RAPPORTN 13.4 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE. Direction : Fonctionnement des collèges
|
|
|
- Philippe Cormier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RAPPORTN 13.4 CP MODALITESDE PARTICIPATION FINANCIEREDU DEPARTEMENTDES HAUTS-DE-SEINEAU FONCTIONNEMENTDESCOLLEGESPRIVESSOUS CONTRATD'ASSOCIATION EXERCICE2013 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Fonctionnement des collèges
2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE MODALITESDE PARTICIPATION FINANCIEREDU DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINEAU FONCTIONNEMENTDESCOLLEGESPRIVESSOUSCONTRATD'ASSOCIATION EXERCICE2013 RAPPORT N 13.4 CP Mes chers Collègues, En application de l article L du code de l éducation, la charge du fonctionnement matériel des collèges privés sous contrat d association incombe aux départements. La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié l article L du code de l éducation qui dispose désormais que les départements pour les classes du second degré des collèges privés sous contrat d association ont à leur charge la part «personnel» et la part «matériel». Je vous propose de vous prononcer dans un premier temps sur la part «matériel» du forfait d externat. Celle-ci est calculée par rapport aux dépenses de fonctionnement matériel afférentes à l externat des établissements de l enseignement public et à partir du coût moyen d un élève externe dans les collèges publics du Département. La part «personnel» vous sera soumise en début d année Pour 2013, le coût moyen par élève externe d un collège public, calculé sur la base des dotations de fonctionnement augmentées du montant des subventions complémentaires pour la fourniture du combustible et des contrats d entretien des chaufferies, s élève à 274.
3 Le forfait d externat par élève des collèges privés sous contrat d association pourrait être fixé au coût moyen d un élève externe de collège public mentionné ci-dessus. Je vous propose donc d approuver, conformément au tableau ci-après, les montants prévisionnels de la contribution départementale (part matériel) pour chaque collège privé sous contrat d association avec l Etat. Cette participation est calculée pour chaque établissement sur la base du montant par élève de 274 et du nombre de collégiens déclarés par ces établissements au Conseil général. ETABLISSEMENTS COMMUNES total effectifs 2012/2013 Montant forfait d'externat 2013 par établissement (274 x total effectifs) collège Ozar hatorah Antony ,00 collège Ste Marie la Croix Antony ,00 collège Chambertin Asnières ,00 collège St Joseph Asnières ,00 collège Ste Geneviève Asnières ,00 collège St Gabriel Bagneux ,00 collège Dupanloup Boulogne ,00 collège Rambam Boulogne ,00 collège St Joseph du Parchamp Boulogne ,00 collège Institut Notre Dame Bourg-la-Reine ,00 collège Sophie Barat Chatenay Malabry ,00 collège St Thomas Villeneuve Chaville ,00 collège Ste Marie Clamart ,00 collège Jeanne d'arc Colombes ,00 colège Hautefeuille Courbevoie ,00 collège Ste Geneviève Courbevoie ,00 collège La Salle Saint Nicolas Issy-les-Moulineaux ,00 collège St Justin Levallois-Perret ,00 collège Notre Dame de France Malakoff ,00 collège La Source Meudon ,00 collège Notre Dame Meudon ,00 collège St Philippe Meudon ,00 collège Jeanne d'arc Montrouge ,00 collège Notre Dame de Ste Croix Neuilly-sur-Seine ,00 collège St Dominique Neuilly-sur-Seine ,00 collège St Pierre/St Jean + Neuilly-sur-Seine ,00 annexe Charles de Foucauld collège Ste Marie Neuilly-sur-Seine ,00 collège Notre Dame Rueil-Malmaison ,00 collège La Salle Passy Buzenval Rueil-Malmaison ,00 collège M.Danièlou Rueil-Malmaison ,00 collège St Joseph Saint-Cloud ,00 collège Ste Jeanne d'arc Sceaux ,00 collège Ste Jeanne d'arc Sèvres ,00 collège Suger Vaucresson , ,00 3
4 Pour l annexe du collège Saint-Pierre/Saint-Jean à Neuilly-sur-Seine dénommée Charles de Foucauld et située à Puteaux, les effectifs de l annexe ont été globalisés avec ceux du collège Saint-Pierre/Saint-Jean à Neuilly-sur-Seine. La participation du Département au fonctionnement des collèges privés leur sera versée une fois les crédits adoptés lors du vote du budget primitif 2013 de notre collectivité. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article nature comptable opération 1998P288O001. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4
5 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE MODALITESDE PARTICIPATION FINANCIEREDU DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINEAU FONCTIONNEMENTDESCOLLEGESPRIVESSOUSCONTRATD ASSOCIATIONEXERCICE2013 REUNION DU 14 JANVIER 2013 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L , Vu le Code de l éducation et plus particulièrement son article L.442-9, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 19 mars 1986 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative aux modalités de participation financière du Département des Hauts-de-Seine aux collèges privés sous contrat d association, Vu la délibération du Conseil général en date 16 décembre 1996 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n , relative aux modifications des modalités de participation financière du Département des Hauts-de-Seine au fonctionnement des collèges privés sous contrat d association, Vu la délibération de la Commission permanente en date du 5 décembre 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative aux modalités de participation financière du Département des Hauts-de-Seine au fonctionnement des collèges privés sous contrat d association - exercice 2012, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 13.4 CP, 5
6 Mme Christiane Barody-Weiss, rapporteur, entendue, D E L I B E R E ARTICLE1 : Par référence au coût moyen d un élève externe d un collège public, pour 2013 le montant par élève versé dans le cadre de la participation annuelle du Département aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges privés sous contrat d association avec l Etat est fixé à 274. ARTICLE2 : Sont approuvés les montants prévisionnels de la contribution départementale (part matériel) pour chaque collège privé sous contrat d association avec l Etat, conformément au tableau ci-après. Cette participation est calculée pour chaque établissement sur la base du montant par élève mentionné à l article 1 et du nombre de collégiens déclarés par ces établissements au Conseil général. Elle sera versée aux collèges privés une fois les crédits adoptés au budget primitif 2013 du Conseil général. Pour l annexe du collège St Pierre/St Jean de Neuillysur-Seine située à Puteaux et dénommée Charles de Foucauld la participation est globalisée avec le collège St Pierre/St Jean. ETABLISSEMENTS COMMUNES total effectifs 2012/2013 Montant forfait d'externat 2013 par établissement (274 x total effectifs) collège Ozar hatorah Antony ,00 collège Ste Marie la Croix Antony ,00 collège Chambertin Asnières ,00 collège St Joseph Asnières ,00 collège Ste Geneviève Asnières ,00 collège St Gabriel Bagneux ,00 collège Dupanloup Boulogne ,00 collège Rambam Boulogne ,00 collège St Joseph du Parchamp Boulogne ,00 collège Institut Notre Dame Bourg-la-Reine ,00 collège Sophie Barat Chatenay Malabry ,00 collège St Thomas Villeneuve Chaville ,00 collège Ste Marie Clamart ,00 collège Jeanne d'arc Colombes ,00 colège Hautefeuille Courbevoie ,00 Montant forfait d'externat total effectifs ETABLISSEMENTS COMMUNES 2013 par établissement 2012/2013 (274 x total effectifs) collège Ste Geneviève Courbevoie ,00 collège La Salle Saint Nicolas Issy-les-Moulineaux ,00 collège St Justin Levallois-Perret ,00 collège Notre Dame de France Malakoff ,00 6
7 collège La Source Meudon ,00 collège Notre Dame Meudon ,00 collège St Philippe Meudon ,00 collège Jeanne d'arc Montrouge ,00 collège Notre Dame de Ste Croix Neuilly-sur-Seine ,00 collège St Dominique Neuilly-sur-Seine ,00 collège St Pierre/St Jean + Neuilly-sur-Seine ,00 annexe Charles de Foucauld collège Ste Marie Neuilly-sur-Seine ,00 collège Notre Dame Rueil-Malmaison ,00 collège La Salle Passy Buzenval Rueil-Malmaison ,00 collège M.Danièlou Rueil-Malmaison ,00 collège St Joseph Saint-Cloud ,00 collège Ste Jeanne d'arc Sceaux ,00 collège Ste Jeanne d'arc Sèvres ,00 collège Suger Vaucresson , ,00 ARTICLE3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article nature comptable (opération grand angle 1998P288O001) du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 17/01/2013 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 7
8
RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART
RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT
RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements
RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES
Venir au siège DomusVi à Suresnes
PLans de localisation 1/ Quartier 2/ Paris 3/ Île-de-France 160 360 144 MONT VALÉRIEN D3 RUE DU CALVAIRE RUE WORTH LONGCHAMP T 2 D985 Dir. Rueil RUE DES MOULINEAUX BD HENRI SELLIER RUE DE SÈVRES HÔPITAL
Documents à fournir pour une première demande de titre de séjour :
Demande de titre de séjour Pour un séjour supérieur à trois mois, tous les chercheurs étrangers doivent demander un titre de séjour, sauf les ressortissants des 15 anciens de l Union Européenne, ceux des
ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine
ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine VILLENEUVE LA GARENNE Slv 1 Villeneuve La Garenne GENNEVILLIERS Slv 2 Timbaud Slv 3 Delage Slv 6 Louvresses BOIS COLOMBES Slv 28 Bois Colombes COLOMBES Slv 26 Valmy
e nfa n t h a n d i ca p é e nfa n t c i toye n
Accueil des enfants handicapés de moins de 6 ans e nfa n t h a n d i ca p é e nfa n t c i toye n Ce document a été élaboré par la Commission départementale de l accueil des jeunes enfants en novembre 2006.
BLI NDUSTRIES BLI BLI NDUSTRIES BLI NDUSTRIES 1
BLI 1 2 Les ouvrages spéciaux dans la construction des bâtiments, requièrent la mise en œuvre de moyens techniques industriels, et de compétences particulières pour valider l exécution parfaite de marchés
Dossier de presse. Octobre 2013. www.moneo.com www.applicam.com
Dossier de presse Octobre 2013 www.moneo.com www.applicam.com Sommaire 1. Moneo Applicam, acteur majeur de la monétique en France 2. Notre expertise monétique du privatif à l interbancaire 3. Des positions
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Conseil Municipal Séance publique du 25/03/13. Extrait de registre des délibérations République Française
Délibération n 2013/25 Information au Conseil. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération n 20 du Conseil municipal du 19 décembre 2011, lui donnant délégation.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45
Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Délibération n : CP_13_632
Saint-Pardoux-Le-Vieux
Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,
La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011
M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006
FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE
bilan de la concertation avant enquête publique
bilan de la concertation avant enquête publique DÉCEMbre 2014 sommaire Synthèse 04 Une concertation au plus près du terrain 07 préambule 09 Le projet en bref 10 Caractéristiques du projet et territoires
SEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc
Annexe 1 à l'acte d'engagement. Bordereaux des prix (lot 2)
Annexe 1 à l'acte d'engagement Bordereaux des prix (lot 2) Procédure n MEN-SG-AOO-13066 Fourniture de licences VMware et réalisation de prestations associées couvrant les usages des agents des services
L ARTISANAT dans les Hauts-de-Seine
L ARTISANAT dans les Hauts-de-Seine Statistiques Baromètre 2012 Réalisés par Avec le soutien financier de Président de la CMA92 Daniel GOUPILLAT Présent dans les secteurs de l Alimentation, du Bâtiment,
CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92)
CENSI BOUVARD 2014 (92) o Prootant du dynamisme de La Défense et de l'attractivité d'une vraie vie de quartier, la résidence Résidhome Paris se situe sur une place bordée de commerces et de restaurants.
Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement
Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement axabanque.fr Mme Mlle M. Exemplaire AXA BANQUE / : / : Mme Mlle M. Exemplaire CLIENT / : / : Mme Mlle M. Exemplaire INTERLOCUTEUR AXA
L'aide à l'accès au droit dans les Hauts de Seine
www.justice.gouv.fr GUIDE 2014-2015 version du 20 janvier 2015 L'aide à l'accès au droit dans les Hauts de Seine 0 INTRODUCTION L'accès au droit est la possibilité pour tout citoyen de connaître ses droits
Commerces de proximité Quelles politiques architecturales, urbaines et économiques des collectivités locales et opérateurs pour optimiser le commerce
Commerces de proximité Quelles politiques architecturales, urbaines et économiques des collectivités locales et opérateurs pour optimiser le commerce de proximité Carole Delaporte et Christine Tarquis
Demande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum.
Cerfa 13824-03 Mise à jour : 4 juin 2015 ERP entrés dans la démarche Ad ap avec le Cerfa 13824*03 Demande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum. Nom de l établissement
PRESENTATION DE siege@cmms.fr
PRESENTATION DE Activité de l entreprise Principaux clients dans les bâtiments publics et privés Exemples de chantiers en rénovation Qualifications «QUALIBAT» Agrément «QUALITE RP TECHNIK MANNESMANN» Galerie
Faites grandir votre carrière!
Faites grandir votre carrière! Executive Certificate Architecture et Cloud Computing www.centraleparis-si.com Découvrez l Executive Certificate Comprendre les enjeux du Cloud Computing et concevoir des
Mise à jour au 27 juillet 2015 ERP situés dans le département 92 conformes au 31 décembre 2014 (Attestations de conformité)
Mise à jour au 27 juillet 2015 ERP situés dans le département 92 conformes au 31 décembre 2014 (Attestations de conformité) Nom de l établissement Adresse de l ERP Numéro de Catégorie Type d ERP l attestation
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015. 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - *
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2015 08 h 00 * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * - * Sous la Présidence de Monsieur Joseph SEGURA, Maire, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511
AVIS. COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. Détermination d une dépense obligatoire
COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales Détermination d une dépense obligatoire Rapport n : 2012-0127 Séance du : 13 septembre 2012 Avis n
INTRODUCTION. L équipe de l Esc@le est à votre disposition pour vous aider dans votre recherche.
SE LOGER DANS LES HAUTS - DE - SEINE 2011 INTRODUCTION La recherche d un logement est de nos jours un véritable parcours du combattant. Loyers excessifs, files d attente interminables, demandes de garanties
1 345 m 2 div. LEVALLOIS PERRET. A LOUER à proximité des Champs Elysées, immeuble en restructuration complète.
4 ème trimestre 2007 Les 78 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf
Pour le transport de vos colis gagnez en performance et en efficacité grâce à nos solutions flexibles adaptées tout à chacun.
Pour le transport de vos colis gagnez en performance et en efficacité grâce à nos solutions flexibles adaptées tout à chacun. MCE Express 9, rue Frédéric Bastiat 75008 Paris Tel: 01 56 69 26 26 Fax: 01
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL RS N 98/ RS 2010 SEPTEMBRE 2010 1,52 *Recueil consultable à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d insertion d une annonce sur le site www.espacemanche.com Le site est ouvert à tout professionnel
Titre I Des fautes de Gestion
Base de données Loi n 85-74 du 20 Juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l égard de l Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE
CONSEIL GENERAL DE TARNETGARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 15 décembre 2014 CP2014_12_4 id. 1387 L'an deux mille quatorze le quinze décembre, les membres
Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VOLGRE Feuillet 2011-12/01 Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2011 ETAIENT PRESENTS : D. SEVIN - L.NIEZ - S. DUMONT - E.LAUDE - M.NINOREILLE - M.PERRICHON
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LISTE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Octobre 2010
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE LISTE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Octobre 2010 Commune : BOULOGNE-BILLANCOURT IMMEUBLE DE BUREAUX 27 à 33, quai Le Gallo W1 IGH02 VENDOME B1 204, rond point du Pont de
GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Conditions générales de vente sur e-transco
Conditions générales de vente sur e-transco Boutique en ligne des Transports du Conseil Général de la Côte-d'Or Applicables au 1 er septembre 2011. PREAMBULE Le présent document a pour but d'informer le
Document CIO Saint Germain en Laye - M.A Hutin - Mars 2011 - Page 1
Document CIO Saint Germain en Laye - M.A Hutin - Mars 2011 - Page 1 BAC PRO 3 ans 78 : Weiss à Achères - Sédar Senghor à Magnanville - Camille Claudel à Mantes la Ville - Vaucanson aux Mureaux - Bolland
ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004
ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la vaccination anti-amarile et délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune Mise
HDS. mag. Budget 2014. solidarité et investissements. le magazine du Département. www.hauts-de-seine.net. n 33 - janvier-février 2014
. le magazine du Département HDS www.hauts-de-seine.net mag n 33 - janvier-février 2014 1964 2014 Grand projet page 16 À Nanterre, le Racing Metro 92 tient son Arena. Ouverture prévue en 2017. Budget 2014
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 Date de parution : 12 avril 2011 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 17 DU 12 AVRIL 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et
Décision N 04/2014. Département de la Haute-Corse République Française COMMUNE DE L ILE ROUSSE Décision
N 04/2014 Réfection des façades du Centre de Dialyse, quartier Ginaparo Vu la Délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2014, Vu les crédits budgétaires disponibles sur l exercice 2014, à savoir le
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des
Demande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum.
Cerfa 13824-03 Mise à jour : 27 juillet 2015 ERP entrés dans la démarche Ad ap avec le Cerfa 13824*03 Demande de mise en accessibilité d'un ERP dans une période de trois ans maximum. Nom de l établissement
L ARTISANAT dans les Hauts-de-Seine
L ARTISANAT dans les Hauts-de-Seine Statistiques Baromètre 2013 Réalisés par Avec le soutien financier de Président de la CMA92 Daniel GOUPILLAT 1 000 entreprises artisanales supplémentaires dans les Hauts-de-Seine!
COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC
Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION
ANNEXE A LA DELIBERATION
2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Bureau de la citoyenneté et des professions réglementées PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION
Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014
Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association
guide Dalo Comment ça marche? mon droit au logement opposable Septembre 2012
1 guide Dalo mon droit au logement opposable Comment ça marche? Septembre 2012 2 c est quoi le dalo? La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit au logement opposable (Dalo). Elle désigne l État comme garant
Liste d hébergements proposés
Liste d hébergements proposés 1. Hôtels 2. Auberge de jeunesse à proximité 3. Autres types d hébergements à proximité 4. Autres hébergements parisiens proposés 1. Hôtels Les hôtels 2 étoiles sont d un
LISTE DES CENTRES DE VACCINATION FRANCILIENS - 2014
Centres de vaccination à Paris / 75 Centre Médico Social Figuier 2, rue du Figuier 75004 PARIS Mardi de 16h30 à 18h30 Tél : 01 49 96 62 70 LISTE DES CENTRES DE VACCINATION FRANCILIENS - 2014 Hôtel Dieu
RAPPORTN 13.380 CP ACQUISITION D'UN IMMEUBLEA NANTERREPOURLE REGROUPEMENT DESSERVICES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER
RAPPORTN 13.380 CP ACQUISITION D'UN IMMEUBLEA NANTERREPOURLE REGROUPEMENT DESSERVICES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION
LISTE DES MARCHES CONCLUS
Entre le : 01/01/10 et 31/12/10 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 50 000 HT 2010-021 CONSTRUCTION DE 63 LOGEMENTS LOCATIFS POUR LES GENDARMES SERRURERIE DU FAUBOURG
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014
MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
Bureau d Etudes Façades & Nacelles
Bureau d Etudes Façades & Nacelles Liste de nos Principales Références Façades Conseil & Assistance auprès des Maitres d Ouvrages, Promoteurs, Architectes Conception d installations permanentes de nettoyage
Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE
Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE Erwan Cornen 080609 Les Pavillons-sous-bois 1 Le SIPPEREC en quelques dates 1924 :
Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines
de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines VERSAILLES - DIRECTION de direction sont actuellement implantés sur 3 sites à Versailles : 16 avenue de Saint-Cloud 78018 VERSAILLES CEDEX
Les lumières diaphanes. Architecture
Les lumières diaphanes Architecture 2 Produit: Padeo - Siège Social Adeo - 59 Ronchin Architecte: BLAQ Architecture - Bureau D études: HDM Ingénierie - Installateur: Eiffage Energie 3 4 Produit: Padeo
d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES S.T.G.M. (Société des Téléphériques de la Grande Motte) SA à conseil d administration au capital de 3 240 000
4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div.
4 ème trimestre 2007 Les 54 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA
Fondation des Mutuelles du Mans Assurances
Fondation des Mutuelles du Mans Assurances Agence Bourges Sancoins 40 Cours Avaricum BP 301 18006 Bourges Cedex Tél. : 02 48 24 03 16 Fax : 02 48 70 80 18 Agence Chartres Centre 13 Place des épars - BP
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
REGLEMENT DE CONSULTATION
Février 2014 Règlement de consultation REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de nettoyage d une partie des locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain 1 er
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015
SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065
Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
achat forfait sur Internet site bancaire sécurisée Plus d attente aux caisses Achat sur Internet Carte multi station
P@ss Montagne Le ski en toute liberté avec la Carte Loisirs www.passmontagne.com Offre p@ss montagne P@ss Montagne = c est une carte à puces 2 utilisations : multi station Rechargement de forfaits journées
Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école
Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile
NOUS PRÉPARONS LE CHANTIER DU MÉTRO LES PROCHAINES ÉTAPES À ISSY-LES MOULINEAUX
NOUS PRÉPARONS LE CHANTIER DU MÉTRO LES PROCHAINES ÉTAPES À ISSY-LES MOULINEAUX En savoir plus sur les travaux www.ligne15sud.fr/issy-les-moulineaux ISSY-LES-MOULINEAUX DANS LE GRAND PARIS EXPRESS La ligne
DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE
DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE
Préparation de votre 3 ème année en Amérique Latine
Préparation de votre 3 ème année en Amérique Latine Avant le départ: Se préparer Lire les rapports de séjour Visiter les sites web des universités et lire les guides d information pour les étudiants étrangers
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur
UAI EF Nom 1 EF Nom 2 EF Sigle EF Adr 1 EF Adr 2 EF CP EF Commune EF Tel EF Fax EF Mail EF Typ EF UAI SITE. Page 2
Date de mise UAI EF Nom 1 EF Nom 2 EF Sigle EF Adr 1 EF Adr 2 EF CP EF Commune EF Tel EF Fax EF Mail EF Typ EF UAI SITE à jour 0741665H 22/01/15 COLLEGE KARINE RUBY 110 RUE DES ALPES BP 4011 74800 SAINT
Demande d'ouverture d'un Livret Jeune
Gérer son patrimoine Demande d'ouverture d'un Livret Jeune axabanque.fr Mme Mlle M. de jeune fille de jeune fille Rep. légal 2 (si différente) adressé toutes les 2 semaines 2 fois par mois au maximum envoyé
Salons et Portes ouvertes Post Bac Février 2015
Salons et Portes ouvertes Post Bac Février 2015 SALONS Salon de l Etudiant spécial formations artistiques : Samedi 31 janvier et dimanche 1 er février 2015 Salon de l Etudiant spécial "partir étudier à
Commune de LATOUR-BAS-ELNE
Commune de LATOUR-BAS-ELNE Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles RISQUE INONDATION RAPPORT DE PRESENTATION Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales Service
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera
Communauté de communes Pays Sud Gâtine. Conseil communautaire du 24 avril 2008 Salle des fêtes De CLAVE. Procès-verbal
Communauté de communes Pays Sud Gâtine Conseil communautaire du 24 avril 2008 Salle des fêtes De CLAVE Procès-verbal L an deux mil huit, le 24 avril à 20h30, les membres du conseil communautaire de la
L immobilier d entreprise au cœur des marchés LES BUREAUX EN ÎLE DE FRANCE SYNTHÈSE DU MARCHÉ
L immobilier d entreprise au cœur des marchés LES BUREAUX EN ÎLE DE FRANCE SYNTHÈSE DU MARCHÉ 2011 AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE SOMMAIRE 2 La présente synthèse a été rédigée à partir de données collectées
1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC
1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC Dans la galerie Est du Palais du Luxembourg (aujourd hui l Annexe de la Bibliothèque) s ouvre le 14 octobre 1750 le Cabinet du
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT
CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur