Visite de travail du Président de la République dans la région de Tahoua

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1 NUMERO 8136 LUNDI 6 juin FCFA Au Conseil des ministres Le gouvernement adopte plusieurs projets de lois et des mesures nominatives P.3 Visite de travail du Président de la République dans la région de Tahoua Le Chef de l Etat lance, aujourd hui, les travaux de renforcement des capacités de la cimenterie de Malbaza Le Président de la République, Chef de l Etat, SEM. Issoufou Mahamadou, se trouve, depuis samedi, dans la région de Tahoua, dans le cadre d une visite de travail. La présence du Chef de l Etat dans l Ader rentre dans la logique des engagements pris par le Président Issoufou Mahamadou de faire, du Niger dans les cinq années à venir, un vaste chantier de réalisations multiformes pour le développement du pays et, partant, pour l épanouissement et le bien-être du peuple nigérien. ministres et déjà le Président de la République a voulu joindre l acte à la parole car comme il a l habitude de le dire, il n y a pas de temps à perdre, le Niger est un vaste chantier à faire aboutir. Il se trouve malheureusement indiquait en substance le Chef de l Etat lors de son discours d investiture le 7 avril dernier «que parfois, le temps est la matière la plus précieuse gaspillée au Niger». Il est donc grand temps que les Nigériens croient fermement et résolument que le développement du Niger est possible grâce aux efforts de Housseini Garba/ONEP... réservé par toutes les couches socio-professionnelles de la Région ou des écoles, le ciment va s imposer comme le nerf de la guerre Lors de son arrivée, samedi matin dans la capitale de l Ader, à bord de l avion militaire le C130, le Président de la République a été accueilli à la passerelle par le Gouverneur de la Région, M. Amadou Hama Idé, avant d être salué par plusieurs autres personnalités civiles et militaires. C est un accueil emprunt de chaleur que la population de la Commune de Tahoua a réservé à son hôte. Le Chef de l Etat devait du reste consacrer sa journée de samedi à des entretiens avec des notabilités et autres représentants de structures organisées. Hier dimanche, le Président de la République s est rendu dans son village natal à Dandaji. Le Chef de l Etat entreprend cette visite de travail dans la région de Tahoua, à la tête d une forte délégation comprenant notamment des membres du gouvernement, des députés nationaux au tire de la région tant de la majorité présidentielle que de l opposition, du Directeur de cabinet ainsi que de conseillers à la Présidence de la République. La Première Dame, Dr Malika Issoufou, accompagne le Chef de l Etat dans ce déplacement. Issaka Saïdou, envoyé spécial Clôture de la 1 ère Session ordinaire de la 1 ère législature de l Assemblée Nationale Housseini Garba/ONEP Un accueil triomphal à Tahoua... C est ainsi que dès ce matin, à Malbaza, le Chef de l Etat va procéder aux lancements des travaux pour l extension, le renforcement et la modernisation de l usine de production de ciment de Malbaza. C est donc un acte majeur de développement économique que le Président de la République, Chef de l Etat, SEM Issoufou Mahamadou, va poser aujourd hui dans la région de l Ader, un acte tout aussi fort que celui récemment intervenu dans la région de Tillabéry, avec le lancement des travaux de construction du barrage hydro-électrique de Kandadji. L acte consacrant le renforcement des capacités de production de l usine de cimenterie de Malbaza, a été pris il y a quelques jours en Conseil des l ensemble des citoyens surtout que le pays renferme d énormes potentialités, sous-exploitées et dans une large mesure même inexploitées. Le cas de la cimenterie de Malbaza en est un exemple typique car le sol de cette contrée de l Ader est en immensément riche. La cimenterie de Malbaza renforcée, peut faire du Niger un pays auto-suffisant en ciment et lui permettre aussi d être désormais exportateur de cette matière. Il fallait y penser et le Président Issoufou Mahamadou a très vite perçu ce besoin, ce capital surtout avec les grands chantiers qui seront lancés et dans lesquels inévitablement, le ciment sera au centre des préoccupations car qu il s agisse par exemple de la construction du barrage de Kandadji, des formations sanitaires Les députés ont examiné et adopté plusieurs textes de loi P.5

2 2 NATION A la Présidence de la République Le Chef de l Etat reçoit le Directeur général de l Autorité du Liptako Gourma Le Président de la République, Chef de l Etat, SEM. Issoufou Mahamadou, a reçu, vendredi après midi en audience, M. Badi Ould Ahmed Ganfoud, Directeur général de l Autorité de Développement Intégré de la région du Liptako Gourma (ALG). A sa sortie d audience, le Directeur Général de l ALG a indiqué qu il est venu présenter les félicitations de son institution au Chef de l Etat, à la suite de son élection à la Présidence de la République. Les deux personnalités ont ensuite passé en revue plusieurs questions Asa sortie d'audience, Mme Khardiata Lo N'diaye a indiqué que l'entretien avec le Premier ministre a porté sur la situation des Nigériens ayant quitté la Libye. Elle a affirmé que celle-ci est une préoccupation pour le gouvernement et pour ses partenaires. Aussi, a-t-elle indiqué, le Système des Nations Unies s est mobilisé depuis le début de la crise pour accompagner les efforts de prise en charge qui ont été déployés, tant à Dirkou et à Niamey, que sur l ensemble des sites d entrée des personnes concernées. «Je suis venue aujourd hui annoncer au Premier ministre que le fonds central des urgences des Nations Unies a décidé d allouer un financement de près de 4 millions de dollars destinés à soutenir les efforts de prise en charge», a-t-elle annoncé. Ce financement permettra d assurer le transport des Nigériens retournés dès leur arrivée sur un point quelconque du territoire nigérien à leur lieu de destination, dans leur famille. Pour elle, la prise en charge est un aspect très important en même temps que l appui qui leur sera donné pour les biens alimentaires. Mme Khardiata Lo N'diaye a ajouté qu il y a également la prise en charge en ce qui concerne le problème sanitaire qui sera amélioré sur les sites d accueil. Le service aérien des Nations Unies va être étendu pour assurer la liaison vers Dirkou. Le deuxième volet est la réinsertion économique des personnes retournées. Ces personnes, a-t-elle poursuivi, avaient un travail et des revenus, elles se prenaient en charge, mais aussi, elles assuraient une bonne partie des dépenses de leur famille. Donc, ce volet réinsertion est extrêmement important. Selon Mme Khardiata Lo N'diaye, cela a fait l objet d une concertation entre les partenaires qui étudient en ce moment les moyens de répondre à la requête du gouvernement nigérien sur le volet spécifique de réinsertion économique. Aujourd hui donc, «nous parlons d urgence et la prise en charge pour permettre que les personnes se rendent, en toute sécurité et dans les bonnes conditions, dans leur famille», a-t-elle indiqué. Mme Khardiata Lo N'diaye a en outre ajouté que, le Premier ministre s est relatives à la vie de cette institution commune. Par ailleurs, Nous avons évoqué le problème des infrastructures de communication parmi lesquelles se trouve le chemin de fer du Sahel, a ajouté M. Badi Ould Ahmed Ganfoud. Les perspectives sont visiblement prometteuses. En effet cette question connaît un début d exécution à Kaya. Nous allons prendre très urgemment des dispositions pour que ce chemin de fer aboutisse à Niamey mais également à Assongo du côté malien, a ajouté M. Badi. La vie de l institution a aussi retenu l attention des deux personnalités au cours de cet entretien. Nous avons parlé d une conférence des Chefs d Etat très prochaine pour examiner la situation de notre institution, son fonctionnement et les instructions en vue. Nous avons également évoqué la tenue d une table ronde des bailleurs de fonds autour des programmes et projets structurants pour la région du Liptako Gourma, a déclaré le Directeur Général de l ALG. M. Badi Ould Ahmed Ganfoud a enfin assuré le Chef de l Etat de la disponibilité de l ALG à dit satisfait de cet appui. Ce n est pas la première fois que les Nations Unies se manifestent lorsqu il y a des situations d urgence. «C est notre mandat, il est normal que lorsque les pays en ont besoin que les Nations Unies soient aux côtés des Etats qui la constituent. C est un sentiment de satisfaction, mais nous sommes tous conscients qu il reste beaucoup à faire et les Nations Unies vont continuer à rester engager aux côtés du Niger pour apporter la meilleure assistance possible et je sais que, c est le même sentiment qui anime l ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux», a conclu Mme Khardiata Lo N'diaye. Le Premier ministre a ensuite reçu le Directeur général de l autorité de développement intégré de la région du Liptako-Gourma, M Badi Ould Ahmed Ganfoud. A sa sortie, il a expliqué que l objet de sa visite est de porter au Premier ministre au nom du personnel de son institution et à son nom, un message de félicitations et également lui faire part de leur entière disponibilité à l accompagner dans l accomplissement de sa mission. «Nous avons à cette occasion effectivement passé en revue des différents projets et programmes qui sont exécutés actuellement au niveau de notre institution. Nous avons bénéficié de ses conseils et recommandations», a-t-il affirmé. M Badi Ould Ahmed Ganfoud a par ailleurs expliqué que son institution a des dossiers prioritaires dont, entre Le Chef de l Etat avec M. Badi Ould Ahmed Ganfoud (centre), Directeur général de l Autorité de Développement Intégré de la région du Liptako Gourma l accompagner dans toutes les actions visant à promouvoir le développement de trois Etats autres, le chemin de fer du sahel, les dossiers de l énergie renouvelable, des mines et ceux de l agropastoralisme. Selon lui, actuellement membres (Burkina Faso, Mali et Niger). A la Primature Le Premier ministre reçoit la Coordinatrice du Système des Nations Unies au Niger et le Directeur général de l autorité du Liptako-Gourma Le Premier ministre, Chef du gouvernement, SEM. Brigi Rafini, a reçu, vendredi dernier dans l après-midi, une délégation conduite par la Coordinatrice du Système des Nations Unies au Niger, Mme Khardiata Lo N'diaye. Elle était accompagnée du responsable de l Organisation Internationale de la Migration (OIM), du Représentant de l Organisation Mondiale de la Santé et du Coordinateur du bureau de la coordination des Affaires Humanitaires (OCHA). Fin de l atelier de validation de la Stratégie Nationale de l'hydraulique Pastorale Trouver des axes stratégiques et les moyens de leur mise en œuvre Le Secrétaire général adjoint du Ministère de l'hydraulique et de l'environnement, M. Mahamane Lamine Attaou, a présidé mercredi dernier, à Homeland de Niamey, la cérémonie de clôture de l atelier de validation de la Stratégie Nationale de l'hydraulique Pastorale. La cérémonie s est déroulée en présence du directeur de l'agence Française de Développement au Niger, chef de file des partenaires techniques et financiers dans le Secteur de l'eau et de l'assainissement, M. Emmanuel Debroise, des directeurs centraux et régionaux, de la secrétaire exécutive de la Stratégie de Développement Rural, et de plusieurs invités. Durant trois jours, les participants ont débattu des thèmes portant sur les acquis et sur leçons apprises en matière d'hydraulique pastorale; les axes généraux et régionaux de la stratégie nationale de l'hydraulique pastorale, ainsi que sur le canevas du plan de sa mise en œuvre. M. Mahamane Lamine Attaou a félicité les participants pour le travail abattu en si peu de temps et qui a abouti à l'enrichissement du document de ladite stratégie et à la formulation de recommandations pertinentes. Il a expliqué que la validation de cette stratégie constitue une avancée majeure pour l'hydraulique pastorale au Niger. En effet, la stratégie ainsi validée vient compléter le dispositif organisationnel et juridique du ministère, dont entre autres, la Stratégie nationale de l'hygiène et de l'assainissement et son plan d'actions ; l'ordonnance du 1er avril 2010 portant code de l'eau au Niger ; et le Guide de services d'alimentation en eau potable dans le domaine de l'hydraulique rurale. Une fois adoptée, cette stratégie sera un outil précieux d'aide à la décision dans les échanges futurs avec les différents partenaires techniques et financiers intéressés par les secteurs de l'elevage de l'hydraulique. Il a par ailleurs exhorté les participants à internaliser les recommandations et conclusions de leurs travaux et à passer à la phase d'opérationnalisation de la stratégie à travers l'élaboration et l'exécution des plans d'actions aux niveaux national et régional. Mon département ministériel mettra tout en œuvre pour créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des recommandations et conclusions de vos travaux, et à l'adoption, par le gouvernement, de la Stratégie Nationale de l'hydraulique Pastorale, Le Premier ministre avec une délégation du système des Nations Unies au Niger et avec le directeur général de l Autorité du Liptako Gourma (2 ème à partir de la droite) a-t-il rassuré. Le Secrétaire général adjoint du Ministère de l'hydraulique et de l'environnement devait réitérer, au nom de S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l'etat, et aussi au nom du gouvernement, ses sincères remerciements aux Partenaires Techniques et Financiers pour leur présence à leurs côtés dans le combat qu ils mènent pour la mise en œuvre durable de leurs actions de développement. Il a aussi adressé ses remerciements à la Coopération Danoise pour l'appui qu'elle a apporté à la réalisation de l'étude ayant abouti à l'élaboration de cette stratégie, à l'union Européenne, la Coopération Suisse, Care Niger à travers le Projet Puits de la Paix, et à la Coopération Technique Belge, qui ont bien voulu financer l'organisation de l atelier. Seini Seydou Zakaria tous ces dossiers sont en cours d exécution notamment le programme de l élevage et celui du renforcement de capacité ainsi que le programme d hydraulique villageoise. Les dossiers comme le programme de promotion de la pêche et la récupération des terres agricoles sont entrain d être lancés. «Nous avons en vue de tenir une table ronde des bailleurs de fonds autour de 12 programmes et projets pour lesquels le Liptako-gourma pourrait être lancé au même titre que les autres parties de nos Etats en ce qui concerne la promotion du développement agropastoral», a-t-il précisé. Le Directeur général s est par ailleurs dit satisfait de ses entretiens avec le Premier ministre qui l a assuré de son soutien. Il lui a aussi fait des recommandations pertinentes pour poursuivre sa mission. Selon lui, les recommandations consistent à faire le travail de façon accomplie au bénéfice des populations et dans l intérêt des trois Etats qui partagent le Liptako-Gourma, à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Seini Seydou Zakaria Ibro Youka/ONEP

3 NATION 3 Au Conseil des ministres Le gouvernement adopte plusieurs projets de lois et des mesures nominatives Le conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 3 juin 2011, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l Etat, Président du conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAU- TAIRE ET DU MINISTERE DES FINANCES. Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des Ordonnances. Dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers, le gouvernement demande à l'assemblée Nationale de l'autoriser à légiférer par voie d'ordonnance durant l'intersession. Le présent projet de loi sera transmis à l'assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT. Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d'utilité publique les routes Dosso-Gaya- Frontière du Bénin (RN7), Gaya-Kamba (RN8) et Sabon Gari-Boureimi (RN2). Le gouvernement de la République du Niger a sollicité et obtenu l'appui financier de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), du fonds de l'opep pour le Développement International (OFID) et de la Banque d'investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) pour la réhabilitation de la route nationale n 7, tronçon Bella II- Gaya-Frontière du Bénin et de la route Gaya-Kamba (Frontière du Nigeria), ainsi que l'aménagement et le bitumage de 9,5 kilomètres de la route nationale n 2, tronçon Bella II-Sabon Gari. Dans le cadre de l'exécution de ces travaux et de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation, le présent projet de décret déclare d'utilité publique, les routes Dosso-Gaya-Frontière du Bénin (RN7), Gaya-Kamba (RN8) et Sabon Gari-Boureimi (RN2). III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS. Le conseil des ministres a examiné la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance n du 28 décembre 2010 portant Code Electoral. L'avis du gouvernement, sur cette proposition de loi, sera transmis à l'assemblée Nationale, conformément à son règlement intérieur. IV. Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de décrets portant attributions des Ministres et organisation des Ministères ci-après: 4.1. Projet de décret déterminant les attributions du ministre de l'urbanisme, du Logement et de l'assainissement Projet de décret portant organisation du Ministère de l'urbanisme, du Logement et de l'assainissement Projet de décret déterminant les attributions du ministre de l'hydraulique et de l'environnement Projet de décret portant organisation du Ministère de l'hydraulique et de l'environnement Projet de décret déterminant les attributions du ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture Projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture. Ces différents projets de décrets sont pris d'une part, pour conférer aux ministres les prérogatives juridiques leur permettant d'accomplir efficacement leurs missions et d'autre part, pour adapter l'organisation de ces ministères à la configuration du gouvernement telle qu'elle ressort du décret n /PRN du 21 avril V. MESURES NOMINATIVES. Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : 5.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Le Général de Brigade Aérien SALOU SOULEYMANE, est nommé Inspecteur Général des Armées et de la Gendarmerie. Le Colonel IBRAHIM WALY KARINGA- MA, est nommé Chef d'etat Major Particulier du Président de la République AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE Monsieur GANDOU ZAKARA, Enseignant-Chercheur à l'université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé Secrétaire Général du Gouvernement AU TITRE DU MINISTERE DE L'IN- TERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Haut Commandement de la Garde Nationale du Niger. Le Chef d'escadron OUMAROU TAWAYE, est nommé Haut Commandant de la Garde Nationale. Le Chef d'escadron GUIRE MIDOU, est nommé Haut Commandant en Second de la Garde Nationale Administration Territoriale. REGION D'AGADEZ : Le Capitaine SOUMANA SIRFI WONKOYE, est nommé Préfet du Département d'arlit. Monsieur FOUGOU BOUKAR, est nommé Préfet du Département de Bilma. Monsieur MOUSSA IDE, est nommé Préfet du Département de Tchirozerine. REGION DE DIFFA : Monsieur SAOUNA INOUSSA, est nommé Préfet du Département de Diffa. Monsieur OUMAROU ADAMOU, est nommé Préfet du Département de Maïné Soroa. Monsieur BAKO MAHAMANE BATOURE, est nommé Préfet du Département de N'Guigmi. REGION DE DOSSO : Monsieur ABDOU KATCHALOU KATCHALA GASSO, est nommé Préfet du Département de Boboye. Monsieur YACOUBA SOUMANA GAOH, est nommé Préfet du Département de Dosso. Monsieur RHISSA AHMOUDOU, est nommé Préfet du Département de Doutchi. Monsieur SAADOU ISSIFI, est nommé Préfet du Département de Gaya. Monsieur MAROU ASSANE DIT KOUBOU, est nommé Préfet du Département de Loga. REGION DE MARADI : Monsieur INOUSSA OUMAROU, est nommé Préfet du Département d'aguié. Monsieur OUNTENI KONGEOI, est nommé Préfet du Département de Dakoro. Monsieur HAMADOU HAMIDOU, est nommé Préfet du Département de Guidan Roumdji. Monsieur ABASS HAROU, est nommé Préfet du Département de Madarounfa ; Monsieur MOHAMADOU MOHAMED, Mayahi. Monsieur IDI MAMANE, est nommé Préfet du Département de Tessaoua. REGION DE TAHOUA : Monsieur ABDOU SALAMOU, est nommé Préfet du Département d'abalak. Monsieur ABDALLAH ILLIAS, est nommé Préfet du Département de Bouza. Monsieur BOUBACAR ALKALI IBRAHIM, est nommé Préfet du Département d'illéla. Monsieur AMADOU KANE, est nommé Préfet du Département de Keita. Monsieur MAHAMADOU ABDOULAYE, Konni. Monsieur SORKA MOUNKAILA, est nommé Préfet du Département de Madaoua. Monsieur ATTAHER LAOUALI DANGO, Tahoua. Monsieur DJIBO HASSANE, est nommé Préfet du Département de Tchintabaraden. REGION DE TILLABERY : Monsieur MAHAMADOU MAIDOKA ABOUBACAR, est nommé Préfet du Département de Filingué. Monsieur BOUBACAR ALI IBRAHIM ATIKOU, est nommé Préfet du Département de Kollo. Monsieur HAMIDOU MOUMOUNI, est nommé Préfet du Département de Ouallam. Monsieur AROUNA ADAMOU, est nommé Préfet du Département de Say. Monsieur ALLASANE SALOU ALPHA, Téra. Monsieur SAADOU OUMAROU, est nommé Préfet du Département de Tillabéry. A MEDITER Les membres du gouvernement en réunion du conseil des ministres REGION DE ZINDER : Monsieur ALI RANAOU, est nommé Préfet du Département de Gouré. Monsieur SOULEY MALLAM MOUSSA, Magaria. Monsieur HAMIDOU ALLASANE, est nommé Préfet du Département de Kantché. Monsieur ALAT MOGASKIA, est nommé Préfet du Département de Mirriah. Monsieur OUMAROU MAHAMANE, est nommé Préfet du Département de Tanout AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Le Colonel Major DJIBO TAHIROU, est nommé Secrétaire Général. Le Colonel LABO MOUSSA, est nommé Secrétaire Général Adjoint. Le Général de Division SEYNI GARBA, est nommé Chef d'etat Major des Armées. Le Colonel AHMED MOHAMED, est nommé Adjoint au Chef d'etat Major des Armées. Le Colonel MAHAMADOU BARAZE, est nommé Chef d'etat Major de l'armée de Terre. Le Colonel IRO OUMAROU, est nommé Adjoint au Chef d'etat Major de l'armée de Terre. Le Lieutenant Colonel BOULAMA ISSA ZANA BOUKAR DIPCHIARIMA, est nommé Chef d'etat Major de l'armée de l'air. Le Lieutenant Colonel ABDEL AZIZ TOURE SEYDOU, est nommé Adjoint au Chef d'etat Major de l'armée de l'air. Le Colonel Major MOUNKAILA ISSA, est nommé Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale. Le Colonel IBRAHIM MOUSSA ALASSANE, est nommé Haut Commandant en Second de la Gendarmerie Nationale. Le Lieutenant Colonel MOUSSA BOUBACAR, est nommé Commandant de la Gendarmerie Territoriale. Le Chef d'escadron SOULEY ABDOU, est nommé Commandant de la Gendarmerie Mobile. L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. La journée mondiale sans tabac a été célébrée la semaine dernière dans notre pays. Comme chaque année, l occasion a été donnée pour rappeler les dangers de la fumée des cigarettes sur l organisme humain, celui des fumeurs et surtout des non fumeurs qui avalent impuissants la fumée des autres. En tout cas, ce n est pas de trop de rappeler à ceux qui, dans des pays comme le notre, font fi de la loi interdisant de fumer dans les lieux publics, les véhicules de transport, et autres de prendre soins de leur santé. Ibro Youka/ONEP

4 4 NATION Message du ministre de l Hydraulique et de l Environnement à l occasion de la Journée mondiale de l'environnement Sensibiliser les acteurs sur leur rôle et responsabilité en matière de sauvegarde de l environnement A l'instar de la Communauté Internationale, le Niger a célébré, hier 5 juin 2011, la Journée Mondiale de l'environnement. Dans ce cadre, le ministre de l Hydraulique et de l Environnement, M. Issoufou Issaka, a adressé un message au tour du thème retenu : "Forêts: La nature à votre service". Il a précisé que les manifestations internationales de cette journée sont prévues pour se dérouler en Inde. Le ministre de l Hydraulique et de l Environnement a rappelé que la Journée Mondiale de l'environnement est l'occasion pour la communauté mondiale de susciter plus d'actions écologiques à l'échelle planétaire et de rappeler au public les problèmes d'environnement auxquels fait face le monde. Elle constitue également un cadre commun pour informer et sensibiliser chacun sur son rôle et sa responsabilité afin d'offrir à tous la possibilité de devenir un acteur engagé d'un développement durable et équitable, a-t-il indiqué. Selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), devait souligner le ministre Issoufou Issaka, cette Journée Mondiale de l'environnement doit être l'occasion de souligner le lien intrinsèque qui existe entre la qualité de la vie sur Terre et la santé des forêts et des écosystèmes forestiers. Parlant du thème retenu cette année, le ministre a indiqué qu il a pour but de donner un visage humain aux problèmes environnementaux, d amener les peuples à devenir les agents actifs du développement durable et équitable; de promouvoir la compréhension du fait que les communautés sont incontournables dans les changements d'attitudes en ce qui concerne les problèmes environnementaux et de défendre le partenariat qui assurera à toutes les nations et à tous les peuples un avenir plus sûr et plus prospère. Le ministre Issoufou Issaka a en outre indiqué que les forêts, jouent de grands rôles et offrent des avantages aussi divers que variés dans l'équilibre mondial de la nature et de la vie sur terre. Parmi ces avantages on peut retenir, sans être exhaustif, ceux qui sont perceptibles par tous. Il s'agit entre autres de la fourniture de nombreuses ressources naturelles comme le bois, le carburant, le papier et les plantes médicinales. La contribution au commerce mondial du commerce du bois, des autres produits forestiers et de leurs dérivés est estimée à environ 330 milliards de dollars US ; le maintien de la qualité et de la disponibilité des ressources en eau douce. L utilisation de la diversité génétique issue des forêts pour le développement de nouveaux médicaments aussi bien pour les soins de santé moderne que pour la pharmacopée. Malgré les avantages qu'offrent les forêts, devait affirmer le ministre de l Hydraulique et de l Environnement, force est de constater qu'elles subissent une dégradation accélérée du fait des actions anthropiques et des effets néfastes liés aux changements climatiques. En effet, a précisé le ministre en charge de l environnement, les statistiques mondiales montrent que, sur plus de 15 millions d'espèces animale et végétale qui existent sur terre, des milliers sont en voie de disparition ou disparaissent avant d'avoir été découvertes. Aussi, la promotion de la conservation des forêts et de l'utilisation durable de leurs ressources pour une croissance plus verte s'avère indispensable, a-t-il indiqué. Le ministre Issoufou Issaka a en outre indiqué que ces préoccupations sont également celles des autorités de la 7 ème République avec à leur tête Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l'etat dont le programme fait de la gestion durable des ressources naturelles et singulièrement des ressources forestières, le socle de la mise en œuvre de l'initiative 3N, «les nigériens nourrissent les nigériens». C est pourquoi, il a lancé un vibrant appel à une mobilisation citoyenne plus accrue des communautés villageoises et des responsables des administrations, des collectivités territoriales pour une protection durable de nos forêts et de nos plantations réalisées à grands frais. Au Niger, cette journée sera marquée par le recentrage des activités commémoratives autour de nos espaces verts et autres boisements urbains et périurbains. Ces activités auront trait aux campagnes de nettoyage et de ramassage des sacs et déchets plastiques dans les espaces verts, les quartiers, les places publiques et les caniveaux d'évacuation des eaux, a-t-il affirmé. «Il s'agit par ces actions d'organiser le nettoyage de nos villes, de nos villages, de nos quartiers en collectant et en détruisant les déchets plastiques. Ces actions constitueront ainsi, le point de départ d'une prise de conscience et d'un engagement plus ferme à ne plus utiliser des sacs en plastique et à ne privilégier désormais que l'usage de sacs en matériaux biodégradables. Ce sont là des gestes et comportements simples mais qui contribueront à protéger efficacement l'environnement donc à assurer un meilleur avenir à nos enfants», a indiqué le ministre. Zeïnabou Gaoh Cérémonie de signature de la Lettre d'entente entre le gouvernement du Niger et l'unicef L UNICEF marque son adhésion au Fonds Commun du secteur de la santé Une cérémonie consacrée à la signature, entre le gouvernement du Niger et l'unicef, de la Lettre d'entente portant adhésion de l UNICEF au Fonds Commun du secteur de la santé s est déroulée, jeudi dernier, au Ministère de la Santé Publique. La cérémonie a réuni le ministre de la Santé Publique, le Représentant de l UNICEF, le chef de File des PTF, les Secrétaires généraux du MSP, les chefs d'agences de coopération et du Système des Nations, les cadres centraux du MSP, ainsi que les représentants des ONG et Associations intervenant dans le secteur de la santé. Dans l allocution qu il a prononcée à cette occasion, le ministre de la Santé Publique, M. Soumana Sanda, a d abord indiqué que «la création du Fonds Commun constitue l'une des stratégies appropriées visant à réduire les disparités entre les régions et à augmenter les ressources permettant de consolider les acquis, réduire la mortalité maternelle et infanto juvénile et contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté de nos populations». Au regard de l importance des actions à mener, M. Soumana Sanda a invité les autres partenaires à emboîter le pas à l'unicef et Gavi qui ont tous signé les lettres d'adhésion au Fonds Commun le 28 mars 2011 pour une synergie d'action à même de favoriser l'atteinte des objectifs du PDS et ceux du millénaire pour le développement. En effet, a poursuivi le ministre, dans la dynamique de la signature du Compact Pays par la plupart des Partenaires Techniques et Financiers du secteur, cette cérémonie constitue un signal fort et concret pour la promotion du Fonds Commun. «Ce fonds constitue le creuset ou réceptacle unique permettant de financer le secteur de la santé et dont le mode de fonctionnement et de rapportage sont harmonisés voire uniformisés, créant ainsi un dialogue permanent entre le MSP et les PTF du secteur», a-t-il souligné. Appréciant le geste de l'unicef, il a indiqué qu il vient de donner «un bel exemple du respect de la Déclaration de Paris qui prône l'harmonisation et l'alignement des partenaires pour une synergie d'action en vue de rendre plus efficace et plus prévisible l'aide qu'ils apportent à chaque pays». Après avoir lancé un appel solennel à tous les autres Partenaires Techniques et Financiers à se joindre à leurs homologues de l'agence Française de Développement, de la Banque mondiale, de la Coopération Espagnole, de l'unicef et de Gavi pour une efficience de nos interventions sur le terrain, le ministre de la santé Publique a exprimé, au nom du Président de la République, SEM. Issoufou Mahamadou, et au nom du gouvernement, toute sa gratitude au Directeur exécutif de l'unicef pour l'intérêt qu'il porte au Niger et à sa population. Pour sa part, le Représentant de l UNICEF, M. Guido Cornale, a émis l espoir de voir d autres partenaires leur emboîter très rapidement le pas dans cette adhésion, en vue de participer pleinement au Fonds Commun d'appui au PDS et de rejoindre ainsi ceux qui nous précédé dans cette espace, tout en faisant de la Déclaration de Paris une réalité. Rappelant, qu il y a une semaine exactement, ils ont accueilli la nouvelle des chutes des taux de mortalité maternelle et infanto Le ministre Issoufou Issaka juvénile, il a souligné qu à cette occasion, le ministre de la Santé Publique avait réaffirmé la volonté du Niger et du gouvernement d'avancer vers l'atteinte des OMDs, de relever les défis liés à la santé maternelle et infantile et d'œuvrer en faveur de l'accomplissement des Droits des femmes et des enfants du pays. «Il y a quelques jours, également, un grand nombre de PTF ont signé le Compact, pour affirmer leur volonté de renforcer et d'améliorer l'efficacité de l'aide internationale, son alignement avec les politiques publiques du pays, et son harmonisation avec ses normes et procédures de Elh. Idrissa Hamani/ONEP Lors de la signature de la lettre d entente planification, gestion et suivi, dans le cadre de l'approche sectorielle que le Ministère de la Santé Publique a mis en place avec beaucoup de succès», a encore rappelé M. Guido Cornale. Il a enfin rappelé que rien qu en 2011, c'est un montant de plus de 19 milliards F CFA que l'unicef a pu mobiliser comme financement pour la survie des enfants et des femmes du Niger, tout en sachant que les 2/3 de ce montant sont destinés à la prise en charge de la malnutrition sévère. Zabeirou Moussa Elh. Zakari A. Gado/ONEP

5 «Mesdames et Messieurs ;, Après 45 jours de travaux intenses, à la fois nécessaires à l installation de notre Assemblée Nationale, mais utiles aussi assurément au démarrage de l action gouvernementale, nous voici à la fin de la première session ordinaire de la première législature de la VII ème République. Cependant, si beaucoup a été fait en 45 jours, nous nous rendons compte que beaucoup restent à faire pour donner à notre pays les moyens législatifs de son nouveau départ. Sans doute, pour la raison même que voilà, nous allons être très prochainement convoqués en session extraordinaire. Ne nous éloignons donc pas de Niamey. Mesdames et Messieurs les députés, Au cours de ces quarante cinq (45) jours, nous avons examiné et adopté de très nombreux textes dont le règlement intérieur de l Assemblée Nationale. Ce qui a permis l élection du Bureau de notre institution. Le processus pour y parvenir n a pas été sans contradiction, ni dispute. Mais nous le savons tous, cela fait partie du rituel d installation des législatures au Niger et du jeu démocratique normal. L institution chargée d arbitrer les différends dans ce domaine a tranché chaque fois qu elle a été saisie. L Assemblée Nationale s est toujours conformée aux arrêts de cette dernière. Nous avons eu également à donner à l Université Abdou Moumouni de Niamey, l instrument juridique indispensable pour l organisation des examens du baccalauréat. Cette loi a ramené la sérénité dans le milieu de l enseignement supérieur et a permis à nos enfants, de se préparer plus sereinement pour affronter cette épreuve essentielle à leur entrée dans l enseignement supérieur. Les lois modificatives du code électoral que nous avons examinées et adoptées ont permis la tenue des élections législatives partielles dans la région d Agadez. Elles serviront de base également dans les prochains jours à la reprise des élections municipales dans environ quatorze (14) communes. De même, la loi de programmation pour la première phase du projet de Kandadji a permis le lancement officiel, par le Président de la République SE Issoufou Mahamadou, des travaux de réalisation de cet important ouvrage. Le statut de l opposition a été révisé et corrigé à bon escient. Il s est agi dans le cadre de préciser le rôle de l opposition dans le contrôle de l action gouvernementale, comme dans la gestion des collectivités. Les textes déterminant les traitements, avantages et indemnités des responsables des institutions ont été adoptés conformément aux exigences de la constitution. Au cours de cette session, nous avons travaillé de façon novatrice à consolider la démocratie dans notre pays par l adoption de la loi portant traitement et avantages du chef de file de l opposition. Cette loi est une innovation positive. Elle érige ainsi l opposition politique en institution démocratique de la République. C est incontestablement là, une avancée significative qui, si elle offre à l opposition une situation plus confortable dans le rôle que les électeurs lui ont dévolu, lui impose dans le même temps, le devoir de conformer son action aux exigences d une lutte politique véritablement démocratique, en phase avec l objectif de stabilité, dont notre pays a besoin pour rompre avec la précarité et le cycle de Sisyphe, c est à dire celui de l éternel recommencement. Nous y avons ajouté la loi sur le statut du député qui précise le rôle du représentant du peuple et les devoirs qui lui incombent en tant qu élu de la nation. Nous avons achevé notre session par l adoption de la loi rectificative de l ordonnance portant loi de finances 2011, élément essentiel de la mise en œuvre du programme gouvernemental. Nous avons surtout, et il convient de le souligner, satisfait à une exigence constitutionnelle en adoptant la loi portant amnistie pour les auteurs des événements du 18 février Cette loi d amnistie loin de vouloir consacrer l impunité des coups d Etat au Niger constitue plutôt une forme de légitimation de l acte ayant permis la restauration de la démocratie dans notre pays, tant le péril d un retour aux ténèbres du pouvoir dictatorial avait été grand à l époque des faits., Comme vous pouvez le noter, la session inaugurale de la première législature de la VII ème République n a pas été oisive. Elle a été même, à maints égards, utilement féconde. Nous pouvons nous en féliciter, d autant que la qualité des débats, la profondeur des analyses au sein de l hémicycle ont montré à suffisance que les députés de cette nouvelle législature ont véritablement les qualités et le niveau requis pour favoriser l émergence d un Parlement moderne, apte à relever les défis multiformes lancés à notre pays. Ayant choisi de servir l intérêt supérieur de la nation nigérienne, les députés de la VII ème République, tous bords confondus, ont choisi conséquemment, pendant leur mandat, de consacrer l essentiel de leurs temps et de leur énergie à l accomplissement de cette mission. Pour la plupart, ils ne peuvent s adonner à aucune autre activité rémunératrice. Ils ne peuvent non plus arrondir leurs fins de mois avec les marchés publics glanés auprès de l administration comme ils pouvaient le faire par le passé. Néanmoins, pour ses électeurs ruraux comme urbains, le Député reste et demeure, un recours pour la résolution financière des nombreux problèmes qui les assaillent quotidiennement. Le Député ne saurait par NATION Clôture de la 1 ère Session Ordinaire de la 1 ère législature de l Assemblée Nationale Les députés ont examiné et adopté plusieurs textes de loi La 1ère Session ordinaire de l Assemblée nationale a pris fin, samedi dernier, après 45 jours de travaux qui ont vu l examen et l adoption de plusieurs textes de loi par les députés. La cérémonie de clôture de ces travaux s est déroulée sous la présidence du président de l Assemblée nationale, SEM. Hama Amadou (dont nous publions ci-dessous l intégralité du discours) en présence notamment du Premier ministre, SEM. Brigi Rafini, des présidents des Institutions de la République, des membres du gouvernement et du Corps diplomatique. Le dernier acte de la session posé par les députés avant cette clôture est l interpellation, sous forme de questions d actualité, du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l Information, chargé des Relations avec les Institutions, M. Salifou Labo Bouché, par les députés Assoumana Malan Issa et Aminatou Habibou sur la gestion des Sociétés de Télécommunications étatiques SONITEL et SAHEL Com plus précisément le protocole d Accord signé entre l Etat du Niger et une société libyenne Lap Green Network le 19 janvier 2011 en vue de renouveler une licence d exploitation précédemment retirée à une conséquent bénéficier d avantages extravagants. Il convient de lui accorder le bénéfice de l objectivité. Le rôle du Député, étant de la plus haute importance politique dans la vie d un Etat démocratique, quoi de plus normal et juste que de consentir les sacrifices financiers qu exige cette délicate mission. Ce sont du reste ces seules indemnités qui permettront au Député de couvrir ses déplacements à l intérieur du pays pendant les intersessions pour aller à la rencontre des populations et recueillir leurs doléances. C est grâce à ces déplacements que le Député aura à connaître les problèmes sous l emprise desquels vivent quotidiennement nos concitoyens. Il convient donc d éviter les stigmatisations gratuites des élus du peuple dont le rôle nécessite que l Etat se préoccupe de garantir leur dignité et leur honorabilité. Les critiques, certes en démocratie peuvent être utiles mais elles se doivent d être mesurées et justes, sinon elles sont simplement l expression ou de l ignorance, ou d intention gratuitement malveillante. Et dans ce cas, elles ne servent à rien, ou plutôt elles ne servent qu à déstabiliser les institutions. Le peuple Nigérien a démontré à maintes reprises son attachement atavique à l Etat de droit et à la démocratie pluraliste, comme l a attesté, du reste, les dernières élections générales, qui ont été saluées par l ensemble de la communauté internationale comme étant un modèle du genre. Notre conviction profonde est que la perpétuation d un tel état d esprit passe nécessairement par une amélioration significative des conditions de vie des populations. Ce qui, du reste, est en dernière instance l élément indispensable à la stabilité des nations en construction comme le Niger. La prime à la démocratie, se manifestant concrètement à travers l aide publique au développement (APD), ne doit pas être considérée comme une simple survivance du discours de la Baule. Elle doit plutôt être appréhendée comme un élément structurant pour la viabilité des régimes en transition démocratique. C est pourquoi, il nous paraît essentiel d investir massivement dans les pays modèles comme le nôtre afin de contribuer significativement à rendre irréversible le processus amorcé. En effet, l aide publique au développement ne doit pas être perçue comme une œuvre caritative ou philanthropique évoquée épisodiquement dans les grandes rencontres internationales mais plutôt comme une source de stabilisation du système démocratique laborieusement mis en place. L idée force, c est d ancrer définitivement dans l esprit de nos populations que le système démocratique libéral que nous nous sommes librement donné favorise effectivement le développement social, économique et culturel. C est pourquoi, nous lançons un appel du haut de cette tribune de notre auguste Assemblée aux nombreux amis du Niger, afin que notre pays soit mieux pris en compte par la communauté internationale et en particulier les grandes puissances économiques de ce monde afin de conjurer l instabilité politique et la précarité économique qui l ont si régulièrement fragilisé. Notre première session ordinaire prend fin à un moment où l espoir renaît dans notre sous région avec le retour progressif de la paix en Côte d ivoire consécutivement à la fin de la crise post électorale. Prions Dieu, le Tout-puissant pour que ce pays jadis havre de paix puisse retrouver définitivement, la quiétude, la concorde, la fraternité et la stabilité, gage de sa contribution continue au développement socio-économique de notre espace communautaire. Cet espoir naissant, dis-je, ne doit pas nous amener à occulter les conditions difficiles et parfois dramatiques dans lesquelles se trouvent les populations engagées dans la lutte pour l instauration de la démocratie à travers le monde. Nous pensons que les différents conflits qui émaillent notre planète quelque soient leurs causes doivent trouver des solutions pacifiques afin d éviter le spectacle désolant d enfants, de femmes et de vieillards errant, les baluchons sur la tête fuyant leurs foyers. Pour nous, la vie est sacrée et à ce titre, l humanité doit privilégier autant que faire se peut, le dialogue pour résoudre les crises qui la secouent. C est sur le socle seul du dialogue notamment celui des civilisations que se construira qu on le veuille ou non le monde de demain et non sur la confrontation destructrice et aveugle que souhaitent les extrémistes de tous les bords. C est en se fondant sur la claire conscience de cette vérité que le Parlement nigérien quant à lui à travers une diplomatie parlementaire attachée à celle-ci 5 autre Société de droit libyen ( l intégralité de la réponse du ministre Salifou Labo en pages 6 et 7). Au cours de la séance du vendredi, l Assemblée a examiné et adopté le projet de loi portant première rectification de l'ordonnance N du 06 janvier 2011, portant loi de finances pour l'année budgétaire Par cet acte, le pays dispose désormais d un Budget national équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 933,041 milliards de francs CFA, contre milliards 656 millions de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une diminution de 7,32%. Selon les explications du Rapporteur général de la Commission des Finances qui intervenait peu avant le vote de la loi, «La diminution des ressources résulte de la prise en compte des éléments ci-après : la nécessité du réajustement des prévisions fiscales et l'annulation des ressources aléatoires. Cependant, des nouvelles ressources ont été inscrites pour tenir compte de l'amélioration des ressources internes notamment les recettes non fiscales, des nouveaux appuis budgétaires attendus de plusieurs partenaires au développement et d'une offensive diplomatique devant permettre au pays de se procurer les fonds complémentaires, nécessaires à la réalisation du programme du Président de la République. Ainsi, les ajustements ont concerné aussi bien : les ressources internes, lesquelles ont une variation nette négative de -15,338 milliards de FCFA ; que les ressources externes de l'ordre de -58,276 milliards de FCFA, soit une diminution totale constatée de -73,614 milliards de FCFA». Après examen et amendements, la plénière a mis aux voix le projet de loi portant première rectification à la loi des finances 2011 qui a été adopté par 73 voix pour ; 0 voix contre et 21 voix abstention. Le groupe parlementaire de l opposition ARN était en effet le seul qui a appelé ses députés à s abstenir de voter ce projet de Budget parce qu aux yeux de l opposition, le Projet de budget contient des prévisions des recettes internes difficilement réalisables et des mesures fiscales, notamment la hausse du coût du carburant, qui auront des conséquences sur le pouvoir d achat des populations. «Au cours de cette session, nous avons travaillé de façon novatrice à consolider la démocratie dans notre pays», déclare SEM. Hama Amadou SEM. Hama Amadou Mahaman Bako apportera sa contribution à l édification d un monde plus juste et plus solidaire. Comme on le dit souvent, la géographie commandant la diplomatie, la situation en Libye ne peut que retenir que de façon toute particulière notre attention eu égard à ses répercussions sur la sous région en général et sur notre pays spécifiquement. En effet, des milliers de nos concitoyens ont été contraints de renter au pays en abandonnant sur place tous les biens acquis après plusieurs années d éprouvants et souvent humiliants traitements. La situation de ces compatriotes rapatriés est en soi déjà une préoccupation majeure pour l ensemble des pouvoirs publics nigériens. En effet, il faut les réinsérer et initier à leur profit des actions concrètes susceptibles de les réconforter et de consolider la sécurité et la paix dans leurs zones d accueil. Il faut éviter à tout prix de les exposer à la tentation de recourir à la facilité de la criminalité et de la délinquance. Mesdames et Messieurs les députés, Notre session prend fin avec le début de l hivernage, cette période bénie de Dieu, au cours de laquelle le monde paysan se prépare activement pour les travaux champêtres. Prions alors le Tout- Puissant Allah afin qu il gratifie notre pays d un hivernage fécond. A ce titre, les parlementaires que nous sommes, ont la responsabilité de s assurer que les appuis multiformes mis à leur disposition par l Etat, parviendront effectivement à leurs vrais bénéficiaires tout en s inscrivant dans la droite ligne de l accroissement souhaitable de la production agro-pastorale. Nous devons aussi aider le gouvernement à identifier les insuffisances, notamment alimentaires de chacune de nos régions, dans cette période cruciale de travail physique intensif de nos compatriotes du monde paysan. Nous nous devons, de façon générale, de connaître les problèmes pesant sur le quotidien des populations aux fins de mieux orienter les actions de l Etat et inscrire ainsi leur efficacité dans la durée. Mesdames et Messieurs les députés, Nous ne terminerons pas nos propos sans rendre hommage au personnel de l Assemblée Nationale, aux journalistes, femmes et hommes, aux agents de la force publique qui, pendant presque deux (2) mois, se sont mobilisés, jour et nuit, souvent à des heures tardives afin d aider les Députés dans l accomplissement de leur mission combien difficile mais exaltante. Sur ce je déclare clos les travaux de la première session ordinaire de la première législature de la VII ème République. Vive la Démocratie Vive le Niger!»

6 6 NATION Assemblée nationale Questions d actualité posées au ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l Information, chargé des Relations avec les Institutions Samedi dernier, les députés Assoumana Malan Issa et Aminatou Habibou ont été les auteurs de l interpellation du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l Information, Chargé des Relations avec les Institutions, M. Salifou Labou Bouché, à la tribune de l Assemblée nationale pour répondre aux questions d actualité sur la situation de la Sonitel et de Sahelcom. Voici dans leur intégralité les questions des deux députés et les réponses apportées par le ministre. Questions d actualité posées par les députés Assoumana Malan Issa et Aminatou Habibou au ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l Information, Chargé des Relations avec les Institutions. «Conformément à l'article 114 du Règlement Intérieur de l'assemblée Nationale, nous, députés Nationaux ci-haut nommés, souhaitons poser une série de questions au Gouvernement de la République du Niger relativement au protocole d'accord signé le 19 janvier 2011 entre lui et la société LAP GREEN NETWORK. En effet, le 25 mai 2011, lors d'un conseil des ministres, le gouvernement, à travers une communication du Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'information, chargé des Relations avec les institutions, vient de donner des directives en vue d'une application effective de ce protocole. C'est donc dans le souci de permettre une meilleure compréhension de la situation que traversent nos deux sociétés de télécommunications à savoir SONITEL et SAHELCOM, que nous souhaitons poser les questions suivantes au gouvernement : 1. Quelles appréciations faitesvous de ce protocole d'accord qui fait suite au protocole de transition objet d'une sanction Une vue de la plénière prise par arrêté N 0006/MC/DPT/TN en date du 12 février 2009 portant sanction de la SONITEL pour non respect de ses engagements? 2. Quelles suites avez-vous donnée à la lettre Réponse aux questions d Actualités posées par les Honorables députés nationaux Assoumana Malam Issa et Aminatou Habibou Le ministre Salifou Labo Bouché donne des éclaircissements sur la situation de la Sonitel et du Sahel Com N 021/ARM/DR/11 en date du 12 avril 2011 adressée par l'arm qui stipule : «Si le renouvellement de la licence est rendu possible grâce à l'ajout d'un alinéa 29.4 (nouveau) au niveau de l'ordonnance du 26 octobre 1999 portant Réglementation des télécommunications modifiée par l Ordonnance N du 16 décembre 2010, le changement de la licence initiale de Sonitel en licence globale 3G se heurte à des obstacles juridiques». 3. Quelles conséquences la crise actuelle qui sévit en Libye peut elle avoir sur la mise en œuvre de ce protocole d accord étant entendu que le LAP GREEN NETWORK est une Société de droit libyen? 4. En définitive quelles perspectives pour SONITEL SAHELCOM? «Permettez-moi tout d abord de présenter mes sincères remerciements aux Honorables députés Nationaux ASSOUMANA MALAM ISSA et AMINATOU HABIBOU de m'avoir donné l occasion de présenter à nos concitoyens la situation que traversent notre Société Nigérienne des Télécommunications et sa filiale SAHELCOM. Au demeurant, je voudrais, avec votre permission, faire un rappel historique de la privatisation de la SONITEL, nécessaire à la compréhension des questions ainsi posées par les Honorables députés ASSOUMANA MALAM ISSA et AMINATOU HABIBOU. En effet, c est le 20 décembre 2001 que l Etat du Niger et le Consortium DATAPORT, société de droit chinois, composé de LAAICO, organisme libyen, de ZTE et China Rail Com, sociétés chinoises, ont signé un Protocole de transaction portant cession de 51% du capital de la SONITEL et de SAHELCOM. Aux termes dudit Protocole, l Etat du Niger a accordé au Partenaire Stratégique une licence fixe et une licence mobile auxquelles étaient annexés des cahiers de charges. Le Partenaire stratégique s était engagé non seulement au paiement du prix de la transaction d un montant total de CFA, mais aussi à exécuter les obligations inscrites dans les cahiers de charges. Il s'agissait pour l'essentiel, des obligations relatives à l amélioration de la densité téléphonique et de l accès public, de la desserte du territoire par la couverture de 43 localités, de la qualité de service et à l interconnexion des réseaux des autres opérateurs. En somme, à travers cette privatisation, le gouvernement du Niger visait comme objectifs: d adapter cet opérateur historique à un environnement national et mondial en pleine mutation technologique et économique ; de permettre la souplesse et l efficience de gestion requise pour son exploitation ; de mobiliser les ressources nécessaires aux investissements ; d apporter un savoirfaire technologique et managérial qui sont primordiaux dans un secteur ouvert à la concurrence. Face aux revendications syndicales relatives au non-respect du cahier de charges par le Repreneur Stratégique et des travers de gestion étalés dans les médias, l Assemblée Nationale a interpellé le gouvernement le 6 mai 2003, a débattu également du sujet par suite d une question d actualité le 11 mai 2004 et a interpellé à nouveau le gouvernement le 10 novembre Ce dossier est donc un habitué de l'hémicycle. A l issue de l interpellation du 10 novembre 2007, sanctionnée par la déclaration du 29 novembre 2007, l Assemblée Nationale a mis en place une Commission de Contrôle parlementaire sur la gestion de la SONITEL par RESOLUTION N 0001/AN du 08 avril Aux termes des conclusions de l enquête ainsi diligentée par la Commission de Contrôle parlementaire, l Assemblée Nationale a recommandé au gouvernement : de pérenniser la SONITEL et de l aider à devenir concurrentielle afin de sauvegarder les intérêts de l Etat, garantir l emploi et préserver les conditions de la garantie d un bon service public ; de ne pas dénoncer le Le ministre Salifou Labo Bouché protocole de transaction dans la situation actuelle ; d'élaborer et de mettre en place un programme intérimaire de redressement de trois ans. L Assemblée Nationale a également relevé les obligations que l Etat, l Autorité de Régulation Multisectorielle, DAT- APORT, ZTE et SONITEL devaient satisfaire chacun, au regard de sa responsabilité dans la gestion de cette société, conditions nécessaires à la réussite de la période intérimaire. Enfin, l Assemblée Nationale devait conclure que si au bout de cette période intérimaire de trois (3) ans, il est constaté une mauvaise volonté de l actionnaire majoritaire à satisfaire ses obligations, aucun obstacle ne se poserait à écourter la durée des licences et faire appel à d autres partenaires. Sans attendre les conclusions de l enquête parlementaire, le gouvernement, également préoccupé par la situation critique de SONI- TEL, avait diligenté en mai 2008 une enquête administrative conduite par l Inspection Générale d Etat et dont les conclusions et recommandations ne seront connues qu en janvier En résumé, l enquête administrative recommandait d arrêter immédiatement la privatisation sous sa forme actuelle et de prendre des mesures de sanctions à l encontre des personnes physiques et morales, responsables de l échec de la privatisation et de la gestion de la SONITEL. Outre l audit de gestion technique et financière mené à la SONITEL et SAHEL- COM en 2008, l Autorité de Régulation Multisectorielle a, par suite de plusieurs contrôles effectués auparavant, mis en demeure SONITEL et SAHELCOM et conséquemment le Repreneur Stratégique, de satisfaire aux obligations inscrites dans les cahiers de charges. Il ressort de la suite des évènements que le gouvernement n a pas suivi l Assemblée Nationale dans ses conclusions et recommandations, particulièrement celles relatives à l élaboration et à la mise en place d un programme intérimaire de redressement de trois ans. Comme l'atteste la décision du gouvernement de réduire la durée des licences de SONI- TEL.SA. Il vous souviendra que le 12 février 2009, après avoir relevé : que les objectifs visés à travers la privatisation de SONITEL.SA et de sa filiale SAHELCOM ne sont pas atteints et ne semblent présenter d ailleurs aucune chance d être atteints; que les obligations des cahiers de charges de SONI- TEL.SA n ont pas été respectées par le Repreneur Stratégique, malgré toutes les mises en demeure de l Autorité de Régulation Multisectorielle; et qu il était impérativement nécessaire de redresser la SONITEL.SA et sa filiale SAHEL- COM, ainsi que de sauvegarder les intérêts de l Etat du Niger, le gouvernement a décidé, en vertu, d une part de sa responsabilité politique et d autre part de son pouvoir de sanction prévu par les dispositions de l ordonnance N , portant réglementation des télécommunications au Niger, de réduire la durée des licences «fixe» et «Mobile» accordées à la SONITEL le 03 décembre A la suite de cette décision prise par arrêté N 0006/MC/DPT/TN du 12 février 2009, le gouvernement, conscient de la mission de service public qu accomplit la SONITEL et de la nécessité pour elle de continuer l exploitation de ses réseaux et services, lui a accordé une licence fixe et une licence mobile aux termes des arrêtés N 07 et 08 du 13 février Aussi, le gouvernement avait, à titre de mesures conservatoires, procédé à la nomination des Administrateurs Délégués auprès de SONITEL et SAHELCOM en date du 26 février En sus de ces mesures, le ministre chargé de la Communication avait, le 06 mars 2009, adressé aux PCA de SONITEL et SAHEL- COM des correspondances aux fins de convoquer une Assemblée Générale Mixte des actionnaires pour apprécier la situation. Face au silence observé du Repreneur Stratégique, le gouvernement avait décidé, conformément aux dispositions de l article 4 du Cahier de charges, de procéder à la levée d option d acquérir les biens et équipements de SONI- TEL et SAHELCOM, décision notifiée par correspondance N 0197/MC/SG/DL/2009 du 02 avril L objectif d une telle procédure est de faire sortir le Repreneur Stratégique du capital de SONITEL et SAHELCOM. Comme pour marquer son refus à cette procédure, le Repreneur Stratégique viendra, en avril 2009, engager deux procédures judiciaires contre l Etat du Niger devant la Cour de Justice de (Suite en page 7)