QUESTIONNAIRE / RÉFLEXION PLANIFICATION SUCCESSORALE ET EN CAS D INAPTITUDE

Transcription

1 Me Annie Blanchette, notaire cabinet-blanchette.com QUESTIONNAIRE / RÉFLEXION PLANIFICATION SUCCESSORALE ET EN CAS D INAPTITUDE Ce questionnaire a pour but d obtenir les informations de base pour procéder à la rédaction d un testament et/ou d un mandat en cas d inaptitude et ainsi prévoir, comment les évènements se dérouleront en cas de décès ou d inaptitude. INFORMATIONS PERSONNELLES / SECTION GÉNÉRALE Nom : Prénom : Adresse : Numéro d assurance maladie : Numéro d assurance sociale : Date de naissance : ÉTAT CIVIL ET RÉGIME MATRIMONIAL Êtes-vous : Avez-vous déjà été : Célibataire Marié(e) Conjoint de fait Séparé(e) Marié(e) 1 Divorcé(e) Divorcé(e) 2 Veuf (Veuve) Veuf (Veuve) 3 Ne s applique pas 1 Veuillez nous fournir la date du mariage et le lieu de la célébration ainsi qu une copie du contrat de mariage, si vous en avez un. 2 Veuillez nous fournir votre jugement et certificat de divorce. 3 Veuillez nous fournir le nom et prénom du défunt(e) et la date du décès. 1139B, rue du Marché Acton Vale QC J0H 1A0 Tél. : Téléc. : , rue Saint-Louis, # , rue Girouard Ouest Longueuil QC J4R 2L5 St-Hyacinthe QC J2S 2Z9 Tél. : Tél. : Téléc. : Téléc. :

2 ENFANTS Prénoms et noms de vos enfants : Prénom Nom Âge Date de naissance Prévoyez-vous avoir d autres enfants? oui non DON D ORGANES Acceptez-vous de faire un don d organes au décès? oui non ne sais pas SECTION TESTAMENT DISPOSITIONS FUNÉRAIRES Avez-vous des préférences relativement à vos dispositions funéraires? - Désirez-vous être incinéré? oui non ne sais pas - Désirez-vous être enterré? oui non ne sais pas - Avez-vous un lot familial loué? oui non ne sais pas - Avez-vous des préarrangements funéraires? oui non ne sais pas Si vous avez des demandes distinctes, vous pouvez les mentionner ici : - 2 -

3 LEGS PARTICULIERS Avez-vous des biens en particulier que vous aimeriez spécifiquement donner à des gens? oui non ne sais pas Exemple de legs particuliers : - Somme précise à une personne ou organisme de bienfaisance; - Bijoux, meubles, œuvre d art, collection; - Vos droits dans une propriété que vous avez acquis lors de votre union? Détails : LEGS UNIVERSEL À qui désirez-vous léguer de vos biens autres ceux énumérés à la section «legs particuliers»? Conjoint Enfants Parents (mère, père, neveux, nièces, oncles, tantes, cousins) Amis Proportions de distribution : LIQUIDATEUR Qui sera le liquidateur de votre succession? Ce peut être une ou plusieurs personnes, ensemble. Votre conjoint Un parent, soit : Autre : - 3 -

4 Prévoyez des remplaçants Prénom Nom Lien avec vous-même ÂGE DE REMISE À quel âge vous désirez que les legs faits dans votre testament soient remis à vos légataires? Désirez-vous que cette remise soit faite à 100% à un âge précis ou en proportion? Quand il aura atteint l âge de ans, à 100 % ou proportion de Quand il aura atteint l âge de ans, à 100 % ou proportion de Quand il aura atteint l âge de ans, à 100 % ou proportion de Autres détails : TUTEURS À votre décès, si l autre parent de votre enfant mineur ne peut être tuteur pour cause de décès ou d inaptitude, il aura besoin d un tuteur, autre que ces parents. Veuillez nommer un tuteur à vos enfants mineurs : Détails : En cas d impossibilité de cette personne, faites environ 2 autres choix : Prénom Nom Lien avec vous-même - 4 -

5 SECTION MANDAT MANDATAIRE(S) Nommez une ou des personne(s) qui s occupera (ont) de vos biens et de votre personne en cas d inaptitude : Votre conjoint un parent, soit Autre : Prévoyez un ou des remplaçant(s) Prénom Nom Lien avec vous-même TRAITEMENT DE FIN DE VIE Donnez-vous des instructions quant à votre état de santé afin de mourir dignement et que l on cesse tout acharnement thérapeutique si applicable à votre état de santé? Par exemple, si vous êtes maintenu en vue artificiellement par des appareils et que vous êtes dans un état neurovégétatif, désirez-vous que l on cesse tout traitement? Oui Non Ne sais pas PRÉOCCUPATIONS FINANCIÈRES Revoir sa stratégie d investissement Revoir ou contracter une protection Assurance-vie - 5 -

6 Assurance-invalidité Maladies graves Soins de longue durée Protéger ses actifs d une saisie Autres : NOTES ADDITIONNELLES Une bonne planification successorale repose également sur des stratégies efficaces afin d amoindrir l impact fiscal au moment du décès afin de diminuer les sommes à verser aux gouvernements. C est ainsi que vous protégez votre patrimoine, but ultime rattaché à la rédaction d un testament. Vous en laisserez plus aux gens que vous y désignez. Votre notaire peut vous diriger et vous donner des pistes de solutions, sans frais. Consultez-le à ce sujet. NOUS COMMUNIQUERONS AVEC VOUS La prise d informations additionnelles, les explications appropriées et les conseils juridiques seront effectués lors d une rencontre avec Me Annie Blanchette, notaire, préalablement à la séance de signature de vos documents. Veuillez nous indiquer vos préférences et vos disponibilités : Heures disponible Date : entre le et le Jour Soir En tout temps - 6 -