Travaux d'entretien courant dans les locaux de l'organisation

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1 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 1 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES APPEL D OFFRES OCDE/ Travaux d'entretien courant dans les locaux de l'organisation LOT CLOISONS AMOVIBLES FAUX PLAFONDS Date limite de soumission des offres : lundi 19 avril 2004 à 10h00 (heure de Paris) Visite des locaux : le mardi 30 mars 2004 à 10h30 au 2, rue André Pascal PARIS

2 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 2 PRÉAMBULE L OCDE compte 30 pays Membres au sein d une organisation internationale qui, avant tout, offre aux gouvernements un cadre pour examiner, élaborer et perfectionner les politiques économiques et sociales. Ils y comparent leurs expériences respectives, s y efforcent d apporter des réponses aux problèmes qui leur sont communs et s y emploient à coordonner des politiques intérieures et internationales qui, dans le contexte actuel de mondialisation des économies, doivent former un ensemble de plus en plus homogène. Les échanges de vues entre les pays Membres de l OCDE reposent sur les informations et les analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Certains services du Secrétariat de l OCDE recueillent des données, suivent les tendances, analysent et prévoient les évolutions économiques, tandis que d autres réfléchissent aux changements touchant la société ou à l évolution de la situation concernant les échanges, l environnement, l agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. Ces travaux, qui sont organisés selon les mêmes lignes de partage que les travaux des Ministères au sein des gouvernements, sont menés en étroite consultation avec les décideurs qui s inspireront ensuite des analyses effectuées ; et ils servent de support aux discussions des pays Membres lorsque ceux-ci se réunissent au sein de comités spécialisés de l OCDE..

3 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 3 REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 1. NATURE ET OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d'offres a pour but de conclure un contrat cadre pour des travaux de cloisons amovibles et faux plafonds dans les locaux de l'organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.). ARTICLE 2. CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1. Composition du dossier d appel d offres Le dossier comprend : a) Règlement de l Appel d Offres ; b) Cahier des Clauses Techniques ; c) Cahier des Clauses Administratives. Une disquette contenant un fichier EXCEL des bordereaux de prix sera remise lors de la visite et devra impérativement être remplie par le candidat (en plus de son offre sous format papier qui seule fera foi) Offres Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et les candidats doivent en conséquence dater et signer le Cahier des Clauses Administratives, le Cahier des Clauses Techniques relatif à ce lot (le bordereau de prix devra être dûment rempli), ainsi que tous les documents qui s y rapportent (incluse la proposition de prix), et doivent parapher chaque page de chaque document Durée de Validité des Offres La durée de validité des offres est de cent vingt jours à compter de la date de remise des offres Renseignements complémentaires Dans le cas où la rédaction du dossier d appel d offres présenterait une difficulté d interprétation, une demande de précisions pourra être adressée par écrit à l Organisation, à l adresse cidessous, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les réponses apportées seront portées à la connaissance de l ensemble des candidats.

4 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 4 REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OCDE EXD/PCM Denis ELICES-REJON / Division des Achats denis.elices-rejon@oecd.org Appel d Offres n OCDE/ 2, rue André Pascal Paris Cedex Acceptation et rejet des offres Il n y a aucun engagement de l Organisation d accepter tout ou partie d une offre. L Organisation se réserve le droit : - d accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d'entacher les offres ; - de rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification Modification ou Annulation de l Appel d Offres L Organisation se réserve le droit de modifier ou d annuler tout ou partie de l Appel d Offres en tant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n ouvre droit à indemnisation pour les candidats Report de la date de remise des offres L Organisation pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de l Organisation et des candidats seront régis par la nouvelle date limite, notamment l article 2.3. ci-dessus Rémunération des offres Les offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour la préparation des réponses à cet appel d offres ne sera effectué par l Organisation Confidentialité L appel d offres et toute information, quel qu en soit le support, communiquée au candidat ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l occasion de cet appel d offres et de la mission, est confidentielle, à l exception de l usage d informations confidentielles pour répondre au présent appel d offres. L Organisation se réserve le droit de demander à ce que l ensemble des documents et information fournies, quel qu en soit le support, lui soit retourné à la fin du présent appel d offres.

5 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 5 REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 3. PRESENTATION, CONDITIONS DE SOUMISSION ET CONTENU DES OFFRES 3.1. Présentation et conditions de soumission Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français et devront être soumises en 2 exemplaires. Les offres devront parvenir à l'ocde sous double enveloppe d'expédition anonyme (y compris le tampon d'affranchissement) dûment scellée, soit par courrier postal, soit être déposées au Service courrier contre récépissé à l'adresse suivante : OCDE EXD/PCM Denis ELICES-REJON / Division des Achats 2, rue André Pascal Paris Cedex 16 avant la date limite de réception des offres et ne devront porter sur l'enveloppe extérieure que la mention suivante (en dehors de l'adresse sus-mentionnée) : «Ne pas ouvrir par le service courrier Appel d Offres OCDE/» La date et l heure limites de réception des offres sont : lundi 19 avril 2004 à 10H00 (heure de Paris). Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, sous enveloppe non scellée, et/ou portant une mention quelconque permettant d'identifier ou de faire référence à la société candidate, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble des prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques, pourront ne pas être retenus et être renvoyés au candidat. Les offres envoyées par courrier électronique ou télécopie seront systématiquement rejetées, même si elles ont également été envoyées sous format papier Visite Visite des locaux : le mardi 30 mars 2004 à 10H30 au 2, rue André Pascal PARIS. A cette occasion, les candidats sont priés de limiter leur participation à une personne par société.

6 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 6 REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES 3.2 Contenu de l Offre Information générale Le candidat doit fournir : Une lettre de candidature précisant que tous les éléments de l offre l engagent contractuellement ; Tous justificatifs attestant de l identité du candidat, incluant son nom, son adresse, son numéro SIRET(si société française), sa date de création, sa forme, ses domaines d activité et le nombre d employés par pays, les informations financières des trois dernières années, ses assurances professionnelles et toute autre information qu il jugera appropriée ; Tous certificats attestant de l identité des personnes ayant le pouvoir de signature ; Tout accord pertinent pour cet appel d offres existant entre le candidat et des sous-traitants ou des tiers ; Les références d au moins trois clients. Ces références clients devront de préférence être similaires à l OCDE dans leur structure ; Le candidat, devra avoir satisfait aux obligations de déclarations et d acquittement des taxes dans son pays. Les attestations nécessaires devront être fournies ; Un rapport décrivant des opérations similaires menées par le candidat ou chacun des partenaires dans le cas d un groupement, et couvrant les différents domaines concernés ; Un rapport détaillé précisant les moyens et l organisation que le candidat se propose de mettre en œuvre pour remplir ses obligations, et particulièrement la composition détaillée de l équipe opérationnelle qu il entend mettre en place Conditions financières Toute offre devra indiquer ce qui est nécessaire à l exécution d un éventuel contrat (transport, assurance, garanties). Le coût de tout élément essentiel à l exécution du contrat et non indiqué dans l offre sera à la charge du candidat.

7 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 7 ARTICLE 4. AUDITIONS REGLEMENT DE L'APPEL D'OFFRES L Organisation se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre. ARTICLE 5. JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement retenus sont les suivants : - Qualité de la prestation proposée ; - Prix proposé de la prestation objet de l appel d offres ; - Solidité financière et de gestion du candidat, jugée sur la base des documents comptables présentés ; - Taille et réputation du candidat. ARTICLE 6. INFORMATIONS AUX CANDIDATS Dans la mesure du possible, tous les candidats seront informés de la suite donnée à leurs offres.

8 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 8 GENERALITES OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent CCTP décrit les travaux d'entretien courant, de rénovation et d'aménagement de locaux, dans le cadre d'un marché à bons de commandes. Il est commun à tous les lots, à l'exception de son article 4, qui est adapté aux spécificités de chaque corps d'état. LOCALISATION DES INTERVENTIONS Le présent cahier des charges est applicable sur l'ensemble des bâtiments de l'organisation situés en Ile de France : Château de la Muette, 2, rue André Pascal, Paris, Annexes Franqueville, Pascal et Ranelagh, 2 rue André Pascal, Paris, Nouveau Bâtiment, 19 rue Franqueville, Paris, Annexe Boulogne, 23 rue du Dôme, Boulogne (y compris local de stockage rue de l'est), Annexe Chardon-Lagache, 94, rue Chardon-Lagache, Paris, Annexe Ingres, 37 bis, boulevard Suchet, Paris, Annexe Issy, 12, boulevard des Isles, Issy-les-Moulineaux, Annexe Louis David, 2/4 rue Louis David, Paris, Annexe Maillot, boulevard de l'amiral Bruix, Paris, Annexe Monaco, 2 rue du Conseiller Collignon, Paris, Annexe Octave Feuillet, 21 rue Octave Feuillet, Paris, Local de stockage, 26, rue Wolfenbüttel, Zone "Postillons des Bruyères", Sèvres, RÉPARTITION DES LOTS Lot 1 : Gros œuvre - Maçonnerie - Plâtrerie Isolation Carrelage - Faïence Lot 2 : Menuiseries intérieures - Agencements Lot 3 : Faux-plafonds Cloisons amovibles Lot 4 : Métallerie - Menuiserie aluminium Lot 5 : Peinture Lot 6 : Plomberie

9 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 9 Lot 7 : Chauffage - Climatisation - VMC Lot 8 : Electricité Lot 9 : Stores Lot 10 : Vitrerie Miroiterie Lot 11 : Courants faibles NORMES ET REGLEMENTS L'Entrepreneur exécutera les travaux qui lui sont confiés en respectant les lois, décrets, normes, règlements, recommandations du fabricant et règles de calcul en vigueur. Les fournitures seront fabriquées et mises en œuvre conformément aux DTU et normes AFNOR ou équivalentes. Les bâtiments de l'organisation sont classés E.R.P. LIMITES DES PRESTATIONS Lot 3 : Faux-plafonds Cloisons amovibles La fourniture, la pose et la dépose des appareils d'éclairage, les détecteurs d'incendie, les canalisations et chemins de câbles, ainsi que des gaines et des bouches de ventilation ne sont pas compris dans le présent marché. Les découpes ou réservations permettant leur insertion dans le plafond sont à la charge de l'entrepreneur, sur indications des différents corps d'état, validées par l'ocde. Ces sujétions avant réception sont dues par le présent lot sans supplément de prix. En revanche, les mêmes sujétions demandées sur des faux-plafonds anciens ou réceptionnés feront l'objet d'un bon de commande chiffré. Le type de cloison amovible correspondant aux articles du bordereau unitaire sera compatible avec les différents types de cloisons actuellement en œuvre à l'ocde. L'entreprise décrira précisément dans son rapport technique les types de cloisons qu'il compte mettre en œuvre. Si, à la mise en œuvre, la compatibilité n'est pas obtenue, l'ocde pourra exiger le remplacement par un produit plus adapté, sans supplément de prix. Les prix unitaires du bordereau des cloisons s'entendent y compris toutes sujétions, notamment couvre-joints, poteau d'about, baguettes de protection sur les angles saillants, éléments de rattrapage et jonction à la façade du bâtiment. Caractéristiques des cloisons

10 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 10 Caractéristiques phoniques : Les cloisons entre bureaux, et celles séparant un bureau ou une salle de réunion d'une salle de réunion réaliseront un affaiblissement acoustique de 38 db(a) in situ. Pour atteindre cette performance, elles seront garnies de panneaux de laine de roche ou autre isolant équivalent, et surmontées, dans le plénum du faux-plafond, d'une barrière phonique. Dans les cas particuliers des cloisons comportant une porte ou un panneau vitré, les mêmes prescriptions seront mises en œuvre -(isolant phonique entre les panneaux de plâtre, et barrière phonique en plafond). Toutefois, dans ces derniers cas particuliers, il ne sera pas exigé de l'entreprise un affaiblissement acoustique de 35 db(a) in situ. Caractéristiques mécaniques : L'ossature sera constituée de lisses hautes et basses en acier ou aluminium dans lesquelles seront introduits les montants en acier galvanisés ou en aluminium, entretoisés chaque fois que nécessaire. Toutes les jonctions seront réalisées en joints mousse ou procédé équivalent. Le rattrapage de niveau se fera par vérins ou cales réglables. Les panneaux de plâtre seront fixés sur chaque face de la cloison, sans vis ni perforation. Les parements visibles des panneaux seront revêtus en atelier d un revêtement vinyle M1. INTERVENANTS Coordination des travaux La coordination des travaux est assurée soit par la Section des Travaux de Bâtiment de l'ocde, soit par un Maître d'œuvre indépendant. Les entrepreneurs n'ont pas à prévoir de frais à ce titre. L'Entrepreneur du présent lot se mettra en rapport avec les autres lots, afin de lui permettre de régler tous les détails de fabrication et de pose, ceci avant que les travaux ne soient commencés. Tous les travaux supplémentaires résultant d'un manque de coordination de l'entrepreneur avec les autres entreprises ou de son incapacité à communiquer en temps voulu aux autres corps d'état les renseignements nécessaires restent à sa charge. En outre, il devra la réception des supports avant le début d'exécution.

11 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 11 Connaissance des lieux L entrepreneur du présent lot est réputé connaître l ensemble des locaux et installations techniques de l OCDE, ainsi que l ensemble des procédures administratives de l OCDE. L entrepreneur ou son représentant sur le chantier devra gérer l organisation des livraisons, la mise en place de son personnel et la supervision de ses ouvrages sans la sollicitation permanente de la Section technique de l Organisation. Contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l'assurance - construction Des missions de contrôle technique pourront être initialisées par le maître de l'ouvrage et seront à sa charge. Dans ce cas, l'entrepreneur devra fournir tous les documents et informations nécessaires au bureau de contrôle. Coordination en matière de sécurité Les travaux seront soumis à l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les commandes qui, en application du décret n du 26 décembre 1994 portant sur l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, le nécessiteront. L'Entrepreneur a l'obligation de faciliter la mission du coordonnateur de sécurité. PRIX Contenu des prix Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en tenant compte : les échafaudages et dispositifs de sécurité, les frais de main d'œuvre, y compris les frais particuliers engagés exceptionnellement pour réaliser les travaux dans les délais prescrits, les frais d'assurance et d'accidents, les frais d'étude et de reproduction de documents, les frais d'essais, pour le lot "électricité" : les frais d'obtention de l'attestation de conformité visée par le "CONSUEL" (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'electricité), les droits et brevets éventuels,

12 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 12 les percements et calfeutrements habituels liés à chaque lot, le nettoyage du chantier, la marge du mandataire, de l'entrepreneur ou du cotraitant auquel le lot est assigné, pour défaillance éventuelle des sous-traitants chargés de l'exécution de certaines des prestations cidessus, et, d'une manière générale, toutes les sujétions accessoires, nécessaires au parfait achèvement des travaux. Chaque entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont il est chargé et en particulier : l'évacuation de ses propres déblais jusqu'aux lieux de stockage fixés par le maître d'ouvrage, le nettoyage, la réparation et la remise en état des installations qu'il a salies ou détériorées. Le maître de l'ouvrage fournira à titre gratuit les prestations suivantes : l'eau froide, l'électricité, les vestiaires, un réfectoire. Travaux métrables Les travaux métrables sont par définition les ouvrages énumérés dans le bordereau de prix unitaires ci-joint., lors de l'établissement de son offre, a l'obligation de remplir l'ensemble du bordereau pour que sa proposition soit valable et soit acceptée par l'ocde; Ce bordereau à prix unitaires donne à l'organisation la possibilité, parmi toutes les prestations proposées, de faire un choix des ouvrages qu'elle veut réaliser. Elle établit un quantitatif des ouvrages à exécuter et elle applique les prix unitaires du bordereau proposé. Une fois le montant de la commande calculée, trois possibilités se présentent : Si le montant total de la future commande est inférieur au jalon A figurant dans le bordereau ci-joint un coefficient multiplicateur (supérieur à 1) figurant dans la proposition de l'entrepreneur sera appliqué sur l e montant total ; Si le montant total de la future commande est supérieur au jalon B figurant dans le bordereau ci-joint un coefficient multiplicateur (inférieur à 1) figurant dans la proposition de l'entrepreneur sera appliqué sur le montant total ;

13 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 13 Si le montant total de la future commande est supérieur au jalon A et inférieure au jalon B figurant dans le bordereau le montant total de la commande sera maintenu aux prix unitaires du bordereau. Travaux non-métrables Un certain nombre de tâches, difficiles à identifier et à décrire à ce stade des études sera réalisé au taux horaire de main d'œuvre figurant dans le bordereau ce prix ci-joint. Ce taux horaire d'un compagnon qualifié comprendra : Le salaire horaire du compagnon charges comprises, Les frais de déplacement, le panier, etc., Les outils adéquats pour les travaux demandés, Les petites fournitures de fixation adaptées aux travaux demandés. Dans le cas de travaux nécessitant l'intervention de deux personnes, l'entrepreneur devra donner le taux horaire d'un apprenti comportant tous les frais indiqués ci-dessus. Dans le cas où des fournitures non prévues dans le bordereau seraient nécessaires, le montant de ces matériaux sera calculé selon les déboursés réels justifiés, remises déduites, hors TVA, affectés d'un coefficient multiplicateur figurant dans le bordereau de prix ci-joint. Dépannages Certaines interventions devront être réalisées dans l'urgence et de ce fait l'entrepreneur s'engagera à subvenir aux demandes de l'organisation dans un délai de 48 heures, après la réception de la demande. Cette demande sera transmise à l'entrepreneur par fax par la personne responsable des travaux d'entretien à l'ocde. Le dépannage sera réalisé au taux horaire de main-d'œuvre figurant dans le bordereau de prix cijoint. Ce taux horaire d'un compagnon qualifié comprendra : Le salaire horaire du compagnon charges comprises, Les frais de déplacement, le panier, etc, Les outils adéquats pour les travaux demandés, Les petites fournitures de fixation adaptées aux travaux demandés.

14 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 14 Dans le cas de travaux nécessitant l'intervention de deux personnes, l'entrepreneur devra donner le taux horaire d'un apprenti comportant tous les frais indiqués ci-dessus. Le minimum de facturation est de 4 heures par personne. Interventions spécifiques Pour les travaux à réaliser en dehors des heures normales de service, des taux de majoration seront appliqués sur les différents ouvrages du bordereau de prix ou sur les taux horaires de main d'œuvre. Par conséquent, une majoration sera appliquée pour : Le travail de nui de 22 h à 6 h, Le travail du samedi, Le travail des jours fériés. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Emission des bons de commande Les prestations à réaliser sont celles indiquées dans le CCTP et devront être conformes aux stipulations du marché. Les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la date de notification du marché. Le maître d'ouvrage émettra un bon de commande précisant : Un descriptif technique détaillant l'objet des travaux à exécuter par l'entrepreneur Les locaux concernés La date du début des prestations Le délai d'exécution des prestations Le détail chiffré de la commande établi sur la base des prix du bordereau de prix unitaire Le montant global HT et TTC de la commande Si plusieurs entreprises doivent intervenir ou lorsque la nature des travaux le justifie, le maître d'ouvrage joint également un calendrier détaillé d'exécution La forme de remise du DOE sous forme de fichier DWG (Autocad ou Allplan), le cas échéant. Les bons de commande sont passés par le service de gestion administrative. Seuls les bons de commande signés par la personne responsable du marché ou son représentant habilité pourront être honorés par l'entrepreneur.

15 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 15 Constatations et constats contradictoires En cas de contestation sur les quantités mises en œuvre, des constatations contradictoires pourront être organisées et des constats contradictoires pourront être établis. L'Entrepreneur devra en faire la demande avant la réalisation des travaux. Aucune contestation ne sera recevable après le début du chantier. Révision des prix Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires proposés au bordereau. Les prix unitaires sont réputés établis aux conditions économiques du mois MO = avril Les prix seront révisés selon la formule indiquée ci-dessous à chaque échéance contractuelle. P = PO 0,20 + 0,80 BT BT0 Dans laquelle : P = prix révisé. PO = prix indiqué au bordereau et réputé établi sur la base des conditions économiques du mois MO = avril Le paramètre BT0 du lot considéré publié dans le "Moniteur des travaux publics et du bâtiment", indice de novembre 2003 : - BT01 : 640,0(dernier indice connu) - BT18 : 604,8(dernier indice connu) - BT08 : 630,1(dernier indice connu) - BT42 : 505,2(dernier indice connu) - BT43 : 557,2(dernier indice connu) - BT11 : 705,8(dernier indice connu) - BT46 : 719,5(dernier indice connu) - BT38 : 765,4(dernier indice connu) - BT41 : 535,7(dernier indice connu) - BT47 : 803,6(dernier indice connu)

16 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 16 Le paramètre BT est l'indice du lot considéré du mois au cours duquel la révision sera effectuée - 3 mois, publié dans le "Moniteur des travaux publics et du bâtiment". Les indices propres à chaque lot sont les suivants : Lot 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie - Isolation Carrelage Faïence : 0,70BT03 + 0,30BT09 Lot 2 : Menuiseries intérieures - Agencements : BT18 Lot 3 : Faux-plafonds Cloisons amovibles : 0,50BT08 + 0,50BT43 Lot 4 : Métallerie - Menuiserie aluminium : 0,50 BT42 + 0,50 BT43 Lot 5 : Revêtements de sol - Peinture Revêtements muraux : 0,50 BT11 + 0,50 BT46 Lot 6 : Plomberie : BT38 Lot 7 : Chauffage - Climatisation - VMC : 0,50BT40 + 0,50BT41 Lot 8 : Electricité : BT47 Lot 9 : Stores : BT18 Lot 10 : Vitrerie Miroiterie : BT44 + BT 45 Lot 11 : Courants faibles : BT 47 Pour le coefficient de la formule de variation, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante : Si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut) ; Si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). PÉNALITÉS DE RETARDS En cas de retard dans les délais d'exécution des travaux mentionnées dans les bons de commande, les pénalités appliquées à l'entrepreneur seront de 100 euros par jour de retard. Pour le décompte des pénalités, il est pris en compte l'écart entre la date contractuelle de remise des documents et leur date de remise effective. PRÉPARATION, EXÉCUTION DES TRAVAUX Période de préparation Il est fixé une période de préparation qui est incluse dans le délai d'exécution mentionné dans le bon de commande.

17 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 17 Réunions de préparation Chaque entrepreneur devra obligatoirement assister à toute réunion organisée par le maître d'œuvre, afin que ce dernier puisse assurer la coordination nécessaire au démarrage des travaux. Une convocation sera adressée en temps utile à l'entrepreneur. Plans d'exécution, notes de calculs, étude de détail L'entrepreneur fournira au maître d'œuvre ou à l'organisation pour information, les plans d'exécution, notes de calcul et études détail des ouvrages. L'Entrepreneur remettra ces documents en deux exemplaires. Aucun ouvrage ne pourra être exécuté avant visa des documents par le maître d'œuvre ou l'ocde. Par ailleurs, préalablement à toute commande, l'entrepreneur doit la présentation d'échantillons pour les ouvrages décrits au présent document. Ces échantillons doivent être en nombre suffisant pour fixer le choix du Maître d'œuvre. Ces échantillons seront conservés, comme référence, jusqu'à l'achèvement des travaux. Documents fournis après exécution des travaux Par dérogation à l'article 40 du CCAG, les documents fournis après exécution (DOE), le seront en deux exemplaires papier et lorsque cela a été précisé dans le bon de commande sous forme de fichier DFX ou DWG; Par dérogation à l'article 40 du CCAG, le dossier des ouvrages exécutés sera remis par l'entrepreneur dans les 8 jours à compter de la fin du délai d'exécution des travaux. Le dossier des ouvrages exécutés a pour objet de donner au maître d'ouvrage les possibilités d'entretenir et de maintenir en état les ouvrages que les entrepreneurs lui remettent. Pour ce faire, la composition du DOE doit être complète et précise. Elle s'organise en deux parties : 1. Pièces écrites 2. Pièces graphiques

18 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 18 La composition du DOE comprend : 1. Pièces écrites : il s'agit des documents fournis par l'entrepreneur et relatifs aux spécifications techniques et détaillées des matériaux, éléments de construction et matériels mis en œuvre : Notice de sécurité Documentation technique des matériaux, éléments de construction et matériels avec leurs références, nom et adresse du fabricant et/ou revendeur Procès-verbaux de réaction au feu et de classement des matériaux ou éléments de construction Avis technique des matériaux Procès-verbaux d'essais et de contrôle particuliers ou significatifs Notice de fonctionnement en langue française Nomenclature des pièces de rechange à approvisionner couramment, leur désignation, le nom et l'adresse des fournisseurs. 2. Pièces graphiques : il s'agit des documents dessinés sur la base du dossier de conception avec mise à jour conforme à l'exécution. Ils portent sur le cartouche la mention : plan de recollement : Plans de sécurité Plans comprenant les plans généraux et détails Cahiers de détails, schémas ou calepinages. CONTRAINTES LIEES AU SITE Les horaires normaux de travail de l'entrepreneur s'établiront du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h. Les travaux bruyants devront être réalisés soit les samedis soit le matin avant 8 h. Par conséquent, l'entrepreneur du présent lot devra prévoir dans son offre la réalisation des ouvrages bruyants ainsi que les livraisons importantes en dehors des horaires normaux (8 h - 18 h) de fonctionnement de l'organisation en accord avec le service de sécurité. L'Organisation a fixé trois objectifs que les Entreprises devront respecter pour mener à bien l'opération : ne pas entraver le fonctionnement des services pendant les travaux, ne pas encombrer les issues de secours pendant les travaux, mettre des moyens adéquats pour réaliser le chantier dans des délais excessivement brefs. Par conséquent, l'entrepreneur du présent lot devra prévoir dans son offre la réalisation des ouvrages les plus contraignants pour l'ocde soit la nuit, soit les samedis, soit les jours fériés.

19 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 19 Il est rappelé aux Entrepreneurs que certains habillages existants du Nouveau Bâtiment renferment un flocage à base d'amiante. Tous ces doublages sont étanches et ne doivent en aucun cas être ouverts ou détériorés. DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAI D'EXÉCUTION Durée du marché Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché à l'entrepreneur. Il pourra être prolongé par tacite reconduction, par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans. Il peut être mis fin au marché lors de la période reconduction, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale adressée au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours. L Organisation se réserve le droit à tout moment et pendant toute la période du contrat de procéder à des consultations et de contracter avec des entreprises de son choix pour des travaux spécifiques. Délai d'exécution des prestations Le délai d'exécution des prestations est spécifié dans chaque bon de commande. Un calendrier détaillé d'exécution peut également être fourni si son établissement apparaît nécessaire lorsque plusieurs entreprises doivent intervenir ou lorsque la nature des travaux le justifie. Ce calendrier sera alors joint au bon de commande.

20 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 20 Lot n 3 CLOISONS AMOVIBLES et FAUX PLAFONDS

21 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 21 REF DESIGNATION UNITE PRIX H.T. 2. DESCRIPTION DES OUVRAGES REF. DESIGNATION U. PRIX H.T DEPOSE D'ANCIENS PLAFONDS SUSPENDUS Dépose jusqu'à 3 m de hauteur du sol, comprenant ensachage et évacuation des débris aux décharges. Droits de décharge à reprendre pour leur valeur. DEPOSE DE PLAFONDS SUSPENDUS EN DALLES OU PANNEAUX, y compris dépose de l'ossature cachée ou apparente. FP0101. Panneaux ou dalles 300x300 mm. M² FP0102. Panneaux ou dalles 600x600 mm ou 1200x600 mm. M² FP0103. Laine de verre ou de roche M² FP0104 FP0105. Dépose de plafonds suspendus en lames d'aluminium, y compris dépose de l'ossature. Plus value pour dépose de faux-plafonds suspendus en dalles ou panneaux ou lames d'aluminium 2.2. OSSATURES METALLIQUES POUR PLAFONDS SUSPENDUS M² M² OSSATURES METALLIQUES PORTEUSES APPARENTES avec suspentes en tiges filetées de 0,50 m, profils porteurs laqués blancs, entretoises et cornières de rives. Ossature stable au feu, T 24 FP0201. Module 600x600 mm. M² Ossature pour locaux humides, T 24 FP0202. Module 600x600 mm. M² Ossature stable au feu, T 24 FP0203. Module 1200x1200 mm. M² Ossature stable au feu, T 15 FP0204. Module 600x600 mm. M² Ossature pour panneaux bandes, avec une lisse plate de 75 mm FP0205. Module 1500x300 mm. M² FP0206. Module 1800x300 mm.

22 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 22 Ossature primaire pour reprise des charges sur des longues portées FP0207. Entraxe d'accrochage 2,50 m M² FP0208. Entraxe d'accrochage 5,00 m M² OSSATURES METALLIQUES PORTEUSES CACHEES stables au feu, avec suspentes en tiges filetées, profils porteurs et cornières de rives. Pour cassettes métalliques à pincement FP0209. Module 300x600 mm. M² FP0210. Module 600x600 mm. M² Pour dalles FP0211. Module 300x300 mm. M² 2.3. PANNEAUX ET DALLES POUR PLAFONDS SUSPENDUS Avertissement : Les prix de la section "panneaux et dalles" s'entendent pour la fourniture et pose des plaques ou panneaux sur une ossature existante, ou sur une ossature neuve. Dans ce dernier cas, la commande comportera en outre la fourniture et pose de l'ossature neuve, chiffrée au moyen de la section "ossatures métalliques". PANNEAUX ET DALLES EN FIBRES MINERALES MO ET M1, finition peinture blanche. Montage sur ossature apparente ou sur ossature cachée. Panneaux à bords droits épaisseur 15 mm, aspects fissurations et microperforations. FP0301. Module 600x600 mm sur ossature apparente. M² Panneaux à bords droits épaisseur 18 mm, aspects fissurations profondes au relief géométrique. FP0302. Module 600x600 mm sur ossature apparente. M² Dalles feuillurées, épaisseur 15mm, aspect fissurations et microperforations. FP0303. Module 600x600 mm sur ossature apparente. M² Dalles feuillurées, épaisseur 18mm, aspect fissurations et microperforations. FP0304. Module 600x600 mm sur ossature apparente. M² PANNEAUX EN LAINE DE VERRE HAUTE DENSITE, finition film P.V.C. blanc (M1). Montage sur ossature apparente. Epaisseur 20 et 40 mm, aspect granité FP0305. Module 600x600x20 mm sur ossature apparente. M²

23 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 23 FP0306. Module 1200x600x40 mm sur ossature apparente. M² FP0307. Module 1800x300x20 mm sur ossature apparente. M² PANNEAUX AUTOCLAVES POUR LOCAUX HUMIDES (MO), épaisseur 7 mm, finition peinture blanche, aspect granité. Montage sur ossature apparente. FP0308. Module 600x600 mm sur ossature spéciale. M² PANNEAUX EN COMPOSITE DE VERRE ET POLYESTER (M1), épaisseur 7 mm, finition P.V.C. blanc, aspect granité. Montage sur ossature apparente. FP0309. Module 600x600 mm sur ossature apparente. M² PANNEAUX EN PLAQUES DE PLATRE CARTONNE (M1), épaisseur 13 mm, finition P.V.C. blanc, aspect granité. Montage sur ossature apparente. FP0310. Module 600x600 mm sur ossature apparente. M² CASSETTES METALLIQUES, finition laqué blanc. Montage sur ossature métallique cachée ou ossature métallique apparente. Sur ossature cachée, cassettes libres FP0311. Module 300x600 mm. M² FP0312. Module 600x600 mm. M² Sur ossature apparente, cassettes perforées FP0313. Module 600x600 mm. M² FP0314. Module 600x600 mm avec matelas incorporé. M² 2.4. PLAFONDS SUSPENDUS METALLIQUES PLAFONDS A LAMES METALLIQUES, de trame 100 mm montées sur suspentes en tiges filetées, ossature porteuse et cornières de rives. Qualité intérieure. Avec lames non jointives de 84 mm et espaces de 14 mm FP0401. Plafond à lames d'aluminium laqué blanc. M² FP0402. Majoration pour obturateurs en alu laqué blanc. M² FP0403. Avec lames non jointives de 100 mm et espaces de 14 mm M² Majorations diverses sur plafond à lames métalliques FP0404. Pose de lames d'aluminium en diagonale M² FP0405. Pose de film anti-poussière en plénum M² FP0406. Pose de laine de verre en plénum M²

24 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 24 PLAFONDS A BACS AUTO-PORTANTS, laqués blanc à joints creux linéaires posés jointivement sur ossature porteuse avec lisses ou omega de 100 mm de largeur, suspendus par tiges filetées et cornière de rive. Trame de 300 mm de largeur x 1,20 m (entreaxes des porteurs). Longueur maxi entre deux appuis : 2,20 m. FP0407. Plafond aspect lisse avec bacs acier 5/10e M² FP0408. Plafond aspect lisse avec bacs acier 6/10e M² PLAFONDS A GRILLE ALVEOLAIRES EN ALUMINIUM, laqués blanc, aspect lisse, mailles carrées de 75x75 mm entre axes, épaisseur 50 mm, posées sur ossature porteuse spéciale en U de 50x10x50 mm avec tiges filetées et U en rive. FP0409. Module 600x600 mm. M² FP0410. Module 1200x600 mm. M² TREILLIS EN ACIER GALVANISE, laqué blanc, mailles de 50x50 mm et fil de 4 mm. Montage sur ossature apparente (à reprendre : ouvrages n à 59 ou ). Aspect plan sans relief FP0411. Module 600x600 mm. M² FP0412. Module 1200x600 mm. M² Aspect à relief, hauteur 25 mm FP0413. Module 600x600 mm. M² FP0414. Module 1200x600 mm. M² MAJORATION POUR ISOLATION, en laine de verre épaisseur 20 mm, ensachée sous polyéthylène. FP0415. Module 600x600 mm. M² 2.5. TRAVAUX ACCESSOIRES ISOLATION THERMIQUE, par laine de verre avec pare-vapeur en rouleaux, posée sur plafonds suspendus de toute nature. FP0501. Epaisseur 60 mm. M² FP0502. Epaisseur 90 mm. M² FP0503. Epaisseur 120 mm. M² FP0504. Epaisseur 180 mm. M² RENFORCEMENT A LA TENUE AU FEU, par panneaux de laine de roche haute densité 1,20x0,60 m placés sur dalles ou panneaux du faux-plafond. FP0505. Epaisseur 50 mm. M²

25 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 25 BARRIERE PHONIQUE EN PLENUM, placée au-dessus des cloisons démontables, constituée de 2 plaques de plâtres de 13 mm et d'une couche de laine acoustique d'ép. 40 mm, l'ensemble étant fixé sur une ossature métallique. FP0506. Isolation acoustique ht 0,50 m. M² FP0507. Isolation acoustique ht 1,00 m. M² BARRIERE ACOUSTIQUE, placée au-dessus des cloisons démontables, constituée de 2 panneaux de laine de roche haute densité de 30 mm posés en quinconce, le revêtement en aluminium posé vers l'extérieur, les joints étant obturés à l'aide de scotch aluminium. FP0508. Isolation acoustique ht 0,30 m. M² FP0509. Isolation acoustique ht 0,60 m. M² FP0510. Isolation acoustique ht 1,20 m. M² 2.6. OUVRAGES DIVERS TRAPPES DE VISITE METALLIQUES à fermeture par batteuse Dans dalles ou staff FP0601. Trappe 600x600 mm. U FP0602. Trappe 400x400 mm. U Dans plafond métallique FP0603. Trappe 600x600 mm. U FP0604. Trappe 1200x600 mm. U DECOUPES SANS RENFORT, pour incorporation de spots, bouches de ventilateurs, etc. FP0605. Dans dalles ou staff. U FP0606. En plafond métallique. U DECOUPES AVEC RENFORT, pour incorporation de spots, bouches de ventilateurs, etc. FP0607. En plafond métallique. U 2.7. AUTRES PLAFONDS EN PLAQUES DE PLATRE PLAQUES DE PLATRE CARTONNE fixées par vis en sous-face d'ossature bois (exécutée par le menuisier) ou d'ossature en profilés métalliques, garnissage de joints avec bande de calicot et enduit de collage. Plaques de plâtre ordinaires

26 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 26 FP0701. Ep. 10 mm. M² FP0702. Ep. 12,5 mm. M² FP0703. Ep. 18 mm. M² FP0704. Majoration pour plaques perforées acoustiques M² FP0705 Démolition de plafond en staff ou en plaques de plâtre cartonnée, y compris dépose des suspentes et évacuation des gravois. Jouées en plaques de plâtre une face sur ossature métallique M² FP0706. Hauteur 0,30 m M FP0707. Hauteur 0,60 m M FP0708. Hauteur 1,20 m M Jouées en plaques de plâtre deux faces sur ossature métallique avec lisse plate de finition FP0709. Hauteur 0,30 m M FP0710. Hauteur 0,60 m M FP0711. Hauteur 1,20 m M 2.8. CLOISONS AMOVIBLES FP0801. Cloison amovible telle que décrite à l'article 4 du CCTP M² CLOISON DEMONTABLE à ossature épaisseur 78 mm, lisse haute, lisse basse, couvre joints et parcloses en aluminium laqué (coloris au choix des utilisateurs), deux parements en plaques de plâtre de 13 mm revêtus de vinyl Plastylon Lam et une couche de laine de verre acoustique. FP0802. Cloison sur une hauteur d'étage courant, panneaux pleins. M² FP0803 FP0804. Cloison sur une hauteur d'étage courant, panneaux vitrés toute hauteur simple vitrage Stadips Cloison sur une hauteur d'étage courant panneaux vitrés toute hauteur double vitrage une face glace claire 6 mm l'autre face Stadips FP0805. Plus value pour store vénitien inclus entre vitrages. M² FP0806 FP0807 FP0808. Cloison sur une hauteur d'étage courant, panneaux vitrés sur allège panneaux pleins simple vitrage 6 mm.. Cloison sur une hauteur d'étage courant panneaux vitrés sur allège panneaux pleins double vitrage clair mm.. Plus value pour tiercée vitrée simple vitrage clair 6 mm 2,10 x 0,35 m. M² M² M² M² U

27 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 27 FP0809 FP0810 FP0811 FP0812. Plus value pour tiercée vitrée double vitrage clair mm, 2,10 x 0,35 m.. Dépose et mise en décharge de cloison existante, panneaux pleins ou vitrés.. Démontage et remise en oeuvre de cloison, panneaux pleins.. Démontage et remise en oeuvre de cloison, panneaux vitrés toute hauteur, ou vitrés sur allège. FP0813. Remise en oeuvre de bloc porte à 1 vantail existant. U FP0814. Remise en oeuvre de bloc porte à 2 vantaux existants. U FP0815. Coltinage de cloisons existantes sur des étages différents. M² BLOC PORTE huisserie en aluminium laqué dito cloisons avec joints acoustiques, porte âme pleine stratifiée Polyrey Papago; deux paumelles en aluminium serrure de sûreté avec canon européen, garniture et poignée en alu poli. FP vantail 2,04 x 0,63 m U FP vantail 2,04 x 0,63 m U FP vantail 2,04 x 0,93 m U FP vantaux Tierré 2,04 x 1,25 m U FP vantaux Tierré 2,04 x 1,45 m U FP vantaux Tierré 2,04 x 1,65 m U BARRIERE PHONIQUE en plénum de faux-plafond, telle que décrite à l'article 4 du CCTP, y compris sujétions d'accès à plénum. FP0822. Barrière phonique Acoustiman 80 mm M² FP0823. Dépose et mise en décharge de barrière phonique. M² FP0824. Démontage et remise en oeuvre de barrière phonique. M² 2.9. PROTECTION DES OUVRAGES U M² M² M² FP0901 FP1001 FP1002. Protection avant travaux des ouvrages existants (Tasseaux, Isorel, polyane ) JALONS Le jalon A pour le présent lot a été fixé à H.T. et le jalon B a été fixé à H.T.. Coefficient multiplicateur pour les commandes inférieures au jalon A.. Coefficient multiplicateur pour les commandes supérieures au jalon B. M2 U U

28 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page TRAVAUX NON-METRABLES FP1101. Taux horaire d'un compagnon H FP1102. Taux horaire d'un apprenti H DEPANNAGES FP1201. Taux horaire d'un compagnon H FP1202. Taux horaire d'un apprenti H INTERVENTIONS SPECIFIQUES FP1301 FP1302 FP1303. Coefficient multiplicateur pour travail de nuit. Coefficient multiplicateur pour travail du samedi. Coefficient multiplicateur pour travail des jours fériés

29 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 29 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Ces clauses sont applicables au contrat dans la mesure où elles ne sont pas remplacées par des clauses d autres parties du contrat qui sera signé entre l Organisation et le Contractant. Le Cahier des clauses techniques fera également partie intégrale du contrat. En cas de contradiction entre les clauses du contrat et celles de ses annexes, incluant le présent Cahier des clauses administratives, les clauses du contrat prévaudront. ARTICLE 1. BIENS OU SERVICES 1.1. Les biens ou services fournis dans le cadre du contrat doivent être conformes aux normes mentionnées dans le cahier des clauses techniques. Si aucune norme n est indiquée, les normes qui font autorité dans la profession seront les normes de référence Une garantie de qualité et de conformité devra être produite par le Contractant, quel que soit le délai de stockage par l Organisation. Pour certaines fournitures avec un délai de vie limité ou avec des exigences spécifiques de stockage, par exemple de température ou d humidité, le Contractant devra indiquer les durées maximales et les conditions de stockage. ARTICLE 2. INSPECTIONS ET TESTS L Organisation se réserve le droit d inspecter et/ou de tester les biens afin de vérifier leur conformité aux clauses du contrat. Le Contractant ne peut pas demander à recevoir d honoraires additionnels pour ces tests et inspections. ARTICLE 3. CONDITIONS DE GARANTIE Le Contractant devra fournir la garantie normalement applicable dans la profession ou pour la catégorie de bien concerné. La garantie habituelle est d un an, mais en toutes circonstances le Contractant s engage à tenir un stock de pièces détachées conforme à la pratique admise et à intervenir sans délai en cas de besoin par l intermédiaire d un service après-vente. ARTICLE 4. ASSURANCES 4.1. Les biens fournis dans le cadre du contrat seront entièrement assurés par le Contractant, contre les pertes ou les dommages intervenant durant la fabrication, l acquisition, le transport, le stockage ou la livraison Lorsque le Contractant doit en vertu du contrat transporter les biens vers une destination spécifique, le transport vers cette destination, incluant l assurance et le stockage tels qu ils sont précisés dans le contrat, sera assuré par le Contractant, et les coûts qui en résultent seront inclus dans le prix du contrat.

30 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 30 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES 4.3 Le Contractant devra s assurer pour la couverture de tous les risques liés à l exécution du contrat et en supporter le coût. ARTICLE 5. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 5.1. Le Contractant est soumis aux lois et règlements applicables sur le territoire français à la conduite de son entreprise, et notamment aux règles concernant l'hygiène et la sécurité du travail. L OCDE se réserve le droit de vérifier que ces lois et règlements sont effectivement appliqués. Elle ne saurait toutefois être rendue responsable des défauts de respect par le Contractant des dits lois et règlements. Le Contractant devra également respecter les règles d hygiène-sécurité de l Organisation Le Contractant doit respecter les normes de sécurité professionnelles, réglementaires ou autres, en vigueur en France, en ce qui concerne les différentes catégories de biens, et notamment les appareillages électriques ou de climatisation. ARTICLE 6. PRIX Le prix facturé par le Contractant dans le cadre de l exécution du contrat ne devra pas différer des prix indiqués par le Contractant lors de son offre et figurant dans l'acte d'engagement, à l exception des actualisations de prix prévues dans le contrat ou dans la clause d extension de validité de l appel d offres, si nécessaire. ARTICLE 7. TAXES, DROITS DE DOUANES ET PAIEMENTS 7.1. L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques jouissant, en vertu de l'article 6 b) du Protocole Additionnel n 1 à la Convention du 16 avril 1948, et du Protocole Additionnel n 2 à la Convention du 14 décembre 1960, d une exonération des droits de douane dans les pays Membres de l OCDE sur ses achats, les prix de soumission doivent s'entendre, franco domicile, hors douane et hors taxes 7.2. Le paiement sera effectué dans la devise indiquée dans le contrat Toute marchandise ou service devant être facturée et payée en France, doit comporter le mode de paiement (virement bancaire) et la TVA selon le taux en vigueur. Les règlements se font taxes incluses.

31 OCDE Travaux d'entretien courant lot cloisons amovibles-faux pfafonds / page 31 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 8. RETENUES Pour tout contrat, il sera procédé à une réception définitive qui peut varier selon la nature du contrat. Dans de tels cas, une retenue de 10 pour cent + TVA est généralement prévue dans les contrats, jusqu à achèvement de la procédure de réception définitive. ARTICLE 9. RETARD DE LIVRAISON OU D'EXÉCUTION 9.1. La livraison des marchandises sera effectuée par le Contractant en accord avec le calendrier et les clauses du contrat A tout moment durant l exécution du contrat, si le Contractant rencontre des conditions qui interdisent l exécution selon le calendrier prévu, il devra informer immédiatement l Organisation par écrit du retard, de sa durée probable et de ses causes. L Organisation évaluera la situation et pourra à sa discrétion proroger le délai d exécution, avec ou sans pénalités. Le contrat inclura également une pénalité de 1/1000 du montant du contrat par jour de retard jusqu'à concurrence de 10 pour cent du montant total du contrat. ARTICLE 10. FORCE MAJEURE La responsabilité du Contractant n est pas susceptible d être engagée dans le cas où son retard d exécution ou tout autre manquement à ses obligations contractuelles a pour cause un cas de force majeure. La force majeure ne peut être invoquée que lorsque l événement est imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. De tels événements peuvent inclure, de façon non exhaustive, les émeutes, guerres, révolutions, incendies, inondations, mais en aucun cas les grèves des transports publics ni celles du Contractant lui-même. ARTICLE 11. POUVOIRS ET INDEMNISATION Le Contractant déclare qu il a les pleins droits et l autorité pour conclure le contrat et qu il possède toutes les licences et droits de propriété nécessaires à l exécution de ce contrat De surcroît, la responsabilité de l Organisation et de ses employés ne pouvant être engagée du fait de l utilisation de procédés qui n auraient pas été agréés, le titulaire garantit l Organisation contre toute action, judiciaire ou autre, tendant à mettre en cause sa responsabilité à ce titre. Les coûts afférents à l utilisation du brevet sont à la charge du Contractant et sont réputés inclus dans le contrat. ARTICLE 12. REPRÉSENTANTS Le Contractant, ses experts, employés, agents ou représentants :