de placement individuels et collectifs
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- Xavier Bibeau
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1 FONDS DISTINCTS DE LA CANADAVIE États financiers annuels Au 31 décembre 2015 de placement individuels et collectifs Les fonds de placement collectifs décrits dans ce document sont offerts par l entremise de contrats établis par La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie, une filiale de La GreatWest, compagnie d assurancevie. Ces fonds de placement collectifs sont également offerts par l entremise de Retraite et Investissement, Individuelle de la CanadaVie. Par conséquent, ce document fait état de ratios de frais de gestion (RFG) qui ne s appliquent pas aux régimes collectifs. CanadaVie et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie. Les produits d épargneretraite collectifs et les rentes immédiates sont établis par la CanadaVie.
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3 TABLE DES MATIÈRES 1. Placements AGF Inc. 2. Canada Life Investments 3. Fidelity Investments Canada s.r.i. 4. Corporation Fiera Capital 5. Société de Placements Franklin Templeton (y compris Gestion de placements Franklin Bissett) 6. Greystone Managed Investments Inc. 7. Guardian Capital LP 8. Invesco Canada Ltée 9. Gestion d investissements Laketon, une division de GLC Groupe de gestion d actifs Ltée 10. Gestion des capitaux London, une division de GLC Groupe de gestion d actifs Ltée 11. Placements Mackenzie 12. MFS Gestion de Placements 13. Placements Montrusco Bolton inc. 14. Gestion d investissements Portico, une division de GLC Groupe de gestion d actifs Ltée 15. Gestion de placements Scheer, Rowlett et Associés Ltée 16. Setanta Asset Management Limited 17. Gestion de Placements TD Inc. 18. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
4 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 360 Main Street Suite 2300 Winnipeg (Manitoba) R3C 3Z3 Canada RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT Tél. : Téléc. : Aux titulaires de contrats des fonds de placement de la Collective de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Nous avons effectué l audit des états financiers cijoints des fonds de placement de la Collective de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie énumérés à la note 1, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, les états du résultat global, les états des variations de l actif net attribuable aux titulaires de contrats et les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS) et aux exigences de la partie XII de la Ligne directrice LD2 de l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc., ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions les audits de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière des fonds de placement de la Collective de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie énumérés à la note 1, au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats d exploitation et des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d information financière et aux exigences de la partie XII de la Ligne directrice LD2 de l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. Comptables agréés Winnipeg (Manitoba) Le 18 mars 2016
5 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds d actions canadiennes (AGF) SF101 (en milliers de $ canadiens) État de la situation financière Montant à recevoir de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (note 9) 1 Montant à recevoir des courtiers 33 Géré par : Placements AGF Inc. État du résultat global 31 décembre 31 décembre Pour l exercice clos le 31 décembre 31 décembre Actif Produits Trésorerie et les dépôts à court terme Profit net (perte nette) sur placements 382 (646) Revenu de placement à recevoir et couru Produits tirés des immeubles de placement 100 Produits (pertes) divers Total des produits 382 (646) Montant à recevoir de tiers Placements Obligations Actions Parts de fonds de placement (note 3) 12,701 Immeubles de placement Prêts hypothécaires et contrats de vente Instruments dérivés 16,152 Total des placements 12,701 16,152 Total de l actif 12,735 16,252 Passif Découverts Montant à payer à La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (note 9) Emprunts hypothécaires sur immeubles de placement 19 Montant à payer aux courtiers Montant à payer à des tiers Instruments dérivés Total du passif, à l exclusion de l actif net attribuable aux titulaires de contrats Actif net attribuable aux titulaires de contrats 12,702 16,132 Charges Frais de gestion (note 9) 452 Charges liées aux immeubles de placement Autres 39 Total des charges Augmentation (diminution) nette de l actif net lié aux activités attribuable aux titulaires de contrats (109) (1,258) État des variations de l actif net attribuable aux titulaires de contrats Pour l exercice clos le Actif net attribuable aux titulaires de contrats, au début de l exercice Dépôts des titulaires de contrats 928 4,507 Retraits des titulaires de contrats (4,249) (2,845) Augmentation (diminution) liée aux activités 16, Coût de transaction Retenues d impôt à la source décembre 31 décembre ,728 (109) (1,258) Variation de l actif net attribuable aux titulaires de contrats (3,430) 404 Actif net attribuable aux titulaires de contrats, à la fin de l exercice 12,702 16,132
6 Fonds d actions canadiennes (AGF) SF101 (en milliers de dollars canadiens) Géré par : Placements AGF Inc. Tableau des flux de trésorerie Pour les exercices clos les 31 décembre Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités suivantes Activités d exploitation Augmentation (diminution) de l actif net lié aux activités attribuable aux titulaires de contrats (109) (1,258) Ajustements (Profits) pertes réalisés (912) (1,117) (Profits) pertes latents 530 1,763 Produit brut de la cession de placements 5,657 5,819 Paiements bruts pour achats de placements (1,824) (6,847) Variation du revenu de placement à recevoir et couru Variation des montants à recevoir de (payer à) La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (20) (8) Variation des montants à recevoir des (payer aux) courtiers 67 (72) Variation des montants à recevoir de (payer à des) tiers Variation des emprunts hypothécaires sur des immeubles de placement 3,389 (1,720) Activités de financement Dépôts des titulaires de contrats 928 4,507 Retraits des titulaires de contrats (4,249) (2,845) (3,321) 1,662 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie, des dépôts à court terme et des découverts 68 (58) Trésorerie, dépôts à court terme et découverts, au début de l exercice (101) (43) Trésorerie, dépôts à court terme et découverts, à la fin de l exercice (33) (101)
7 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds d actions canadiennes (AGF) SF101 Géré par : Placements AGF Inc. (en milliers de $ canadiens, sauf les montants par part) Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre la perfomance financière du Fonds pour les cinq derniers exercices. Actif net attribuable aux titulaires de contrats, par part (note 8) Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP1 Police avec garantie de 75/75 SP2 Police avec garantie de 75/100 SP2 Police avec garantie de 100/100 SP2 Number of units outstanding 485, , , ,287 1,132,197 47, ,567 69, , ,444 34,709 32,467 29,457 45,399 59,880 15,866 13,658 13,903 28,331 29,685 35,227 47,530 35,088 49,048 65,029 18,774 15,596 15,784 19,608 23,212 53, ,266 20,280 21,331 19,120 48,023 9,227 9,410 9,063 14,289 16,757 13,063 7,186 5,403 5,529 Valeur liquidative par part Actif net attribuable aux titulaires de contrats, par catégorie Pour l exercice clos le 31 décembre Valeur liquidative Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque 9,557 12,170 13,463 17,189 22,031 Générations I 418 1, ,073 Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/ Police avec garantie de 75/ , Police avec garantie de 100/ Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP1 Police avec garantie de 75/75 SP2 Police avec garantie de 75/100 SP2 Police avec garantie de 100/100 SP Augmentation (diminution) par part (0.36) (0.74) (0.14) (0.30) (0.15) (0.30) (0.11) (0.26) (0.15) (0.36) (0.17) (0.37) (0.20) (0.41) 0.21 (0.49)
8 (en milliers de $ canadiens, sauf les nombres de parts) Fonds d actions canadiennes (AGF) SF101 Géré par : Placements AGF Inc. Tableau des placements Au 31 décembre 2015 Parts de fonds de placement Nombre Coût Juste de parts moyen valeur Fonds AGF d actions de croissance canadiennes, série O 173,287 11,114 12,701 Total des placements 11,114 12,701 Les 25 principaux titres : Description des titres % du total Trésorerie et dépôts à court terme 8.26% Alimentation CoucheTard Inc. 4.30% Real Matters Inc., placement privé 3.61% AGT Food & Ingredients Inc. 2.80% Parex Resources Inc. 2.50% Groupe CGI inc. 2.46% Linamar Corp. 2.36% Element Financial Corp. 2.31% Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 2.21% La Banque de NouvelleÉcosse 2.19% Boyd Group Income Fund 2.11% Milestone Apartments Real Estate Investment Trust 2.08% Suncor Énergie Inc. 2.03% Skechers USA Inc. 1.97% Banque Royale du Canada 1.95% Tamarack Valley Energy Ltd. 1.90% Kinaxis Inc. 1.89% Intact Corporation financière 1.88% Société Financière Manuvie 1.87% Colliers International Group Inc. 1.82% Les Compagnies Loblaw limitée 1.62% Detour Gold Corp. 1.59% Lundin Mining Corp. 1.59% Canadian Natural Resources Ltd. 1.58% CRH Medical Corp. 1.55%
9 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds d actions canadiennes (AGF) SF101 Géré par : Placements AGF Inc. Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre la perfomance financière du Fonds pour les cinq derniers exercices. (1) Ratio des frais de gestion (non audité) Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP (2) Taux de rotation du portefeuille (non audité) Pour l exercice clos le 31 décembre Taux de rotation du portefeuille (%) (1) Le ratio des frais de gestion correspond à la somme de tous les frais, de toutes les charges, de tous les impôts, de toutes les taxes et de toutes les autres dépenses engagés durant l exercice, divisée par la valeur liquidative quotidienne moyenne du fonds distinct imputable à l option de frais retenue. Tous les ratios sont présentés sur une base annuelle. Si un fonds ou l option de frais retenue n a pas été en vigueur pendant au moins douze mois, les ratios sont annualisés. Le ratio des frais de gestion n est calculé que pour les clients de l unité Retraite et investissement de l Individuelle. Aucun ratio des frais de gestion n est calculé pour l a p o l i c e a v e c g a r a n t i e a s s o r t i e d e l opti o n s é r i e p r i v i l é g i é e 2, p u i s q u e c e s f r a i s s o n t i mp u t é s d i r e c t e me n t a u t i t u l a i r e d e c o n t r a t. (2) Les taux de rotation des titres en portefeuille présentés dans les états financiers reflètent les propositions comprises à la rubrique 12.3(a)(iii) de la ligne directrice LD2 concernant les contrats individuels à capital variable relatifs aux fonds distincts, publiée par l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. (ACCAP). Les taux de rotation des titres en portefeuille rendent compte du niveau d activité relatif aux achats et aux ventes de titres du portefeuille au cours de l exercice. Un taux de rotation de 100 % signifierait qu un fonds aurait acheté et vendu tous les titres de son portefeuille une fois au cours de l exercice.
10 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds équilibré (Bissett) SF104 (en milliers de $ canadiens) État de la situation financière Montant à recevoir de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (note 9) 43 Montant à recevoir des courtiers 338 Géré par : Bissett Investment Management État du résultat global 31 décembre 31 décembre Pour l exercice clos le 31 décembre 31 décembre Actif Produits Trésorerie et les dépôts à court terme 258 Profit net (perte nette) sur placements (3,139) 18,198 Revenu de placement à recevoir et couru Produits tirés des immeubles de placement 114 Produits (pertes) divers Total des produits (3,139) 18,198 Montant à recevoir de tiers Placements Obligations Actions Parts de fonds de placement (note 3) 263,625 Immeubles de placement Prêts hypothécaires et contrats de vente Instruments dérivés 310,054 Total des placements 263, ,054 Total de l actif 264, ,426 Passif Découverts 409 Montant à payer à La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (note 9) Emprunts hypothécaires sur immeubles de placement 39 Montant à payer aux courtiers Montant à payer à des tiers Instruments dérivés Total du passif, à l exclusion de l actif net attribuable aux titulaires de contrats Actif net attribuable aux titulaires de contrats 263, ,387 Charges Frais de gestion (note 9) 7,931 Charges liées aux immeubles de placement Autres 738 Total des charges 8,669 8,068 État des variations de l actif net attribuable aux titulaires de contrats Actif net attribuable aux titulaires de contrats, au début de l exercice Dépôts des titulaires de contrats 1, ,564 Retraits des titulaires de contrats (35,990) (29,468) Augmentation (diminution) liée aux activités 7,386 Coût de transaction Retenues d impôt à la source Augmentation (diminution) nette de l actif net lié aux activités attribuable aux titulaires de contrats (11,808) 10,130 Pour l exercice clos le 310, décembre 31 décembre ,161 (11,808) 10,130 Variation de l actif net attribuable aux titulaires de contrats (46,790) 85,226 Actif net attribuable aux titulaires de contrats, à la fin de l exercice 263, ,387
11 Fonds équilibré (Bissett) SF104 (en milliers de dollars canadiens) Géré par : Bissett Investment Management Tableau des flux de trésorerie Pour les exercices clos les 31 décembre Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités suivantes Activités d exploitation Augmentation (diminution) de l actif net lié aux activités attribuable aux titulaires de contrats (11,808) 10,130 Ajustements (Profits) pertes réalisés (8,812) (1,770) (Profits) pertes latents 20,476 (8,738) Produit brut de la cession de placements 52,734 8,923 Paiements bruts pour achats de placements (9,444) (76,591) Variation du revenu provenant des distributions du fonds commun de placement sousjacent (8,525) (7,690) Variation du revenu de placement à recevoir et couru Variation des montants à recevoir de (payer à) La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (82) 311 Variation des montants à recevoir des (payer aux) courtiers (224) 287 Variation des montants à recevoir de (payer à des) tiers Variation des emprunts hypothécaires sur des immeubles de placement 34,315 (75,138) Activités de financement Dépôts des titulaires de contrats 1, ,564 Retraits des titulaires de contrats (35,990) (29,468) (34,982) 75,096 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie, des dépôts à court terme et des découverts (667) (42) Trésorerie, dépôts à court terme et découverts, au début de l exercice Trésorerie, dépôts à court terme et découverts, à la fin de l exercice (409) 258
12 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds équilibré (Bissett) SF104 Géré par : Bissett Investment Management (en milliers de $ canadiens, sauf les montants par part) Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre la perfomance financière du Fonds pour les cinq derniers exercices. Actif net attribuable aux titulaires de contrats, par part (note 8) Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP1 Police avec garantie de 75/75 SP2 Police avec garantie de 75/100 SP2 Police avec garantie de 100/100 SP2 Number of units outstanding 1,880,449 2,429,364 2,200,109 1,277,922 1,292,431 3,799,975 3,791,597 2,701,271 1,313, , , , , ,604 83, , , , ,134 44, , ,130 1,045, ,631 1,209,350 1,343,540 1,618,002 1,138, , ,294 8,048,632 8,943,421 6,557,706 4,191,126 1,669, , , , , ,455 11, , , ,769 7,124 5,208 73, , , ,489 27,514 47,462 28,732 48,027 11,785 3,704 Valeur liquidative par part Actif net attribuable aux titulaires de contrats, par catégorie Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP1 Police avec garantie de 75/75 SP2 Police avec garantie de 75/100 SP2 Police avec garantie de 100/100 SP2 Valeur liquidative 34,052 46,037 40,069 20,208 18,803 50,051 52,177 35,667 15,038 9,250 6,077 6,507 4,429 1, ,172 9,532 4,964 1, ,625 23,422 15,806 7,582 2, , ,018 90,769 50,288 18,405 10,109 9,201 5,524 2,553 1, ,698 1,699 2, ,652 5,149 1, Augmentation (diminution) par part (0.84) 0.74 (0.59) 0.56 (0.58) 0.51 (0.56) 0.54 (0.62) 0.60 (0.62) 0.59 (0.63) 0.56 (0.47) 0.12 (0.49) 0.60 (0.18) 0.99 (0.17) 0.98 (0.17) 0.98
13 (en milliers de $ canadiens, sauf les nombres de parts) Fonds équilibré (Bissett) SF104 Géré par : Bissett Investment Management Tableau des placements Au 31 décembre 2015 Nombre Coût Juste de parts moyen valeur Parts de fonds de placement Fonds canadien équilibré Franklin Bissett, série O 6,392, , ,625 Total des placements 232, ,625 Les 5 principaux titres des fonds sousjacents Fonds sousjacent : Fonds d obligations essentielles plus Franklin Bissett Description des titres % du total Province de l Alberta, 2,35 %, % Trésorerie et dépôts à court terme 2.08% Province de l Ontario, 5,85 %, % Banque interaméricaine de développement, 4,40 %, % Province de l Alberta, 3,45 %, % Fonds sousjacent : Fonds d actions canadiennes Franklin Bissett Description des titres % du total Brookfield Asset Management Inc., cat. A 5.95% Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 5.51% La Banque TorontoDominion 5.02% Banque Canadienne Impériale de Commerce 4.76% Banque Royale du Canada 4.53% Fonds sousjacent : Fonds américain de croissance des dividendes Franklin Description des titres % du total Roper Technologies Inc. 4.25% Air Products and Chemicals Inc. 3.07% Becton, Dickinson and Co. 3.05% Medtronic PLC 3.04% Johnson & Johnson 3.00%
14 (en milliers de $ canadiens, sauf les nombres de parts) Fonds équilibré (Bissett) SF104 Géré par : Bissett Investment Management Tableau des placements Au 31 décembre 2015 Les 5 principaux titres des fonds sousjacents (suite) Fonds sousjacent : Fonds de sociétés à petite capitalisation Franklin Bissett Description des titres % du total Equitable Group Inc. 6.11% Indigo Books & Music Inc. 5.92% Groupe Canam inc., cat. A 5.82% Trésorerie et dépôts à court terme 5.68% Meubles Léon Limitée 5.05% Fonds sousjacent : Fonds de sociétés à microcapitalisation Franklin Bissett Description des titres % du total Indigo Books & Music Inc. 6.58% Savanna Energy Services Corp. 4.76% Transat A.T. inc. 4.72% Clarke Inc. 4.60% Trésorerie et dépôts à court terme 4.11% Fonds sousjacent : Fonds de convergence canadienne Franklin Bissett Description des titres % du total Trésorerie et dépôts à court terme 3.20% Saputo Inc. 2.99% La Société Canadian Tire Ltée, cat. A 2.81% La Banque TorontoDominion 2.75% Stantec Inc. 2.75% Fonds sousjacent : Fonds canadien de dividendes Franklin Bissett Description des titres % du total Banque Canadienne Impériale de Commerce 6.45% La Banque TorontoDominion 6.07% Banque Royale du Canada 6.05% Banque de Montréal 4.76% La Banque de NouvelleÉcosse 4.67%
15 (en milliers de $ canadiens, sauf les nombres de parts) Fonds équilibré (Bissett) SF104 Géré par : Bissett Investment Management Tableau des placements Au 31 décembre 2015 Les 5 principaux titres des fonds sousjacents (suite) Fonds sousjacent : Fonds canadien de dividendes élevés Franklin Bissett Description des titres % du total Banque Canadienne Impériale de Commerce 6.53% Banque Royale du Canada 6.17% La Banque TorontoDominion 5.23% Banque de Montréal 4.86% La Banque de NouvelleÉcosse 4.84% Fonds sousjacent : Fonds d obligations canadiennes à court terme Franklin Bissett Description des titres % du total Province de la NouvelleÉcosse, obligation à taux variable, % OMERS Realty Corp., 4,74 %, % Province de l Ontario, 4,00 %, % Fiducie du Canada pour l habitation n o 1, 2,35 %, % Trésorerie et dépôts à court terme 1.75% Fonds sousjacent : Fonds de revenu stratégique Franklin Description des titres % du total Trésorerie et dépôts à court terme 11.25% Obligations du Trésor de la Corée, 3,00 %, % ishares iboxx High Yield Corporate Bond ETF 1.45% Gouvernement de la Malaisie, 3,17 %, % Gouvernement de l Uruguay, 4,38 %, % Fonds sousjacent : Fonds mondial Découverte Franklin Mutual Description des titres % du total Microsoft Corp. 2.69% Medtronic PLC 2.36% Hightower Holding LLC, privilégiées de cat. A 1.95% NN Group NV 1.73% Eli Lilly and Co. 1.70%
16 (en milliers de $ canadiens, sauf les nombres de parts) Fonds équilibré (Bissett) SF104 Géré par : Bissett Investment Management Tableau des placements Au 31 décembre 2015 Les 5 principaux titres des fonds sousjacents (suite) Fonds sousjacent : Fonds de marchés développés EAEO Templeton Description des titres % du total Teva Pharmaceutical Industries Ltd. 3.08% Suntory Beverage & Food Ltd. 2.91% Nissan Motor Co. Ltd. 2.74% Vodafone Group PLC 2.63% Trésorerie et dépôts à court terme 2.63% Fonds sousjacent : Fonds de marchés émergents Templeton Description des titres % du total Brilliance China Automotive Holdings Ltd. 4.88% Samsung Electronics Co. Ltd. 4.66% Unilever PLC 4.65% Taiwan Semiconductor Manufacturing Co. Ltd. 4.53% Bajaj Holdings and Investment Ltd. 4.34% Fonds sousjacent : Fonds mondial d obligations Templeton Description des titres % du total Trésorerie et dépôts à court terme 42.05% Gouvernement de l Indonésie, 8,38 %, % Obligations du Trésor de la Corée, 3,00 %, % Gouvernement du Portugal, 3,88 %, % Gouvernement de la Pologne, coupon détaché, % Fonds sousjacent : Fonds mondial de petites sociétés Templeton Description des titres % du total Trésorerie et dépôts à court terme 4.99% Aalberts Industries NV 2.03% Gerresheimer AG 2.03% Techtronic Industries Co. Ltd. 2.02% Kobayashi Pharmaceutical Co. Ltd. 2.02%
17 (en milliers de $ canadiens, sauf les nombres de parts) Fonds équilibré (Bissett) SF104 Géré par : Bissett Investment Management Tableau des placements Au 31 décembre 2015 Les 5 principaux titres des fonds sousjacents (suite) Fonds sousjacent : Fonds d obligations de sociétés Franklin Bissett Description des titres % du total Trésorerie et dépôts à court terme 2.11% 407 International Inc., 6,47 %, % Rogers Communications Inc., 5,34 %, % La Banque TorontoDominion, 9,15 %, % Hydro One Inc., 4,89 %, % Fonds sousjacent : Fonds de revenu mensuel et de croissance Franklin Bissett Description des titres % du total Province du Manitoba, 4,40 %, % Brookfield Asset Management Inc., cat. A 2.39% La Banque TorontoDominion 2.01% Obligations du Trésor des ÉtatsUnis, 1,63 %, % Province de la NouvelleÉcosse, 4,10 %, % Fonds sousjacent : Fonds d orientation américaine Franklin Bissett Description des titres % du total Raytheon Company 3.31% Microsoft Corp. 3.26% The Kroger Co. 3.21% Amgen Inc. 2.99% Visa Inc., cat. A 2.91%
18 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds équilibré (Bissett) SF104 Géré par : Bissett Investment Management Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre la perfomance financière du Fonds pour les cinq derniers exercices. (1) Ratio des frais de gestion (non audité) Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP (2) Taux de rotation du portefeuille (non audité) Pour l exercice clos le 31 décembre Taux de rotation du portefeuille (%) (1) Le ratio des frais de gestion correspond à la somme de tous les frais, de toutes les charges, de tous les impôts, de toutes les taxes et de toutes les autres dépenses engagés durant l exercice, divisée par la valeur liquidative quotidienne moyenne du fonds distinct imputable à l option de frais retenue. Tous les ratios sont présentés sur une base annuelle. Si un fonds ou l option de frais retenue n a pas été en vigueur pendant au moins douze mois, les ratios sont annualisés. Le ratio des frais de gestion n est calculé que pour les clients de l unité Retraite et investissement de l Individuelle. Aucun ratio des frais de gestion n est calculé pour l a p o l i c e a v e c g a r a n t i e a s s o r t i e d e l opti o n s é r i e p r i v i l é g i é e 2, p u i s q u e c e s f r a i s s o n t i mp u t é s d i r e c t e me n t a u t i t u l a i r e d e c o n t r a t. (2) Les taux de rotation des titres en portefeuille présentés dans les états financiers reflètent les propositions comprises à la rubrique 12.3(a)(iii) de la ligne directrice LD2 concernant les contrats individuels à capital variable relatifs aux fonds distincts, publiée par l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. (ACCAP). Les taux de rotation des titres en portefeuille rendent compte du niveau d activité relatif aux achats et aux ventes de titres du portefeuille au cours de l exercice. Un taux de rotation de 100 % signifierait qu un fonds aurait acheté et vendu tous les titres de son portefeuille une fois au cours de l exercice.
19 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds d actions canadiennes (Bissett) SF103 (en milliers de $ canadiens) État de la situation financière Montant à recevoir de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (note 9) Montant à recevoir des courtiers 268 Géré par : Bissett Investment Management État du résultat global 31 décembre 31 décembre Pour l exercice clos le 31 décembre 31 décembre Actif Produits Trésorerie et les dépôts à court terme Profit net (perte nette) sur placements (6,758) 9,019 Revenu de placement à recevoir et couru Produits tirés des immeubles de placement 131 Produits (pertes) divers Total des produits (6,758) 9,019 Montant à recevoir de tiers Placements Obligations Actions Parts de fonds de placement (note 3) 94,379 Immeubles de placement Prêts hypothécaires et contrats de vente Instruments dérivés 96,367 Total des placements 94,379 96,367 Total de l actif 94,647 96,498 Passif Découverts Montant à payer à La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (note 9) Emprunts hypothécaires sur immeubles de placement Montant à payer aux courtiers Montant à payer à des tiers Instruments dérivés Total du passif, à l exclusion de l actif net attribuable aux titulaires de contrats Actif net attribuable aux titulaires de contrats 94,479 96,332 Charges Frais de gestion (note 9) 1,344 Charges liées aux immeubles de placement Autres 131 Total des charges 1,475 1,490 État des variations de l actif net attribuable aux titulaires de contrats Actif net attribuable aux titulaires de contrats, au début de l exercice Dépôts des titulaires de contrats 22,188 24,058 Retraits des titulaires de contrats (15,808) (9,358) Augmentation (diminution) liée aux activités 1,352 Coût de transaction Retenues d impôt à la source Augmentation (diminution) nette de l actif net lié aux activités attribuable aux titulaires de contrats (8,233) 7,529 Pour l exercice clos le 96, décembre 31 décembre ,103 (8,233) 7,529 Variation de l actif net attribuable aux titulaires de contrats (1,853) 22,229 Actif net attribuable aux titulaires de contrats, à la fin de l exercice 94,479 96,332
20 Fonds d actions canadiennes (Bissett) SF103 (en milliers de dollars canadiens) Géré par : Bissett Investment Management Tableau des flux de trésorerie Pour les exercices clos les 31 décembre Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités suivantes Activités d exploitation Augmentation (diminution) de l actif net lié aux activités attribuable aux titulaires de contrats (8,233) 7,529 Ajustements (Profits) pertes réalisés (2,910) (2,458) (Profits) pertes latents 11,629 (4,518) Produit brut de la cession de placements 13,047 7,946 Paiements bruts pour achats de placements (17,817) (21,049) Variation du revenu provenant des distributions du fonds commun de placement sousjacent (1,961) (2,043) Variation du revenu de placement à recevoir et couru Variation des montants à recevoir de (payer à) La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (24) (12) Variation des montants à recevoir des (payer aux) courtiers (138) (105) Variation des montants à recevoir de (payer à des) tiers Variation des emprunts hypothécaires sur des immeubles de placement (6,407) (14,710) Activités de financement Dépôts des titulaires de contrats 22,188 24,058 Retraits des titulaires de contrats (15,808) (9,358) 6,380 14,700 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie, des dépôts à court terme et des découverts (27) (10) Trésorerie, dépôts à court terme et découverts, au début de l exercice (96) (86) Trésorerie, dépôts à court terme et découverts, à la fin de l exercice (123) (96)
21 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds d actions canadiennes (Bissett) SF103 Géré par : Bissett Investment Management (en milliers de $ canadiens, sauf les montants par part) Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre la perfomance financière du Fonds pour les cinq derniers exercices. Actif net attribuable aux titulaires de contrats, par part (note 8) Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP1 Police avec garantie de 75/75 SP2 Police avec garantie de 75/100 SP2 Police avec garantie de 100/100 SP2 Number of units outstanding 449, , , , , , , , , ,320 73, ,566 95, ,336 72, , , ,597 82,135 62, , , , , , , , ,742 63,135 23, , , , , , , , ,840 93,244 59,831 32,787 4,715 38,030 21,673 30,381 8,351 30,854 39,006 32, ,274 18,856 Valeur liquidative par part Actif net attribuable aux titulaires de contrats, par catégorie Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP1 Police avec garantie de 75/75 SP2 Police avec garantie de 75/100 SP2 Police avec garantie de 100/100 SP2 Valeur liquidative 11,194 16,224 15,879 14,131 14,528 2,898 4,738 3,492 2,246 2, ,631 1,258 1, ,321 2,680 2, ,870 3,306 1, ,862 9,346 5,537 2,484 1,313 6,309 6,988 3,117 1, Augmentation (diminution) par part (2.80) 2.11 (1.59) 1.23 (1.45) 1.07 (1.43) 1.15 (1.65) 1.32 (1.66) 1.28 (1.67) 1.24 (1.39) 1.22 (0.33) (1.11) (0.72) (1.11) 1.70 (1.11) 1.69
22 (en milliers de $ canadiens, sauf les nombres de parts) Fonds d actions canadiennes (Bissett) SF103 Géré par : Bissett Investment Management Tableau des placements Au 31 décembre 2015 Nombre Coût Juste de parts moyen valeur Parts de fonds de placement Fonds d actions canadiennes Franklin Bissett, série O 773,277 80,955 94,379 Total des placements 80,955 94,379 Les 25 principaux titres : Description des titres % du total Brookfield Asset Management Inc., cat. A 5.95% Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 5.51% La Banque TorontoDominion 5.02% Banque Canadienne Impériale de Commerce 4.76% Banque Royale du Canada 4.53% Banque de Montréal 4.39% Restaurant Brands International Inc. 4.05% La Banque de NouvelleÉcosse 3.63% Enbridge Inc. 3.52% Onex Corporation 3.50% MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. 3.43% Alimentation CoucheTard Inc., cat. B 2.98% Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée 2.89% Metro Inc., cat. A 2.79% Saputo Inc. 2.69% Trésorerie et dépôts à court terme 2.63% Power Corporation du Canada* 2.51% Thomson Reuters Corp. 2.45% Corporation Financière Power* 2.12% Agrium Inc. 1.85% Keyera Corp. 1.79% Home Capital Group Inc. 1.78% TransCanada Corp. 1.73% Inter Pipeline Ltd. 1.61% ATCO Ltd., cat. I 1.61% *L émetteur de ce titre et l émetteur du fonds sont des sociétés liées.
23 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds d actions canadiennes (Bissett) SF103 Géré par : Bissett Investment Management Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre la perfomance financière du Fonds pour les cinq derniers exercices. (1) Ratio des frais de gestion (non audité) Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP (2) Taux de rotation du portefeuille (non audité) Pour l exercice clos le 31 décembre Taux de rotation du portefeuille (%) (1) Le ratio des frais de gestion correspond à la somme de tous les frais, de toutes les charges, de tous les impôts, de toutes les taxes et de toutes les autres dépenses engagés durant l exercice, divisée par la valeur liquidative quotidienne moyenne du fonds distinct imputable à l option de frais retenue. Tous les ratios sont présentés sur une base annuelle. Si un fonds ou l option de frais retenue n a pas été en vigueur pendant au moins douze mois, les ratios sont annualisés. Le ratio des frais de gestion n est calculé que pour les clients de l unité Retraite et investissement de l Individuelle. Aucun ratio des frais de gestion n est calculé pour l a p o l i c e a v e c g a r a n t i e a s s o r t i e d e l opti o n s é r i e p r i v i l é g i é e 2, p u i s q u e c e s f r a i s s o n t i mp u t é s d i r e c t e me n t a u t i t u l a i r e d e c o n t r a t. (2) Les taux de rotation des titres en portefeuille présentés dans les états financiers reflètent les propositions comprises à la rubrique 12.3(a)(iii) de la ligne directrice LD2 concernant les contrats individuels à capital variable relatifs aux fonds distincts, publiée par l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. (ACCAP). Les taux de rotation des titres en portefeuille rendent compte du niveau d activité relatif aux achats et aux ventes de titres du portefeuille au cours de l exercice. Un taux de rotation de 100 % signifierait qu un fonds aurait acheté et vendu tous les titres de son portefeuille une fois au cours de l exercice.
24 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds d actions à petite capitalisation (Bissett) SF105 (en milliers de $ canadiens) État de la situation financière Montant à recevoir de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (note 9) Montant à recevoir des courtiers 165 Géré par : Bissett Investment Management État du résultat global 31 décembre 31 décembre Pour l exercice clos le 31 décembre 31 décembre Actif Produits Trésorerie et les dépôts à court terme Profit net (perte nette) sur placements (16,578) (2,699) Revenu de placement à recevoir et couru Produits tirés des immeubles de placement 182 Produits (pertes) divers Total des produits (16,578) (2,699) Montant à recevoir de tiers Placements Obligations Actions Parts de fonds de placement (note 3) 67,573 Immeubles de placement Prêts hypothécaires et contrats de vente Instruments dérivés 111,659 Total des placements 67, ,659 Total de l actif 67, ,841 Passif Découverts Montant à payer à La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (note 9) Emprunts hypothécaires sur immeubles de placement Montant à payer aux courtiers Montant à payer à des tiers Instruments dérivés Total du passif, à l exclusion de l actif net attribuable aux titulaires de contrats Actif net attribuable aux titulaires de contrats 67, ,457 Charges Frais de gestion (note 9) 2,872 Charges liées aux immeubles de placement Autres 283 Total des charges 3,155 4,518 État des variations de l actif net attribuable aux titulaires de contrats Actif net attribuable aux titulaires de contrats, au début de l exercice Dépôts des titulaires de contrats 5,861 4,199 Retraits des titulaires de contrats (30,057) (17,239) Augmentation (diminution) liée aux activités 4,118 Coût de transaction Retenues d impôt à la source Augmentation (diminution) nette de l actif net lié aux activités attribuable aux titulaires de contrats (19,733) (7,217) Pour l exercice clos le 111, décembre 31 décembre ,714 (19,733) (7,217) Variation de l actif net attribuable aux titulaires de contrats (43,929) (20,257) Actif net attribuable aux titulaires de contrats, à la fin de l exercice 67, ,457
25 Fonds d actions à petite capitalisation (Bissett) SF105 (en milliers de dollars canadiens) Géré par : Bissett Investment Management Tableau des flux de trésorerie Pour les exercices clos les 31 décembre Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités suivantes Activités d exploitation Augmentation (diminution) de l actif net lié aux activités attribuable aux titulaires de contrats (19,733) (7,217) Ajustements (Profits) pertes réalisés (1,487) (4,958) (Profits) pertes latents 20,103 13,348 Produit brut de la cession de placements 30,418 24,457 Paiements bruts pour achats de placements (2,910) (7,175) Variation du revenu provenant des distributions du fonds commun de placement sousjacent (2,038) (5,691) Variation du revenu de placement à recevoir et couru Variation des montants à recevoir de (payer à) La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie (61) 112 Variation des montants à recevoir des (payer aux) courtiers 17 (349) Variation des montants à recevoir de (payer à des) tiers Variation des emprunts hypothécaires sur des immeubles de placement 24,309 12,527 Activités de financement Dépôts des titulaires de contrats 5,861 4,199 Retraits des titulaires de contrats (30,057) (17,239) (24,196) (13,040) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie, des dépôts à court terme et des découverts 113 (513) Trésorerie, dépôts à court terme et découverts, au début de l exercice (312) 201 Trésorerie, dépôts à court terme et découverts, à la fin de l exercice (199) (312)
26 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds d actions à petite capitalisation (Bissett) SF105 Géré par : Bissett Investment Management (en milliers de $ canadiens, sauf les montants par part) Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre la perfomance financière du Fonds pour les cinq derniers exercices. Actif net attribuable aux titulaires de contrats, par part (note 8) Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP1 Police avec garantie de 75/75 SP2 Police avec garantie de 75/100 SP2 Police avec garantie de 100/100 SP2 Number of units outstanding 1,033,299 1,472,951 1,844,142 1,915,289 2,129, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,909 98,727 88, , , , , , , , , ,774 82,000 10,779 42,452 1,640 26,918 24,190 14,933 9,887 20,174 29,399 34,289 11,910 7,705 8,024 14,177 29,852 11,072 5,592 Valeur liquidative par part Actif net attribuable aux titulaires de contrats, par catégorie Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP1 Police avec garantie de 75/75 SP2 Police avec garantie de 75/100 SP2 Police avec garantie de 100/100 SP2 Valeur liquidative 29,974 53,828 71,667 56,184 52,044 3,113 6,723 9,179 6,017 5,093 3,110 5,178 5,831 3,050 2,205 2,864 5,353 5,083 2,428 2,188 3,880 5,419 3,638 1,381 1,029 8,976 13,127 11,309 5,083 2,049 3,517 4,022 3,719 1, Augmentation (diminution) par part (7.53) (2.32) (2.75) (0.84) (3.07) (0.99) (3.13) (0.94) (3.58) (1.07) (3.56) (1.10) (3.54) (1.15) (2.81) (0.81) (2.82) (0.83) (0.40) (2.67) (0.38) (2.67) (0.37) (2.67) (0.38)
27 Fonds d actions à petite capitalisation (Bissett) SF105 Géré par : Bissett Investment Management (en milliers de $ canadiens, sauf les nombres de parts) Tableau des placements Au 31 décembre 2015 Nombre Coût Juste de parts moyen valeur Parts de fonds de placement Fonds de sociétés à petite capitalisation Franklin Bissett, série O 1,019,198 74,971 67,573 Total des placements 74,971 67,573 Les 25 principaux titres : Description des titres % du total Equitable Group Inc. 6.11% Indigo Books & Music Inc. 5.92% Groupe Canam inc., cat. A 5.82% Trésorerie et dépôts à court terme 5.68% Meubles Léon Limitée 5.05% Transat A.T. inc. 4.26% Quincaillerie Richelieu Ltée 3.99% Transcontinental Inc., cat. A 3.97% RONA inc. 3.86% Advantage Oil & Gas Ltd. 3.71% Winpak Ltd. 3.30% The Westaim Corp. 2.82% Trinidad Drilling Ltd. 2.55% Horizon North Logistics Inc. 2.34% Reitmans (Canada) Ltée, cat. A, 2.27% Xtreme Drilling and Coil Services Corp. 2.11% La Société de Gestion AGF Ltée 2.05% Nuvista Energy Ltd. 1.88% Home Capital Group Inc. 1.87% Storm Resources Ltd. 1.77% Major Drilling Group International Inc. 1.70% Delphi Energy Corp. 1.67% Granite Real Estate Investment Trust 1.65% Sandvine Corp. 1.57% Calfrac Well Services Ltd. 1.55%
28 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie Fonds de placement de la Collective Fonds d actions à petite capitalisation (Bissett) SF105 Géré par : Bissett Investment Management Les tableaux qui suivent font état de données financières clés concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre la perfomance financière du Fonds pour les cinq derniers exercices. (1) Ratio des frais de gestion (non audité) Pour l exercice clos le 31 décembre Empereur MultiPlacements Générations et Mosaïque Générations I Générations II Générations de base Collective Prestige et Prestige Plus Collection Privée Police avec garantie de 75/75 Police avec garantie de 75/100 Police avec garantie de 100/100 Police avec garantie de 75/75 SP1 Police avec garantie de 75/100 SP1 Police avec garantie de 100/100 SP (2) Taux de rotation du portefeuille (non audité) Pour l exercice clos le 31 décembre Taux de rotation du portefeuille (%) (1) Le ratio des frais de gestion correspond à la somme de tous les frais, de toutes les charges, de tous les impôts, de toutes les taxes et de toutes les autres dépenses engagés durant l exercice, divisée par la valeur liquidative quotidienne moyenne du fonds distinct imputable à l option de frais retenue. Tous les ratios sont présentés sur une base annuelle. Si un fonds ou l option de frais retenue n a pas été en vigueur pendant au moins douze mois, les ratios sont annualisés. Le ratio des frais de gestion n est calculé que pour les clients de l unité Retraite et investissement de l Individuelle. Aucun ratio des frais de gestion n est calculé pour l a p o l i c e a v e c g a r a n t i e a s s o r t i e d e l opti o n s é r i e p r i v i l é g i é e 2, p u i s q u e c e s f r a i s s o n t i mp u t é s d i r e c t e me n t a u t i t u l a i r e d e c o n t r a t. (2) Les taux de rotation des titres en portefeuille présentés dans les états financiers reflètent les propositions comprises à la rubrique 12.3(a)(iii) de la ligne directrice LD2 concernant les contrats individuels à capital variable relatifs aux fonds distincts, publiée par l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. (ACCAP). Les taux de rotation des titres en portefeuille rendent compte du niveau d activité relatif aux achats et aux ventes de titres du portefeuille au cours de l exercice. Un taux de rotation de 100 % signifierait qu un fonds aurait acheté et vendu tous les titres de son portefeuille une fois au cours de l exercice.
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