MODALITES DE REPARTITION ET D UTILISATION DE L ENVELOPPE D INTERESSEMENT RECHERCHE- 2015

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Paul Bordeleau
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2 Octroi d un financement MERRI (part modulable) item «performance des établissements de santé dans la recherche à promotion industrielle Suivi» de la mesure en 2015 Montant au plan national de 13,4 M fin 2014, critères retenus pour 2014, nombre de contrats uniques signés ou en cours au , l AP-HP a reçu 2 M en 3eme circulaire à ce titre Mise en place dans les GH bénéficiaires d un fond d amorçage en amont de la perception des IFI possibilité d utilisation pluriannuelle, au choix du GH, pour financer des actions destinées à augmenter le nombre d inclusions dans les essais (aide à l investigation, toutes promotions confondues) Suivi de la mesure pour délégation par la DGOS des MERRI 2015: Indicateurs retenus pour 2015, nombre de conventions signées sur la période du au qui respectent strictement les modèles de l instruction, application d un coef 1,2 pour établissement coordonnateur (au lieu d un coef 2 en 2014, 1 pour établissement associé) Au global APHP : 293 centres recruteurs pour un nombre prévisionnel d inclusions de 2280 patients L AP-HP représente 17 % des CU signés au plan national avec une enveloppe de 3,370 M pour une enveloppe nationale de 20 M en

3 Solde fond d amorçage + intéressement 2015 CEX 2014 MERRI SERI fond d'amorçage Reprise PCA MERRI SERI 2014 sur 2015 CEX 2015 Prév Reprise PCA MERRI SERI 2015 solde PCA MERRI Reprise stock MERRI SERI sur 2016 Interessement 2016 SERI MERRI SERI 2015 PCA de 2014 et 2015 GH Montant par GH ( ) Montant par GH ( ) Montant par GH ( ) Montant par GH ( ) Montant par GH ( ) Montant par GH ( ) Paris Centre Paris Est Paris Sud Paris Nord Val de Seine Paris Ouest Paris IDF Ouest Paris Seine Saint Denis R Debré Necker Pitié Salpêtrière Saint Louis H Mondor

4 Critères d interessement recherche retenus pour 2015 Trois compartiments avec pour chacun un critère de résultat et un critère de moyen d optimiser le résultat Publications : 25% Score Sigaps Taux de validation manuelle des publications Contrats Uniques signés 15% Nb de contrats : Pourcentage de Contrat Unique versus contrat CENGEPS Sigrec :Inclusions dans les essais cliniques 60% Nombre de points Sigrec Pour les inclusions dans les essais à promotion APHP score *2 si au moins 2 centres investigateurs APHP

5 Répartition de l enveloppe par indicateur et sous indicateur Indicateurs Publications Contrats Uniques Inclusions Essais Cliniques Sous-indicateur Parts sousindicateurs Montant sousindicateurs Score SIGAPS 20% Validation manuelle SIGAPS 5% Point CU coor.-ass. 12% % CU / CeNGEPS 3% Score SiGREC 48% Nombre d'études avec + 2 GH participants 12% Parts indicateurs Montant indicateurs 25% % %

6 Répartition des montants par GH Libellé GH Code GH Score Répartition Montants GH SIGAPS Contrat uniques signés SiGREC Validation manuelle Point coor.-ass. % contrat Unique / CeNGEPS Score SiGREC (EC+IP+II) Nombre d'études à + de 2 GH participants MONTANT TOTAL APR-RPC-BRK-SPR GH AVC-JVR-RMB GH BCH-BJN-BRT-LMR-CRC GH BCT-PBR-ABC GH CCH-HTD-BRC GH HEGP-CCL-VGR GH HMN-ERX-DPR-GCL GH NCK GH PSL-CFX GH RDB GH SAT-TNN-TRS-RTH GH SLS-LRB GH TOTAL

7 Modalités d utilisation de l enveloppe 1/2 Renforcement du dispositif mis en place en 2015 dans le cadre du fond d amorçage : recrutement de moyens mutualisés d aide à l investigation (TEC/ARC/IDE) avec une priorité affichée pour les services chirurgicaux ( Cf rapport Hanoun ) Un attention doit être portée sur le recrutement des TEC/ARC/IDE associatifs du fait de l assèchement des financements perçus par les associations du fait de la montée en charge du contrat unique dans les GH Petite enveloppe pour financer des frais de publication, de formation sur la recherche et participation à des congrès pour les personnels médicaux et non médicaux Financement d Appel Offre interne aux GH pour des projets émergents en chirurgie dans la limite de 50 KE par projet et de 50% de l enveloppe d intéressement. L avis de la CES devra être sollicité par les GH pour apprécier la qualité scientifique des projets.

8 Modalités d utilisation de l enveloppe 2/2 Liberté de répartition interne laissée aux GH Evaluation de l efficacité du dispositif mis en place (suivi des inclusions réalisées par les bénéficiaires du dispositif, évolution du nombre et du taux d inclusion) Objectif : obtenir une mobilisation et un effet de levier sur les indicateurs recherche des GH et soutenir la recherche en chirurgie Possibilité d étaler sur 2 ans la consommation de l enveloppe pour les GH qui le souhaitent 8

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