PIECES JUSTIFICATIVES À FOURNIR AU DOSSIER
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- Céline St-Georges
- il y a 7 ans
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1 PIECES JUSTIFICATIVES À FOURNIR AU DOSSIER DANS TOUS LES CAS, VOUS DEVEZ FOURNIR : Une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition 2015 (sur les revenus 2014) pour chacune des personnes appelées à vivre dans le logement. Si vous êtes rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents pour ces année de référence, joindre une copie de leur avis d'imposition ou de non-imposition. ETAT CIVIL ET COMPOSITION DE VOTRE FOYER Si vous êtes célibataire sans enfant : Une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport Si vous êtes mariés, veuf(ve), concubins avec enfant(s) : Une copie recto-verso de la carte d identité ou passeport des demandeurs Si vous êtes enceinte : un certificat de grossesse Si vous êtes de nationalité étrangère : une copie du titre de séjour en cours de validité pour chacune des personnes appelées à vivre dans le logement Si vous êtes en instance de divorce : Copie ordonnance de non-conciliation Ou copie ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales Ou copie déclaration de rupture de pacte civil de solidarité auprès du greffe de tribunal d instance Une attestation de votre conjoint confirmant votre séparation Si vous êtes séparé(e) : Une copie de l'autorisation de résidence séparée délivrée par le juge Si vous êtes divorcé(e) : Une copie du jugement de divorce commençant par l'énoncé : «Par ces motifs» et montant de la pension alimentaire actuellement perçue ou susceptible d'être perçue.
2 SITUATION PROFESSIONNELLE ET RESSOURCES POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNES DEVANT OCCUPER LE LOGEMENT Si vous êtes salarié(e) : Les copies des 3 derniers bulletins de salaire Si vous êtes entrepreneur : Kbis et bilan ou compte de résultat Si vous êtes nouvel(le) embauché(e) : Une copie du contrat de travail Si vous êtes retraité(e) ou pensionné(e) : Une copie de la dernière notification Si vous êtes demandeur(euse) d'emploi : Les copies des 3 dernières notifications de Pôle Emploi Si vous en arrêt maladie, accident du travail ou en congé maternité : Les copies des 3 derniers justificatifs d indemnités Si vous êtes bénéficiaire d'une pension (AAH, invalidité ) ou du RSA : Les copies des 3 dernières notifications Si vous êtes bénéficiaire d allocations logement et/ou de prestations familiales : Les copies des 3 dernières notifications de la CAF LOGEMENT ACTUEL Si vous êtes hébergé(e) : Une attestation d'hébergement Si vous êtes locataire : Les 3 derniers justificatifs de paiement des loyers et charges, ou à défaut, une attestation du propriétaire DOSSIER A ADRESSER A : SIRES JURA 32 rue Rouget de Lisle LONS LE SAUNIER contact@sires-jura.fr
3 SIRES JURA 32 rue Rouget de Lisle Lons le Saunier : contact@sires-jura.fr Demande de Logement 2016 Type de logement demandé : Studio T1 T2 T3 T4 T5 ou + Votre demande concerne : Un logement déjà identifié, précisez le nom du propriétaire, l adresse et l étage : Ou un secteur géographique particulier, précisez : DEMANDEUR : Nom : Prénom : Né(e) le : à : Situation familiale : Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Vie Maritale Divorcé(e) Veuf/Veuve Adresse actuelle : Tel : Profession : Nom de l'employeur : Depuis le : Lieu de travail : Adresse : Tel professionnel : Type de contrat : CDD (date de fin de contrat) : CDI (depuis le : / / ) CONJOINT : Nom : Prénom : Né(e) le : à : Profession : Nom de l'employeur : Depuis le : Lieu de travail : Adresse : Tel professionnel : Type de contrat : CDD (date de fin de contrat) : CDI (depuis le : / / ) Cadre réservé au SIRES Date de réception du dossier : / / LL LI LC LCTS Propriétaire concerné :
4 COMPOSITION DU FOYER : Nombre total de personnes devant occuper le futur logement : Dont nombre d enfants à charge : Et autres personnes, précisez : Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Né(e) le : Né(e) le : Né(e) le : Né(e) le : Né(e) le : Attendez-vous un enfant : Oui Non Présence d une personne handicapée moteur dans votre logement : Oui Non LOGEMENT ACTUEL : Actuellement vous êtes : Logé (e) dans un centre d hébergement Logé (e) par une association (UDAF, AIR ) Logé(e) gratuitement (parents, amis ) Locataire Propriétaire occupant Si vous êtes locataire, Nom et Prénom du propriétaire : Adresse : _ Type de logement : Studio T1 T2 T3 T4 T5 ou + Surface du logement : m² Logement occupé depuis le : / / Montant du loyer : Montant des charges locatives : Montant de l'a.p.l. ou de l'a.l. : Montant des charges de chauffage : MOTIVATION(S) DE LA DEMANDE : Type de chauffage : Bois Fioul Gaz Electrique Chauffage d appoint Arrivée dans le département Mutation professionnelle/rapprochement du lieu de travail Modification de la situation familiale (concubinage, séparation), précisez :... Départ du logement parental Regroupement familial Logement ou hébergement inadapté (taille, prix, localisation, confort ), précisez : Autres motifs, précisez :... INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Nom du travailleur social qui vous accompagne (le cas échéant) : Adresse Tel : Qui vous a transmis les coordonnées du SIRES?...
5 ACTIVITES PROFESSIONNELLES ACTUELLES ET ANTERIEURES : Précisez pour les périodes de l'année, l'activité(s) exercée(s), le nom et l adresse de l'employeur(s) : Années Demandeur Conjoint Autres MONTANT DES RESSOURCES MENSUELLES ACTUELLES (en Euros/mois) : Salaire(s) Indemnités ASSEDIC Retraite(s) RSA Pension invalidité Pension alimentaire Prestations familiales Autres Demandeur Conjoint Autres Remarques éventuelles : Je soussigné(e) Certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur cette demande notamment ceux relatifs au nombre de personnes appelées à vivre dans le logement. Fait à le Signature TOUT DOSSIER INCOMPLET (manque d informations et/ou de pièces) NE SERA PAS INSTRUIT.
6 CADRES RESERVES AU SIRES Type de ménage : Nombre de personnes : Plafond de ressources : LCTS : Conventionné : Intermédiaire : Revenu imposable 2015 : Revenu imposable 2014 : AVIS D'ATTRIBUTION : DATE : DESCRIPTIF DU LOGEMENT ATTRIBUE Adresse logement : Nom du propriétaire : Gestionnaire : Tél : Type de logement : Surface habitable : Dépendances : Loyer du logement : Loyer des dépendances : Charges : Nota : Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à faciliter la gestion de votre dossier. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au SIRES JURA. Janvier 2016
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