Conflit d intérêts, responsabilité et prise de décision. Guide d élaboration de politiques d éthique à l intention des organismes sportifs

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1 Conflit d intérêts, responsabilité et prise de décision Guide d élaboration de politiques d éthique à l intention des organismes sportifs Centre canadien pour l éthique dans le sport Novembre 2000

2 Conflit d intérêts, responsabilité et prise de décision Guide d élaboration de politiques d éthique à l intention des organismes sportifs 1. Responsabilité On entend ici par responsabilité l obligation de rendre compte et de répondre de ses propres actions et décisions. Dans certains cas, il importe de faire la distinction entre la responsabilité d une personne et celle d un conseil ou d une agence. (Par exemple, un membre élu d un conseil d administration pourra devoir rendre compte à ses électeurs, alors que le conseil pourra devoir rendre compte à un groupe ou à une agence quelconque.) 1.1. Responsabilité officielle Dans un contexte professionnel ou d emploi, une personne doit officiellement rendre compte à son employeur ou à son patron, ou à l agence qui a retenu ses services. Par conséquent, à titre d entrepreneur indépendant, je suis redevable à l agence qui a retenu mes services et je dois lui livrer les produits à temps, tel que convenu, etc. Dans le cas de la Table ronde du secteur bénévole, la responsabilité officielle du Conseil pourrait ne pas être claire. Il pourrait y avoir une responsabilité officielle quelconque pour certains projets et produits livrables, par exemple à l égard de l agence fédérale qui a accordé le travail à contrat Responsabilité en matière de représentation Si une personne est élue à un poste, ou si la personne est nommée par un groupe de parties intéressées ayant le droit de faire cette nomination, la personne doit rendre compte au groupe qu elle représente. Par conséquent, la personne peut être tenue responsable de ses actions au sein du Conseil et, dans des cas extrêmes, le groupe de parties intéressées concerné aura le droit de congédier cette personne Responsabilité en matière de prise de décision Plutôt que de considérer les propriétés structurales de la responsabilité, il est aussi possible de s attarder au contenu. Ainsi, dans la forme démocratique de la responsabilité en matière de représentation, les électeurs peuvent décider de ne pas réélire une personne pour une raison quelconque. Par conséquent, la qualité du travail de cette personne pourrait ne pas avoir de lien avec la décision 2

3 démocratique de réélire ou non cette personne comme représentant de la circonscription électorale. La responsabilité en matière de prise de décision répond à la question : De quoi suis-je responsable? plutôt que : À qui dois-je rendre compte? Il faut donc mettre l accent sur les décisions dont la personne est responsable plutôt que sur l autorité hiérarchique. La responsabilité en matière de prise de décision exige que nous examinions les tâches confiées à la personne ou au conseil, les critères d action et la façon d exécuter les tâches. Il faut ensuite voir si une personne raisonnable hypothétique (tel que l entend la loi) considérerait que la décision prise est la bonne. Prenons l exemple d un Conseil des gouverneurs d un hôpital chargé de prendre des décisions sur l allocation de ressources limitées. D un point de vue de responsabilité en matière de représentation, chaque membre du conseil serait tenu de rendre compte à sa clientèle le représentant des médecins défendrait les intérêts des médecins, le représentant des infirmiers et infirmières défendrait les intérêts des infirmiers et infirmières, le représentant syndical défendrait les intérêts des employés syndiqués et chaque représentant régional défendrait les intérêts de sa région, etc. Toutefois, il importe surtout que le Conseil de l hôpital prenne les décisions les plus susceptibles d améliorer les soins prodigués aux personnes de la région desservie par cet hôpital. Cela exigerait que l intérêt de la collectivité régionale ait préséance sur les intérêts personnels de chaque groupe représenté. La responsabilité en matière de prise de décision examinerait les objectifs visés par l organisme et soumettrait les décisions et le processus décisionnel au test de la personne raisonnable. Est-ce qu une personne raisonnable une personne qui n est pas touchée ou concernée par la décision qui doit être prise conviendrait que c est une bonne décision et un bon processus décisionnel? 2. Processus décisionnel Ouverture, transparence et divulgation La prise de bonnes décisions bénéficie de la participation d une multitude de voix entendues et présentes à la table. Il importe donc que des représentants d un large éventail de groupes se fassent entendre, des gens qui n ont habituellement pas voix au chapitre. (La clé consiste à demander aux représentants de laisser tomber leur responsabilité de représentant en faveur de la responsabilité décisionnelle). Le processus est ainsi ouvert. 3

4 La prise de bonnes décisions profite de la transparence les motifs des décisions sont accessibles et évaluables. Chacun pourra comprendre pourquoi et comment la décision a été prise, puis juger du résultat. La divulgation est un élément essentiel de la transparence. (Voir ci-dessous la section sur les conflits d intérêts). 3. Conflit d intérêts Il y a conflit d intérêts lorsqu une personne a des intérêts opposés. Par exemple, un entraîneur sportif aura intérêt à choisir les meilleurs joueurs pour une équipe de compétition. Si cet entraîneur est aussi un parent, il aura intérêt à voir son enfant jouer au niveau le plus élevé. Un conflit d intérêts se pose parce l entraîneur pourrait être tenté de choisir son enfant même si ce dernier n est pas le plus qualifié. Sur le plan des finances, un administrateur d entreprise ou un membre du conseil pourrait avoir la responsabilité de prendre des décisions financières dans les meilleurs intérêts de l entreprise ou de l agence qu il sert. Cette personne a donc intérêt à agir professionnellement et honorablement. Cette personne pourrait aussi gagner sa vie dans le même domaine, et elle aura aussi intérêt à bien gagner sa vie. Ces intérêts pourraient entrer en conflit si une décision prise au nom de l entreprise est influencée par des intérêts financiers personnels. Il importe de noter que les conflits d intérêts ne sont pas moralement répréhensibles sans distinction. Nous menons des vies complexes et nos responsabilités dans un rôle peuvent entrer en compétition avec nos responsabilités dans un autre rôle. Les conflits d intérêts sont souvent tout simplement inévitables. 4. Perception de conflit Parfois une perception de conflit peut être aussi dommageable qu un véritable conflit. Toutefois, il est possible que nous ayons tellement essayé d éviter les perceptions de conflit d intérêts que l idée ait perdu sa valeur morale et ne soit devenue qu un outil politique. 5. Solutions 5.1. Éliminer Une première stratégie consiste à s efforcer d éliminer au maximum les conflits d intérêts éventuels. Les décideurs devraient éviter les gens qui pourraient avoir un conflit d intérêts ou toute personne qui croit que sa participation pourrait 4

5 entraîner une perception de conflit d intérêts devrait s abstenir du processus décisionnel et des discussions. Cette approche a pour inconvénient de limiter le nombre de personnes que vous pouvez nommer à un conseil ou à d autres postes. Vous pourriez ainsi exclure les personnes mêmes dont vous avez besoin : les experts Divulgation Une deuxième approche consiste à accepter que certains conflits sont inévitables et s en occuper en les divulguant. Si les personnes savent que je suis marié à mon partenaire professionnel, ils ont la possibilité d accorder moins d importance à mon appréciation de son travail. Dans certaines situations, une personne pourrait devoir se retirer du processus décisionnel, mais il pourrait être utile pourtant de profiter de ses commentaires au cours des discussions. 6. Le test de la télé Le test de la personne raisonnable est la pierre de touche de la responsabilité. Une personne raisonnable serait-elle d avis que cette décision prise par ces personnes, de cette façon, en s appuyant sur ces renseignements - est une bonne décision? Les décideurs seraient-ils à l aise s ils étaient interviewés au bulletin de nouvelles de six heures et devaient défendre leurs actions et décisions? 5