Rapport financier 2013 consolidé

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1 Rapport financier 2013 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : : Type d'organisme municipal : Municipalité régionale de comté

2 Attestation du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S4 S5 S25 S26 S28 Section II renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S31 S34 S35 S57

3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRETRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), M.Luc Bossé, atteste la véracité du rapport financier consolidé de (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre Date Signature S3 3

4 TABLE DES MATIÈRES Section I PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15 État consolidé de la situation financière 16 État consolidé des flux de trésorerie 17 Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés 23 (35) Analyse des charges consolidées 24 Section II renseignements financiers Table des matières 26 S4 4

5 Section I États financiers consolidés

6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés cijoints de la Municipalité Régionale de Comté de et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité Régionale de Comté de et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité Régionale de Comté de inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du S6 6

7 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT territoire et présentées aux pages S7, S8, S9 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. CGENDRON OUELLETTE PERREAULT CPA INC. (1) Société de comptables professionnels agréés (1) Par Stéphane Gendron, CPA auditeur, CGA, le 27 mai 2014 DATE S6 6 (2)

8 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans S/O C DATE S

9 S7 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES Revenus Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotesparts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total 1 municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés consolidé ( ) (60 908) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 7

10 S8 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 Administration Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale municipale contrôlés consolidé Excédent (déficit) de l'exercice 1 (60 908) ( ) Moins: revenus d'investissement 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 (60 908) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moinsvalue / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 18 (54 600) (57 500) (57 500) (57 500) 19 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (12 297) (12 300) (12 297) (40 222) (52 519) 23 (647) (707) (707) (54 377) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 8

11 S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Revenus d'investissement 1 Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 3 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 4 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 5 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 7 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 8 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 9 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 10 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 11 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 12 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (48 080) (48 080) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9

12 S10 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 Excédent (déficit) de l'exercice 1 (60 908) ( ) Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (79 626) (44 798) Variation des propriétés destinées à la revente 8 Variation des stocks de fournitures 9 Variation des autres actifs non financiers Gains (pertes) de réévaluation nets 13 Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 14 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice (20 189) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés

13 S11 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 31 DÉCEMBRE Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note 7) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12) Dette à long terme (note 13) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15) Propriétés destinées à la revente (note 16) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 17) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 23 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés 24 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 25 Financement des investissements en cours 26 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 27 Gains (pertes) de réévaluation cumulés ( ) ( ) ( ) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 11

14 Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Ajustements 5 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES Réalisations 2012 Réalisations 2013 Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale contrôlés consolidé (60 908) ( ) 14 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition 15 ( ) ( ) ( ) ( ) Produit de cession (28 708) (5 599) ( ) ( ) Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition 18 ( ) ( ) ( ) ( ) Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires 20 ( ) ( ) Variation nette des autres placements à long terme ( ) ( ) Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 Remboursement de la dette à long terme 24 ( ) ( ) ( ) ( ) Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 ( ) ( ) ( ) (54 600) ( ) ( ) (78 096) (57 500) ( ) (30 991) ( ) ( ) (28 280) (30 991) ( ) ( ) (57 500) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés S12 12

15 S13 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total 1 consolidé Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotesparts organismes Amortissement des immobilisations AUTRES DÉPENSES Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés

16 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS Réalisations 2012 Redressées note 20 Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits 6 Amendes et pénalités 7 Intérêts revenus Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. S18 14

17 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Gains (pertes) de réévaluation nets Réalisations 2012 Redressées note ( ) ( ) (44 798) (99 891) (99 891) Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. S19 15

18 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2013 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 1 Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note 7) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 7 actifs financiers (note 9) Redressé note PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12) Dette à long terme (note 13) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15) Propriétés destinées à la revente (note 16) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 17) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S20 16

19 ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Ajustements Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 Remboursement de la dette à long terme 24 Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (30 991) ( ) ( ) ( ) Redressées note 20 ( ) ( ) ( ) (62 557) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (57 500) ( ) ( ) (99 891) (54 600) (63 174) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés S21 17

20 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Statut de l'organisme municipal La Municipalité régionale de comté de est constituée en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Elle est régie par le Code municipal du Québec et elle est constituée de dix (10) municipalités membres. 2. Principales méthodes comptables Les états financiers [consolidés] sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Cellesci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales [par organismes] présenté aux pages S15 et S16 [S8 et S9], la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé [consolidé] à des fins fiscales présentée aux pages S231 et S232 [S11, S231 et S232] et l'endettement total net à long terme [consolidé] présenté à la page S25. [Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression «administration municipale» réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.] Les principales méthodes comptables sont les suivantes : A) Périmètre comptable et partenariat Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité régionale de comté. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu des principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers consolidés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la municipalité régionale de comté comprend les organismes périmunicipaux suivants : ConsolidationValeur de ligne par ligneconsolidation Centre local de développement de X Transport adapté MétropolitainX Corporation de transport MétropolitainX Les états financiers consolidés incluent aussi la quotepart revenant à la municipalité régionale de comté dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers consolidés, pour la quotepart applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La municipalité régionale de comté participe aux partenariats suivants : ConsolidationValeur de ligne par ligneconsolidation Conseil régional de transport de LanaudièreX S

21 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS B) Comptabilité d'exercice La municipalité régionale de comté doit utiliser la méthode de la comptabilité d exercice. La comptabilité d exercice consiste à reconnaître les revenus et les charges au cours de l exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées par un encaissement ou par un déboursé. C) Actifs financiers S/O. D) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks S/O. Immobilisations Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à l'état de la situation financière à titre d'actifs non financiers au coût et sont amorties sur leur durée prévue d utilisation selon la méthode linéaire aux taux suivants : Infrastructures Stationnement et aménagement de terrain6,67 % Bâtiments2,50 % Ameublement, équipement de bureau et matériel et outillage20,00 % Matériel informatique33,33 % L'amortissement et la réduction de la valeur des immobilisations corporelles, s'il y a lieu, constituent des charges de l'exercice et sont inscrites à l'état des résultats. Au moment de la cession d'immobilisations corporelles, le gain ou la perte sur cession d'immobilisations corporelles est constaté à l'état des résultats. Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers de la municipalité régionale de comté. E) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S (2)

22 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS F) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus. Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le Régime enregistré d'épargneretraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées S/O. S

23 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quotepart dans les exercices futurs. S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quotepart dans les exercices futurs. Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées cidessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales. Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettescorrespondantes. Avantages sociaux futurs : pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés,... ; pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise financière de 2008 ou pour toute autre situation permise relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées :... ; à titre de mesure d'allègement pour les excédents de la charge sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés :.... Financement à long terme des activités de fonctionnement : pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette; pour le fonds d'amortissement associé en contrepartie à cette dette à long terme, le cas échéant : au fur et à mesure du service de dette (capital et intérêts) encouru pour cette dette avec fonds d'amortissement. Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement : pour le passif constaté au 1er janvier 2007 et les excédents de la charge sur les sommes à verser en fiducie :.... H) Instruments financiers S/O. I) éléments Comptabilisation des revenus Norme générale Les revenus sont comptabilisés selon la comptabilité d exercice. Les revenus sont comptabilisés de façon brute afin d enregistrer l ensemble des activités économiques. S

24 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Normes particulières (critères de constatation) Services rendus Les revenus sont constatés lorsque le service est rendu et qu il donne lieu à une créance. Dons Les dons sont constatés dans l exercice où ils sont attribués par un acte juridique. Le critère de constatation correspond à la date officielle inscrite au document légal. Comptabilisation des charges Norme générale Les charges sont comptabilisées selon la comptabilité d exercice. Les charges sont comptabilisées de façon brute afin d enregistrer toutes les activités économiques. Les charges sont imputées selon leur finalité, soit en fonction de l'activité pour laquelle le service est rendu. Norme particulière Les engagements L engagement contracté envers un tiers de se procurer un bien ou un service n est pas constaté aux états financiers consolidés. La comptabilisation de la charge se fait lorsque les biens ou les services sont reçus ou rendus. 3. Modification de méthodes comptables S/O. S (2)

25 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires Placements à long terme Note S/O Débiteurs Taxes municipales Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux À RECEVOIR MRC À REC. ORGANISMES CONTRÔLÉS Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13 tiers Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 Note S/O. 6. Prêts Prêts à un office d'habitation 17 Prêts à un fonds d'investissement 18 ENTREPRENEURS FLI Note S/O Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements Note S/O. S

26 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( ) Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes à cotisations déterminées régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 16) Note S/O. Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer Fournisseurs 37 Salaires et avantages sociaux 38 Dépôts et retenues de garantie 39 Provision pour contestations d'évaluation 40 Activités de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 41 À PAYER AUTRES ORGANISMES 42 INTÉRÊTS COURUS SUR DETTE LT ORGANISMES MUNICIPAUX Note S/O. 12. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts REVENUS ET APPORTS REPORTÉS Note S/O S

27 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 3,00 4, Obligations et billets en monnaies étrangères 54 Gains (pertes) de change reportés 55 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de locationacquisition Frais reportés liés à la dette à long terme 62( ) ( ) Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location acquisition Total et + 69 Intérêts et frais accessoires 87( ) 104( ) Note S/O Actifs financiers nets (dette nette) Revenant à (à la charge de) Municipalité Tiers Gouvernement du Québec revenus futurs découlant d'ententes Note S/O S

28 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 15. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Immobilisations en cours AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable Eaux usées Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers VALEUR COMPTABLE NETTE Biens loués en vertu de contrats de locationacquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette ( ) ( ) ( ) ( ) Note S/O. S

29 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" Note S/O. 17. actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés DÉPENSES REPORTÉES Note S/O Obligations contractuelles La M.R.C. de s'est engagée à payer des services de gestion des matières résiduelles dont le territoire est compris dans le sien, jusqu'en Le montant engagé pour 2014 est de $. La M.R.C. de s'est engagée à payer des services d'évaluateurs professionnels concernant les mises à jour des rôles d'évaluation des municipalités dont le territoire est compris dans le sien, jusqu'en Le montant engagé pour 2014 est de $ avant taxes. La M.R.C. de s'est engagée à verser une contribution financière pour l'année 2014 de $ au CLD de. La M.R.C. de s'est engagée jusqu'en 2015 selon une entente de service avec le CLD de pour un montant annuel de $. La M.R.C. de s'est engagée à payer pour l'opération et la fourniture d'un local d'un kiosque touristique, jusqu'en Le montant budgété pour 2014 est de $. La M.R.C. de s'est engagée à verser une contribution financière à la Corporation transport Métropolitain pour 2014 pour un montant de $. La M.R.C. de s'est engagée à verser une contribution financière au Transport adapté Métropolitain pour 2014 pour un montant de $. La M.R.C. de s'est engagée à verser une contribution financière au Conseil Régional de Transport de Lanaudière pour 2014 pour un montant de $. S

30 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 19. Éventualités a) Cautionnement et garantie La M.R.C. de s'est engagée à cautionner le contrat de crédit variable de l'organisme Transport Adapté Métropolitain pour un montant de $. b) Autoassurance S/O. c) Poursuites S/O. d) S/O. S (2)

31 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 20. Redressement aux exercices antérieurs Distribution de surplus. 21. Données budgétaires L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal. 22. Instruments financiers S

32 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Gains (pertes) de réévaluation cumulés VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS ( ) ( ) Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté Administration municipale BUDGET DE L'EXERCICE SUIVANT PROJETS GOUVERNEMENTAUX RÉGIE DE POLICE DESSERTE MÉDICALE SCHÉMA INCENDIE Excédent de fonctionnement affecté Organismes contrôlés CLD DE JOLIETTE CRT DE LANAUDIÈRE Réserves financières COM.TRA.JOLIETTE MÉTROPOLITAIN CRT DE LANAUDIÈRE Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Financement des activités de fonctionnement CLD DE JOLIETTE S

33 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE 2013 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux 40 ( ) ( ) Intérêts sur la dette à long terme 41 ( ) ( ) Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 42 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 43 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière ( ) ( ) 45 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 46 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 47 ( ) ( ) 48 ( ) ( ) 49 ( ) ( ) 50 ( ) ( ) Financement à long terme des activités de fonctionnement 51 ( ) ( ) 52 ( ) ( ) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer ( ) ( ) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales Éléments de passif correspondant Dette à long terme Frais reportés liés à la dette à long terme 63 Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 64 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 65 ( ) ( ) Dette en cours de refinancement et autres éléments S

34 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements S/O. Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Charge de l'exercice Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moinsvalue Provision pour moinsvalue Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice ( ) ( ) 13 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation ( ) ( ) ( ) ( ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 25 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moinsvalue 26 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moinsvalue Charge de l'exercice excluant les intérêts Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( ) Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 Charge de l'exercice 36 S ( ) ( ) ( ) ( ) 201

35 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 37 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 38 Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 39 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 40 Prestations versées au cours de l'exercice 41 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créances émis par l'organisme municipal 43 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) ( ) 2012 ( ) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 49 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51 hypothèses économiques % % % % % % % % B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite avantages sociaux futurs Nombre de régimes à la fin de l'exercice Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements S/O. Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Charge de l'exercice Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) 60 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) ( ) ( ) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( ) ( ) S