RÉVISION DUPLANLOCAL D URBANISME

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1 RÉVISION DUPLANLOCAL D URBANISME GÉNISSAC(33) RÉUNION PUBLIQUE N 1 20 OCTOBRE 2016

2 DÉFINITION ET OBJECTIFS DU PLU C'est un outil d'aide à la prise de décision en matière d'aménagement à l'usage de tous, habitants (actuels et futurs) et élus. Ce document définira les règles de vie sur le territoire de la commune Il s'attachera par exemple à délimiter les zones constructibles ou non constructibles, et à préciser la vocation de chacune d'elles (habitat, activités, équipements,...) Il imposera des règles essentielles destinées à assurer le renouvellement urbain, à préserver le cadre de vie et à encadrer la pression foncière. Le P.L.U. est une véritable réflexion sur le projet communal qui s'inscrit dans le long terme. Son élaboration doit s'inscrire dans une logique de développement durable Un véritable projet urbain pour les 10 années à venir 2

3 QUI ÉLABORE LEPLU? Le Conseil Municipal prend l'initiative de réaliser le PLU, ainsi que son débat, tout au long de son élaboration, des orientations d'aménagement et de développement explorées La commission urbanisme de la commune avec la contribution externe d'urbanistes et de paysagistes, étudient les orientations de développement et d'aménagement et élaborent le dossier du Plan Local d'urbanisme Les services de l'etat vérifient la validité juridique du Plan Local d'urbanisme. Les habitants et les associations participent tout au long de la procédure au travers de la concertation et de l'enquête publique 3

4 CONCERTATION PENDANT LE PLU La concertation, une participation citoyenne Pendant toute la durée d'élaboration du P.L.U., une diffusion de l'information la plus large possible est faite afin de recevoir les remarques et réactions des partenaires divers et de l'ensemble des habitants de Génissac : Informations sur le journal municipal Information sur le site internet : Cette concertation donne la possibilité à la population d'exprimer son avis sur les grandes orientations d'aménagement. Un registre est mis à disposition à cet effet durant toute la phase d'élaboration du projet de Plan Local d'urbanisme et des réunions publiques seront réalisées au cours de la procédure. 4

5 CONTENU DU PLU : LES DIFFÉRENTES ÉTAPES La bonne prise en compte et intégration de ces éléments est observée par les Personnes Publiques Associées (PPA) tout au long de l étude mais aussi au moment de l arrêt pendant 3 mois. 5

6 CONTENU DUPLU : LES PIÈCES DU DOSSIER 1- Le rapport de présentation qui rassemble de façon organisée le diagnostic global de la commune avec les grands enjeux, le projet retenu ainsi que les grandes lignes du zonage réglementaire 2- Le Projet d Aménagement et de Développement Durable de la commune (P.A.D.D.) qui définit le plan de développement stratégique de la commune à long terme (10 ans = période de référence) 3- Les orientations particulières d aménagement et de programmation qui peuvent définir des principes d aménagement à respecter pour les zones AU 4-1 -Le plan de zonage qui définit les différents espaces (urbanisé, agricole, naturel) ainsi que les emplacements réservés (E.R.) et les espaces boisés classés 4-2 -Le règlement qui fixe les règles d utilisation du sol dans les différentes zones. 5- Les documents techniques annexes concernant notamment les annexes sanitaires et réseaux publics 6- Les servitudes d utilités publiques et contraintes 6

7 CONTENU DUPLU : LE CALENDRIER SEPTEMBRE 2015 FIN 2016 ETE 2017 PIRNTEMPS

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9 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES NATIONALES 9

10 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES NATIONALES Piscines Garage Abri de jardin 1 0

11 PLU GÉNISSAC SITUATION GENERALE 1 1

12 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE LOCALISATION Génissac est située à 10 km au Sud de Libourne et à 30 km de Bordeaux, dans le département de la Gironde. DONNÉES CHIFFRÉES Superficie : hectares Nombre d habitantsen 2013 : Densité moyenne : 145 habitants/km² LA COMMUNE FAIT PARTIE - Communautéd Agglomérationdu Libournais(34 communes ; 7 ème commune la plus peuplée - SCoT du Libournais Grand Libournais - PLH du Libournais 1 2

13 LES FORMATIONS GEOLOGIQUES F-C : alluvions argilo-sableux Fx : sables, graviers et gros galets Fx/FzC Fv: Sables, graviers, galets g1am : Molasses du Fronsadais(sables + argiles) CF/g2B : Colluvions sablo-argileux et graveleux CF/g2B g1am Fv La nature du sol est dominée sur les terrasses de la Dordogne par des sables, graviers et gros galets puis sur le plateau (zone du bourg) par des argiles associées à des sables et des graves. Sol et sous-sol : sensibilité forte Risques de pollution des nappes phréatiques superficielles et profondes par : - Ruissellement et infiltration des eaux pluviales (formations poreuses) - Possibles effluents d origine agricole, industrielle ou ménagère (SPANC) Conditionne la gestion des eaux pluviales Conditionne la gestion des eaux usées : dispositif d assainissement individuel Défini l aléa «Retrait/Gonflement des argiles» sur colluvions 1 3

14 LES RISQUES ET ALEAS NATURELS LIES AUX FORMATIONS SEDIMENTAIRES Risque Retrait/gonflement : sensibilité faible à forte 1

15 LES RISQUES ET ALEAS NATURELS LIES AUX FORMATIONS SEDIMENTAIRES Risque inondation : sensibilité très forte (port, ruisseaux de la rouille et de la Canaudonne) à très faible. 1

16 LES EAUX SUPERFICIELLES La Dordogne Ruisseau de La Rouille Ruisseau du bourg Ruisseau Le Canaudonne Un réseau hydrographique bien développé induisant des zones humides et parfois des inondations (crues hivernales) 1

17 LES MILIEUX NATURELS SRCE 17

18 LES MILIEUX NATURELS NATURA 2000 Evaluation environnementale Milieux naturels protégés Natura 2000 sur la commune (La Dordogne) DOCOB réalisé ZNIEFF 1 (Frayère du Pinson et Palus de Génissac et de Moulon ZNIEFF 2 modernisation (Bocage résiduel du palus de Génissac et de Moulon) Milieu naturel : sensibilité très forte Préservation de la nature ordinaire (cadre de vie) Préservation de continuités biologiques (trames verte et bleue) 18

19 PERIMETRE AOC 19

20 PPRI Vallées de la Dordogne et de l Isle Secteur du Libournais 20