5 octobre voie de la réussite. Le Conseil Général accompagne le maximum d apprentis sur la

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Romain Legaré
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1 Le Conseil Général accompagne le maximum d apprentis sur la voie de la réussite 5 octobre 2010 Dossier de Presse Direction de la Communication du Conseil Général - courriel : presse@cg974.fr - Tél. : Fax :

2 Les élus du Conseil Général ont défini 5 axes prioritaires à leur mandature : logement, publics vulnérables, insertion, enfance et développement durable. Au titre de l insertion, l action apprentis est une action majeure et significative en faveur des jeunes qui s inscrit dans un contexte extrêmement volontariste et ambitieux. En matière d insertion, le Conseil Général intervient avec un budget global de pour : plus de Contrats Uniques d Insertion (CUI) signés en faveur des bénéficiaires des minima sociaux vers un emploi pérenne 200 chantiers d insertion et subventions aux associations porteuses d un projet d utilité sociale ou voulant développer une activité économique innovante le Challenge des Créateurs qui valorise des responsables de petites entreprises locales le Fonds d Aide aux Jeunes, soutien financier aux projets d insertion sociale et professionnelle pour bénéficiaires le CNARM qui organise départs dans le cadre de la mobilité professionnelle le programme départemental d insertion de l ADI Le Conseil Général a accentué ses efforts en faveur de l apprentissage afin de contribuer efficacement à l insertion professionnelle et sociale des jeunes réunionnais. Cette initiative volontariste engagée en 2007 a déjà permis à 60 apprentis d effectuer dans la Collectivité une formation pour acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme professionnel. Pour cette rentrée 2010, son objectif est de doubler cet effectif. Ainsi, avec un accueil de 120 apprentis, le Conseil Général devient le premier employeur d apprentis de l île, la première Collectivité territoriale employeur d apprentis de France et réaffirme ainsi sa solidarité, son soutien et surtout son action en faveur des Jeunes. Face aux difficultés persistantes d accès à l emploi rencontrées par la jeunesse, les élus de la majorité départementale ont eu à cœur de saisir l opportunité offerte par la loi d ouvrir les portes de l administration publique aux Jeunes en apprentissage.

3 1. QU EST-CE QUE L APPRENTISSAGE? L apprentissage constitue un mode d accès à l emploi pertinent, en particulier s agissant du marché du travail réunionnais où l inadéquation entre l offre et la demande résulte souvent d un défaut de qualification. En contact étroit avec le monde professionnel, fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d apprentissage, il offre aux Jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. L apprentissage revêt un caractère déterminant pour le Jeune : il signe déjà un contrat de travail! En effet, le contrat d apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre un Jeune de 16 à 25 ans et la structure d accueil pour une durée de six mois à trois ans, selon le diplôme préparé. La durée du contrat peut être de quatre ans pour les apprentis handicapés. L apprentissage est une formation en alternance formalisée dans le cadre d un contrat d apprentissage. C est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs. L employeur s engage à verser un salaire à l apprenti et à lui assurer une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise, et pour partie en centre de formation d apprentis (C.F.A) ou en section d apprentissage. La formation générale (théorique et technologique) est dispensée par le C.F.A et la formation pratique, elle est assurée par un maître d apprentissage.

4 L apprenti s oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. À noter que le salaire moyen d un apprenti est de 887,27 Euros et que pour l année 2010, le budget consacré à l apprentissage au Conseil Général s élève en moyenne à 1 million d euros. L apprentissage dans la fonction publique territoriale a été rendu possible par la loi du 17 juillet Le dispositif a été pérennisé en 1997 (loi du 16 octobre 1997) et revalorisé en 2005 dans le cadre de la Loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier Notre collectivité a décidé de s impliquer dans ce dispositif en C est ainsi qu en juin dernier nous avons débuté notre cinquième campagne d apprentissage. Les atouts de l apprentissage sont indéniables car l apprentissage a une incidence sur l emploi, la formation, et la valorisation des compétences internes. En effet, l apprentissage participe à l insertion professionnelle des Jeunes en leur conférant une qualification qui leur offre la possibilité d être directement employables. Ce dispositif permet d intégrer de nouvelles compétences et de nouveaux savoirs apportés par le jeune qui en retour bénéficie d une mise en situation professionnelle ainsi que de l expérience et des compétences du maître d apprentissage. Enfin, l apprentissage est aussi un moyen de faire connaître à ces apprentis les différents métiers de la fonction publique territoriale.

5 2. LES CONDITIONS NÉCESSAIRES ÀL APPRENTISSAGE Tant l apprenti que le tuteur doivent répondre à des conditions, à savoir : Les apprentis, sont des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus. Mais il existe des dérogations à la limite d âge : le contrat fait suite à un précédent contrat d apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur, en cas de rupture du contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l apprenti, le contrat peut concerner une personne handicapée. Les tuteurs, doivent quant à eux : soit être titulaires d un diplôme ou titre dans le même domaine et d un niveau au moins équivalent à celui préparé par l apprenti et posséder 3 années d expérience dans le métier préparé, soit posséder une expérience de 5 ans dans l activité en rapport avec le diplôme préparé par l apprenti et d un niveau minimal de qualification. Les maîtres d apprentissage se voient attribuer une Nouvelle Bonification Indiciaire conformément au décret n du 3 juillet 2006 mais à condition de ne pas déjà bénéficier de cette N.B.I au titre d autres dispositifs statutaires.

6 À ce jour, le Conseil Général a déjà signé 120 contrats dont 62 pour la seule campagne (20 contrats signés en 2006, 24 contrats en 2007 et 12 contrats en 2008). Ceux-ci ont été répartis entre les diplômes suivants : Diplômes % de nos apprentis BTS Assistant Manager / BTS Assistant de Direction 43,3 % Bac Pro Secrétariat 25,83 % BTS Assistant de Gestion PME PMI 2,5 % DPECF 0,83 % Diplôme Gestion Comptabilité 2,50 % Bac Pro Comptabilité 4,17 % Bac Pro Logistique 2,50 % CAP Peinture 0,83 % CAP / BEP Menuiserie 3,33 % CAPA Travaux Paysagers 14,17 % Pour la campagne , la Collectivité maintient son implication dans ce dispositif et s ouvre à de nouveaux diplômes, notamment en terme de licences professionnelles et de brevets techniques supérieurs (B.T.S). Pour la campagne actuelle, 29 contrats ont déjà été signés ou sont en cours de signature, et nous avons pour objectif cette année de signer à nouveau une soixantaine de contrats d apprentissage. Grâce à l implication des tuteurs, le jeune bénéficie de l expérience et des avantages d une formation in situ, tandis que la collectivité s enrichit de la collaboration efficiente des apprentis qu elle accueille dans des secteurs correspondant le plus souvent à son cœur de métier. Le dispositif a également pour avantage de favoriser l ancrage dans notre collectivité de la logique de solidarité et de transmission des savoir-faire entre les générations. Cette action, qui s inscrit dans le droit fil de l engagement national en faveur de l autonomisation des jeunes, dynamise la gestion des ressources humaines.

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