COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 24 octobre 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 24 octobre 2016"

Transcription

1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 24 octobre Québec ( ) ( ) Société Québécoise des infrastructures et Centre de [ T: 30 m MA: CD ] santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, appelants Fasken, Martineau (Nancy Demers, Maxime-Arnaud Keable et Mathieu Leblanc-Gagnon) (418) WSP Canada inc., intimée [ T: 15 m MI: 1 ] Stein, Monast (Samuel Massicotte et Antoine P. Beaudoin) (418) Consultants Aecom inc., intimée [ T: 30 m MI: CD ] Norton, Rose (Ian Gosselin, Kateri-Anne Grenier et René-Martin Langlois) (418) EBC inc., Excavation Gérard Pouliot inc., Construction [ T: 0 m ] Jolab inc. et La Garantie, compagnie d'assurances de l'amérique du Nord, mises en cause Procédure civile (arbitrage - moyen déclinatoire)

2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 24 octobre Québec ( ) Ville de Québec, appelante [ T: 75 m MA: 7 ] BCF, s.e.n.c.r.l. (André Lepage) (418) Association des pompiers professionnels de Québec inc., [ T: 75 m MI: CD ] intimée Philion, Leblanc (Claude Leblanc et Stéphanie Lindsay) (418) Marcel Morin, ès qualités, mis en cause [ T: 0 m ] Administratif (révision judiciaire)

3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 25 octobre Trois-Rivières ( ) Yvan Branconnier, appelant [ T: 60 m MA: CD ] Biron & Spain (Alexandre Biron et Pierre Spain) (819) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 60 m MI: 1 ] Procureur aux poursuites criminelles et pénales (Louis-Charles Bal) (819) Meurtre au premier degré (culpabilité) Journée d'audience : 25 octobre Arthabaska ( ) Promutuel Verchères - Les Forges, société mutuelle [ T: 60 m MA: 4 ] d'assurance générale aux droits de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, société mutuelle d'assurance générale, appelante Stein, Monast (Henri Renault) (418) Québec inc., intimée [ T: 45 m MI: CD ] Gagné, Bélanger (Jean Gagné) (819) Contrat - Assurance - Dommages

4 COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 26 octobre Québec ( ) MDCB comptables professionnels agréés s.e.n.c., [ T: 30 m Exposé: 1 ] Québec inc., Gill Comtois, Alex Simard inc., Alex Simard, Gérald Blanchet inc. et Gérald Blanchet, appelants Stein, Monast (Simon Clément) (418) Marie-France Huard et Québec inc., intimées [ T: 30 m Exposé: 1 ] Fasken, Martineau (André Morisset) (418) Richard Montminy, mis en cause [ T: 0 m ] Publicité des droits (radiation) - Sûretés (hypothèque légale) Journée d'audience : 26 octobre 2016 Affaire familiale 5A Trois-Rivières ( ) J. D., appelante [ T: 30 m Exposé: 3 ] Bélanger, Sauvé (François Vigeant) (819) A. V., intimé [ T: 30 m Exposé à produire le ] (Brigitte Brunet) (450) A. V. et J. V., mises en cause [ T: 0 m ] Pension alimentaire

5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 26 octobre B Québec ( ) Arcelormittal Mines Canada inc., appelante et [ T: 45 m MA: 1 ] Arcelormittal Exploitation minière Canada, s.e.n.c., appelante en reprise d'instance Lavery, de Billy (Marie Cossette) (418) RCM Modulaire inc., intimée [ T: 15 m MI: CD ] BMA Avocats inc. (Jean Dallaire) (418) Contrat (interprétation) - Obligations (réception de l'indu)

6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 27 octobre Kamouraska ( ) ( ) Fédération des producteurs acéricoles du Québec, [ T: 45 m Exposé: CD ] appelante Miller, Thomson (Alexandre Ajami) (514) Les Érablières Roger Caron inc., Roger Caron, [ T: 0 m Lettre ne produira pas d exposé ] Érablière D.P. inc. et Donald Ouellet, intimés Cain, Lamarre (Yvan Bujold) (418) Administratif - Responsabilité - Dommages Journée d'audience : 27 octobre Trois-Rivières ( ) Marcel Trépanier, appelant [ T: 45 m MA: CD ] Lavery, de Billy (Audrey-Julie Dallaire) (819) Mariette Welsh, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Dubeau & Perreault (Serge Dubeau) (819) Société de l'assurance automobile du Québec, intimée [ T: 30 m MI: CD ] Raiche, Pineault (Jean-François Tardif) (418) Albert Lavoie, intimé [ T: 0 m Constat de forclusion ] Social (assurance-automobile) - Responsabilité

7 COUR D'APPEL Page 7 PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 28 octobre Trois-Rivières ( ) K. S., requérant [ T: 45 m Exposé: CD ] Lavigne, Gamache (David Guévin et Matthieu Poliquin) (819) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m Exposé à produire le ] Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (Alexis Marcotte-Bélanger) (450) REQUÊTE PERMISSION (Hippolite Brin) D APPELER DÉFÉRÉE (819) À LA FORMATION Meurtre au premier degré (3 chefs) - Complot (3 chefs)

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 1 200-09-007655-126 2013-08-28 Québec (200-17-006128-052) ET Ville de Québec, appelante [ T: 210 m MA: 1 + clé USB + tables des Matières +

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 23 novembre 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 23 novembre 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 23 novembre 2015 1 500-09-024904-146 2015-06-01 Montréal (500-17-057423-108) 9108-6835 Québec inc. et al. [ T: 40 m Exposé: 27/03 et 29/05/2015 ] Robinson sheppard

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 14 septembre 2015 REQUÊTES

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 14 septembre 2015 REQUÊTES COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 14 septembre 2015 REQUÊTES COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 15 septembre 2015 1 500-10-005322-126 2015-01-21 Montréal (500-01-052604-110) Raynald Richard

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 1 er décembre 2014

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 1 er décembre 2014 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 1 er décembre 2014 1 200-09-007553-115 2012-11-09 Québec (200-17-013559-109) Procureure Générale du Québec, app. int. inc. [ T: 60 m MA: 2 + INT. INC.: 1 ] Chamberland,

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 janvier 2015 1 500-09-023458-136 2013-10-27 Drummond (405-17-001356-117) Élevage et Grains Gelé inc. [ T: 40 m MA: 2 (510) ] Guertin société d'avocats (Alain

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 16 février 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 16 février 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 16 février 2015 1 500-09-023582-133 2013-12-05 Montréal (500-17-044658-089) Nedialaka Russinova Miller [ T: 30 m MA: 2 (502) ] Colby Monet Demers Delage & Crevier

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 mai 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 mai 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 11 mai 2015 R E Q U Ê T E S COUR D'APPEL Page 2 1 200-09-008035-138 2014-04-17 Québec (200-17-015721-111) ET Endoceutics inc., appelante [ T: 60 m MA: 1] Jacques

Plus en détail

Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 9 mars 2015

Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 9 mars 2015 Le lundi 9 mars 2015 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 9, 10, 11, 12 Contrat 450-17-004751-138 - FERME PONTON S.E.N.C. - BERNATCHEZ GREGOIRE C. - ROY, GHISLAIN ET AL - LABONTE,

Plus en détail

Rapport annuel 2011-2012. Assemblée générale annuelle

Rapport annuel 2011-2012. Assemblée générale annuelle Rapport annuel 2011-2012 Assemblée générale annuelle Maison du Barreau 12 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES Mot du président 3 Administrateurs de la Fondation 5 Membres des comités 6 3 MOT DU PRÉSIDENT L année

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002664-114 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. KARINE LEFEBVRE, DOMINIC LAJOIE Demandeurs

Plus en détail

Conseil provincial d administration

Conseil provincial d administration Conseil provincial d administration Abitibi-Témiscamingue Baie-James Yann Bellehumeur Bellehumeur électrique inc. Tél. : 819 625-3339 Téléc. : 819 629-2037 Mario Roy M. Roy électrique (9179-2606 Québec

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 2 novembre 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 2 novembre 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 2 novembre 2015 1 500-09-024695-140 2015-03-16 Bedford (460-17-001126-093) Paul-Émile Daigle [ T: 30 m MA: 3 (524) ] Archer avocats et conseillers d'affaires inc

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002619-118 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. AUDREY CÔTÉ ET MARC-ANTOINE BELLIVEAU,

Plus en détail

1er Sylvie Samson et Jaclin Bégin

1er Sylvie Samson et Jaclin Bégin 1er Sylvie Samson et Jaclin Bégin 2e LacombeGiguèrePomerleauAngersLachance 3e Michel Laverdure 4e Donald Wall 5e Frédérick Labrosse 6e Frédérick Labrosse 7e Éric Alexandre, Michel Parent, Michel Boulanger

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-001834-098 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. DENIS TRAHAN et MARTINE TOURANGEAU

Plus en détail

Québec. le 28 mai 2014. programme de commandites. 1, rue des Carrières, Québec, Québec, Canada G1R 4P5 maclub.ca

Québec. le 28 mai 2014. programme de commandites. 1, rue des Carrières, Québec, Québec, Canada G1R 4P5 maclub.ca s Québec le 28 mai 2014 programme de commandites 1, rue des Carrières, Québec, Québec, Canada G1R 4P5 maclub.ca Commanditaires Platine Commanditaires Or Exposants et commanditaires Commanditaires Argent

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002603-112 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC

Plus en détail

NOTICES BIOGRAPHIQUES

NOTICES BIOGRAPHIQUES NOTICES BIOGRAPHIQUES DIRECTEUR DE COLLECTION Pierre-Claude Lafond M e Pierre-Claude Lafond, LL.L., LL.M. (Université de Montréal), docteur en droit privé (Montpellier), est professeur titulaire à la Faculté

Plus en détail

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014 SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 46 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 17 septembre 2014 à 9:31 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 2.1. Rôle d'audiences. .. 31 juillet 2014 - Vol. 11, n 30 9

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 2.1. Rôle d'audiences. .. 31 juillet 2014 - Vol. 11, n 30 9 Bulletin de l' 2.1 Rôle d'audiences.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 9 Bulletin de l' 2.1 RÔLES D AUDENCES RÔLE DES AUDENCES N PARTES N DU DOSSER 1. D (Contentieux de l ) -019-024 EBRE(S) DATE NATURE Jean-Pierre

Plus en détail

Il est proposé par Mme Émilie Garneau et unanimement résolu : 2014-07-02 Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 juin 2014.

Il est proposé par Mme Émilie Garneau et unanimement résolu : 2014-07-02 Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 juin 2014. MUNICIPALITE DE SAINT-ALBAN À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Alban tenue le 14 juillet 2014 à 19h30 au lieu ordinaire des séances, étaient présents monsieur le maire Bernard Naud, mesdames

Plus en détail

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

Notices biographiques

Notices biographiques Notices biographiques Directeur de collection Stéphane Rousseau Stéphane Rousseau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, dirige la Chaire en gouvernance et droit des affaires.

Plus en détail

conseil d administration ET secrétariat GÉNÉRAL

conseil d administration ET secrétariat GÉNÉRAL conseil d administration ET secrétariat GÉNÉRAL au 31 mars 2015 Hélène F. Fortin FCPA auditrice, FCA, IAS.A. Saint-Lambert Présidente du conseil d administration Associée Gallant & Associés S.E.N.C.R.L.

Plus en détail

Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le mercredi 2 avril 2014. Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : SERGE CHAMPOUX

Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le mercredi 2 avril 2014. Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : SERGE CHAMPOUX Le mercredi 2 avril 2014 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : SERGE CHAMPOUX 1 jour Contrat de travail 450-22-010570-126 - COMM DES NORMES DU TRAVAIL - RIVEST TELLIER PARADIS C. - COOPERATIVE DE SOLIDARITE

Plus en détail

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER?

UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? UN AVOCAT PEUT-IL AGIR À TITRE DE COURTIER IMMOBILIER? Par : Paul Mayer, du cabinet d avocats Fasken Martineau Les décisions récentes des tribunaux ont clairement démontré qu un avocat ne peut légalement

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

Une première campagne remarquable

Une première campagne remarquable Une première campagne remarquable C est avec fierté que je vous présente le tout premier rapport annuel de la Fondation du Cégep de Drummondville à titre de président du conseil d administration. Sans

Plus en détail

Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs. Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012

Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs. Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012 Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012 Récipiendaire du prix Hommage Grand Bâtisseur : Pierre Claprood Me Marc Novello, associé chez Fasken Martineau partenaire

Plus en détail

NOTICES BIOGRAPHIQUES

NOTICES BIOGRAPHIQUES NOTICES BIOGRAPHIQUES DIRECTEUR DE COLLECTION Stéphane Rousseau Stéphane Rousseau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, dirige la Chaire en gouvernance et droit des affaires.

Plus en détail

NOTICES BIOGRAPHIQUES

NOTICES BIOGRAPHIQUES NOTICES BIOGRAPHIQUES DIRECTEUR DE COLLECTION Stéphane Rousseau Stéphane Rousseau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, dirige la Chaire en gouvernance et droit des affaires.

Plus en détail

Photo de la couverture : Ken Kaminesky, photographe www.kenkaminesky.com

Photo de la couverture : Ken Kaminesky, photographe www.kenkaminesky.com mission Mission - Le Barreau de Québec a pour mission d'assurer la protection du public et participe, avec le Barreau du Québec, à maximiser les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002465-116 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. JR1189 LA GARANTIE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base de en assurance 2.1 Les aspects économiques et social de l assurance L assurance est une sécurité pour la société parce qu elle permet au gens de protéger

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011

PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 3587 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 Session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire Harricana tenue

Plus en détail

Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 19 août 2013. Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PAUL MARCEL BELLAVANCE

Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 19 août 2013. Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PAUL MARCEL BELLAVANCE Le lundi 19 août 2013 50 jours 19, 20, 21, 22,. 23.. Dommages - SERVICE DES DE NORTH - BELANGER SAUVE S E N C R L Page 1 de 112 Le mardi 20 août 2013 50 jours 19, 20, 21, 22, 23.. Dommages - SERVICE DES

Plus en détail

RECOURS COLLECTIFS - LA COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE : UNE QUESTION PRÉLIMINAIRE

RECOURS COLLECTIFS - LA COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE : UNE QUESTION PRÉLIMINAIRE RECOURS COLLECTIFS - LA COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE : UNE QUESTION PRÉLIMINAIRE Par : Catherine Piché Fasken Martineau DuMoulin s.r.l. Tour de la Bourse Bureau 3400, C.P. 242 800, Place Victoria Montréal

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42)

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42) COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 février 2015, à 19

Plus en détail

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Liste des contrats de 25 000$ et plus par fournisseur Du 01-10-2011 au 30-09-2012

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Liste des contrats de 25 000$ et plus par fournisseur Du 01-10-2011 au 30-09-2012 Pages: 1/6 02246 140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) 111017-7 Honoraires danse 2012 102 520.69 $ Total pour le fournisseur : 02246-140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) : 102 520.69 $ Aménagements

Plus en détail

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants

Plus en détail

POLITIQUE N o : DPS-015 POLITIQUE SUR LE CAVIARDAGE

POLITIQUE N o : DPS-015 POLITIQUE SUR LE CAVIARDAGE 1. INTRODUCTION La loi exige que l identité des personnes ne soit pas révélée dans diverses matières (famille, protection de la jeunesse, adoption, etc.) et parfois, les décideurs ordonnent la non-publication

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS cerclefinanceduquebec.com infocerclefinanceduquebec@gmail.com ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS À VENIR 3 JUIN 2015 LE PROGRAMME QUÉBÉCOIS DES GESTIONNAIRES EN ÉMERGENCE VITAL PROULX PRÉSIDENT,

Plus en détail

Entreprises dans la Cité - 21 rue Charles Roger - 44100 Nantes - www.club-edc.fr

Entreprises dans la Cité - 21 rue Charles Roger - 44100 Nantes - www.club-edc.fr Entreprises dans la Cité - 21 rue Charles Roger - 44100 Nantes - www.club-edc.fr du Festival de films sur les métiers "METIERS A L'AFFICHE" L'association Entreprises dans la Cité, l'onisep et le Carif-Oref

Plus en détail

Document created by the PCL2PDF (TM) evaluation (C) Copyright 1996-2004 G-Futures Limited t/as Visual Software Visual Software http://www.visual.co.

Document created by the PCL2PDF (TM) evaluation (C) Copyright 1996-2004 G-Futures Limited t/as Visual Software Visual Software http://www.visual.co. aacm2500-19.a4 09:03:18 RÔLE DE COUR - PROVISOIRE Page: 1 Date de séance: 2014-10-29 Cour : Heure : 9.30 Juge : ALAIN BOISVERT 1 13-04776-9 01 7966768 CANADA INC 34 10 4,000.00 PRO EVANGELIA TSOTS 2 13-04777-1

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

Félicitations à toutes les boursières et à tous les boursiers du programme de bourses d accueil de l UQAR, campus de Rimouski

Félicitations à toutes les boursières et à tous les boursiers du programme de bourses d accueil de l UQAR, campus de Rimouski Félicitations à toutes les boursières et à tous les boursiers du programme de bourses d accueil de l UQAR, campus de Rimouski Bourses Hydro-Québec : Monsieur Réjean Savard, conseiller Communication et

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

Sont présents : Mme Michelle Payette M. Philippe St-Jacques M. Conrad Hubert M. Roger Pilon M. Marcel Lafontaine M. Alain Patry

Sont présents : Mme Michelle Payette M. Philippe St-Jacques M. Conrad Hubert M. Roger Pilon M. Marcel Lafontaine M. Alain Patry Séance ordinaire du conseil municipal de Bois-Franc, tenue le lundi 5 mai 2014, à compter de 21 h 15, au Centre communautaire Donat Hubert de Bois-Franc. Sont présents : Mme Michelle Payette M. Philippe

Plus en détail

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18 mars

Plus en détail

Nom Adresse Téléphone/Télécopieur Entrepreneur général - construction, rénovation

Nom Adresse Téléphone/Télécopieur Entrepreneur général - construction, rénovation LISTE DES ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS EN RELATION AVEC LE DOMAINE DE L IMMOBILIER AYANT LEUR ÉTABLISSEMENT À MONT-LAURIER Nom Adresse Téléphone/Télécopieur Entrepreneur général - construction, rénovation

Plus en détail

Rapport sur les activités de formation 2009 2011

Rapport sur les activités de formation 2009 2011 Rapport sur les activités de formation 2009 2011 Le 29 avril 2011 2 Table des matières Table des matières... 3 Mot de la bâtonnière... 4 Mot du président du Comité... 5 Le Comité... 6 L offre de formations

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002341-101 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. ROBERT BINETTE, ANNIE BEAUDOIN, JASON

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux SÉANCE AJOURNEMENT 7 JUILLET 2014 Séance d ajournement de la séance ordinaire du 16 juin 2014 du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 7 juillet 2014, à l hôtel de ville sis au 550 de la rue

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

SÉANCE DU 27 AOUT 2012

SÉANCE DU 27 AOUT 2012 SÉANCE DU 27 AOUT 2012 En l'an deux mille douze le 27 ième jour du mois d août, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s

Plus en détail

Rapport mensuel des permis et certificats émis

Rapport mensuel des permis et certificats émis Rapport mensuel des permis et certificats émis Décembre 2013 Préparé par le Service de l urbanisme et de l environnement Ville de Bécancour Pour l'année : 2013 Pour l'année : 2013 pour nouvelles constructions

Plus en détail

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Décembre 2014

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Décembre 2014 ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Décembre 2014 Notre équipe de droit de la santé vous propose, mensuellement, une vigie des textes législatifs et réglementaires tant

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 23 septembre 2013 à 13 h 30 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie,

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE Nous traitons actuellement un fort volume de formulaires et de demandes d'information suite aux jugements rendus le

Plus en détail

Province de Québec Commission scolaire du Chemin-du-Roy Procès-verbal du Comité exécutif Le 25 mai 2011

Province de Québec Commission scolaire du Chemin-du-Roy Procès-verbal du Comité exécutif Le 25 mai 2011 No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,, ce

Plus en détail

MOINS DE 100 EMPLOYÉS

MOINS DE 100 EMPLOYÉS 1 étoile MOINS DE 100 EMPLOYÉS Bureau en Gros (Lebourgneuf) Bureau en Gros (Neufchâtel) Bureau régional FTQ* Caisse d'économie solidaire Desjardins Caisse Desjardins du Cœur de Bellechasse Caisse populaire

Plus en détail

Table par titres de conférences, tables rondes et études de cas

Table par titres de conférences, tables rondes et études de cas Table par titres de conférences, tables rondes et études de cas 1. Ce qu il y a à retenir de la crise financière Perspectives économiques nord-américaines Carlos Leitao... 1:1-14 2. Le traitement fiscal

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

UN SERVICE À VOTRE IMAGE

UN SERVICE À VOTRE IMAGE UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses

Plus en détail

Rapport annuel 2013-2014. Assemblée générale annuelle

Rapport annuel 2013-2014. Assemblée générale annuelle Rapport annuel 2013-2014 Assemblée générale annuelle Maison du Barreau 11 juin 2014 TABLE DES MATIÈRES Mot du président 3 Administrateurs de la Fondation 5 Membres des comités 6 Fondation du Barreau du

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 14 juillet 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain,

Plus en détail

Absent: Monsieur Richard Fournier, conseiller. Monsieur le maire déclare la séance ouverte par la lecture de l ordre du jour.

Absent: Monsieur Richard Fournier, conseiller. Monsieur le maire déclare la séance ouverte par la lecture de l ordre du jour. 04 08 2014 Province de Québec Municipalité de Saint Cléophas À une séance régulière tenue le 4 août 2014, à 19h30, au 356, Principale, à laquelle séance sont présents: Monsieur Jean Paul Bélanger, maire.

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mardi le 1 er octobre 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

Le lundi 4 février 2013

Le lundi 4 février 2013 Le lundi 4 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 4, 5 Dommages 450-17-003892-107 - PROMUTUEL APPALACHES ST-FRANCOIS - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - LAUZIERE,

Plus en détail

#1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard (absent) #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif

#1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard (absent) #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif Province de Québec Municipalité de St-Romain PROCÈS-VERBAL D UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ROMAIN, TENUE À LA SALLE DU CONSEIL LE 11 MAI 2015 À 19 H 30 SOUS LA PRÉSIDENCE

Plus en détail

Karl Delwaide, associé et responsable du groupe de pratique national Protection de l information et de la vie privée de Fasken Martineau

Karl Delwaide, associé et responsable du groupe de pratique national Protection de l information et de la vie privée de Fasken Martineau La protection des renseignements personnels en entreprise en vertu des lois fédérale et québécoise en la matière L Institut des Secrétaires et des Administrateurs Agréés du Canada Division Québec Le 6

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000549-101. DATE : 13 juin 2012

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000549-101. DATE : 13 juin 2012 9085-4886 Québec inc. c. Visa Canada Corporation 2012 QCCS 2572 COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000549-101 DATE : 13 juin 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Gala de Skibec Alpin. Hiver 2011

Gala de Skibec Alpin. Hiver 2011 Gala de Skibec Alpin Hiver 2011 Merci aux commanditaires de l encan silencieux Alpine Canada Alpin Avalanche Beauport Nissan Brunelle Sports Café Noisettes Clément et frères ltée Dr Michel Massé, dentiste

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 11 janvier 2010, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Classique Subway-Sigma Assurance. Expert H 15-18. Équipe VESR. 04/09/2013 20:47:09 Page 1 sur 24

Classique Subway-Sigma Assurance. Expert H 15-18. Équipe VESR. 04/09/2013 20:47:09 Page 1 sur 24 Expert H 15-18 1 913 Raphael Auclair CAN19970302 Subway-Sigma 01:04:34.209 00:00:00 100.00% 2 910 Justin Samson CAN19960911 Subway-Sigma 01:12:16.859 00:07:42 89.35% 3 914 Thomas Gauthier CAN19960304 Subway-Sigma

Plus en détail

200-73-005617-066 SEQ.ACC. 001/002 ACC. TECHNOLOGIE TASSIMCO CANADA INC DATE INFRACTION 28/07/2004 DATE OUVERTURE 25/10/2006 PLA.

200-73-005617-066 SEQ.ACC. 001/002 ACC. TECHNOLOGIE TASSIMCO CANADA INC DATE INFRACTION 28/07/2004 DATE OUVERTURE 25/10/2006 PLA. Nom de l'utilisateur: Numéro de dossier: Plumitifs criminel et pénal 2014-04-16 11:28 Numéro de dossier: 200-73-005617-066 Séquence d'accusé: 200-73-005617-066 SEQ.ACC. 001/002 ACC. TECHNOLOGIE TASSIMCO

Plus en détail

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002119-101 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. JR1189 CAROLINE BOURASSA, ÉRIC MILOT,

Plus en détail

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Lili-Claude Larivière reçoit la bourse de la CSHBO, des mains de la présidente Diane Nault.

Lili-Claude Larivière reçoit la bourse de la CSHBO, des mains de la présidente Diane Nault. Pour publication immédiate CITÉ ÉTUDIANTE Une magnifique cérémonie pour la cuvée 2009-2010 Lili-Claude Larivière reçoit la bourse de la CSHBO, des mains de la présidente Diane Nault. Marc-André Carle reçoit

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Guide des salles de réunion Rouyn-Noranda

Guide des salles de réunion Rouyn-Noranda Gui Guide des salles de réunion Rouyn-Noranda congrès réunion événement - 1 - Guide des lieux d'événements 2013 Nom du site Adresse complète Contact Nb salles Surface totale en pieds carrés Hauteur plafond

Plus en détail

En route pour la reconnaissance professionnelle

En route pour la reconnaissance professionnelle En route pour la reconnaissance professionnelle 22 Notre raison d être «Assurer la protection du public en matière de finances personnelles en veillant à la formation des planificateurs financiers tout

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2012

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2012 À UNE SÉANCE ordinaire du conseil municipal, tenue le 9 janvier 2012, à la salle du Conseil, à 19 h 30. SONT PRÉSENTS les conseillers et conseillères suivants : Mesdames Nicole-Andrée Blouin et Lina Courtois

Plus en détail

Rémi Fortin, représentant de la Ville de Maniwaki, remet les bourses de la Ville de Maniwaki à Marielle Huot et Pascale Bouchard Plouffe.

Rémi Fortin, représentant de la Ville de Maniwaki, remet les bourses de la Ville de Maniwaki à Marielle Huot et Pascale Bouchard Plouffe. Pour publication immédiate Fanny Lyrette et Esther Poulin reçoivent les bourses de la CSHBO, remises par le directeur général, Harold Sylvain. Rémi Fortin, représentant de la Ville de Maniwaki, remet les

Plus en détail