FEDERATION DES BARREAUX D EUROPE COMMISSION DE LA MEDITERRANEE

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2 FEDERATION DES BARREAUX D EUROPE COMMISSION DE LA MEDITERRANEE ASSISES DE LA MEDITERRANEE : du 3 au 5 octobre 2013 à Casablanca LE MOT DU PRESIDENT Monsieur le Bâtonnier, Mes chers Confrères, Chers Amis, La Commission de la Méditerranée, dans sa diversité organise une nouvelle fois, ses Assises qui se tiendront les 3, 4 et 5 octobre 2013 à Casablanca. Je tiens d abord à remercier, en tant que Président de la Commission, le Barreau de Casablanca et son Bâtonnier Monsieur Omar OUDRA qui nous accueille et avec qui nous avons établi le programme scientifique. Depuis plusieurs années en Europe, une réflexion profonde s est mise en place autour de l arbitrage mais aussi des modes alternatifs de règlement des conflits, de règlements des différends. Des réformes de l organisation judiciaire sont en cours pour placer la médiation en matière civile, comme commerciale, voire pénale au cœur du processus de règlement des différends. Les aspects humains et sociaux sont eux aussi pris en compte. Mais ces questions sont aussi d actualité dans les pays de la rive sud de la Méditerranée et il est donc important de dresser un état des lieux, de partager les expériences menées dans chacun de nos pays et de nos Barreaux avec la conviction que les avocats sont des acteurs clés dans ce domaine. Il ne s agit pas d un phénomène de mode, il ne s agit pas de plaider pour une déjudiciarisation de principe, il s agit pour les Barreaux de la Méditerranée d accompagner les évolutions de la Société et du Droit. Je sais que nous serons nombreux à participer à ces Assises où la convivialité sera immanquablement au rendez-vous. Jérôme GAVAUDAN Ancien Bâtonnier du Barreau de Marseille Président de la Commission de la Méditerranée de la Fédération des Barreaux d Europe Membre du Conseil National des Barreaux

3 ASSISES DE LA MEDITERRANEE : OUT OF COURT en Méditerranée l avocat : acteur clé de l arbitrage et des modes de règlements alternatifs des conflits Casablanca, 3 5 octobre 2013 JEUDI 3 OCTOBRE 2013 Lieu : Tribunal de Première Instance de Casablanca 19H00 19H30: PARTICIPANTS COCKTAIL DE RECEPTION DE BIENVENUE DES VENDREDI 4 OCTOBRE 2013 Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah Casablanca 9H00 : 9H45 : 10H00 : Inauguration présidée par Monsieur Rod MOLE, Président de la FBE, Monsieur Jérôme GAVAUDAN, Président de la Commission de la Méditerranée, Monsieur Omar OUDRA, Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Casablanca, les autorités locales et le représentant de l Union Européenne au Maroc. PAUSE DEBUT DES TRAVAUX : Propos introductifs par Monsieur le Bâtonnier Marc RINGLE, ancien Président de la Commission de la Méditerranée de la FBE. 10H15 11H15 : TABLE RONDE N 1 : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DES NOUVEAUX MODES DE REGLEMENT DES DIFFERENTS EN MEDITERRANEE (médiation, conciliation, procédure participative etc ) MODÉRATEUR : Monsieur le Bâtonnier Marc RINGLE, ancien Président de la Commission de la Méditerranée de la FBE.

4 INTERVENANTS : Monsieur Francisco Javier LARA, Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Malaga Maître Tarik ZOUHAIR, Avocat au Barreau de Casablanca Monsieur Giorgio ASSENZA, Bâtonnier de l Ordine degli Avvocati di Ragusa Maître Anne PAOLETTI BRODBECKER, avocat au Barreau de Marseille Représentant Egypte 11h15 12h30 : TABLE RONDE N 2 : ASPECTS PRATIQUES DE LA MEDIATION (médiation conventionnelle, médiation judiciaire, désignation du médiateur, avocat-médiateur, avocat des parties dans le processus de médiation, confidentialité, formation, rémunération, frais,) MODERATEUR: Me. Omar OUDRA, Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Casablanca INTERVENANTS : Avv. Fabio FLORIO, Coordinateur Commission Médiation del CNF (Consiglio Nazionale Forense), Rome. Président émérite de l Ordine degli Avvocati di Catania, Maître Christian ROUSSE, Avocat au barreau de Marseille (commission M.A.R.C. du Barreau de Marseille). Maître Manuel de LORENZO, Directeur Tribunal Arbitral de Valencia, Maître Dominique CHABAS, ancien Bâtonnier du Barreau d Aix-en- Provence Monsieur CHORFI Chérif, Ancien Bâtonnier du Barreau d Alger 12H30 14H45 : DEJEUNER Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah Casablanca

5 14H45 16H00 : TABLE RONDE N 3 : POSITION DU ROLE DU JUGE JUDICIAIRE DANS LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.) ET DANS L ARBITRAGE. MODERATEUR: Monsieur J. Oriol RUSCA, Bâtonnier du Barreau de Barcelone INTERVENANTS: Monsieur Georges RICHELME, Président du Tribunal de Commerce de Marseille Monsieur Pascal ORTUÑO Magistrat Sección 12 Audience Provinciale de Barcelone Monsieur Abderrahman EL MESBAHI, Conseiller à la Cour Suprême du Maroc 16H00-17H00 : DEBATS ET FIN DES SESSIONS DU VENDREDI 20H30 : DINER COCKTAIL Lieu : Ancien maison historique de Casablanca SAMEDI 5 OCTOBRE 2013 Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah Casablanca 9H30 11H00 : TABLE RONDE N 4 : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE L ARBITRAGE DANS LES PAYS DE LA MEDITERRANEE MODÉRATEUR: Mariano DURAN, Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Valencia, Président de la Commission Arbitrage de la FBE.

6 INTERVENANTS: Monsieur Jesus Mª de ALFONSO, Président du Tribunal Arbitral de Barcelone Monsieur Mohamed Mouldi SABRI, avocat aux barreaux de Tunisie et de Marseille Monsieur William PETERSON, avocat au barreau de Marseille et de Californie, Monsieur Mohamed SEGAME, Avocat au Barreau de Casablanca Représentant de Ragusa 11h00 12h30 : TABLE RONDE N 5 : SUR LA NECESSITE DE LA CREATION D UNE CHAMBRE ARBITRALE EN MEDITERRANEE MODERATEUR : Monsieur Andreu BASSOLS, Directeur Général de l IEMed (Institut Européen de la Méditerranée) INTERVENANTS : Maître Pedro L. YÚFERA, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Barcelone Javier ÍSCAR, Secrétaire AEADE et Foro Hispano-Marroquí Représentant de la Mairie de Barcelone Représentant de l Union pour la Mediterranée Monsieur le Bâtonnier Christian LESTOURNELLE, expert auprès de la Commission des Affaires Européennes et Internationales du Conseil National des Barreaux (CNB) 12H30 : CONCLUSIONS par le Président de la Commission de la Méditerranée et Monsieur le Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Casablanca 13H00 : COCKTAIL DE CLOTURE Lieu à confirmer Validation: 9 heures de formation