PLAN DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COMMUNE DE NAGRÉONGO RAPPORT DEFINITIF

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1 MINISTERE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE REGION DU PLATEAU CENTRAL PROVINCE DE L OUBRITENGA COMMUNE RURALE DE NAGRÉONGO BURKINA FASO UNITE PROGRES JUSTICE PLAN DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COMMUNE DE NAGRÉONGO RAPPORT DEFINITIF JANVIER 2013 Appui financier : Projet d Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) Appui technique : ZONGO Boureima, sociologue consultant indépendant en décentralisation, développement local. Tél : / boureimazongo2009@yahoo.fr 1

2 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES... 3 INTRODUCTION GENERALE... 5 PREMIERE PARTIE: DIAGNOSTIC... 6 I. PRESENTATION DE LA COMMUNE... 7 II. REFERENTIEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA COMMUNE... 8 II.1. Les textes de loi et règlements... 8 II.2. Organigramme type des communes rurales... 9 II.3. Référentiel des métiers des services administratifs et assimilés des collectivités territoriales III. ETAT DES LIEUX III.1. Organisation et fonctionnement de la commune III.1.1. Organisation et fonctionnement du Conseil Municipal III.1.2. Organisation et fonctionnement de l administration communale III.1.3. Capacités du personnel de la mairie III.1.4. Moyens mis à la disposition du personnel pour la réalisation de leurs missions III.1.5. Outils de gestion et d'organisation III.1.6. Système d'information/communication et gestion des plaintes/conflits III.1.7. Organisation de la passation des marchés III.2. Ressources financières de la commune III.2.1. Budget communal III.2.2. Mobilisation des ressources propres III.2.3. Capacité de gestion financière et d'exécution du budget III.3.1. Inventaire des équipements de la commune III.3.2. Inventaire des infrastructures de la Mairie III.3.3. Gestion des équipements et infrastructures IV.ANALYSE DES FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES IV.1. Analyse de l organisation et du fonctionnement de la commune IV.2. Analyse des ressources financières de la commune IV.3. Analyse des infrastructures et équipements de la commune V. PROPOSITIONS D ACTIONS V.1. Propositions d actions au plan organisationnel V.2. Propositions d actions en matière des finances communales V.3. Propositions d actions au niveau infrastructurel et équipement DEUXIEME PARTIE: PDI I. VISION DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COMMUNE I.1. Vision de la commune I..2. Missions de la commune II. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES II.1. Objectifs II.2. Orientations stratégiques III. PLAN D ACTION OPERATIONNEL III.1. Programmation des actions III.2. Budget de la mise en œuvre des actions Tableau 34 : Budget de la mise en œuvre des actions IV. STRATEGIE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN IV.1. Organisation des acteurs IV.2. Dispositif de suivi évaluation IV.3. Mesures d accompagnement Appui du PACT CONCLUSION ANNEXES CADRE LOGIQUE BUDGET DETAILLE DE LA PREMIERE ANNEE

3 LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES Tableau 1: Principales actions sur le plan institutionnel et organisationnel de la commune de Nagréongo... 7 Tableau 2 : Services de la mairie de commune rurale et leurs attributions Tableau 3 référentiel de la fonction d administrateur des collectivités Tableau 4 : référentiel de la fonction de Secrétaire Tableau 5: référentiel de la fonction d Agent de bureau Tableau 6 : référentiel de la fonction d Agent d état civil Tableau 7: référentiel de la fonction de Documentaliste/Bibliothécaire Archiviste Tableau 8: Description des structures politiques de la commune Tableau 9: Description du Secrétariat général Tableau 10: Description des services rattachés au Secrétariat Général Tableau 11 : Caractéristiques du personnel Tableau 12: Capacités du personnel de la mairie Tableau 13: Moyens mis à la disposition du personnel Tableau 14: Outil de Gestion et d organisation des structures politiques de la commune de Nagréongo Tableau 15: outils de gestion des structures administrative Tableau 16: Dispositif de passation de marché Tableau 17: Budget détaillé de la commune de Nagréongo sur les 4 dernières années Tableau 18:Mobilisation des ressources propres de la commune de Nagréongo Tableau 19: Capacité de gestion financière et d'exécution du budget communal de Nagréongo Tableau 20: Situation du matériel informatique et bureautique de la commune de Nagréongo Tableau 21: Inventaire des moyens de transport de la Mairie Tableau 22: Inventaire de mobiliers de bureau Tableau 23: Situation des infrastructures de la commune Tableau 24 : synthèse diagnostic de l organisation des structures politiques, administratives et techniques Tableau 25: synthèse diagnostic du système d information/communication et gestion des plaintes/conflits Tableau 26: synthèse diagnostic sur l organisation de la passation des marchés Tableau 27: synthèse diagnostic du Budget communal Tableau 28: synthèse diagnostic des équipements, matériels, infrastructures et gestion Tableau 29: objectifs généraux et axes stratégiques du PDI Tableau 30: Objectifs spécifiques et indicateurs de résultats Tableau 31 : Résultats attendus et actions proposées Tableau 32 : Programme d action Tableau 33: Programme d action de la première année (2013) Tableau 34 : Budget de la mise en œuvre des actions Tableau 35: Cadre logique du PDI de Nagreongo Tableau 36: Budget détaillé de la première année Figure 1: Organigramme type des communes rurales... 9 Figure 2: Organigramme de la Mairie de Nagréongo

4 SIGLES ET ABREVIATIONS BEPC : Brevet Etude du Premier Cycle BTS : Brevet de Technicien Supérieur CAP : Certificat d Aptitude Professionnelle CCSE : Cellule Communale de Suivi Evaluation CEP : Certificat d Etude Primaire CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales CM : Conseil Municipal CSI : Contribution du Secteur Informel CSPS : Centre de Santé et de Promotion Sociale CVD: Conseil Villageois de Développement DAO: Dossier d Appel d Offre DUT: Diplôme Universitaire de Technologie ENAM: Ecole Nationale d Administration et de Magistrature FCT: Filière Collectivités Territoriales FFOM : Forces Faiblesses Opportunités Menaces GIZ : Coopération Technique Allemande LPDRD: Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé MFPTSS : Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la Sécurité Sociale MEF: Ministère de l Economie et des Finances PACT: Projet d Appui aux Collectivités Territoriales PDDC : Programme Décentralisation/Développement Communal PCD: Plan de Développement communal PCD AEPA: Plan de Développement Communal sectoriel en Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement PDI: Plan de Développement Institutionnel PNGT2 : Programme National de Gestion des Terroirs phase 2 PV : Procès Verbal RAF: Réorganisation Agraire et Foncière RH : Ressources Humaines RN : Route Nationale SCADD: Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable SG : Secrétaire Général SPM: Spécialiste de la Passation des Marchés TDR : Termes De Référence 4

5 INTRODUCTION GENERALE Le Projet d Appui aux Collectivités Territoriales (PACT), projet du Gouvernement du Burkina Faso financé par la Banque Mondiale a pour principal objectif : le renforcement des capacités de l'administration centrale en matière de décentralisation administrative et financière ainsi que les capacités institutionnelles et l'amélioration de la redevabilité des autorités locales vis à vis des citoyens de 140 communes dans 6 régions du Burkina Faso. Le projet est mis en œuvre à travers 4 composantes : Composante 1 : Mise en place des fondements de solides mécanismes administratifs et financiers de relations intergouvernementales ; Composante 2 : Renforcer les capacités institutionnelles au niveau local pour gérer le développement local ; Composante 3 : Améliorer les relations de redevabilité entre les décideurs politiques au niveau local et les citoyens ; Composante 4 : Gestion et Evaluation du Projet Pour une mise en œuvre efficace des activités de la composante 2 du projet dans les 140 communes des 6 régions qui constituent la zone d intervention du projet, le projet se doit de disposer de données/informations, pour chaque commune, sur : l organisation et le fonctionnement de l institution municipale, la mobilisation et la gestion des ressources financières et les infrastructures et équipements. Pour ce faire, chaque commune doit se doter d un Plan de Développement Institutionnel (PDI). Dans le processus d élaboration du PDI, une des principales activités est l élaboration du rapport provisoire du PDI pour servir de document de référence au cours de la mise en œuvre du PDI. Le présent rapport constitue le premier résultat attendu de la mission d assistance à l élaboration du PDI de la mairie de NAGREONGO. Ce rapport présente une synthèse de l analyse de l état des lieux de la commune en matière d organisation et fonctionnement de la commune, de mobilisation et de gestion des ressources financières et d infrastructures et équipements, élabore une programmation des actions sur la période ainsi que leur budget. La méthodologie adoptée pour l assistance à l élaboration du PDI consiste en la mise en œuvre des activités suivantes : Elaboration de l esquisse/ Rapport préliminaire du PDI pour servir de document de travail lors de l atelier planification, Planification des actions retenues Elaboration du rapport provisoire du PDI et Restitution/validation du document du PDI Elaboration du rapport final du PDI qui regroupe le document d audit et le document PDI. Le présent rapport du PDI est structuré de la manière suivante : Introduction generale Presentation generale de la commune les resultats de l audit/diagnostic Vision de developpement institutionnel de la commune Objectifs et orientations strategiques Plan d action operationnel Strategie de la mise en œuvre du plan Conclusion 5

6 PREMIERE PARTIE: DIAGNOSTIC 6

7 I. PRESENTATION DE LA COMMUNE La commune de Nagréongo est située au Sud Est de la province de l Oubritenga. Le chef lieu de la commune est à 17 Km de Ziniaré, chef lieu de la province d oubritenga et de la région du plateau Central. Nagréongo est situé à 35 Km de Ouagadougou. La commune est limitée : Au Nord est par la commune rurale de Absouya ; Au Sud ouest par la commune de koubri (Province du kadiogo) ; A l Est par la commune de Zam (province de Ganzourgou) ; A l Ouest par la commune de Ziniaré et de Saaba. Le territoire communal de Nagréongo s étend sur une superficie d environ 500Km² structuré en 20 villages. Les groupes ethniques en présence sont par ordre d importance, les Mossi, les peulhs, les Zaossé et les Gourmantché. La population de la commune est partagée entre quatre grandes religions que sont : l islam, l animisme, le catholicisme et le protestantisme pratiqués par toutes les ethnies. Le Recensement Général de la population et de l Habitat (RGPH) du Burkina Faso de 2006, indique que la commune de Nagréongo compte habitants soit hommes et femmes dont 52,36% : Le Conseil Municipal actuel se compose de 37 conseillers dont 13 femmes et 24 hommes. Le conseil municipal est composé de 2 forces politiques que sont le CDP et le RDR. Le fonctionnement du conseil municipal et des commissions permanentes n est pas optimal, ce qui donne une charge importante de travail à l exécutif. Les principales causes sont l analphabétisme des membres, la méconnaissance de leur rôle et le manque de moyens financier et matériel. Les documents stratégiques de développement disponibles se réfèrent au Plan Communal de Développement (PCD) élaboré en 2008 et le PCD AEPA élaboré en Ils se veulent des documents de référence pour la mise en œuvre d actions prioritaires de développement sur la période L axe stratégique de développement sur le renforcement des capacités opérationnelles des acteurs du PCD s articulait autour du renforcement de la gouvernance locale et de la sécurité. Les principales actions retenues dans le PCD sont consignées dans le tableau suivant: Tableau 1: Principales actions sur le plan institutionnel et organisationnel de la commune de Nagréongo Actions Elaboration d un plan de communication Elaboration de plan de communication Elaboration d un schéma d aménagement du territoire communal Evaluation de l assiette fiscale Réalisation d études sectorielles Formation/sensibilisation sur les textes et procédure de la gouvernance locale Alphabétisation des élus locaux Formation sur la mobilisation des ressources Formation en passation de marché Formation en technique de négociation Formation sur la gestion financière et la maîtrise d ouvrage Formation sur la gestion de l information et de la communication dans la commune Sensibilisation sur l Etat civil Plaidoyer auprès de la Direction Provinciale de la sécurité, en vue d une installation d un commissariat de police Source : PCD de Nagréongo,

8 II. REFERENTIEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA COMMUNE II.1. Les textes de loi et règlements Les textes régissant l organisation, le fonctionnement et l administration des collectivités territoriales ne doivent pas déroger aux stipulations d ordres supérieures y afférentes; en effet pour asseoir leurs fondements juridiques et être applicables ils doivent être conforment aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Après cette brève mise au point, nous allons présenter les principaux textes qui soutendent l organisation, le fonctionnement et l administration des collectivités territoriales desquels doivent nécessairement découlés les dispositions d ordres inférieures. Ainsi, nous avons: La Constitution du 02 Juin 1991 en son titre XI, articles 143,144 et 145 qui traitent de l organisation, la création, la suppression et le découpage des collectivités territoriales; La loi N /AN du 21 Décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en son Titre I, Chapitre I,article 07 et ses textes modificatifs ainsi que ses textes d applications qui fixe les principes généraux de l organisation du territoire ; Les textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) de 1984; la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD); la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD). La loi N /AN du 05 Décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales. La présente loi définit la typologie des emplois et des agents des collectivités territoriales, les conditions d accès aux emplois et l organisation de la carrière des agents. Pour ce qui est de la typologie, la loi détermine 2 types d emplois : les emplois permanents et les emplois non permanents (article 2). Concernant, les agents des collectivités territoriales, la loi détermine 2 catégories d agents : des fonctionnaires et des agents contractuels (article 6). L accès aux emplois des collectivités territoriales se fait par voie de concours. Le concours étant le mode de recrutement admis des agents des collectivités territoriales (Article 12). L organisation de la carrière des agents est régie par les articles 78 à 109. le décret N /PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai 2006 portant régime financier et comptable des collectivités territoriales ; le décret N /PRES/MATD/MTCTC/MJE/MSL/MEF/MFPRE du 03 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l Etat aux communes dans les domaines de la culture, de la jeunesse, des sports et des loisirs ; le décret N /PRES/MATD/MEBA/MASSN/MEF/MFPRE du 03 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l Etat aux communes dans les domaines du préscolaire, de l enseignement primaire et de l alphabétisation ; le décret N /PRES/MATD/MAHRH/MEF/MFPRE du 03 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l Etat aux communes dans les domaines de l approvisionnement en eau potable et de l assainissement ; le décret N /PRES/MATD/MS/MEF/MFPRE du 03 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l Etat aux communes dans les domaines de la santé ; le décret N /PRES/MFPRE/MATD/MEF du 03 mars 2009 portant modalités de mise à disposition des agents de la fonction publiques auprès des collectivités territoriales ; Le décret N PRES/PM/MATD/MEF du 8 septembre 2009 portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso. 8

9 II.2. Organigramme type des communes rurales L arrêté conjoint N /MATDS/MEF du 06 Avril 2012 portant organisation type de mairie de commune rurale décrit l organisation et les attributions des services essentiels de la mairie de la commune rurale. Les services essentiels de la mairie de la commune rurale sont les suivants : - Le secrétariat général, - Le secrétariat de la mairie, - Le service de la comptabilité, - Le service de régie des recettes, - Le service de l état civil et des statistiques, - Le service des matières transférées, - Le service des affaires domaniales et foncières, - Le service technique municipal. Figure 1: Organigramme type des communes rurales Conseil municipal Cabinet du Maire Secrétariat général Secrétariat de la Mairie Etat civil et statistiques Comptabilité Régie des recettes Affaires domaniales et foncières Matières transférées Technique municipal 9

10 Le tableau suivant décrit les services et leurs attributions. Tableau 2 : Services de la mairie de commune rurale et leurs attributions Services Attributions Coordination administrative et technique des services de la mairie Gestion du personnel et du matériel de la commune Secrétariat Général Coordination des activités en matière de coopération décentralisée Coordination des relations techniques de la mairie avec les services de l Etat Réception et enregistrement du courrier Organisation des audiences du maire et du secrétaire général Secrétariat de la mairie Exécution des taches qui lui sont confiées par le maire et le secrétaire général Classement et conservation des archives Saisie des documents remis par le maire et le secrétaire général Elaboration et suivi de l exécution du budget Tenue de la comptabilité de l ordonnateur et la gestion du patrimoine Traitement des salaires des agents Service de la comptabilité Tenue de la comptabilité matière Traitement des engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses Tenue des journaux de dépenses, de recettes, des engagements et du grand livre Service de la régie des recettes Recouvrement des droits et taxes définis dans l arrêté créant la régie Traitement des faits d état civil Conservation des registres cotés et paraphés et des documents d état civil Service de l état civil et des Collecte trimestrielle des données statistiques d état civil statistiques Transmission annuelle des doubles des registres de naissances au procureur du Faso territorialement compétent Suivi de l exercice des compétences transférées par l Etat à la commune rurale Service des matières Evaluation annuelle de la mise en œuvre du transfert des compétences et des ressources de l Etat à la transférées commune rurale Elaboration des plans d occupation des sols Service des affaires domaniales Aménagement urbain et foncières Conservation du domaine foncier de la commune Tenue des livres des baux fonciers Mise en œuvre de la politique nationale en matière d hygiène et d assainissement Construction et entretien de la voirie municipale Protection de l environnement Service technique municipal Promotion de l aménagement paysager Conservation et gestion durable des ressources naturelles de la commune Suppression des atteintes au cadre de vie Suivi de la règlementation en matière de pompes funèbres et des cimetières Source : Arrêté conjoint N /MATDS/MEF. Cette organisation type constitue une base pour une analyse et une proposition d organisation et de fonctionnement des services de la mairie. II.3. Référentiel des métiers des services administratifs et assimilés des collectivités territoriales Le référentiel des métiers/emplois des collectivités territoriales décrit ici est une présentation synthétique des profils types d emploi correspondant au socle minimum des ressources humaines dont doivent disposer les collectivités territoriales (CT) du Burkina. La fonction d Administrateur des Collectivités Territoriales encore appelée Secrétaire Général se présente comme suit : Tableau 3 référentiel de la fonction d administrateur des collectivités INTITULE DU METIER TYPE ADMINISTRATEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUTRE APPELATION SECRETAIRE GENERAL CLASSEMENT CATEGORIEL OU EQUIVALENT DANS LA A, B, C FONCTION PUBLIQUE QUALIFICATION OU FORMATION SOUHAITEE Administrateur Civil, Secrétaire administratif; Administrateur des collectivités; Formation universitaire dans les filières de l administration, l aménagement du territoire, la gestion des RH et le développement local. DIPLOME REQUIS Brevet ou Diplôme FCT équivalent, option Administration Générale. Source : Référentiel métiers/emplois des collectivités territoriales au Burkina Faso, MATDS, PDDC, MFPTSS, ENAM, GIZ 10

11 La fonction de Secrétaire, dénommée Secrétaire sténodactylo/secrétaire dactylographe requiert les exigences suivantes Tableau 4 : référentiel de la fonction de Secrétaire INTITULE DU METIER TYPE ADMINISTRATEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUTRE APPELATION Secrétaire sténodactylo/secrétaire dactylographer CLASSEMENT CATEGORIEL OU EQUIVALENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE C (Secrétaire sténodactylographe) D (dactylographe) QUALIFICATION OU FORMATION SOUHAITEE Formation en secrétariat (niveau CAP ou plus) Formation de Niveau 3 ème Cycle C FCT et équivalent DIPLOME REQUIS Certificat FCT ou équivalent, option Administration Générale; Source : Référentiel métiers/emplois des collectivités territoriales au Burkina Faso, MATDS, PDDC, MFPTSS, ENAM, GIZ La fonction d Agent de bureau, dénommée employé bureau, commis, cadre, secrétaire municipal se présente comme suit : Tableau 5: référentiel de la fonction d Agent de bureau INTITULE DU METIER TYPE ADMINISTRATEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUTRE APPELATION Employé de bureau; Commis; Cadre, Secrétaire municipal. CLASSEMENT CATEGORIEL OU EQUIVALENT DANS LA A,B,C FONCTION PUBLIQUE QUALIFICATION OU FORMATION SOUHAITEE Toute formation. DIPLOME REQUIS Brevet et Certificat FCT ou équivalent, option Administration Générale; Source : Référentiel métiers/emplois des collectivités territoriales au Burkina Faso, MATDS, PDDC, MFPTSS, ENAM, GIZ La fonction d Agent d état civil se présente comme suit : Tableau 6 : référentiel de la fonction d Agent d état civil INTITULE DU METIER TYPE Agent d état civil CLASSEMENT CATEGORIEL OU EQUIVALENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE B,C QUALIFICATION OU FORMATION SOUHAITEE Formation de niveau 3è; Cycle A, B, C de la FCT et équivalent. DIPLOME REQUIS Brevet et Certificat FCT ou équivalent, option Administration Générale; Source : Référentiel métiers/emplois des collectivités territoriales au Burkina Faso, MATDS, PDDC, MFPTSS, ENAM, GIZ La fonction de Documentaliste/Bibliothécaire Archiviste encore connu sous le nom d agent de bibliothèque se présente comme suit : Tableau 7: référentiel de la fonction de Documentaliste/Bibliothécaire Archiviste INTITULE DU METIER TYPE Documentaliste/Bibliothecaire Archiviste. AUTRE APPELATION Agent de bibliothèque. CLASSEMENT CATEGORIEL OU EQUIVALENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE A,B,C QUALIFICATION OU FORMATION SOUHAITEE DIPLOME REQUIS Brevet et Certificat FCT ou équivalent,option Administration Générale; Source : Référentiel métiers/emplois des collectivités territoriales au Burkina Faso, MATDS, PDDC, MFPTSS, ENAM, GIZ 11

12 III. ETAT DES LIEUX III.1. Organisation et fonctionnement de la commune Dans la commune rurale de Nagréongo, on note l existence de 2 entités qui structurent l organisation et le fonctionnement de la commune. Il s agit de la structure politique et de la structure administrative (Administration communale). III.1.1. Organisation et fonctionnement du Conseil Municipal Les structures politiques de la commune de Nagréongo s articulent principalement autour du Conseil Municipal, du Bureau exécutif du conseil municipal et des commissions permanentes (Commission Affaires Générales, sociales et culturelles, Commission Affaires Economiques et Financières et, Commission Environnement et Développement Local) Le tableau suivant renseigne sur la description de ces structures politiques ainsi que leur attribution. Tableau 8: Description des structures politiques de la commune Structures Composition Attributions/missions Conseil municipal Bureau exécutif du conseil municipal Commission Affaires Générales sociales et culturelles Commission Affaires Economiques et Financières Commission Environnement et Développement Local L ensemble des 37 conseillers de la commune Définition des grandes orientations en matière de développement de la commune Contrôle de l action du Maire Adoption des plans communaux Prises de délibérations sur les affaires de la commune Avis sur les questions soumises par l Etat le Maire Il est chargé de l exécution des décisions du Conseil Municipal ; Ordonnateur du budget communal ; Il est chargé de la police municipale ; Il assure la police des routes ; Officier d état civil ; Officier de police judiciaire Etude, examen et suivi de la mise en œuvre des dossiers relatifs à : La publication des décisions ; la politique de la commune en matière de découpage administratif, d armoiries ; 13 Conseillers la prise en charge du patrimoine historique ; la politique de l information et de la participation des citoyens à la vie de la commune ; la promotion des droits de l homme, du sport, des arts et de la culture, de la santé et de l éducation ; tout autre dossier à elle confié par le Maire Etude, examen et suivi de la mise en œuvre des dossiers relatifs à : La politique et plan de développement économique de la commune ; 13 Conseillers questions du budget, des finances, de la fiscalité, des transports, des infrastructures et des unités socio économiques ; tout autre dossier à elle confié par le Maire Etude, examen et suivi de la mise en œuvre des dossiers relatifs à : L élaboration des plans communaux d actions pour l environnement et l agenda 21 local 1 ; la protection et à la gestion des ressources en eaux souterraines, en eaux de surface et des ressources halieutiques ; 11 Conseillers l assainissement et à la lutte contre l insalubrité, les pollutions et les nuisances diverses ; la création, la réhabilitation et la gestion des espaces verts et des parcs communaux ; la lutte contre la divagation des animaux et la règlementation de l élevage ; tout autre dossier à elle confié par le Maire Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre Il s agit pour la commune de prendre des mesures de sauvegarde de la nature à l image du célèbre «agenda 21» élaboré par les Nations Unies pour lutter contre les multiples phénomènes qui dégradent la nature et qui constitue un programme d actions universel pour le XXIe siècle. 12

13 III.1.2. Organisation et fonctionnement de l administration communale L organigramme de la commune rurale de Nagréongo est en cours d élaboration. Selon sa version provisoire, tous les services manquants sont créés pour se conformer à l organigramme ty pe de communes rurales. Conformément à l organisation présente, on constate l existence de deux grands ensembles de structures qui assurent l organisation et le fonctionnement de la commune. Ce sont notamment des structures politiques présentées ci dessus et celles administratives rattachées au Secrétariat General. Les tableaux ci dessous nous donnent davantage de détails sur les dernières ; Description des structures administratives. Tableau 9: Description du Secrétariat général Services municipaux Profils/Poste Attributions/Qualification Formation continue Missions exécutées Affaires Administratives Adjoint administratif/s ecrétaire General Coordination administrative et technique des services de la mairie Gestion du personnel et du matériel de la commune Coordination des activités en matière de coopération décentralisée Coordination des relations techniques de la mairie avec les services de l Etat En passation des marchés Suivi carrière des agents; gestion autorisations d absence, demande de congé; traitement certificats de cessation et de prise de service; passation des marchés Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre Le SG de la Mairie est un agent de l Etat ayant le profil d adjoint administratif. A ce titre, il est qualifié pour occuper ce poste Tableau 10: Description des services rattachés au Secrétariat Général. Services municipaux Comptabilité Service des matières transférées/prm Etat civil et statistiques Secrétariat/Regie Profils/Poste Agent de bureau/comp table Intendance/G estionnaire CAP en Secrétariat/ Agent d état civil CAP/Secrétari at Attributions/Qualification confection de l avant projet du budget tenue du journal de caisse Suivi de l exécution du budget au titre des dépenses apporter un appui aux structures municipales d enseignement préscolaire, primaire et secondaire assurer le suivi du fonctionnement des établissements préscolaires, primaires et secondaires Conservation et gestion des registres et imprimés d état civil délivrance d extraits et/ou copies d actes légalisation des actes divers saisie tout document imputable au service de l état civil Organisation des audiences du SG et du Maire; Introduction du courrier auprès du Maire; saisi des notes et des textes préparés par le SG et le maire; réception de courriers Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre Formations continues En passation des marchés Néant Néant Néant Missions exécutées confection de l avant projet du budget tenue du journal de caisse Suivi de l exécution du budget au titre des dépenses; Elaboration des avants projets et compte administratif; élaboration des DAO, DDP; membre CCAM; président CCR; rédaction des CCAM et CCR, Exécution du budget, élaboration des titres et bordéreaux de reception; tenue des registres appui les structures municipales d enseignement préscolaire, primaire et secondaire assurer le suivi du fonctionnement des établissements préscolaires, primaires et secondaires Conservation et gestion des registres et imprimés d état civil délivrance d extraits et/ou copies d actes légalisation des actes divers saisie tout document imputable au service de l état civil Enregistrement des courriers Etablir les actes administratifs Recouvrement des recettes Vente Valeur inactive 13

14 Encomparant l organigramme type des communes rurales à celui existant, on constate des services qui ne sont pas encore créés. Il s agit des services de la régie des recettes, des affaires domaniales et foncières, technique municipale La figure ci dessous donne une vue de l organigramme existant à la mairie de Nagréongo. 14

15 Conseil municipal Cabinet du maire Secrétariat général Secrétariat/régie Comptabilité Etat civil et statistiques Affaires transférées/prm Figure 2: Organigramme de la Mairie de Nagréongo

16 Tableau 11 : Caractéristiques du personnel N Nom et prénom de chaque agent Sexe Age Service d appartenance Poste ou fonction actuelle Catégorie d agent 1 SANKARA Soulymane M 31 SG SG C 2 SANON Emilienene F 38 Matières transférées PRM B 3 DERA Emile M 30 Comptabilité Comptable C 4 KONSSIMBO Jean baptiste M 49 Etat civil Chef d'état civil CD2 5 OUEDRAOGO Rose Marie F 46 Secrétaire/Regisseur Secrétaire/Regisseur CC2 6 OUEDRAOGO Fancois M 34 Etat civil Agent C 7 DABROGO Salif M 37 Gardiennage Gardien 8 KAGANBEGA HABIBOU F 37 Nettoyage Nettoyeuse Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre III.1.3. Capacités du personnel de la mairie Les capacités du personnel de la Mairie sont consignées dans le tableau suivant. Tableau 12: Capacités du personnel de la mairie N 1 SG 2 Poste ou fonction actuelle Matières transférées Profil/Qualification Adjoint Administratif Attachée d'intendance scolaire universitaire 3 Comptabilité Comptable 4 Etat civil agent de bureau 5 Secrétaire/Régisseur agent de bureau et Diplome Brevet de l ENAM BAC BEPC Formation continue Passation des marchés Néant Passation des marches Principales taches/missions exécutées par l agent Coordination administrative et technique des services, gestion du personnel, relation technique avec les services de l'etat Suivi de l'exercice des compétences transférées, évaluation annuelle mise en œuvre transfert, PRM Elaboration et suivi de l'exécution budget, traitement salaires, tenue comptabilité et gestion du patrimoine BEPC Néant Traitement des faits d'etat civil, collecte trimestrielle, conservation du registre CAP Steno dactylo Néant Réception et enregistrement courrier, saisie des documents, tenue des archives 6 BEPC Néant Traitement des faits d'etat civil, collecte agent de bureau Etat civil trimestrielle, conservation du registre 7 Néant Néant Gardien veiller sur les biens de la Mairie 8 Néant Néant Nettoyage Assurer la propriété des lieux Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre La mairie de Nagréongo dispose d un personnel moyennement qualifié mais en nombre insuffisant. Le personnel a reçu aussi peu de formations continues en lien avec leurs postes ou fonctions actuelles. Les agents ont appris à exercer leurs fonctions par expérience. Seul le SG et la secrétaire ont chacun un diplôme en lien avec leur poste. Les services existant ont chacun un agent en dehors du service de l état civil qui dispose de deux agents. La secrétaire de la mairie exécute, en plus de ses missions, les tâches de la régie. Il faut donc mettre l accent sur les formations continues et le renforcement des capacités des agents pour leur permettre d être efficace. 16

17 III.1.4. Moyens mis à la disposition du personnel pour la réalisation de leurs missions Le personnel de la mairie dispose d un minimum de moyens (matériel roulant, mobilier de bureau et matériel) pour la réalisation de leurs missions. L essentiel du matériel mis à la disposition du personnel est inventorié dans le tableau ci dessous. Tableau 13: Moyens mis à la disposition du personnel N Personnel Matériel roulant Mobilier de bureau Equipement de bureau Outil ( 1 SG Motocyclette 2 Gestionnaire de l éducation Néant 3 Comptabilité Motocyclette 4 Etat civil Motocyclette 3chaises, 1 tables, 1 bureau, armoire et fauteuil 2 chaises, table et fauteuil 2 chaises, 2 tables 2 armoires et fauteuil 5 chaises, table, armoire et fauteuil ordinateur de bureau et portable, imprimante, copieur, réfrigérateur ordinateur de bureau,imprimante ordinateur de bureau et portable, imprimante, copieur ordinateur de bureau et imprimante CGCT, PCD, PCD APEA registre de gestion des fournitures de bureau de la Mairie registre carburant, livre journal des mandats et factures, fiches de dépense registre de naissance, de décès, de mariage et livret de famille 5 Secrétaire/Régisseu r Motocyclette 3chaises, 2 tables, armoire et fauteuil ordinateur de bureau, imprimante et machine à écrire, coffre fort journal de recouvrement et de caisse Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre Le personnel dispose de matériel pour accomplir leurs missions. Cependant, en vue du recrutement d autres agents, il serait important d acquérir du matériel supplementaire. III.1.5. Outils de gestion et d'organisation Pour l organisation et la gestion des activités de la commune, divers procédés interviennent pour leur réalisation afin d assurer un suivi et une gestion optimale. Les tableaux ci après renseignent sur la liste des outils de gestion et d organisation mobilisés par les structures politiques et administratives. Tableau 14: Outil de Gestion et d organisation des structures politiques de la commune de Nagréongo Structures Conseil municipal Bureau exécutif du conseil municipal Commission Affaires Générales, sociales et culturelles/ Affaires Economiques et Financièree / Environnement et Développement Local Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre Outil et/ouméthodes/procédures de travail le CGCT et décrets d application Conventions d autofinancement l Organigramme les budgets les rapports annuels d activités Les PCD et PCD AEPA les arrêtés les fiches de traitement du courrier livre journal des dépenses Convocation des sessions par le Maire Examen et adoption du PV de session antérieure Prises de décisions/délibérations. Proposition et examen de l ordre du jour des sessions Concertation/échange sur les affaires ou questions d urgentes Rédaction de compte rendu Examen de dossier soumis à la commission par le maire proposition de projets de délibération sur des sujets relatifs aux domaines de chaque commission 17

18 Tableau 15: outils de gestion des structures administrative Structures Agent en œuvre Méthodes/Procédures de travail Préparation des convocations des conseillers Secrétariat général Secrétaire général Rédaction des PV de session Enregistrement des délibérations dans le registre des délibérations Fiches Etat civil Agent d état civil enregistrement des actes dans les différents registres Chargée de l éducation Gestionnaire Remplissage des différents registres Comptabilité Comptable Information du Maire sur l état des comptes Via des rapports Suivi dépenses et des recettes avec des fiches. Secrétariat/Régie Secrétaire/régisseur registre courrier arrivé, départ confidentiel, divers, journaliers,vente valeur inactive Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre Les méthodes et procédures utilisées pour l exécution des différentes activités au niveau de tous les services sont conforment aux exigences du formalisme institué à cet effet. En effet le cadre formel mis en place est de nature à laisser les traces des différentes activités et interactions effectuées par les agents au sein de l institution de manière à pouvoir situer les responsabilités des acteurs tout en délimitant le domaine d intervention de chacun. III.1.6. Système d'information/communication et gestion des plaintes/conflits La commune ne dispose pas d un plan de communication. Elle a une cellule de communication qui ne fonctionne pas du fait de sa composition (faiblesse des capacités comminicationnelles) et du manque de soutien financier. Nonobstant ce état de fait,la diffusion de l information au niveau des services se fait selon deux principaux moyens que sont : les rencontres et les notes de services. Les rencontres de chefs de service sont dirigés par le SG, responsable des services municipaux. Ces rencontres permettent aux différents chefs de services d avoir des informations sur les activités des différents services, les dossiers à traiter, les missions à réaliser, etc. Outre les rencontres, les chefs de services reçoivent des informations sur les décisions prises par les autorités communales (Maire et SG), les instructions et les nouvelles dispositions administratives par les notes de service. Pour l information des agents au sein des différents services, ce sont les chefs de services qui s en chargent. Pour l exécution des différentes taches des agents, la communication entre agents se fait au moyen du téléphone. L information de la population sur les activités de la mairie se fait par le biais de divers moyens que sont : l affichage des décisions du conseil municipal à la mairie, les conseillers municipaux, les CVD, le téléphone, le courrier, le crieur public pour l annonce de l organisation d évènements dans la commune, l invitation de la population à participer à des activités de la mairie. Il faut aussi souligner l existence d une cellule de communication qui devait participer à une bonne communication mais elle fonctionne faiblement. La gestion des plaintes et conflits. Il n y a pas un système mis en place pour la gestion des conflits et des plaintes. Selon la nature de la plainte ou du conflit, la réception se fait au niveau du secrétariat ou directement auprès du maire qui mobilise les ressources (humaines matériels et financières) pour sa résolution. 18

19 III.1.7. Organisation de la passation des marchés La passation des marchés est organisée et réalisée conformément aux formalités y afférentes. En effet pour ce faire, l agent en charge de la passation des marchés (SG) en collaboration avec le comptable est tenu du respect strict du processus de passation des marchés élaboré par le MEF. Tableau 16: Dispositif de passation de marché Dispositif de passation des marchés Outils utilisés Personnel/Profil Qualifications Capacité personnel utilisé Adoption du budget par le CM ; Elaboration d un projet de plan de passation des marchés ; examen et validation du plan par le SPM régional, exécution du plan Composition de la commission communale d attribution des marchés : SG président + membres = comptable, représentant du CM Participation du contrôle financier en tant que structure déconcentrée d appui et un représentant du service bénéficiaire. Dossier d appel d offre type du MEF Ordinateurs SG Adjoint administratif Formation en passation des marchés Comptable BEPC Formation en passation des marchés Gestionnaire des matières transférées/prm BAC Formation en passation des marchés Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre Le tableau ci dessus décrit le dispositif mis en place pour la passation des marchés. Le personnel commis à cette tâche a les compétences et les formations continues nécessaire (cf. Tableau ci dessus). Les difficultés rencontrées sont entre autres, le temps mis dans la procédure de passation des marchés et la non maîtrise parfaite des procédures. III.2. Ressources financières de la commune III.2.1. Budget communal Les principales sources de financement du budget communal de Nagréongo sont essentiellement les recettes propres, les subventions de l Etat et des partenaires au développement. Le tableau suivant montre la situation détaillée du budget communal des 4 dernières années. 19

20 Tableau 17: Budget détaillé de la commune de Nagréongo sur les 4 dernières années Année s Montant ressources propres % resso uces propr es Montant contribution de l Etat % contributio n de l Etat Montant contributi on des partenaire s % contribut ion des partenair es Montant total Budget prévisionnel Recettes depense s recette s Budget exécuté % dépense s % Ecart Raison De l écart , , , , , , , , , , ,24 NP ,2 8 60, , ,9 8 38, , Retard d exécution des travaux du fait des procédures très lourdent ce qui engendrait le non respect des délais, lourdeurs administrative, non maitrise de procédures... Source : Enquête terrain, comptabilité Mairie de Nagréongo, Septembre 2012.

21 A la lecture du tableau, on constate que le montant des ressources propres de la commune connait une forte variation en dent de scie d années en années. En effet de la première année à la seconde il a sensiblement augmenté ( en 2008 à en 2009) soit une hausse de 13,02,%. Aussi de la seconde à la troisième année, le même constat prévaut mais cette fois avec une hausse considérable ( en 2009 à en 2010) soit 504,45%. A cet effet, il faudra préciser que la variation brusque du budget s explique par la perception des différentes taxes mobilisées grâce au barrage de Ziga avec une clé de répartition au niveau régional. Enfin en 2011 on observe cependant une baisse du montant des ressources propres de la commune ( en 2010 à en 2011)soit une baisse de 8,72%,qui n est que la conséquence de la non perception de la taxe sur la charrette, le problème des ristournes entre les collecteurs et les conseillers. La part des montants des ressources propres dans le budget communal varie entre 42,72% et 70,33% durant les quatre dernières années. Somme toute, on peut dire que les chiffres ci dessus illustrés sont le résultat d un effort conjugué des différents acteurs communaux au niveau de la mobilisation des ressources propres, mais aussi et surtout au niveau l apport financier du barrage de Ziga au budget communal. Pour ce qui est de la contribution de l Etat on constate une augmentation de plus en plus significative du montant passant de en 2008 à en 2011 soit une hausse de 173,31% ; ce qui nous amène à dire que les charges fixes de la commune ne font que croitre d années en années. On peut estimer que l Etat contribue de manière significative dans la mobilisation du budget communal et que son concours est un soutien indispensable au bon fonctionnement de la commune. En effet, sa part la budget communal varie entre 16,84% et 42,24% au cours des quatre dernières années. Enfin au niveau de la contribution des partenaires (PNGT2), on remarque une fluctuation en dent de scie allant de en 2009 à en 2010 pour rechuter à en Elle représente 7,11 à 27,81% dans le budget communal. De ce qui précède, on peut conclure que les partenaires jouent un rôle non négligeable pour ce qui est du budget communal de Nagréongo. Au regard de la situation du budget au cours des 4 dernières années, on note une augmentation rapide des ressources propres et des différentes contributions. En comparant les budgets prévisionnels et les budgets exécutés au cours de la même période, on note des écarts importants qui varient d une année à une autre, écarts justifiés par la non maitrise des différentes procédures mais aussi et surtout par les lourdeurs administratives et les retard d exécution des travaux. 21

22 III.2.2. Mobilisation des ressources propres En matière de mobilisation de ressources propres, le tableau suivant renseigne sur le mode d identification, les systèmes de recouvrement et les outils utilisés. Tableau 18:Mobilisation des ressources propres de la commune de Nagréongo Matières imposables Mode d'identification des contribuables systèmes de recouvrement outils utilisés taux de recouvrement taxes d'abattages Collecteurs ambulants Sorties Tickets 177,50% droit de fourrière Régisseur Mise en fourrière Quittance 220,00% Droit de Timbre Régisseur Vente de timbre Tickets 110% patente Impôts Sorties Quittance 140,39% Contribution du Secteur Informel (CSI) Impôts Sorties Quittance 44,68% Taxes de résidence Impôts demande sur place Quittance 37,83% taxes sur les biens de mains mortes Impôts Sorties Quittance 148% Taxes sur les armes Impôts demande sur place Quittance 37,34% taxes sur les spectacles autres que le cinéma Régisseur demande sur place Quittance 98% taxes sur les publicités Régisseur demande sur place Quittance 38% Taxes sur les charrettes Collecteurs ambulants Sorties Tickets 0,00% Autres produits Exceptionnel Trésor/CF Reversement des reliquats, pénalités de retard Quittance 140,93% TDC Régisseur demande sur place/sorties Quittance 2991% locations propriétés Communiqué Mise en location Quittance 147% Droit de place (marché et marchands ambulants) Collecteurs ambulants Sorties Tickets 42,46% location de matériel Communiqué Mise en location Quittance 141,70% Taxes de dégradation Collecteurs ambulants Sorties Tickets 147,22% Taxes de jouissances Impôts demandeur Quittance 61,13% Droit de stationnement Collecteurs ambulants Sorties Tickets 57,00% Autres produits d'exploitation Publication Vente de dossiers Quittance 37% Source : Enquête terrain, comptabilité Mairie de Nagréongo, Septembre

23 La capacité d autofinancement de la commune mesure essentiellement la situation des recettes fiscales prélevées par la commune pour alimenter son budget. Une lecture des éléments du budget en ce qui concerne la mobilisation des ressources propres, laisse percevoir que ces ressources sont mobilisées et perçues de manière assez remarquable. III.2.3. Capacité de gestion financière et d'exécution du budget Les principaux acteurs impliqués dans la gestion et l exécution du budget communal de Nagréongo sont essentiellement le maire, le comptable et les collecteurs. Le tableau suivant décrit la capacité de gestion de chaque acteur. Tableau 19: Capacité de gestion financière et d'exécution du budget communal de Nagréongo Poste/fonction Diplômes Niveau Actuel Mission/Tâches exécutées Outils utilisés Maire BEP électromécanique BEP électromécanique Comptable BEPC BEPC ordonne l'exécution du budget; convocation des sessions du conseil municipal Montages des mandats; élaboration du budget et compte administratifs; Tenue des registres comptables code général des collectivités teritoriales et textes connexes ordinateurs; registres comptables; calculatrices Régisseur/secrétaire CAP/secretariat CAP/secretariat Recouvrement des recettes Régistre des recettes Collecteur Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre collecte des taxes (droit de place au marché, abattages, agregats) carnet de valeurs inactives Les acteurs en charge de la gestion financière et de l exécution du budget communal sont peu qualifiés en la matière au regard de leurs diplomes. Il est important de former ces acteurs notament le renforcement de capacité du comptable. Aussi, le recrutement d un régisseur va permettre une meilleur mobilisation des ressources propres de la commune. 23

24 III.3. Infrastructures et équipements de la Mairie L inventaire des infrastructures et équipement de la mairie de Nagréongo réalisé ici présente la situation des infrastructures et équipements de la mairie et leur gestion. III.3.1. Inventaire des équipements de la commune Tableau 20: Situation du matériel informatique et bureautique de la commune de Nagréongo Services Bureau du Maire SG Secretariat/régie Matières transférées Comptabilité Type d'équipements Ordinateur Imprimante Ordinateur Imprimante Ordinateur Imprimante Quantités Etat Bon Passable Mauvais Hors d usage Utilisation du materiel utilisé Non utilisé 2 X X 2 X X 2 X X Calculatrice 1 x x Ordinateur Imprimante 2 X X Ordinateur Imprimante 2 X X Calculatrice 1 X X coffre fort 1 X X Ordinateur 2 x x Imprimante Etat civil machine à 1 x x écrire Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre Les différents services de la Mairie disposent de matériel informatique conséquent, mais si l on tient compte de recrutements futures, il ya un besoin d acquisition de d autres matériels. Tableau 21: Inventaire des moyens de transport de la Mairie Désignations Quantités Services Etat Passable Pick Up 1 Maire X Motocyclette 1 1er Adjoint Bon X Motocyclette 1 2e Adjoint X Motocyclette 1 Secretariat general X Motocyclette 1 Etat civil X Motocyclette 1 Comptabilité Sanily TS Secrétaire Motocyclette 1 Non affectée Source : Enquête terrain, Mairie de Nagréongo, Septembre X X X La mairie dispose de moyen de transport à même de permettre aux agents d accomplir leurs missions. Pour les agents à recrutement, certains auront besoin de moyens d où la nécessité d acquérir des moyens de transport. 24

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