Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe

Transcription

1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe Bilan d activite 2012 (extraits) Adresse : 3, rue Paul Beldant Le Mans Cedex 2 Téléphone : Fax : centredegestion.fptsarthe@cdg72.fr Site Internet :

2 Le CDG 72 c est : Un établissement public local à caractère administratif, composé d un Conseil Administratif de 22 élus locaux de la Sarthe Un établissement qui joue un rôle essentiel dans la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant. Gestion de 5958 agents stagiaires et titulaires Répondre aux besoins des collectivités territoriales en apportant une valeur ajoutée en terme de recrutement (offres et demandes d'emplois, concours,...), de conseil statutaire ou encore en terme de prévention. CAP et CTP se sont réunis treize fois en collectivités et établissements publics affiliés Fournir le meilleur service aux collectivités grâce à l expérience et aux savoir-faire acquis dans ses différentes missions. 2

3 Elements du budget Pour mener à bien ses missions en 2012, le Centre de Gestion disposait d un budget de fonctionnement de euros. Celui-ci est essentiellement alimenté par les cotisations obligatoires et additionnelles et le produit des prestations facturées au titre des missions facultatives assurées par les services, sur la base de tarification adoptées annuellement par le Conseil d Administration. Le Centre de gestion perçoit également des recettes par le biais du conventionnement. Recettes Les recettes de fonctionnement, comme l indique le graphique suivant, sont constituées à hauteur de 30 % de cotisations obligatoires et additionnelles des collectivités affiliées. La tarification des prestations (service remplacement, formation SST ) représentent plus de 58 % des recettes. Le résultat de fonctionnement reporté représente environ 9 % du budget. Graphique n 1: Recettes de fonctionnement Dépenses Le salaire des agents du Centre de gestion représente 24,52 % des dépenses de fonctionnement et la rémunération des agents du service missions temporaires représente 56,61 %. Les 9,72 % des charges à caractère général permettent de couvrir l ensemble des besoins fonctionnels et font l objet d une attention particulière afin d en maîtriser les coûts. Le reste des dépenses est généré par les autres charges de gestion courante, les charges exceptionnelles et les dotations aux amortissements. Graphique n 2 : Dépenses de fonctionnement 3

4 Instances paritaires Assurance statutaire Dans le cadre de ses missions obligatoires, le CDG doit assurer pour les collectivités et les établissements publics affiliés le secrétariat de leurs instances paritaires (CAP, CTP et Conseil de discipline). Ces organes réunissent élus et représentants du personnel autour des questions de gestion du personnel, d organisation et de fonctionnement des services. En 2012, - les CAP se sont réunies à six reprises : 27 janvier, 10 février, 22 mars, 28 juin, 11 octobre et 11 décembre. - Le CTP s est réuni sept fois : 28 février, 3 mai, 26 juin, 20 septembre, 13 novembre, 5 et 18 décembre. - Le Conseil de discipline a été saisi à trois reprises. Droit syndical Un effort budgétaire significatif : les charges directes (remboursement du salaire des agents bénéficiaires des Décharges d Activités de Services ou Autorisation Spéciales d Absence) consacrées à l exercice du droit syndical se sont élevées à soit pour l exercice 2012, 15,52 % des cotisations obligatoires perçues par le Centre de Gestion. Il s agit donc de la mission obligatoire dont le montant des charges directes est le plus élevé, et la 2 ème après les concours lorsqu on inclut les charges de personnel et de structure. Le Centre de Gestion s occupe du suivi de ce contrat et sert ainsi d intermédiaire entre la collectivité, le gestionnaire Gras Savoye et l assureur (AXA). Le taux de cotisation, pour les collectivités de 50 agents CNRACL au plus, est de 4,24 %. En 2012, 130 communes ou établissements publics étaient adhérents. Instances medicales L article 113 de la loi n du 12 mars ajoute aux missions obligatoires assurées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale, pour les collectivités territoriales et établissements publics qui leurs sont affiliés, le secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux. Aucun financement particulier n étant prévu pour cette nouvelle mission se fera donc par le biais de la cotisation obligatoire. Une circulaire du 30 juillet 2012 prévoit que le transfert de cette compétence doit prendre effet dès que le centre de gestion sera en capacité de réaliser cette mission afin de ne pas perturber le traitement des situations individuelles et de ne provoquer aucune aggravation dans leur délai de gestion. Pour répondre à cette nouvelle mission, une réorganisation interne a été nécessaire. Des agents du CDG ont ainsi participé à plusieurs réunions statutaires au niveau national et des formations pour faciliter la mise en place de ces deux instances. Le centre de gestion de la Sarthe assurera le secrétariat de la commission de réforme et du comité médical pour les collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliées à compter du 1 er avril

5 Bourse de l emploi Mission La Bourse de l Emploi de la Sarthe consultable sur assure la diffusion des offres d emploi à pourvoir, entre autres, au sein des collectivités territoriales sarthoises. Elle a pour objet de faciliter le recrutement et les démarches de recherche de poste des fonctionnaires souhaitant une mutation ou un détachement sur notre département mais elle s adresse également à toute personne à la recherche d un emploi. Les fonctionnaires Territoriaux, de l Etat ou de la Fonction Publique Hospitalière, les candidats à la mobilité, ainsi que les demandeurs d'emploi sont invités, à se rendre sur le site pour effectuer leur démarche de recherche de poste. La publication des offres d emploi et la publicité légales des déclarations de créations / vacances d emplois Déclarations de poste avec et sans offre Collectivités non affiliées 67,85% des déclarations proviennent de collectivités affiliées. Leurs offres d emploi représentent 82,76% du nombre d offres publiées. Collectivités affiliées Total Nombre d offres publiées Les demandes d emploi Sur l année 2012, 478 CV ont été mis en ligne sur capterritorial.fr. parmi eux, 110 personnes ont spécifiquement sélectionné le département de la Sarthe pour leur recherche. 22 réponses par courrier ont été faites suite à des demandes de mutation/détachement. Les propositions de candidatures aux collectivités Une quinzaine de communes ont fait appel au Centre de gestion afin qu il leur envoie une sélection de CV dans le cadre d une procédure de recrutement. 5

6 ` Gestion des carrieres Filière Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Administrative Animation Culturelle Les missions Suivre et mettre à jour les dossiers individuels des agents des collectivités affiliées. Analyser et rédiger des notes d information sur les évolutions règlementaires. Renseigner les collectivités par téléphone et par mail sur les règles statutaires et les procédures de gestion de carrières de leurs agents. Préparer les CAP (partie statutaire) avancement de grade, avancement d échelon, Promotion interne, notation et entretien professionnel. Le service Gestion des Carrières suit la situation administrative des agents titulaires et stagiaires des 536 communes et établissements affiliés au Centre de Gestion soit agents répartis comme suit : Médico-Sociale Police Municipale Sportive Technique Total Répartition des agents stagiaires et titulaires par filières et catégorie données 2012 Service Carrières logiciel DECIDEUR Bilan de l année arrêtés saisis : arrêtés de nomination, de titularisation, d avancement de grade, d échelon arrêtés d intégration transmis pour la mise à jour des carrières des agents suite à la réforme de la catégorie B : Rédacteurs, Assistants d Enseignement Artistique et Infirmiers. - Notes de synthèse sur les dispositifs de CDIsation et de titularisation issus de la loi du 12 mars 2012 élaborées par Anne-Sophie Viot, arrivée dans le service en décembre pour le remplacement de Valérie Roche pendant son congé de maternité. 6

7 Les projets Accompagnement des collectivités dans le dispositif de titularisation issu à la loi du 12/03/2012 sur la résorption de l empl oi précaire. - Accompagnement téléphonique des collectivités pour le Recensement des agents non titulaires éligibles à la titularisation pou r présentation au Comité Technique Paritaire du 21/02/ Mise en place de deux réunions d information à destination des collectivités non affiliées et collectivités ayant leur propre CTP. - Consolidation des données pour permettre la mise en œuvre des sélections professionnelles dans le courant du 2 ème semestre. La sélection professionnelle est une voie d accès à la fonction publique pour les contractuels éligibles, voie dérogatoire au Concour s. Les collectivités peuvent déléguer au Centre de Gestion l organisation de ces sélections professionnelles. Elles seront alors organisée s par le Service Concours. - Mise en place de l Extranet Gestion des Carrières : l interface (par Internet) sera ouverte aux collectivités début mai. Elles pourront alors visualiser la carrière de leurs agents puis à terme éditer les arrêtés d avancement d échelons et de grades. Le conseil aux collectivités par le service carrières s appuiera sur cette interface lors des appels téléphoniques pour une appropriation progressive de l outil. Des réunions d information sur l outil seront organisées à compter de septembre par le service en fonction des besoins exprim és. - Entretien professionnel : l expérimentation continue en 2013 et 2014 pour marquer «définitivement» la fin de la notation en Le CDG72 a développé des outils qui sont déjà en ligne sur le site. Le service carrière se met en lien avec le CNFPT pour présen ter les outils lors des formations sur le thème dispensées par le CNFPT. 7

8 Concours Bilan quantitatif de l année : L activité concours s est traduite en 2012 par l organisation de 3 concours et 3 examens professionnels générant un total de 1185 candidats inscrits et 215 lauréats. Perspectives pour 2013 Le service concours achèvera l organisation du concours d éducateur des APS et organisera l examen professionnel d adjoint administratif de 1ère classe, le concours d adjoint du patrimoine de 1ère classe et l examen professionnel d avancement au grade de technicien principal de 2 ème classe. En outre, à compter de 2013, le service concours organisera, pour les collectivités qui ont souhaité confier cette mission au Centre de gestion, les sélections professionnelles prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique (décret d application en date du 22 novembre 2012). Nombre de Concours / examens candidats Nombre de Taux de Frais globaux admis lauréats présence d organisation à concourir Organisation départementale Concours d adjoint administratif de 1 ère classe % Concours externe d adjoint technique de 1 ère classe dans l option «conduite de % véhicules poids lourds» 2012 Organisation régionale Examen professionnel d adjoint Coût en cours ,37 % technique de 1 ère classe 2012 d élaboration Concours d éducateur des activités Opération Opération en ,33 % physiques et sportives en cours cours Organisation interrégionale Examens d ingénieur % Examen professionnel d éducateur chef de jeunes enfants ,50 % Total %

9 GPEEC de retour d environ 65 % en 2005 et de 61 % en 2007). Une exploitation avancée a été organisée sur un échantillon de 20 collectivités fixé par la DGCL. Nous avons eu un taux de retour de 100 % pour ces collectivités. Bilan social En 2012, le service GPEEC a réalisé une synthèse de l état des communes et établissements publics de la Sarthe rattachés au CTP du Centre de gestion au 31 décembre Il répond ainsi à l obligation légale prévue par l article 33 de la loi n du 26 janvier 1984 et le décret n du 25 avril Le Centre de Gestion est, en effet, chargé du recueil et de l analyse des bilans sociaux des collectivités de moins de 50 agents rattachés au Comité Technique Paritaire. Cette analyse permet d obtenir une photographie détaillée de la situation de l emploi public territorial et ainsi de disposer d un outil de dialogue social, de gestion du personnel et d aide à la décision. Ce dispositif fournit une multitude d indications quantitatives, tant sur les caractéristiques statutaires des effectifs et les flux de personnels que sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et des établissements publics. Le bilan social, réalisé tous les deux ans, permet en effet de disposer d une vision globale et dynamique des ressources humaines et des collectivités locales. Afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires depuis fin 2009, quelques indicateurs, par rapport au BS2009, ont été modifiés pour disposer d une meilleure connaissance statistique de la place des femmes dans la fonction publique et pour mieux connaître la situation des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale. Le taux de retour des bilans sociaux a diminué par rapport à la collecte effectuée en 2010 (78 %) : au total, 67,24 % des collectivités territoriales et des établissements publics rattachés au CTP ont retourné au Centre de Gestion leur Bilan Social Ce taux est néanmoins supérieur aux années antérieures (taux Pour information, fin septembre 2012, le taux moyen de retour des bilans sociaux et le taux moyen de retour échantillon DGCL au niveau national était respectivement de 59 % et 73 %. Nous pouvons donc nous féliciter de la mobilisation des collectivités qui aboutit à des résultats supérieurs à la moyenne nationale dans les deux cas. Ce document est accessible sur le site Internet du CDG. Bilan de l emploi Le bilan de l emploi permet à chaque Centre de Gestion d établir un état des lieux de l emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines dans leur ressort géographique et d'élaborer les perspectives à moyen terme d'évolution de cet emploi, des compétences et des besoins de recrutement, comme le prévoit l article 23 de la loi n du 26 janvier Fin 2011, près de 80 centres de gestion, dont celui de la Sarthe, ont participé au travail de recensement et d'analyse des derniers chiffres de la fonction publique territoriale et du marché de l'emploi public local. Au programme : effectifs de la fonction publique territoriale, marché de l'emploi territorial, concours territoriaux et examens professionnels. Ce panorama de l emploi territorial a été présenté lors de la première édition de la Conférence nationale de l'emploi territorial (CNET) qui s'est déroulée le jeudi 22 mars 2012 à Paris, jour d'ouverture du Salon de l'emploi Public. Le document est disponible sur le site de la FNCDG. Etant donné le succès de cette synthèse, une deuxième campagne a été lancée fin 2012 afin de continuer et d améliorer ce travail d observation de l emploi local en essayant d y apporter quelques affinements. 9

10 CNRACL Conseil statutaire Dans le cadre du partenariat avec la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, le service CNRACL est chargé : - d informer et de renseigner sur la règlementation et les procédures, - de vérifier les dossiers transmis par les collectivités et d envoyer les dossiers de liquidation à la CNRACL, - d organiser des formations. Nathalie Couvé, responsable du service, a animé huit formations au cours de l année 2012 dont : - 3 séances d une demi-journée portant sur e-services et sur le site de la CNRACL, - 3 séances d une journée sur la réforme des retraites, - 2 séances de deux jours sur la règlementation CNRACL. Au 31 mars 2012, l objectif fixé par la CNRACL, qui était d atteindre 95% des comptes de droits alimentés, a été rempli puisqu au 1 er janvier 2012, le CDG était à 96,64 %. L année 2012 a été marquée par le décret n du 2 juillet 2012 qui a modifié les conditions de départ au titre des carrières longues et étendu le dispositif aux agents ayant commencé à travailler avant 20 ans. Accueil Le service accueil, outre l accueil physique et téléphonique, traite le courrier à l arrivée et au départ. La fréquence moyenne des appels téléphoniques est de 50 par jour. Ce chiffre peut passer à 70 en période d organisation de concours et d examens professionnels ou lors d envois de courriers par les services. Un poste informatique permet un libre accès à Internet afin de faciliter les inscriptions aux concours en ligne, d effectuer des recherches pour la préparation des concours ou encore d avoir accès aux sites d offres d emplois. Le Centre de gestion a un rôle d information en matière de statut du personnel. Plusieurs services accompagnent et conseillent ainsi les collectivités dans la recherche de textes réglementaires, de jurisprudences et autres documents afin de les aider à répondre à leurs questions concernant la gestion des positions statutaires (détachement, disponibilité, congé parental ), le régime indemnitaire, le traitement, le recrutement, le temps de travail, le dialogue social ou bien encore la gestion de l inaptitude physique de leurs agents. ^ Allocations chomage Face à une réglementation complexe et en constante évolution, le Centre de Gestion aide les collectivités dans l étude de leurs dossiers et effectue une estimation de l allocation d Aide au Retour à l Emploi (ARE) pour leurs agents nontitulaires. L adhésion au Régime de l Assurance Chômage ne concernant que les agents non-titulaires, nous effectuons également le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi des agents stagiaires et titulaires des collectivités ou établissements publics pour lesquels vous devez assurer le versement des allocations de chômage (auto-assurance). Au vu de l augmentation sensible du nombre d estimations réalisées, par délibération du 29 novembre 2011, le Conseil d'administration du Centre de Gestion a décidé d'opter pour une facturation de la prestation de calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi. Cette prestation fera donc l objet d un devis préalable selon le contenu exact de la mission demandée et l estimation du temps passé, selon un tarif horaire de 39,31. En 2012, 7 estimations ont été facturées. 10

11 Missions Sante et securite au travail Conseiller les collectivités dans la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité, les aider dans leur démarche de prévention des risques professionnels visant à améliorer les conditions de travail des agents et à réduire le nombre d accidents et de maladies professionnelles. Bilan des formations Formations SST : 9 formations initiales ont été programmé pour 78 agents ainsi que 24 formations «maintien des acquis et des compétences» pour 183 agents. Formation assistant de prévention : 2 formations initiales pour 24 agents, 3 formations N+1 pour 37 agents et 7 formations continues pour 90 agents. Formations en partenariat avec le CNFPT 5 formations ont ainsi eu lieu avec pour thèmes : le rôle de la hiérarchie en hygiène et sécurité (1 session), les manifestations éphémères et la sécurité (1 session), la signalisation temporaire de chantier (3 sessions). Elles ont réuni 65 agents. Bilans des accompagnements DU (document unique) 22 accompagnements ont été réalisés en 2012 et 13 ont débuté en Convention FNP Le Centre de gestion a signé en juin 2012 une convention sur 3 ans avec le Fonds National de Prévention (FNP) afin de mettre en place certaines actions dans le domaine de la prévention. En outre, une convention a été conclue pour le système optionnel Prorisq qui permet d enregistrer les déclarations d accidents. 159 déclarations d accidents ont ainsi été enregistrées en 2012 qui vont alimenter la banque nationale de données. Colloque Le 4 octobre 2012 s est tenu le colloque sur la prévention des risques professionnels à la Chapelle Saint Aubin. 156 élus et collaborateurs étaient présents pour une journée animée par Gras Savoye, le FNP et le Centre de gestion. Projets pour La mise en place d une formation pour la manipulation des extincteurs. - Est également prévu, le recrutement d un nouveau préventeur pour satisfaire les demandes d accompagnement DU. - Un nouveau colloque sera également organisé avec pour thèmes l addiction (notamment l alcool au travail) et le handicap et le maintien dans l emploi. - La mise en place d un réseau DRH DGS et encadrants sur le thème des risques psycho-sociaux objectif convention FNP. 11

12 Missions temporaires Missions - Mise à disposition de personnels administratifs titulaires ou non du service auprès des collectivités et établissements publics affiliés au CDG. Tarif horaire appliqué sur 2012 : 23 et 20 de l heure selon la qualification de l agent. Bilan de l année 2012 En 2012, heures, au titre des secrétaires de mairie itinérantes, ont fait l objet d une facturation aux utilisateurs du service, contre ,25 heures en 2011 ( heures en 2010). Les demandes d'intervention à court terme des collectivités affiliées sont toujours en augmentation avec pas ou peu de vision sur le moyen terme. Agents en poste En fin d'année 2012, trois agents permanents composent le service, affectés sur les missions de remplacement de longue durée et nécessitant en outre une certaine expertise dans la pratique des fonctions de secrétaire de mairie. Les non titulaires Une dizaine d'agents non titulaires par mois viennent étoffer le service en mettant à disposition leurs compétences afin d'assurer le bon fonctionnement du service et répondre à la demande des collectivités affiliées. Le Centre de gestion assure également la gestion administrative d agents de remplacement dans les filières administrative et technique pour la mairie de La Flèche et Le Mans Habitat ainsi que la gestion administrative d agents de remplacement dans les filières administrative, technique, médico-technique, médico-sociale et culturelle dans le cadre d une mise à disposition auprès des services du Conseil Général de la Sarthe. Formation - RH interne et externe Missions Activité d assistance statutaire aux collectivités en matière de formation. Réponses aux questions et conseils relatifs à l application de la réforme. Relais de la délégation du CNFPT auprès des collectivités afin d'assurer une publicité rapide pour des places disponibles sur des sessions de formation. Organisation des plannings de congés annuels. Contrôle des réponses apportées aux demandes d'emploi par la rédaction de courrier personnalisé et détaillé quant aux pistes possibles pour accéder à un emploi permanent ou temporaire dans la Fonction Publique Territoriale. 12

13 Documentation - Archives Missions - Travail de veille, de recherche et d analyse juridique pour l alimentation permanente du fonds documentaire et se charge de la diffusion d informations aussi bien en interne qu en externe. - service de questions/réponses concernant plus particulièrement le régime indemnitaire, le traitement, le recrutement, le temps de travail ou encore les congés annuels et certaines positions statutaires. En 2012, ce sont environ 550 questions qui ont été traitées soit par mail soit par téléphone. - Diffusion de l information statutaire par les actions suivantes : - la production de fiches pratiques via la revue «Votre CDG vous informe...». Elles développent les dispositions applicables en matière de droit public à la gestion du personnel ; - l alimentation du site internet : l actualité statutaire est mise en ligne sous forme de brèves, dans le cadre de la veille juridique, en prélude à une information plus complète, mise en ligne des fiches mises à jour ; - un document interne est diffusé une fois par mois, recensant les derniers documents saisis dans le mois. De plus, afin d anticiper les besoins des services, une diffusion sélective et individualisée de l information est développée au quotidien selon la mission du service concerné. - la réalisation d une revue «Votre CDG vous informe...», diffusée bi-mestriellement par courrier, synthétisant l actualité statutaire à destination de chaque collectivité de la Sarthe. Elle comporte généralement entre 12 et 15 fiches pratiques actualisées. Environ 520 destinataires reçoivent la revue. Bilan Depuis juillet 2012, diffusion d une lettre d actualités mensuelle par mail aux collectivités. Intitulée «En Bref», elle a pour objectif de faire connaître les activités du Centre de gestion, d informer sur les derniers textes publiés au JO, des jurisprudences et réponses ministérielles importantes. Des synthèses sur des sujets d actualité peuvent aussi être proposées. - Fin du chantier des archives débuté par Elisabeth Picard en Une partie des archives du Centre de Gestion a été versée aux archives départementales en septembre et en novembre, une autre partie a été détruite. page 13 15

14 2013 : la concretisation du projet d extension et de restructuration des locaux du CDG Au mois de décembre le conseil d administration du centre de gestion a adopté l avant projet définitif du projet d extension et de restructuration des locaux du centre de gestion. Celui-ci permettra au centre de gestion de se doter d une deuxième salle de réunion, permettant ainsi d accueillir des agents en formation et de tenir simultanément des séances du CTP, de la CAP, jurys de concours ou autre réunion, d avoir des locaux plus fonctionnels, plus accessibles aux personnes à mobilité réduite et adaptés au déroulement d oraux de concours et d examens professionnels, ainsi que des mètres carrés supplémentaires pour permettre le développement des services et l accueil de nouveaux, tels que le comité médical et la commission de réforme. Au deuxième semestre de cette année vont commencer les travaux du Centre de gestion. Une première phase comprendra la destruction d une partie des bâtiments puis la construction d un nouveau bâtiment. Pendant ce temps les six agents qui occupaient un des bâtiments détruits vont rejoindre leurs collègues qui se trouvent dans le bâtiment principal et tous vont devoir se serrer jusqu à la fin des travaux. Dans une deuxième phase des travaux, le bâtiment principal sera rénové. L avancée des travaux sera mise en images dans «En Bref», notre lettre d actualités. Ce projet de réaménagement commencera en septembre