PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES"

Transcription

1 Table des matières Pages Index des principales abréviations Cadre législatif et réglementaire utilisé Avant-propos PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES INTRODUCTION État du droit CHAPITRE I er. Qu est-ce qu un marché public? Section 1 re. Définition du marché public Section 2. L existence d un contrat Section 3. Définitions des principales notions de base Section 4. La loi marchés publics ne s applique pas à Section 5. Qui est pouvoir adjudicateur? A. Les pouvoirs adjudicateurs définis par la loi B. Les organes compétents selon les pouvoirs adjudicateurs Section 6. Quelles catégories de marchés publics? L objet des marchés publics A. Introduction B. Les marchés de travaux C. Les marchés de fournitures D. Les marchés de services CHAPITRE II. Quels sont les modes de passation des marchés? Section 1 re. Généralités Section 2. La procédure négociée, mode de passation réputé exceptionnel Section 3. Les procédures ouvertes et restreintes

2 640 table des matières Section 4. L adjudication et l appel d offres Modes de passation réputés classiques Section 5. Le dialogue compétitif, mode de passation exceptionnel CHAPITRE III. Les modes spécifiques ou complémentaires de passation des marchés Section 1 re. L accord-cadre Section 2. Les différentes expressions connues de l accord-cadre Section 3. Le contrat-cadre Section 4. Les marchés de promotion de travaux Section 5. Les concours de projets et les concours de travaux CHAPITRE IV. Les concessions de travaux publics Section 1 re. les règles applicables Section 2. Les perspectives européennes CHAPITRE V. Les principes fondamentaux des marchés publics Section 1 re. Les principes d égalité, de transparence et de concurrence Section 2. Le principe du forfait Section 3. Le principe du paiement après service fait et accepté CHAPITRE VI. Notions complémentaires relatives à la passation des marchés Section 1 re. Les marchés fractionnés Section 2. La reconduction des marchés Section 3. Les nouveaux processus d acquisition A. Distinction entre procédure et processus B. Le système d acquisition dynamique C. Les enchères électroniques Section 4. Les marchés à lots et les marchés scindés PARTIE II LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE EN PRATIQUE, COMMENT FAIRE POUR PASSER UN MARCHÉ? CHAPITRE I er. Le déroulement de la procédure Section 1 re. Ligne du temps

3 table des matières 641 Section 2. L absence d obligation d attribuer le marché CHAPITRE II. L expression du besoin et la prospection du marché CHAPITRE III. La préparation du marché Section 1 re. Avant de commencer A. Les documents du marché B. Avis de marché et documents du marché C. Délais de la procédure d attribution Section 2. La rédaction des documents du marché A. Le cahier spécial des charges B. L objet du marché C. Les différentes formes de fixation des prix La révision des prix D. Les critères de sélection E. Les critères d attribution F. Les spécifications techniques G. Les offres (introduction des offres e-procurement) H. L évaluation et l attribution La comparaison des offres I. Les conditions et les modalités d exécution du marché J. Les droits intellectuels K. Le traitement des différends CHAPITRE IV. L emploi des langues CHAPITRE V. La publicité du marché Section 1 re. Principe Section 2. La publicité et le montant du marché Section 3. Les marchés non soumis à la publicité européenne Section 4. Les marchés soumis à la publicité européenne Section 5. Autres règles CHAPITRE VI. La sélection Section 1 re. Généralités Section 2. Le droit d accès, premier volet de la sélection Section 3. La sélection qualitative, second volet de la sélection Section 4. Les marchés réservés

4 642 table des matières Section 5. La procédure de sélection qualitative selon les modes de passation CHAPITRE VII. La procédure négociée sans publicité Section 1 re. Les prérequis de la procédure négociée sans publicité A. La détermination de l objet du marché (spécification de l objet, estimation, urgence) et le choix de la procédure négociée sans publicité B. La sélection, le droit d accès et les marchés réservés Section 2. L établissement des documents du marché Les spécifications techniques A. L établissement des documents du marché B. Les spécifications techniques Section 3. Les autorisations administratives Section 4. L obligation de consultation minimale et la publicité Section 5. L établissement et le contenu des offres Section 6. Le dépôt et l ouverture des offres Section 7. Le délai d engagement Section 8. L examen et la comparaison des offres A. La vérification des offres et des prix B. La négociation Section 9. Le choix de l adjudicataire et la motivation Section 10. La conclusion du marché, les obligations d information et de motivation et le standstill Section 11. L exécution CHAPITRE VIII. La procédure négociée avec publicité Section 1 re. Les prérequis de la procédure négociée avec publicité A. La détermination de l objet du marché (spécification de l objet, estimation, urgence) et le choix d une procédure négociée avec publicité B. La sélection, le droit d accès et les marchés réservés Section 2. L établissement des documents du marché Les spécifications techniques A. L établissement des documents du marché B. Les spécifications techniques Section 3. Les autorisations administratives

5 table des matières 643 Section 4. La publicité Section 5. L établissement et le contenu des offres Section 6. Le dépôt et l ouverture des offres Section 7. Le délai d engagement Section 8. L examen et la comparaison des offres A. La régularité des offres et des prix B. La négociation Section 9. Le choix de l adjudicataire et la motivation Section 10. La conclusion du contrat, les obligations d information et de motivation et le standstill Section 11. L exécution Section 12. Le cas particulier de la procédure négociée directe avec publicité CHAPITRE IX. Les procédures restreintes Section 1 re. Les prérequis de la procédure restreinte A. La détermination de l objet du marché (spécification de l objet, estimation, urgence) et le choix d une procédure restreinte B. La sélection (droit d accès et sélection qualitative) et les marchés réservés Section 2. L établissement des documents du marché Les spécifications techniques A. L établissement des documents du marché B. Les spécifications techniques Section 3. Les autorisations administratives Section 4. La publicité L étendue de la publicité à donner à la passation des marchés Section 5. L établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d offres) Section 6. Le dépôt et l ouverture des offres A. Les offres sur support papier B. L utilisation des autres moyens de communication Section 7. Le délai d engagement Section 8. L examen et la comparaison des offres A. Généralités

6 644 table des matières B. La régularité des offres et des prix C. La comparaison des offres Section 9. Le choix de l adjudicataire et la motivation Section 10. La conclusion du contrat, les obligations d information et de motivation et le standstill Section 11. L exécution du marché CHAPITRE X. Les procédures ouvertes Section 1 re. Les prérequis de la procédure ouverte A. La détermination de l objet du marché (spécification de l objet, estimation, urgence) et le choix d une procédure ouverte B. La sélection (droit d accès et sélection qualitative) et les marchés réservés Section 2. L établissement des documents du marché Les spécifications techniques A. L établissement des documents du marché B. Les spécifications techniques Section 3. Les autorisations administratives Section 4. La publicité L étendue de la publicité à donner à la passation des marchés Section 5. L établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d offres) Section 6. Le dépôt et l ouverture des offres A. Les offres sur support papier B. L utilisation des autres moyens de communication Section 7. Le délai d engagement Section 8. L examen et la comparaison des offres A. Généralités B. La régularité des offres et des prix C. La comparaison des offres Section 9. Le choix de l adjudicataire et la motivation Section 10. La conclusion du contrat, les obligations d information et de motivation et le standstill Section 11. L exécution du marché

7 table des matières 645 CHAPITRE XI. Le dialogue compétitif Section 1 re. Les conditions du recours au dialogue compétitif Section 2. Les spécificités de la procédure PARTIE III L EXÉCUTION DES MARCHés QUELS SONT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES? INTRODUCTION Les règles générales d exécution applicables CHAPITRE I er. Le cautionnement CHAPITRE II. Les obligations et les responsabilités durant l exécution du marché Section 1 re. Les obligations et la responsabilité de l adjudicataire A. Les obligations de l adjudicataire relatives à l accomplissement du marché B. Les obligations de l entrepreneur de travaux C. Les obligations du fournisseur et du prestataire de services D. La responsabilité civile contractuelle de l adjudicataire E. La responsabilité civile extracontractuelle de l adjudicataire Section 2. Les obligations et la responsabilité du pouvoir adjudicateur A. Les obligations du pouvoir adjudicateur B. La responsabilité civile contractuelle du pouvoir adjudicateur C. La responsabilité civile extracontractuelle du pouvoir adjudicateur CHAPITRE III. Le suivi de l exécution du marché Les réceptions Section 1 re. Généralités Section 2. Les réceptions techniques A. Généralités B. La réception technique préalable C. La réception technique a posteriori

8 646 table des matières Section 3. La réception provisoire A. Généralités B. La réception provisoire des travaux C. La réception provisoire des fournitures Section 4. La réception définitive A. La réception définitive des travaux B. La réception définitive des fournitures et des services CHAPITRE IV. La modification du marché Section 1 re. Les avenants Section 2. Les ordres et modifications Section 3. Les décomptes Section 4. Dispositions communes CHAPITRE V. La facturation et le paiement CHAPITRE VI. Les incidents d exécution Section 1 re. L appel à la garantie Section 2. Réclamations et requêtes Moyens d action du pouvoir adjudicateur CHAPITRE VII. La fin du marché et la libération du cautionnement Section 1 re. La fin du marché Section 2. La libération du cautionnement A. Règle générale pour la libération du cautionnement B. Dispositions particulières pour la libération du cautionnement C. Procédure commune PARTIE IV POUR ALLER PLUS LOIN CHAPITRE I er. Distinction entre marchés publics et d autres moyens de satisfaire l intérêt général Section 1 re. Marchés publics et subventions

9 table des matières 647 Section 2. Marchés publics et concessions de service public Section 3. Les partenariats public- privé (PPP) CHAPITRE II. L intégrité et l éthique dans les marchés publics Section 1 re. L obligation de désintéressement et l évitement des conflits d intêrets Section 2. Les ententes entre les candidats Section 3. La corruption Section 4. L éthique dans les marchés publics A. La régulation des comportements B. Autres initiatives CHAPITRE III. L agréation des entrepreneurs de travaux Section 1 re. Principes de l agréation Section 2. Les conditions et la procédure de l agréation Section 3. La modification et la disparition temporaire ou définitive de l agréation CHAPITRE IV. La sous- traitance PARTIE V QUAND PLUS RIEN NE VA OU PRESQUE LES RECOURS CHAPITRE I er. Le cadre général applicable Section 1 re. L information, la motivation et le standstill Section 2. Le mécanisme correcteur et l intervention de la Commission européenne Section 3. La répartition des compétences entre les juges judiciaires et le Conseil d État CHAPITRE II. Le Conseil d État Section 1 re. Le contentieux de l annulation des marchés publics Éléments clés Section 2. Le référé administratif

10 648 table des matières Section 3. La boucle administrative Section 4. Les dommages et intérêts ou l indemnité réparatrice Section 5. Les dépens CHAPITRE III. Les cours et tribunaux Section 1 re. La compétence d annulation des cours et tribunaux Section 2. Le référé civil Section 3. Les dommages et intérêts A. Généralités B. La responsabilité extracontractuelle C. Le contentieux de l exécution des marchés (la responsabilité contractuelle) Section 4. La déclaration d absence d effets Section 5. Les sanctions de substitution Section 6. Les dépens CHAPITRE IV. La Cour de justice de l Union européenne Introduction Section 1 re. Les recours en manquement Section 2. Les recours préjudiciels Section 3. Les recours en annulation Annexe A Annexes I et II à la loi marchés publics Annexe B Législation et réglementation applicables Annexe C Le déroulement de la procédure d attribution Annexe D Schéma d exécution d un marché public Annexe E Modification du contrat Ordres Décomptes Annexe F Modes de réception des fournitures Bibliographie Index alphabétique

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC - DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC - DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC - DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION PASSATION, ATTRIBUTION ET EXÉCUTION Dernier trimestre 2015 (fin septembre fin novembre) Les mardis à NAMUR

Plus en détail

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC, DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC, DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC, DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION PASSATION, ATTRIBUTION ET EXÉCUTION Premier trimestre 2015 (janvier mars) Les mardis : GENVAL Martin s Château

Plus en détail

FORMA TECH. Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS. Programme de formation

FORMA TECH. Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS. Programme de formation Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS Objectifs : Intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des marchés publics. Rédiger les documents de consultation

Plus en détail

13 février 2015 Isabelle PAIVA

13 février 2015 Isabelle PAIVA 13 février 2015 Isabelle PAIVA ! Conditions d exécution mp = AR 14/1/2013! Application totale 30.000 EUR HTVA CSC! Application partielle 8.500 EUR HTVA < 30.000 EUR HTVA possibilité autres documents! Pas

Plus en détail

Sommaire...3 Avant-propos...5 Liste des abréviations et acronymes...7 Titre préliminaire: Enjeux politiques et économiques des marchés publics...

Sommaire...3 Avant-propos...5 Liste des abréviations et acronymes...7 Titre préliminaire: Enjeux politiques et économiques des marchés publics... 271 TABLE DE MATIèRES Sommaire...3 Avant-propos...5 Liste des abréviations et acronymes...7 Titre préliminaire: Enjeux politiques et économiques des marchés publics...11 Chapitre 1. Importance économique...

Plus en détail

Séminaire de la Commande Publique. 22 août 2015. Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics

Séminaire de la Commande Publique. 22 août 2015. Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics Séminaire de la Commande Publique 22 août 2015 Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics I/ UN POINT SUR LE VOCABULAIRE Commande publique : Il s agit d un terme générique comprenant l ensemble des

Plus en détail

Encadrement des marchés publics de la CCI

Encadrement des marchés publics de la CCI Encadrement des marchés publics de la CCI Selon l article 26 du CMP, les marchés sont passés sur Appel d Offres (AO). Toutefois, selon le montant et la nature du marché, le Pouvoir Adjudicateur pourra

Plus en détail

- Au-delà de 130 000 HT : idem ci-dessus + BOAMP + JOUE (Journal Officiel de l Union Européenne)

- Au-delà de 130 000 HT : idem ci-dessus + BOAMP + JOUE (Journal Officiel de l Union Européenne) MARCHES PUBLICS : GUIDE DE PROCEDURE INTERNE RAPPEL CODE DES MARCHES PUBLICS Textes de référence : - Code des Marchés Publics (D 2006-975 du 1er août 2006) - Règlement Intérieur CCIT de l ARIEGE - Règlement

Plus en détail

Table des matières. 1. La réforme des marchés publics : une éternelle procession d Echternach?... 9. Samuel Wauthier

Table des matières. 1. La réforme des marchés publics : une éternelle procession d Echternach?... 9. Samuel Wauthier Table des matières 1. La réforme des marchés publics : une éternelle procession d Echternach?... 9 Samuel Wauthier I. Pourquoi une législation spécifique aux marchés publics est-elle nécessaire?... 10

Plus en détail

NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET BUREAUX D ETUDES

NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET BUREAUX D ETUDES NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET BUREAUX D ETUDES A.I.P.C.N. 22 novembre 2013 Place des Nations-Unies, 7-4020 Liège Téléphone : +32 4 342 30 50 Fax : +32 70 22 52 22 liege@elegis.be www.elegis.be

Plus en détail

M2S. Formation Droit et Réglementation. formation. Les marchés publics Répondre au cahier des charges

M2S. Formation Droit et Réglementation. formation. Les marchés publics Répondre au cahier des charges Formation Droit et Réglementation M2S formation Les marchés publics Répondre au cahier des charges Répondre aux appels d offres des Marchés s Dématérialisation des marchés publics Le Droit Les bases pratiques

Plus en détail

Les marchés publics de la commune

Les marchés publics de la commune Les marchés publics de la commune La place du mandataire communal dans le processus décisionnel Yves CABUY Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration des Pouvoirs locaux 1 Les marchés

Plus en détail

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Règlement général de la Centrale de marchés de l intercommunale Interfin pour l achat d énergie au profit des Pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

La dématérialisation des procédures de marchés publics

La dématérialisation des procédures de marchés publics La dématérialisation des procédures de marchés publics Définition La dématérialisation des procédures de marchés publics consiste en l utilisation de la voie électronique pour les échanges d informations

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du

Plus en détail

LES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

LES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS LES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS Les marchés publics sont des contrats conclus entre un ou plusieurs opérateurs économiques (entités publiques ou privées exerçant une activité

Plus en détail

Les types de marchés, procédures et délais de publicité.

Les types de marchés, procédures et délais de publicité. Les types de marchés, procédures et délais de publicité. Les points essentiels à retenir : - Les marchés sont en principe dévolus par lot, chaque candidat doit, en conséquence, présenter une offre pour

Plus en détail

SECTION 1. Statut juridique du syndic 5 1. Organe ou mandataire 5 2. Statut professionnel du syndic 7

SECTION 1. Statut juridique du syndic 5 1. Organe ou mandataire 5 2. Statut professionnel du syndic 7 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1. STATUT JURIDIQUE ET RESPONSABILITÉ DU SYNDIC 3 SECTION 1. Statut juridique du syndic 5 1. Organe ou mandataire 5 2. Statut professionnel du syndic 7 SECTION 2. Responsabilité

Plus en détail

DELAIS MINIMAUX DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DES MARCHES

DELAIS MINIMAUX DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DES MARCHES Procédures DELAIS MINIMAUX DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DES MARCHES Procédures adaptées ouvertes Candidatures et offres (art 28 du (1)) (1) Délais ordinaires Un délai raisonnable doit être

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS DU MAROC

PRÉSENTATION DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS DU MAROC Washington, le 14 Octobre 2008 PRÉSENTATION DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS DU MAROC M. ABDELAZIZ EL HADDAD Chef de Division de l Arbitrage à la TGR 1 Rabat le: 22 avril 2009 1/ 17 Sommaire Introduction

Plus en détail

Contact : M. le Directeur Interrégional, à l attention de Mme Virginie REISZ

Contact : M. le Directeur Interrégional, à l attention de Mme Virginie REISZ Avis de publicité VNF Direction interrégionale de Strasbourg Hôtel d Andlau-Klinglin 25 RUE DE LA NUEE BLEUE BP 30367 67010 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 74 74 Fax : 03 88 75 65 06 SN Strasbourg Acheteur

Plus en détail

Le choix du juge... 9. Le choix du juge quant à l objectif véritable du recours. 11

Le choix du juge... 9. Le choix du juge quant à l objectif véritable du recours. 11 TABLE DES MATIÈRES 1 Le choix du juge... 9 Le choix du juge quant à l objectif véritable du recours. 11 Stéphane Rixhon assistant à l U.Lg. Introduction... 11 La répartition des contentieux... 11 A. Les

Plus en détail

DE LA CONSTRUCTION. Marchés publics et privés. PATRICIA GRELIER WYCKOFF Professeur à l'ich. Cinquième édition 2007

DE LA CONSTRUCTION. Marchés publics et privés. PATRICIA GRELIER WYCKOFF Professeur à l'ich. Cinquième édition 2007 PRATIQUE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION Marchés publics et privés PATRICIA GRELIER WYCKOFF Professeur à l'ich Cinquième édition 2007 Groupe Eyrolles, 2000, 2002, 2005, 2007, ISBN : 978-2-212-12131-5 TABLE

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

CNP Assurances. Modalité d application Code des Marchés publics du 1 er août 2006

CNP Assurances. Modalité d application Code des Marchés publics du 1 er août 2006 CNP Assurances Modalité d application Code des Marchés publics du 1 er août 2006 Code des Marchés publics du 1 er août 2006 Depuis août 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Plus en détail

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Formulaire national AAPC JO fixé par arrêté du 27/08/2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP - annexe) I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

Urbain BRUGGEMAN Responsable de la cellule Conseil et Politique d Achats du Service Public fédéral belge Personnel et Organisation

Urbain BRUGGEMAN Responsable de la cellule Conseil et Politique d Achats du Service Public fédéral belge Personnel et Organisation Comment éviter les conflits d intérêts et la corruption lors des marchés publics Urbain BRUGGEMAN Responsable de la cellule Conseil et Politique d Achats du Service Public fédéral belge Personnel et Organisation

Plus en détail

LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION. Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations

LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION. Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations SOMMAIRE SOMMAIRE 01 ACHATS PUBLICS: TEXTE DE REFERENCE 02 SEUILS & PROCEDURES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CENTRE HOSPITALIER 2, rue de la Perrine BP 60003 02.43.63.64.85 02.43.63.64.75 E-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC D ASSURANCES 1) Identification

Plus en détail

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404. Avis de marché. Services

F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:277404-2012:text:fr:html F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404 Avis de marché Services

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

didier.jaspart@csj.be Fax: +32 5351620

didier.jaspart@csj.be Fax: +32 5351620 1/ 12 BE001 25/02/2015 - Numéro BDA: 2015-504714 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Réalisation d une station d épuration et de son réseau

Réalisation d une station d épuration et de son réseau Mandat public Annexe Liste des tâches résultant des attributions confiées au mandataire Réalisation d un ouvrage de bâtiment ou d infrastructure Réalisation d une station d épuration et de son réseau Date

Plus en détail

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 MODELE D AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE pris en application de l article 2 du décret n 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le

Plus en détail

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET L Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger a reçu un don (IDF) de

Plus en détail

droit Le mémento des marchés privés de travaux rives Intervenants, passation & exécution 2 e édition Patricia Grelier Wyckoff

droit Le mémento des marchés privés de travaux rives Intervenants, passation & exécution 2 e édition Patricia Grelier Wyckoff droit Le mémento des marchés privés de travaux rives Intervenants, passation & exécution Patricia Grelier Wyckoff 2 e édition TABLE DES MATIÈRES 1. Les maîtres d ouvrage 1 1.1. La maîtrise d ouvrage...

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE Article 1 Lorsque les marchés publics de fournitures, services et travaux sont d un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT, l autorité adjudicatrice

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Règlement de la consultation Marché de Fournitures Les Services Techniques Mairie annexe de Porticcio Tel : 04.95.25.29.27 Fax : 04.95.25.06.21

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

L'Etat belge, représenté par Belnet, Service d'etat à gestion séparée. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050

L'Etat belge, représenté par Belnet, Service d'etat à gestion séparée. Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1050 1/ 12 BE001 13/6/2012 - Numéro BDA: 2012-513033 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------- La Commission SYLLABUS DE FORMATION DU MASTER COMMUNAUTAIRE SPECIALISE EN MARCHES PUBLICS

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------- La Commission SYLLABUS DE FORMATION DU MASTER COMMUNAUTAIRE SPECIALISE EN MARCHES PUBLICS UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------- La Commission SYLLABUS DE FORMATION DU MASTER COMMUNAUTAIRE SPECIALISE EN MARCHES PUBLICS I - Module 1 : 200 heures 1.- Droit communautaire des

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Location de 16 véhicules dans le cadre d un contrat de location de 24 mois AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT ESH SOGEMAC Habitat

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS. MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE

Plus en détail

L EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

L EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS L EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS 2 e Baccalauréat Commerce et développement HEFF Gauthier ERVYN ge@vdelegal.be Octobre 2014 I. PRINCIPAUX TEXTES LÉGAUX APPLICABLES À PARTIR DU 1 ER JUILLET 2013 a) La loi

Plus en détail

Table des matières. INTRODUCTION Du droit de la consommation au droit du commerce électronique... 15. PARTIE 1 La publicité

Table des matières. INTRODUCTION Du droit de la consommation au droit du commerce électronique... 15. PARTIE 1 La publicité Table des matières Remerciements... 7 Préface... 9 Abréviations utilisées... 13 INTRODUCTION Du droit de la consommation au droit du commerce électronique... 15 PARTIE 1 La publicité CHAPITRE 1 Définition

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:416236-2014:text:fr:html France-Paris: Appel d'offres interinstitutionnel relatif à des services d'entretien et de nettoyage des locaux

Plus en détail

Table des matières. Avant-propos... 1. Partie introductive... 3

Table des matières. Avant-propos... 1. Partie introductive... 3 Table des matières Avant-propos... 1 Partie introductive... 3 Le partage des compétences législatives... 3 Les pouvoirs de juridiction fédérale... 6 Les pouvoirs de juridiction provinciale... 7 Les compagnies

Plus en détail

La simplification administrative au travers de la règlementation relative aux marchés publics

La simplification administrative au travers de la règlementation relative aux marchés publics La simplification administrative au travers de la règlementation relative aux marchés publics Olivier RINGOET, Juriste Attaché Service public de Wallonie 1 Plan de l exposé 1. Principes en matière de simplification

Plus en détail

Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1)

Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 76 (2010, chapitre 1) Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des

Plus en détail

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:172694-2012:text:fr:html F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

drm@votrepolice.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

drm@votrepolice.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 10/6/2015 - Numéro BDA: 2015-515070 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Service d'encadrement ICT (marchés publics) Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000

Service d'encadrement ICT (marchés publics) Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 1/ 11 BE001 16/01/2012 - Numéro BDA: 2012-500793 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Saint-Jean MME Le Maire 33 ter route d'albi

Plus en détail

Accises. AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT. Nom officiel:

Accises. AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT. Nom officiel: 1/ 12 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

Régie Communale des Eaux de la Ville de Chimay. Localité/Ville: Chimay Code postal: 6460

Régie Communale des Eaux de la Ville de Chimay. Localité/Ville: Chimay Code postal: 6460 1/ 11 BE001 16/11/2011 - Numéro BDA: 2011-526388 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

de l Union européenne...43

de l Union européenne...43 Table des matières Membres du jury... 5 Préface... 7 Remerciements... 9 Abréviations, sigles et acronymes... 11 Sommaire... 15 Introduction... 21 1. La définition de la notion de preuve...24 A L approche

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 26/06/2015 Reçu en préfecture le 26/06/2015 Affiché le ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE

Envoyé en préfecture le 26/06/2015 Reçu en préfecture le 26/06/2015 Affiché le ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_113-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE ID : 033-200027068-20150623-2015_06_110-DE

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC NEGOCIATION (Article 28 du Code des Marchés Publics) Mission de prospection pour l implantation d entreprises créatrices d emplois sur le parc d activités

Plus en détail

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du point de contact susmentionné. AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GCS e-santé PACA Espace du Palyvestre 145 chemin du Palyvestre 83400 Hyères Point de contact pour le GCS e-santé

Plus en détail

FICHE N 14 Règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics

FICHE N 14 Règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics FICHE N 14 Règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics I. QU EST-CE QUE LA SOUS-TRAITANCE? 1.- Définition : la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance L article

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

FORUM DE L INTERNATIONAL - CCI LYON SAISIR LES OPPORTUNITÉS LIÉES AUX MARCHES PUBLICS BELGES.

FORUM DE L INTERNATIONAL - CCI LYON SAISIR LES OPPORTUNITÉS LIÉES AUX MARCHES PUBLICS BELGES. FORUM DE L INTERNATIONAL - CCI LYON SAISIR LES OPPORTUNITÉS LIÉES AUX MARCHES PUBLICS BELGES. Conférencier: Loïc de Wilde EBP-Consulting : Consultance et formation en marchés publics Associé Mars 2015

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION. PREMIÈRE PARTIE Exercice de la profession d architecte

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION. PREMIÈRE PARTIE Exercice de la profession d architecte TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE Exercice de la profession d architecte TITRE 1 CONDITIONS D EXERCICE DE LA PROFESSION D ARCHITECTE 13 Évolution récente des conditions d exercice 13 Conditions

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

Partie I. Le principe de bonne administration construit par la pluralité des sources de l espace administratif européen... 49

Partie I. Le principe de bonne administration construit par la pluralité des sources de l espace administratif européen... 49 Table des matières Remerciements... 11 Sommaire... 13 Liste des principales abréviations... 15 Préface... 19 Introduction générale... 23 I. L enrichissement de la conception de l administration au sein

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES Date limite de

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES MSA de la Corse - CCAP 2014-08 1 Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits

Plus en détail

OAI SOMMAIRE. A. Choix du type de soumission C. procédures d attribution des marchés publics

OAI SOMMAIRE. A. Choix du type de soumission C. procédures d attribution des marchés publics OAI Ordre des Architectes et des Ingenieurs-Conseils DU grand-duche de luxembourg Fiche de travail 2 ème édition d octobre 2010 qui remplace celle d octobre 2003 LÉgislation sur les marchés publics : Loi

Plus en détail

L Essentiel des modalités de passation de la commande publique

L Essentiel des modalités de passation de la commande publique Alban Alexandre Coulibaly L Essentiel des modalités de passation de la commande publique Ou comment faire son marché Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN OPERATION : MISSION PARTIELLE DE CONDUCTEUR D OPERATION POUR LES TRAVAUX D HUMANISATION ET DE MISE EN SECURITE

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS TABLEAU DE CONCORDANCE CMP 2004 CMP 2006 CODE DES MARCHES PUBLICS 2004 CODE DES MARCHES PUBLICS 2006 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS Article 1-I Définitions Marchés publics Art. 1-I

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) Internat d Excellence de Sourdun 100, rue de Paris BP 20001 Sourdun 77487 PROVINS cedex Objet du marché : Prestations concourant à la gestion du site de l Internat d Excellence à Sourdun : Gestion du nettoyage

Plus en détail

AVIS D ATTRIBUTION CHB (SANS SUITE)

AVIS D ATTRIBUTION CHB (SANS SUITE) Page 1/6 AVIS D ATTRIBUTION CHB (SANS SUITE).A L avis d appel public à la concurrence a-t-il fait l objet d une publication? (1) OUI NON Si oui, références de publication Parution n... annonce n... du

Plus en détail

Les marchés publics en France Chambre des Métiers Luxembourg 17 juin 2014

Les marchés publics en France Chambre des Métiers Luxembourg 17 juin 2014 Les marchés publics en France Chambre des Métiers Luxembourg 17 juin 2014 Intervenant : Gordian DEGER Cabinet Epp & Kühl Konrad-Adenauer-Ufer 71 D-50668 Cologne www.avocat.de deger@avocat.de I. Informations

Plus en détail

boobmppo@minfin.fed.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?

boobmppo@minfin.fed.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do? 1/ 12 BE001 23/07/2015 - Numéro BDA: 2015-519182 Formulaire standard 2 - FR en fin de formation, à destination de 96 membres du Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS Identification de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Jean de Luz Place

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25

TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... 7 SOMMAIRE... 9 PRÉFACE... 11 LISTE DES ABRÉVIATIONS... 15 INTRODUCTION... 19 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE L origine de l assurance protection juridique... 25 Naissance de

Plus en détail

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE ANNEXE 1 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE REALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE OCTOBRE 2014 1/11 SOMMAIRE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

1/ 15 BE001 18/07/2013 - Numéro BDA: 2013-516572 Formulaire standard 2 - FR Marché d'assurance véhicule et assurance santé complémentaire

1/ 15 BE001 18/07/2013 - Numéro BDA: 2013-516572 Formulaire standard 2 - FR Marché d'assurance véhicule et assurance santé complémentaire 1/ 15 BE001 18/07/2013 - Numéro BDA: 2013-516572 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

marches.publics@policeliege.be Fax: +32 43408129

marches.publics@policeliege.be Fax: +32 43408129 1/ 12 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : CONCEPTION D UNE APPLICATION WEB Date limite de réception des offres : Lundi 16 Novembre 2015 Heure limite de remise des

Plus en détail

PROJET DE RENATURISATION DU MARAIS DE LAGNEUX. Marché de maîtrise d œuvre. Cahier des Clauses Administratives Particulières

PROJET DE RENATURISATION DU MARAIS DE LAGNEUX. Marché de maîtrise d œuvre. Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE YENNE - Mairie Place Charles Dullin - 73 170 Yenne T:04.79.36.70.48 / F:04.79.36.64.42 Email: yenne.mairie@wanadoo.fr PROJET DE RENATURISATION DU MARAIS DE LAGNEUX Marché de maîtrise d œuvre

Plus en détail

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Fax: +32 71559452. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 27/2/2015 - Numéro BDA: 2015-505067 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033. Avis de marché. Services

F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:355033-2012:text:fr:html F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S 215-355033 Avis de

Plus en détail