Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT).

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1 L An deux mille quatorze, le 29 mars à 9 heures, en application des articles L et L du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune de SANCHEY. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : ANSART Jérémy, AUBERTIN Pierre, BERNARD Marie, BEULNÉ Pascale, BRICE Olivier, BRUNET Francis, DAUTRICOURT Jean-Marc, DECHOUX Anne, DUBOIS Gilles, LEMARQUIS Christine, LEMARQUIS Jacques, MANGIN Grazia, MERY Marie-Christine, PAVOT Maurice, VINCENT Patrick. Absents : Procurations : I. Installation du Conseil Municipal et Election du Maire et des Adjoints Désignation du Secrétaire de séance article L du C.G.C.T. Del 28/2014 La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gilles DUBOIS, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés (présents et absents) dans leurs fonctions. Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). Election du Maire sous la présidence du Doyen d Age. Del 29/2014 Monsieur Maurice PAVOT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l assemblée (art. L du CGCT). Il a procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l article L du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l élection du maire. Il a rappelé qu en application des articles L et L du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Olivier BRICE et M Jacques LEMARQUIS. Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, s est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu il n était porteur que d une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l a constaté, sans toucher l enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l urne ou le réceptacle prévu cet effet. Le nombre des conseillers qui n ont pas souhaité prendre part au vote, à l appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppe déclarés nuls par le bureau en application de l article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l indication du scrutin concerné.

2 Résultats du premier tour de scrutin DUBOIS Gilles 15 Quinze M. Gilles DUBOIS a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Détermination du nombre d adjoints. Del 30/2014 Sous la présidence de M. Gilles DUBOIS élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L , L et L du CGCT). Le président a indiqué qu en application des articles L et L du CGCT, la commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30% de l effectif légal du conseil municipal, soit quatre (4) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois (3) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois (3) le nombre des adjoints au maire de la commune. Election du premier adjoint. Del 31/2014 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L à L , Le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l élection du 1 er adjoint. Résultat du premier tour de scrutin :

3 DAUTRICOURT Jean-Marc 15 Quinze M. DAUTRICOURT Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1 er adjoint et immédiatement installé. Election du deuxième adjoint. Del 32/2014 Résultat du premier tour de scrutin : MANGIN Grazia 12 Douze MERY Marie-Christine 3 Trois Mme MANGIN Grazia ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2 ème adjointe et immédiatement installée. Election du troisième adjoint. Del 33/2014 Résultat du premier tour de scrutin :

4 BRUNET Francis 8 Huit MERY Marie-Christine 7 Sept M. BRUNET Francis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3 ème adjoint et immédiatement installé. II. Représentation de la commune Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte Départemental d Electricité des Vosges. Del 34/2014 Selon les statuts du Syndicat, les communes de moins de 5000 habitants seront regroupées par canton. Les conseillers municipaux de ces communes éliront, par canton, un ou plusieurs délégués en fonction de la population ainsi regroupée, à raison de un délégué par tranche totale ou partielle de 5000 habitants. Il convient d élire pour la commune de Sanchey, un délégué communal pour représenter la commune lors de l élection des délégués cantonaux. AUBERTIN Pierre 15 Quinze M. AUBERTIN Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué communal au sein du Comité du Syndicat Mixte Départemental d Electricité des Vosges. Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte Départemental d Assainissement Non Collectif. Del 35/2014 Selon les statuts du Syndicat, les communes de moins de 4000 habitants adhérentes au SDANC sont représentées au sein du comité syndical par des délégués cantonaux. Après renouvellement, les conseillers municipaux des communes de moins de 4000 habitants élisent leurs délégués communaux.

5 Chaque délégué communal sera convoqué afin d élire les délégués cantonaux titulaires et suppléants. BRUNET Francis 15 Quinze M. BRUNET Francis ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué communal au sein du Syndicat Mixte Départemental d Assainissement Non Collectif. Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte pour l Informatisation Communale des Vosges. Del 36/2014 Selon les statuts du Syndicat, les conseillers municipaux des communes de moins de 4000 habitants membres du Syndicat Mixte pour l Informatisation Communale dans le Département des Vosges élisent chacun un délégué communal. Chaque délégué communal sera convoqué afin d élire les délégués cantonaux titulaires et suppléants. VINCENT Patrick 15 Quinze

6 M. VINCENT Patrick ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué communal au sein du Syndicat Mixte pour l Informatisation Communale dans le Département des Vosges. Désignation des délégués Syndicat d épuration de Chaumousey Sanchey. Del 37/2014 Il convient selon les statuts du syndicat susnommé d élire 5 titulaires et 1 suppléant. TITULAIRES BRUNET Francis 15 Quinze DECHOUX Anne 15 Quinze LEMARQUIS Jacques 15 Quinze PAVOT Maurice 15 Quinze VINCENT Patrick 15 Quinze SUPPLEANTS BRICE Olivier 15 Quinze Sont élus titulaires à l unanimité : BRUNET Francis DECHOUX Anne LEMARQUIS Jacques PAVOT Maurice VINCENT Patrick Est élu suppléant à l unanimité : BRICE Olivier Désignation des délégués Commission Syndicale Chaumousey Sanchey. Del 38/2014 Il convient selon les statuts de la commission susnommée d élire 4 délégués.

7 BRICE Olivier 15 Quinze LEMARQUIS Jacques 15 Quinze MERY Marie-Christine 15 Quinze PAVOT Maurice 15 Quinze Sont élus à l unanimité : BRICE Olivier LEMARQUIS Jacques MERY Marie-Christine PAVOT Maurice Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de l Avière. Del 39/2014 Il convient selon les statuts du syndicat susnommé de désigner 2 titulaires et 1 suppléant. TITULAIRES AUBERTIN Pierre 15 Quinze MERY Marie-Christine 15 Quinze SUPPLEANTS

8 PAVOT Maurice 15 Quinze Sont élus titulaires à l unanimité : AUBERTIN Pierre MERY Marie-Christine Est élu suppléant à l unanimité : PAVOT Maurice Désignation des membres de la Commission d Appel d Offres. Del 40/2014 Le Maire rappelle que cette commission pour les collectivités territoriales de moins de 3500 habitants est composée du Maire ou de son représentant et de trois membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. (3 titulaires et 3 suppléants).article 22 du code des marchés publics. Il rappelle également que cette commission a un caractère permanent et sa durée est calée sur la durée du mandant de ses membres. LISTE UNIQUE Nombre de sièges à pourvoir : 3 Quotient électoral : 15 = 5 3 Liste unique a obtenu : 15 voix = 3 sièges 5 TITULAIRES DAUTRICOURT Jean-Marc 15 Quinze MERY Marie-Christine 15 Quinze VINCENT Patrick 15 Quinze SUPPLEANTS ANSART Jérémy 15 Quinze MANGIN Grazia 15 Quinze PAVOT Maurice 15 Quinze Sont élus titulaires : DAUTRICOURT Jean-Marc MERY Marie-Christine

9 VINCENT Patrick Sont élus suppléants : ANSART Jérémy MANGIN Grazia PAVOT Maurice Délégation au Maire en matière de marchés publics : préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Del 41/2014 M. le Maire expose à l assemblée que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières. En matière de marchés publics et d accords-cadres, c est le 4 e alinéa de cet article qui trouve à s appliquer, il est ainsi rédigé : «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»; M. le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s il s agit d un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal. Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget. Aussi, dans un souci d efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, je vous propose d utiliser la faculté prévue au 4 de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VU le 4 de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales DECIDE DE DONNER une délégation à caractère général reprenant le 4 de l article L du code général des collectivités territoriales. M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L du C.G.C.T.). Plus aucune question étant à l ordre du jour, la séance est levée à 10h40 minutes..

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