PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES

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1 Table des matières Pages Index des principales abréviations Cadre législatif et réglementaire utilisé Avant-propos PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES INTRODUCTION État du droit CHAPITRE I er. Qu est-ce qu un marché public? Section 1 re. Définition du marché public Section 2. L existence d un contrat Section 3. Définitions des principales notions de base Section 4. La loi marchés publics ne s applique pas à Section 5. Qui est pouvoir adjudicateur? A. Les pouvoirs adjudicateurs définis par la loi B. Les organes compétents selon les pouvoirs adjudicateurs Section 6. Quelles catégories de marchés publics? L objet des marchés publics A. Introduction B. Les marchés de travaux C. Les marchés de fournitures D. Les marchés de services CHAPITRE II. Quels sont les modes de passation des marchés? Section 1 re. Généralités Section 2. La procédure négociée, mode de passation réputé exceptionnel Section 3. Les procédures ouvertes et restreintes

2 640 table des matières Section 4. L adjudication et l appel d offres Modes de passation réputés classiques Section 5. Le dialogue compétitif, mode de passation exceptionnel CHAPITRE III. Les modes spécifiques ou complémentaires de passation des marchés Section 1 re. L accord-cadre Section 2. Les différentes expressions connues de l accord-cadre Section 3. Le contrat-cadre Section 4. Les marchés de promotion de travaux Section 5. Les concours de projets et les concours de travaux CHAPITRE IV. Les concessions de travaux publics Section 1 re. les règles applicables Section 2. Les perspectives européennes CHAPITRE V. Les principes fondamentaux des marchés publics Section 1 re. Les principes d égalité, de transparence et de concurrence Section 2. Le principe du forfait Section 3. Le principe du paiement après service fait et accepté CHAPITRE VI. Notions complémentaires relatives à la passation des marchés Section 1 re. Les marchés fractionnés Section 2. La reconduction des marchés Section 3. Les nouveaux processus d acquisition A. Distinction entre procédure et processus B. Le système d acquisition dynamique C. Les enchères électroniques Section 4. Les marchés à lots et les marchés scindés PARTIE II LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE EN PRATIQUE, COMMENT FAIRE POUR PASSER UN MARCHÉ? CHAPITRE I er. Le déroulement de la procédure Section 1 re. Ligne du temps

3 table des matières 641 Section 2. L absence d obligation d attribuer le marché CHAPITRE II. L expression du besoin et la prospection du marché CHAPITRE III. La préparation du marché Section 1 re. Avant de commencer A. Les documents du marché B. Avis de marché et documents du marché C. Délais de la procédure d attribution Section 2. La rédaction des documents du marché A. Le cahier spécial des charges B. L objet du marché C. Les différentes formes de fixation des prix La révision des prix D. Les critères de sélection E. Les critères d attribution F. Les spécifications techniques G. Les offres (introduction des offres e-procurement) H. L évaluation et l attribution La comparaison des offres I. Les conditions et les modalités d exécution du marché J. Les droits intellectuels K. Le traitement des différends CHAPITRE IV. L emploi des langues CHAPITRE V. La publicité du marché Section 1 re. Principe Section 2. La publicité et le montant du marché Section 3. Les marchés non soumis à la publicité européenne Section 4. Les marchés soumis à la publicité européenne Section 5. Autres règles CHAPITRE VI. La sélection Section 1 re. Généralités Section 2. Le droit d accès, premier volet de la sélection Section 3. La sélection qualitative, second volet de la sélection Section 4. Les marchés réservés

4 642 table des matières Section 5. La procédure de sélection qualitative selon les modes de passation CHAPITRE VII. La procédure négociée sans publicité Section 1 re. Les prérequis de la procédure négociée sans publicité A. La détermination de l objet du marché (spécification de l objet, estimation, urgence) et le choix de la procédure négociée sans publicité B. La sélection, le droit d accès et les marchés réservés Section 2. L établissement des documents du marché Les spécifications techniques A. L établissement des documents du marché B. Les spécifications techniques Section 3. Les autorisations administratives Section 4. L obligation de consultation minimale et la publicité Section 5. L établissement et le contenu des offres Section 6. Le dépôt et l ouverture des offres Section 7. Le délai d engagement Section 8. L examen et la comparaison des offres A. La vérification des offres et des prix B. La négociation Section 9. Le choix de l adjudicataire et la motivation Section 10. La conclusion du marché, les obligations d information et de motivation et le standstill Section 11. L exécution CHAPITRE VIII. La procédure négociée avec publicité Section 1 re. Les prérequis de la procédure négociée avec publicité A. La détermination de l objet du marché (spécification de l objet, estimation, urgence) et le choix d une procédure négociée avec publicité B. La sélection, le droit d accès et les marchés réservés Section 2. L établissement des documents du marché Les spécifications techniques A. L établissement des documents du marché B. Les spécifications techniques Section 3. Les autorisations administratives

5 table des matières 643 Section 4. La publicité Section 5. L établissement et le contenu des offres Section 6. Le dépôt et l ouverture des offres Section 7. Le délai d engagement Section 8. L examen et la comparaison des offres A. La régularité des offres et des prix B. La négociation Section 9. Le choix de l adjudicataire et la motivation Section 10. La conclusion du contrat, les obligations d information et de motivation et le standstill Section 11. L exécution Section 12. Le cas particulier de la procédure négociée directe avec publicité CHAPITRE IX. Les procédures restreintes Section 1 re. Les prérequis de la procédure restreinte A. La détermination de l objet du marché (spécification de l objet, estimation, urgence) et le choix d une procédure restreinte B. La sélection (droit d accès et sélection qualitative) et les marchés réservés Section 2. L établissement des documents du marché Les spécifications techniques A. L établissement des documents du marché B. Les spécifications techniques Section 3. Les autorisations administratives Section 4. La publicité L étendue de la publicité à donner à la passation des marchés Section 5. L établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d offres) Section 6. Le dépôt et l ouverture des offres A. Les offres sur support papier B. L utilisation des autres moyens de communication Section 7. Le délai d engagement Section 8. L examen et la comparaison des offres A. Généralités

6 644 table des matières B. La régularité des offres et des prix C. La comparaison des offres Section 9. Le choix de l adjudicataire et la motivation Section 10. La conclusion du contrat, les obligations d information et de motivation et le standstill Section 11. L exécution du marché CHAPITRE X. Les procédures ouvertes Section 1 re. Les prérequis de la procédure ouverte A. La détermination de l objet du marché (spécification de l objet, estimation, urgence) et le choix d une procédure ouverte B. La sélection (droit d accès et sélection qualitative) et les marchés réservés Section 2. L établissement des documents du marché Les spécifications techniques A. L établissement des documents du marché B. Les spécifications techniques Section 3. Les autorisations administratives Section 4. La publicité L étendue de la publicité à donner à la passation des marchés Section 5. L établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d offres) Section 6. Le dépôt et l ouverture des offres A. Les offres sur support papier B. L utilisation des autres moyens de communication Section 7. Le délai d engagement Section 8. L examen et la comparaison des offres A. Généralités B. La régularité des offres et des prix C. La comparaison des offres Section 9. Le choix de l adjudicataire et la motivation Section 10. La conclusion du contrat, les obligations d information et de motivation et le standstill Section 11. L exécution du marché

7 table des matières 645 CHAPITRE XI. Le dialogue compétitif Section 1 re. Les conditions du recours au dialogue compétitif Section 2. Les spécificités de la procédure PARTIE III L EXÉCUTION DES MARCHés QUELS SONT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES? INTRODUCTION Les règles générales d exécution applicables CHAPITRE I er. Le cautionnement CHAPITRE II. Les obligations et les responsabilités durant l exécution du marché Section 1 re. Les obligations et la responsabilité de l adjudicataire A. Les obligations de l adjudicataire relatives à l accomplissement du marché B. Les obligations de l entrepreneur de travaux C. Les obligations du fournisseur et du prestataire de services D. La responsabilité civile contractuelle de l adjudicataire E. La responsabilité civile extracontractuelle de l adjudicataire Section 2. Les obligations et la responsabilité du pouvoir adjudicateur A. Les obligations du pouvoir adjudicateur B. La responsabilité civile contractuelle du pouvoir adjudicateur C. La responsabilité civile extracontractuelle du pouvoir adjudicateur CHAPITRE III. Le suivi de l exécution du marché Les réceptions Section 1 re. Généralités Section 2. Les réceptions techniques A. Généralités B. La réception technique préalable C. La réception technique a posteriori

8 646 table des matières Section 3. La réception provisoire A. Généralités B. La réception provisoire des travaux C. La réception provisoire des fournitures Section 4. La réception définitive A. La réception définitive des travaux B. La réception définitive des fournitures et des services CHAPITRE IV. La modification du marché Section 1 re. Les avenants Section 2. Les ordres et modifications Section 3. Les décomptes Section 4. Dispositions communes CHAPITRE V. La facturation et le paiement CHAPITRE VI. Les incidents d exécution Section 1 re. L appel à la garantie Section 2. Réclamations et requêtes Moyens d action du pouvoir adjudicateur CHAPITRE VII. La fin du marché et la libération du cautionnement Section 1 re. La fin du marché Section 2. La libération du cautionnement A. Règle générale pour la libération du cautionnement B. Dispositions particulières pour la libération du cautionnement C. Procédure commune PARTIE IV POUR ALLER PLUS LOIN CHAPITRE I er. Distinction entre marchés publics et d autres moyens de satisfaire l intérêt général Section 1 re. Marchés publics et subventions

9 table des matières 647 Section 2. Marchés publics et concessions de service public Section 3. Les partenariats public- privé (PPP) CHAPITRE II. L intégrité et l éthique dans les marchés publics Section 1 re. L obligation de désintéressement et l évitement des conflits d intêrets Section 2. Les ententes entre les candidats Section 3. La corruption Section 4. L éthique dans les marchés publics A. La régulation des comportements B. Autres initiatives CHAPITRE III. L agréation des entrepreneurs de travaux Section 1 re. Principes de l agréation Section 2. Les conditions et la procédure de l agréation Section 3. La modification et la disparition temporaire ou définitive de l agréation CHAPITRE IV. La sous- traitance PARTIE V QUAND PLUS RIEN NE VA OU PRESQUE LES RECOURS CHAPITRE I er. Le cadre général applicable Section 1 re. L information, la motivation et le standstill Section 2. Le mécanisme correcteur et l intervention de la Commission européenne Section 3. La répartition des compétences entre les juges judiciaires et le Conseil d État CHAPITRE II. Le Conseil d État Section 1 re. Le contentieux de l annulation des marchés publics Éléments clés Section 2. Le référé administratif

10 648 table des matières Section 3. La boucle administrative Section 4. Les dommages et intérêts ou l indemnité réparatrice Section 5. Les dépens CHAPITRE III. Les cours et tribunaux Section 1 re. La compétence d annulation des cours et tribunaux Section 2. Le référé civil Section 3. Les dommages et intérêts A. Généralités B. La responsabilité extracontractuelle C. Le contentieux de l exécution des marchés (la responsabilité contractuelle) Section 4. La déclaration d absence d effets Section 5. Les sanctions de substitution Section 6. Les dépens CHAPITRE IV. La Cour de justice de l Union européenne Introduction Section 1 re. Les recours en manquement Section 2. Les recours préjudiciels Section 3. Les recours en annulation Annexe A Annexes I et II à la loi marchés publics Annexe B Législation et réglementation applicables Annexe C Le déroulement de la procédure d attribution Annexe D Schéma d exécution d un marché public Annexe E Modification du contrat Ordres Décomptes Annexe F Modes de réception des fournitures Bibliographie Index alphabétique