TOUT SAVOIR SUR LE PROJET MARPA. MSA Haute-Normandie

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1 TOUT SAVOIR SUR LE PROJET MARPA MSA Haute-Normandie 1

2 MARPA concept et méthodologie 2

3 La MARPA : Un concept original né de l expérimentation locale Un concept né en MSA dans les années 1986 / 87, issu des programmes de prévention de la dépendance des retraités du milieu rural pour : Vieillir sans rupture avec leur environnement, Conserver leurs habitudes de vie, Garder des liens avec leur famille, Vivre dans un habitat de type familial, sécurisé et adapté à leur avancée en âge. 3

4 La MARPA, inscrite dans son environnement Une construction au cœur du village, Un concept architectural adapté aux attentes des résidents (plain pied, circulation facile ), Une capacité d accueil volontairement restreinte (24 résidents maximum), des logements de type T1 bis et T2, (éventuellement accueil temporaire) Des liens étroits avec les associations et services de proximité (loisirs, santé, culture, commerce) 4

5 Un fonctionnement favorisant l autonomie Logements privatifs, aménagés avec les propres meubles du résident, avec accès direct depuis l extérieur «comme chez soi» Le libre choix des services selon les besoins de chaque résident ( aide ménagère, médecin, infirmière,..) La stimulation de l autonomie par l offre de participation aux activités collectives (préparation des repas, animations ) 5

6 La MARPA, une Petite Unité de Vie (PUV) La MARPA Petite Unité de Vie (PUV) de moins de 25 places autorisées, accueille des personnes valides et les accompagne, si possible, lorsqu elles deviennent dépendantes, mobilise les personnels internes et externes à la MARPA, La Fédération Nationale des MARPA est fortement impliquée dans les démarches de PUV. 6

7 La MARPA : un concept social La MARPA, c est avant tout un lieu offrant une vraie qualité de vie pour ses résidents. Elle préserve leurs repères et habitudes et permet l accomplissement de chaque trajectoire de vie. Trois idées fondent ce concept social : Un fonctionnement pour vivre «comme à domicile», Préserver et stimuler l autonomie des résidents, Organiser l accompagnement et la continuité des soins pour accompagner l évolution des résidents. 7

8 La MARPA : un concept social La MARPA, c est aussi un réseau médico-social structuré, mobilisable et pérenne qui fonde son organisation sur des services et des professionnels spécialisés : Médecins Services de soins infirmiers à domicile Services d aide à domicile Animation locale Les modalités d organisation sont précisées dans le règlement de fonctionnement et peuvent faire l objet de conventions de partenariat. 8

9 La MARPA : un concept architectural Il constitue depuis l origine, un identifiant fort pour les MARPA. Trois idées majeures : Concrétiser le projet social dans un concept architectural original, Décliner le concept national en projet local, S intégrer dans un cadre réglementaire précis (foyer logement, établissement médico-social, PUV ). 9

10 Exemple architectural de la MARPA de Londinières 10

11 Le label MARPA La MSA est propriétaire du label et à déposé la marque MARPA, Le label formalise en critères techniques le concept social et architectural. Il est attribué ou retiré par la MSA. Il fait l objet d une procédure adaptée : autorisation provisoire d utiliser la marque, transmission des pièces techniques, visite de conformité Obtenir le label, c est s appuyer sur la reconnaissance nationale des MARPA et des PUV. La MARPA labellisée devient co-responsable du concept et s engage à participer à la vie du réseau, à promouvoir les MARPA Le label est porteur d un engagement dans la durée : les MARPA s adaptent sans cesse aux évolutions des besoins des résidents. 11

12 Le label MARPA Obtenir le label, c est s appuyer sur la reconnaissance nationale des MARPA et des PUV. La MARPA labellisée devient co-responsable du concept et s engage à participer à la vie du réseau, à promouvoir les MARPA Le label est porteur d un engagement dans la durée : les MARPA s adaptent sans cesse aux évolutions des besoins des résidents. 12

13 L accompagnement de la MSA Chaque caisse de MSA définit les modalités et les conditions de l accompagnement en fonction des orientions de sa politique d action sanitaire et sociale, Un financement est apporté par la CCMSA, au travers de la signature d un contrat qualité guidant la MARPA durant ses 2 premières années de fonctionnement, La MSA soutient fortement la FNMARPA et participe à l évolution de son réseau national. La FNMARPA est ouverte aux porteurs de projets dès le démarrage des travaux du bâtiment. 13

14 Le réseau des MARPA La MSA a créé en 1995 la Fédération Nationale des MARPA Composée de chaque MARPA et de sa CMSA Comporte aujourd hui 126 MARPA dans 56 Départements ( et près de 100 projets en cours) Assure une animation importante du réseau La MSA et la FNMARPA fortement impliquées et reconnues dans le mouvement des PUV Exemple de thèmes de travail actuels Renforcement de la place des PUV et Démarche qualité Statut du personnel (convention collective et formation) Étude santé etc. 14

15 Élaborer et conduire un projet de création de MARPA Phase préalable Étude des besoins (population cible et mobilisation) Étude Projet (technique et financière) Réalisation (lancement de la phase opérationnelle) Soit au total de 3 à un peu plus de 5 ans de 6 à 12 mois de 12 à 20 mois de 20 à 30 mois + 6 mois 15

16 Phase préalable Phase préalable Étude de population cible et mobilisation Étude Projet technique et financière Lancement de la phase opérationnelle Vérifier les conditions essentielles à la réussite d un projet MARPA Un terrain viabilisé en centre bourg, d environ m² apporté gratuitement, Un réseau médico-social structuré, mobilisable localement et durable, Une équipe projet dans une commune avec des commerces et services, Des indicateurs permettant de pressentir un besoin 16

17 Phase 1 : étude de la population et mobilisation Phase préalable Étude de population cible et mobilisation Étude Projet technique et financière Lancement de la phase opérationnelle Signature d un accord de partenariat engageant la MSA et le porteur de projet, Une enquête auprès des habitants pour recueillir des informations sur la population du territoire concerné, réalisé par l équipe projet, Une analyse de l environnement médico-social, Une mobilisation de l ensemble des partenaires concernés par le projet. 17

18 Étude projet technique et financière La réflexion autour du projet de maison initial Phase préalable Étude de population cible et mobilisation Étude Projet technique et financière Lancement de la phase opérationnelle La programmation et l étude architecturale Le choix d une forme juridique Maître d ouvrage Structure gestionnaire 18

19 Étude projet technique et financière Phase préalable Étude de population cible et mobilisation Étude Projet technique et financière Le principe de financement applicable au logement social/foyer logement ouverture du droit à l APL TVA à 5,5% sur la construction exonération de la taxe foncière Par prêts aidés - PLS ou PLUS (75%) Lancement de la phase opérationnelle Subventions d investissement (25%) + complément par d autres prêts à taux réduit subventionnés ou non 19

20 Quelques chiffres de référence La surface d une MARPA est d environ 1500 m² composée : d espaces collectifs : salle à manger, salon, cuisine, salle polyvalente etc. de logements permanents et temporaires et d un logement de fonction Le coût moyen se situe autour de Le tarif mensuel d environ / mois Personnel de 6 à 7 ETP en moyenne (selon organisation des nuits) soit 6 à 9 agents Le budget annuel moyen de Nombre de MARPA en fonctionnement :

21 MARPA DE LONDINIERES 21