COMPTE ADMINISTRATIF

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1 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST BUDGET PRINCIPAL Exercice : 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE Poste comptable de Meudon Budget Principal M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2015

2 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 5 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses 9 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 10 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes 17 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2- Section d'investissement - Détail des recettes IV - ANNEXES A - Eléments du bilan 25 A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X 35 A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X A2- Etat de la dette Détail des crédits de trésorerie X Répartition par nature de dette X Répartition des emprunts par structure de taux X Typologie de la répartition de l'encours X Détail des opérations de couverture X Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés en cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X Autres dettes X 52 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X 53 A6.- Equilibre des opérations financières X A7.1.- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X A7.2.- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA X 56 A7.3.- Etat de la répartition de la TEOM fonctionnement et investissement X A8- Etat des charges transférées X 57 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X 58 A10.1- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) Entrées X 202 A10.2- Variation du patrimoine (art. R du CGCT) - Sorties X 205 A10.3- Opérations liées aux cessions X A10.4- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Entrées X A10.5- Variation du patrimoine (art. L du code de l'urbanisme) - Sorties X A11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale) X B - Engagements hors bilan 206 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 217 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 218 B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.5- Etat des autres engagements donnés X B1.6- Etat des engagements reçus X 219 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information 222 C1.1- Etat du personnel X 225 C1.2- Actions de formation des élus X 226 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 227 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X C3.2- Liste des établissements publics créés 228 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste des services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe 229 C3.5- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 230 C3.6- Identification des flux croisés X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures X X Page D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 232 D2- Arrêté et signatures X

3 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 Code INSEE : CA 2015 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I.A Informations statistiques Valeurs Population INSEE (1) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) (2) Population DGF (1+2) Potentiel fiscal et financier INFORMATIONS FISCALES (N-2) Valeur par habitant pour l'epci (pop DGF) Pour mémoire moyenne de la strate démographique Fiscal Financier Fiscal Financier ,00 n.r. 938,05 438,11 n.r. INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - Compte Administratif 2015 N Libellé Valeur 1 2 Dépenses réelles de fonctionnement / Population Produit des impositions directes / Population 870,56 584,01 3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 973,65 4 Dépenses d'équipement brut / Population 118,13 5 Encours de dette au / Population* 350,18 6 Dotation Globale de Fonctionnement / Population Dépenses de personnel / Dépenses réelles de 7 fonctionnement 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Dépenses réelles de fonctionnement et 9 remboursement annuel de dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles 10 de fonctionnement Encours de dette au / Recettes 11 réelles de fonctionnement *A noter que l'encours de dette inclut également le PPP d'éclairage public 1,46 0,16-0,91 0,12 0,36 Page 3

4 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE I- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (3) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...Sans objet... II- En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer avec ou sans les chapitres opérations d équipement (3) Indiquer avec ou sans vote formel (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) ou budgétaires (délibération n... du... ) Page 4

5 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPENSES (TUNNEL DU METRO) RECETTES (TUNNEL DU METRO) Page 5

6 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAXES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Page 6

7 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés Dépôts et cautionnements reçus AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 7

8 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N Page 8

9 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAXES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS x-2 Total des opérations pour compte de tiers Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 9

10 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATIVES LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX BOIS ET FORETS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES FRAIS DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DIVERS TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES SERVICES EXTERIEURS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES Page 10

11 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) SERVICES EXTERIEURS 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET CHARGES DE PERSONNEL REMUNERATION PRINCIPALE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS NON TITULAIRES REMUNERATIONS DES APPRENTIS COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX VERSEES DIRECTEMENT MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE REVERSEMENTS SUR FNGIR FPIC AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION CREANCES ETEINTES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES GFP DE RATTACHEMENT SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES Page 11

12 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES INTERETS DES AUTRES DETTES INDEMNITÉS VERSÉES POUR RÉAMÉNAGEMENT EMPRUNT CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES AMENDES FISCALES ET PENALES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 Page 12

13 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N Page 13

14 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL A CARACTERE SPORTIF REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP AUX AUTRES ORGANISMES PAR LES BUDGETS ANNEXES ET REGIES MUNICIPALES PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP PAR D'AUTRES REDEVABLES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES TAXES FONCIERES ET D'HABITATION COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES TASCOM IFER ATTRIBUTION DE COMPENSATION TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M DROITS DE STATIONNEMENT SUBVENTIONS D'EXPLOITATION DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES DOTATION DE COMPENSAT. GROUPEMENTS DE COMMUNES AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES ORGANISMES DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPÉCIFIQUES TP ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= Page 14

15 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 76 PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DE PARTICIPATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS DEDITS ET PENALITES PERCUES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 15

16 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Page 16

17 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES - BIENS TRANSFERES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX CABLES MATERIEL ROULANT AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MIS PART INVESTISSEMENT PPP AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT Page 17

18 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRES STATIONN EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS REFINANCEMENT DE DETTE AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES DEPENSES (TUNNEL DU METRO) TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 18

19 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG INSTALLATIONS DE VOIRIE IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MIS TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N Page 19

20 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUTRES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS DEPARTEMENTS COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES GROUPEMENTS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AUTRES PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION AIRES STATIONN EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO REFINANCEMENT DE DETTE IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES Dépôts et cautionnements reçus EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES Page 20

21 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES RECETTES (TUNNEL DU METRO) TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 21

22 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS FRAIS D'ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RESEAUX CABLES RESEAUX ELECTRIFICATION MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES RESEAUX MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH MATERIEL DE TRANSPORT MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME NT OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE Page 22

23 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 23

24 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 Page 24 ANNEXES IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 25 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X 43 A2.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie X 44 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 46 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 47 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 48 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 50 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A2.8 - Etat de la dette -Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 51 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X 52 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X 53 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 54 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Fonctionnement (2) X A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Investissement (2) X A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonctionnement (3) X A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Investissement (3) X 56 A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement (4) X 56 A Etats de la répartition de la TEOM Investissement (4) X A8 - Etat des charges transférées X 57 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X 58 A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées X 202 A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Sorties X 205 A Opérations liées aux cessions X A Variation des patrimoines (article L du code l urbanisme) - Entrées X A Variation des patrimoines (article L du code l urbanisme) - Sorties X A11 - Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan 206 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X 217 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X 218 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X 219 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations 222 C1.1 - Etat du personnel X 225 C1.2 - Actions de formation des élus X 226 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 227 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés X 228 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 229 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X 230 C3.6 - Identification des flux croisés X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 231 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 232 D2 - Arrêté et signatures Accusé de réception en X préfecture

25 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 25

26 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 025 No LIBELLE AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS) DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 26

27 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 2 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 252 No LIBELLE TOTAL TRANSPORTS SCOLAIRES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 27

28 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQUES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 28

29 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENTS GYMNASES SPORTIFS OU DE LOISIR DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 29

30 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 7 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 30

31 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET - COLLECTE ET PROPRETE ECLAIRAGE (SERVICES URBAINS) ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES URBAINE PUBLIC ORDURES MENAGERES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 31

32 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A No LIBELLE TRANSPORTS SERVICES EQUIPEMENTS DE VOIRIE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS URBAINS COMMUNS VOIRIE COMMUNALE URBAINS D'AMENAGEMENT (AMENAGEMENT URBAIN) ET ROUTES URBAIN DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 32

33 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 830 No LIBELLE SERVICES COMMUNS (ENVIRONNEMENT) DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations PAS DE CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 33

34 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 34

35 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 0 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA LOCALE COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE DEPENSES Réalisations OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page 35

36 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 2 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 36

37 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 3 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES EXPRESSION ARTS PLASTIQUES COMMUNS MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQUES DEPENSES Réalisations OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 37

38 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 4 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL SERVICES SALLES DE SPORT STADES COMMUNS GYMNASES DEPENSES Réalisations OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page 38

39 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 7 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 70 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT) DEPENSES Réalisations OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page 39

40 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A No LIBELLE TOTAL EAU ET - COLLECTE ET PROPRETE ECLAIRAGE TRANSPORTS ASSAINISSEMENT TRAITEMENT DES URBAINE PUBLIC URBAINS ORDURES MENAGERES DEPENSES Réalisations OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) DEPENSES (TUNNEL DU METRO) Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (TUNNEL DU METRO) Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page 40

41 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A No LIBELLE SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS VOIRIE ESPACES VERTS AUTRES OPERATION SERVICES (AMENAGEMENT VOIRIE COMMUNALE URBAINS D'AMENAGEMENT COMMUNS URBAIN) ET ROUTES URBAIN ENVIRONNEMENT DEPENSES Réalisations OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) DEPENSES (TUNNEL DU METRO) Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES (TUNNEL DU METRO) Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page 41

42 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 Fonction 9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES Réalisations 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser au 31/ RECETTES Réalisations Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 42

43 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission ou premier date de remboursemen mobilisation t (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de Taux taux (5) actuariel (%) (%) Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , CREDIT AGRICOLE 06/07/ /03/ /06/ ,00 V Euribor 03 M + 3.1% 3,31 3,40 EUR T C O A A BNP PARIBAS 23/12/ /12/ /06/ ,00 V Euribor 06 M- Floor sur Euribor 06 M % 1,42 1,43 EUR S C O A /01/ /01/ /02/ ,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 4,47 EUR A P O A /12/ /04/ /08/ ,00 V LEP % 2,71 2,71 EUR T C O A /08/ /08/ /03/ ,00 V Euribor 03 M % 3,55 3,65 EUR T C O A Tirage Fixe SOCIETE GENERALE 28/11/ /12/ /12/ ,00 F SOCIETE GENERALE 27/11/ /03/ /11/ ,00 F T SOCIETE GENERALE 18/12/ /12/ /06/ ,00 V CREDIT MUTUEL 27/11/ /06/ /08/ ,67 F Taux fixe à 4.74 % Taux fixe à 3.96 % Euribor 06 M + 1% Taux fixe à % 4,74 4,81 EUR A C O A-1 3,96 3,96 EUR A C O A-1 2,00 2,04 EUR A P O A-1 3,16 3,19 EUR T C O A CREDIT AGRICOLE 12/07/ /06/ /07/ ,00 V (Euribor 12 M- Floor % sur Euribor 12 M) % 2,30 2,33 EUR A C O A CREDIT AGRICOLE 10/10/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 4.72 % 4,72 4,72 EUR A P O A CREDIT AGRICOLE 01/11/ /11/ /11/ ,00 V (TAM-Floor sur TAM) % 2,22 2,22 EUR A P O A CAISSE D'EPARGNE 23/12/ /04/ /04/ ,00 F CAISSE D'EPARGNE 17/11/ /11/ /06/ ,00 F Taux fixe à 4.39 % Taux fixe à 4.56 % 4,39 4,39 EUR A C O A-1 4,56 4,56 EUR A P O A-1 A75120QV CAISSE D'EPARGNE 27/06/ /06/ /08/ ,00 V Eonia ,17 2,43 EUR T C O A-1 AR CAISSE D'EPARGNE 24/10/ /10/ /10/ ,00 F MIN268295EUR SFIL CAFFIL 31/12/ /12/ /01/ ,00 F MIN502052EUR-Consolidation SFIL CAFFIL 18/12/ /07/ /11/ ,00 V par défaut MON280114EUR SFIL CAFFIL 02/07/ /08/ /12/ ,00 F MON504399EUR Banque Postale 01/09/ /11/ /03/ ,95 V 1643 Emprunts en devises (total) Taux fixe à 4.41 % Taux fixe à 4.82 % Euribor 03 M % Taux fixe à 3.1 % Euribor 03 M % 4,41 4,41 EUR A C O A-1 4,82 4,82 EUR A C O A-1 0,87 0,89 EUR T C O A-1 3,10 3,14 EUR T C O A-1 0,73 0,74 EUR T C O A Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) Budget principal CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE ,00 22/12/ /12/ /09/ ,00 V Eonia % 1,05 3,78 EUR X X O A CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 19/12/ /12/ /06/ ,00 V Euribor 03 M + 1.9% 3,32 3,42 EUR X X O A-1 6ME-BNP- Tirage-court-terme BNP PARIBAS 23/12/ /12/ /12/2009 0,00 V Tirage Eonia CAISSE D'EPARGNE 02/11/ /11/ /12/2005 0,00 V Convention du 22/12/2015 mobilisation SOCIETE GENERALE 22/12/ /12/ /12/2016 0,00 V Convention du 31/12/2006-Tirage Eonia CREDIT AGRICOLE 31/12/ /12/ /12/2011 0,00 V Euribor 01 M % (Eonia %)-Floor % sur Eonia Euribor 01 M + 0.9% Eonia % 0,93 0,95 EUR X X O A-1 3,42 3,21 EUR A X O A-1 0,90 0,92 EUR X X O A-1 0,88 0,99 EUR A X O A-1 MIN502052EUR-eonia SFIL CAFFIL 18/12/ /01/ /02/2015 0,00 V Eonia % 1,57 1,18 EUR X X O A-1 MIN502053EUR-Eonia Banque Postale 18/12/ /01/ /01/2016 0,00 V Eonia % 1,64 0,90 EUR X X O A Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) , Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) , Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,62 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 44

44 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2015 Catégorie Taux d'intérêt Annuité de l exercice (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert d emprunt après couverture éventuelle (11) Durée Capital restant dû résiduelle (en au 31/12/2015 années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2015 (14) (%) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , , N A-1 0,00 0 V Euribor 03 M + 3.1% 3, , , A N A ,97 8,99 V Euribor 06 M-Floor sur Euribor 06 M % 0, , ,66 51, N A ,96 13,08 F Taux fixe à 4.47 % 4, , , , N A ,67 0,08 V LEP % 2, , ,71 282, N A-1 0,00 0 V Euribor 03 M % 3, , , Tirage Fixe N A ,67 6,95 F Taux fixe à 4.64 % 4, , , , O ,00 A ,00 21,91 F Taux fixe à % 3, , , ,93 0, T N A ,48 11,43 V Euribor 01 M + 1 0, , , , , N A ,81 19,16 F Taux fixe à % 2, , , , O ,00 D ,00 18,56 C (2.3-(2*Cap 2.4 sur Euribor 12 M(Postfixé))) + (2*Cap 4.05 sur Euribor 12 M(Postfixé)) 2, , , , , O ,78 A ,89 16,47 V, F Euribor 03 M + ( %) Taux fixe à % 4, , , , N A ,61 11,83 V (TAM %)-Floor % sur TAM 0, ,70 0,00 700, N A ,02 8,26 F Taux fixe à 4.39 % 4, , , , N A ,03 11,42 F Taux fixe à 4.56 % 4, , , ,29 A75120QV N A-1 0,00 0 V Euribor 03 M + 2.8% 2, , ,00 AR N A ,69 7,82 F Taux fixe à 4.41 % 4, , , ,33 MIN268295EUR N A ,00 13 F Taux fixe à 4.82 % 4, , , ,82 MIN502052EUR-Consolidation par défaut N A ,67 14,58 V Euribor 03 M % 0, , , ,33 MON280114EUR N A ,00 12,67 F Taux fixe à 3.1 % 3, , , ,92 MON504399EUR N A ,95 11,17 V Euribor 03 M % 0, , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) , , , , Budget principal N A ,00 14,71 V Euribor 12 M % Euribor 03 M % 0, , , , N A ,00 15,46 V Euribor 03 M + 1.9% 0, , , ,09 6ME-BNP- Tirage-court-terme N A-1 0,00 9 V Euribor 01 M % 0,00 0,00 0,00 0, Tirage Eonia N A-1 0,00 10,83 V (Eonia %)-Floor % sur Eonia 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 22/12/2015 mobilisation N A-1 0,00 0,96 V Euribor 01 M + 0.9% 0,00 0,00 Convention du 31/12/2006-Tirage Eonia N A-1 0,00 17 V Eonia % 0,00 0,00 0,00 0,00 MIN502052EUR-eonia N A-1 0,00 0 V Eonia % 1,19 0, ,45 MIN502053EUR-Eonia N A-1 0,00 0,06 V Eonia % 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) , , , ,58 0,00 0, Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) , , , ,58 0,00 0, Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , , ,35 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au Page 45

45 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX IV A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital Type restant dû au d'indices (4) 31/12/2015 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) (2.3-(2*Cap CREDIT AGRICOLE , , ,06 (Euribor 12 M-Floor (Euribor 12 M-Floor % sur 0.125% sur Euribor 12 Euribor 12 M) + M) % 0.125% sur Euribor 12 M(Postfixé))) + (2*Cap 4.05% sur Euribor 12 2, , ,17 6,79 M(Postfixé)) TOTAL (D) , , , ,17 6,79 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL , , , ,17 6,79 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. Page 46

46 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices sous-jacents française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 18 % de l'encours 93,21% Montant en euros Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits 1 % de l'encours 6,79% Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 47

47 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2015 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , ,89 0,00 0,00 0, C-Contre-swap- 5M ,89 19/06/2032 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,89 19/06/ /06/2032 A INVESTMENT BANK SWAP C - SWAP C ,00 27/11/2037 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,00 29/11/ /11/2037 A INVESTMENT BANK Taux variable simple (total) , ,89 0,00 0,00 0, C--swap-5M ,89 19/06/2032 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,89 19/06/ /06/2032 T INVESTMENT BANK Taux complexe , ,00 0,00 0,00 0,00 SWAP C ,00 24/07/2034 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,00 23/07/ /07/2034 A INVESTMENT BANK Total , ,78 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 48

48 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux (%) Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Taux fixe (total) , ,60 SWAP C - SWAP C Taux fixe à % 3,34 Eonia % -0, , ,57 A-1 A C-Contre-swap-5M Taux fixe à % 4,48 Euribor 03 M + (-0.291%) -0, , ,03 A-1 A-1 Taux variable simple (total) , ,78 Euribor 03 M + ( C--swap-5M ,43 Taux fixe à 4.72 % 4, , ,78 A-1 A ) Taux complexe (total) (2) , ,06 SWAP C (2.3-(2*Cap 2.4 sur Euribor 12 M(Postfixé))) + (2*Cap 4.05 sur Euribor 12 M(Postfixé)) A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis Taux payé Taux reçu (7) l'origine du contrat Après opération de couverture 2,33 Euribor 12 M % 0, , ,06 A-1 D-1 Total , ,44 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Catégorie d emprunt (8) Page 49

49 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT IV A2.6 A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de mobilisation et profil Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Emprunts (2) d amortissement de l emprunt Périodicité des Organisme prêteur ou chef Capital restant dû Durée ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Date de refinancement Capital réaménagé remboursements de file au 31/12/2015 résiduelle l'exercice Niveau de de contrat) (6) Type de Année Profil (5) Index (8) taux Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital taux (7) (9) Total des dépenses au c/ , , , ,35 282,20 Refinancement de dette (3) C 30/03/2015 CREDIT AGRICOLE 0, ,36 0,00 T V Euribor 03 M + 3.1% 3,26% A , , ,33 A75120QV 2012 C 28/02/2015 CAISSE D'EPARGNE 0, ,00 A , , , C 02/06/ C 01/12/2015 0, ,30 0,00 T V Euribor 03 M % 3,35% A , , , , ,95 0,08 T V LEP % 2,60% A , , ,68 282,20 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) , , , , ,16 MIN507349EUR 2015 C SFIL CAFFIL , ,66 14,58 T V Euribor 03 M % 0,84% , , ,33 MON508589EUR 2015 C BANQUE POSTALE , ,95 11,17 T V Euribor 03 M % 0,74% 1 885,83 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 50

50 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES IV A2.9 A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE Partenariat Public Privé d'éclairage public , , ,03 Page 51

51 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EXERCICE 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE DELIBERATION DU Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) : 500 *n 7 du **n 1 du Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis : Durée : Linéaire SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES EN FONCTIONNEMENT (biens amortissables) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - Logiciels 2 ans - voiture 8 ans - camions et véhicules industriels 8 ans - mobilier 10 ans - Matériels de bureau électriques, matériels informatiques 5 ans - Matériels classiques 8 ans - Coffres-forts 20 ans - Installations et appareils de chauffage 10 ans - Appareils de levage-ascenseur 20 ans - Equipements sportifs 10 ans - Installations de voirie 20 ans - Plantations 15 ans - Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans - Immeubles construits, acquis ou reçus en affectation 50 ans **n 1 du Autres immobilisations amortissables sauf subventions 5 ans - Frais d'élaboration des documents d'urbanisme imputés en 10 ans **n 3 du investissement * La durée d'amortissement des subventions suit celle des biens auxquelles elles se rattachent Subventions d équipement versées au titre du financement de biens mobiliers, de matériel ou d études auxquelles sont assimilées les aides à l investissement consenties aux entreprises Subventions d équipement versées au titre du financement de biens immobiliers ou d installations 5 ans 15 ans *n 7 du NEANT ***n 16 du * Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Arc de Seine ** Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Val de Seine *** Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Page 52

52 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRE Emprunts et dettes assimilées (A) Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 020 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1) Dépenses à couvrir par des ressources propres Page 53

53 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits de Réalisations (hors RAR) l'exercice (hors RAR) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) FCTVA TLE Versements pour dépassement PLD Participation pour dépassement de COS Autres fonds 138 Autres subvent invest. non transf. 26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONN Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 28 Amortissement des immobilisations FRAIS D'ETUDES FRAIS D'ETUDES SUBV. D'EQUIPT VERSÉES AUX ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV D'EQT VERSEES - AUTRES ORG. PUBLICS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX CABLES RESEAUX ELECTRIFICATION AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES RESEAUX MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH MATERIEL DE TRANSPORT MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TIT RE INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEM ENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Provisions pour dépréciation des immobilisations Page 54

54 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V Page 55

55 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 A7.3 ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM FONCTIONNEMENT DEPENSES (1) RECETTES (1) Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 Charges à caractère général ,92 73 Recettes issues de la TEOM , EAU ET ASSAINISSEMENT 1 179, TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M , ENERGIE - ELECTRICITE , CARBURANTS , ALIMENTATION 0, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 064, VETEMENTS DE TRAVAIL , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 316, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES , LOCATIONS IMMOBILIERES , LOCATIONS MOBILIERES ,41 74 Dotations et participations reçues , CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE , AUTRES BATIMENTS 6 624, AUTRES ORGANISMES , MATERIEL ROULANT 5 279, AUTRES BIENS MOBILIERS 0, MAINTENANCE , PRIMES D'ASSURANCES , ETUDES ET RECHERCHES , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 75, VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , AUTRES FRAIS DIVERS 5 930, HONORAIRES 1 224, FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 2 499, DIVERS 0, ANNONCES ET INSERTION 1 519, FETES ET CEREMONIES 0, CATALOGUES ET IMPRIMES , PUBLICATIONS 0, DIVERS 0, MISSIONS 1 486, RECEPTIONS 0, FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 645, FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP , AUTRES SERVICES EXTERIEURS , TAXES FONCIERES , AUTRES IMPOTS LOCAUX 525, DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 0,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VEHICULES 3 033,41 70 Prod. des services, du domaine et ventes div , AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 9 600, VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 9 135, Charges de personnel et frais assimilés , AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT , PAR D'AUTRES REDEVABLES , COTISATIONS VERSEES AU FNAL 6 303, COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION ,48 75 Autres produits de gestion courante 4 500, REMUNERATION PRINCIPALE , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 500, NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE , AUTRES INDEMNITES ,52 76 Produits financiers REMUNERATIONS NON TITULAIRES , VERSEES DIRECTEMENT 8 408, COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES ,50 77 Produits exceptionnels , COTISATIONS POUR ASSURANCES DU PERSONNEL , DROITS ET PENALITES PERCUES , COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX , PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS , MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 8 252, AUTRES CHARGES 6 181,40 65 Autres charges de gestion courante ,72 78 Reprises sur provisions (3) 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT ,72 67 Charges exceptionnelles 0, Atténuations de charges , REMBOURSEMENT SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL , REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE S.S. ET PREVOYANCE Total des dépenses réelles ,43 Total des recettes réelles , Opé. d ordre de transfert entre section 4 500, Opé. d ordre de transfert entre sections 023 Virement à la section d'investissement 0,00 financement hors TEOM Total des dépenses d ordre 4 500,00 Total des recettes d ordre 0,00 TOTAL GENERAL ,43 TOTAL GENERAL ,25 1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L du CGCT, (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. A ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant Remboursement d emprunts et dettes assimilées Souscription d emprunts et dettes assimilées Emprunt Immobilisations ,64 Dotations et subventions reçues , FRAIS D'ETUDES , AUTRES , CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 4 380, RESEAUX CABLES 0, CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS , AUTRES INSTALATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH , MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 248, MOBILIER 374, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DES MIS , DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 0,00 Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles , FRAIS D'ETUDES , AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORP DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 94, Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) 20 Dépenses imprévues 24 Produits des cessions Total des dépenses réelles ,64 Total des recettes réelles , Opérations d ordre transfert entre sections 0, Opérations d ordre transfert entre sections 4 500, Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales 021 Virement de la section de fonctionnement Total des dépenses d ordre 0,00 Total des recettes d ordre 4 500,00 TOTAL GENERAL DE DEPENSES ,64 TOTAL GENERAL DE RECETTES ,39 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visées par l'article L CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si l'établissement applique les provisions semi-budgétaires Page 56

56 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N Opération : / Intitulé de l'opération : requalification du tunnel du métro à Vanves entre la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest et la ville de Vanves Date de la délibération : 16 décembre 2015 DEPENSES Opérations d'investissement sous mandat 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler , , ,00 RECETTES Financement par le mandant et par d'autres tiers , , , Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération Cumul des réalisations avant l'exercice Sur l'exercice Cumul des Réalisations au 31/12/N Page 57

57 TOTAL DES BIENS ENTRES DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE BIENS INSCRITS AU COMPTE REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire ARCADIS REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DVA PAYSAGISTES REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DVA PAYSAGISTES REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire AARTILL REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire AARTILL REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire AARTILL REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire AGENCE DE L'ARBRE REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DVA REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DVA REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire ARCADIS REALISATION ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire ARCADIS RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE L. BLANC VANVES 774 DTVV Linéaire GTA MISS MO REALISAT ESQUISSE RENOVAT TUNNEL VANVES 780 DTVV Linéaire SOE MISS MO REALISAT ESQUISSE RENOVAT TUNNEL VANVES DTVV Linéaire SOA MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2255 DTSE Linéaire QUALICONSULT MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES Linéaire CCK ARCHITECTE MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 827 DTSE Linéaire QUALICONSULT MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES Linéaire SEPHIA MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES Linéaire AFP Page 58/

58 MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES Linéaire CCK AMENAGEMENT GARE VAL FLEURY MEUDON Linéaire BTP CONSULTANTS AMENAGEMENT GARE VAL FLEURY MEUDON Linéaire ORANGE MO REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire SOA FAC. 159/2014/SPL MO DEVELOPPEMENT MARCEL BEC Linéaire SOA FAC. 158/2014/SPL MO RENOVATION CRD MEUDON Linéaire QUALICONSULT FAC. 88/2015/SPL MO RENOVATION CRD MEUDON Linéaire SOA FAC. 163/2014/SPL TX AMT RUE DE LA LOUVE SEVRES 1036 DTSE Linéaire BATT TX AMT RUE DE LA LOUVE SEVRES 1036 DTSE Linéaire 6.32 BATT TX AMT JONQUILLES GUYNEMER SOURCE ROUX CHAVILLE 1047 DTCH Linéaire GTA TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 1245 TVIM Linéaire BATT TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 1245 TVIM Linéaire BATT TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1253 DTSE Linéaire DE BERGEVIN MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire SETEC NOTE HONORAIRES N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire BABIN ACPTE N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire QUALICONSULT FAC MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire QUALICONSULT FAC MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire QUALICONSULT FAC MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire QUALICONSULT FAC MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire BABIN RENAUD FAC. ACPTE N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire QUALICONSULT SITUATION N 13 Page 59/

59 MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire SETEC FAC. 15F MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ACV DEMANDE ACPTE N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire GRONTMIJ DEMANDE ACPTE N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire XNS DEMANDE ACPTE N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire BABIN RENAUD DEMANDE ACPTE N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire BABIN RENAUD ACOMPTE MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire XNS ACPTE N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire GRONTMIJ ACPTE N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire SETEC HONORAIRES N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire SETEC NOTE HONORAIRES N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ACV ACPTE N MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire XNS ACOMPTE MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire GRONTMIJ ACOMPTE MOE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ACV ACOMPTE MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-07/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-01/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-05/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-03/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-02/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-04/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-12/2014 Page 60

60 MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-08/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-10/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-09/ MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL Linéaire COLL PN "BDS" ET3-06/ MISS MO TX CREAT VOIE 69 RUE DE BILLANCOURT BB 1464 DTBB Linéaire BATT TX VOIRIE RUE LEGEAY VDA 1474 DTDA Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES PLACE DE LA MAIRIE MLC 1476 DTMC Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE ST EXUPERY MEUDON 1477 DTME Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA ROSERAIE MEUDON 1478 DTME Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE L'AVENIR VANVES 1475 DTVV Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS VDA 2060 DTDA Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS ILM 2061 DTIM Linéaire GTA MISS COORDINAT SYSTÈMES SECU INCENDIE - ISSEANE Linéaire 9.54 REMISE DOSSIER IDENTITE SSI MISS COORDINAT SYSTÈMES SECU INCENDIE - ISSEANE Linéaire REMISE DOSSIER IDENTITE SSI REL. TOPOGRAPHIQUES ARRET DE BUS NORMALISE MEUDON 2739 DTME Linéaire GTA TX ESCALIERS CHATRE SACS CHAVILLE 3586 DTSE Linéaire BATT RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRET DE BUS BB 3668 DTBB Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS SEVRES 3671 DTSE Linéaire gta TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM Linéaire S O A FAC. 28/2015/SPL TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM Linéaire S O A FAC. 164/2014/SPL TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT No 3867 Page 61/

61 TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM Linéaire SOA FAC. 158/2015/SPL TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM Linéaire S O A FAC. 164/2014/SPL TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM Linéaire SOA FAC. 28/2015/SPL TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT No MO RENOVATION CRD VDA Linéaire SOA FAC. 78/2015/SPL REL TOPOGRAPHIQUES RUE DES ACACIAS MEUDON 6520 DTME Linéaire GTA REALISAT 5 SONDAGES RUE J. JAURES VANVES 6538 DTVV Linéaire SMAC MISS MO TX AMT PL. J; GUESDE BB 7067 DTBB Linéaire BATT ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC Page 62/

62 ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC ETUDE FAISABILITE CONST CT TERRITOIRE O ET N GPS Linéaire SAMOP FAC MISS AMO ARRETS BUS ITA VDA 8270 DTDA Linéaire BATT MISS AMO ARRETS BUS ITA BB 8271 DTBB Linéaire BATT MISS MO ARRETS DE BUS ITA ILM 8272 DTIM Linéaire BATT MISS MO ARRETS DE BUS ITA SEVRES 8273 DTSE Linéaire BATT MISS MO ARRETS DE BUS ITA MEUDON 8274 DTME Linéaire BATT TX AMT PARVIS COLLEGE MAIRIE SEVRES RUE MIDRIN 8511 TVSE Linéaire SEPHIA REGLEMENT MISS MD CRR BB Linéaire ANNULATION DU MANDAT NO REGLEMENT MISS MD CRR BB Linéaire QUALICONSULT FAC MISS MO TX AV. J.B CLEMENT BB 9463 RDBB Linéaire BATT MISS MO TX AV. J.B CLEMENT BB RDBB Linéaire BATT RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS CHAVILLE 9474 DTCH Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS SEVRES 9475 DTSE Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS MEUDON 9476 DTME Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS DE BUS ILM 9478 DTIM Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS BUS BB 9479 DTBB Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS BUS BB DTBB Linéaire GTA Page 63/

63 RELEVES TOPOGRAPHIQUES ARRETS BUS BB DTBB Linéaire GTA DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA DTCH Linéaire VECTRA DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA DTBB Linéaire BATT DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA DTSE Linéaire BATT DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA DTCH Linéaire BATT DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA DTIM Linéaire VECTRA DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA DTSE Linéaire VECTRA DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA DTME Linéaire VECTRA DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA DTME Linéaire BATT DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA DTIM Linéaire BATT CTRL TECHN COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM Linéaire BDS - SIT CTRL TECHN COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM Linéaire BDS - SIT MISS MO RECENSEMENT MURS DE SOUTENEMENT DTSE Linéaire AVR MISS MO RECENSEMENT MURS DE SOUTENEMENT DTME Linéaire AVR MISS MO RECENSEMENT MURS DE SOUTENEMENT DTIM Linéaire AVR MISS MO RECENSEMENT MURS DE SOUTENEMENT DTCH Linéaire AVR DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES * M. BEC - MEUDON DT Linéaire DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES DTSE Linéaire DIAGN. PHYTOS. - SEVRES DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES DTVV Linéaire DIAGN. PHYTOS. - VANVES DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES DTBB Linéaire DIAGN. PHYTOS. - BOULOGNE DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES DTCH Linéaire DIAGN. PHYTOS. - CHAVILLE Page 64/ -

64 DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES DTDA Linéaire DIAGN. PHYTOS. - VDA DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES DTIM Linéaire DIAGN. PHYTOS. - ILM DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO DTVV Linéaire DIAGN. PHYTO COMPL. - VANVES DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO DTSE Linéaire DIAGN. PHYTO COMPL. - SÈVRES DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO DTDA Linéaire DIAGN. PHYTO COMPL. - VDA DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO DTBB Linéaire DIAGN. PHYTO COMPL. - BOULOGNE DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO DTCH Linéaire DIAGN. PHYTO COMPL. - CHAVILLE DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO DTIM Linéaire DIAGN. PHYTO COMPL. - ILM RELEVES TOPOGRAPHIQUES 13 ARRETS DE BUS ILM DTIM Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES 13 ARRETS DE BUS SEVRES DTSE Linéaire GTA MISS MO INSPECT 2 OUVRAGES D'ART N DTSE Linéaire AVR MISS MO TX REQUALI ESPACES PUBLICS RD 10 SEVRES Linéaire MISS MO TX REQUALI AMO ESPACES PUBLIQUES MDN Linéaire MISS CONDUITE OPERAT AMT MEUDON Linéaire MISS CONDUITE OPERAT MEUDON DECOMPTE GENERAL DU 14/10 DIAGNOSTICS VOIRIE DTBB Linéaire DECOMPTE GENERAL DU 14/10 TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE FDC ZAC SEGUIN - VILLE DE BB Linéaire BOULOGNE BILLANCOURT SOLDE FONDS DE CONCOURS ZAC GPSO SOLDE Linéaire VILE DE BB TOTAL Page 65/ -

65 BIENS INSCRITS AU COMPTE SUBVENT REHABILITAT 42 LGTS 259 BD JEAN JAURES Linéaire SEINE OUEST HABITAT ER ACOMPTE SUBVENTION CREATION LGT ILM Linéaire SEINE OUEST HABITAT SUBVENTION CONSTRUCT LGTS ILM Linéaire SEINE OUEST HABITAT SUBVENTION REHABILITATION LOGTS 30 RUE DU FIEF B Linéaire SOH SUBVENTION REHABILITATION LOGTS 30 RUE DU FIEF B Linéaire SOH SUBVENTION REHABILITATION LOGTS 30 RUE DU FIEF B Linéaire SOH SUBVENTION ACQUISIT AMELIORAT RESIDENCE PERDRE Linéaire SOH 50 % SOLDE SUBVENT CONSTRUCT EN VEFA 41 CRESSON Linéaire SEINE OUEST HABITAT SOLDE SUBVENT ACQUISIT EN VEFA RESIDENCE T Linéaire SEINE OUEST HABITAT SOLDE SUBVENT CONSTRUCT NEUVE ZAC BORDS DE Linéaire SEINE OUEST CHAVILLE SOLDE SUBVENT REHABILITAT RESIDENCE MORIZET Linéaire SOLDE SUBVENT REHABILITAT TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LE FOULGOC AURELIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DEMORGE VERONIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DE LABRIFFE BARBARA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SNOLLAERTS JEROME SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DUFAUX HENRI Page 66/

66 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M VILLAIN MIKAEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PECHEUR ALAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PROVOT VIRGINIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M FRAMEZELLE JEAN PIERRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME ROUZON ISABELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LE SALVER VINCENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME ARMINGEAT MARIANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PONS CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BOIDART LAURENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME RIO VERCELLINO-ARIS SOPHIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M COLTIER THIERRY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BRUSSET ALAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LEVEILLE NIZEROLL BEATRIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MASSON GILBERT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LECOCQ DAVID SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PUECH PAUL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DURET YVES-ANDRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME ROUGIER ISABELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SEBAHIZI AGNES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME FAURE THERESE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SEGALAS-CAZIER GENEVIEVE Page 67

67 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LE MAIGNAN FRANCOISE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M COINTET FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M TORDJMAN JULIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PESLIER SYLVIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DE LALANDE DIDIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME JBARBI LAMYAT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M VIDAL OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PERROT ANNICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GUYOT VIRGINIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GAMBACHE PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M AKITANI KOFFI SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GHARIANI MARTY AMIRA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M WAGNER PIERRE-OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BOUS EMILIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CUAZ BRUNO SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M FERRE SERGE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHIVOT LAURENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M FISSE PIERRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DOAT ALETH SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PLUCHET OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME TORDJMAN ISABELLE Page 68/

68 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HAUTEFEUILLE MICHEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME JAFFEUX JOELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LAGIER KARINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME JAUNEAU ANGELIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BARACCHINI BIONDI MONIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BEREZOVSKY SERGE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GUINGO ARMEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME ROVASIO LAURENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BOULLONNOIS THOMAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MESKEL JEAN-CLAUDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BENNOUR ASMA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME L'HENORET MORGANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M RIVOALLAN MAURICE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SOLAND CHRISTIAN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MEYSSONIER ANTOINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CEZA CECILE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SULTAN THIERRY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME TRICAUD CLAIRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CROFT RICHARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME HENNEQUART CHARLOTTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SET SOTHA Page 69

69 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MUNIER MICHEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE CHANGY BERTRAND SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LOUDES SYLVIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME VIET CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M AGRAPART GERARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GUINIER HUBERT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BARBEROUSSE-FOLLIOLEY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GERMA ANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DESQUESNE MICHELE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M VERDON JEAN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME COUPE LYDIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME ZAHI BADR SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GOURLAIN PIERRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GAVREL REMI SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHAUVIN ANTOINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BERTIN CHRISTIANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME VAILLANT CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M TARTARIELLO JEAN-PIERRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M NIEL JEAN-CHRISTOPHE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SANDEVOIR ETIENNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LEFRANCOIS MICHELE Page 70

70 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CARLE GREGOIRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BOUQUET CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M METEYER NICOLAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MESNAGE LAURENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M OLIVIER PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SEBENICO JEAN-LOUIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M VILAIN FREDERIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BLANC JEAN-STEPHANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME TRICONNET DOMINIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PIARD JEAN-CHRISTOPHE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GUESNERIE GHISLAINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME VABOIS-GOSSELIN CHRISTELE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DUFOUR CHRISTELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LUKACS DAMIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PALLINCOURT FANNY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M FEQUANT PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME POIGNONEC MONIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME KHOUALEF MALIKA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SIMONIN LIVIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BARBIER JEAN-FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SIMONNOT JOSEPHINE Page 71

71 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M RECOULES CHRISTOPHE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CITRON STEPHANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GEISMAR CLOTILDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SIEGRIST ERIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PERRIN FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SUDRE EMMANUELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MOTA FERREIRA LILIANA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MARIN MARCEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M ROSTAIN GILDAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DIDELET LAURENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BREMEAU CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME NANAME DANIELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M ALBERT PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M OLIVE THIERRY JEAN LUC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PIKETTY JEAN-BAPTISTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HAREL FRANCK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M JOUK CHRISTOPHE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MOYRET SOPHIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire ERTE UNAL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEOBET MARC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MARANDON JEAN-YVES Page 72

72 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire JOULIE FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire COUCHARD MARIE-THERESE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DOCKES JEAN-FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DUBOUCHER VEYRET PEGGY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire JUDD MAYA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BALAY MARIE-LAURE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CASTANER JOCELYNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FONS CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GRIMAUD STEPHANIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MAUBAN GREGOIRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SEVERAC JEAN-CLAUDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PARMENTIER JEAN-FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire QUEROL-FERNANDEZ VICTORIA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE BASQUIAT VIVIANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire D'ARAMON YANN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GAGNIER EMMANUEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MARFAING ALAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HEITZMANN CHRISTIAN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LOBOFF SVETLANA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LANET CHANTAL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire VALENTINO JULIEN Page 73/

73 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PELLETRAT DE BORDE GEOFFROY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEROUGE MARIE-LAURE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MICHARD JACQUES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FRADIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEBOUC THOMAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CARASSO THOMAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PEYROT PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BATTEZ SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GUYOBON ALAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CALMETTES OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LEBRETON CEDRIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PEZEU-VILLAND SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire AIME ISABELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SANNIE ISABELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DUFOURD CHRISTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire PLOUCHART HENRI SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LABRUSSE AURELIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LO DUCA FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire RENARD AMELIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GENTHIAL PIERRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire COLLET GHISLAINE Page 74

74 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MOREAU GILLES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MARTIN ETIENNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire KACZOROWSKI BARBARA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire JOUNIAUX FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LAPREVOTE FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DEFRANCE SYLVIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SEVIC ISABELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LOSSOUARN YANN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire FIELD VERONIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire JACUBERT ELISE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LAROCHE XAVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire SPADACINI MARC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GUILLEM FERNANDEZ JOSE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GAULLE JEAN-LOUIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GROSJEAN ANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GAULTIER LAURE-ANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire GUEANT FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DEVULDER NATHALIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire HUNTER SOLEINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire CAMARA JEANNE-MARIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire LUDENA FREDERIC Page 75

75 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MASLIAH RACHEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire BEAUNIER ALAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CHARLON MONIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LAWSON LOIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME JAGET ANNICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME JUBIN ISABELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BARRE-POREAUX SOLENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M VIALA JEAN CLAUDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LEFEBVRE SYLVIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GOSSELIN PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DE LA MOTTE VICTORIA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DUCHESNE FABIEN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MALAPERT ELISABETH SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DUMONT VIRGINIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CHERRIER FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CORNIC RENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME TOMASIC FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BLONDEL CECILE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BOST MARIE CHRISTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LEVEQUE ANNICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MIGNON EDOUARD Page 76

76 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SOLEILLANT ERIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME FRANCOIS MARTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M STROHL VINCENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME RIBEIRO MARIE-NOELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BAILLEUL MARC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME TOURNIER BLANDINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SCHORSCH CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M AUBERT PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M AUBERT PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M TAN MATHIAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GODBILLE PASCALINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HOVINE YANN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LABRO CECILE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PRACA RENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire DE JESUS PEQUENO EMMANUEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M POSTEL JEAN-JACQUES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME RAY SEVERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M VIOSSAT CHRISTOPHE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME HERRMANN NOELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M TROUSSEL DOMINQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DELAUNAY FLORENCE Page 77/

77 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LECOMTE MURIEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME ASCHIERI EMMANUELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HEPP BERNARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BRUAL MICHELE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PITELET DIDIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MATEU DAVID SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME HARRIS TRACY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BENSIMON ROGER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME VERBYST CHRISTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BLANCHARD JACQUES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CARASSO ALAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHEUVREUX PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BERTELLIN PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LETEVE JOELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M ROBIN CHARLES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DUHAZE BRUNO SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HENRY DIDIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME VALLADIER MATHILDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DE CLERMONT TONNERRE FABRICE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME JOURDAINE MYLENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M FONTAINE GAETAN Page 78

78 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GOUBERT DIDIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MARTIN ISABELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SCHILTZ CORINNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GIRAULT MARIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DUFOUR EMMANUEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LLODRA MICHEL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SABINE ROGER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GAILLARD LAGUIAN VALERIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BILLON AMANDINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PAUCELLIER LAURENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DE BROUCKER JEROME SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PICOT MARIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME FABRE MARIE-AUDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BAILLY THOMAS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CORAL GERARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LAZIMI MARIE-HELENE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BELLIER MARTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GERVAIS SUZANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M ROMAND JEAN-PAUL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DE ROBERT SYLVAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M AUBERT JEROME Page 79

79 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHOULOT GERARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DESPLANQUE PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DUBUCQ-CAUSSE FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LOUIS CEDRIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME OLIVIERO THERESE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HASCIC IVAN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BONNEMAINS GREGORY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHOMIENNE JEAN-LOUIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BENTE PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M ROLLAND ROBERT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BONNER ISABELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GOUBIN DIDIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DELORME JEAN-FRANCOIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BERTHE OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BRISOU THIBAUD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LORCY-BERTIAUX ISABELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MORIN DENIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHABANOL GAETAN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BAFFALIO JACQUES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M BOULLAULT OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DECLERCK EMMANUELLE Page 80

80 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M REMY VINCENT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHIDOYAN BENJAMIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LEMESLE JEANINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DUPLESSIS NELSON JUSTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SEVAISTRE REMI SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME RENNER FLORENCE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DAUMONT RICHARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DAUMONT RICHARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BLASQUEZ LAURA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GALZY RENAUD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SCHWOB CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GRAINGER SYBIL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SUDOL PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LE CLOIREC AUDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M FRAYSSENS ROGER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M SALEUR CLAUDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME KASPARIAN MARILYN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M TOUZ OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME HENRY STEPHANIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M NOUBLI ABDELLATIF SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME ELIOT KARINE Page 81

81 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CUVILLIER ELISABETH SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CASALS FRANCOIS-XAVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LAGARDE STEPHANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M RICHARD PATRICE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M ASSELIN LUC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M KRICK DIDIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GUDIN THIERRY SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHICHEPORTICHE GIL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CASTAING MONIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PLOIX ARNAUD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BARDET CHARLOTTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M AUMAITRE JEAN-HUGUES SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DEVIVAISE HUBERT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M GAUMONT BENOIT SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SAGNE CAMILLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME PICARD SUZANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GARZUEL AURELIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PAYSANT SYLVAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME KOSTANDI MARTINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME MAUCHAIN MARIE-ANNICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME SAUVAGET JOSETTE Page 82

82 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BAUDRY SOPHIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DJERAD MEHDI SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PERET REGIS SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DEWILDE SANDRINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M NASSE DOMINIQUE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MAGNAN STEPHANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LE NGUYEN BICH DIEM SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME RAYNE SERVANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME CHENEVOY CLOTILDE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M FAVRY SYLVAIN SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M PAGNIER EDOUARD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M RENARD ANTOINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME LEBEAULT GUIDON BERNADETTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BEOUTIS MAGALI SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME FOUQUES NATHALIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME JERU ALICE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M RICHARD DE CHICOURT HERVE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DUONG THANH NGA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M JOUBERT JEAN-BAPTISTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DUSSOYE ANMOL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LOPES JEAN-FRANCOIS Page 83

83 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME ORRY CLAIRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME WEILER FLAVIA SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHERQUI PIERRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GOUAULT ANNE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LORIEAU OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HENRY RENAUD SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M RIQUET PATRICK SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M VONCKEN PHILIPPE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DEVOITINNE ANNE-GAELLE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME BRIERE BRIGITTE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M HEPP DE SEVELINGES KARL SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME DELCOUR CATHERINE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M DEVIENNE ERIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M FROHLY PIERRE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MARY JEAN-GUILLAUME SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M EXPERTON ERIC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M MEDARD OLIVIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire MME GUIHOT JULIE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M LANUSSET JEAN-MARC SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M ETOURNEAUD DIDIER SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M CHARLOIS LAURENT Page 84

84 SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M WUSTNER STEPHANE SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE Linéaire M RICARDOU PIERRE TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire VASSELIN PASCAL SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire ETIENNE CEDRIC SUBVENTION POELE A BOIS Linéaire CHAPELLE VERONIQUE CONSTRUCT LOGT HLM 95 RUE SILLY BB Linéaire HLM LOGIS TRANSPORT SUBVENT ADAPTAT LOGT MME AMARA Linéaire PACT ARIM MME AMARA SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire JACOMELLI CARINE SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire GERY JULIEN SUBVENTION REALISATION DE TRAVAUX Linéaire SDC 15 RUE DU VAL MEUDON SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX Linéaire SDC 5-7 GRANDE RUE SEVRES SUBVENTION TRAVAUX ET ISOLAT TOITURE Linéaire MULLER MATHILDE SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire DE LAVERGNE REMY SUBVENTION TRAVAUX ET ISOLAT TOITURE Linéaire AZOUZ MOHAMED SOLDE SUBVENTION CONSTRUCT LOGT FORT ISSY Linéaire EFIDIS SUBVENTION CONST LOGT 120 AV SALENGRO CHAVILLE Linéaire HLM FRANCE HABITATION SUBVENTION AIDE REALISATION TRAVAUX Linéaire AUZOU GREGORY SUBVENTION INSTALLATION POELE A BOIS Linéaire MME COTTEREAU Page 85

85 SUBVENTION ADAPTATION LOGEMENT Linéaire MME VEROT MARIE MADELEINE SUBVENTION REALISATION DE TRAVAUX Linéaire MENTZER DENIS SUBVENTION REALISATION TRAVAUX Linéaire SDC RUE DR VUILLIEME MEUDON SUBVENT AMELIORAT LOGTS 94 RUE DU THIERS BB Linéaire SNL PROLOGUES SUBVENT AMELIORAT LOGTS 251 RUE GALLIENI BB Linéaire SNL PROLOGUES SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire MME NICOLAS MONIQUE SUBVENTION AIDE REALISAT TRAVAUX Linéaire RESIDENCE SOCIALE DE FRANCE SUBV ETUDE REALISAT TRVX 5 RUE ST PIERRE SEVRES Linéaire SDC 5 RUE ST PIERRE SEVRES SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire FAUCHEUX FREDERIQUE SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire GUELDRY AUGUSTIN SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire GOFFIN PASCAL SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire BALLO BLANKA SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire BODEL GERARD SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire BOUQUILLON ACHILLE SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire SDC 9 RUE VICTOR HUGO ILM SUBVENTION REALISATION DE TRAVAUX Linéaire HLM FRANCE HABITATION SUBVENTION REMPLACEMENT MENUISERIES Linéaire AZOUZ SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire POZZO DI BORGO SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire POZZO DI BORGO SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire ANDRE BRIGITTE SUBVENTION ISOLATION TOITURE ET COMBLE Linéaire NAGLE JOSETTE Page 86/

86 SUBVENTION CHAUFFE EAU SOLAIRE Linéaire NAGLE JOSETTE SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire BIGOT JEAN DENIS SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire BERAUD JULIEN SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire HACQUOIL HILLARY SUBVENT REALISAT TRVX 35 BD RODIN ILM Linéaire SDC 35 BD RODIN ILM SUBVENT REALISAT TRVX 35 BD RODIN ILM Linéaire DUMAS JEAN FRANCOIS SUBVENTION AIDE REALISAT TRVX Linéaire SDC14 RUE DARDENNE A VANVES SUBVENTION MME GRANIERI AIDE TRVX Linéaire PACT PARIS SUB ACQUISIT AMELIORAT LOGT 20 RYE SEVRES VDA Linéaire ERILIA SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire CHEVREUX CHRISTELLE AIDE A LA REALISAT TRVX 10 RUE J. GUESDE ILM Linéaire SONNET GERARD SUBVENTION ISOLATION TOIT Linéaire CHABOUD JEAN LOUIS SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire HAMELIN AIDE REALISAT TRVX 6-8 RUE DR VUILLIEME MEUDON Linéaire SDC RUE DR VUILLIEME AIDE REALISAT TRAVAUX 114 RUE DU CHATEAU BB Linéaire KOUNATIDIS GEORGIOS SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire MEDAIROS CUNHA LUCINDA SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire VIMEUX EMMANUELLE SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire BLIVET JEREMY SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE Linéaire COPPIN MAURICE ACOMPTE SUBVENTION TRAVAUX Linéaire FLANDIN JEAN PAUL SUBVT REALISAT TRAVAUX 27 RUE MICHELET BB Linéaire BAHA FATIMA Page 87

87 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire SEREY GUILLAUME SUBVENTION AIDE A LA REALISAT DE TRAVAUX Linéaire CAROT CHARLES SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX Linéaire ZOUNDI MOHAMED SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX Linéaire PAUVADAY SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX Linéaire RATSIMATAHOMANANA SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX Linéaire POIRET FRANCOIS SUBVENTION MME HADJ AHMED ADAPTATION LOGEMENT Linéaire PACT HAUTS DE SEINE SUBVENT D'EQUIPEMENT DEMARRAGE TX PARK CENT GARD 5579 HDTSE Linéaire QPARK SUBVENT D'EQUIPEMENT DEMARRAGE TX PARK CENT GARD 5578 HDTSE Linéaire QPARK SUBVENTION TX MAINTIEN A DOMICILE Linéaire MME MOREAU SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE Linéaire M. DESCAMPS MAX SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE Linéaire MME GABREL SUBVENT ETUDE PREALABLE REALISAT TX 19 RUE VIG Linéaire SDC 19 RUE DES VIGNES SUBVENT TX REHABILITAT 33/37/37 RUE DE LA GAREN Linéaire SEMI SEVRES 50% SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE Linéaire M. CAP J.P SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE Linéaire M. CARFAGNE ENNIO SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE Linéaire COELHO MARIA SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE Linéaire GUILLAIN FRANCOIS SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE Linéaire LEFEVRE JEAN CLAUDE SUBVENT AIDE REALISAT TX URGENTS SUITE ARRETE Linéaire LISBONIS CECILE SUBVENT TX DE REFECT CAGE D'ESCALIER Linéaire BOEUF XAVIER Page 88

88 SUBVENTION AIDE A LA REALISAT TRAVAUX Linéaire BRAIDO XAVIER SUBVENT TX REFECT CAGE ESCALIER Linéaire COLLET MARIE THERESE SUBVENTION TX URGENTS SUITE ARRETE DE PERIL Linéaire PANNIER PHILIPPE SUBVENT RENOVAT IMMEUBLE 10 RUE DU VAL MEUDON Linéaire SYNDIC RUE DU VAL SUBVENT DIAGNOSTIC IMMEUBLE 12 RUE LASSERRE ILM Linéaire SYNDIC JOURDAN SUBVENT ETUDE TX REHABILITAT 16 RUE DE LA DEFEN Linéaire SYNDIC ALTIMMO SUBVENT TX RAVALEMENT FACADE 2 PLACE DE LATTRE Linéaire SYNDIC DE LATTRE SUBVENT TX RAVALEMENT FACADE 2 PLACE DE LATTRE Linéaire SYNDIC MAL DE LATTRE SUBVENT ETUDE PREALABLE TX 30RUE HOCHE ILM Linéaire SYNDIC MILLON SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE Linéaire PACT SUBVENT TX DE RAVALEMENT Linéaire MARBACH BENOIT SUBVENT TX DE RAVALEMENT Linéaire MARBACH BENOIT SUBVENTION ETUDE REALISAT TX 2 RUE MOULIN PIERR Linéaire SDC RUE DU MOULIN DE PIERRE SUBVENT ETUDE PREALABLE TX REPRISE PLANCHER 18 V Linéaire SDC 18 RUE DU VAL SUBVENTION TX FENETRES ET VOLETS Linéaire MME TOULZAC SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE Linéaire MME LALLOUCHE ER ACPTE SUBVENT 2015 PASSERELLE SUD ILE SEGUIN Linéaire ER ACOMPTE SUBVENT SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE M. BACHIR MEUDON Linéaire M. BACHIR SUBVENTION TX ISOLATION TOITURE Linéaire M. MEYLAN SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE Linéaire M. MME ALEM SOLDE SUBVENT TX AMELIORAT 9 LOGEMENTS 55 BIS Linéaire IMMOBILIERE 3F Page 89

89 SUBVENT TX TRAITEMENT HUMIDITE MISE AUX NORMES Linéaire LECAT ARNAUD SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire LEGER GUILLAUME SUBVENT MISS ETUDE PREALABLE REALISAT TX Linéaire SDC AGUESSEAU SUBVENTION INSTALLAT POELE A BOIS Linéaire TICHAUER MICHAEL SUBVENTION ISOLATION TOITURE Linéaire M. CHAINTRON SUBVENT TX RAVALEMENT Linéaire M. DAHMANI AVANCE SUBVENT TX REHABILITA COPROPRIETE Linéaire MME VOSKONIAN AVANCE SUBVENT TX REHABILITA COPROPRIETE Linéaire MME KATZ AVANCE SUBVENT TX REHABILITA COPROPRIETE Linéaire M. MME PAVANOV SUBVENT TX RAVALEMENT Linéaire MME LOSSO SUBVENT TX RAVALEMENT Linéaire M. LUCAS SUBVENTION MAINTIEN A DOMICILE Linéaire MME ROBERT COLETTE SUBVENT TX IMMEUBLE 106 GRANDE RUE SEVRES Linéaire SYNDIC COPROPRIETAIRES SUBVENT TX REPRISE PARTIELLE COLLECTEUR R Linéaire SDC RUE DU VAL SUBVENT ISOLAT TOITURE 42 RUE DANTON ILM Linéaire SYNDICAT COPROPRIETAIRES SUBVENT ISOLAT TOITURE Linéaire M. BOYER SUBVENT DIAGNOSTIC AVANT TX IMMEUBLE ALLEE J Linéaire SUBVENT DIAGNOSTIC AVANT TX AVANCE SUBVENT TVX DE LEVEE DE PERIL Linéaire AVANCE SUBVENT TVX DE LEVEE AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT PLANCHER & PURGE F Linéaire AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT AVANCE SUBVENT RAVALEMENT & REFECT COUVERTURE Linéaire AVANCE SUBVENT RAVALEMENT & AVANCE SUBVENT RAVALEMENT & REFECT COUVERTURE Linéaire AVANCE SUBVENT RAVALEMENT & Page 90

90 AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT PLANCHER / PURGE Linéaire AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT AVANCE SUBVENT TVX URGENGE & MISE EN SECURITE Linéaire AVANCE SUBVENT TVX URGENGE AVANCE SUBVENT TVX RAVALEMENT & REFECT COUVERTU Linéaire AVANCE SUBVENT TVX RAVALEMENT AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT PLANCHER / PURGE Linéaire AVANCE SUBVENT CONFORTEMENT AVANCE SUBVENT TVX URGENCE MISE EN SECURITE Linéaire AVANCE SUBVENT TVX URGENCE AVANCE SUBVENT TVX URGENCE DE MISE EN SECURIT Linéaire AVANCE SUBVENT TVX URGENCE SUBVENT CHAUDIERE A BOIS Linéaire SUBVENT MAINTIEN A DOMICILE Linéaire SUBVENTION REFECT RESEAUX ENTERRES Linéaire SUBVENTION REFECT RESEAUX AVANCE SUBVENT TVX DE LEVEE DE PERIL Linéaire AVANCE SUBVENT TVX DE LEVEE CONVENT STATIONNEMENT SEVRES HDTSE Linéaire QPARK TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE MISE EN PLACE WEB-SERVICE Linéaire COM MISE EN PLACE WEB-SERVICE Linéaire COM MISE EN PLACE WEB-SERVICE Linéaire COM DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE Linéaire CDC FAST DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE Linéaire CDC FAST DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE Linéaire CDC FAST DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE Linéaire CDC FAST DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE Linéaire CDC FAST Page 91

91 DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE Linéaire CDC FAST DEMATERIALISAT COMPTABLE PESV2 ANNEE Linéaire CDC FAST LICENCES OFFICE PRO PLUS Linéaire NEURONES IT LOGICIEL WIN PRO Linéaire NEURONES IT FAST INSTALLATION ET FORMATION SUR SITE Linéaire CDC FAST PARAMETRAGE & CREATION LISTES D ELUS Linéaire CDC FAST LICENCES FAST ANDROID Linéaire CDC FAST DEVELOPPEMENT WEBVILLE Linéaire IMAGIS DEVELOPPEMENT WEBVILLE Linéaire IMAGIS LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA Linéaire NEURONES IT LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA Linéaire NEURONES IT LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA Linéaire NEURONES IT LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA Linéaire NEURONES IT LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA Linéaire NEURONES IT LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA Linéaire NEURONES IT LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA Linéaire NEURONES IT LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA Linéaire NEURONES IT LICENCES EXPRESS 50 UCOPIA Linéaire NEURONES IT LICENCES ACROBAT Linéaire NEURONES IT LICENCES OFFICE STD Linéaire UGAP LICENCES OFFICE STD Linéaire UGAP Page 92

92 LICENCES OFFICE STD Linéaire UGAP LICENCES OFFICE STD Linéaire UGAP LICENCES OFFICE STD Linéaire UGAP LICENCES OFFICE STD Linéaire UGAP LICENCES OFFICE STD Linéaire UGAP LICENCES OFFICE STD Linéaire UGAP LICENCES OFFICE STD Linéaire UGAP LICENCES AUDIO & 1 PACK IK VINTAGE - CRR BB Linéaire LGDS STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE Linéaire CIRIL STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE Linéaire CIRIL STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE Linéaire CIRIL STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE Linéaire CIRIL STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE Linéaire CIRIL STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE Linéaire CIRIL STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE Linéaire CIRIL STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE Linéaire CIRIL STOCKAGE DOC. HORS BDD & OPTIMISAT BASE ORACLE Linéaire CIRIL LOGICIELS SOFTUBE SURFACES DE CONTROLE - CRR BB Linéaire STARS MUSIC LOGICIEL PCM - CRR BB Linéaire STAR'S MUSIC DEVELOPPEMENT WEBVILLE/OXALIS Linéaire FAC. F-IM DU 27/11/2015 TOTAL Page 93

93 BIENS INSCRITS AU COMPTE MISS MOE TRVX CLIM ENM CHAVILLE Linéaire PYREN FAC MISS MOE TRVX CLIM LE CUBE ILM Linéaire PYREN FAC TRVX SOUS TERRAIN MARCEL BEC ZONE CD Linéaire ERDF FAC TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE ACQUISIT IMMEUBLE 24 AV. DU GAL LECLERC BB Linéaire SCP KERMIN POURQUIE ACQUISIT IMMEUBLE 24 AV. DU GAL LECLERC BB Linéaire FRAIS ACQUISITION 24 AV. DU HONORAIRES ACQUISIT 203/205 RUE GALLIENI BB Linéaire SELAFA PANHARD HONORAIRES ACQUISIT 203/205 RUE GALLIENI BB Linéaire SELAFA PANHARD TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE EQUIPEMENT ELECTRIQUE SALLE BUREAU COMMUNAUTAIRE Linéaire ETIT SAS CABLES CREATION POSTE DE TRAVAIL Linéaire ETIT SAS MULTIPRISES & PETITS MATERIELS Linéaire ETIT SAS TOTAL Page 94/ -

94 BIENS INSCRITS AU COMPTE VÉLO VILLE TOWN T50 & EQUPMNTS Linéaire Vélo ville Town T GROSSES RÉPARAT IVECO (CV565EB) Linéaire FABR./P REHAUS RIDELLES - GYRO ARROSEUSE HORTICOLE PIAGGIO Linéaire REMPLMNT DES BATTERIES 5 TRICYCLES ÉLECTR. - BB Linéaire REMPLMNT DES BATTERIES TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE DÉBROUSSAILL. - PULVÉRISATEUR & MATERIEL * CHAV. 92 DTCH Linéaire Débroussaill. - Pulvérisateur VESTIAIRES DÉMONTABLES - CHAV. 95 DTCH Linéaire Vestiaires démontables SOUFFLEUR THERMIQUE * BGNE 2339 DTBB Linéaire souffleur thermique MOTOBINEUSE & ÉQUIPMNTS * BGNE 2855 DTBB Linéaire Motobineuse & équipmnts TAILLE HAIE * BGNE 2856 DTBB Linéaire Taille haie SÉCATEUR ÉLECTR. & BATTERIE - BGNE 3136 DTBB Linéaire Sécateur électr. & batterie NETTOYEUR ULTRASON + EQUPMNT * SEVRES 3199 DTSE Linéaire Nettoyeur ultrason TONDEUSES & ÉQUIPMNTS - BGNE 3539 DTBB Linéaire Tondeuses & équipmnts REMPLACEMENT EMBRAYAGE TRACTEUR - SÈVRES 4430 DTSE Linéaire Remplacement embrayage BATTERIES LITHIUM * BGNE 5962 DTBB Linéaire BATTERIES LITHIUM TAILLE-HAIE - BATTERIE & EQPMNTS * MARNES LA C DTMC Linéaire TAILLE-HAIE - BATTERIE BORDURES EN CORTEN * CARRIER-BELLEUSE SÈVRES 7639 DTSE Linéaire BORDURES EN CORTEN MATÉRIELS ÉLECTRIQUES, BATTERIE & EQUPMNTS * IL 8546 DTIM Linéaire MATÉRIELS ÉLECTR. - BATTERIE Page 95

95 TAILLES-HAIE & LAMIERS * BGNE 8547 DTBB Linéaire TAILLES-HAIE & LAMIERS MAT. ÉLECTR. - 3 BATTERIES & EQUPMNT * ILM 9928 DTIM Linéaire MAT ÉLECTR. 3 BATT EQPMNT SOUFFLEUR - 1 BATT. - 1 T-HAIE & ÉQUPMNT * MLC DTMC Linéaire MACHINES HORTIC. & EQPMNT DÉBROUSSAILLEUSE * E-V MLC DTMC Linéaire DÉBROUSSAILLEUSE BINEUSE-SARCLEUSE * E-V CHAVILLE DTCH Linéaire BINEUSE-SARCLEUSE SOUFFLEURS & BATTERIES * E-V BOULOGNE DTBB Linéaire SOUFFLEURS & BATTERIES TONDEUSES & LAMES * BOULOGNE DTBB Linéaire TONDEUSES & LAMES SOUFFLEUR * E-V VANVES DTVV Linéaire DÉBROUSSAILLEUSES + ÉQUPMNT DTBB Linéaire BATTERIES MAT. HORT. * CHAVILLE DTCH Linéaire BATTERIES MAT. HORT TONDEUSE * ESPV CHAVILLE DTCH Linéaire TOND. AUTO-PORTÉE 1 LAME À NEIGE + EQUPMNT * VD DTDA Linéaire TOND. AUTO-PORTÉE LAME NEIGE MOTOBINEUSE & ÉQUPMNTS * SÈVRES DTSE Linéaire MOTOBINEUSE & ÉQUPMNTS MAT. TECHN. HORTIC. + EQUPMNTS * CHAVILLE DTCH Linéaire MAT. TECHN. HORTIC TAILLE-HAIE - 2 SOUFFLEURS DTCH Linéaire TONDEUSES & KITS MULCHING * SÈVRES DTSE Linéaire TONDEUSES & KITS MULCHING TAILLE-HAIE 1 SOUFFLEUR + EQUIPMNT * BGNE DTBB Linéaire TAILLE-HAIE - 1 SOUFFLEUR TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE FOURNITURE/PLANTAT 20 ARBRES * DIV. VOIES - BGNE 1524 DTBB Linéaire Fourniture/plantat 20 arbres FOURN./PLANTAT 35 ARBRES * AV P. BROSSOLETTE IL 1722 DTIM Linéaire Fourniture/plantat 35 arbres FOURN./PLANTAT 35 ARBRES * AV P. BROSSOLETTE IL 1723 DTIM Linéaire Fourniture/plantat 35 arbres Page 96/

96 FOURNITURE/PLANTAT 10 ARBRES * DIV. VOIES VANVE 1725 DTVV Linéaire Fourniture/plantat 10 arbres FOURNITURE/PLANTAT 6 ARBRES * RUE J. BLEUZEN VAN 1726 DTVV Linéaire Fourniture/plantat 6 arbres FOURNIT./PLANTAT 6 ARBRES * AUTOUR SKATE-PARK IL 2852 DTIM Linéaire Fourniture/plantat 6 arbres FOURNITURE/PLANTAT 4 ARBRES * PARC RODIN - ILM 2853 DTIM Linéaire Fourniture/plantat 4 arbres FOURNITURE/PLANTAT 15 ARBRES * DIV. VOIES - BGNE 2854 DTBB Linéaire Fourniture/plantat 15 arbres FOURNITURE/PLANTAT 6 ARBRES * DIV. VOIES - BGNE 4431 DTBB Linéaire Fourniture/plantat 6 arbres FOURNITURE/PLANTAT 76 ARBRES * DIV. VOIES - ILM 4432 DTIM Linéaire Fourniture/plantat 76 arbres FOURNITURE/PLANTAT 24 ARBRES * DIV. VOIES - BGNE 4433 DTBB Linéaire Fourniture/plantat 24 arbres FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES * BGNE 4934 DTBB Linéaire Fourniture/plantat 16 arbres FOURNITURE/PLANTAT 22 ARBRES * VDA DTDA Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 22 ARBRES FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES * VANVES DTVV Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 16 ARBRES FOURNITURE/PLANTAT 22 ARBRES * SÈVRES DTSE Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 22 ARBRES FOURNITURE/PLANTAT 36 ARBRES - BOULOGNE DTBB Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 36 ARBRES FOURNITURE/PLANTAT 61 ARBRES * ILM DTIM Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 61 ARBRES FOURNITURE/PLANTAT 73 ARBRES * ILM DTIM Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 73 ARBRES FOURNITURE/PLANTAT 14 ARBRES * BOULOGNE DTBB Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 14 ARBRES FOURNITURE/PLANTAT 14 ARBRES * CHAVILLE DTCH Linéaire FOURNITURE/PLANTAT 14 ARBRES TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE AMÉNAGEMENT ROND-POINT DES BRUYÈRES * SÈVRES 97 DTSE Linéaire PRÉPARATION SOLS & PLANTATIONS Page 97/

97 AMT TERRE PLEIN CENTRAL * ROUGET DE LISLE - ILM 98 DTIM Linéaire Terrassmnt & plantations AMT D'UNE ALLÉE PIÉTONNE * PARC DE LA FERME - ILM 1728 DTIM Linéaire AMT d'une allée piétonne RÉAMT AIRE LUD. DES PETITS * SQ JAROUSSE - VANVES 2338 DTVV Linéaire RéAMT Aire Ludique des petits F/P CANALISAT, CANIV. GRILLE * CAILLONNNEAU - SÈ 2860 DTSE Linéaire F/P Canalisat, caniv. grille AMT ABORDS SKATE-PARK RODIN - ILM 2861 DTIM Linéaire AMT abords SKATE-PARK RODIN AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2973 DTIM Linéaire FORECO * AUTOLIQ - SIT AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2974 DTIM Linéaire FORECO * AUTOLIQ - DGD AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2971 DTIM Linéaire BATI OUEST * TERRASSMNTS DGD AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2969 DTIM Linéaire BATI OUEST * TERRASSMNTS SIT AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2970 DTIM Linéaire BATI OUEST * TERRASSMNTS SIT AMT AIRE LUDIQUE - SKATE-PARK * ILM 2972 DTIM Linéaire FORECO * AUTOLIQ - SIT AMT TALUS JX DE BOULES * R. FONT. HENRI IV - CHA 3030 DTCH Linéaire AMT talus jeux de boules AMT ESP. VERTS * BROSSELETTE-ROBESPIERRE-PAIX IL 3541 DTIM Linéaire AMT D'ESPACES VERTS - ILM CRÉAT JARDINIÈRES (JEU BOULES) - CHAVILLE 4105 DTCH Linéaire CRÉATION DE JARDINIÈRES RÉHABILITATION JEU DE BOULES - CHAVILLE 4106 DTCH Linéaire Réhabilitation Jeu de boules AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 7101 DTVV Linéaire SRBG * SIT 2-07/ AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 7101 HDTVV Linéaire SRBG * SIT 2-07/ AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4931 HDTVV Linéaire COBALYS - TERREAUX AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4931 DTVV Linéaire COBALYS - TERREAUX AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4932 HDTVV Linéaire COBALYS - PAILLAGE & GRAINES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4932 HDTVV Linéaire COBALYS - PAILLAGE & GRAINES Page 98/

98 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4932 DTVV Linéaire COBALYS - PAILLAGE & GRAINES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4932 DTVV Linéaire COBALYS - PAILLAGE & GRAINES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8105 DTVV Linéaire BTP-C * CSPS - REMISE D.I.U.O AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 2808 HDTVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT NO AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 9436 HDTVV Linéaire PLANDANJOU - ARBUSTES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 9436 DTVV Linéaire PLANDANJOU - ARBUSTES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES HDTVV Linéaire SRBG * F/P PLAQUE COMMEMORAT AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES DTVV Linéaire SRBG * F/P PLAQUE COMMEMORAT AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5303 DTVV Linéaire BOUYGUES * 5 CANDELABRES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5303 HDTVV Linéaire BOUYGUES * 5 CANDELABRES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5304 DTVV Linéaire FORECO * CLOTÛRE & PORTAIL AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5304 HDTVV Linéaire FORECO * CLOTÛRE & PORTAIL AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5305 DTVV Linéaire FORECO * AMT AIRE JX GRANDS AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5305 HDTVV Linéaire FORECO * AMT AIRE JX GRANDS AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5967 DTVV Linéaire SRBG * SIT 1-05/ AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5967 HDTVV Linéaire SRBG * SIT 1-05/ AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8080 DTVV Linéaire ONDELIA 11 CORBEILLES 34 BANCS AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8080 HDTVV Linéaire ONDELIA 11 CORBEILLES 34 BANCS AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8080 HDTVV Linéaire ONDELIA 11 CORBEILLES 34 BANCS AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8080 DTVV Linéaire ONDELIA 11 CORBEILLES 34 BANCS AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8078 DTVV Linéaire IDFA * REPRISE RESEAU ARROSAGE Page 99/

99 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5839 DTVV Linéaire COBALYS - TERREAUX AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5840 DTVV Linéaire COBALYS - PAILLAGE & GRAINES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5844 HDTVV Linéaire LENEINDRE * DEMI-RONDINS AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 5844 DTVV Linéaire LENEINDRE * DEMI-RONDINS AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4935 DTVV Linéaire PLANDANJOU - ARBUSTES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4935 HDTVV Linéaire PLANDANJOU - ARBUSTES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4936 HDTVV Linéaire PLANDANJOU - VIVACES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4936 DTVV Linéaire PLANDANJOU - VIVACES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4938 DTVV Linéaire SAMU - ABATTAGES & TAILLES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 4938 HDTVV Linéaire SAMU - ABATTAGES & TAILLES AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8078 HDTVV Linéaire IDFA * REPRISE RESEAU ARROSAGE AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 2808 DTVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT NO AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES DTVV Linéaire SRBG * F/P PLAQUE COMMEMORAT AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES HDTVV Linéaire SRBG * F/P PLAQUE COMMEMORAT AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8979 HDTVV Linéaire COBALYS - TERRE VEGETALE AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 8979 DTVV Linéaire COBALYS - TERRE VEGETALE AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 2714 HDTVV Linéaire Annulation du mandat N AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 2714 DTVV Linéaire Annulation du mandat N AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 6086 DTVV Linéaire SRBG SITUAT 1 05/ AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 6086 HDTVV Linéaire SRBG SITUAT 1 05/ AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 9931 HDTVV Linéaire ISSYMEDIA * IMP/DISTRIB FLYERS Page 100/

100 AMT SQUARE E. JAROUSSE - VANVES 9931 DTVV Linéaire ISSYMEDIA * IMP/DISTRIB FLYERS RÉFECT TOT BASSIN & CASCADE * SQU JAROUSSE - VAN 5847 HDTVV Linéaire RÉFECT TOT BASSIN & CASCADE RÉFECT TOT BASSIN & CASCADE * SQU JAROUSSE - VAN 5847 DTVV Linéaire RÉFECT TOT BASSIN & CASCADE DEPOSE/POSE RODINS BOIS * ALL. DES CHENES - CHAV DTCH Linéaire DEPOSE/POSE RODINS BOIS CREAT CHEMINEMENT * J FAMILIAUX GUILLEMOT CHAV DTCH Linéaire CREAT D'UN CHEMINEMENT CRÉATION D'UN MURET * SQ J. GUILLON - BBT 8089 DTBB Linéaire CRÉATION D'UN MURET RÉALISAT SOL SOUPLE * SQ 180 GDE RUE - SÈVRES 9930 DTSE Linéaire RÉALISAT D'UN SOL SOUPLE F/P FOURREAUX RÉSEAU EAU * RND-PNT BRUYÈRES - SÈV 2809 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT NO F/P FOURREAUX RÉSEAU EAU * RND-PNT BRUYÈRES - SÈV 9937 DTSE Linéaire F/P FOURREAUX RÉSEAU D'EAU RÉAMT CARRÉ DE VIGNES * J BOTANIQUE - ILM DTIM Linéaire RÉAMT CARRÉ DE VIGNES - SIT RÉAMT CARRÉ DE VIGNES * J BOTANIQUE - ILM DTIM Linéaire RÉAMT CARRÉ DE VIGNES - SIT 1 TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ERI FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ERI FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ESTRADE FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ESTRADE FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ESTRADE FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ESTRADE FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ESTRADE FAC Page 101/

101 MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire QUALICONSULT FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire QUALICONSULT FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire QUALICONSULT FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire QUALICONSULT FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire QUALICONSULT FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire QUALICONSULT FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ESTRADE FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire FAC SPL DU 30/06/ MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire BUREAUX BLD GARIBALDI MISS L MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire SOA FAC. 162/2014/SPL MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire SOA FAC. 162/2014/SPL MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire SOA FAC. 162/2014/SPL MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire SOA FAC. 162/2014/SPL MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire SOA FAC. 162/2014/SPL MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire SOA FAC. 162/2014/SPL MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ERI FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ERI FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ERI FAC MO RESTRUCTURATION CT ILM Linéaire ERI FAC TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire AUTO LIQ ARAITEC ETAT ACPT N 5 Page 102/

102 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire AUTO LIQ KM ETAT ACPTE N TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire EURO COORD FAC TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire ARAITEC SITUAT TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire ALTER ETAT ACPTE N TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire TW TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire ALTER ETAT ACPTE N TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire KM ETAT ACPTE N TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire AIRAITEC ETAT ACPTE N TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire AUTOLIQUIDAT ARAITEC ACPT N TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire INOLIA DGD TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire INOLIA AUTOLIQ JOURA DGD TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire JOURA DGD TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire EUROCOORD FACTURE TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire LF FAC. T15/ TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire BTP FAC. S3/15/ TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire 8.91 BTP FAC. S3/15/13733 Page 103/

103 TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire SOTRELEC FAC TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire ARAITEC ACOMPTE TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire ALTER ACOMPTE 6 TVA ARAITEC TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire JOURA DGD TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire INOLIA DGD TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire INOLIA AUTO JOURA DGD TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire ERI FAC TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire IDEX FAC TRVX REMPLACEMENT INST TECHNIQUE CRR BB Linéaire ERI FAC DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire PPS FAC. C / CP DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire PPS FAC. C / CP DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire Rejet du mandat N DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire Rejet du mandat N DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire PPS FAC. C / CP DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire PPS FAC. C / CP DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire PPS FAC. C / CP DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire PPS FAC. C / CP DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2015/01/ DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2015/01/ DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2015/01/486 Page 104/

104 DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2015/01/ DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2015/01/ DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire EHRMANN FAC. 2015/01/ DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire SFC DGD DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire SFC DGD DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire SFC DGD DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire SFC DGD DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire SFC DGD DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire SFC DGD DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire Rejet du mandat N DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire Rejet du mandat N DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire Rejet du mandat N DIVERS TRVX CT TRIVAUX Linéaire Rejet du mandat N DIVERS TRX CRD MEUDON Linéaire HARLEQUIN FAC DIVERS TRX CRD MEUDON Linéaire SOTRELEC FAC DIVERS TRX CRD MEUDON Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire LF FAC. T15/ RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire SOTRELEC FAC RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire LF SYSTEMES FAC. T15/ RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire HARLEQUIN FAC RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire HARLEQUIN FAC Page 105/

105 RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire SOTRELEC FAC RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire LF FAC. T15/ RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire SANITEC FAC. FA RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire QUALICONSULT FAC RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire EHRMANN FAC. 2015/10/ RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire LES ALPINISTES FAC RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire SOTRELEC FAC RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire LF FAC. T15/ RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire LF FAC. T15/ RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire SOTRELEC FAC RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire SOTRELEC FAC RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire EURO COORD FAC RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire QUALICONSULT FAC RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire EHRMANN FAC. 2015/03/ RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire LF FAC. T14/ RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire RENE DUPUIS FAC. 15/ RPLCT MATERIEL CLASSIQUE CRR B Linéaire ANNULAT MANDAT RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/135 Page 106/

106 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC / RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC / RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire PERSONNEL CTM ILM RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire FAC. 15/ DU 08/07/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire ERI FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire ERI FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire ERI FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire ERI FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire ERI FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire INDDIGO FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC / RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC / RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC / RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC / RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire S O A FAC SPL Page 107/

107 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire S O A FAC SPL RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire S O A FAC SPL RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire S O A FAC SPL RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire S O A FAC SPL RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE DUPUIS FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE DUPUIS FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE DUPUIS FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE DUPUIS FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE DUPUIS FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire PPS C /CP RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire PPS C /CP RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire PPS C /CP RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire C /CP DU 07/07/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire PPS C /CP RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire PPS C /CP RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONSULT FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONSULT FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONDULT FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONSULT FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONSULT FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONSULT FAC Page 108/

108 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire 5.28 BTP FAC. S3/15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire BTP FAC. S3/15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire BTP FAC. S3/15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire BTP FAC. S3/15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire 5.28 BTP FAC. S3/15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire 5.28 BTP FAC. S3/15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire RENE FAC. 15/ RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire SOTRELEC FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire SOTRELEC FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire SOTRELEC FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire SOTRELEC FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire SOTRELEC FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire SOTRELEC FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONSULT FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONSULT FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONSULT FAC Page 109/

109 RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONSULT FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire QUALICONSULT FAC RENOVATION LOCAUX CTM GARIBALDI Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES Linéaire INDDIGO FAC ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES Linéaire SOTRELEC FAC ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES Linéaire ERI FAC ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES Linéaire ORFEA FAC. FA15/ ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES Linéaire INDIGGO FAC ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES Linéaire ABPSI FAC. 2015/ ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES Linéaire PPS FAC. C / CP ETUDES THERMIQUES ET TVX ENM SEVRES Linéaire QUALICONSULT FAC AMENAGEMENT CONSERVATOIRE VANVES Linéaire JO AMENAGEMENT CONSERVATOIRE VANVES Linéaire XNS FAC. ACPTE N COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire EHRMANN AUTO BOCUBE SITUAT COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire BOCUBE SITUAT COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire EHRMANN DGD COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire EHRMANN AUTO BOCUBE SITUAT COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire BOCUBE SITUAT COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire ATSP FAC CAGP COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire EHRMANN SITUAT COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire QUALICONSULT FAC Page 110/

110 COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire BTP FAC. S3/15/ COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire EHRMANN SITUAT COUVERTURE PAS TIR PDS ILM Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX PLOMBERIE SANITAIRE MARCEL BEC Linéaire SOTRELEC FAC TRVX PLOMBERIE SANITAIRE MARCEL BEC Linéaire SCHNEIDER FAC. COU TRVX PLOMBERIE SANITAIRE MARCEL BEC Linéaire ERI FAC TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX TRANSFO LOCAUX CTM GARIBALDI ILM Linéaire QUALICONSULT FAC TX RAVALEMENT GARAGES RUE MARCEL ALLEGOT MEUDON Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ TX RAVALEMENT GARAGES RUE MARCEL ALLEGOT MEUDON Linéaire EHRMANN FAC. 2015/06/ CHANGEMENT SYSTEME INTRUSION MNAT Linéaire SOTRELEC FAC CHANGEMENT SYSTEME INTRUSION MNAT Linéaire SPGO FAC. HAI F ET P COFFRET + ALIMENTATION ELECT. PDS Linéaire SOTRELEC FAC RPLCT COLLECTEUR EP SS SOL ENM SEVRES Linéaire ERI FAC TRVX AMT LE CUBE Linéaire SOTRELEC FAC TRVX AMT LE CUBE Linéaire ALPINISTES FAC TAPIS DE DANSE CRD VDA Linéaire HARLEQUIN FAC Page 111/

111 GEST MULTI RACCORDEMENT CRR BB Linéaire ERDF FAC MISS DIAGNOSTIC TECH. TOITURES MARCEL BEC Linéaire SECC FAC ETUDES / TRVX COMPL CRR BB Linéaire EURO COORD FAC FOURNITURE ET POSE DOUCHES CRR BB Linéaire SANITEC FAC. FA TRVX CREAT BANQUE ACCUEIL CRD ILM Linéaire ERI FAC ANN. MARCHE FOURN. AGENCEMENT STUDIO VANVES Linéaire EQUIPEMENT AGENCEMENT STUDIO C TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE MISS MO REHABILITAT PARKING DU THEATRE SEVRES 2713 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT No MISS MO REHABILITAT PARKING DU THEATRE SEVRES 3726 DTSE Linéaire BEAULIEU ING. TOTAL 0.00 BIENS INSCRITS AU COMPTE TX VOIRIE RUES MEUDON 208 DTME Linéaire EUROVIA RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUES CHAVILLE 209 DTCH Linéaire EUROVIA RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUES CHAVILLE 2652 DTCH Linéaire REDUCT DU MANDAT No TX VOIRIE RUES VDA 210 DTDA Linéaire EUROVIA TX VOIRIE AV. A. RODIN MEUDON 211 DTME Linéaire EUROVIA MARQUAGE AU SOL RUES BB 213 TVBB Linéaire ZEBRA Page 112/

112 SIGNALISAT HORIZONTALE RUES BB 214 DTBB Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DE LA SOURCE SEVRES 215 DTSE Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUE ABEL VACHER MEUDON 216 DTME Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DE L'USINE/CHARMEUSES 217 DTCH Linéaire ZEBRA SIGNALISATION HORIZONTALE RUES MEUDON 221 DTME Linéaire ZEBRA SIGNALISATION HORIZONTALE RUES MEUDON 3724 DTME Linéaire ZEBRA SIGNALISATION HORIZONTALE RUES MEUDON 3725 DTME Linéaire ZEBRA SIGNALISATION HORIZONTALE RUES MEUDON 3741 DTME Linéaire ZEBRA SIGNALISATION HORIZONTALE RUES MEUDON 218 DTME Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES VDA 219 DTDA Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES SEVRES 220 DTSE Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES CHAVILLE 222 DTCH Linéaire ZEBRA TX VOIRIE RUE ARNAUDET MEUDON 509 DTME Linéaire EUROVIA TX AMT RUE DE LA RONCE VDA 3666 DTDA Linéaire EUROVIA REL. TOPOGRAPHIQUES RUE DES ENFANTS DU PARADIS BB 848 DTBB Linéaire GTA REL. TOPOGRAPHIQUES RUE DES ENFANTS DU PARADIS BB 2745 DTBB Linéaire WATELET FOURN. ET POSE DALLES PODODACTILES RUES VANVES 857 DTVV Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUE ZAMENHOF ILM 858 DTIM Linéaire ZEBRA TX AMT RUE DE LA LOUVE SEVRES ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU REPERAGE RESEAUX RUE DES ENFANTS DU PARADIS 1048 DTBB Linéaire JFM TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU Page 113/

113 TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU SIGNALISAT HORIZONTALE RUE BERTHELOT/BRANLY ILM 1283 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE ILM 1284 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE ILM 1285 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE ILM 7800 DTIM Linéaire ZEBRA REPRISE VOIRIE & POSE MOBILIER AV. J.B. CLEMENT B 1682 DTBB Linéaire WATELET REFECT NIDS DE POULE RUES MEUDON 2054 DTME Linéaire EUROVIA REFECT NIDS DE POULE RUES MEUDON 2059 DTME Linéaire EUROVIA REFECT NIDS DE POULE RUES MEUDON 2056 DTME Linéaire EUROVIA REFECT NIDS DE POULE RUES VDA 2057 DTDA Linéaire EUROVIA TX EPSL RUE MIQUEL ILM 2427 DTIM Linéaire JFM TX EPSL RUE MIQUEL ILM 6516 DTIM Linéaire GTA TX EPSL RUE MIQUEL ILM 6400 DTIM Linéaire ISSYMEDIA REFECT TROTTOIRS RUE DE MEUDON ILM 2432 DTIM Linéaire WATELET SIGNALISAT HORIZONTALE RUES ILM 2433 DTIM Linéaire ZEBRA TX AMT SQUARE J. CAILLONEAU SEVRES 2736 DTSE Linéaire EUROVIA REFECT TROTTOIR RUE DE LA TOURELLE BB 2746 DTBB Linéaire WATELET CAMPAGNE REPRISE TROTTOIRS ET CHAUSSEES RUES BB 2747 DTBB Linéaire WATELET RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE M. MIQUEL ILM 3146 DTIM Linéaire GTA REFECT TROTTOIR RUE DE LA TOURELLE BB 3148 DTBB Linéaire WATELET REVIS SUR TX RUE DU MAL JUIN MEUDON 3144 TVME Linéaire EUROVIA Page 114/

114 REVIS SUR TX AV. TRIVAUX MEUDON 3145 TVME Linéaire EUROVIA CAROTTAGE CHAUSSEES RUES CHAVILLE 3592 DTCH Linéaire BS CAROTTAGE CHAUSSEES RUES SEVRES 3593 DTSE Linéaire BS ETUDE SOL PAR CAROTTAGE RUES VDA 3594 DTDA Linéaire BS ETUDE SOL PAR CAROTTAGE RUES MEUDON 3595 DTME Linéaire BS MISE AUX NORMES PMR RUES CHAVILLE 3598 DTCH Linéaire EUROVIA TX ACCESSIBILITE MISE AUX NORMES PMR MEUDON 3599 DTME Linéaire EUROVIA CREAT AVALOIR RTE DES 8 BOUTEILLES RTE DE MEUDON 3600 DTCH Linéaire EUROVIA POSE MOBILIER REPRISE PAVAGE RUES MEUDON 3601 DTME Linéaire EUROVIA REFECT REVETEMENT RUE L. JOURNAULT SEVRES 3602 DTSE Linéaire EUROVIA REFECT REVETEMENT TROTTOIRS RUE NUNGESSER 3603 DTSE Linéaire EUROVIA TRVX ETANCHEITE QUARTIER PLATEAU DE VANVES 3680 DTVV Linéaire SMAC REFECT TROTTOIR RUES BB 3717 DTBB Linéaire WATELET TX RENOVAT VOIRIE RUE M. MIQUEL ILM 3718 DTIM Linéaire WATELET TX RENOVAT VOIRIE RUE M. MIQUEL ILM 4732 DTIM Linéaire WATELET TX RENOVAT VOIRIE RUE M. MIQUEL ILM 4731 DTIM Linéaire WATELET REFECT CHAUSSEE RUE DES PEUPLIERS ILM 6402 DTIM Linéaire ISSYMEDIA REFECT CHAUSSEE RUE DES PEUPLIERS ILM 3719 DTIM Linéaire WATELET TX REFECT CHAUSSEE RUE EREVAN ILM 3720 DTIM Linéaire WATELET TX REFECT TROTTOIR RUE MINARD ILM 3721 DTIM Linéaire WATELET TX AMT QUAI DE BUS RUE GALLARDON SEVRES 3730 DTSE Linéaire EUROVIA Page 115/

115 REFECT REVETEMENT CHAUSSEE RUE SERVIEN MEUDON 3734 DTME Linéaire EUROVIA TX REFECT CHAUSSEE RUE MOULIN VANVES 3740 DTVV Linéaire WATELET TX REFECT CHAUSSEE RUE MOULIN VANVES 6401 DTVV Linéaire ISSYMEDIA REFECT REVETEMENTS RUE A. DRAPPIER CHAVILLE 3731 DTCH Linéaire EUROVIA REFECT REVETEMENT RUE DE L'URSINE CHAVILLE 3732 DTCH Linéaire EUROVIA REFECT REVETEMENT RUE DE LA CROIX DU VAL MEUDON 3733 DTME Linéaire EUROVIA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES SEVRES 3742 DTSE Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES CHAVILLE 3743 DTCH Linéaire ZEBRA RELEVES TOPOGRAPHIQUES OUVRAGES ASST BB 4140 DTBB Linéaire GTA REPRISE VOIRIE RUES FESSART ET H. MARTIN BB 4148 DTBB Linéaire WATELET REPRISE VOIRIE RUES FESSART ET H. MARTIN BB 4958 DTBB Linéaire WATELET MISE AUX NORMES TROTTOIRS 78 ROUTE DE LA REINE BB 4149 DTBB Linéaire WATELET MISE NORMES PLACES PMR RUE KERMEL ILE SEGUIN BB 4150 DTBB Linéaire WATELET CREAT AVALOIR AV. CHARLES DE GAULLE BB 4151 DTBB Linéaire WATELET CREAT PLACE PMR RUE KERMEN BB 4154 DTBB Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES VDA 4155 DTDA Linéaire ZEBRA DIAGNOSTIC AMIANTE VOIES VANVES 4538 DTVV Linéaire BATT DIAGNOSTIC AMIANTE VOIES ILM 4538 DTIM Linéaire BATT CAROTTAGE ENROBE POUR RECHERCHE AMIANTE VOIES BB 4542 DTBB Linéaire BS TX ACCESSIBILITE QUAI DE BUS VDA 4543 DTDA Linéaire EUROVIA TX ACCESSIBILITE QUAI DE BUS VDA 4544 DTDA Linéaire EUROVIA Page 116/

116 DETECTION DES RESEAUX RUE DU TRANSVAAL BB 4546 DTBB Linéaire JFM DETECTION DES RESEAUX RUE D'ALSACE LORRAINE BB 4639 DTBB Linéaire WATELET DETECTION DES RESEAUX RUE D'ALSACE LORRAINE BB 4940 DTBB Linéaire GTA DETECTION DES RESEAUX RUE D'ALSACE LORRAINE BB 4547 DTBB Linéaire JFM TX RUE DE L' ANCIENNE MAIRIE BB 8384 DTBB Linéaire GTA TX RUE DE L' ANCIENNE MAIRIE BB 4640 DTBB Linéaire WATELET TX RUE DE L' ANCIENNE MAIRIE BB 6898 DTBB Linéaire JFM SIGNALISAT HORIZONTALE RUES ILM 4642 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE CONTRE SENS VELO ILM 4643 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES ILM 4644 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES ILM 4962 DTIM Linéaire ZEBRA POSE 4 COUSSINS BERLINOIS RUE J.J. ROUSSEAU ILM 4724 DTIM Linéaire VALENTIN REFECT DE TROTTOIRS RUES VANVES 4725 DTVV Linéaire VALENTIN REFECT DE TROTTOIRS RUES VANVES DTVV Linéaire VALENTIN REFECT DE TROTTOIRS RUES VANVES 4726 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE PL. CORENTON CELTON ILM 4727 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE PL. CORENTON CELTON ILM 6910 DTIM Linéaire VALENTIN CREAT PLACES PMR ILM 4728 DTIM Linéaire VALENTIN CREAT PLACES PMR ILM 4730 DTIM Linéaire VALENTIN REFECT PAVAGE RUE FARMANN ILM 4729 DTIM Linéaire VALENTIN SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES SEVRES 4733 DTSE Linéaire ZEBRA Page 117/

117 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES SEVRES 4963 DTVV Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES SEVRES 4734 DTVV Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES MEUDON 4735 DTIM Linéaire ZEBRA TX VOIRIE RUE DU TRANSVAAL BB 6351 DTBB Linéaire BS TX VOIRIE RUE DU TRANSVAAL BB 4939 DTBB Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES VOIES BB 4946 DTBB Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES VOIES BB 4943 DTBB Linéaire GTA DETECT RESEAUX RUE DU VIEUX PONT DE SEVRES BB 4952 DTBB Linéaire JFM SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES BB 4960 DTBB Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES BB 4959 DTBB Linéaire ZEBRA MARQUAGE AU SOL CONTRE SENS VELO ILM 4961 DTIM Linéaire ZEBRA MODIFICAT CABLAGE RUE DE LA GARENNE SEVRES 5131 DTSE Linéaire BOUYGUES TX ACCESSIBILITE ET CREAT 2 PLACES PMR BB 5134 DTBB Linéaire WATELET CAMPAGNE ANALYSE D'AMIANTE ILM 6339 DTIM Linéaire BATT CAMPAGNE ANALYSE D'AMIANTE VANVES 6339 DTVV Linéaire BATT TX VOIRIE RUE DES CAPUCINES CHAVILLE 6403 DTCH Linéaire PAVEURS EURE ET LOIR TX VOIRIE RUE DES CAPUCINES CHAVILLE 6392 DTCH Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE DES CAPUCINES CHAVILLE 6397 DTCH Linéaire EUROVIA TVA PAVEURS REFECT CHAUSSEE TROTTOIRS RUE L. ROUZADE MEUDON 7080 DTME Linéaire EUROVIA TVA LES PAVEURS REFECT CHAUSSEE TROTTOIRS RUE L. ROUZADE MEUDON 7085 DTME Linéaire LES PAVEURS EURE ET LOIR REFECT CHAUSSEE TROTTOIRS RUE L. ROUZADE MEUDON 7079 DTME Linéaire EUROVIA Page 118/

118 DEPOSE BORDURES PLACE STALINGRAD MEUDON 6393 DTME Linéaire EUROVIA DEPOSE CANIVEAU BORDURES AV. MAL LECLERC MEUDON 6394 DTME Linéaire EUROVIA AMT VOIRIE RUE NOUVELLE MEUDON 6395 DTME Linéaire EUROVIA TX AMT RUE MANSART MEUDON 6396 DTME Linéaire EUROVIA GEOREFERENCEMENT RUE DU VIEUX PORT BB 6428 DTBB Linéaire GTA GEOREFERENCEMENT RUE DU VIEUX PORT BB 6427 DTBB Linéaire GTA REL TOPOGRAPHIQUES RUE D'ALSACE LORRAINE BB 6429 DTBB Linéaire GTA REALISAT DES QUAIS DE BUS RUE A. FRANCE CHAVILLE 6539 DTCH Linéaire SRBG REPRISES BORDURES CANIVEAUX TROTTOIRS ALLEE D'ISS 6540 DTIM Linéaire VALENTIN REPRISE TROTTOIR ALLEE NICOT ILM 6541 DTIM Linéaire VALENTIN REPRISE TROTTOIR CHAUSSEE ALLEE DE L'UNIVERSITE 6542 DTIM Linéaire VALENTIN CREAT PLACE PMR AV. DU GAL DE GAULLE ILM 6543 DTIM Linéaire VALENTIN CREAT PLACE PMR AV. DU GAL DE GAULLE ILM 6543 DTIM Linéaire VALENTIN REFECT TROTTOIRS RUE DU BAS MEUDON ILM 6544 DTIM Linéaire VALENTIN CREAT ILOT SUR CHAUSSEE RUE LASERRE ILM 6545 DTIM Linéaire VALENTIN REFECT ENROBE TROTTOIR RUE DES ACACIAS ILM 6546 DTIM Linéaire VALENTIN AFFAISSEMENT DE TROTTOIR RUE P. LEFEVRE VANVES 6547 DTVV Linéaire VALENTIN AFFAISSEMENT TROTTOIR CHAUSSEE RUE HOCHE VANVES 6548 DTVV Linéaire VALENTIN REFECT CHAUSSEE RUE DE LA REPUBLIQUE VANVES 6549 DTVV Linéaire VALENTIN MISE AUX NORMES PMR RUES BB 6551 DTBB Linéaire WATELET MISE AUX NORMES PMR CARR. BB 6552 DTBB Linéaire WATELET Page 119/

119 TX VOIRIE AV. DU MAL LECLERC MEUDON 6638 DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE AV. DU MAL LECLERC MEUDON 6638 DTME Linéaire EUROVIA IMPRESS DISTRIBUT AVIS TX RUE DU 4 SEPTEMBRE VA 6642 DTVV Linéaire ISSYMEDIA TX VOIRIE AV. DE VERDUN ILM 6652 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE M. SANGNIER VANVES 6653 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE PL. MADAULE ILM 6654 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE VAUDETARD ILM 6656 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE M. BEYSSERRE VANVES 6658 DTVV Linéaire WATELET TX VOIRIE RUE M. BEYSSERRE VANVES 6657 DTVV Linéaire WATELET TX. RUE DE BILLANCOURT BB 6897 DTBB Linéaire JFM TX. RUE DE BILLANCOURT BB DTBB Linéaire WATELET TX. RUE DE BILLANCOURT BB 7307 DTBB Linéaire WATELET TX. RUE DE BILLANCOURT BB 6893 DTBB Linéaire GTA TX. RUE DE BILLANCOURT BB 6895 DTBB Linéaire GTA TX. RUE DE BILLANCOURT BB 6899 DTBB Linéaire JFM TX. RUE DE BILLANCOURT BB 7306 DTBB Linéaire WATELET TX. RUE DES ABONDANCES BB 6894 DTBB Linéaire GTA TX. RUE DES ABONDANCES BB 6900 DTBB Linéaire JFM TX. RUE DES ABONDANCES BB 7305 DTBB Linéaire WATELET TX VOIRIE RUE DE L'EST BB DTBB Linéaire ZEBRA TX VOIRIE RUE DE L'EST BB 6901 DTBB Linéaire JFM Page 120/

120 TX VOIRIE RUE DE L'EST BB 6896 DTBB Linéaire GTA TX VOIRIE ALLEE DE LA FERME ILM 6908 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES M. SANGNIER ET J. JAURES VANVES 6909 DTVV Linéaire VALENTIN REFECT NIDS DE POULES SEVRES 7077 DTSE Linéaire EUROVIA REFECT NIDS DE POULE RUES MEUDON 7078 DTME Linéaire EUROVIA DEPOSE BORDURES TROTTOIRS AV. MAL DE LATTRE 7081 DTME Linéaire EUROVIA DEPOSE BORDURE RUE DU BOCAGE SEVRES 7082 DTSE Linéaire EUROVIA DEPOSE BORDURE RUE BONMARCHAND CHAVILLE 7083 DTCH Linéaire EUROVIA TX RUE LEDERMANN SEVRES 7283 DTSE Linéaire BATT MISS MO COMPTAGE MESURE VITESSE RUE DE LA RONCE 7284 DTDA Linéaire BATT REFECT CHAUSSEE TROTTOIRS RUE DE LA CROIX BOSSET 7287 DTSE Linéaire EUROVIA CREAT COLONNE VERRE CHEMIN DE BRETAGNE ILM 7308 DTIM Linéaire WATELET SIGNALISATION HORIZONTALE RUE DE L'ABREUVOIR BB 7309 DTBB Linéaire ZEBRA MISS MO TX CROISEMENT BLD J. JAURES/RUE DU CHATE 7515 DTBB Linéaire BATT DEPOSE BORDURE RUE DE LA RONCE VDA 7786 DTDA Linéaire EUROVIA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES DE VERDUN V. HUGO I 7799 DTIM Linéaire ZEBRA REFECT CHAUSSEE SENTE DU CLOS MADAME MEUDON 7911 DTME Linéaire MEUDON TX VOIRIE RUES MEUDON 8376 DTME Linéaire EUROVIA REFECT VOIRIE RUE BRANCAS SEVRES 8377 DTSE Linéaire EUROVIA REFECT VOIRIE AV. J. JAURES MEUDON 9227 DTME Linéaire EUROVIA REFECT VOIRIE AV. J. JAURES MEUDON 8378 DTME Linéaire EUROVIA Page 121/

121 REFECT VOIRIE RUE DES CAPUCINS MEUDON 8379 DTME Linéaire EUROVIA REFECT VOIRIE RUE GUILMANT MEUDON 8380 DTME Linéaire EUROVIA TX REQUALIF. TROTTOIRS RUE DE LA GARENNE SEVRES 8382 DTSE Linéaire EUROVIA TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 8383 DTDA Linéaire GTA TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 8397 DTDA Linéaire GTA TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 8400 DTDA Linéaire JFM TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 9224 DTDA Linéaire EUROVIA TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA 2814 DTDA Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX EP RUE BOURLON CLAUZEL VDA DTDA Linéaire EUROVIA TX RUE DES PRINCES BB 8393 DTBB Linéaire GTA TX RUE DES PRINCES BB DTBB Linéaire WATELET TX RUE DES PRINCES BB DTBB Linéaire WATELET RELEVE GEOREFERENCEMENT RUE GALLIENI BB 8394 DTBB Linéaire GTA REPERAGES RESEAUX SENSIBLES RUES BB 8403 DTBB Linéaire JFM TX VOIRIE 6 RUES ILM 8489 DTIM Linéaire VALENTIN AFFAISSEMENT REPRISE ENROBE RUE DU 4 SEPTEMBRE VA 8490 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE RENE JACQUES ILM 8491 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE D'EREVAN ILM 8492 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE D'EREVAN ILM DTIM Linéaire VALENTIN REPRISE ENROBE TROTTOIR RUE PARMENTIER ILM 8493 DTIM Linéaire VALENTIN DEPLAC. PMR REFECT ENROBE 15 RUE V. HUGO ILM 8494 DTIM Linéaire VALENTIN Page 122/

122 REPRISES BORDURES REFECT ENROBES RUE B. MALON IL 8495 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE J. H LARTIGUE ILM 8496 DTIM Linéaire VALENTIN REFECT COUCHE DE ROULEMENT RUE DE L'EST BB 8497 DTBB Linéaire WATELET REPRISE TROTTOIR RUE DU DR LOMBARD ILM 9799 DTIM Linéaire WATELET REPRISE TROTTOIR RUE DU DR LOMBARD ILM 8500 DTIM Linéaire WATELET REFECT TROTTOIR AV. J. BOUIN ILM 8501 DTIM Linéaire WATELET REFECT COUCHE ROULEMENT CHAUSSEE RUE BB 8502 DTBB Linéaire WATELET REFECT COUCHE DE ROULEMENT RUE GALLIENI BB 8503 DTBB Linéaire WATELET SIGNALISAT HORIZONTALE RUE DES FONTENELLES SEVRE 8513 DTSE Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES MEUDON 8514 DTME Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES VDA 8515 DTDA Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE CHAVILLE 8516 DTCH Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES MEUDON 8517 DTME Linéaire ZEBRA REPERAGE RESEAUX RUE DES PRINCES BB 8508 DTBB Linéaire JFM TX AMT PARVIS COLLEGE MAIRIE SEVRES RUE MIDRIN ORDRE 824 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU ETUDE SOL PAR CAROTTAGE 3 RUES SEVRES 8972 DTSE Linéaire BS ETUDE SOL PAR CAROTTAGE RECHERCHE D'AMIANTE 3 RUE 8973 DTDA Linéaire BS ETUDE SOL PAR CAROTTAGE RECHERCHE AMIANTE 5 RUES 8974 DTCH Linéaire BS ETUDE SOL PAR CAROTTAGE RECHERCHE AMIANTE 8975 DTME Linéaire BS REFECT CHAUSSEE AV TRIVAUX MEUDON DTDA Linéaire EUROVIA REFECT CHAUSSEE AV TRIVAUX MEUDON DTME Linéaire EUROVIA Page 123/

123 REFECT CHAUSSEE AV TRIVAUX MEUDON DTCH Linéaire EUROVIA REFECT CHAUSSEE AV TRIVAUX MEUDON DTSE Linéaire EUROVIA MISE AUX NORMES 2 QUAIS BUS RUE A. FRANCE CHAVILL 9062 DTCH Linéaire EUROVIA TX REFECT ETANCHEITE RES. LES PROMENADES VANVES 9078 DTVV Linéaire SMAC TX VOIRIE RUES VANVES 9139 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES VANVES DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES VANVES 9136 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES VANVES 9137 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES VANVES 9134 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES VANVES 9139 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES ILM 9138 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES ILM 9135 DTIM Linéaire VALENTIN REFECT TROTTOIRS VIADUC/ RUE J.JP. TIMBAUD ILM 9140 DTIM Linéaire WATELET REFECT TROTTOIRS VIADUC/ RUE J.JP. TIMBAUD ILM 9798 DTIM Linéaire WATELET SIGNALISAT HORIZONTALE ILM 9142 DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES SEVRES 9143 DTSE Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES CHAVILLE 9144 DTCH Linéaire ZEBRA TX VOIRIE RUE DE LA GARENNE SEVRES 9222 DTSE Linéaire EUROVIA REFECT REVETEMENTS RUE LEDERMANN SEVRES 9223 DTSE Linéaire EUROVIA SIT REFECT REVETEMENTS RUE LEDERMANN SEVRES DTSE Linéaire EUROVIA REFECT REVETEMENT TROTTOIRS RUE DE PARIS MEUDON 9225 DTME Linéaire EUROVIA Page 124/

124 CAMPAGNE REFECT VOIRIE RUES SEVRES 9226 DTSE Linéaire EUROVIA REPRISES NIDS DE POULES RUES BB 9434 DTBB Linéaire WATELET AMT TROTTOIRS RUE E. LANDRIN BB 9796 DTBB Linéaire WATELET AMT TROTTOIRS RUE E. LANDRIN BB 9485 DTBB Linéaire WATELET SIT SIGNALISAT HORIZONTALE QUAI DE BUS SEVRES 9486 DTSE Linéaire ZEBRA RELEVES TOPOGRAPHIQUES 5 ARRETS DE BUS CHAVILLE 9769 DTCH Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES 4 ARRETS DE BUS VDA 9770 DTDA Linéaire GTA IMPRESS ET DISTRIBUT AVIS AUX RIVERAINS MEUDON 9779 DTIM Linéaire ISSYMEDIA IMPRESS DISTRIBUT AVIS AUX RIVERAINS 9780 DTIM Linéaire ISSYMEDIA TX VOIRIE RUES ILM DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES ILM 9787 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES ILM 9790 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES ILM 9786 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES ILM DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES ILM 9794 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUES ILM 9786 DTIM Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE A. COMTE VANVES 9788 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE JULIEN VANVES 9789 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE DU MOULIN VANVES 9791 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE M. YOL VANVES 9792 DTVV Linéaire VALENTIN TX VOIRIE RUE G. D'ESTREES VANVES 9793 DTVV Linéaire VALENTIN Page 125/

125 CREATION AVALOIR RUE DES CAPUCINS MEUDON 9795 DTME Linéaire VEOLIA REPRISE CHAUSSEE ALLEE STE LUCIE ILM DTIM Linéaire ISSYMEDIA REPRISE CHAUSSEE ALLEE STE LUCIE ILM DTIM Linéaire WATELET REPRISE CHAUSSEE ALLEE STE LUCIE ILM 9797 DTIM Linéaire WATELET SIGNALISAT HORIZONTALES RUES BB 9800 DTBB Linéaire ZEBRA MISS MO TX AMT RUE DE LA ROUE MEUDON DTME Linéaire BATT TX VOIRIE RUE ETLIN MEUDON DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE ETLIN MEUDON 2812 DTME Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX VOIRIE RUE DES BRUYERES SEVRES DTSE Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE DES BRUYERES SEVRES 2813 DTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT No FOURN. ET POSE COUSSIN BERLINOIS RUE DE SEVRES BB DTBB Linéaire WATELET REFECT TROTTOIR VILLA MARGUERITE ILM 2815 DTIM Linéaire ANNULATION DU MANDAT No REFECT TROTTOIR VILLA MARGUERITE ILM DTIM Linéaire WATELET REPRISES AFFAISSEM. RUES J. JAURES /JULIEN VANVES DTVV Linéaire WATELET MESURE DE VITESSE QUARTIER CROIX BOSSET SEVRES DTSE Linéaire BATT MESURE DE VITESSE RUES MEUDON DTME Linéaire BATT TX VOIRIE RUE H. BARBUSSE MEUDON DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE P. BERT MEUDON DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE P. BERT MEUDON DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE TERRE NEUVE MEUDON DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE TERRE NEUVE MEUDON DTME Linéaire EUROVIA Page 126/

126 TX PASSAGE ARROSEUR ARROSE BB DTBB Linéaire GTA ENTRETIEN VOIRIE RUE J.J. ROUSSEAU ILM DTIM Linéaire VALENTIN ENTRETIEN VOIRIE PL. KENNEDY VANVES DTVV Linéaire VALENTIN ABAISSEMENT PMR ANGLE SENTIER/CHEMIN DE FER ILM DTIM Linéaire WATELET ABAISSEMENT PMR ANGLE SENTIER/CHEMIN DE FER ILM DTIM Linéaire WATELET REFECT TROTTOIRS RUES ILM DTIM Linéaire WATELET REFECT TROTTOIRS RUE BARBES VANVES DTVV Linéaire WATELET SIGNALISAT HORIZONTALE ACCESSIBILITE ILM DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE ACCESSIBILITE VANVES DTVV Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE ACCESSIBILITE VANVES DTVV Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE RUES BB DTBB Linéaire ZEBRA TX VOIRIE RUE JOUET LUCOT VDA DTDA Linéaire EUROVIA TX VOIRIE CHEMIN DE PECEAUX MEUDON DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE DU HAMEAU MEUDON DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE AUGUSTE RODIN MEUDON DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE ALLEE MAISON DE LA NATURE MEUDON DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUES MEUDON DTME Linéaire EUROVIA TX VOIRIE RUE DU BEL AIR MEUDON DTME Linéaire EUROVIA RELEVES DE CORPS DE RUE RUE NATIONALE BB DTBB Linéaire GTA RELEVES DE CORPS DE RUE RUE DE BELLEVUE BB DTBB Linéaire GTA RELEVES DE CORPS DE RUE RUE DE LA TOURELLE BB DTBB Linéaire GTA Page 127/

127 RELEVES DE CORPS DE RUE RUE CHEMIN VERT BB DTBB Linéaire GTA RELEVES DE CORPS DE RUE RUE RIEUX BB DTBB Linéaire GTA REFECT TROTTOIRS ROUTE DE LA REINE BB DTBB Linéaire WATELET REFECT TROTTOIR RUE DES ENFANTS DU PARADIS DTBB Linéaire WATELET REFECT TROTTOIR RUE DES ENFANTS DU PARADIS DTBB Linéaire WATELET MISE AUX NORMES PASSAGE PIETONS RUE ABREUVOIR BB DTBB Linéaire WATELET REPRISE PAVES CHAUSSEE RUE J.H LARTIGUE ILM DTIM Linéaire WATELET PLACE PMR MISE AUX NORMES PASS.AV. CH DE GAULLE B DTBB Linéaire WATELET PLACE PMR MISE AUX NORMES PASS.AV. CH DE GAULLE B DTBB Linéaire WATELET MISE AUX NORMES PASSAGE PIETONS RUE DES VICTOIRES DTBB Linéaire WATELET MISE AUX NORMES PASSAGE PIETONS CARR ABREUVOIR BB DTBB Linéaire WATELET MISE AUX NORMES PMR RUE DES ENFANTS DU PARADIS DTBB Linéaire WATELET BANDES POUR TX ACCESSIBILITE ILM DTIM Linéaire ZEBRA BANDES POUR TX ACCESSIBILITE ILM DTIM Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE SECURITE TRAVERSEES DTBB Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VDA DTDA Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VDA DTDA Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE BB DTBB Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE SECURIT TRAVERSEES DTBB Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE SECURIT TRAVERSEES DTBB Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE SECURIT TRAVERSEES DTBB Linéaire ZEBRA Page 128/

128 SIGNALISAT HORIZONTALE SECURIT TRAVERSEES DTBB Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE SECURIT TRAVERSEES DTBB Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES MEUDON DTME Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES SEVRES DTSE Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES SEVRES DTSE Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES CHAVILLE DTCH Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES CHAVILLE DTCH Linéaire ZEBRA SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES MLC DTMC Linéaire ZEBRA TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE MISE EN PLACE REPETITEUR CARR. TRIVAUX MEUDON 207 DTME Linéaire EIFFAGE AJOUT FEU CARR. 14 SEVRES 206 DTSE Linéaire EIFFAGE REMPLACEMENT SUPPORTS AVEC PANNEAU B14 LUMINEUX B 1043 DTBB Linéaire EIFFAGE REMPLACEMENT POTENCE SUITE PASSAGE DE CONTROLE B 1044 DTBB Linéaire EIFFAGE TX CARR.73 COURS ILE SEGUIN KERMEN BB 1045 DTBB Linéaire EIFFAGE REMPLACEMENT POTENCE VETUSTE BB 1046 DTBB Linéaire EIFFAGE TX REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 1049 DTCH Linéaire M. FERRAZ CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER POSTE GER G BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire G4P BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire G4P 01 ET BB Page 129/

129 CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER G4P SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire G4P 01 A SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire G4P 01 ET SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire G4P 01 ET BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire G4P BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER POSTE GER G SEV CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER POSTE GER G3 01/ CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER GER G3 01/ SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER G4P 3 A SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER G4P 3 A BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire TVA POSTE G4 03 A SEVR CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire TVAPOSTE G4 03/05/2015 BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire G4P SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER GER G3 09 A SEVR CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER GER G3 09 A BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER RESERVE G CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire TVA LOYER G4P BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire TVA LOYER G4P SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER G4P BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER G4P SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire POSTE GER G3 06 A BB Page 130/

130 CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire POSTE GER G3 06 A SEVR CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER G4P 06 A BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER G4P 06 A SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER G4P 06 A BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER G4P 06 A SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER POSTE GER G CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER POSTE GER G3 REVIS CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire GER G3 03 A BB CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire GER G3 03 A SEVRES CONTRAT PPP BB SEVRES Linéaire LOYER RESERVE G RENOVAT EPSL CARR. VERT DE ST JULIEN MEUDON 1278 DTME Linéaire 4.27 EIFFAGE RENOVAT EPSL CARR. VERT DE ST JULIEN MEUDON 1278 DTME Linéaire EIFFAGE RENOVAT MATERIEL SLT CARR RUE DE VERSAILLES VDA 3597 DTDA Linéaire EIFFAGE REMPLACEMENT CABLE BT RUE DES LARRIS MEUDON 4388 DTME Linéaire BOUYGUES RENOVAT SLT CARR. A.FRANCE CHAVILLE 6381 DTCH Linéaire EIFFAGE RENOVAT SLT CARR. PAVE DES GARDES CHAVILLE 6382 DTCH Linéaire EIFFAGE RENOVAT SLT CARR. PAVE DES GARDES CHAVILLE 9766 DTCH Linéaire EIFFAGE RENOVAT CARR. VERSAILLES /RUE DU LAC VDA 6383 DTDA Linéaire EIFFAGE RENOVAT SLT CARR. A.FRANCE/STALINGRAD CHAVILLE 6384 DTCH Linéaire EIFFAGE RENOVAT CARR. SLT TRIVAUX/TRONCHET MEUDON 6385 DTME Linéaire EIFFAGE RENOVAT CARR. SLT ST CLOUD/COROT VDA 6386 DTDA Linéaire EIFFAGE Page 131/

131 TX RACCORDEMENT ALIMENTAT ARMOIRE MEUDON 6387 DTME Linéaire ACQUISITION SUPPRESS BRANCHEMENT 2 RUE DU MAL JUIN MEUDON 7784 DTME Linéaire ERDF REMPL. ARMOIRE CONTROLEUR CARR. LARMEROUX/REP 7908 DTVV Linéaire EIFFAGE PROGRAMMAT MODULES SONORES RUES ILM 7909 DTIM Linéaire EIFFAGE REMPLACEMENT DETECTEURS DE BOUCLES HS BB 8283 DTBB Linéaire EIFFAGE RENOVAT SLT CARR. DE LATTRE PASSERELLE MEUDON 8284 DTME Linéaire EIFFAGE RENOVAT SLT CARR. TRIVAUX/TRONCHET MEUDON 8285 DTME Linéaire EIFFAGE RENOVAT SLT CARR. TERRE NEUVE/CANADA MEUDON 8286 DTME Linéaire EIFFAGE PROGRAMMAT MODULES SONORES RUES VANVES 8287 DTVV Linéaire EIFFAGE RPLCT ARMOIRE FEU TRICOLORES RUE VICTOR CRESSON 8390 DTIM Linéaire ERDF DEPOSE 4 PANNEAUX POSE RACCORDEMENT 6 PANNEAUX BB 8485 DTBB Linéaire BOUYGUES RENOVAT SLT CARR. 1 ET 2 SEVRES 9059 DTSE Linéaire EIFFAGE MISE AUX NORMES ET REMPLAC. ARMOIRES EP MLC DTMC Linéaire BOUYGUES MISE AUX NORMES ET REMPLAC. ARMOIRES EP MLC 2750 DTMC Linéaire ANNULATION DU MANDAT No MISE AUX NORMES ET REMPLAC. ARMOIRES EP MLC 9220 DTMC Linéaire BOUYGUES CREAT PASSAGE PROTEGE RUE DU VIEUX PT DE SEVRES 9760 DTBB Linéaire EIFFAGE CREAT PASSAGE PROTEGE RUE DU VIEUX PT DE SEVRES 9761 DTBB Linéaire EIFFAGE TVA LNPP CREAT PASSAGE PROTEGE RUE DU VIEUX PT DE SEVRES 2771 DTBB Linéaire REDUCT DU MANDAT No CREAT PASSAGE PROTEGE RUE DU VIEUX PT DE SEVRES 9778 DTBB Linéaire LNPP REL. TOPOGRAPHIQUES CARR. PAVE/BOISSIERE CHAVILLE 9473 DTCH Linéaire GTA REFER. RESEAUX CARR. JOUY/PAVE BOISSIERE CHAV 9477 DTCH Linéaire GTA Page 132/

132 RENOVAT EP SQUARE MAITRE JACQUES BB 9759 DTBB Linéaire BOUYGUES REMPLACEMENTS CONTROLEURS EPSL CARR. BB 9762 DTBB Linéaire EIFFAGE RENOVAT SLT CARR. DE LATTRE DE TASSIGNY/ 9763 DTME Linéaire EIFFAGE RENOVAT SLT CARR. TRIVAUX TRONCHET MEUDON 9764 DTME Linéaire EIFFAGE RENOVAT SLT CARR. VERSAILLES/RUE DU LAC VDA 9765 DTDA Linéaire EIFFAGE DETECT RESEAUX SLT CARR. DE JOUY 9783 DTCH Linéaire JFM RENOVAT CARR. SLT A. FRANCE/SAINT PAUL CHAVILLE DTCH Linéaire EIFFAGE RENOVAT CARR. SLT A. FRANCE/SAINT PAUL CHAVILLE DTCH Linéaire EIFFAGE FOURN. POSE PANNEAU LUMINEUX RUE J.BLEUZEN VANVES DTVV Linéaire EIFFAGE PROGRAMMAT MODULES SONORES CHAVILLE DTCH Linéaire EIFFAGE PROGRAMMAT MODULES SONORES VDA DTDA Linéaire EIFFAGE PROGRAMMAT MODULES SONORES SEVRES DTSE Linéaire EIFFAGE PROGRAMMAT MODULES SONORES MEUDON DTME Linéaire EIFFAGE PROGRAMMAT CONTROLEUR CARR. MAL JUIN MEUDON DTME Linéaire EIFFAGE SUPPRESS BRANCHEMENT GRDE RUE SEVRES DTSE Linéaire ERDF CREAT MASSIFS ILLUM ILM DTIM Linéaire BOUYGUES INSTALLAT PANNEAU RUE DE LA GARENNE SEVRES DTSE Linéaire EIFFAGE TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE TAILLES-HAIES - BATTERIES * VANVES 88 DTVV Linéaire Tailles-Haies - Batteries Page 133/

133 BATTERIE LITHIUM * E-V SÈV. 89 DTSE Linéaire Batterie lithium F/P TÔLES PERFORÉES * PARC RESISTANCE - ILM 90 DTIM Linéaire F/P Tôles perforées DÉBROUSSAILL. - 1 TONDEUSE * CHAV. 91 DTCH Linéaire Débroussaill. - 1 Tondeuse SOUFFLEUR * SÈVRES 93 DTSE Linéaire Souffleur therm DÉBROUSSAILL. - 1 TRONÇONN. * VDA 94 DTDA Linéaire Débroussaill. - 1 Tronçonn BARRIERES ILM 514 DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS 20 ARCEAUX 5 SUPPORTS SACS VANVES 515 DTVV Linéaire ONDELIA VASQUE EN PIERRE RECONST. - ILM 491 DTIM Linéaire Vasque en pierre reconst MOTOBINEUSE 1 NETTOYEUR HP - VANVES 493 DTVV Linéaire Motobineuse 1 Nettoyeur HP TONDEUSES - BGNE 494 DTBB Linéaire Tondeuses DÉBROUSSAILLEUSES - BGNE 495 DTBB Linéaire Débroussailleuses SUPPORTS SACS 6 POTELETS ILM 777 DTIM Linéaire ONDELIA CROTINETTE CHAVILLE 778 DTCH Linéaire ONDELIA FOURNITURES DIVERSES MEUDON 779 DTME Linéaire QUINCAILLERIE IDF REMPLACEMENT 2 BARRIERES SEVRES 847 DTSE Linéaire EQUIP URBAIN PANNEAU+ MAT BB 850 DTBB Linéaire LACROIX FLECHES ET MATS BB 851 DTBB Linéaire LACROIX PANNEAUX DE SIGNALISAT BB 852 DTBB Linéaire LACROIX BARRIERES BB 853 DTBB Linéaire QUINCAILLERIE IDF MESURES FATMAX 2 ODOMETRES BB 854 DTBB Linéaire QUINCAILLERIE IDF OUTILS DIVERS BB 1053 DTBB Linéaire QUINCAILLERIE IDF Page 134/

134 FOURNITURES DIVERSES BB 1054 DTBB Linéaire QUINCAILLERIE IDF SÉCATEUR ÉLECTR. & BATTERIE - VDA 1149 DTDA Linéaire Sécateur électr. & batterie CORBEILLES - 3 BANCS * CHAV DTCH Linéaire corbeilles - 3 Bancs CORBEILLES - 3 BANCS * CHAV DTCH Linéaire corbeilles - 3 Bancs RÉALISAT PLATEFORMES BANCS & CORBEILLES * CHAV DTCH Linéaire Réalisat plateformes FOURNITURE POTELETS BARRIERES RUE A. PARE MEUDON 2055 DTME Linéaire EUROVIA PANNEAUX BB 2153 DTBB Linéaire LACROIX PANNEAUX DE SIGNALISAT BB 2154 DTBB Linéaire LACROIX CAILLEBOTIS PIEDS D'ARBRES - BGNE 2336 DTBB Linéaire CAILLEBOTIS PIEDS D'ARBRES POTELETS FIXES 10 BARRIERES ILM 2428 DTIM Linéaire ONDELIA MISE EN PEINTURE MOBILIER URBAIN CHAVILLE 2431 DTCH Linéaire URBAN ENV F/P CLÔT. DE GRILLAGE * SQ COMBATTANTS AF-N VANV 2851 DTVV Linéaire F/P Clôture de grillage DISPOSITIF D'ASPIRAT MOBILE COL PN "FORT NUM" IL Linéaire DISPOSITIF D'ASPIRAT MOBILE RÉAMT SYST. ÉVACUAT FONTAINES * PARC BILLANCOURT 2849 DTBB Linéaire RéAMT syst évacuat fontaines DISCONNECTEURS HYD. * ILM 3027 DTIM Linéaire disconnecteurs hyd PANNEAUX ILM 3674 DTIM Linéaire LACROIX RAYONNAGES MEUDON 3677 DTME Linéaire QUINCAILLERIE IDF POTELETS CHAVILLE 3736 DTCH Linéaire ONDELIA POTELETS 20 BARRIERES MEUDON 3737 DTME Linéaire ONDELIA PANNEAUX VANVES 3735 DTVV Linéaire LACROIX CORBEILLES MLC 4143 DTMC Linéaire ONDELIA Page 135/

135 RÉFECTION DE L'ÉTANCHÉITÉ SERRES - CHAVILLE 4441 DTCH Linéaire Réfection de l'étanchéité RÉFECT VITRAGES,CLOISONS SERRES - CHAV 4442 DTCH Linéaire RÉFECT VITRAGES CLOISONS PANNEAUX SIGNALISAT ILM 4548 DTIM Linéaire LACROIX PANNEAUX ILM 4549 DTIM Linéaire LACROIX PANNEAUX VANVES 4550 DTVV Linéaire LACROIX PANNEAUX ILM 4550 DTIM Linéaire LZCROIX PANNEAUX ILM 4551 DTIM Linéaire LACROIX BALISES PANNEAUX VANVES 4552 DTVV Linéaire LACROIX BALISES PANNEAUX ILM 4552 DTIM Linéaire LACROIX POTELETS ILM 4553 DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS BOULE VANVES 4555 DTVV Linéaire FAC DU 30/04/ POTELETS AMOVIBLES ILM 4556 DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS 5 BARRIERES ILM 4721 DTIM Linéaire ONDELIA F/P 10 DISCONNECTEURS HYDR. * VANVES 4933 DTVV Linéaire F/P 10 Disconnecteurs hydr PANNEAUX SIGNALISAT BB 4953 DTBB Linéaire LACROIX SUPPORTS TROTINETTES BB 4954 DTBB Linéaire ONDELIA POTELETS MLC 4955 DTMC Linéaire ONDELIA CORBEILLES SEVRES 4956 DTSE Linéaire ONDELIA ABRI BOIS MEUDON 4957 DTME Linéaire QUINCAILLERIE IDF POTELETS BB 5133 DTBB Linéaire ONDELIA TETES DE COUPE - MATERIELS DEBROUSS. * SEVRES 5841 DTSE Linéaire TETES DE COUPE - MAT * DEBROUS Page 136/

136 TAILLES-HAIES - 1 BINEUSE * SEVRES 5842 DTSE Linéaire Tailles-Haies - 1 Bineuse FOURNITURE & POSE DE CREPINE * FONT LAFAYETTE ILM 5848 DTIM Linéaire FOURNITURE & POSE DE CREPINE CAILLEBOTIS CAHOUTCHOUC - BBT 5843 DTBB Linéaire CAILLEBOTIS CAHOUTCHOUC MISS MO TX PARVIS MAIRIE BB 6337 DTBB Linéaire BATT PANNEAUX MIROIRS BALISES CHAVILLE MEUDON SEVRES 6430 DTCH Linéaire LACROIX PANNEAUX MIROIRS BALISES CHAVILLE MEUDON SEVRES 6430 DTSE Linéaire LACROIX PANNEAUX MIROIRS BALISES CHAVILLE MEUDON SEVRES 6430 DTME Linéaire LACROIX KITS REDRESSE POTEAUX FOURCHE BARRIERE - BB 6431 DTBB Linéaire LHYSA PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 2728 DTVV Linéaire Annulation du mandat N PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 2728 DTIM Linéaire Annulation du mandat N PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 6522 DTVV Linéaire ONDELIA PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 7064 DTVV Linéaire ONDELIA PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 7064 DTIM Linéaire ONDELIA PROTECT CANDELABRES VANVES ILM 6522 DTIM Linéaire ONDELIA BACS JARDINIÈRES MLC 6523 DTMC Linéaire ONDELIA BANCS DE TYPE BF4 MEUDON 6524 DTME Linéaire ONDELIA DISTRIBUTEURS SACS CANINS 6525 DTSE Linéaire ONDELIA CORBEILLES SUPPORT DE SACS CHAVILLE 6526 DTCH Linéaire ONDELIA CORBEILLES SUPPORTS DE SACS MEUDON 6527 DTME Linéaire ONDELIA CORBEILLES IRIS RAL MLC 6528 DTMC Linéaire ONDELIA BORNES 600FIXE MEUDON 6529 DTME Linéaire ONDELIA Page 137/

137 FOURNITURES DIVERSES MEUDON 6530 DTSE Linéaire QUINCAILLERIE EDF FOURNITURES DIVERSES MEUDON 6530 DTME Linéaire QUINCAILLERIE IDF PANNEAUX DE SIGNALISAT BB 6646 DTBB Linéaire LACROIX BARRIERES 30 SUPPORTS SACS 6648 DTIM Linéaire ONDELIA BARRIERES 30 SUPPORTS SACS 6648 DTVV Linéaire ONDELIA ARCEAUX 20 POTELETS 6649 DTIM Linéaire ONDELIA ARCEAUX 20 POTELETS 6649 DTVV Linéaire ONDELIA REMPL. 2 BORNES ESCAMOTABLES RUE A. BRIAND ILM 6650 DTIM Linéaire SDEL POTELETS FIXES ILM 6902 DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS FIXES 6 POTELETS AMOVIBLES VANVES 6903 DTVV Linéaire ONDELIA TOTEMS CHAVILLE 6904 DTCH Linéaire ONDELIA TOTEM CHAVILLE 6905 DTCH Linéaire ONDELIA PANNEAU AFFICHAGE LIBRE ILM 7086 DTIM Linéaire ONDELIA F/POSE PANNEAU & JX LUDIQUES * RODIN - ILM 7089 DTIM Linéaire F/POSE PANNEAU & JX LUDIQUES CREAT ARROSAGE AUTO * R. FONT. HENRI IV CHAV DTCH Linéaire CREAT ARROSAGE AUTO AMENAGEMENT ARROSAGE AUTO * ROUGET DE L'ISLE - IL 7090 DTIM Linéaire AMENAGEMENT ARROSAGE AUTO CREAT ALL PIETONNE & MODIF FONT. * SQ WEIDEN ILM 7099 DTIM Linéaire CREATION ALLEE PIETONNE REFECT PAREMENTS & DALLAGES * JARDIN H D V - BB 7100 DTBB Linéaire REFECT PAREMENTS & DALLAGES PLAQUES DE RUE BB 7290 DTBB Linéaire LACROIX PLANCHES ETOILE BB 7291 DTBB Linéaire LACROIX PLANCHES ETOILE BB 7292 DTBB Linéaire LACROIX Page 138/

138 PLANCHE ETOILE BB 7293 DTBB Linéaire LACROIX PLANCHES ETOILE BB 7294 DTBB Linéaire LACROIX PLANCHES ETOILE BB 7295 DTBB Linéaire LACROIX POTELETS 2 CENDRIERS ILM 7296 DTIM Linéaire ONDELIA FOURREAUX SEVRES 7297 DTSE Linéaire ONDELIA POTELETS FIXES BB 7298 DTBB Linéaire ONDELIA POTELETS A GORGE VDA 7299 DTDA Linéaire ONDELIA BARRIERES ET ABSORBANT HYDROCARBURES BB 7300 DTBB Linéaire QUINCAILLERIE IDF BURINEURS PERFORATEURS CHAVILLE 7301 DTCH Linéaire QUINCAILLERIE IDF FOURNITURES DIVERSES 7302 DTME Linéaire QUINCAILLERIE IDF FOURNITURES DIVERSES 7302 DTSE Linéaire QUINCAILLERIE IDF FOURNITURES DIVERSES 7303 DTME Linéaire QUINCAILLERIE IDF FOURNITURES DIVERSES 7303 DTSE Linéaire QUINCAILLERIE IDF BACS À PALMIER * P. MIDRIN - SÈVRES 8081 DTSE Linéaire BACS À PALMIER MATERIELS ELECTRIQUES * SEVRES 8086 DTSE Linéaire MATERIELS ELECTRIQUES MISE EN PLACE ÉTANCHÉITÉ * FONT. SQ WEIDEN - ILM 8087 DTIM Linéaire MISE EN PLACE ÉTANCHÉITÉ F/POSE COMPTEUR DIVISIONNAIRE * J. BOTANIQUE - IL 8079 DTIM Linéaire F/POSE COMPTEUR DIVISIONNAIRE MODIFICAT ENTRÉE SQ DU DÔME - BBT - CLOT & PORT DTBB Linéaire FORECO * AUTOLIQ. PATEYRON MODIFICAT ENTRÉE SQ DU DÔME - BBT - CLOT & PORT DTBB Linéaire PATEYRON * PORTAILS & CLÔTURE MODIFICAT ENTRÉE SQ DU DÔME - BBT - CLOT & PORT DTBB Linéaire MODIFICAT ENTRÉE SQUARE REMPLMNT POMPE RELEVAGE FONTAINE PRELUDE - ILM 8113 DTIM Linéaire REMPLMNT POMPE RELEVAGE Page 139

139 PLANCHE ETOILE BB 8404 DTBB Linéaire LACROIX PANNEAU DE RUE BB 8405 DTBB Linéaire LACROIX PLAQUES DE RUE ILM 8406 DTIM Linéaire LACROIX POTELET ILM 8409 DTIM Linéaire ONDELIA CHAINES 10 ANNEAUX ILM VANVES 8410 DTIM Linéaire ONDELIA CHAINES 10 ANNEAUX ILM VANVES 8410 DTVV Linéaire ONDELIA BARRIERES VANVES ILM 8411 DTIM Linéaire ONDELIA BARRIERES VANVES ILM 8411 DTVV Linéaire ONDELIA BORNES ANTI BELIER SEVRES 8412 DTSE Linéaire ONDELIA TENAILLES 6 MAILLETS 5 LAMES SEVRES 8413 DTSE Linéaire QUINCAILLERIE IDF DECOUPEUSE 1 MARTEAU PIQUEUR 2 DISQUES SEVRES 8414 DTSE Linéaire QUINCAILLERIE IDF SACS DE TERRE DIATOMEE 1 POSTE WINARC BB 8415 DTBB Linéaire QUINCAILLERIE IDF PERCEUSE 1 COMPOSIT 135 OUTILS MEUDON 8510 DTME Linéaire QUINCAILLERIE IDF PERCEUSE 1 COMPOSIT 135 OUTILS MEUDON 9076 DTME Linéaire QUINCAILLERIE IDF RÉFECT TOT GAZON SYNTHÉTIQUE * PARC NAHARIYA IL 2790 DTIM Linéaire REDUCTION DU MANDAT No RÉFECT TOT GAZON SYNTHÉTIQUE * PARC NAHARIYA IL 8980 DTIM Linéaire RÉFECT TOT GAZON SYNTHÉTIQUE RMPLMNT CLÔTURE & PORTILLON * M. DE L'HOSPITAL IL 8981 DTIM Linéaire RMPLMNT CLÔTURE & PORTILLON F/P CLÔTURE & PORTILLONS * PARC RESISTANCE ILM 8982 DTIM Linéaire F/P CLÔTURE & PORTILLONS BACS A SEL ET SABLE - BBT 8983 DTBB Linéaire BACS A SEL ET SABLE PANNEAUX ILM 9066 DTIM Linéaire LACROIX PANNEAUX ILM 9067 DTIM Linéaire LACROIX Page 140/

140 PANNEAUX VANVES 9067 DTVV Linéaire LACROIX PANNEAUX ILM 9068 DTIM Linéaire LACROIX PANNEAUX ILM 9069 DTIM Linéaire LACROIX REDRESSE POTELETS BRIDES 1 FOURCHE MEUDON 9070 DTME Linéaire ONDELIA SUPPORTS SACS VIGIPIRATE ILM 9071 DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS A BOULE PMR ILM 9072 DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS 154 BARRIERES MEUDON 9073 DTME Linéaire ONDELIA POTELETS 150 BARRIERES CHAVILLE 9074 DTCH Linéaire ONDELIA POTELETS 150 BARRIERES MEUDON 9074 DTME Linéaire ONDELIA BANCS CENTAURE SEVRES 9075 DTSE Linéaire ONDELIA FOURNITURE ET POSE MATS SEVRES 9079 DTSE Linéaire SRBG PANNEAUX DE SIGNALISAT ILM 9426 DTIM Linéaire LACROIX PANNEAUX DE SIGNALISAT ILM 9427 DTIM Linéaire LACROIX POTELETS LUMIERE FIXE VANVES 9428 DTVV Linéaire ONDELIA ARCEAUX 10 CORBEILLES 16 POTELETS 9429 DTIM Linéaire ONDELIA ARCEAUX 10 CORBEILLES 16 POTELETS 9429 DTVV Linéaire ONDELIA POTELETS ILM 9430 DTIM Linéaire ONDELIA SUPPORTS SACS 20 POTELETS ILM 9431 DTIM Linéaire ONDELIA BARRIERES 100 POTELETS VANVES 9432 DTVV Linéaire ONDELIA REMPLMNT OUV. PORTILLONS REE TOLE * SQ L. BLUM BB 9435 DTBB Linéaire REE PORTAILS & PORTILLONS PANNEAUX DE SIGNALISAT VANVES ILM 9481 DTIM Linéaire LACROIX Page 141/

141 PANNEAUX DE SIGNALISAT VANVES ILM 9480 DTIM Linéaire LACROIX PANNEAUX DE SIGNALISAT VANVES ILM 9480 DTVV Linéaire LACROIX PANNEAUX DE SIGNALISAT VANVES ILM 9481 DTVV Linéaire LACROIX BANCS SEVRES 9482 DTSE Linéaire ONDELIA BARRIERE FORESTIERE MEUDON 9784 DTME Linéaire ONDELIA POTELETS ILM 9785 DTIM Linéaire ONDELIA RECONSTRUCT CUVE EAU * FONTAINE BOULE - BBT 9929 DTBB Linéaire RECONSTRUCT CUVE EAU M E SÉCU BASSINS - DALLAGES * BASSINS HDV - BBT 9936 DTBB Linéaire M E SÉCU BASSINS - DALLAGES REMPLACEMENT BORNES RUE LE CORBUSIER BB DTBB Linéaire SDEL F/P CLÔTURE EN BOIS * PL DU THEÂTRE - SÈVRES DTSE Linéaire F/P CLÔTURE EN BOIS MISE EN SÉCURITÉ SOL BÉTON * SQUARE DU DÖME - BGN DTBB Linéaire MISE EN SÉCURITÉ SOL BÉTON CRÉAT ESCALIER EN BORDURE * SQ MAÎTRE JACQUES B DTBB Linéaire CRÉAT ESCALIER EN BORDURE RÉAMT SQUARE * ANG GUYNEMER/SGT BLANDAN - ILM DTIM Linéaire BOUYGUES * RAJOUT 1 CANDELABRE RÉAMT SQUARE * ANG GUYNEMER/SGT BLANDAN - ILM DTIM Linéaire JFM * REPÉRAGE RÉSEAUX RÉAMT SQUARE * ANG GUYNEMER/SGT BLANDAN - ILM DTIM Linéaire SRBG - RÉAMT DU SQUARE RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM DTIM Linéaire BTP * CSPS - HONO N RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM DTIM Linéaire BTP * CSPS - HONO N RÉNOVAT SQUARE FRAGONARD - ILM DTIM Linéaire BTP * CSPS - HONO N POSE MODULES SONORES VDA DTDA Linéaire EIFFAGE POSE MODULES SONORES SEVRES DTSE Linéaire EIFFAGE POSE MODULES SONORES CHAVILLE DTCH Linéaire EIFFAGE Page 142/

142 F/P 2 TABLES JEU D'ECHECS * PARC DE LA FERME IL DTIM Linéaire F/P 2 TABLES DE JEU D'ECHECS GROUPE ÉLECTROGÈNE * BOULOGNE DTBB Linéaire GROUPE ÉLECTROGÈNE ABRI DE CONTENEURS OM * E-V SÈVRES DTSE Linéaire ABRI DE CONTENEURS OM POTELETS ILM DTIM Linéaire ONDELIA BANCS MEUDON DTME Linéaire ONDELIA BORNES BB DTBB Linéaire ONDELIA REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN DTBB Linéaire SDEL REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN DTBB Linéaire SDEL REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN DTBB Linéaire SDEL REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN DTBB Linéaire SDEL REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN DTBB Linéaire SDEL REMPLACEMENT BORNES ESCAMOTABLES AV MARECHAL JUIN DTBB Linéaire SDEL POSE FEU ET RADAR BB DTBB Linéaire SDEL GROUPE NETTOYAGE KARCHER 2778 DTDA Linéaire ANNULATION DU MANDAT No GROUPE NETTOYAGE KARCHER DTDA Linéaire CHATILLON AUTOS POTELETS 5 CLES ILM DTIM Linéaire ONDELIA REVIS POTELETS 5 CLES ILM DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS ILM DTIM Linéaire ONDELIA FAUTEUILS ILM DTIM Linéaire ONDELIA BARRIERES 1 OUTILLAGE FABRICAT BARRIERES DTMC Linéaire ONDELIA POTELETS VDA DTDA Linéaire ONDELIA Page 143/

143 KITS FIXAT CORBEILLES MLC DTMC Linéaire ONDELIA BANCS MEUDON DTME Linéaire ONDELIA POTELETS VDA DTDA Linéaire ONDELIA BORNES 10 BARRIERES DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS ILM DTIM Linéaire ONDELIA BARRIERES ILM DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS BB DTBB Linéaire ONDELIA BARRIERES ILM DTIM Linéaire ONDELIA CORBEILLES 20 BORNES 20 POTELETS 80 BARRIERES DTBB Linéaire ONDELIA POTELETS 31 BARRIERES ILM DTIM Linéaire ONDELIA POTELETS 40 ARCEAUX 50 SUPPORTS SACS ILM DTIM Linéaire ONDELIA NETTOYEUR MLC DTMC Linéaire PII DECOUPEUSES MEUDON DTME Linéaire QUINCAILLERIE IDF REMPL BORNES ESCAMOTABLES AV. MAL JUIN BB DTBB Linéaire SDEL RÉFECT ÉTANCHÉITÉ SOLS BASSINS * FONT CENTAURE B DTBB Linéaire RÉFECTIONS ÉTANCHÉITÉ SOLS REMPLMNT POMPE JET BASSIN 4 * HDV - BGNE DTBB Linéaire REMPLACEMENT POMPE JET CRÉAT RÉSEAU ARROSAGE AUTO * E. RENAN CHAV DTCH Linéaire CRÉAT RÉSEAU ARROSAGE AUTO F/P PROGRAMMATEURS RÉSEAU ARROS. AUTO * CHAV DTCH Linéaire F/P PROGRAMMATEURS RÉSEAU REMPLMNT 1 DISCONNECTEUR * CHAVILLE DTCH Linéaire REMPLMNT 1 DISCONNECTEUR CRÉAT D'1 AIRE DE JEUX * PARC RÉSISTANCE - ILM DTIM Linéaire CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX COMPRESSEUR 1 TRANSPALETTE + 4 APPAREILS - ILM DTIM Linéaire COMPRESSEUR 1 TRANSPALETTE Page 144/

144 PANNEAUX & CONES DE SECURITE * CHAVILLE DTCH Linéaire PANNEAUX & CONES DE SECURITE KIT VC 40 UM VDA DTDA Linéaire QUINCAILLERIE IDF TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE MONITEUR SAMSUNG - CRR BB Linéaire FNAC CATALYST CISCO Linéaire NEURONES CATALYST CISCO Linéaire NEURONES CATALYST CISCO Linéaire NEURONES CATALYST CISCO Linéaire NEURONES CATALYST CISCO Linéaire NEURONES CATALYST CISCO Linéaire NEURONES CATALYST CISCO Linéaire NEURPNES IT CATALYST CISCO Linéaire NEURONES CATALYST CISCO Linéaire NEURONES KEYBORD IP CLAVIE Linéaire ETIT SAS SAMSUNG GALAXY TAB Linéaire NEURONES IT PORTABLE LENOVO YOGA Linéaire NEURONES IT INSTATLLAT MESSAGE ACCUEIL TELEPHONIQ. ENM VANVE Linéaire ETIT SAS IPAD AIR WIFI Linéaire NEURONES IT PORTABLES HP Linéaire NEURONES IT Page 145/

145 DISQUE DUR WESTDGIT - CRR BB Linéaire FNAC ORDINATEURS IMAC Linéaire NEURONES IT CLAVIERS & SOURIS HP Linéaire NEURONES IT PORTABLES HP & ECRANS Linéaire NEURONES IT SWITCHS CISCO Linéaire NEURONES IT SWITCHS CISCO Linéaire NEURONES IT TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE BAC PLIANT 46L Linéaire CAMIF COLLECTIVITES LOTS DE 4 CHAISES Linéaire CAMIF COLLECTIVITES FAUTEUIL ERGONOMIQUE Linéaire LA BOUTIQUE DU DOS FAUTEUIL Linéaire LYRECO MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER Linéaire CAMIF COLLECTIVITES MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER Linéaire CAMIF COLLECTIVITES MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER Linéaire CAMIF COLLECTIVITES MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER Linéaire 3.56 CAMIF COLLECTIVITES MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER Linéaire CAMIF COLLECTIVITES MEUBLE 9 CASIERS TABLE BASSE CHAISES CENDRIER Linéaire CAMIF COLLECTIVITES ARMOIRES + SIEGES Linéaire AFCB AMENAGEMENT ARMOIRES + SIEGES Linéaire AFCB AMENAGEMENT Page 146/

146 ARMOIRES + SIEGES Linéaire AFCB AMENAGEMENT ARMOIRES + SIEGES Linéaire AFCB AMENAGEMENT RANGEMENT MOBILE 4 ETAGERES Linéaire CAMIF COLLECTIVITES OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES Linéaire CAMIF COLLECTIVITES OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES Linéaire CAMIF COLLECTIVITES OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES Linéaire CAMIF COLLECTIVITES OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES Linéaire CAMIF COLLECTIVITES OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES Linéaire CAMIF COLLECTIVITES OPHEA BUFFET BAS 3 PORTES Linéaire CAMIF COLLECTIVITES RAYONNAGE COMPLEMENTAIRE Linéaire CAMIF COLLECTIVITES CAISSONS + ARMOIRES ET TABLE Linéaire AFCB AMENAGEMENT CAISSONS + ARMOIRES ET TABLE Linéaire AFCB AMENAGEMENT MOBILIERS VESTIAIRE ET SALLES DES PROF ENM VANVES Linéaire BUREAUTHEQUE FAC. F MOBILIERS VESTIAIRE ET SALLES DES PROF ENM VANVES Linéaire BUREAUTHEQUE FAC. F MOBILIERS VESTIAIRE ET SALLES DES PROF ENM VANVES Linéaire BUREAUTHEQUE FAC. F PRATICABLE DOUBLE CISEAUX ESTRADE CRD ILM Linéaire POLY-EQUIPEMENTS MOBILIERS & EQUIPEMENTS DE MUSIQUES Linéaire RYTHMES ET SONS CHARIOTS + CHAISES PLIANTES Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES CHARIOTS + CHAISES PLIANTES Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES VESTIAIRES MONOBLOC Linéaire QUINCAILLERIE IDF MASTERPRO CHAUFFEUSES + 1 BANQUETTE + 1 TABLE Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES Page 147/

147 CHAUFFEUSES + 1 BANQUETTE + 1 TABLE Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE TELEVIS +CHAINE MICRO+ LECTEUR DVD - CRD MEUDON Linéaire DARTY BASSON ADLER - CRR Linéaire FEELING VIOLONCELLE NEUF - CRD ILM Linéaire PIERRE JAFFRE LUTHIER BACS OM * BGNE - 12/ DTBB Linéaire Bacs OM * Bgne - 12/ LAMPE DE BUREAU + CHARIOT PLIANT Linéaire CAMIF COLLECTIVITES SUPPORTS DORSAUX + LAMPES Linéaire LYRECO SUPPORTS DORSAUX + LAMPES Linéaire LYRECO LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU Linéaire CAMIF COLLECTIVITES LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU Linéaire CAMIF COLLECTIVITES LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU Linéaire CAMIF COLLECTIVITES LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU Linéaire CAMIF COLLECTIVITES LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU Linéaire CAMIF COLLECTIVITES LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU Linéaire CAMIF COLLECTIVITES LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU Linéaire CAMIF COLLECTIVITES LAMPE PORTEMANTEAU REPOSE PIED ARMOIRE ESCABEAU Linéaire CAMIF COLLECTIVITES COFFRE FORT Linéaire LYRECO MATERIEL SPORT Linéaire MATERIEL FORAIN FA57015 Page 148/

148 MATERIEL SPORT Linéaire CASAL FAC. AP MATERIEL SPORT Linéaire DESPORT FAC. FA MATERIEL SPORT Linéaire CYBERMETAL FAC. FA MATERIEL SPORT Linéaire DESPORT FAC. FA MATERIEL SPORT Linéaire DESPORT FAC. FA POTS EXTRA VASE - SEVRES 1148 DTSE Linéaire Pots Extra Vase BACS OM * CHAV. - 12/ DTCH Linéaire Bacs OM * Chav. - 12/ BACS OM * SÈVRES - 12/ DTSE Linéaire Bacs OM * Sèvres - 12/ BACS OM * MEUDON - 12/ DTME Linéaire Bacs OM * Meudon - 12/ TELEPHONE NOKIA SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE TELEPHONE NOKIA SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE TELEPHONE NOKIA SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE TELEPHONE NOKIA SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE TELEPHONE NOKIA SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE TELEPHONE NOKIA SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE TELEPHONE NOKIA SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE COLONNES VERRES AÉRIENNES * ILM 1385 DTIM Linéaire Colonnes verres aériennes BACS OM * ILM - 12/ DTIM Linéaire Bacs OM * ILM - 12/ BACS OM * ILM - 12/ DTIM Linéaire Bacs OM * ILM - 12/ BACS OM * VANVES - 12/ DTVV Linéaire Bacs OM * Vanves - 12/ BACS OM * ILM - 01/ DTIM Linéaire Bacs OM * ILM - 01/2015 Page 149/

149 BACS OM * VANVES - 01/ DTVV Linéaire Bacs OM * Vanves - 01/ BACS OM * BGNE - 01/ DTBB Linéaire Bacs OM * Bgne - 01/ BACS OM * CHAV. - 01/ DTCH Linéaire Bacs OM * Chav. - 01/ BACS OM * MEUDON 01/ DTME Linéaire Bacs OM * Meudon 01/ BACS OM * SÈVRES - 01/ DTSE Linéaire Bacs OM * Sèvres - 01/ BACS OM * VDA - 01/ DTDA Linéaire Bacs OM * VDA - 01/ CHAINES MICRO 1 TOURNE DISQUE &1 TV LCD- CRD IL Linéaire DARTY LOT PERCUSSIONS- CONSERV CHAVILLE Linéaire BERGERAULT PERCUSSIONS POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS Linéaire UGAP POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS Linéaire UGAP POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS Linéaire UGAP POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS Linéaire UGAP POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS Linéaire UGAP POSTES TELEPHONIQUES ALCATELS Linéaire UGAP IPHONE 5S & SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE IPHONE 5S & SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE IPHONE 5S & SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE IPHONE 5S & SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE IPHONE 5S & SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE IPHONE 5S & SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE IPHONE 5S & SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE Page 150/

150 IPHONE 5S & SAMSUNG Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE COLONNES 3M3 AÉRIENNES VDA 2340 DTDA Linéaire Colonnes 3M3 aériennes VDA BACS OM * BGNE - 02/ DTBB Linéaire Bacs OM * Bgne - 02/ BACS OM * CHAV. - 02/ DTCH Linéaire Bacs OM * Chav. - 02/ BACS OM * MEUDON 02/ DTME Linéaire Bacs OM * Meudon 02/ BACS OM * SÈVRES - 02/ DTSE Linéaire Bacs OM * Sèvres - 02/ BACS OM * VDA - 02/ DTDA Linéaire Bacs OM * VDA - 02/ TROMPETTE YAMAHA - CONSERV SEVRES Linéaire ARPEGES TROMBONE TENOR - CONSERV SEVRES Linéaire ARPEGES FLUTE A BEC MOECK - CRD VDA Linéaire FEELING MUSIQUE SAXOPHONE ALTO & ACCESSOIRES - CRR BB Linéaire FEELING MUSIQUE BACS OM * ILM - 02/ DTIM Linéaire Bacs OM * ILM - 02/ BACS OM * VANVES - 02/ DTVV Linéaire Bacs OM * Vanves - 02/ BACS OM * VDA - 12/ DTDA Linéaire Bacs OM * VDA - 12/ BACS OM * VDA - 12/ DTDA Linéaire Bacs OM * VDA - 12/ MEULEUSE - SOUFLEUR - DÉBROUSSAILLEUSE * PROP BGN 3029 DTBB Linéaire Outillages BACS OM * BGNE - 03/ DTBB Linéaire Bacs OM * Bgne - 03/ BACS OM * CHAV. - 03/ DTCH Linéaire Bacs OM * Chav. - 03/ BACS OM * MLC - 03/ DTMC Linéaire Bacs OM * MLC - 03/ BACS OM * MEUDON 03/ DTME Linéaire Bacs OM * Meudon 03/ BACS OM * SÈVRES - 03/ DTSE Linéaire Bacs OM * Sèvres - 03/2015 Page 151/

151 BACS OM * VDA - 03/ DTDA Linéaire Bacs OM * VDA - 03/ BACS OM * ILM - 03/ DTIM Linéaire Bacs OM * ILM - 03/ BACS OM * VANVES - 03/ DTVV Linéaire Bacs OM * Vanves - 03/ COLONNE ENTERRÉE 4M3 (POSE) - ILM 3184 DTIM Linéaire Colonne enterrée 4M SAMSUNG GALAXY TAB 10" Linéaire NEURONES IT SAMSUNG GALAXY TAB 10" Linéaire NEURONES IT SAMSUNG GALAXY TAB 10" Linéaire NEURONES IT SAMSUNG GALAXY TAB 10" Linéaire NEURONES IT SAMSUNG GALAXY TAB 10" Linéaire NEURONES IT SAMSUNG GALAXY TAB 10" Linéaire NEURONES IT SAMSUNG GALAXY TAB 10" Linéaire NEURONES IT SAMSUNG GALAXY TAB 10" Linéaire NEURONES IT FLUTE ROTTENBURGH - CRD VDA Linéaire MELZER BAROQUES VIBRAPHONE MUSSER & ETUI - CONSERV CHAVILLE Linéaire BERGERAULT BANQUETTES HYDRAULIQUES - CRR BB Linéaire JUSTE PIANO BANQUETTES HYDRAULIQUES - CRR BB Linéaire JUSTE PIANO HARPE DOUBLE CLIO - CONSERV SEVRES Linéaire CAMAC HARPS BACS OM * BGNE - 04/ DTBB Linéaire Bacs OM * Bgne - 04/ BACS OM * CHAV. - 04/ DTCH Linéaire Bacs OM * Chav. - 04/ BACS OM * ILM - 04/ DTIM Linéaire Bacs OM * ILM - 04/ BACS OM * MEUDON 04/ DTME Linéaire Bacs OM * Meudon 04/2015 Page 152/

152 BACS OM * SÈVRES - 04/ DTSE Linéaire Bacs OM * Sèvres - 04/ BACS OM * VANVES - 04/ DTVV Linéaire Bacs OM * Vanves - 04/ BAC OM * VDA - 04/ DTDA Linéaire Bac OM * VDA - 04/ REPARATION CASE VIBRAPHONE - CONSERV CHAVILLE Linéaire BERGERAULT PERCUSSIONS PIANO A QUEUE YAMAHA - CONSERV VANVES Linéaire JUSTE PIANO BACS OM * BGNE - 05/ DTBB Linéaire Bacs OM * Bgne - 05/ BACS OM * ILM - 05/ DTIM Linéaire Bacs OM * ILM - 05/ BACS OM * MEUDON 05/ DTME Linéaire BACS OM * VANVES - 05/ DTVV Linéaire Bacs OM * Vanves - 05/ BACS OM * CHAV. - 05/ DTCH Linéaire BACS OM * SÈVRES - 05/ DTSE Linéaire BACS OM * VDA - 05/ DTDA Linéaire SAXO BARITON SELMER- CRR BB Linéaire FEELING MUSIQUE BACS OM * MLC - 05/ DTMC Linéaire BACS OM * CHAV. - 06/ DTCH Linéaire Bacs OM * Chav. - 06/ BACS OM * SÈVRES - 06/ DTSE Linéaire Bacs OM * Sèvres - 06/ BACS OM * VDA - 06/ DTDA Linéaire Bacs OM * VDA - 06/ COLONNE ENTERRÉE 4M DTIM Linéaire Colonne enterrée 4M ENCEINTES MONITOR NEUMANN - CRR BB Linéaire STARS MUSIC BACS OM * BGNE - 06/ DTBB Linéaire Bacs OM * Bgne - 06/ BACS OM * ILM - 06/ DTIM Linéaire BAC OM * MLC - 06/ DTMC Linéaire BACS OM * MEUDON 06/ DTME Linéaire BACS OM * VANVES - 06/ DTVV Linéaire COLONNE ENTERRÉE 4M3 - VDA 7640 DTDA Linéaire COLONNE ENTERRÉE 4M3 - VDA 7096 DTDA Linéaire COLONNE ENTERRÉE 4M3 - VDA 2730 DTDA Linéaire ANNULATION DU MANDAT NO 7096 Page 153/

153 SOUFFLEURS 2 DEBROUSSAILL. * BGNE 7097 DTBB Linéaire SOUFFLEURS 2 DEBROUSSAILL ROUTEURS 4G Linéaire PRESTIGE TELEPHONIE MOBILIERS & EQUIPEMENTS DE MUSIQUES Linéaire RYTHMES ET SONS BACS OM * ILM - 07/ DTIM Linéaire Bacs OM * ILM - 07/ SERVEURS UCOPIA Linéaire NEURONES IT SERVEURS UCOPIA Linéaire NEURONES IT SERVEURS UCOPIA Linéaire NEURONES IT SERVEURS UCOPIA Linéaire NEURONES IT SERVEURS UCOPIA Linéaire NEURONES IT SERVEURS UCOPIA Linéaire NEURONES IT SERVEURS UCOPIA Linéaire NEURONES IT SERVEURS UCOPIA Linéaire NEURONES IT SERVEURS UCOPIA Linéaire NEURONES IT SERVEURS UCOPIA Linéaire REDUCT DU MANDAT No SERVEURS UCOPIA Linéaire REDUCT DU MANDAT No SERVEURS UCOPIA Linéaire REDUCT DU MANDAT No SERVEURS UCOPIA Linéaire REDUCT DU MANDAT No SERVEURS UCOPIA Linéaire REDUCT DU MANDAT No SERVEURS UCOPIA Linéaire REDUCT DU MANDAT No SERVEURS UCOPIA Linéaire REDUCT DU MANDAT No SERVEURS UCOPIA Linéaire REDUCT DU MANDAT No 7771 Page 154/

154 SERVEURS UCOPIA Linéaire REDUCT DU MANDAT No BACS OM * BGNE - 07/ DTBB Linéaire BACS OM * CHAV. - 07/ DTCH Linéaire BACS OM * VANVES - 07/ DTVV Linéaire BACS OM * VDA - 07/ DTDA Linéaire BACS OM * MEUDON - 07/ DTME Linéaire BACS OM * SÈVRES - 07/ DTSE Linéaire BAC OM * CHAV. - 08/ DTCH Linéaire BACS OM * ILM - 08/ DTIM Linéaire BACS OM * MEUDON - 08/ DTME Linéaire BACS OM * SÈVRES - 08/ DTSE Linéaire BACS OM * VANVES - 08/ DTVV Linéaire REPOSE-PIEDS/REFREGIRATEUR/ECHELLE/PRESENTOIR Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES REPOSE-PIEDS/REFREGIRATEUR/ECHELLE/PRESENTOIR Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES REPOSE-PIEDS/REFREGIRATEUR/ECHELLE/PRESENTOIR Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES DALLES DE MOQUETTES + 1 CHARIOT ENM MEUDON Linéaire ART DAN BACS OM * BGNE - 08/ DTBB Linéaire BACS OM * MLC - 08/ DTMC Linéaire BAC OM * VDA - 08/ DTDA Linéaire VIOLON - CRD ILM Linéaire PIERRE JAFFRE LUTHIER CASQUE JABRA PRO Linéaire ETITS SAS FLUTES A BEC - CRD ILM Linéaire FEELING MUSIQUE BAFFLE SONO - CRR BB Linéaire STARS MUSIC BACS OM * CHAV. - 09/ DTCH Linéaire BACS OM * MLC - 09/ DTMC Linéaire BACS OM * MEUDON - 09/ DTME Linéaire BACS OM * SÈVRES - 09/ DTSE Linéaire BAC OM * VDA - 09/ DTDA Linéaire HOT SPOT WIFI Linéaire ETIT SAS BACS OM * BGNE - 09/ DTBB Linéaire BACS OM * ILM - 09/ DTIM Linéaire BACS OM * VANVES - 09/ DTVV Linéaire Page 155/

155 DÉBROUSS. - 4 SOUFFLEURS * BBT 9935 DTBB Linéaire DÉBROUSS. - 4 SOUFFLEURS BACS OM * CHAV. - 10/ DTCH Linéaire BACS OM * SÈVRES - 10/ DTSE Linéaire BACS OM * VDA - 10/ DTDA Linéaire SAXOPHONE ALTO - CONSERV SEVRES Linéaire ARPEGES SAS BOITIER AUDIOCODE Linéaire ETIT SAS PORTATIFS MOTOROLA + CHARGEURS - CRR BB Linéaire DESMAREZ SA BASSON FAGOTT ALDER - CRR BB Linéaire FEELING MUSIQUE ACCESSOIRE TV - CRR BB Linéaire FNAC BOULOGNE EUPHONIUM JUPITER - CRD ILM Linéaire GRANGE MUSIQUE EUPHONIUM JUPITER - CRD ILM Linéaire REDUCTION DU MANDAT No CHARIOT DE TRANSPORT & 20 PUPITRES - CRR BB Linéaire RYTHMES & SONS BACS OM * ILM - 10/ DTIM Linéaire BACS OM * VANVES - 10/ DTVV Linéaire BACS OM * BGNE - 10/ DTBB Linéaire CHARGEUR IMPRESS 6 ALVEOLES PORTATIF Linéaire DESMAREZ S.A MACHINE A CAFE Linéaire NESPRESSO MACHINE A CAFE Linéaire NESPRESSO RAMPE DE GRANDE LARGEUR ALUMINIUM Linéaire POLY-EQUIPEMENTS CLAVECIN - CRR BB Linéaire EMILE JOBIN CONTREBASSE ARTISANAL - CRD ILM Linéaire PARIS CONTREBASSES PIANO A QUEUE - CONSERV MEUDON Linéaire NEBOUT HAMM FLUTE PICCOLO - CONSERV CHAVILLE Linéaire FEELING MUSIQUE COMPRESSEUR * PROP - BGNE DTBB Linéaire BACS OM * MLC - 10/ DTMC Linéaire BACS OM * BGNE - 11/ DTBB Linéaire Page 156/

156 BACS OM * ILM - 11/ DTIM Linéaire BACS OM * VANVES - 11/ DTVV Linéaire TONDEUSE MULCHING * SÈVRES DTSE Linéaire TONDEUSE MULCHING BACS OM * MEUDON - 10/ DTME Linéaire BACS OM * CHAV. - 11/ DTCH Linéaire BACS OM * MEUDON - 11/ DTME Linéaire BACS OM * SÈVRES - 11/ DTSE Linéaire ECRAN 49 POUCES - CRD ILM Linéaire CRTV GUITARES - CRD VDA Linéaire ATELIER PAPPALARDO FLUTES - CONSERV VANVES Linéaire LI VIRGHI PACKS DE PERCUSSIONS - CONSERV CHAVILLE Linéaire BERGERAULT PERCUSSIONS TABLEAU A PORTEE MUSICALES Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES TABLEAU A PORTEE MUSICALES Linéaire MANUTAN COLLECTIVITES TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE TX AMT RUE CARNOT PL DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU VAN 502 TVAN Linéaire BATT TX AMT RUE CARNOT PL DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU VAN 769 TVAN Linéaire BATT TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE LANDRIN BOULOGNE Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU 2317 Page 157/

157 MISS CSPS COLL. PNEUM * BORDS DE S - ILM ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU CTRL TECHN. COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE RUSHMOOR MEUDON ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS MO TX AMT AV. J.B. CLEMENT BB ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TX AMT AV. J.B. CLEMENT BB ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU RELEVES TOPOGRAPHIQUES AV. DU MAL JUIN MEUDON ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 3201 HDTSE Linéaire ONDELIA * 1 ABRI DE BACS RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 3200 HDTSE Linéaire FORECO * F/P D'UN PORTILLON RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 5171 HDTSE Linéaire DEGREMONT RVTMNT SOL FONTAINE RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 2848 HDTSE Linéaire BOUYGUES * ECLAIRAGE PUBLIC RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 1724 HDTSE Linéaire EDEN V * F/PLANTAT 2 ARBRES RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 2337 HDTSE Linéaire FORECO * jx lud. & sol souple RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 3202 HDTSE Linéaire CHOMBART * VIVACES EXECPT RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 96 HDTSE Linéaire SRBG - SIT RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 2346 HDTSE Linéaire SRBG * DÉPLCMNT REGARDS RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 2347 HDTSE Linéaire SRBG * F/P 13 MOBILIERS URB RÉAMT SQUARE J. CAILLONNEAU - SÈVRES 3203 HDTSE Linéaire SRBG - SIT TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire FALLEAU SIT TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire FALLEAU SITUAT TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire ATELIER MOSCA Page 158/

158 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire FALLEAU SITUAT TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire PELTRIAUX PATRICK TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire ISSYMEDIA TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DGD SEPIA TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire ISSYMEDIA TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire BAUDIN SITUATION TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire BAUDIN SITUATION TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire SN FALLEAU SITUATION TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire FALLEAU TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire ALAPONT TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire ALAPONT TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire AVLS TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire SN FALLEAU TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire BAUDIN SOLDE TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire FALLEAU TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire SN FALLEAU TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire SEGEX TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire SEGEX TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DEC SITUAT TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DEC SITUAT TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire ALAPONT SITUATION 4 Page 159/

159 TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire ALAPONT SITUATION TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire Rejet du mandat N TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire Rejet du mandat N TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire FALLEAU SIT TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DGD GTS TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DGD GTS TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DGD GTS TVA DEC TX AMENAGEMENT ESCALIERS MECANIQUES ILM Linéaire DGD DEC TX AMT MISE AU NORMES QUAI BUS CREAT TERMINUS VA 212 DTVV Linéaire WATELET TX MUR DE SOUTENEMENT AV. M. BERTHELOT MEUDON 497 DTME Linéaire ARS TX MUR DE SOUTENEMENT AV. M. BERTHELOT MEUDON 506 DTME Linéaire BTP TX MUR DE SOUTENEMENT AV. M. BERTHELOT MEUDON 1052 DTME Linéaire POA MISE EN CONFORMITE SECURITE RUE DES PRINCES BB 498 DTBB Linéaire BATT TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 2053 DTME Linéaire EIFFAGE TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 2740 DTME Linéaire GTA TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 4540 DTME Linéaire BATT TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1038 DTME Linéaire BATT TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1038 DTME Linéaire BATT TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 776 DTME Linéaire JFM CONSEILS TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 499 DTME Linéaire BATT TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 3669 DTME Linéaire GTA Page 160/

160 TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 3670 DTME Linéaire GTA TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1402 DTME Linéaire EUROVIA TVA EDEN VERT TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1403 DTME Linéaire EUROVIA TVA PAVEURS TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1404 DTME Linéaire EDEN VERT TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1405 DTME Linéaire PAVEURS EURE ET LOIR TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 511 DTME Linéaire GTA TX AMT AV. DU MAL JUIN MEUDON 1473 DTME Linéaire BOUYGUES MISS MO TX AMT CONTRE ALLEES AV. J.B. CLEMENT BB 500 RDBB Linéaire BATT MISS MO TX AMT CONTRE ALLEES AV. J.B. CLEMENT BB 6651 RDBB Linéaire SEMOFI TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9221 DTME Linéaire COLAS SITUAT 1 TC OPT TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9771 DTME Linéaire ISSYMEDIA TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9771 HDTME Linéaire ISSYMEDIA TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 7068 DTME Linéaire BATT TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9423 DTME Linéaire COLAS SIT. 3TF ET OPT TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9423 HDTME Linéaire COLAS SIT. 3 TF ET OPT TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9424 DTME Linéaire COLAS SIT. 2 TC ET OPT TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9424 HDTME Linéaire COLAS SIT. 2 TC ET OPT TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9433 DTME Linéaire PLASTIC OMNIUM TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9433 HDTME Linéaire PLASTIC OMNIUM TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9433 DTME Linéaire PLASRIC OMNIUM TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 8282 HDTME Linéaire COLAS SIT. 1 TF ET OPT Page 161/

161 TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 501 DTME Linéaire MEUDON TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9433 HDTME Linéaire PLASTIC OMNIUM TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON HDTME Linéaire SIT. 3 TC OPT COLAS TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON HDTME Linéaire SIT. 4TF OPT COLAS TX AMT RUES BANES PL. ET AV. J. JAURES MEUDON 9058 DTME Linéaire COLAS SIT. 2 TF ET OPT TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU VA 505 TVAN Linéaire BATT TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU VA 504 TVAN Linéaire BATT TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU VA 503 TVAN Linéaire BATT TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 8505 DTIM Linéaire SITUAT 3 WATELET TVA BOUYGUES TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 4136 DTIM Linéaire SIT. 2 CHADEL TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 2159 DTIM Linéaire WATELET SIT TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 8486 DTIM Linéaire SITUAT 3 BOUYGUES TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 8504 DTIM Linéaire SITUAT 3 WATELET TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 7286 DTIM Linéaire BTP TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 4152 DTIM Linéaire WATELET SIT TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 2049 DTIM Linéaire BTP TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 507 DTIM Linéaire BTP TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 4153 DTIM Linéaire SIT. 2 AUTOLIQUDAT TVA CHADEL TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2429 RDVV Linéaire SCE TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2907 RDVV Linéaire SCE TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2907 RDVV Linéaire SCE Page 162/

162 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 846 RDVV Linéaire SITUAT 1 COLAS TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6641 RDVV Linéaire ISSYMEDIA TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 7520 RDVV Linéaire SCE TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES RDVV Linéaire SITUAT 4 COLAS TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES RDVV Linéaire SIT 4 BOUYGUES TVA AVENIR TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES RDVV Linéaire SITUAT 4 AVENIR TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6556 RDVV Linéaire SITUAT 3 COLAS TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6471 RDVV Linéaire EVEN SIT. 3 PENALITES TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6494 RDVV Linéaire SITUAT 4 EVEN TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6493 RDVV Linéaire SITUAT 4 GESBERT TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6635 RDVV Linéaire BTP TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6558 ORDRE 822 Linéaire RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6557 RDVV Linéaire SITUAT 3 COLAS TVA AVENIR TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6555 RDVV Linéaire SITUAT 3 AVENIR TP TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6553 RDVV Linéaire SITUAT 2 EVEN TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 775 RDVV Linéaire ISSYMEDIA TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 6495 RDVV Linéaire EVEN TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 508 RDVV Linéaire BTP TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 4336 RDVV Linéaire SITUAT 2 DU COLAS INEO CPLT TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 4138 RDVV Linéaire SITUAT 2 COLAS INEO TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 4139 RDVV Linéaire SITUAT 3 EVEN Page 163/

163 TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2050 RDVV Linéaire BTP TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 4144 RDVV Linéaire PLASTIC OMNIUM TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 4146 RDVV Linéaire SEMOFI TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2680 RDVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 2737 RDVV Linéaire EVEN SITUAT TX AMT AV. JEZEQUEL VANVES 1279 RDVV Linéaire EVEN SITUAT TX ACCES M. BEC MEUDON 771 DTME Linéaire BATT TX ACCES M. BEC MEUDON ORDRE 822 Linéaire RECUPERATION AVANCE FORFAITAI TX ACCES M. BEC MEUDON 4387 HDT Linéaire BATT TX ACCES M. BEC MEUDON 6560 HDT Linéaire DGD WATELET TX ACCES M. BEC MEUDON 6560 HDT Linéaire DGD WATELET TX ACCES M. BEC MEUDON 6560 HDT Linéaire DGD WATELET TX ACCES M. BEC MEUDON 6561 HDT Linéaire DGD TVA INEO TX ACCES M. BEC MEUDON 6559 HDT Linéaire DGD INEO TX ACCES M. BEC MEUDON 8960 HDT Linéaire BATT TX ACCES M. BEC MEUDON 8275 HDT Linéaire BATT TX ACCES M. BEC MEUDON 8275 DTME Linéaire BATT TX ACCES M. BEC MEUDON HDT Linéaire BTP TX ACCES M. BEC MEUDON 7071 DTME Linéaire BATT TX ACCES M. BEC MEUDON 9419 HDT Linéaire COLAS SIT TX ACCES M. BEC MEUDON 9422 HDT Linéaire HELP SIT. 1 Page 164/

164 TX ACCES M. BEC MEUDON 9418 HDT Linéaire AVENIR TP SIT TX ACCES M. BEC MEUDON 9420 HDT Linéaire COLAS SIT. TVA HELP TX ACCES M. BEC MEUDON 9421 HDT Linéaire COLAS SIT. 1 TVA AVENIR TX ACCES M. BEC MEUDON 8970 HDT Linéaire BTP TX ACCES M. BEC MEUDON 2795 HDT Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX ACCES M. BEC MEUDON 2796 HDT Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX ACCES M. BEC MEUDON HDT Linéaire SIT.1 TVA HELP TX ACCES M. BEC MEUDON HDT Linéaire SIT. 1 TVA AVENIR TX ACCES M. BEC MEUDON 510 HDT Linéaire EUROVIA TX RENOVAT EP AV. LEGEAY VDA 513 DTDA Linéaire M. FERRAZ TX RENOVAT EP AV. LEGEAY VDA 7785 DTDA Linéaire ETUDIS TX RENOVAT EP AV. LEGEAY VDA 9484 DTDA Linéaire SIGEIF TX RENOVAT EP AV. LEGEAY VDA 2733 DTDA Linéaire ALPHA CONCEPT TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire FACADES SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ETMB SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TECHNISOL SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire DEMOBAT SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TELECOISE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire AUTO RAVALEURS SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire AUTO DEMOBAT SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire RAVALEURS SITUATION N 20 Page 165/

165 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire STEFMETAL SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire CA GPSO TITRE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire DUBERNARD FAC. F TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG AUTO TECHNO SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG AUTO V ET J SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TECHNOLOGISTIQUES SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire WATELET FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire EXPOGRAPH FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG AUTO LRF SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG. AUTO PJ SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG.AUTO TVA JMS SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire VOISIN P ET J SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire VOISIN P ET J SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire MCC SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire JMS SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TECHNISOL SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TELECOISE SITUATION N 21 Page 166/

166 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LRF SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire AMG SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG AUTO TVA MCC SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ORANGE FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG AUTO POLY SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire DALSA SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire AMG SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TAQUET SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire POLYTECH SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SIT TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SIT TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE TVA MCC SIT TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire MCC SIT TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire STEFMETAL SIT TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE AUTO ALAM SITUAT TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG. AUTO DEMOBAT SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire VEOLIA FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SITUATION N 18 Page 167/

167 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 2282 ORDRE 311 Linéaire RECUPERAT 50 % AVANCE FORF TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire GRDF FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG.AUTO.ETANCH.SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG. AUTO. MERER SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEG. AUTO. DEMO SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire STEFMETAL SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire T MERER SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ETANCHEITE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ETMB SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TAQUETS SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TECHNISOL SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire DEMOBAT SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TELECOISE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire AMG FECHOZ SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire QUALICONSULT FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ERDF FAC TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ETMB SIT TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TECHNISOL SIT. 22 Page 168/

168 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TELECOISE SIT TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire AMG FECHOZ SIT TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SIT 22 PENALITES TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire WATELET TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire VOISIN ET JARDINS SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ETMB SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TELECOISE SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TELECOISE SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TELECOISE SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TELECOISE SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire SITUATION N 19 DU 31/01/ TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire 7.12 SITUATION 24 DU 30/06/ TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire SITUATION 24 DU 30/06/ TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TAQUET SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire HERVE THERMIQUE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire HERVE THERMIQUE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire HERVE THERMIQUE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire AUTO ALBURQUE SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire AUTO DEMOBAT SITUATION TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ALBUQUERQUES SITUATION N 18 Page 169/

169 TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire STEFMETAL SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TECHNISOL SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ETMB SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TAQUET SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire 3.00 TECHNISOL SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TECHNISOL SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire DEMOBAT SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TELECOISE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire KONE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire AMG FECHOZ SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire DALSA SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ETMB SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire DEMOBAT SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire TELECOISE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire AMG SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES 3497 ORDRE 311 Linéaire RECUPERAT SOLDE AVANCE TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire LEGENDRE SITUATION N TRVX CONSTRUCTION ENM VANVES Linéaire ALAM SITUATION N TX AMT RUE DES VERTUGADINS DTME Linéaire TX REHABRUE VERTUGADINS MEUDON TX AMT RUE DES VERTUGADINS 6398 DTME Linéaire JSI TX AMT RUE DES VERTUGADINS 7787 DTME Linéaire JSI Page 170/

170 TX AMT RUE DES VERTUGADINS 512 DTME Linéaire GTA TX AMT QUARTIER BELLEVUE MEUDON 767 DTME Linéaire BATT TX AMT RUE DE LA RONCE VDA 3676 DTDA Linéaire FERRAZ TX AMT RUE DE LA RONCE VDA 3675 DTDA Linéaire FERRAZ TX AMT RUE DE LA RONCE VDA 768 DTDA Linéaire BATT TX AMT RUE DE LA RONCE VDA 2421 DTDA Linéaire EUROVIA TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 849 TVAN Linéaire SITUAT 7 COLAS TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 770 TVAN Linéaire BATT TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 6563 TVAN Linéaire DGD PAM TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 9 TVAN Linéaire Rejet du mandat N TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 9 TVAN Linéaire Rejet du mandat N TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 6352 TVAN Linéaire COLAS SIT TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 844 TVAN Linéaire SITUAT 7 COLAS TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 6562 TVAN Linéaire 0.36 DGD COLAS TX AMT RUE CARNOT PL. DU 8 MAI1945 RUE MARCEAU 6352 TVAN Linéaire COLAS SIT TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5490 DTSE Linéaire EDL TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6668 DTSE Linéaire SIT. 2 TC WATELET TVA FERRARI TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6353 DTSE Linéaire EHRMANN TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES DTSE Linéaire DED TF WATELET TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6664 DTSE Linéaire SIT. 2 TC SIGNATURE TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6666 DTSE Linéaire SIT. 2 TC WATELET TVA PERIF Page 171/

171 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6663 DTSE Linéaire SIT.2 TC PERIF TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6665 DTSE Linéaire SIT. 2 TC WATELET TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6665 DTSE Linéaire SIT. 2 TC WATELET TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6662 DTSE Linéaire SIT. 2 TC FERRARI TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6661 DTSE Linéaire SIT. 1 TC TVA PERIF TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6660 DTSE Linéaire SIT. 1 TC WATELET TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6660 DTSE Linéaire SIT. 1 TC WATELET TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6659 DTSE Linéaire SIT. 1 TC PERIF TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7792 DTSE Linéaire SIT. 4 TF MDC TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7798 DTSE Linéaire SIT. 4 TF TVA MDC TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7797 DTSE Linéaire SIT. 4 TF WATELET TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7795 DTSE Linéaire SIT. 3 TF WATELET TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7791 DTSE Linéaire SIT. 3 TF PAVEURS TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7796 DTSE Linéaire SIT. 3 TF WATELET TVA PAVEURS TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 7074 DTSE Linéaire BTP TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5491 DTSE Linéaire OSIER TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 6667 DTSE Linéaire SIT. 2 TC WATELET TVA SIGNATUR TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 1037 DTSE Linéaire BATT TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 1037 DTSE Linéaire BATT TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 772 DTSE Linéaire BTP TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 1041 DTSE Linéaire BTP Page 172/

172 TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 843 DTSE Linéaire BATT TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 3722 DTSE Linéaire WATELET SITUAT TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 3723 DTSE Linéaire WATELET SITUAT 2 TVA PAVEURS TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 3716 DTSE Linéaire PAVEURS SITUAT TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 2735 DTSE Linéaire BTP TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 2160 DTSE Linéaire WATELET SITUAT TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 2161 DTSE Linéaire WATELET TVA PAVEURS SIT TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 2155 DTSE Linéaire PAVEURS SITUAT TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 2910 DTSE Linéaire VEOLIA TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5492 DTSE Linéaire EVEN TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5493 DTSE Linéaire EDEN TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5494 DTSE Linéaire EDL TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5488 DTSE Linéaire EVEN TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5489 DTSE Linéaire EVEN TX AMT RUES DU CLOS ANET ET LOUVE SEVRES 5487 DTSE Linéaire EVEN TX AMT ALLEE DU PANORAMA ILM 773 DTIM Linéaire BTP TX AMT RUE P.GRENIER BB TVBB Linéaire BATT TX AMT RUE P.GRENIER BB TVBB Linéaire BATT TX AMT RUE P.GRENIER BB 783 RDBB Linéaire SITUAT 15 TC FALLEAU TX AMT RUE P.GRENIER BB 855 RDBB Linéaire SITUAT 16 TC COLAS TX AMT RUE P.GRENIER BB 856 RDBB Linéaire SITUAT 17 TC COLAS Page 173/

173 TX AMT RUE P.GRENIER BB 1406 HDTBB Linéaire DGD TF FALLEAU TX AMT RUE P.GRENIER BB 1406 RDBB Linéaire 0.35 DGD TF FALLEAU TX AMT RUE P.GRENIER BB 3143 RDBB Linéaire BOUYGUES DGD TC TX AMT RUE P.GRENIER BB 4395 RDBB Linéaire FALLEAU SIT. 19 TC TX AMT RUE P.GRENIER BB 2741 TVBB Linéaire SEMOFI TX AMT RUE P.GRENIER BB 2744 RDBB Linéaire FALLEAU SITUAT 18 TC TX AMT RUE P.GRENIER BB 7304 RDBB Linéaire FALLEAU SIT 20 TC TX AMT RUE P.GRENIER BB 9229 HDTBB Linéaire SITUAT 21 TC FALLEAU TX AMT RUE P.GRENIER BB 9229 RDBB Linéaire SITUAT 21 TC FALLEAU TX AMT RUE P.GRENIER BB 5 RDBB Linéaire REJET MDT TX AMT RUE P.GRENIER BB 5 HDTBB Linéaire Rejet du mandat N TX AMT RUE P.GRENIER BB HDTBB Linéaire BATT RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE L. BLANC VANVES ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS MO REALISAT ESQUISSE RENOVAT TUNNEL VANVES ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE DES CHATRES SACS CH 781 HDTCH Linéaire SIGEIF TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE DES CHATRES SACS CH 787 HDTCH Linéaire BIR DGD TX ENFOUISS. RUES GUILLEMINOT BOUDET CHAVILLE 782 HDTCH Linéaire SIGEIF TX ENFOUISS. RUES GUILLEMINOT BOUDET CHAVILLE 2734 TVCH Linéaire 3.69 BATT TX ENFOUISS. RUES GUILLEMINOT BOUDET CHAVILLE 2734 TVCH Linéaire BATT TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 4133 HDTCH Linéaire BATT TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 3114 HDTCH Linéaire BATT Page 174

174 TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 3124 HDTCH Linéaire BIR DGD TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 3122 HDTCH Linéaire BIR DGD TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 786 HDTCH Linéaire BIR DECPTE TX ENFOUISS. EP QUARTIER MORTES FONTAINES 4147 HDTCH Linéaire SIGEIF TX ENFOUISS. RESEAU EP EP QUARTIER J.JAURES CHAVI 788 DTCH Linéaire BIR DGD TX MISE EN SOUTERRAIN QUARTIER PASTEUR CHAVILLE 789 DTCH Linéaire BIR DGD TX MISE EN SOUTERRAIN EP EP RUE GUILMANT MEUDON 791 HDTME Linéaire BIR DECPTE TX MISE EN SOUTERRAIN EP EP RUE GUILMANT MEUDON 7781 HDTME Linéaire DGD BIR TX MISE EN SOUTERRAIN EP RUE DES SORRIERES MEUDON 790 HDTME Linéaire BIR DECPTE TX MISE EN SOUTERRAIN EP RUE DES SORRIERES MEUDON 7523 HDTME Linéaire SIGEIF REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire SOA FAC. 138/2014/SPL REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire SOA 124/2014/SPL REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire SOA FAC. 142/2014/SPL REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire SOA FAC. 023/2015/SPL REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire RESTITUT AVANCE REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire SOA FAC. 023/2015/SPL REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire SOA FAC. 023/2015/SPL REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire DESPORT FAC. FA REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire S O A FAC. 085/1015/SPL REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire DESPORT FAC. FA REAMENAGEMENT MARCEL BEC Linéaire SOA FAC. 145/1015/SPL Page 175/

175 MO REAMENAGEMENT MARCEL BEC ORDRE 412 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MO DEVELOPPEMENT MARCEL BEC ORDRE 412 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 1039 RDSE Linéaire BATT TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 4 TVSE Linéaire REJET MDT TX AMT RUE DES BRUYERES SEVRES 4137 TVSE Linéaire DGD COLAS TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM DTIM Linéaire SITUAT 3 DU 06/10/ TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 2051 DTIM Linéaire BTP TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 2151 DTIM Linéaire BOUYGUES TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 6340 DTIM Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 8276 DTIM Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 8389 DTIM Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 7070 DTIM Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 3664 DTIM Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 3587 DTIM Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 1040 DTIM Linéaire BATT TX POLE ECHANGES MAIRIE ISSY ILM 3664 DTIM Linéaire BATT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2703 HDTSE Linéaire Annulation du mandat N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2703 HDTSE Linéaire Annulation du mandat N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2704 HDTSE Linéaire Annulation du mandat N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4835 HDTSE Linéaire CCK TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4835 HDTSE Linéaire CCK Page 176/

176 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4836 HDTSE Linéaire SEPHIA TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4836 HDTSE Linéaire SEPHIA TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 6891 HDTSE Linéaire BTP TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4723 HDTSE Linéaire SEPHIA TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4723 HDTSE Linéaire SEPHIA TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES Linéaire ATELIER MOSCA TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 9472 HDTSE Linéaire CCK TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 9483 HDTSE Linéaire SEPHIA TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4718 HDTSE Linéaire CCK TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4718 HDTSE Linéaire CCK TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 9772 HDTSE Linéaire ISSYMEDIA TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire COLAS SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire COLAS SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire COLAS SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire COLAS SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire COLAS SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire IDF PAVAGE SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire COLAS SIT.3 TVA IDF PAVAGE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 8969 HDTSE Linéaire BTP TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 9425 HDTSE Linéaire SIT. 1 ID VERDE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 9425 HDTSE Linéaire SIT. 1 ID VERDE Page 177/

177 TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire SEVRES TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire 0.14 BTP TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire BTP TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire SIT. 4 COLAS TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES DTSE Linéaire SIT. 4 COLAS TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire SIT. 4 COLAS TVA IDF PAVAGE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES HDTSE Linéaire SIT. 4 IDF PAVAGE TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1042 HDTSE Linéaire CCK TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1056 HDTSE Linéaire SEPHIA SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 4134 HDTSE Linéaire BTP TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 1480 HDTSE Linéaire SATER TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2052 HDTSE Linéaire CCK N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2052 HDTSE Linéaire CCK N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2052 HDTSE Linéaire CCK N TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2157 HDTSE Linéaire SEPHIA SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2157 HDTSE Linéaire SEPHIA SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2157 HDTSE Linéaire SEPHIA SIT TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2909 HDTSE Linéaire SEMOFI TX AMT ILE MONSIEUR SEVRES 2704 HDTSE Linéaire Annulation du mandat N TX AMT JONQUILLES GUYNEMER SOURCE ROUX CHAVILLE ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 1469 DTCH Linéaire BIR DECPTE 1 Page 178/

178 TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 8958 DTCH Linéaire ALPHA CONCEPT TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 8958 DTCH Linéaire ALPHA CONCEPT TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 7782 DTCH Linéaire DECOMPTE 5 BIR TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE DTCH Linéaire BIR DGD TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 6432 HDTCH Linéaire FERRAZ TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 6432 DTCH Linéaire FERRAZ TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 6432 DTCH Linéaire FERRAZ TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE DTCH Linéaire ETUDIS TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE DTCH Linéaire SIGEIF TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 1470 DTCH Linéaire BIR DECPTE TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 1472 DTCH Linéaire BIR DECPTE TX RENOVAT EP QUARTIER DARIN CHAVILLE 1050 HDTCH Linéaire M. FERRAZ TX RENOVAT EP AV. LEGEAY CHAVILLE 1468 DTDA Linéaire BIR DECPTE TX RENOVAT EP AV. LEGEAY CHAVILLE 1051 DTDA Linéaire M. FERRAZ TX RENOVAT EP AV. LEGEAY CHAVILLE 1471 DTDA Linéaire BIR DECPTE TX RENOVAT EP AV. LEGEAY CHAVILLE 9219 DTDA Linéaire DGD BIR TX RENOVAT EP AV. LEGEAY CHAVILLE 1467 DTDA Linéaire BIR DGD TX AMT RUE DU DOME BB 6269 DTBB Linéaire DGD SEGEX TX AMT RUE DU DOME BB 3596 DTBB Linéaire CABINET MERLIN TX AMT RUE DU DOME BB 1055 DTBB Linéaire SEMOFI TX AMT RUE DU DOME BB 1319 DTBB Linéaire SEGEX SITUAT 6 Page 179/

179 TX AMT RUE DE LA REPUBLIQUE VANVES 1057 RDVV Linéaire WATELET MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1251 DTSE Linéaire CCK MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1281 DTSE Linéaire SEPHIA MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1243 DTSE Linéaire AFP MO AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1251 DTSE Linéaire CCK MODIFICAT ECLAIRAGE ZAC CAMPUS MEUDON 2047 HDTME Linéaire BOUYGUES MODIFICAT ECLAIRAGE ZAC CAMPUS MEUDON 1246 HDTME Linéaire BOUYGUES MODIFICAT ECLAIRAGE ZAC CAMPUS MEUDON 1255 HDTME Linéaire KL BTP MODIFICAT ECLAIRAGE ZAC CAMPUS MEUDON 1247 HDTME Linéaire BOUYGUES TVA KL BTP TX RENOVAT EP IMPASSE BAUDIN ILM 1248 HDTIM Linéaire BOUYGUES TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1479 TVSE Linéaire HYDRATEC TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1280 TVSE Linéaire IDS TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 2150 DTSE Linéaire BATIMMO DGD TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 2150 TVSE Linéaire 0.01 BATIMMO DGD TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 2152 DTSE Linéaire BOUYGUES DGD TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1253 TVSE Linéaire DE BERGEVIN TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1253 TVSE Linéaire DE BERGEVIN TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 4951 DTSE Linéaire GTA TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 8959 HDTSE Linéaire BATT TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 8959 DTSE Linéaire BATT MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - IL ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU 2317 Page 180/

180 MISS MO TX CREAT VOIE 69 RUE DE BILLANCOURT BB ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TX AMT TROTTOIR RUE E. LANDRIN BB 1465 DTBB Linéaire BATT TX AMT TROTTOIR RUE E. LANDRIN BB 2044 DTBB Linéaire BATT TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 1466 HDTME Linéaire BATT TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 3116 HDTME Linéaire BATT TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 6533 HDTME Linéaire SIGEIF TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 3120 HDTME Linéaire BIR DGD TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 3120 HDTME Linéaire BIR DGD TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 6533 HDTME Linéaire SIGEIF TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE MONGE MEUDON 3121 HDTME Linéaire BIR DGD TX VOIRIE RUE LEGEAY VDA ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU RELEVES TOPOGRAPHIQUES PLACE DE LA MAIRIE MLC ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE ST EXUPERY MEUDON ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA ROSERAIE MEUDON ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire URB TX S18 08/14 * TEMIS SIT DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire URB TX S18 08/14 * TEMIS SIT DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire URB TX S18 08/14 * TEMIS SIT DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire FIDAL DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire GENERIS - AVCMNT 04/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire GENERIS - AVCMNT 04/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire GENERIS - AVCMNT 04/2015 Page 181/

181 DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire URB TVX * SIT 18-08/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ANNULATION DU MANDAT N DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire GENERIS - AVCMNT 08/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire LAFARGE ASSOCIES DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ENVAC 01/15 * DELTA - VIDSURV DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ENVAC - AVCMNT 01/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ENVAC - AVCMNT 01/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ENVAC - AVCMNT 01/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ENVAC - AVCMNT 01/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire ENVAC - AVCMNT 01/ DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire LAFARGE DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire LAFARGE ASSOCIES DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM Linéaire LAFARGE TX RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 1680 HDTIM Linéaire BOUYGUES TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB DTBB Linéaire GTA TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB HDTBB Linéaire GTA TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 1681 DTBB Linéaire SOA TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 1681 DTBB Linéaire SOA TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 1683 DTBB Linéaire SOA Page 182/

182 TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 4394 DTBB Linéaire SOA TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 2430 DTBB Linéaire SOA TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 2430 DTBB Linéaire SOA TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 2908 DTBB Linéaire SOA TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 9464 DTBB Linéaire BATT TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB DTBB Linéaire SOA TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 7075 DTBB Linéaire CABINET TRODE TX RUES BILLANCOURT/AGUESSEAU BB 9077 DTBB Linéaire SOA TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES DTVV Linéaire BATT TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES 4132 DTVV Linéaire BATT TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES 2045 DTVV Linéaire BATT TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES DTVV Linéaire BTP TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES 4539 DTVV Linéaire BATT TX VOIRIE RUE LOUIS BLANC VANVES 6892 DTVV Linéaire BTP REMPLACEMENT LAMPES SECTEUR PLATEAU DE VANVES 2046 DTVV Linéaire BOUYGUES REMPLACEMENT 1 LANTERNE AV. PASTEUR VANVES 2048 DTVV Linéaire BOUYGUES TX RENOVAT VOIRIE RUE DE RUSHMOOR MEUDON 2058 DTME Linéaire EUROVIA TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 4145 DTCH Linéaire SEMOFI TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL DTCH Linéaire BTP TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 9309 DTCH Linéaire IRIS TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 4737 DTCH Linéaire IRIS Page 183

183 TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 2062 DTCH Linéaire IRIS TX AMT RUES JONQUILLES GUYNEMER SOURCE.. CHAVILL 2667 DTCH Linéaire REDUCTION DU MANDAT No DETECT RESEAU RUE CROIX DU VAL MEUDON 2063 DTME Linéaire JFM DETECT RESEAU RUE SERVIEN MEUDON 2064 DTME Linéaire JFM DETECT RESEAU RUE DE L'URSINE CHAVILLE 2422 DTCH Linéaire GTA DETECT RESEAU RUE DE L'URSINE CHAVILLE 2065 DTCH Linéaire JFM SUBVENT D'EQUIPEMENT DEMARRAGE TX PARK CENT GARD 2156 HDTSE Linéaire QPARK SUBVENT D'EQUIPEMENT DEMARRAGE TX PARK CENT GARD 2709 HDTSE Linéaire ANNULATION DU MANDAT No PARTICIPAT 80% ETUDES ENFOUISS. RESEAU ILM 2158 HDTIM Linéaire SIPPEREC MISS COORDINAT SYSTÈMES SECU INCENDIE - ISSEANE ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TX AMT VOIRIE AV. V. HUGO BB 2420 DTBB Linéaire DGD COLAS TX EP RUE MINARD ILM 7072 DTIM Linéaire BOUYGUES TX EP RUE MINARD ILM 7073 DTIM Linéaire BOUYGUES TVA KL BTP TX EP RUE MINARD ILM 7084 DTIM Linéaire KL BTP TX EP RUE MINARD ILM 2423 DTIM Linéaire ISSYMEDIA TX VOIRIE ELLEE DES PONTS ILM 2424 DTIM Linéaire ISSYMEDIA TX VOIRIE RUE GAUDRAY VANVES 2425 DTVV Linéaire ISSY MEDIA DEPLACEMENT JEI VANVES 2426 RDVV Linéaire DECAUX TX AMT RUE DES VERTUGADINS MEUDON 2738 DTME Linéaire JSI TX AMT RUE DES VERTUGADINS MEUDON 2738 DTME Linéaire JSI TX AMT RUE DES VERTUGADINS MEUDON 2742 DTME Linéaire SEMOFI Page 184/

184 TX AMT RUE DES VERTUGADINS MEUDON DTME Linéaire JSI TX AMT RUE DES VERTUGADINS MEUDON 2484 DTME Linéaire JSI TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 6636 DTIM Linéaire BTP TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 6634 DTIM Linéaire BTP TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9029 DTIM Linéaire WATELET SIT 2 TVA F. POSE TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9030 DTIM Linéaire WATELET SIT 2 TVA BOUYGUES TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9031 DTIM Linéaire WATELET SIT 2 TVA MSV TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9026 DTIM Linéaire F. POSE SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9025 DTIM Linéaire BOYGUES SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9027 DTIM Linéaire MSV SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM DTIM Linéaire BTP TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM DTIM Linéaire SIT. 3 WATELET TVA BOUYGUES TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM DTIM Linéaire SIT. 3 WATELET TVA VIB TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM DTIM Linéaire SIT. 3 WATELET TVA POSE TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM DTIM Linéaire SIT. 3 WATELET TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9781 DTIM Linéaire ISSYMEDIA TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 8488 DTIM Linéaire F. POSE SITUAT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 8499 DTIM Linéaire WATELET TVA POSE SIT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 8498 DTIM Linéaire WATELET SITUAT TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM DTIM Linéaire SIT. 3 BOUYGUES TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM DTIM Linéaire SIT. 3 VIB Page 185/

185 TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM DTIM Linéaire SIT. 3 F. POSE TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 2743 DTIM Linéaire SEMOFI TX AMT AV. DE LA REPUBLIQUE ILM 9028 DTIM Linéaire WATELET SIT ANNONCE MARCHE TRVX MARCEL BEC 2731 HDT Linéaire JO TX AMT RUE KLEBER ILM 2748 DTIM Linéaire DGD WATELET TX AMT RUE KLEBER ILM 2748 HDTIM Linéaire DGD WATELET REL.GEOREFERENCEMENT RESEAUX RUE SERVIEN MEUDON 2905 DTME Linéaire GTA REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 2906 DTCH Linéaire FERRAZ REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 2906 HDTCH Linéaire FERRAZ REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 2679 HDTCH Linéaire ANNULATION DU MANDAT No REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 5463 HDTCH Linéaire CITEOS FERRAZ REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 5463 DTCH Linéaire CITEOS FERRAZ REMPLACEMENT BOITES MODULAIRES CHAVILLE 2679 DTCH Linéaire Annulation du mandat N TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 6537 HDTCH Linéaire SIGEIF TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 6537 HDTCH Linéaire SIGEIF TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 3115 HDTCH Linéaire BATT TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 3115 DTCH Linéaire 5.57 BATT TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 3125 HDTCH Linéaire BIR DGD TX ENFOUISS. RESEAU EP SENTE CASTEL CHAVILLE 3123 HDTCH Linéaire BIR DGD TX ENFOUISS RESEAU EP AV; RODIN SENTIER BRILLANTS 6534 HDTME Linéaire SIGEIF TX ENFOUISS RESEAU EP AV; RODIN SENTIER BRILLANTS 3117 HDTME Linéaire BATT Page 186

186 TX ENFOUISS RESEAU EP AV; RODIN SENTIER BRILLANTS 3118 HDTME Linéaire BIR DGD TX ENFOUISS RESEAU EP AV; RODIN SENTIER BRILLANTS 3119 HDTME Linéaire BIR DGD TX PARVIS PARKING COLLEGE SAINT EXUPERY MEUDON 3585 DTME Linéaire BATT TX ESCALIERS CHATRE SACS CHAVILLE 3739 DTSE Linéaire SEMOFI TX RENOVAT EP RUE SERVIEN MEUDON 3588 DTME Linéaire BOUYGUES TX RENOVAT EP ROUTE DE VAUGIRARD MEUDON 3589 HDTME Linéaire BOUYGUES TX RENOVAT EP RUE DE L'ABBE DERRY ILM 3590 DTIM Linéaire BOUYGUES TX RENOVAT EP ALLEE DE BILLANCOURT ILM 3665 HDTIM Linéaire BOUYGUES REL. GEOREF. RESEAUX RUE CROIX DU VAL MEUDON 3667 DTME Linéaire GTA DETECT RESEAUX EP RUE DRAPPIER CHAVILLE 3672 DTCH Linéaire JFM TX EP RUE DUPLOYE ILM 3673 HDTIM Linéaire JFM TX EP RUE DUPLOYE ILM 6349 HDTIM Linéaire BOUYGUES TX EP RUE DUPLOYE ILM 4389 HDTIM Linéaire GTA ETUDES GEOTECHNIQUES RUES CHAVILLE 3678 DTCH Linéaire SEMOFI TX ENFOUISS. RESEAU RUES GRESSET MANSARD..VANVES 3679 HDTVA Linéaire SIPPEREC POSE TDX RUE SADI CARNOT VANVES 3728 HDTVV Linéaire BOUYGUES DEPLACEMENT COFFRET RUE F. BUISSON ILM 3729 HDTIM Linéaire ERDF MISS GEOTECHNIQUE ESCALIER ST PIERRE SEVRES 3738 DTSE Linéaire SEMOFI MISS GEOTECHNIQUE ESCALIER ST PIERRE SEVRES 2697 DTSE Linéaire REDUCTION DU MANDAT No TX RENOVAT EP RUE GAUDRAY PL. DE TASSIGNY VANVES 3727 HDTVV Linéaire BOUYGUES TX RENOVAT EP RUE GAUDRAY PL. DE TASSIGNY VANVES 3727 DTVV Linéaire BOUYGUES Page 187/

187 TX EP SENTIER CLOS MADAME MEUDON 4141 HDTME Linéaire JFM TX EP SENTIER CLOS MADAME MEUDON 6346 HDTME Linéaire BOUYGUES SIT TX EP SENTIER CLOS MADAME MEUDON 4941 HDTME Linéaire GTA TX EP SENTIER CLOS MADAME MEUDON 4944 HDTME Linéaire GTA TX EP SENTIER CLOS MADAME MEUDON 9467 HDTME Linéaire BATT DETECT RESEAUX RUE NOUVELLE MEUDON 4142 HDTME Linéaire JFM DETECT RESEAUX RUE NOUVELLE MEUDON 6344 DTME Linéaire BOUYGUES DETECT RESEAUX RUE NOUVELLE MEUDON 4945 HDTME Linéaire GTA DETECT RESEAUX RUE NOUVELLE MEUDON 4719 HDTME Linéaire GTA DETECT RESEAUX RUE NOUVELLE MEUDON 9468 DTME Linéaire BOUYGUES SIT TVX AMT MAIL MAL JUIN - JARDIN FARMAN * BOULOGNE 4104 HDTBB Linéaire AGRIGEX SIT FINALE 09/ TVX AMT MAIL MAL JUIN - JARDIN FARMAN * BOULOGNE 4104 HDTBB Linéaire 7.11 AGRIGEX SIT FINALE 09/ RELEVES TOPOGRAPHIQUES SQUARE WEIDEN ILM 4390 DTIM Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE J; BOUIN ILM 4391 HDTIM Linéaire gta TX EP RUE DU DR LOMBARD ILM 4392 DTIM Linéaire GTA TX EP RUE DU DR LOMBARD ILM 8966 DTIM Linéaire BOUYGUES RELEVES TOPOGRAPHIQUES PARC DE LA FERME ILM 4393 DTIM Linéaire GTA TX EP RUE MICHELET ILM 4541 DTIM Linéaire BOUYGUES TX EP RUE MICHELET ILM 6640 DTIM Linéaire ISSYMEDIA RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE CHATEAUDUN BB 4545 DTBB Linéaire GTA BRIDES VANVES 4554 RDVV Linéaire ONDELIA Page 188/

188 SIGNALISAT HORIZONTALE RUE REPUBLIQUE VANVES 4641 RDVV Linéaire ZEBRA RENOVAT LANTERNE BLD DES NATIONS UNIS MEUDON 4717 HDTME Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP RUE DE L'URSINE CHAVILLE 4720 HDTCH Linéaire FERRAZ MISS GEOTECHNIQUE PARKING RUE P. ET M. CURIE MEU 4722 DTME Linéaire SEMOFI TX VOIRIE RUE J. BLEUZEN VANVES 4736 RDVV Linéaire ZEBRA TX VOIRIE RUE J. BLEUZEN VANVES 6518 RDVV Linéaire GTA TX EP RUE CROIX DU VAL MEUDON HDTME Linéaire BOUYGUES TX EP RUE CROIX DU VAL MEUDON 6354 HDTME Linéaire KLBTP TX EP RUE CROIX DU VAL MEUDON 4942 HDTME Linéaire GTA TX EP RUE CROIX DU VAL MEUDON 6343 HDTME Linéaire BOUYGUES TVA KLBTP TX EP RUE CROIX DU VAL MEUDON 6342 HDTME Linéaire BOUYGUES RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE P. BESNARD ILM 4947 DTIM Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES PARC JEAN PAUL II ILM 6639 DTIM Linéaire GTA RELEVES TOPOGRAPHIQUES PARC JEAN PAUL II ILM 4948 DTIM Linéaire GTA TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 9782 HDTIM Linéaire ISSYMEDIA TX EP PROMENADE ROBINSON ILM DTIM Linéaire BOUYGUES TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 9758 DTIM Linéaire BOUYGUES TVA KL BTP TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 9757 DTIM Linéaire BOUYGUES TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 4949 DTIM Linéaire GTA TX EP PROMENADE ROBINSON ILM 9776 DTIM Linéaire KL BTP TX ESCALIER DES CHATRES SACS SEVRES 4950 DTSE Linéaire GTA Page 189

189 SIGNALISAT HORIZONTALE VOIES VANVES 4964 RDVV Linéaire ZEBRA TX RENOVAT EP AV. JEAN JAURES MEUDON 8963 HDTME Linéaire BOUYGUES TVA RPS TX RENOVAT EP AV. JEAN JAURES MEUDON 5132 HDTME Linéaire GTA TX RENOVAT EP AV. JEAN JAURES MEUDON 8978 HDTME Linéaire RPS TX RENOVAT EP AV. JEAN JAURES MEUDON 8962 HDTME Linéaire BOUYGUES RENOVATION EP PARC PIC VANVES 5912 DTVV Linéaire BOUYGUES TX RENOVAT EP RUE EMILE DUPLOYE ILM 5913 DTIM Linéaire BOUYGUES TX RENOVAT EP RUE EMILE DUPLOYE ILM 6399 DTIM Linéaire ISSYMEDIA DEPOSE COFFRET PL MANOUKIAN ILM 5910 HDTIM Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP PARKING M. BEC MEUDON 5911 HDT Linéaire BOUYGUES AMT SQUARE JARDIN THIERS - BOULOGNE 5917 HDTBB Linéaire ID VERDE ISS EV * SIT AMT SQUARE JARDIN THIERS - BOULOGNE 5915 HDTBB Linéaire SIT 6 ID-V* ENVIR. SERVICES AMT SQUARE JARDIN THIERS - BOULOGNE 5914 HDTBB Linéaire ID VERDE ISS EV * SIT AMT SQUARE JARDIN THIERS - BOULOGNE 5915 HDTBB Linéaire SIT 6 ID-V* ENVIR. SERVICES TX AMT PAYSAGER SQ P. DE COUBERTIN BOULOGNE 5916 DTBB Linéaire ID VERDE / ISS EV * DGD TX AMT PAYSAGER SQ P. DE COUBERTIN BOULOGNE 5916 HDTBB Linéaire ID VERDE / ISS EV * DGD COMPTAGE ET MESURE DE VITESSE VDA 6338 DTDA Linéaire BATT REALISATION SONDAGE RUE DE LA ROUE MEUDON 6341 DTME Linéaire BIR RENOVAT EP RUE DES CAPUCINS MEUDON 6345 HDTME Linéaire BOUYGUES SIT RENOVAT EP RUE DES CAPUCINS MEUDON 9466 HDTME Linéaire DGD BOUYGUES RENOVAT EP AMT PARKING M. BEC MEUDON 6347 HDT Linéaire BOUYGUES Page 190/

190 REPARAT EP RUES BRACONNIER ET ROSERAIE MEUDON 2719 HDTME Linéaire ANNULATION DU MANDAT No REPARAT EP RUES BRACONNIER ET ROSERAIE MEUDON 9755 HDTME Linéaire BOUYGUES REPARAT EP RUES BRACONNIER ET ROSERAIE MEUDON 6348 HDTME Linéaire BOUYGUES TX REHABILITAT AV. V. HUGO BB 6350 HDTBB Linéaire BTP TX REHABILITAT AV. V. HUGO BB 6350 HDTBB Linéaire BTP TX RUE DE LA MONESSE CHAVILLE 8961 HDTCH Linéaire DGD BIR TX RUE DE LA MONESSE CHAVILLE 8278 HDTCH Linéaire DGD BIR TX RUE DE LA MONESSE CHAVILLE 8408 DTCH Linéaire FERRAZ TX RUE DE LA MONESSE CHAVILLE 6388 HDTCH Linéaire ETUDIS TX RUE DE LA MONESSE CHAVILLE 6531 HDTCH Linéaire SIGEIF TX RUE DE LA ROUE MEUDON 7076 DTME Linéaire ETUDIS TX RUE DE LA ROUE MEUDON 6536 DTME Linéaire SIGEIF TX RUE DE LA ROUE MEUDON DTME Linéaire ETUDIS TX RUE DE LA ROUE MEUDON 6389 DTME Linéaire ETUDIS TX RUE DE LA SOURCE VDA DTDA Linéaire BIR DGD TX RUE DE LA SOURCE VDA 8277 DTDA Linéaire DGD BIR TX RUE DE LA SOURCE VDA DTDA Linéaire BIR DGD TX RUE DE LA SOURCE VDA 6390 DTDA Linéaire ETUDIS TX RUE DE LA SOURCE VDA 6532 DTDA Linéaire SIGEIF TX RUE DE LA SOURCE VDA 8407 DTDA Linéaire FERRAZ TX RUE DE LA SOURCE VDA DTDA Linéaire BATT Page 191/

191 TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 6391 HDT Linéaire EUROVIA SIT TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 2720 HDT Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 9777 HDT Linéaire PAVEURS EURE ET LOIR TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 9768 HDT Linéaire BOUYGUES TVA PAVEURS TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 9767 HDT Linéaire EUROVIA TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 7914 HDT Linéaire EUROVIA TVA DIRCKX SIT TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 7913 HDT Linéaire EUROVIA TVA EDEN SIT TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 7912 HDT Linéaire EUROVIA SIT TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 7915 HDT Linéaire EDEN VERT SIT TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 7907 HDT Linéaire DIRICKX SIT TX AMT PARKING M. BEC MEUDON 8381 HDT Linéaire EUROVIA SIT RENOVAT EP RUE DE LA RONCE VDA 6433 DTDA Linéaire FERRAZ RENOVAT EP RUE CHARLES ALBY CHAVILLE 6434 HDTCH Linéaire FERRAZ RENOVAT EP RUE A. DRAPPIER CHAVILLE 6435 DTCH Linéaire FERRAZ TX CHEMIN DES PECEAUX MEUDON 9064 HDTME Linéaire JFM TX CHEMIN DES PECEAUX MEUDON HDTME Linéaire BOUYGUES TX CHEMIN DES PECEAUX MEUDON 6517 HDTME Linéaire GTA REL. TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA PORTE BLANCHE MLC 6519 DTMC Linéaire GTA REL TOPOGRAPHIQUES SQUARE FRAGONARD ILM 6521 HDTIM Linéaire GTA REL TOPOGRAPHIQUES SQUARE FRAGONARD ILM 6521 DTIM Linéaire GTA TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA 7780 DTDA Linéaire DGD BIR Page 192/

192 TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA 6535 DTDA Linéaire SIGEIF TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA DTDA Linéaire BIR DGD TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA DTDA Linéaire BIR DGD TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA DTDA Linéaire BATT TX ENFOUISS. RESEAU EP ROUTE CAVALIERE VDA 7910 DTDA Linéaire ETUDIS REPRISE DALLAGE PL. DE LA REPUBLIQUE VANVES 6550 RDVV Linéaire WATELET TX RENOVAT EP ALLEE DE BILLANCOURT ILM 6630 DTIM Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 6632 DTIM Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 6631 HDTIM Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM DTIM Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 2723 DTIM Linéaire ANNULATION DU MANDAT No RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM HDTIM Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP ALLEE DES PONTS ILM 2722 HDTIM Linéaire ANNULATION DU MANDAT No TX EP AV. J. BOUIN ILM 6643 DTIM Linéaire ISSYMEDIA TX EP AV. J. BOUIN ILM 7517 DTIM Linéaire BOUYGUES IMPRESS ET DISTRIBUT TX RUE M. BESSEYRE VANVES 6644 DTVV Linéaire ISSYMEDIA IMPRESS ET DISTRIBUT TX ESPLANADE HDV ILM 6645 DTIM Linéaire ISSYMEDIA RENOVAT EP RUE A. FRANCE CHAVILLE 6647 HDTCH Linéaire M. FERRAZ RENOVAT EP RUE A. FRANCE CHAVILLE 9228 HDTCH Linéaire M. FERRAZ SIT TX VOIRIE RUE J. BLEUZEN VANVES 6655 RDVV Linéaire VALENTIN PARTICIPAT TX ETUDES ENFOUISS. RESEAU EP ILM 6907 HDTIM Linéaire SIPPEREC Page 193/

193 PARTICIPAT TX ETUDES ENFOUISS. RESEAU EP ILM 6906 HDTIM Linéaire SIPPEREC TX PARVIS DES LUMIERES ILM 7065 DTIM Linéaire BATT TX PARVIS DES LUMIERES ILM DTIM Linéaire SEMOFI TX AMT RUE J. BLEUZEN VANVES 8375 DTVV Linéaire BATT TX AMT RUE J. BLEUZEN VANVES 7066 DTVV Linéaire BATT MISS MO TX PL. DE LA MAIRIE DIAG. AMIANTE MLC 7069 DTMC Linéaire BATT MISS MO TX PL. DE LA MAIRIE DIAG. AMIANTE MLC 7903 DTMC Linéaire BATT REMPL. LANTERNES RUE MANSARD MEUDON 7285 HDTME Linéaire BOUYGUES RELEVES GEO REFERENCEMENT RUE DE PARIS MEUDON 7289 DTME Linéaire JFM RELEVES GEO REFERENCEMENT RUE DE PARIS MEUDON DTME Linéaire GTA RELEVES GEO REFERENCEMENT RUE DE PARIS MEUDON 7288 DTME Linéaire GTA TX EP CHEMIN DES MONTQUARTIERS ILM 9775 HDTIM Linéaire ISSYMEDIA TX EP CHEMIN DES MONTQUARTIERS ILM 7789 HDTIM Linéaire JFM TX EP CHEMIN DES MONTQUARTIERS ILM 7516 HDTIM Linéaire BOUYGUES TX EP CHEMIN DES MONTQUARTIERS ILM 8279 HDTIM Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP SQUARE RABELAIS VANVES 7518 DTVV Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP SQUARE RABELAIS VANVES 8399 DTVV Linéaire ISSYMEDIA RENOVAT EP RUE DE LA DEFENSE ILM HDTIM Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP RUE DE LA DEFENSE ILM 7519 HDTIM Linéaire BOUYGUES MO TX AMT IMPASSE DU FORT ILM 7521 DTIM Linéaire SOA MOT TX ENFOUISS. RESEAU EP RUE GUILMANT MEUDON 7522 HDTME Linéaire SIGEIF Page 194/

194 REMPLACEMENT LANTERNES RUE A. BRIAND ILM 9756 HDTIM Linéaire BOUYGUES REMPLACEMENT LANTERNES RUE A. BRIAND ILM 7783 HDTIM Linéaire BOUYGUES TX RENOVAT EP RUE DU VIADUC ILM 8964 DTIM Linéaire BOUYGUES DGD TX RENOVAT EP RUE DU VIADUC ILM 8280 DTIM Linéaire BOUYGUES TX RENOVAT EP RUE DU VIADUC ILM 7788 HDTIM Linéaire JFM TX RENOVAT EP RUE DU VIADUC ILM 9774 HDTIM Linéaire ISSYMEDIA TX RENOVAT EP RUE DU VIADUC ILM 8385 DTIM Linéaire GTA REPERAGE LIEUX SENSIBLES RUE LOMBARD ILM 9773 HDTIM Linéaire ISSYMEDIA REPERAGE LIEUX SENSIBLES RUE LOMBARD ILM 7790 HDTIM Linéaire JFM REPERAGE LIEUX SENSIBLES RUE LOMBARD ILM 8398 HDTIM Linéaire GTA INDEMNISAT 5% HT TX ENFOUISS. RESEAU EP VANVES 7793 DTVV Linéaire SIPPEREC INDEMNISAT 5% HT TX ENFOUISS. RESEAU EP VANVES 7794 DTVV Linéaire SIPPEREC REMPLACEMENT LANTERNES RUE BROTTIER MEUDON 7904 HDTME Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP RUE DE PARIS MEUDON 9469 HDTME Linéaire DGD RENOVAT EP RUE DE PARIS MEUDON 7905 HDTME Linéaire BOUYGUES REMPL. LANTERNES RUE DE LA BLANCHISSERIE MEUDON 7906 HDTME Linéaire BOUYGUES TX EP RUE DE L'ABBAYE MEUDON 8396 DTME Linéaire GTA TX EP RUE DE L'ABBAYE MEUDON 9065 DTME Linéaire JFM TX EP RUE DE L'ABBAYE MEUDON 8386 DTME Linéaire GTA TX EP RUE DE L'ABBAYE MEUDON DTME Linéaire BOUYGUES TX EP AV. J. JAURES MEUDON 8401 DTME Linéaire JFM Page 195/

195 TX EP AV. J. JAURES MEUDON 8391 DTME Linéaire GTA GEOREFERENCEMENT RUE TERRE NEUVE MEUDON 8402 DTME Linéaire JFM GEOREFERENCEMENT RUE TERRE NEUVE MEUDON 8392 DTME Linéaire GTA GEOREFERENCEMENT RUE TERRE NEUVE MEUDON 8395 DTME Linéaire GTA TX AMT RUE MARTIAL BOUDET CHAVILLE 8487 DTCH Linéaire DGD EIFFAGE TX AMT RUE MARTIAL BOUDET CHAVILLE 8487 DTCH Linéaire DGD EIFFAGE TX AMT PARVIS COLLEGE ET RUE MIDRIN SEVRES 8511 DTSE Linéaire 3.62 SEPHIA REMPLACEMENT 3 ARMOIRES RUES ILM 8965 HDTIM Linéaire BOUYGUES REMPL. CANDELABRES RUE P. VAILLANT COUTURIER 8967 HDTIM Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP PROMENADE ROBINSON ILM 8968 DTIM Linéaire BOUYGUES SIT MISS SPS TX AMT AV. REPUBLIQUE/JARDIN BONAVENTUR 8971 DTIM Linéaire BTP MODIFICAT BRANCHEMENT 1 PL. A. CULOT VANVES 9061 RDVV Linéaire ERDF MODIFICAT BRANCHEMENT 1 PL. A. CULOT VANVES 9060 RDVV Linéaire ERDF TX EP CHEMIN DES MONQUARTIERS ILM 9063 DTIM Linéaire GTA SIGNALISAT HORIZONTALE RUE SADI CARNOT VANVES 2751 RDVV Linéaire ANNULATION DU MANDAT No SIGNALISAT HORIZONTALE RUE SADI CARNOT VANVES 9141 RDVV Linéaire ZEBRA MISS MO TX AV. J.B CLEMENT BB ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS ASSISTANCE MO PARVIS/PARKING ST EXUPERY 9465 DTME Linéaire BATT DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA ORDRE 822 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU IMPRESS DISTRIBUT AVIS RIVERAINS ACCIDENT GAZ DTME Linéaire ISSYMEDIA IMPRESS DISTRIBUT AVIS RIVERAINS ACCIDENT GAZ HDTME Linéaire ISSYMEDIA Page 196/

196 CTRL TECHN COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM ORDRE 812 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU MISS MO ETUDES REHABILITAT DALLE QUARTIER PLATE DTVV Linéaire AVR MISS MO ETUDES REHABILITAT DALLE QUARTIER PLATE DTVV Linéaire AVR RENOVAT EP RUES MEUDON DTME Linéaire BOUYGUES RENOVAT 3 ARMOIRES EP ILM HDTIM Linéaire BOUYGUES MISS CSPS TX AMT RUE DE CHATEAUDUN BB DTBB Linéaire BTP RENOVAT EP PARC JEAN PAUL 2 ILM HDTIM Linéaire BOUYGUES DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES * M. BEC - MEUDON Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES ORDRE 823 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU TX EP RUE DES VERTUGADINS MEUDON HDTME Linéaire JFM TX EP RUE DES VERTUGADINS MEUDON HDTME Linéaire GTA DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO ORDRE 823 Linéaire TRANSFERT DU 2031 AU REPERAGE RESEAU SQUARE WEIDEN ILM HDTIM Linéaire JFM RENOVAT EP RUE DE LA CHALANDIE CHAVILLE DTCH Linéaire FERRAZ RENOVAT EP RUE DE LA BRISE CHAVILLE DTCH Linéaire FERRAZ RENOVAT EP BLD DE LIBERAT CHAVILLE HDTCH Linéaire FERRAZ REMPLACEMENT CANDELABRES RUES VDA DTDA Linéaire FERRAZ RENOVAT EP RUE BOURBON CLAUZEL VDA DTDA Linéaire FERRAZ TVX ALIMENTATION TELEPHONIE ENM VANVES Linéaire 4.52 ORANGE FAC TVX ALIMENTATION TELEPHONIE ENM VANVES Linéaire ORANGE FAC TX AMT RUE HOCHE ILM DTIM Linéaire AVR Page 197/

197 RENOVAT EP AV. V. HUGO VANVES DTVV Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP ILOT CENTRAL RD PT INSURRECT VANVES HDTVV Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP PARC DE LA FERME ILM HDTIM Linéaire BOUYGUES RENOVAT EP RUE TERRE NEUVE MEUDON DTME Linéaire BOUYGUES RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE R. MENAND ILM DTIM Linéaire GTA RENOVAT EP RUE CARNOT CHAVILLE HDTCH Linéaire GTA MISS MO TX REQUALI ESPACES PUBLICS RD 10 SEVRES DTSE Linéaire ACQUISITION TX AMT PARVIS ET RUE MIDRIN SEVRES DTSE Linéaire TX AMT PARVIS ET RUE MIDRIN TX AMT PARVIS ET RUE MIDRIN SEVRES Linéaire TX AMT PARVIS ET RUE MIDRIN TX AMT PARVIS ET RUE MIDRIN SEVRES Linéaire AMO TVX RUE MIDRIN AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2256 DTSE Linéaire PLACE THEATRE SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2258 DTSE Linéaire SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2259 DTSE Linéaire SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2727 DTSE Linéaire VASCORAL AMENAGEMENT VOIE ROYA AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2726 HDTSE Linéaire PLACE DU THEATRE SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2728 DTSE Linéaire PLACE DU THEATRE SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2732 DTSE Linéaire ATTENANTS VOIE ROYALE A SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2876 DTSE Linéaire FAC /06 DU 27/02/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2875 DTSE Linéaire ARROSAGE PLACE THEATRE SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2874 DTSE Linéaire ROYALE A SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 2916 DTSE Linéaire SEVRES - CERTIFICAT 1 CPLT MDT Page 198/

198 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8362 DTSE Linéaire SEVRES AUTOLIQUIDATION CRII VA AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 3930 DTSE Linéaire VOIE ROYALE SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8364 DTSE Linéaire THEATRE A SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8367 DTSE Linéaire CERTIFICAT 4 DU 12/05/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8369 DTSE Linéaire CERTIFICAT 4 DU 12/05/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8368 DTSE Linéaire THEATRE SEVRES AUTOLIQUIDAT T AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8366 DTSE Linéaire SEVRES AUTOLIQUIDAT TVA METAL AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8365 DTSE Linéaire CERTIFICAT 4 DU 12/05/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 4340 DTSE Linéaire FAC SA575A-1 DU 21/05/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7697 DTSE Linéaire CERTIFICAT 2 DU 16/06/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7698 DTSE Linéaire CERTIFICAT 2 DU 16/06/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7695 DTSE Linéaire CERTIFICAT 2 DU 16/06/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7700 DTSE Linéaire CERTIFICAT 2 DU 16/06/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7699 DTSE Linéaire CERTIFICAT 2 DU 16/06/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7696 DTSE Linéaire CERTIFICAT 2 DU 16/06/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 6854 DTSE Linéaire ESPACES PUBLICS RD AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 6843 DTSE Linéaire FAC. 2015/38 DU 23/07/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 7918 DTSE Linéaire SEVRES RG DEDUITE A TORT AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES DTSE Linéaire AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES DTSE Linéaire ACQUISITION AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8370 DTSE Linéaire CERTIFICAT 5 DU 07/08/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8363 DTSE Linéaire SITUATION 3 DU 26/03/2015 Page 199/

199 AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8363 HDTSE Linéaire SITUATION 3 DU 26/03/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8363 DTSE Linéaire SITUATION 3 DU 26/03/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8363 DTSE Linéaire SITUATION 3 DU 26/03/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8363 DTSE Linéaire SITUATION 3 DU 26/03/ AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES DTSE Linéaire SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 8465 ORDRE 824 Linéaire RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 150 DTSE Linéaire RIVERAINS PLACE DU THEATRE - S AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1670 HDTSE Linéaire THEATRE SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1668 DTSE Linéaire THEATRE SEVRES AMENAGEMENT VOIE ROYALE SEVRES 1669 DTSE Linéaire THEATRE SEVRES AUTOLIQUIDAT T TX AMT SQUARE MALGLAIVE VDA TVDA Linéaire SIT. 5 VILETTE TX AMT SQUARE MALGLAIVE VDA TVDA Linéaire SIT. 5 VILLETTE TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE AVANCE FORFAITAIRE MARCHE RDVV Linéaire COLAS RENOVAT POSTE HAUTE TENS EDF+LOCAT GROUP. ELEC Linéaire AV. FORFAITAIRE MARCHE AVANCE FORFAITAIRE MARCHE TC OPT 2 ET DTME Linéaire ANNULAT MANDAT AVANCE FORFAITAIRE MARCHE TC OPT 2 ET DTME Linéaire COLAS AVANCE FORFAITAIRE MARCHE HDTSE Linéaire COLAS Page 200/

200 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE HDT Linéaire COLAS TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE DEPOT DE GARANTIE CESS RUE GALLIENI BB Linéaire IMMOBILIERE 3F TOTAL Page 201/

201 ETAT RECAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE N Date Date Désignation de N du Imputation Valeur nette d'inv d'acq. Cession l'immobilisation titre comptable comptable Prix de cession Ope. Fct. TOTAL DES BIENS SORTIS DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE BIENS INSCRITS AU COMPTE RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE LANDRIN BOULOGNE 1559 ORDRE DISPOSITIF COLL. PNEUM. BORDS DE SEINE - ILM 1558 ORDRE MISS CSPS COLL. PNEUM * BORDS DE S - ILM 1558 ORDRE CTRL TECHN. COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM 1558 ORDRE RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE RUSHMOOR MEUDON 1559 ORDRE MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - ILM 1558 ORDRE MISS AMO TVX AMT SQU. JAROUSSE - VANVES 1557 ORDRE MISS MO TX AMT AV. J.B. CLEMENT BB 1559 ORDRE TX AMT AV. J.B. CLEMENT BB 1559 ORDRE RELEVES TOPOGRAPHIQUES AV. DU MAL JUIN MEUDON 1559 ORDRE RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE L. BLANC VANVES 1559 ORDRE MISS MO REALISAT ESQUISSE RENOVAT TUNNEL VANVES 1559 ORDRE MO REAMENAGEMENT MARCEL BEC 1556 ORDRE MO DEVELOPPEMENT MARCEL BEC 1556 ORDRE TX AMT RUE DE LA LOUVE SEVRES 1559 ORDRE TX AMT JONQUILLES GUYNEMER SOURCE ROUX CHAVILLE 1559 ORDRE TX AMT PASSAGE DE L'INDUSTRIE ILM 1559 ORDRE TX REQUALIFICAT ESCALIER DU PARC SEVRES 1559 ORDRE MISS CONDUITE OPÉRAT COLL. PNEUM "BDS" ET3 - ILM 1558 ORDRE MISS MO TX CREAT VOIE 69 RUE DE BILLANCOURT BB 1559 ORDRE TX VOIRIE RUE LEGEAY VDA 1559 ORDRE RELEVES TOPOGRAPHIQUES PLACE DE LA MAIRIE MLC 1559 ORDRE RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE ST EXUPERY MEUDON 1559 ORDRE RELEVES TOPOGRAPHIQUES RUE DE LA ROSERAIE MEUDON 1559 ORDRE MISS COORDINAT SYSTÈMES SECU INCENDIE - ISSEANE 1558 ORDRE TRVX MO COUVERTURE PAS DE TIR PDS ILM 1554 ORDRE TX AMT PARVIS COLLEGE MAIRIE SEVRES RUE MIDRIN 1555 ORDRE MISS MO TX AV. J.B CLEMENT BB 1559 ORDRE DIAGNOSTICS VOIRIE VILLES CA 1559 ORDRE CTRL TECHN COLL. PNEUM. * BORDS DE S - ILM 1558 ORDRE DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES * M. BEC - MEUDON DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES 1557 ORDRE Page 202/

202 ETAT RECAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE N Date Date Désignation de N du Imputation Valeur nette d'inv d'acq. Cession l'immobilisation titre comptable comptable Prix de cession Ope. Fct DIAGN. PHYTOSANITAIRES COMPL. * ARBRES GPSO 1557 ORDRE TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE ACQUISIT IMMEUBLE 24 AV. DU GAL LECLERC BB ACQUISIT IMMEUBLE 24 AV. DU GAL LECLERC BB HONORAIRES ACQUISIT 203/205 RUE GALLIENI BB TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE RENAULT MASTER BLANC VS TRSFT BB TRAFIC 929 DEL TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE AVANCE FORFAITAIRE MARCHE RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE MARCHE RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE MARCHE RECUPERAT AVANCE FORFAITAIRE AVANCE FORFAITAIRE MARCHE MARCHE TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS Page 203/

203 ETAT RECAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE N Date Date Désignation de N du Imputation Valeur nette d'inv d'acq. Cession l'immobilisation titre comptable comptable Prix de cession Ope. Fct REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS REVISION DEPOT DE GARANTIE 2015 LES MONTALETS TOTAL BIENS INSCRITS AU COMPTE RESTITUT AVANCE TX REAMENAGE MENT COMPLEXE M. BEC RESTITUT AVANCE TX REAMENAGE MENT COMPLEXE M. BEC RESTITUT AVANCE TX REAMENAGE MENT COMPLEXE M. BEC TOTAL Page 204/

204 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations ,00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,77 compte 7788 Produits exceptionnels divers 9 600,00 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,77 Page 205

205 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social , , , ,19 Batigère-Sarel 2010 P Opération d acquisitionamélioration de 47 logements situés avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt , ,20 29 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , ,90 DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P DOMAXIS 2011 P Opération de réhabilitation de 50 logements au 62 rue de Binelles à Sèvres , ,40 10 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , , , ,82 35 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , , , ,97 45 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , , , ,62 35 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , , , ,58 45 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 588,91 929,13 DOMAXIS 2011 P DEXIA CL , ,40 47 T V Livret A ,39% V Livret A ,86% A , ,97 DOMAXIS 2011 P DEXIA CL , ,49 37 T V Livret A ,39% V Livret A ,86% A , ,82 DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P , ,56 34 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , , , ,82 44 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , , , ,11 34 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,30% A , , , ,40 44 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,30% A-1 771, ,90 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL , ,29 43 A V Livret A ,38% V Livret A ,13% A , ,53 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL , ,39 23 A V Livret A ,38% V Livret A ,13% A , ,55 DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P DOMAXIS 2010 P , ,21 34 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , , , ,20 44 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , , , ,80 34 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,30% A , , , ,32 44 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,30% A , ,16 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL , ,88 23 A V Livret A ,38% V Livret A ,13% A , ,62 DOMAXIS 2007 P DEXIA CL , ,74 43 A V Livret A ,38% V Livret A ,13% A , ,38 DOMAXIS 2009 P EFIDIS SA HLM 2009 P EFIDIS SA HLM 2009 P EFIDIS SA HLM 2011 P EFIDIS SA HLM 2011 P EFIDIS SA HLM 2011 P Construction de 18 logements au 8 Place Jules Guesde à Boulogne-Billancourt Opération 16, 18,20 avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne- Billancourt Opération 2, 10, 12avenue De Lattre de Tassigny à Boulogne- Billancourt Opération 1 rue Pierre Midrin à Sèvres Opération 50 rue Gambetta à Boulogne-Billancourt Acquisition en vente en l état CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,69 8 A V Livret A ,75% V Livret A ,25% A , , , ,29 45 A V Livret A ,38% V Livret A ,13% A , , , ,16 25 A V Livret A ,38% V Livret A ,13% A , , , ,18 35 A V Livret A ,40% V Livret A ,40% A , , , ,43 45 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , , , ,39 35 A V Livret A + (-0.4) 1,60% V Livret A + (-0.4) 0,60% A , ,25 206

206 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire EFIDIS SA HLM 2011 P B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) futur d achèvement de 163 logements au Fort d Issy à Issyles-Moulineaux Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) , ,19 45 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , ,57 EFIDIS SA HLM 2011 P DEXIA CL , ,13 48 A V Livret A ,35% V EFIDIS SA HLM 2011 P DEXIA CL , ,37 38 A V Livret A ,35% V ((((Livret A + Livret A) + Livret A) + Livret A)/4) ((((Livret A + Livret A) + Livret A) + Livret A)/4) En capital 1,98% A , ,56 1,98% A , ,82 EFIDIS SA HLM 2012 P EFIDIS SA HLM 2012 P Opération d'acquisitionamélioration de 60 logements située 9 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt , ,96 46 A V Livret A ,32% V Livret A ,07% A , , , ,15 36 A V Livret A ,32% V Livret A ,07% A , ,30 EFIDIS SA HLM 2014 P EFIDIS SA HLM 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence CHAMPS DIEUX constituée de 10 logements locatifs sociaux, situés au 5 Sente Champs Dieux à Ville d Avray , ,02 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 428, , , ,16 24 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A-1 751, ,84 HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG HLM Résidences-Le LOG 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P Opération 44 rue Thiers à Boulogne-Billancourt Opération 6 rue Georges Sorel à Boulogne-Billancourt Opération 8 rue Maitre Jacques à Boulogne-Billancourt , ,65 44 A V Livret A ,88% V Livret A ,88% A , , , ,73 24 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , , , ,73 44 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , , , ,15 44 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 426,85 989, , ,45 44 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,15 44 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 426,85 989, , ,31 44 A V Livret A ,38% V Livret A ,88% A , , , ,77 44 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,61 44 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 737, , , ,09 44 A V Livret A ,38% V Livret A ,88% A , , , ,79 24 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,55 HLM Résidences-Le LOG 2012 P Opération de réhabilitation de 11 logement située 8 rue Maître Jacques à Boulogne-Billancourt , ,54 21 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , ,51 HLM Résidences-Le LOG 2014 P Opération de construction de 4 logements locatifs sociaux situés au 55, avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt , ,03 38 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , ,97 HLM Résidences-Le LOG 2014 P Opération de réhabilitation de 42 logements locatifs sociaux, située au 55 avenue Edouard , ,77 24 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , ,23 207

207 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire HLM Résidences-Le LOG B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2014 P ICF La Sabliére 2009 P ICF La Sabliére 2009 P IMMOBILIERE 3F 2009 P IMMOBILIERE 3F 2009 P IMMOBILIERE 3F 2009 P IMMOBILIERE 3F 2009 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2013 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2014 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P IMMOBILIERE 3F 2015 P située au 55 avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt Opération 7 place Jules Guesde à Boulogne-Billancourt Opération d'acquisition amélioration de 5 logements au rue Thiers à Boulogne- Billancourt Opération de construction de 83 logements au rue des Longs Prés à Boulogne- Billancourt Opération de construction de 20 logements et d'acquisitionamélioration de 6 logements située 13 rue des Pommerets à Sèvres Acquisition-amélioration de 6 logements locatifs sociaux, situés au 8 rue de Sèvres à Ville-d Avray Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) , ,84 14 A V Livret A + (-0.5) 0,50% V Livret A + (-0.5) 0,50% A , , , ,22 28 A V Livret A ,10% V Livret A ,60% A , , , ,63 28 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,30% A , , , ,70 45 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , , , ,97 30 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , , , ,48 45 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , , , ,57 30 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , , , ,39 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,17 47 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,90 37 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,30 47 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 539,63 807, , ,14 27 A V Livret A ,32% V Livret A ,07% A , , , ,63 27 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A , , , ,00 49 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , ,00 39 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , ,00 49 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , ,00 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , ,35 39 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,25 49 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,85 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 568, , , ,93 49 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 512, , , ,00 39 A V Livret A ,11% V Livret A ,11% A , ,00 39 A V Livret A ,04% V Livret A ,04% A , ,00 39 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A-1 En capital 208

208 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Opération de construction LOGIS TRANSPORTS 2015 P d une résidence pour jeunes actifs et étudiants composée de CREDIT MUTUEL , ,00 50 T V Livret A + 1,11 2,13% v Livret A + 1,11 1,53% A ,64 78 logements locatifs sociaux situés au 95 rue de Silly à Boulogne-Billancourt LOGIS TRANSPORTS 2015 P CREDIT MUTUEL , ,00 50 T V Livret A + 1,12 102,13% v Livret A + 1,12 101,53% A ,69 OPD DE L'HABITAT DES HAUTS DE SEINE(92) 2011 C Acquisition en VEFA de l'usufruit temporaire (15 ans) d'un programme de 24 logements au 6 place Bir- Hakeim à Boulogne-Billancourt ARKEA BEI , ,84 9 A V Livret A ,34% V Livret A ,09% A , ,08 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2006 P Réhabilitation de 101 logements du groupe La Pépinière (A et D) à Meudon , ,92 6 A V Livret A ,90% V Livret A ,40% A , ,38 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2007 P Acquisition et réhabilitation de 15 logements sociaux au n 21 de la rue Ernest Renan à Meudon , ,60 27 A V Livret A ,55% V Livret A ,80% A , ,29 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2007 P Acquisition et réhabilitation de 31 logements sociaux au n 1 de la rue du Comandant Louis Bouchet à Meudon-la-Forêt , ,81 27 A V Livret A ,55% V Livret A ,80% A , ,38 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2008 P Réhabilitation de 13 pavillons aux Montalets à Meudon , ,09 17 A V Livret A ,95% V Livret A ,45% A , ,27 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2008 P Rénovation de 48 logements de la résidence Maison Rouge à Meudon , ,73 17 A V Livret A ,95% V Livret A ,45% A , ,85 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation de 56 logements de la résidence Route des Gardes à Meudon , ,63 18 A V Livret A ,25% V Livret A ,25% A , ,52 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P 2009 P 2009 P Réhabilitation résidence des Sablons à Meudon Réhabilitation des Blancs à Meudon Réhabilitation de 38 logements résidence des cascades à Meudon , ,01 13 A V Livret A ,00% V Livret A ,25% A , , , ,92 8 A V Livret A ,00% V Livret A ,25% A , , , ,60 14 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A-1 268, ,38 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation de 108 logements Résidence "Les Fossés" à Meudon , ,31 19 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,41 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2009 P Réhabilitation de 40 logements de la résidence Les Lampes à Meudon , ,53 9 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A , ,24 209

209 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2010 P 2010 P Opération de réhabilitation de 60 logements situés rue d'alembert et rue d'arthelon - Résidence des Vertugadins à Meudon Acquisition-Amélioration de 28 logement situés au 8 rue Diderot à Issy-les-Moulineaux ("Menand") Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) , ,43 19 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , , , ,01 24 A V LEP ,70% V LEP ,45% A , ,37 En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Opération d Acquisition Amélioration 17 rue du Bas Meudon à Issy les Moulineaux , ,08 24 A V Livret A ,41% V Livret A ,16% A , ,05 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Opération de réhabilitation de 38 logements, situés résidence les Acacias à Meudon , ,49 19 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , ,46 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Opération de réhabilitation de 40 logements, situés résidence les Larris V à Meudon , ,81 19 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , ,25 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Acquisition d un lot de 20 logements situés au 83 rue de Paris à Meudon (Sequoia) , ,52 24 A V LEP ,70% V LEP ,45% A , ,95 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Réhabilitation de 18 logements, Résidence Annexe de Fleury à Meudon , ,42 20 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , ,07 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2010 P Réhabilitation de 142 logements, Résidence Parc Fleury à Meudon , ,12 20 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , ,18 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les- Moulineaux (ZAC des Chartreux) , ,98 35 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , ,28 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les- Moulineaux (ZAC des Chartreux) , ,63 45 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , ,22 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération de construction de 50 logements situés quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les- Moulineaux (ZAC des Chartreux) , ,30 35 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , ,98 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P 2011 P Opération de construction de 15 logements, située 265rue JJ Rousseau à Issy les Moulineaux , ,16 35 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , , , ,68 45 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , ,93 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2011 P Opération d'acquisitionamélioration de 10 logements, située 267 rue JJ Rousseau à Issy les Moulineaux , ,49 35 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , ,35 210

210 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2011 P 2011 P Opération d'acquisition de 27 logements située 4 rue de Trivaux à Meudon ("L'Orangerie") Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) , ,66 25 A V Livret A ,10% V Livret A ,10% A , , , ,63 30 A V Livret A ,05% V Livret A ,05% A , ,38 En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P 2011 P Opération de construction de 34 logements et 50 parkings au 27 rue Guynemer à Issy les Moulineaux , ,10 36 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , , , ,11 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , ,85 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de réhabilitation de 154 logements située aux 3 à 5 rue Adolphe Chérioux à Issy les Moulineaux , ,28 21 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,16 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P 2012 P Opération d'acquistion de 79 logements résidence les Ajoncs située aux 19 à 27 rue du Docteur Lombard à Issy les Moulineaux , ,36 36 A V Livret A ,32% V Livret A ,07% A , , , ,19 36 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A , ,25 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P 2012 P 2012 P Opération d'acquistion en VEFA de 29 logements située au 41 avenue Victor Cresson à Issy les Moulineaux , ,71 36 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , , , ,62 46 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , , , ,17 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , ,86 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de réhabilitation de 25 logements située 210 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt , ,75 22 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,76 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P Opération de réhabilitation de 60 logements située 33 à 37 rue Aristide Briand à Issy-les- Moulineaux , ,97 22 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,79 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2012 P 2012 P Opération d'acquisitionamélioration de 78 logements situés 28 et 30 rue du Docteur Lombard à Issy-les-Moulineaux , ,10 37 A V Livret A ,32% V Livret A ,07% A , , , ,37 37 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A , ,65 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P 2013 P 2013 P 2013 P 2013 P 2013 P Opération d'acquisition en VEFA de 20 logements située 9 route de Vaugirard à Meudon Opération d'acquisition en VEFA de 3 logements située 9 route de Vaugirard à Meudon , ,70 37 A V Livret A ,35% V Livret A ,60% A , , , ,28 47 A V Livret A ,35% V Livret A ,60% A , , , ,18 37 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , , , ,37 48 A V Livret A ,36% V Livret A ,86% A , , , ,96 38 A V Livret A ,36% V Livret A ,86% A , , , ,75 38 A V Livret A ,29% V Livret A ,79% A , ,84 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P Opération d'acquisition en VEFA de 34 logements situés 179 quai de la Bataille de , ,35 38 A V Livret A ,36% V Livret A ,86% A , ,42 211

211 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2013 P 2013 P 2013 P 179 quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les- Moulineaux Opération de réhabilitation de 42 logements au 259 boulevard Jean Jaurès à Boulogne- Billancourt Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) , ,50 38 A V Livret A ,29% V Livret A ,79% A , , , ,94 23 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A , , , ,65 22 A V Livret A ,35% V Livret A ,60% A , ,54 En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P 2015 P Opération de construction en VEFA de 16 logements situés dans l'îlot 2 Coteaux de la ZAC du centre-ville de Chaville , ,57 39 A V Livret A ,11% V Livret A ,11% A , ,16 39 A V Livret A ,04% V Livret A ,04% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2013 P 2013 P Opération de construction de 20 logements situés 239 rue Jean-Jacques Rousseau à Issyles-Moulineaux , ,81 39 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,61 49 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,39 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de 32 logements située 31 rue Aristide Briand à Issy-les- Moulineaux , ,75 23 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , ,25 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de 158 logements située 1-21 rue des Larris à Meudon , ,16 23 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , ,84 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de 180 logements locatifs sociaux, situés au 7 allée Jean-Baptiste Dumas et aux et 9 à 13 allée Marcellin Berthelot à Boulogne-Billancourt , ,67 23 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , ,33 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction de 169 logements située dans l'ilôt C de la ZAC Bords de Seine à Boulogne-Billancourt , ,07 39 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction de 169 logements située dans l'ilôt C de la ZAC Bords de Seine à Boulogne-Billancourt , ,59 49 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction de 169 logements située dans l'ilôt C de la ZAC Bords de Seine à Boulogne-Billancourt , ,82 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 2014 P Opération d'acquisitionamélioration de la résidence de 8 logements locatifs sociaux située au 34 rue d'arthelon à Meudon , ,50 38 A V Livret A ,29% V Livret A ,04% A , , , ,22 38 A V Livret A ,36% V Livret A ,11% A , ,78 212

212 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Morizet constituée de 31 logements locatifs sociaux, située au 120, avenue Morizet à Boulogne-Billancourt , ,65 24 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,84 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A , ,16 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Opération de construction d'une pension de famille de 28 logements située 239 rue Jean- Jacques Rousseau à Issy-les- Moulineaux , ,81 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Les Châtaigniers constituée de 61 logements locatifs sociaux, située aux 5-7 et 18 à 26 rue du Parc de Fleury à Meudon , ,39 24 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,61 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Les Châtaigniers constituée de 61 logements locatifs sociaux, située aux 5-7 et 18 à 26 rue du Parc de Fleury à Meudon , ,73 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A , ,27 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 2014 P 2014 P 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence Les Châtaigniers constituée de 61 logements locatifs sociaux, située aux 5-7 et 18 à 26 rue du Parc de Fleury à Meudon , ,91 24 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,95 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A , , , ,01 24 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,17 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A , ,83 OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT 2014 P 2014 P Opération de réhabilitation de la résidence EBOUE constituée de 8 logements locatifs sociaux, située au 48 rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les- Moulineaux , ,62 24 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,89 24 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 960, ,11 OPHL SEINE OUEST HABITAT 2015 P Production en construction neuve d'une maison-relais composée de 20 logements située avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux - objet modifié en construction neuve d'un Foyer Jeunes Travailleurs , ,00 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 OPHL SEINE OUEST HABITAT Opération d acquisition en 2015 P vente en l état futur , ,00 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 d achèvement (VEFA) de 46 logements locatifs sociaux, 213

213 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire OPHL SEINE OUEST HABITAT OPHL SEINE OUEST HABITAT B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) logements locatifs sociaux, situés dans la résidence Les 2015 P , ,00 39 A V Livret A + 0,6 1,60% V Livret A + 0,6 1,35% A-1 Petites Iles à l angle du quai de la Bataille de Stalingrad et de la 2015 P rue Camille Desmoulins à Issyles-Moulineaux , ,00 49 A V Livret A + 0,6 1,60% V Livret A + 0,6 1,35% A-1 Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPHLM ARC DE SEINE HABITAT OPHLM ARC DE SEINE HABITAT OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine 2009 C Acquisition d un immeuble situé DEXIA CL , ,41 24 T V Livret A 2,52% V Livret A 0,75% A , ,32 5 à 27 et 39, 41 rue du Docteur 2009 C Lombard à Issy-les-Moulineaux. SFIL CAFFIL , ,00 24 T V Euribor 03 M ,00% V Euribor 03 M ,36% A , , P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2015 P 2015 P 2015 P 2015 P Opération d'acquisitionamélioration de 215 logements au 32 avenue Jean-Baptiste Clément et et 5 rue Pau Casals à Boulogne-Billancourt Opération d acquisition - amélioration de logements sociaux 7 rue Pau Casals à Boulogne-Billancourt Opération de construction de 11 logements locatifs sociaux, situés au 83 rue de Billancourt à Boulogne-Billancourt CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,04 43 A V Livret A ,63% V Livret A ,13% A , , , ,19 33 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A , , , ,50 43 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A , , , ,56 34 A V Livret A ,35% V Livret A ,60% A , , , ,42 44 A V Livret A ,35% V Livret A ,60% A , , , ,70 44 A F Livret A 2,35% F Livret A 1,60% A , , , ,35 44 A F Livret A 1,85% F Livret A 1,60% A , , , ,27 34 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , , , ,16 44 A V Livret A ,85% V Livret A ,60% A , , , ,65 34 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , , , ,54 44 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , , , ,84 45 A V Livret A ,90% V Livret A ,65% A , , , ,95 25 A V Livret A ,90% V Livret A ,65% A , , , ,00 39 A V Livret A 1,60% V Livret A 1,35% A , ,00 49 A V Livret A 1,60% V Livret A 1,35% A , ,00 39 A V Livret A 0,80% V Livret A 0,55% A , ,00 49 A V Livret A 0,80% V Livret A 0,55% A-1 OSICA SA HLM val de seine 2008 P Opération d'acquisitionamélioration de 215 logements au 32 avenue Jean-Baptiste Clément et et 5 rue Pau Casals à Boulogne-Billancourt CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,93 23 A V Livret A ,63% V Livret A ,13% A , ,65 OSICA SA HLM val de seine OSICA SA HLM val de seine 2015 P 2015 P Opération de construction de 11 logements locatifs sociaux, situés au 83 rue de Billancourt à Boulogne-Billancourt , ,00 39 A V Livret A 2,11% V Livret A 1,86% A , ,00 49 A V Livret A 2,11% V Livret A 1,86% A-1 214

214 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE SA D'HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2016 P 2016 P SA HLM ERILIA 2012 P SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P 2015 P 2015 P 2015 P 2015 P 2015 P 2015 P Opération d'acquisition en VEFA d'une résidence sociale composée de 27 logements située 18 rue Jules Hetzel à Sèvres Acquisition de 106 logements au rue de Bellevue à Meudon Construction de 9 logements PLS situés 40 rue de Versailles à Ville d'avray Construction de 6 logements locatifs sociaux, situés aux rue de Versailles à Villed Avray Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux , ,00 40 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,00 50 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) , ,53 29 A V Livret A ,41% V Livret A ,16% A , , , ,90 39 A V Livret A ,51% V Livret A ,51% A , , , ,57 49 A V Livret A ,52% V Livret A ,52% A , , , ,37 39 A V Livret A ,52% V Livret A ,52% A , , , ,00 49 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , ,00 39 A V Livret A ,60% V Livret A ,60% A , ,00 49 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A , ,00 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 En capital SA HLM FRANCE HABITATION 2015 P Acquisition en vente en l état futur d achèvement (VEFA) d une Résidence pour Jeunes Actifs en Mobilité (RJAM) composée de 77 logements locatifs sociaux, située au 120 avenue Roger Salengro à Chaville , ,00 40 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM TOIT ET JOIE 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P VILOGIA SA HLM 2016 P VILOGIA SA HLM 2016 P VILOGIA SA HLM 2016 P Acquisition de 10 logements locatifs sociaux situés 19 rue de la Ferme à Boulogne- Billancourt Acquisition de 9 logements locatifs sociaux dsitués 5 et 7 rue Henri Martin à Boulogne- Billancourt Opération d acquisitionamélioration de 38 logements locatifs sociaux situés au 22, chemin des Montquartiers à Issy-les-Moulineaux , ,95 36 A V Livret A ,32% V Livret A ,07% A , , , ,15 46 A V Livret A ,32% V Livret A ,07% A , , , ,69 36 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A , , , ,11 36 A V Livret A ,32% V Livret A ,07% A , , , ,86 46 A V Livret A ,32% V Livret A ,07% A , , , ,77 36 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 2,00% A , , , ,00 40 A V Livret A ,11% V Livret A ,11% A , ,00 50 A V Livret A ,11% V Livret A ,11% A , ,00 40 A V Livret A ,04% V Livret A ,04% A-1 215

215 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 IV Désignation du bénéficiaire B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital OPIEVOY 2012 X Opération d'acquisition en VEFA de 27 logements ilôt 3 Stalingrad ZAC centre-ville de Chaville CREDIT AGRICOLE IDF , ,31 50 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A-1 CREDIT AGRICOLE IDF , ,68 40 A V Livret A ,32% V Livret A ,82% A-1 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou chef Capital restant dû au rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) de file 31/12/2015 bour- sements (2) Année Profil Taux (3) Index (4) Total des emprunts contractés pour d'autres opérations Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) , , , ,65 Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En capital SEMADS* 2012 C Opération d'acquisition en VEFA d'un immeuble à usage de bureaux située aux 5-11 rue de Vaugirard à Meudon ARKEA BEI , ,00 18 T V Moyenne de Euribor 03 M ,92% V Euribor 03 M ,99% A , ,00 SEMADS* 2011 P APEI 2015 P Acquisition en VEFA d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées, 5-11 rue de Vaugirard à Meudon Extension de 5 places de l'institut médico éducatif situé 36 avenue Thierry à Ville d'avray ARKEA BEI , ,88 28 T V Livret A ,32% V Livret A ,94% A , ,65 CREDIT COOPERATIF ,00 0,00 25 T F 2.16% 2.16% F 2.16% 2.16% A-1 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , , ,84 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). 216

216 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT IV B1.2 B1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A ,28 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B - Annuité nette de la dette de l exercice (2) C - Provisions pour garanties d emprunts D Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A + B + C - D ,28 Recettes réelles de fonctionnement II ,73 Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 0,26% (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 217

217 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Partenariat Public-Privé Eclairage public 2008 Organismes cocontractants Bouygues Energies et Services des prestations prévues par le contrat de PPP Rénovation et maintenance du patrimoine de l'éclairage public de Boulogne- Billancourt et Sèvres Montant total prévu au titre du contrat de PPP (TTC) Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme des parts invest. (2) , , (1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement. * Avenant 2 du 20 octobre 2015 Page 218

218 Nom des bénéficiaires Personnes de droit privé Associations B1.7 LISTE DES CONCOURS ATRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L du CGCT) Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Seine Ouest Entreprise et Emploi ,00 Mise à disposition de personnel COS de la CA GPSO ,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Issy Paris Hand féminin ,00 Mise à dispostion de locaux Ecole de Musique et de Danse de Boulogne- Billancourt ,00 Mise à dispostion de locaux Football féminin Issy-les-Moulineaux ,00 Mise à dispostion de locaux Agence locale de l'énergie GPSO Energie ,00 Accords Majeurs ,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Association des Professeurs du Conservatoire NIEDERMAYER d'issy (APCNI) 4 000,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires CHORIM 1 000,00 Mise à disposition de personnel et de locaux communautaires Festival musique française 900,00 Entreprises et bailleurs privés SAEM Val de Seine Aménagement ,00 Qpark France ,70 Efidis ,00 Résidence Sociale de France ,00 Semi Sevres ,00 Erilia ,00 SNL Prologues ,00 Pact Paris des Hauts de Seine ,81 SDC 10 RUE DU VAL A MEUDON ,00 SDC 106 GRANDE RUE 7 775,00 SDC 2 PLACE DU MARECHAL DE LATTR 4 209,00 SDC RUE DR VUILLIEME ME 3 591,00 SDC 19 RUE VIGNES MEUDON 3 280,00 SDC 14 RUE DARDENNE VANVES 2 624,00 SDC 16 RUE DEFENSE ISSY 2 000,00 SYNDICAT DU 42 RUE DANTON 1 995,00 SDC 15 RUE DU VAL A MEUDON 1 908,00 SDC 30 RUE D AGUESSEAU BB 1 800,00 SDC 2 PLACE DU MARECHAL DE LATTR 1 677,00 SDC 30 RUE HOCHE ILM 1 520,00 SDC 30 AV VICTOR HUGO VANVES 1 438,00 SDC 30 AV VICTOR HUGO VANVES 1 406,00 SDC 5-7 GRANDE RUE SEVRES 1 200,00 SDC RUE DR VUILLIEME ME 1 040,00 SDC 9 RUE VICTOR HUGO SEVRES 938,00 SDC 2 RUE DU MOULIN DE PIERRE 800,00 SDC 5 RUE ST PIERRE 660,00 SDC 12 RUE LASSERRE ILM 640,00 Page 219

219 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SDC 18 RUE DU VAL MEUDON 528,00 SDC 15 RUE DU VAL A MEUDON 366,00 SDC 4 BIS RUE HEINRICH BB 264,00 SDC 35 BD RODIN ILM 105,00 Prestations en nature Personnes physiques Subvention aux particuliers - Travaux Habitat ,40 Subvention Vélo à Assistance Electrique ,69 Subvention aux particuliers - Environnement - Personnes de droit public Communes Ville de Boulogne-Billancourt ,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Bailleurs publics Seine Ouest Habitat ,00 HLM France Habitation ,00 HLM Logis transports ,00 Immobilière 3F ,00 TOTAL GENERAL ,60 Page 220

220 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES B1.7 COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 020 Article 6281 Fonction: Nom de l organisme Association des Maires des grandes villes (article L du CGCT) Motif Montant de la cotisation Promouvoir la dimension urbaine , GART Groupement des Autorités Responsables des Transports , SYNCOM Aide à la gestion des travaux de voirie , ADCF Représenter et défendre les intérêts des EPCI 9 000,00 90 Cap Digital Pôles de compétitivité 7 200, Bruitparif Observatoire du bruit en Ile-de-France 3 600, Energie Cités Fédération Française de l'enseignement Musical (FFEM) Echange et diffusion d'informations de référence en matière pédagogique 2 595,70 Aide au montage de projet pour la création de l'agence Locale de l'energie (ALE) : recherche de partenariats et de subventions (notamment au niveau européen), échange d'expériences 2 500, NATUREPARIF Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France 1 500, Comité Association européenne des conservatoires (AEC) Accompagner, identifier, valoriser les bonnes pratiques de développement durable pour contribuer à leur déploiement dans les structures de management 1 500,00 Réseau des conservatoires, échange et diffusion d'informations à caractère pédagogique 1 005, ABF Association des Bibliothécaires Français 305, Réseau 92 Promotion des musiques actuelles dans le département des Hauts-de-Seine 300, ADBS Association des professionnels de l information et de la documentation 264, La semaine du son Sensibilisation à l'importance des sons et à la qualité de l'environnement sonore 220, Conservatoires de France Réseau des conservatoires, échange et diffusion d'informations à caractère pédagogique 111, AIBM Association Internationale des Bibliothécaires archives et centres de documentation Musicaux 70, ACIM Association pour la Coopération des professionnels de l Information Musicale 60, ,18 Page 221

221 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - EXCERCICE 2015 IV- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/15 C1-1 C1-1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOI BUDGETAIRES EN ETP Grade ou emploi Catégorie Emplois permanents à temps complet Emplois permanents à temps non complet TOTAL Agents titulaires Agents non titulaires TOTAL Directeur Général des Services de à habitants Directeur Général Adjoint des Services de à habitants Emplois fonctionnels Directeur Général des Services Techniques de à habitants Directeur de Cabinet Collaborateur de cabinet Administrateur Hors classe Administrateur Directeur A Attaché Principal ,6 10,6 Attaché ,6 9,8 45,4 Rédacteur Principal 1ère classe Rédacteur Principal 2ème classe B ,6 3 11,6 Rédacteur ,91 18,41 18,41 Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C Adjoint Administratif de 1ère Classe ,4 31,4 Adjoint Administratif de 2ème Classe ,8 30, ,21 Ingénieur en Chef de Classe Exceptionnelle Ingénieur en Chef de Classe Normale A Ingénieur Principal ,4 22,4 Ingénieur ,9 3 14,9 Technicien principal 1ère classe Technicien principal 2ème classe B ,5 5 18,5 Technicien Agent de Maîtrise Principal Agent de Maîtrise ,8 1 61,8 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe ,8 44,8 C Adjoint Technique Principal de 2ème Classe Adjoint Technique de 1ère Classe Adjoint Technique de 2ème Classe , ,8 504,00 0,00 504,00 428,20 15,00 443,20 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 1 1 1,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique Hors Classe 67 11, ,38 1,50 78,88 A Professeur d'enseignement artistique de Classe Normale 35 23, ,39 17,62 58,01 Bibliothécaire 1 1 0,90 0,90 Attaché de conservation du patrimoine 2 2 2,00 2,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 30 31, ,75 8,51 61,26 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 12 36, ,08 29,24 45,32 B Assistant d'enseignement artistique 2 1,25 3 0,6 2,65 3,25 Assistant de Conservation du patrimoine principal de 1ère classe ,00 104,15 257,15 194,10 59,52 253,62 Professeur de musique Emplois spécifiques 1,11 1,11 1,11 1,11 869,00 106,17 975,17 787,71 93,43 881,14 Page 222

222 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES IV- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/15 C1-1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 (suite) IV C1-1 Agents non titulaires en fonction au 31/12/2015 Catégorie Secteur Indice de rémunération Fondement du contrat du contrat Agents occupant un emploi permanent Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 471 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 562 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle 352 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 332 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 437 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 479 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 340 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle 504 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 567 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 530 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 382 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 408 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle 430 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Professeur d'enseignement artistique hors classe Catégorie A Culturelle 695 Activité accessoire A/ autres Activité accessoire Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 332 Etranger recruté avant 1984 CDD Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 324 Etranger recruté avant 1984 CDD Administrateur Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Agent de maîtrise Catégorie C Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Attaché Catégorie A Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Collaborateur de cabinet Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets CDD Directeur cabinet Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets CDD Directeur général adjoint des services des communes de 150 à hab. Catégorie A Emplois fonctionnels : article 47 recrutement direct sur emploi fonctionnel CDD Directeur général établissements publics de 150 à hab. Catégorie A Emplois fonctionnels : article 47 recrutement direct sur emploi fonctionnel CDD Ingénieur Catégorie A Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Ingénieur Catégorie A Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Ingénieur Catégorie A Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 651 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 576 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 700 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 670 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 591 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur de musique Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 382 CDI suite à reprise d'activités CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe Catégorie A Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Rédacteur principal de 2ème classe Catégorie B Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Rédacteur principal de 2ème classe Catégorie B Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Rédacteur principal de 2ème classe Catégorie B Administrative : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Technicien principal de 2ème classe Catégorie B Technique : vacance temporaire d'un emploi CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : vacance temporaire d'un emploi CDD Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé Date de à télétransmission un agent contractuel : 04/07/2016 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Page 224

223 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES Agents non titulaires en fonction au 31/12/2015 Catégorie Secteur Indice de rémunération Fondement du contrat Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale Catégorie A Culturelle : Article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel CDI Adjoint technique territorial de 2ème classe Catégorie C Technique 326 Etranger recruté avant 1984 CDD Agents occupant un emploi non permanent Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe Catégorie B Culturelle : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Adjoint administratif territorial de 2ème classe Catégorie C Administrative : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD Adjoint administratif territorial de 2ème classe Catégorie C Administrative : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ) CDD du contrat Page 224

224 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES C1.2 - AUTRES ELEMENTS D INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/15 (Articles L et L du CGCT.) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION Mme Bruneau Mme Bourg Mme Bourg Mme Bourg Mme Bourg ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT Présentation du projet Bolloré Prospective stratégique et politique publique Lobbiyng et communication d'influence La gouvernance du Grand Paris L'évaluation des politiques publiques Page 225

225 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement Nom de l organisme Raison sociale de l organisme juridique de l organisme Montant de l engagement Exploitation du Palais des Sports d'issy les Moulineaux - Délibération n 2010/12/38 du mercredi 15 décembre 2010 (Affermage) Vert Marine Vert Marine S.A.R.L ,17 Collecte et élimination des déchets industriels banals - Délibération n 2012/06/13 du jeudi 20 décembre 2012 (affermage) VEOLIA PROPRETE (OTUS) VEOLIA PROPRETE (OTUS) S.N.C. - Parc de Stationnement Cours de l'ile Seguin - Délibération du 8 juillet 2009 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A. - Délégation de Service Public Parkings situés aux abords du pont Daydé et aux abords du pont Renault à Boulogne-Billancourt - Délibération du 13 février 2014 Parkings Belle-Feuille, Marché Billancourt, Heyrault et voirie Boulogne-Billancourt, voirie Meudon, voirie Ville d'avray - Délibération du 19 décembre à compter du 1er mars 2014 Parking du Point du jour - à compter du 1er mars 2014 Parking de l'hôtel de Ville et Parchamp - Délibération du 7 juillet 2005 et avenant du 14 décembre 2011 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A. - S.A ,48 S.A. - Q PARK Q PARK S.A. - Parcs de stationnement Hôtel de ville, Corentin Celton, stationnement payant sur voirie (Concession) - Délibération du 3 juillet 2008 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A ,33 Parc de stationnement Issy Plaine (Concession) - Délibération du 30 juin 1994 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A ,63 Parking de la place centrale à Meudon - Délibération du 28 juin 2012 INDIGO INFRA CGST INDIGO INFRA CGST S.A. - Stationnement payant sur le territoire de Sèvres - Délibération du 14 mai 2009 Q PARK Q PARK S.A, ,10 Exploitation du service public de stationnement de surface et en ouvrage à Chaville et Vanves - Délibération du 14 décembre 2011 SPL Seine Ouest Aménagement SPL Seine Ouest Aménagement SPL ,32 Seine Ouest Entreprise et Emploi Seine Ouest Entreprise et Emploi Association ,00 C.O.S. Comité des Oeuvres Sociales de GPSO Association ,00 Issy Paris Hand Issy-les-Moulineaux Hand Ball féminin Association ,00 Ecole de Musique et de Danse de Boulogne- Billancourt Ecole de Musique et de Danse de Boulogne-Billancourt Association ,00 Subventions supérieures à ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme Football féminin d'issy-les- Moulineaux Football féminin d'issy-les-moulineaux Association ,00 Agence Locale de l'energie GPSO Energie Agence Locale de l'energie Association ,00 Accords Majeurs Accords Majeurs Association ,00 Association des Professeurs du Conservatoire Niedermeyer d'issy (APCNI) Association des Professeurs du Conservatoire Niedermeyer d'issy (APCNI) Association 4 000,00 Page 226

226 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST DATE DESIGNATION DES ORGANISMES D ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT SYELOM - Syndicat intercommunal des Hauts de Seine pour l'élimination des ordures ménagères Arc de Seine : 13/01/2003 Val de Seine : 15/01/2004 Sans fiscalité propre ,72 Syndicat mixte de l'ile Monsieur Val de Seine : 15/01/2004 Sans fiscalité propre ,12 Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine Val de Seine : 15/01/2004 Arc de Seine : 18/06/2003 Sans fiscalité propre ,00 Paris Métropole GPSO : 24/06/2010 Sans fiscalité propre ,00 Val de Seine : 27/03/2009 Syndicat Mixte Autolib Métropole GPSO : 7/04/2010 Sans fiscalité propre - (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 227

227 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES C.3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération N SIRET de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Arc de Seine : 16/12/2004 n CC2004/12/03 du 16 décembre Régie à seule autonomie financière Assainissement SPIC non assujetti Val de Seine : 01/01/2006 n 05/70 du 1er décembre Page 228

228 GRAND-PARIS-SEINE-OUEST - BUDGET PRINCIPAL GPSO - Exercice : 2015 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV 1 - Budget principal : BUDGET PRINCIPAL GPSO SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES Page 229/

229 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES 1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses , , , ,00 Recettes , , , ,81 FONCTIONNEMENT Dépenses , , ,29 Recettes , ,83-909, PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses , , , ,51 Recettes , , , ,70 FONCTIONNEMENT Dépenses , , ,07 Recettes , , ,90 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , , , , , ,80 Page 230

230 C.A. GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES D.1 DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Taxe d'habitation Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/(n-1) Taux appliqués par décision du conseil communautaire Variation de taux/n-1 Produit voté par le conseil communautaire Variation du produit/(n-1) ,45% 7,25% ,40% (%) TFPB ,05% 0,65% ,05% TFPNB ,05% 0,553% ,06% CFE ,15% 19,25% ,26% Page 231

231 CA GRAND PARIS SEINE OUEST - BUDGET PRINCIPAL GRAND PARIS SEINE OUEST - Exercice 2015 ANNEXES Nombre de membres en exercice: Nombre de membres présents : Nombre de sufftagc~ exprimés : VOTES: Pour Contre Abstentions Ne participetcnt) pas Dali: tic ccnvocatìun : Présenté pal" le Président, A Boulognc Billancourt, le mercredi 29 juin Déliberé par l'assemblée dèübérante réunie en sessfun urdinaire le rncn:rcdi 2!J juin 2016 vete le présent Compte Adminhtratìí de 1<1 Communauté d'agglomération Grami Paris Seine Ouest arrêté en recettes et en dépenses. Les membres de l'assemblée délibérante: NOMS SIGNATURES NOMS SIGN'TU~ NOMS SIGNATURES NOMS fig'j/fiures _",-.,~ ~.. M. BAGUET Mmc DECLERCK Mmc HOOGSTOEL M. MOSSE,.- 'W... '" ~~ M.SANTINI ~~..:..! Mmc DEFRANOUX M.JIAUME M.MOUGIN IAI1Ç2_ I. -- -c:» ",( M. GUILLET ovl M. DENIZIOT / M. KNUSMANN ~}"l MmePAJOT 1_ ".AJ-... -, w M. MARSEILLE I M. DUHAMEL M. LABRUNYE M. PAPILLON ~. ~ M. DE LA RONCIERE... M. DUPIN MmcLANLO - - ~ - M. PROVOT -JI( M. PUljALON.,/ A'."".,- M. BADRE M. FALVŒR Mmc LAVARDE HOEDA Gl~ I MmeRE fi I 7)/ c::: " (Jt \V" r...-- '. l c- - A- r-l, t- ~ "... ""'" M. BAVIER. M.GABORIT.:.1\.~ M. LEFEVRE -\ ~~ M. ROCHE....,- I'_b. /~ / - ta -, ~ ~ Û.t ~ M. GAUDUCHEAV MI tll~.iji~ t-j.1nle [STRADE FRANCOIS ~ M. LARGHERO Mmc BARODY~WEISS M. FUSINA M. LEGOFF I, me RINAUDO 0~zd, - " I~ V - ",.;,._.._. V /H?' ~&-- 1Hì......v - MmeGALLAIS Mmc LETOURNEL Mmc SAIMPERT 1\ -: ~ ~ Mmc BELLIARD M.GALEY M. LEMAIRE Mmc ROUX~FOUILLET ~ I Mmc BERNADET MmeBOURG Mmc BRUNEAU r Af./ M. GOUILLIARD M. LOVAP I?<> ~.V MmeSUEUR ~ M. BES )- ~ Mmc GENDARME,... ~ ~UllH M. L1EVRE M. SCHEUER - 1/) 'di.!t" MmeGODIN 'f>i /1 }J MmeLORBER M. SUBRINI f1 gt:/""~ -'" ~ '-' -Ci) ~ v~t~ A. ~./ Á J,J{\W.l4 ~ I/~ Mmc VE~SIERE ~.:»>: M. COHEN Mmc GUICHARD ~ ~ ~ Mme LUCCHINI MmcSZABO M. DE CARRERE ~ M. GUILCHER 'f1 :J)) M. MAGUERAT M. SZMARAGD - ~ - Mme DE MARCILLAC MmcGUILLEN M. MARQUEZ - "cjtt/i~ ( 7~ l,i ~. Mme DE PAMPELONNE M. HAAS Mme MISSOFFE Mmc VETI.LLART - MmeWEILL - Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transnussion en préfecture, le ct de la publication le A Boulognc~BiI1l1ncourt, le mercredi 29 juin Page 232