POURSUITE DE SCOLARITE A L INTERIEUR DE L ECOLE. ENTREE EN CLASSE DE 6 e

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1 Affaire suivie par : Christiane Colignon Téléphone : & 60 Télécopie : Mél : ce.ia01-desco@ac-lyon.fr 10, rue de la Paix BP BOURG-EN-BRESSE Cedex ANNÉE SCOLAIRE POURSUITE DE SCOLARITE A L INTERIEUR DE L ECOLE ENTREE EN CLASSE DE 6 e Instructions départementales Inspection académique de l Ain Christiane Colignon tél. : Flavienne Plaza tél. : SOMMAIRE Circulaire générale Calendrier (annexe 1) Fiche navette de dialogue école famille (annexe 2) Fiche de synthèse de l élève commission d appel (annexe 3) Bon de commande de pochettes pour les écoles privées (annexe 4) Bordereau d envoi des pochettes écoles privées vers les collèges (annexe 5)

2 Inspecteur d'académie A c ompl éter L'inspecteur d'académie Directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'ain à - M mes et MM. les Directeurs des écoles publiques et privées sous contrat Affaire suivie par : Christiane colignon Téléphone : Télécopie : Mél : ce.ia01-desco@ac-lyon.fr 10, rue de la Paix BP BOURG-EN-BRESSE Cedex s/c de M mes et MM. les Inspecteurs de l éducation nationale - M. le Coordonnateur des enseignements adaptés - M me la Référente de l éducation nationale au sein de la MDPH - M mes et MM. les Principaux et Directeurs des collèges publics et privés sous contrat Bourg-en-Bresse, le 11 avril 2011 OBJET : Poursuite de scolarité à l intérieur de l école primaire. Entrée en classe de 6 e. Références : BO n spécial 9 du 3 octobre Arrêté du 5 décembre 2005 paru au BO n 1 du 5 janv ier Vous trouverez ci-dessous les principes généraux relatifs à l orientation à l intérieur des cycles primaires et à l entrée en 6 e. Les différentes procédures relatives à ces dossiers sont synthétisées sous forme d un calendrier (annexe 1). I - POURSUITE DE LA SCOLARITE A L ECOLE PRIMAIRE A. Principe général de l orientation Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l élève après un dialogue constant avec sa famille. Trois décisions peuvent être prises par cette instance : passage dans la classe supérieure, redoublement à titre exceptionnel, saut de classe. Dans tous les cas, durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu une seule classe. Un accompagnement adapté à ses besoins doit permettre d éviter le redoublement, d autant qu il est aujourd hui prouvé que d autres réponses peuvent être apportées aux élèves en situation de difficulté scolaire. Une seconde décision de redoublement ou de saut de classe revêtira donc un caractère dérogatoire et devra être soumise impérativement à l avis de l inspecteur de l éducation nationale (IEN) de la circonscription.

3 Dans tous les cas, la décision de redoublement, par définition peu fréquente, doit s accompagner de la mise en place d un programme personnalisé de réussite éducative. B. Les recours des familles Les recours formés par les familles à l encontre des décisions prises par le conseil des maîtres y compris l admission anticipée en CP sont examinés par la commission départementale d appel présidée par l inspecteur d académie ou son représentant. Pour que les recours puissent être étudiés, dans un premier temps par l IEN, dans un second temps par les membres de la commission départementale, il est indispensable que le dossier fourni par l école soit suffisamment étayé. Un dialogue efficace sur le terrain tout au long du parcours de l élève entre parents et enseignants doit naturellement permettre de conserver à ces appels un caractère très exceptionnel. II - L ENTREE EN 6 E A. Dispositions générales et élaboration du dossier Une pochette doit être remplie pour chaque élève de CM2 sauf si son affectation dans l enseignement adapté est prévue par la commission départementale d orientation vers les enseignements adaptés du second degré. En référence au BO n 45 du 27 novembre 2008, j att ire votre attention sur la nécessité de renseigner l attestation de maîtrise des connaissances et des compétences dans sa globalité et d y joindre tous les éléments nécessaires à l accompagnement des élèves rencontrant des difficultés (fiche spécifique document pédagogique 2). B. Cas particuliers L élève issu de l enseignement privé sous contrat demande un collège public Une pochette (à commander en utilisant le bon joint en annexe 4) est obligatoirement remplie pour chaque élève. L élève issu de l enseignement public demande un collège privé La pochette, constituée par le directeur d école, est transmise directement par l IEN à l établissement privé concerné. L élève demande une affectation dans un collège d Oyonnax Pour permettre le travail de répartition des élèves, un calendrier aménagé prend en compte la spécificité d Oyonnax (détails sur l annexe 1). L élève déménage dans un département extérieur L IEN adresse la pochette à l IA du département d accueil. C. Circuit de la pochette d entrée en 6 e L école adresse sous bordereau joint en annexe 5 la totalité des dossiers des élèves admis en 6 e au collège de secteur pour le 14 juin 2011 au plus tard (31 mai pour Oyonnax). Il conviendra absolument de séparer les pochettes des élèves qui demandent une dérogation de celles des élèves entrant au collège de secteur. Philippe SAURET

4 Annexe 1 Calendrier Calendrier 2011 Le directeur école publique La famille L IEN L inspection académique le mardi 10 mai Oyonnax : 22 avril le mardi 24 mai Oyonnax : 9 mai le jeudi 26 mai Oyonnax : 12 mai le jeudi 9 juin Oyonnax : 27 mai Envoie à la famille la proposition d orientation formulée sur la fiche navette (annexe 2). Notifie à la famille, sur la même fiche navette la décision du conseil des maîtres. Retourne à l école la fiche navette. L absence de réponse équivaut à acceptation de la proposition. Retourne sa réponse à l école sur la fiche navette. le mardi 14 juin IMPERATIVEMENT Oyonnax : 31 mai Remet au principal du collège de secteur les dossiers des élèves admis en 6 e. Envoie les dossiers d appel aux IEN. le vendredi 17 juin Jeudi 23 juin A partir du vendredi 24 juin Notifie à la famille la décision de la commission d appel Envoie les dossiers d appel à l inspection académique. Transmet aux écoles les décisions de la commission d appel Organise la commission d appel Adresse aux IEN les décisions prises par la commission d appel.

5 Annexe 2 Fiche navette de dialogue école famille Progression des élèves à l école primaire Rentrée scolaire 2011 L ÉLÈVE SON RESPONSABLE LÉGAL NOM : Prénom : Né(e) le :. Cycle n : Classe :.. Ecole :. NOM : Prénom(s) :.. Adresse.... Certifie exacts ces renseignements Tél. :.. Signature du responsable légal Circonscription :.. PROPOSITION DU CONSEIL DES MAÎTRES Après délibération en date du, le conseil des maîtres propose pour l élève dont l identité est mentionnée ci-dessus : son admission en classe de (préciser s il s agit d un saut de classe) son maintien dans sa classe actuelle pour le motif suivant :.... Notifié le au responsable légal de l élève Fait à., le Cachet et signature du directeur de l école REPONSE DU RESPONSABLE LÉGAL (dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la proposition) J accepte la proposition Je refuse la proposition Fait à, le Signature du responsable légal de l élève DÉCISION DU CONSEIL DES MAÎTRES Admission en classe de :. Maintien dans sa classe actuelle pour le motif suivant :... Date de la décision : Cachet et signature du directeur de l école Notifié le au responsable légal RÉPONSE DU RESPONSABLE LÉGAL J accepte la décision Je refuse la décision et je présente un recours devant la commission départementale d appel. Fait à.., le Signature du responsable légal de l élève Vous avez la possibilité de formuler un recours en appel contre cette décision. Si tel est le cas, vous devrez remettre au plus tard le 14 juin 2011 (31 mai pour Oyonnax) au directeur de l école ce document signé par vous ainsi qu une lettre dans laquelle vous expliciterez les raisons de votre désaccord. Votre demande sera alors examinée par la commission départementale d appel. Vous pouvez être entendu(e) par cette commission, informez-vous auprès du directeur d école des lieu, date et heure de convocation. Avis de l IEN : Signature de l inspecteur de l éducation nationale

6 Annexe 3 COMMISSION D APPEL FICHE DE SYNTHESE DE L ELEVE (à rédiger par l école et à transmettre à l IEN de la circonscription avec le dossier de l élève) Ecole : Circonscription : Nom, prénom de l élève : Date de naissance : Sexe : M F (1) Nom et adresse du responsable légal : : Décision motivée du conseil des maîtres 1 Argumentaire justifiant la décision du conseil des maîtres 2 Aides envisagées par l école quelle que soit la décision proposée (1) cocher la case correspondante. A.le. Le directeur d école

7 Annexe 4 Cachet de l école privée Bon de commande de pochettes d'entrée en 6 e à retourner sous le présent timbre avant le 13 mai Je désire recevoir pochettes d'entrée en 6 e correspondant au nombre d'élèves de CM2 de mon école désireux d'être affectés en 6 e dans un collège public dès la prochaine rentrée scolaire. A, le Signature du directeur

8 Annexe 5 Cachet de l école BORDEREAU D'ENVOI DES POCHETTES D ENTREE EN 6 e A ADRESSER EN TOTALITE AU COLLEGE DE SECTEUR POUR LE 14 JUIN 2011 (Oyonnax : 31 mai 2011) Nom de l élève Prénom Date de naissance Adresse Elève ayant besoin d un accompagnement Elèves ayant demandé une dérogation A, le Signature du directeur d'école