ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU ENTRÉE EN VIGUEUR

Transcription

1 ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU ENTRÉE EN VIGUEUR Le 9 juin 2014, le conseil de l Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l urbanisme relativement à la zone 13004Pa, R.C.A.1V.Q. 185 (Marché public, quartier Saint-Jean-Baptiste). Ce règlement est entré en vigueur le 16 juin 2014, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. Une copie de ce règlement est disponible pour consultation, au bureau d arrondissement situé au 399, rue Saint-Joseph Est, Québec, durant les heures de bureau. Il peut également être consulté, après son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec à l adresse Donné à Québec, ce 7 juillet 2014, L assistante-greffière d arrondissement DEMANDES DE PARTICIPATION RÉFÉRENDAIRE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - PROJET DE RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 194, ADOPTÉ LE 25 JUIN 2014, INTITULÉ RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L URBANISME RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D OCCUPATION SUR LES LOTS NUMÉROS P ET DU CADASTRE DU QUÉBEC PAR UN USAGE DU GROUPE C20 RESTAURANT, R.C.A.1V.Q. 194 (727, RUE RAOUL-JOBIN, QUARTIER SAINT- SAUVEUR) OU PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - PROJET DE RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 203, ADOPTÉ LE 25 JUIN 2014, INTITULÉ RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L URBANISME RELATIVEMENT À UNE DEMANDE D OCCUPATION D UN BÂTIMENT SUR LES LOTS NUMÉROS 1815 ET 1816-P DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR PAR UN USAGE DES GROUPES H2 HABITATION AVEC SERVICES COMMUNAUTAIRES ET H3 MAISON DE CHAMBRES ET DE PENSION, R.C.A.1V.Q. 203 (552, RUE ARAGO OUEST, QUARTIER SAINT-SAUVEUR) OU PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - PROJET DE RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 196, ADOPTÉ LE 2 JUILLET 2014, INTITULÉ RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 18219PA, R.C.A.1V.Q. 196 (MAISON VILAR, QUARTIER MAIZERETS)

2 POUR LE R.C.A.1V.Q Adoption du projet : À la suite de l assemblée publique de consultation tenue le 28 mai 2014 sur le projet de Limoilou sur l urbanisme relativement à une demande d occupation sur les lots numéros P et du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant, R.C.A.1V.Q. 194 (727, rue Raoul-Jobin, quartier Saint-Sauveur), le conseil d arrondissement a adopté un projet de règlement le 25 juin Ce projet de règlement R.C.A.1V.Q. 194 contient des dispositions qui peuvent faire l objet de demandes de la part des personnes intéressées de la zone 15028Hb et des 2. Description de la zone visée : La zone 15028Hb est située au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l ouest de la rue Marie-de-L Incarnation, au nord du boulevard Charest Ouest et à l est de la rue Oscar- Drouin. POUR LE R.C.A.1V.Q Adoption du projet : À la suite de l assemblée publique de consultation tenue le 28 mai 2014 sur le projet de Limoilou sur l urbanisme relativement à une demande d occupation d un bâtiment sur les lots numéros 1815 et 1816-P du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur par un usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension, R.C.A.1V.Q. 203 (552, rue Arago Ouest, quartier Saint-Sauveur), le conseil d arrondissement a adopté un projet de règlement le 25 juin Ce projet de règlement R.C.A.1V.Q. 203 contient des dispositions qui peuvent faire l objet de demandes de la part des personnes intéressées de la zone 15071Hb et des 4. Description de la zone visée : La zone 15071Hb est localisée dans un périmètre formé approximativement à l ouest de la rue Marie-de-l Incarnation, au nord-ouest du boulevard Charest Ouest, au nord-est de la rue de l Aqueduc, à l est de la côte de l Aqueduc et au sud de la rue Jeanne-d Arc. POUR LE R.C.A.1V.Q Adoption du projet : À la suite de l assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2014 sur le projet de Limoilou sur l urbanisme relativement à la zone 18219Pa, R.C.A.1V.Q. 196 (Maison Vilar, quartier Maizerets), le conseil d arrondissement a adopté un projet de règlement le 2 juillet 2014.

3 Ce projet de règlement R.C.A.1V.Q. 196 contient des dispositions qui peuvent faire l objet de demandes de la part des personnes intéressées de la zone 18219Pa et des 6. Description de la zone visée : La zone 18219Pa est située approximativement au sud de la 24e Rue et à l ouest de l avenue De Vitré. Elle encadre les bâtiments du 2375, avenue de Vitré. POUR LES TROIS RÈGLEMENTS 7. Conditions de validité d une demande Pour être valide, toute demande doit : indiquer clairement la disposition qui en fait l objet et la zone d où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l égard de laquelle la demande est faite; être reçue au bureau de l assistante-greffière de l Arrondissement de La Cité-Limoilou, 399, rue Saint-Joseph Est, Québec (Québec), G1K 8E2, au plus tard le 8 e jour qui suit celui de la publication du présent avis; être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d où elle provient ou par au moins la majorité d entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n excède pas Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande, de même que les renseignements permettant de déterminer les conditions supplémentaires relatives aux copropriétaires indivis d un immeuble et aux cooccupants d un établissement d entreprise et les renseignements permettant de déterminer les conditions d exercice du droit de signer une demande par une personne morale, peuvent être obtenus au bureau de l assistante-greffière de l Arrondissement de La Cité-Limoilou, aux heures normales de bureau mentionnées cidessous. 9. Absence de demandes Toutes les dispositions du projet de règlement qui n auront fait l objet d aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 10. Consultation des projets Les projets de règlement R.C.A.1V.Q. 194, R.C.A.1V.Q. 203 et R.C.A.1V.Q. 196 peuvent être consultés au bureau de l assistante-greffière de l Arrondissement de La Cité-Limoilou, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 et une copie du résumé du projet de règlement peut aussi être obtenue sans frais par toute personne qui en fait la demande. Donné à Québec, ce 7 juillet 2014, L assistante-greffière d arrondissement

4 AVIS DE PROMULGATION Le 2 juillet 2014, le conseil d arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le règlement suivant : Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d ouverture du parc Saint-Matthew s, R.C.A.1V.Q Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis. Une copie de ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau d arrondissement, situé au 399, rue Saint-Joseph Est, Québec, durant les heures de bureau. Il peut également être consulté, après son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec à l adresse Donné à Québec, ce 7 juillet 2014 L assistante-greffière d arrondissement, RÈGLEMENT R.V.Q. 978 ET SES AMENDEMENTS ORDONNANCE NUMÉRO ACL-B Concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction visant la réfection du stationnement intérieur du 150, boulevard René-Lévesque Est sur le territoire de l Arrondissement de La Cité-Limoilou En application des pouvoirs qui lui sont conférés par l article 36 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, le conseil d arrondissement de La Cité-Limoilou a édicté l ordonnance suivante lors de la réunion qui s est tenue le 2 juillet 2014 : Les travaux de construction visant la réfection du stationnement intérieur sise au 150, boulevard René-Lévesque Est sont autorisés entre le 3 juillet et le 30 août 2014 entre 6 heures et 23 heures du lundi au vendredi, entre 7 heures et 17 heures le samedi et entre 8 heures et 17 heures le dimanche, conditionnellement à la mise en œuvre par Cominar d un plan de communication qui aura pour objet d informer les résidants avoisinants de la nature des travaux à être effectués et à la prise en charge des plaintes des citoyens relativement au bruit émis pendant les heures autorisées. Édictée à Québec, ce 2 juillet 2014 L assistante-greffière d arrondissement,

5 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussignée, assistante-greffière de l'arrondissement de La Cité-Limoilou de la Ville de Québec, certifie par la présente que les avis suivants : 1. Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l urbanisme relativement à la zone 13004Pa, R.C.A.1V.Q. 185 (Marché public, quartier Saint-Jean-Baptiste); 2. Demande de participation référendaire pour le Règlement modifiant le à une demande d occupation sur les lots numéros P et du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant, R.C.A.1V.Q. 194 (727, rue Raoul-Jobin, quartier Saint-Sauveur); 3. Demande de participation référendaire pour le Règlement modifiant le à une demande d occupation d un bâtiment sur les lots numéros 1815 et 1816-P du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur par un usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension, R.C.A.1V.Q. 203 (552, rue Arago Ouest, quartier Saint-Sauveur); 4. Demande de participation référendaire pour le Règlement modifiant le à la zone 18219Pa, R.C.A.1V.Q. 196 (Maison Vilar, quartier Maizerets); 5. Promulgation du Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d ouverture du parc Saint-Matthew s, R.C.A.1V.Q. 208; 6. Ordonnance ACL-B concernant le bruit dans le cadre des travaux de construction visant la réfection du stationnement intérieur du 150, boulevard René-Lévesque Est sur le territoire de l Arrondissement de La Cité-Limoilou. ont été publiés dans le Journal de Québec du lundi 7 juillet De plus, une copie de cet avis public a été affichée au bureau d'arrondissement de La Cité-Limoilou, situé au 399, rue Saint-Joseph Est, Québec, le 7 juillet Donné à Québec, ce 7 juillet L assistante-greffière d'arrondissement,