SOMMAIRE. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES...23 Article IV.1. Autorisation de bâtir valable Article IV.2. Infractions et peines...

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1 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES...3 Article I.1. But Article I.2. Plans et règlements... 3 Article I.3. Champs d application... 3 Article I.4. Commission des bâtisses... 3 Article I.5. Service des Sites et Monuments Nationau... 3 Article I.6. Pièces à l appui d une demande d autorisation de bâtir... 4 TITRE II - PRESCRIPTIONS PAR ZONE...5 Article II.1. Types des zones... 5 Article II.2. Les zones de protection architecturale... 5 Article II.3. La zone d habitation... 7 Article II.4. Les zones d aménagement différé Article II.5. Les zones vertes protégées Article II.6. Les zones réservées Article II.7 Les zones de réhabilitation du paysage Article II.8 Les secteurs préférentiels de jardins privatifs... 7 Article II.9 La zone de réhabilitation du paysage... 8 Article II.10 La zone de golf TITRE III - CAHIER DES CHARGES ARCHITECTURALES...9 CHAPITRE 1. INTÉGRATION ARCHITECTURALE... 9 Article III.1.1. Protection architecturale... 9 Article III.1.2. Unités visuelles CHAPITRE 2.BÂTIMENTS, PARTIES DE BÂTIMENTS ET ÉLÉMENTS A CONSERVER... 9 Article III.2.1. Bâtiments ou parties de bâtiments à conserver... 9 Article III.2.2. Éléments particuliers à conserver... 9 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS DIVERSES Article III.3.1. Dispositions générales Article III.3.2. Les combles Article III.3.3. La toiture Article III.3.4. Les baies dans les maisons d habitation Article III Les baies murales Article III Les baies dans la toiture Article III.3.5. Les baies dans les dépendances Article III Les baies murales Article III Les baies dans la toiture Article III.3.6. Les façades Article III.3.7. L aménagement de vitrines de magasins Article III.3.8. Agrandissement de bâtiments eistants TITRE IV DISPOSITIONS FINALES...23 Article IV.1. Autorisation de bâtir valable Article IV.2. Infractions et peines Règlement spécial du village modèle de Christnach page 1

2 Le conseil communal de la commune de Waldbillig dans la séance publique du 09 juillet 2004 Vu le règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites en vigueur Vu la loi du 12 août 1927, concernant la conservation et la protection des sites et des monuments nationau, Vu la loi du 20 février 1968, portant modification de la loi du 12 août 1927, concernant la conservation et la protection des sites et des monuments nationau, Vu l avis de la Commission d Aménagement des Villes et autres agglomérations du 24 juin 2004 Vu l avis du médecin-inspecteur du 23 décembre 2003 Vu le projet d aménagement du village modèle de Christnach établi par les soins du Collège des Bourgmestre et Échevins, Arrête le règlement qui suit : Le présent règlement a été approuvé par Monsieur le Ministre de l Intérieur en date du Règlement spécial du village modèle de Christnach page 2

3 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article I.1. But. Le plan spécial d aménagement du Village Modèle de Christnach et son règlement ont pour but de permettre la concrétisation de plusieurs objectifs, à savoir: - favoriser et maintenir le caractère typique de la localité, - maintenir l habitation et les activités actuelles, en facilitant la restauration et le renouvellement des constructions, - garantir l intégration de nouvelles constructions dans l environnement spatial et architectural eistant, en sauvegardant l image du Vieu Christnach. Article I.2. Plans et règlements Pour planifier le développement de Christnach, sont approuvés: a) Un plan d aménagement général : Indiquant : - les différentes zones. - les unités visuelles b) Un plan de sauvegarde et de mise en valeur indiquant: - les immeubles à conserver - les façades à protéger - les éléments de valeur architecturale à protéger. - les alignements à respecter c) Le présent règlement spécial. Article I.3. Champs d application 1. Les prescriptions du présent règlement sont valables pour l ensemble de la localité de Christnach. Elles s appliquent à toutes les constructions, reconstructions, transformations, modifications de bâtiments ou de leurs parties, ainsi qu à toute mesure modifiant l affectation de locau et l état actuel de l utilisation du sol. 2. Le règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la est applicable pour tout ce qui n est pas régi dans le présent règlement. 3. Le présent règlement définit, sous réserve des servitudes privées inscrites au Bureau des Hypothèques, pour chaque parcelle ou portion de parcelle, les possibilités de construire de nouveau bâtiments, et de modifier ou transformer les constructions eistantes. Article I.4. Commission des bâtisses Tout projet de construction, reconstruction ou transformation à l intérieur du périmètre du plan spécial d aménagement de Christnach, doit être soumis à la Commission des Bâtisses. Article I.5. Service des Sites et Monuments Nationau Tout projet de construction, reconstruction ou transformation projeté à l intérieur du périmètre du plan spécial d aménagement de Christnach, peut être soumis pour avis au Service des Sites et des Monuments Nationau, sur demande du Conseil Communal et de la Commission des Bâtisses. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 3

4 Article I.6. Pièces à l appui d une demande d autorisation de bâtir a). La demande doit comporter: 1) La désignation de l immeuble telle qu elle figure au cadastre, ainsi que, le cas échéant, le nom de la rue et le numéro de l immeuble, 2) Un plan de situation à l échelle 1:2.500, 3) Un plan de situation à l échelle 1:500 au moins, établi sur la base de données officielles et permettant de se faire une idée eacte des limites de propriété et du nom du propriétaire et de celui des propriétaires des fonds voisins, indiquant et localisant les cotes de référence des bâtiments, les marges de reculement par rapport au limites de propriété, les alignements de façade ou les distances à observer, l implantation eacte des surfaces bâties, les limites des plans d aménagement particulier, pour autant qu il en eiste au voisinage, les tracés des canalisations avec indication des pentes et des diamètres jusqu au raccordement au collecteur public ou privé, 4) Les plans de construction des bâtiments à l échelle 1:50. A titre eceptionnel, des échelles plus réduites peuvent être autorisées pour des constructions de dimensions importantes. Ces plans de construction doivent contenir: - les plans de tous les niveau, y compris ceu de la cave et des combles, avec indication de la forme du toit; ces plans fourniront les données sur les installations de ventilation, les foyers et les cheminées, - les coupes longitudinales et transversales indispensables à l étude du projet de construction, avec indication de la topographie eistante du terrain, et des modifications qu il est prévu d y apporter, - les vues en élévation de toutes les façades, sur lesquelles seront marquées la pente des voies publiques, le niveau des cours. Sur ces plans, figureront les indications suivantes: destination des différents locau, leurs dimensions, les dimensions des surfaces de cours, les hauteurs des façades etérieures et des différents niveau, le niveau du fond de la cave par rapport au niveau de référence et au réseau d égouts, l épaisseur des murs etérieurs, ainsi que la hauteur et l épaisseur des murs de clôture. 5) un plan avec indication des aménagements etérieurs tels que les voies d accès, les places de stationnement, les terrains de jeu avec indication du nombre de mètres carrés prévus, les murs et clôtures (avec indication de leur hauteur hors terre), les haies, etc., - une représentation précise des façades des bâtiments attenants jusqu à une distance de 25 m de part et d autre. Ces relevés peuvent être remplacés par des photomontages, - pour les enseignes lumineuses et les panneau publicitaires: - des projets en couleur, au moins à l échelle 1:50, - une description eacte du mode de construction envisagé pour les murs, façades et toitures avec indication de la teinte des éléments etérieurement apparents et de la destination des bâtiments et des locau. b) Pièces complémentaires eigibles : D autres pièces jugées nécessaires à l eamen de la demande pourront être eigées par l Administration Communale (notamment maquette d ensemble ou de détail, profil du terrain naturel dans l ae du bâtiment et/ou profil en long des voies d accès carrossables avec raccordement à la voie publique,calculs relatifs à la résistance du sol et des matériau. L Administration Communale pourra dispenser de la production de certaines des pièces énumérées, pour les travau de moindre importance, tels que: - démolition - transformation de constructions eistantes - installation d auvent ou marquise - établissement ou modification de clôtures - travau de déblai et remblai - construction de murs de soutènement Règlement spécial du village modèle de Christnach page 4

5 TITRE II - PRESCRIPTIONS PAR ZONE Article II.1. Types des zones. Le territoire de la localité de Christnach inclus dans le périmètre du plan spécial d aménagement, est divisé en zones, secteurs ou unités, dont les limites respectives figurent sur le plan spécial d aménagement. Il s agit: - des zones urbaines ( à l intérieur du périmètre d agglomération): - les zones de protection architecturale - la zone d habitation - les zones d aménagement différé - les zones vertes protégées - les zones réservées - les secteurs de jardins privatifs - les unités visuelles - de la zone verte ( à l etérieur du périmètre d agglomération): - la zone de réhabilitation du paysage - la zone de golf 1. Les zones urbaines Article II.2. Les zones de protection architecturale 1). Définition. Ces zones sont destinées à préserver le caractère spécifique du centre et de certains secteurs de la localité de Christnach. 2). Destination. Ces zones sont destinées à des bâtiments d usage mite pour l habitation et les activités commerciales, artisanales ou agricoles, ne créant pas de nuisances. 3). Implantation des constructions. a). Bande de construction. Les bâtiments seront obligatoirement implantés à l intérieur de la bande de construction indiquée dans le plan de mise en valeur. b). Bande d alignement. Les façades des nouveau bâtiments seront obligatoirement implantées dans la bande d alignement de 4,50 m, lorsque celle-ci est indiquée dans le plan de mise en valeur, en respectant la condition suivante A l intérieur de cette bande, un décrochement de façade d au moins 1,50 m est obligatoire au moins tous les 20 m. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 5

6 c). Alignement de façade obligatoire. Les façades des nouveau bâtiments seront obligatoirement implantées sur les alignements de façade, lorsque ceu-ci figurent dans le plan de mise en valeur. d). Limite de construction latérale et postérieure. Les dispositions de I article B.1.3. (Marges de reculement latérales et postérieures) du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites sont applicables. 4). Hauteur de construction. a) La hauteur des bâtiments est définie par le nombre de niveau en façade sur rue. b) Le nombre maimum de niveau pour les bâtiments en façade est fié à 3, soit deu niveau plus un dans les combles. Le vide d étage dont la hauteur libre entre le plancher et le plafond est de 2,40 m sur toute la surface de l étage est normalement considéré comme niveau. Cette hauteur ne pourra en aucun cas être inférieure à 2,20 m dans les étages comprenant des pièces destinées au séjour de personnes. Les étages mansardés ou aménagés dans les combles seront considérés comme niveau plein à la seule condition qu ils aient la hauteur imposée sur au moins 2/3 de leur surface. En conséquence, pour les nouvelles constructions en façade ou non, la hauteur à la corniche sera: - de 6,50 m au maimum, - de 4,50 m au minimum, 5). Orientation du faîtage. Dans toute nouvelle construction ou reconstruction d un bâtiment ou d une partie d un bâtiment, le faîtage est obligatoirement implanté parallèlement ou perpendiculairement à l alignement de façade. 6). Démolition. L autorisation de démolir un bâtiment principal ne peut être accordée que si un permis de construire un nouveau bâtiment est délivré en même temps pour la même parcelle. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 6

7 Ce nouveau bâtiment devra être en parfaite harmonie avec l environnement architectural direct(voir Art. 1.6 sur les autorisations de bâtir). Article II.3. La zone d habitation La zone d'habitation est constituée par les parties du territoire de la commune destinées à grouper des habitations et des entreprises agricoles, commerciales ou artisanales. Dans cette zone sont interdites la construction et l'eploitation de toutes nouvelles installations et entreprises qui sont énumérées dans la classe 1 de la nomenclature du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés et dans son rectificatif du mémorial du 17 août Le règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites est déterminant. Article II.4. Les zones d aménagement différé. a) Les zones d'aménagement différé sont les parties du territoire communal situées à l'intérieur du périmètre d'agglomération temporairement interdites à toute construction et à tout aménagement. Elles constituent des réserves dont l'affectation et les règles d'utilisation seront décidées en cas de nécessité préalablement reconnue par le conseil communal. b) Avant toute construction, ces zones feront l'objet de projets d'aménagement particuliers (plans de lotissement). c) En vue de garantir une bonne eécution des travau d'infrastructure dans un lotissement, une caution d'un montant à fier par l'administration communale devra être déposée par le requérant sous forme de garantie bancaire. d) Dans le cadre de ces plans d'ensemble, il est permis d'établir des projets d'aménagement particuliers sectoriels pour autant qu'ils permettent une utilisation rationnelle des terrains restants. Article II.5. Les zones vertes protégées. a) Ces zones ont pour but la sauvegarde et la protection des sites. Elles sont destinées à l aménagement de jardins, et d espaces publics de promenade et de détente. Les plantations eistantes seront respectées, et les nouvelles plantations seront d essence régionale. b) Tous types d occupation ou d utilisation du sol y sont interdit à l eception: - des abris agricoles ou de jardins, - des équipements de sports ou de loisirs de plein air, - des ouvrages nécessaires à l entretien ou la remise en état des ruisseau, - dans la mesure où il ne sera pas porté atteinte au site et où les constructions à réaliser ne dépassent pas le volume de m. Article II.6. Les zones réservées. Sur ces terrains, seuls sont autorisés les constructions et aménagements destinés à un but d'intérêt public. Article II.7 Les zones de réhabilitation du paysage. a) Ces zones ont pour but la sauvegarde ou la mise en valeur des vergers qui font partie intégrante du paysage de la localité. b) Elles sont frappées de l interdiction de bâtir. Article II.8 Les secteurs préférentiels de jardins privatifs. a) Ce sont des secteurs à la périphérie immédiate des habitations, qui sont destinés à des aménagements de jardins d agrément ou potagers. b)toute construction y est interdite, à l eception de petits cabanons n ecédant pas un volume de deu m 3, et dont le point le plus élevé sera au maimum à 1,50 m du terrain naturel. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 7

8 2. La zone verte Article II.9 La zone de réhabilitation du paysage. a) Ces zones ont pour but la sauvegarde ou la mise en valeur des vergers qui font partie intégrante du paysage de la localité. b) Elles sont frappées de l interdiction de bâtir. Article II.10 La zone de golf. a) Ces zones sont destinées à la pratique du golf. b) Sur ces terrains, seules sont autorisées les constructions en rapport direct avec la destination du secteur, et la construction d un logement par eploitation destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des installations. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 8

9 TITRE III - CAHIER DES CHARGES ARCHITECTURALES Ce cahier des charges architecturales ne s applique qu au zones dites de protection architecturale délimitées sur le plan d aménagement général. CHAPITRE 1. INTÉGRATION ARCHITECTURALE. Article III.1.1. Protection architecturale. a) Le caractère architectural des transformations et des nouvelles constructions doit s intégrer dans le contete général de la zone de protection architecturale. b) Le Collège des Bourgmestre et Échevins doit prendre toute mesure pour éviter l enlaidissement de cette zone. Le Bourgmestre peut refuser le permis de construire ou ordonner des modifications pour des projets dont la qualité architecturale est jugée insuffisante. Article III.1.2. Unités visuelles. a) Les unités visuelles d intégration figurent sur le plan d aménagement général. b) Toute construction, reconstruction ou transformation d un bâtiment dans la zone de protection architecturale, doit être eaminée dans le contete de l unité visuelle d intégration dans laquelle elle se situe, sur la base des documents eigés par le présent règlement spécial du village modèle de Christnach. c) Dans le cadre de ces unités visuelles d intégration ici désignées, toute construction, reconstruction ou transformation d un bâtiment dans la zone de protection architecturale doit respecter l architecture des façades (notamment les hauteurs d étage, les rapports entre les pleins et les vides, et la forme générale des ouvertures), et tenir compte de la volumétrie (hauteur de la corniche et du faîte, pente et forme de la toiture) des bâtiments voisins. CHAPITRE 2. BÂTIMENTS, PARTIES DE BÂTIMENTS ET ÉLÉMENTS A CONSERVER Article III.2.1. Bâtiments ou parties de bâtiments à conserver. a) Dans le but de conserver à la zone de protection architecturale son aspect original, un certain nombre de bâtiments ou parties de bâtiments est à conserver. b) Les bâtiments ou parties de bâtiments à conserver ne peuvent être démolis, transformés ou modifiés librement, sans autorisation des autorités communales au préalable. c) Les bâtiments ou parties de bâtiments à conserver ne pourront subir aucune transformation, modification et aucun agrandissement qui pourrait nuire à leur valeur historique ou artistique, et altérer leur volume ou leur aspect architectural. e) Les bâtiments ou parties de bâtiments à conserver doivent être maintenus et entretenus dans un bon état. Article III.2.2. Éléments particuliers à conserver. a) La liste de ces éléments figure à l annee 1 du présent règlement; ils sont repris dans le plan de sauvegarde sous la même référence. b) Les dispositions de l alinéa b de l article III.2.1. sont applicables. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 9

10 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS DIVERSES Article III.3.1. Dispositions générales a) Afin de ne pas dénaturer le caractère architectonique des constructions de la zone de protection architecturale dans le village de Christnach, un certain nombre de mesures sont prises qui précisent les différentes possibilités d intervention sur les bâtiments eistants anciens ou à créer. b) Les règles qu il est impératif de respecter concernent les points suivants: - les combles (art.iii.3.2.) - la toiture (art.iii.3.3.) - les baies (art.iii.3.4.) - les façades (art.iii.3.5.) - l aménagement de vitrines de magasins (art.iii.3.6.) - l agrandissement de bâtiments eistants (art.iii.3.7.) Article III.3.2. Les combles. a) L aménagement d un comble doit se faire à l intérieur de la toiture eistante. Il ne doit entraîner aucune modification de son contour apparent, sauf pour des raisons de strict éclairement ou de ventilation. b) Les conditions d habitabilité à l intérieur des combles sont fiées dans le règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites. Article III.3.3. La toiture. a) Pente. La pente du toit doit être comprise entre 30 et 45 (soit 57,7 % et 100%) pour les bâtiments principau et ne doit pas être inférieure à 2O (37,5%) pour les bâtiments annees. Les toitures à pente unique sont interdites. Les toitures en pente sont obligatoires. Deu types de toitures sont admis: - les toitures à pente continue, - les toitures à pente brisée Les éléments qui composent ou complètent ces types de toitures devront avoir les caractéristiques qui suivent: - les toitures à pente continue seront généralement à 2 pentes. Le faîtage du toit pourra être cassé en demi-croupe surplombant les murs pignons, sur l un ou les 2 côtés. - les toitures à pente brisée pourront être à 4 pentes (style Mansard). Elles pourront également combiner la double pente avec demi-croupe latérale au caractéristiques de la toiture à pente brisée. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 10

11 b) Pignon Les toitures devront toujours présenter un léger débordement de 5 à 10 cm, quelle que soit leur forme (présence de demi-croupe ou non). c) Corniche Une corniche au profil simple servira d élément de raccordement entre la façade et la toiture. Elle sera eécutée en pierre, bois ou autre matériau pouvant être peints. Elle devra être harmonisée avec les autres éléments décoratifs, encadrant la façade- soit principalement la frise, les harpes latérales et le soubassement- ou l agrémentant - soit essentiellement les linteau des fenêtres et des portes. d) Matériau Les toitures doivent être réalisées en ardoises ou en matériau similaires de couleur identique. Les plaques d ardoise seront de format rectangulaire traditionnel Le faîtage et les arêtiers pourront être soulignés par un rang d ardoises de forme décorative. Dans le cas des toitures type Mansard, le membron pourra être souligné de la même façon. e) Équipements. Le réseau d écoulement d eau pluviales. Il sera réalisé à l aide de gouttières pendantes demi-rondes en zinc, et de descentes verticales dans le même matériau. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 11

12 Les souches de cheminée. Elles ne doivent pas être le simple prolongement des conduits de fumée. Elles doivent être construites en maçonnerie et entoureront les conduits proprement dits. Leur nombre sera limite au minimum indispensable. Elles devront toujours être situées proche du faîtage, leur plus grande dimension étant obligatoirement perpendiculaire à celui-ci. Dans le cas de toiture à demi-croupe, les souches de cheminées seront installées dans le prolongement intérieur du pignon, dans le pan en demi-croupe. Dans le cas de toiture type Mansard, les souches de cheminées devront se trouver à cheval sur le faîtage. Dans le cas de plusieurs cheminées dans une même toiture, une disposition symétrique de celles-ci par rapport à l ae médian de la façade sera imposée, dans la mesure où les eigences techniques le permettent. Article III.3.4. Les baies dans les maisons d habitation L ouverture des baies dans une façade d un bâtiment ou dans un pan de sa toiture doit toujours faire l objet d une demande de permis de construire. Une baie comprend: un percement : la baie proprement dite une modénature (éventuellement) : l encadrement. des éléments de protection (éventuellement) : barreaudage, garde corps... des éléments d occultation : fenêtres, portes, volets... Deu types de baies sont distingués. 1) les baies murales 2) les baies dans la toiture Règlement spécial du village modèle de Christnach page 12

13 Article III Les baies murales a) Emplacement 1) Murs de façade * l emplacement doit respecter en règle générale l alignement des baies eistantes. * s il n y a pas de baies eistantes, les baies créées doivent être alignées tant horizontalement que verticalement par rapport au limites de la façade. Fenêtres P doit être supérieur à L I doit être supérieur ou égal à H / 2 P doit être supérieur ou égal à L. Ouvertures type mezzanine l doit être égal à L i doit être égal à i h doit être compris entre L / 3 et L / 4 Note: La façade doit comporter plus de pleins que de vides. Portes d entrée principales * la porte d entrée principale occupera une position liée directement au rythme des ouvertures de la façade: - dans le cas d un nombre d ouvertures impair, sa position devra être centrale, - dans le cas d un nombre d ouvertures pair, sa position devra correspondre à l une ou l autre des 2 possibilités situées immédiatement de part et d autre de l ae médian de la façade. 2) Murs pignons En règle générale le pignon doit être «fermé», c est-à-dire qu il doit comporter très peu de percements, par rapport à la façade. Au niveau des rampants de la toiture, les percements doivent être limités en nombre et en dimensions. Ils doivent être situés principalement dans la partie haute du mur-pignon. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 13

14 b) Dimensions. 1) Murs de façade La fenêtre Elle doit toujours être plus haute que large. Sa hauteur doit être comprise entre 1,4 et 1,6 fois sa largeur. Les dimensions admises sont les suivantes: hauteur: maimum 1,65 m minimum 1,00 m largeur: maimum 1,00 m minimum 0,70 m La porte d entrée principale. Elle doit s accorder en proportions et en dimensions avec les fenêtres. La proportion entre sa hauteur H et sa largeur L sera dans le rapport : H 2 L. Les dimensions admises sont les suivantes: hauteur: maimum 2,35 m minimum 2,15 m largeur: maimum 1,00 m minimum 0,90 m La porte de garage. Les portes de garage seront à eécuter d une manière identique au portes charretières eistantes. Les dimensions normatives admises sont: hauteur: 3,50 m largeur: 3,00 m 2.) Murs pignons Les types de baies devront reprendre les dimensions, les caractéristiques et les formes traditionnelles. On pourra néanmoins autoriser dans le mur-pignon des baies de mêmes dimensions que pour les murs de façade. Dans ce cas leur percement devra observer les mêmes règles de rythme. c) Les encadrements de baies. * dans le cas d une construction eistante, si les baies eistantes comportent une quelconque modénature- encadrement, appuis de fenêtre,... - il faut impérativement la reproduire sur la baie qui est créée. * dans le cas de constructions nouvelles, un encadrement simple, en pierre, bois ou tout autre matériau pouvant être peint, sera obligatoire. Il sera d une largeur de 14 à 16 cm environ sur tout le pourtour de la fenêtre ou porte. Des motifs ornementau simples sont admis pour le linteau des portes et fenêtres dont ils peuvent augmenter la largeur. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 14

15 d) Les éléments de protection. * Le barreaudage, pour la protection contre la pénétration, doit être simple, et situé à l intérieur du tableau de la baie. * Le garde-corps, pour la protection contre la chute, doit également être simple, et situé à l intérieur du tableau de la baie. En règle générale, tout système de serrurerie saillante, qui conduirait à condamner l usage des volets, est interdit. e) Les éléments d occultation. Les portes. Elles doivent, soit reprendre les caractéristiques traditionnelles eistantes, soit être très simples, en bois plein. Les portes métalliques ou vitrées sont à proscrire Les fenêtres. Deu types de fenêtres sont autorisées: - les fenêtres à croisillons - les fenêtres à imposte les fenêtres à croisillons Elles sont constituées de 2 battants, comportant chacun 3 carreau séparés entre eu par de petit bois fins. les fenêtres à imposte Elles sont constituées de deu battants à carreau unique, et d une imposte horizontale à carreau unique également. La hauteur de l imposte sera comprise entre 1/3 et 1/4 de la hauteur totale de la fenêtre. Les fenêtres sont toujours peintes. Les volets Ils sont rabattants de part et d autre de la fenêtre. Ils sont traditionnellement persiennés. Ils doivent être peints de préférence. Notes: Les encadrements, fenêtres et volets doivent être dans des tons qui ne se heurtent pas, mais présentent au contraire une certaine harmonie. Une palette de couleur propre à chaque construction doit être réalisée. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 15

16 Article III Les baies dans la toiture. Les types d ouverture autorisés dans la toiture dépendront des 2 types de toitures imposés, à savoir les toitures à pente continue et les toitures à pente brisée. Les types de baies autorisés sont les suivants: - lucarnes - châssis rampants a) Les lucarnes. Définition. On appelle lucarne l élément d architecture qui constitue la couverture du volume créé entre la fenêtre et le comble. Prescriptions. - La pente de la toiture de la lucarne doit être la même que celle du bâtiment. - La ou les lucarnes seront disposées symétriquement par rapport à l ae médian de la façade. - La lucarne doit être discrète et petite par rapport à la toiture. - Le nombre de lucarnes est de 2 au minimum. Une maison traditionnelle en possède 2 ou 3. Elle ne doit pas comporter: - d arêtiers et de débords de toiture trop saillants - de corniche et linteau importants - de soubassement en maçonnerie - de gouttière Types de lucarne 1) Toiture à pente continue - La lucarne devra être entièrement incluse dans la toiture du bâtiment. - Conformément au style traditionnel, la lucarne aura une couverture à 2 pentes; elle sera surmontée d un fronton et les dimensions de la baie seront obligatoirement 0,80 0,60 au maimum. L ouverture sera fermée par une fenêtre composée de 4 carreau séparés par 2 petits bois en croi. - La lucarne ayant une couverture à 3 pentes et les mêmes autres caractéristiques sera également admise. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 16

17 2) Toiture à pente brisée - L ouverture de la lucarne se fera dans la partie basse de la toiture (brisée) - Deu types de lucarnes seront autorisées: lucarne à batière, soit à 2 pentes, avec une ouverture surmontée d un fronton, la baie correspondant à l ouverture aura une dimension maimale de 0,80 1,00. lucarne en chien assis, soit à 1 seule pente dans le prolongement de la partie haute de la toiture (terrasson) la dimension maimale de la baie sera également de 1,00 0,80. Note : Quelle que soit la forme de la toiture, les doubles lucarnes sont interdites. b)les châssis rampants. Définition Les châssis rampants sont des éléments intégrés dans la pente de la toiture. Ils doivent toujours être de dimension réduite par rapport à celle-ci. Ils sont autorisés dans les types de toitures à pente continue et à pente brisée, à condition dans cette dernière qu ils se situent dans la partie haute de la toiture (terrasson). Dimensions A l intérieur des unités visuelles, les châssis rampants, installés dans les parties de toitures visibles depuis la rue, devront avoir les dimensions maimales de 0,50 0,40 m. A l etérieur des unités visuelles, ou à l intérieur des unités visuelles dans les parties de toitures non-visibles depuis la rue, les châssis- rampants de taille supérieure seront autorisés (type Velu) - Néanmoins ceu-ci ne pourront dépasser 1,00 1,20 m et le rapport entre les ouvertures ainsi réalisées et la surface du pan de la toiture dans lequel ils se situent, ne pourra ecéder 15 %. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 17

18 Article III.3.5. Les baies dans les dépendances Deu types de baies sont également distingués: 1) les baies murales 2) les baies dans la toiture Article III Les baies murales a) emplacements 1) Murs de façade Niveau du rez-de-chaussée : porte charretière à double battant : elle occupera de préférence une position centrale, mais la position latérale est autorisée. porte à simple battant : elle occupera toujours une position latérale. Niveau d étage : ouvertures de type meurtrière : elles seront toujours disposées symétriquement par rapport au éléments centrau de la façade. Tout niveau : les fenêtres de nombre pair seront situées symétriquement par rapport au éléments centrau de la façade. 2) Murs pignons les murs pignons ne comprendront pas de portes. de petites fenêtres pourront être autorisées au niveau du rez-de-chaussée. des ouvertures de type meurtrière pourront être réalisées en pignon, à hauteur de l étage principalement. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 18

19 b) dimensions porte charretière à double battant hauteur à la clé de voûte: 3,50m largeur: 3,00m porte d étable à simple battant hauteur maimale : 2,10 m largeur maimale : 1,10 m fenêtres Les fenêtres seront de forme rectangulaire. Elles seront positionnées horizontalement au rez-de-chaussée et verticalement à l étage Les rapports hauteur/largeur seront de 1. à 2 minimum et 2 à 3 maimum. La largeur minimale sera de 0,40 m la hauteur maimale sera de 0,90 m ouvertures de type meurtrière Le rapport hauteur/largeur pourra varier de 1 à 3 jusqu à 1 à 9, sur un mur pignon, elles seront plus courtes en haut du mur qu en bas du mur. c) encadrement de baies un encadrement simple, en pierre, bois ou tout autre matériau pouvant être peint sera obligatoire. Il sera harmonisé avec l encadrement des baies des bâtiments principau. Il sera d une largeur de 14 à 16 cm environ. L encadrement des ouvertures de type meurtrière pourra être complété par un meneau vertical, donnant ainsi l illusion d une double meurtrière. Des jours à encadrement décoratif de type trèfle, rose ou autres seront également autorisés. Les encadrements des portes charretières pourront être soulignés par des motifs décoratifs à hauteur des sommiers et par des chasse-roues au niveau du sol. d) éléments de protection les prescriptions de l article c) sont applicables. e) éléments d occultation les portes charretières à double battant comme les portes d étable à simple battant reprendront les caractéristiques des portes traditionnelles eistantes, ou être très simple et elles seront en bois plein. les fenêtres, situées au rez-de-chaussée, elles seront généralement divisées en 6 ou 9 carreau séparées entre eu par de petits bois fins, situées à l étage, elles seront occultées par un volet à un battant en bois plein et peint. les ouvertures de types meurtrière, jour, trèfle ou rose ne seront pas occultées. Article III Les baies dans la toiture Les prescriptions de l article ,concernant les toitures à pente continue, sont applicables. Les lucarnes dont le pignon se situe en prolongement du mur de façade sont autorisées. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 19

20 Article III.3.6. Les façades. a) Les façades à conserver indiquées dans le plan de sauvegarde, doivent être maintenues et entretenues. b) Tous les revêtements de façades brillants (métau, verre, plastiques), de couleur vive, dont la teinte est trop sombre ou trop criarde, qui peuvent nuire au bon aspect du lieu, sont interdits. c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées et entretenues avec le même soin que les façades principales. d) Toute opération de ravalement de façade devra faire l objet d une demande spéciale auprès des autorités communales. e) L enduit. Toutes les façades seront enduites d un mortier de ciment ou de chau grasse, taloché. Les couleurs et matériau des revêtements de façades doivent être en harmonie avec ceu des façades des immeubles voisins eistants et des immeubles sis dans le périmètre des unités visuelles d intégration auquelles ils appartiennent. Les pierres taillées et appareillées pourront être laissées apparentes, à savoir les chaînages, arcs, encadrements de fenêtre... Les matériau d imitation en simili et repiqués devront obligatoirement être peints. f) La modénature. Ce sont tous les éléments d ornementation fonctionnelle qui sont intégrés à la façade, et qui seront obligatoirement conservés et restaurés: corniches, bandeau, encadrements de baies, appuis de fenêtres, linteau Les éléments tels que les harpes latérales et le soubassement doivent être de forme simple et régulière. Ils seront en pierre ou tout autre matériau, pouvant être peint. g) Les percements. Les dispositions de l article III.3.4. et III.3.5. concernant les baies sont applicables. h) Les occultations. Les dispositions de l article III.3.4. et III.3.5 sont applicables. i) les balcons Dans les parties de bâtiments non-visibles depuis la rue, à l intérieur comme à l etérieur des unités visuelles, la création de balcons sera autorisée: ils pourront être réalisés en façade ou dans les combles. leur profondeur maimale sera de 1,2O m. ils devront s intégrer dans le style du bâtiment. les baies qui leur donneront accès devront respecter les proportions eistantes dans la façade. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 20

21 Article III.3.7. L aménagement de vitrines de magasins. Les vitrines seront aménagées selon les prescriptions suivantes : a) Le percement. Il devra respecter le rythme de la façade, et ne doit pas être trop large. Le percement sera interrompu par des meneau à intervalles proches qui n ecéderont pas la largeur de la baie d entrée principale. b) La devanture. - Elle ne devra pas constituer un élément supplémentaire par rapport à ceu qui composent la façade. Les matériau non-traditionnels, tels que l acier inoydable, le marbre, le verre fumé, le grès émaillé, l aluminium, sont interdits. - Elle sera du même coloris que celui de la façade, soit de certains éléments de celle-ci, tels volets, menuiseries, - Les auvents sont interdits. - Les rideau de fermeture etérieurs sont interdits. c) Les enseignes. - Elles définissent l appellation du magasin et les produits qui y sont vendus. - Les enseignes en plastic ou matière artificielle sont interdites - Elles doivent être implantées sur le bandeau défini par le haut de la vitrine et la corniche de l appui du premier étage. - Les enseignes en plastic ou matières artificielle sont interdites. - Leurs dimensions seront conformes à la réglementation d) Les éclairages etérieurs. - Ils seront discrets, et non-éblouissants, de type appliques incandescentes ou lanternes placées sur la façade. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 21

22 Article III.3.8. Agrandissement de bâtiments eistants. Tout agrandissement d un bâtiment eistant devra respecter l ensemble des prescriptions concernant les nouveau bâtiments, du présent règlement. Eemples types d adjonction de dépendances : dépendances d un seul niveau réalisées en pignon. dépendances sur deu niveau avec raccordement toitures. F C F C F = niveau maimal du faîtage C = niveau minimal de la corniche Règlement spécial du village modèle de Christnach page 22

23 TITRE IV DISPOSITIONS FINALES Article IV.1. Autorisation de bâtir valable. Toutes les autorisations de bâtir encore valables, octroyées avant l entrée en vigueur du présent règlement spécial, conservent leur validité pour la durée d une année à partir de l approbation par le Conseil Communal du présent règlement spécial. Article IV.2. Infractions et peines. Les dispositions des articles F.1. (travau non-autorisés), article F.2. (infractions, procès-verbau), et l article F.3. (frais) du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites sont applicables. Règlement spécial du village modèle de Christnach page 23

24 Élément particulier Valeur arch. Village modèle de Christnach ÉLÉMENTS PARTICULIERS A CONSERVER. Numéro de référence importante moyenne faible Remarques Rue et no. 1A1 1A4 calvaire avant-toit + charpente 10, route de Larochette 1B2 1B4 1B5 1B6 1B8 1B10 porte d entrée charpente avant-toit chapelle encadrement porte charpente et avant-toit portail grange 6-8, rte de Larochette 1C3 encadrement porte 2, rte de Larochette 1C5 encadrement porte 1, rue d l École 1E1 porte d entrée et encadrement 5, rue d l École 1G4 calvaire 5, rte de Larochette 1I1 1I3 ornements façade portail et encadrement 1, rte de Larochette 2C1 église 2D1 2D4 porte et encadrement porte d entrée et encadrement 3, rue d l école 2E4 2E6 calvaire et encadrement porte d entrée et encadrement 5,rte de Mullerthal 2K2 2K5 décoration façade, porte d entrée, boiseries fenêtre sanctuaire 4,rte de Mullerthal 2M1 2M5 portail d entrée encadrement porte 2N3 encadrements + boiseries Rue Loetsch Règlement spécial du village modèle de Christnach page 24

25 Élément particulier Valeur arch. Village modèle de Christnach ÉLÉMENTS PARTICULIERS A CONSERVER. Numéro de référence importante moyenne faible Remarques Rue et no. 2O2 décoration façade 10,rte de Mullerthal 2P1 encadrement + porte grange 14,rte de Mullerthal 3C1 décoration façade 2, rue de la Montagne 5E1 5E2 5E3 décoration façade + porte avant-toit dépendance 11,rte de Mullerthal 7B2 7B3 7B4 décoration façade charpente du hangar abreuvoir 6, rue Loetsch 8B2 8B4 encadrement porte lavoir 9, rue Loetsch 9G2 porte d entrée 7, rue de Heffingen 10B1 porte et encadrement 11, rue de Heffingen 11B1 décoration façade 14, rte de Larochette 11C4 11C5 11C6 11C7 portail grange avec avant-toit date dans pignon porte et encadrement portail grange 12, rte de Larochette 11D1 porte et encadrement 13, rte de Larochette 11F1 portail d entrée 9, rte de Larochette 12B3 porte d entrée et décoration façade 2, rue des Romains Règlement spécial du village modèle de Christnach page 25

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