CHRONOLOGIE. 23 juin - 4 juillet : ONU, Commission des sociétés transnationales, 6e session, Mexico.

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1 CHRONOLOGIE 20 juin : Le Parlement adopte le nouvel arrêté sur les consolidations de dettes. 23 juin - 4 juillet : ONU, Commission des sociétés transnationales, 6e session, Mexico. 27 juin : La CNUCED adopte les statuts du Fonds commun pour les produits de base. 30 juin - 4 juillet : CNUCED, Commission des invisibles et du financement lié au commerce, 9e session, Juillet juillet : Le Conseil fédéral décide que l'aide publique au développement n'échappera pas à la réduction de 10% des subventions fédérales juillet : ONU, Conseil économique et social, 2e session ordinaire de 1980, 9 juillet : Le Conseil fédéral met le Zimbabwe au bénéfice des préférences douanières juillet : CNUCED, Commission des articles manufacturés, 9e session, juillet : Conférence mondiale sur la décennie des Nations Unies pour la femme, Copenhague. 16 juillet : GATT, Groupe consultatif des 18, 12e session, juillet : OCDE, Comité d'aide à la Turquie, Paris. 28 juillet - 1er août : CNUCED, Réunion des producteurs et consommateurs de cacao, 28 juillet - 7 août : CNUCED, Groupe intergouvernemental spécial d'experts de haut niveau chargé d'examiner l'évolution du système monétaire international, 28 juillet - 29 août : ONU, Conférence sur le droit de la mer, 9e session, deuxième partie, 147

2 31 juillet : Le Conseil fédéral signe un accord de rééchelonnement de dettes avec la République du Zaïre. Août août - 7 septembre : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 2e Conférence d'examen, 13 août : 15e Rapport sur la politique économique extérieure. 15 août : Le Conseil fédéral annonce la suspension de l'aide à la Bolivie. 25 août - 7 septembre : ONU, Assemblée générale, lle session extraordinaire, New York. Septembre septembre : CNUCED, Commission des transports maritimes, 9e session, 3 septembre : Réponse du Conseil fédéral au postulat Ziegler- Genève : Interdiction d'exportation pour les avions Pilatus PC-7. Réponse du Conseil fédéral à la question ordinaire Zîegler- Genève : Relations économiques avec la Corée du Sud septembre : Organisation internationale du cacao, réunion du conseil, Londres septembre : lle Conférence mondiale sur l'énergie, Munich. 12 septembre : Journal de Genève, interview de M. Raymond Probst septembre : OPEP, Réunion des ministres des affaires étrangères, Vienne septembre : CNUCED, Conseil du commerce et du développement, 21e session, Londres septembre : Exposition "Technology for People", septembre : Agence internationale pour l'énergie atomique, 24e Conférence générale, Vienne. 23 septembre : International Herald Tribune : "Swiss Nuclear Requests Blocked by U.S.". 148

3 23 septembre - 28 octobre : UNESCO, 21e Conférence générale, Belgrade. 24 septembre : International Herald Tribune : "Pakistan Said to Buîld Secret Nuclear Plant" et "Swiss Plan Inquiry Into Frims Sales". 24 septembre : Organisation internationale du café, réunion du Conseil, Londres. 29 septembre - 1er octobre : CNUCED, Comité intergouvernemental spécial du Programme intégré pour les produits de base, 10e session, 29 septembre - 3 octobre : Fonds monétaire international et Banque mondiale, réunion annuelle des Conseils des Gouverneurs, Washington. 29 septembre - 3 octobre : CNUCED, Commission des produits de base, 9e session, Octobre er octobre : Hausse des émoluments de la Garantie contre les risques à l'exportation. 10 octobre : Le Parlement accepte la transformation en don de deux prêts à l'ida ainsi que la modification de la loi sur la Garantie contre les risques à l'exportation octobre : ONU, Groupe de travail sur un code de conduite pour les sociétés transnationales, lle session, 24 octobre : Entrée en vigueur provisoire de l'accord international sur le caoutchouc naturel. 27 octobre - 19 novembre : CNUCED, Conférence sur le cacao, octobre : GATT, Groupe consultatif des 18, 13e réunion, 149

4 Novembre novembre : ONU, Conférence pour les annonces de contributions aux activités de développement, New York. 12 novembre : Réponse du Conseil fédéral à la question ordinaire Gerwig : Exportation de matériel nucléaire novembre : CNUCED, Conseil international du caoutchouc, 1ère session, 18 novembre : Administration fédérale des contributions : Rapport concernant un impôt anticipé de 35% limité aux créanciers suisses sur les intérêts d'avoirs fiduciaires et d'emprunts étrangers libellés en francs suisses; et Rapport concernant l'imposition des banques sur les places financières étrangères novembre : CNUCED, Commission du transfert de technologie, novembre : OCDE, réunion du Comité d'aide au développement, Paris novembre : GATT, 36e session des parties contractantes, novembre : Conseil international du blé, 91e session, Londres. 24 novembre - 5 décembre : FAO, 78e session du Conseil, Rome. 26 novembre : Réponse du Conseil fédéral à la question ordinaire Luchînger : Aide au développement. Organisation parallèle. 28 novembre : Visite de M. Robert McNamara à Berne. Décembre er - 12 décembre : CNUCED, Conférence sur l'étain, 5 décembre : La 35e Assemblée générale des Nations Unies adopte la Stratégie internationale du développement pour les années décembre : Conclusion d'un accord de crédit mixte avec le Kenya. 150

5 8-11 décembre : Fonds international de développement agricole, session annuelle du Conseil des gouverneurs, Rome. 8 décembre : Le Parlement adopte le crédit de programme de millions pour la coopération technique et l'aide financière. 9 décembre : Le Conseil fédéral se déclare solidaire de la Stratégie internationale du développement pour les années décembre : Réponse du Conseil fédéral au postulat Ziegler- Genève : Cartel de l'électricité. 9 décembre : Conférence de l'agence internationale de l'énergie, Paris. 9 décembre : GATT, Comité des textiles, 10 décembre : Le Parlement ratifie l'adhésion de la Suisse à la Banque africaine de développement. 15 décembre : Réponse du Conseil fédéral à la question Gunter : Boycottage d'uranium décembre : OPEP, 59e conférence, Bali. 17 décembre : Le Parlement accepte les Actes signés au XVIIIe Congrès postal universel de Rio de Janeiro. 18 décembre : Organisation internationale du café, diminution des quotas d'exportation. 19 décembre : Conclusion d'un accord de consolidation de dettes avec la Turquie. 19 décembre : Le Parlement accepte un crédit de 9,2 millions pour l'octroi de bourses à des étudiants étrangers en Suisse. Janvier er janvier : Entrée en vigueur de la deuxième étape des réductions tarifaires décidées par le Tokyo Round et des accords GATT sur les marchés publics et sur l'évaluation en douane janvier : ONU, Groupe de travail sur un code de conduite pour les sociétés transnationales, 12e session, New York. 151

6 12-30 janvier : CNUCED, Conférence des Nations Unies sur le jute et les articles en jute, 20 janvier : Le Conseil fédéral déclare que les fonds de la Confédération ne seront plus engagés dans des consolidations de dettes. 21 janvier : Conclusion d'un accord de crédit mixte avec le Cameroun. 21 janvier : 16e Rapport sur la politique économique extérieure janvier : GATT, Groupe de travail sur les aménagements de structure, Février février : Les Etats-Unis accordent les deux autorisations pendantes concernant le retraitement des déchets nucléaires. 23 février : Octroi de 12 millions au Soudan au titre d'aide à la balance des paiements. 25 février : Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en Mars mars : CNUCED, Conseil du commerce et du développement, 22e session, 9-20 mars : OMPI, Groupe de contact pour la réforme du droit des brevets, 9-24 mars : ONU, Conférence sur le droit de la mer, 10e session, première partie, New York mars : CNUCED : Conférence sur l'étain, 17 mars : Le Parlement approuve les suppléments de prix sur les huiles et graisses comestibles mars : OMPI, Comité permanent pour la coopération en matière de propriété industrielle, 20 mars : Le Parlement adopte la loi sur l'entraide pénale internationale. 152

7 20 mars : Réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Bircher : Super-hôpital en Afrique. Garantie contre les risques à l'exportation. 20 mars : Réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Mascarin : Cartel international de l'électricité. 23 mars : Fondation du "Gruppe Schweiz - Dritte Welt". 23 mars - 10 avril : Conférence des Nations Unies sur un code international de conduite pour le transfert de technologie, 4e session, 24 mars : GATT, Comité du commerce et du développement, mars : GATT, Groupe consultatif des 18, 14e réunion, mars : Conférence sur la reconstruction et le développement du Zimbabwe, Salisbury. Avril avril : ONU, Groupe de travail sur un code de conduite pour les sociétés transnationales, 13e session, New York avril : Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, avril : Fonds international de développement agricole, Conseil exécutif, Rome avril : Visite de Klaus Sahlgren, directeur du Centre pour les transnationales des Nations Unies, à Berne. Mai mai : OMS, 34e Assemblée générale, 7 mai : OCDE, Comité d'aide à la Turquie, Paris. 7-8 mai : GATT, Comité des textiles, mai : UPU, session annuelle du Conseil exécutif, Berne. 153

8 11-22 mai : CNUCED, Comité spécial des préférences, 10e session, mai : CNUCED, Conférence des Nations Unies sur le jute et les produits en jute, mai : ONUDI, Conseil pour le développement industriel, 15e session, Vienne mai : ONU, Commission des sociétés transnationales, 7e session, New York. 20 mai : Fonds monétaire international, rencontre au niveau ministériel du Groupe des 10 et du Groupe des 24, Libreville. 21 mai : OMS, adoption du code international de commercialisation des substituts du lait maternel. 21 mai : Fonds monétaire international, 16e réunion du Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs, Libreville. 22 mai : Fonds monétaire international et Banque mondiale, 15e réunion du Comité du développement, Libreville mai : Conseil mondial de l'alimentation, Novi-Sad. 26 mai : OPEP, réunion des ministres du pétrole, 27 mai - 5 juin : CNUCED, Commission des transports maritimes, 3e session extraordinaire, mai : Organisations d'entraide privées, Symposium de la solidarité, Berne. Juin er - 4 juin : Organisation internationale du café, Conseil exécutif, Londres juin : OIT, 67e Conférence internationale du travail, 4 juin : Le Conseil national rejette le postulat Ziegler-Genève : Avions Pîlatus PC-7. Interdiction à l'exportation juin : CNUCED, Commission des invisibles et du financement lié au commerce, 10e session, 154

9 9-26 juin : CNUCED, Conférence sur l'étain, 11 juin : GATT, Conseil, 15 juin : Le Parlement accepte un prêt de la Confédération et la garantie d'un prêt de la Banque nationale en faveur de la Turquie. 15 juin : Réponse du Conseil fédéral à la motion Schmîd : Aide publique au développement juin : Agence internationale de l'énergie, Conseil des ministres, Paris. 17 juin : Le Parlement accepte l'accord d'indemnisation des ressortissants suisses au Zaïre. 18 juin : Le Conseil national accepte la modification de la loi sur l'impôt anticipé. 18 juin : Le Conseil des Etats accepte la prolongation des préférences douanières en faveur des pays en développement, l'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, l'accord de 1980 sur le cacao et l'accord de 1979 sur le caoutchouc naturel juin : GATT, Groupe consultatif des 18, 15e réunion. 26 juin : Conclusion d'un 6e Accord international sur l'étain. 155