DADS superanonymisées de 1995 à 1999 Liste alphabétique des variables et attributs

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1 DADS superanonymisées de 1995 à 1999 Liste alphabétique des variables et attributs Les fichiers «postes» se nomment POSTANxx où xx est l année de validité (95 à 99) et les fichiers «salariés» SALANxx où xx est l année de validité (96 à 99) Nombre d'observations des tables Les fichiers «postes» Les fichiers «salariés» POSTAN POSTAN SALAN POSTAN SALAN POSTAN SALAN POSTAN SALAN Nombre de variables 23 Nombre de variables 24 Liste alphabétique des variables et attributs Fichiers POSTES # Variable Type Long. Libellé 8 CIPDZ Alph 1 condition d'emploi 1 CS2 Alph 2 code CS à 2 caractères 2 DEBREMU Num 3 rang / au 01/01 du 1er jr de rému. 12 DEP Alph 2 département de travail 9 DEPR Alph 2 département de résidence 14 DOMEMPL Alph 1 ex grands secteurs institutionnels 4 DUREE Num 3 durée de paie 15 EQTC Num 7 équiv. temps complet : nbheur/ ETRANG Alph 1 code étranger 11 FILT Alph 1 indicateur de poste non annexe 3 FINREMU Num 3 rang / au 01/01 du dernier jr de rému. 5 NBHEUR Num 3 nombre d'heures salariées 17 NES16 Alph 2 nomencl. econ. synthèse 16 postes 16 NES36 Alph 2 nomencl. econ. synthèse 36 postes 13 REG Alph 2 région de travail 10 REGR Alph 2 région de résidence 6 SEXE Alph 1 sexe 20 agenum Num 3 Age du salarié 21 at Num 8 année travail : duree/ libtrbrut Alph 24 Libellé de la rémunération brute en tranche 23 libtref Alph 23 Libellé de l"effectif établissement au en tranche 18 trbrut Alph 4 Rémunération brute en tranche 19 treff Alph 2 Effectif établissement au en tranche Fichiers SALARIES # Variable Type Long. Libellé 12 CIPDZ Alph 1 condition d'emploi 1 CS2 Alph 2 code CS à 2 caractères 4 DEBREMU Num 3 rang / au 01/01 du 1er jr de rému. 14 DEP Alph 2 département de travail 13 DEPR Alph 2 département de résidence 15 DOMEMPL Alph 1 ex grands secteurs institutionnels 6 DUREE Num 3 durée de paie 5 FINREMU Num 3 rang / au 01/01 du dernier jr de rému. 7 NBHEUR Num 3 nombre heures sal période principale 8 NBHEUTOT Num 3 nombre heures sal total 9 NBPER Num 3 nbre de périodes traitées 10 NBPERNA Num 3 nbre périodes non annexes (type 1) 3 NES16 Alph 2 nomenc écon synthèse 16 postes (établ) 2 NES36 Alph 2 nomenc écon synthèse 36 postes (établ) 16 REG Alph 2 région de travail 17 REGR Alph 2 région de résidence 11 SEXE Alph 1 sexe 21 agenum Num 3 Age du salarié 24 libtralcht Alph 24 Libellé de l"allocation chômage en tranche 23 libtref Alph 23 Libellé de l"effectif établissement au en tranche 22 libtrnetot Alph 24 Libellé de la rémunération nette en tranche 19 tralcht Alph 4 Allocation chômage en tranche 20 treff Alph 2 Effectif établissement au en tranche Réf. : N 97/DR21-SES/ChC du19 janvier 2010 Page 2 / 6

2 18 trnneto Alph 4 Rémunération nette totale en tranche Format des variables TRBRUTT (fichier postes), TRNNETO (fichier salariés) et TRALCHT (fichier salariés) Modalités '01' '02' '03' '04' '05' '06' '07' '08' '09' '10' '11' '12' '13' '14' '15' '16' '17' '18' '19' Salaire en francs [0-500[ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ [ fcs [ fcs et plus Format de la variable TREFF (fichier postes et salariés) '00' '01' '02' '03' '04' '05' '06' Modalités Effectif établissement au poste 1 à 9 postes 10 à 19 postes 20 à 49 postes 50 à 99 postes 100 à 199 postes 200 postes et plus Réf. : N 97/DR21-SES/ChC du19 janvier 2010 Page 3 / 6

3 Code domaine emploi (Domempl) 0 CJ= 0000 Siren sur 10 caractères dont le premier commence par 9 et Nic sur 6 caractères dont le premier commence par 9. Entreprises non présentes dans Reper-DADS 1 Entreprises Individuelles 2 Grandes Entreprises Nationales 3 Collectivités Territoriales CJ=1 ou CJ = 5498 CJ=4110 à 4130 ou siren= siren= siren= CJ=72 ou CJ=7312 à 7363, 7365, 7371 à 7379 Entreprises Individuelles, EURL France Télécom; EDF-GDF, SNCF, RATP, Poste,., Crédits de F., Air France, Air Inter Collectivités Territoriales champ inclus dans celui de l'enquête Coll.Terr. (*) 4 Etat CJ=71 Champ des agents de l'etat (**) 5 pseudo-siret (avoir un 9 en début de NICC, NICC jumeau existant 1 ) 6 Associations CJ=9 7 Etablissements hospitaliers 9 Sociétés et Quasi- Sociétés CJ=7364 ou CJ=7366 Autres(***) C'est la technique utilisée pour déclarer des rémunérations versées à des salariés autres que ses propres salariés (ex.: déclarations des salariés intérimaires par une agence d intérim, stagiaires AFPA, prisonniers, allocations chômage...) Autres sociétés * - Il s'agit des organismes régionaux et départementaux (Conseils généraux, conseil régional, services d'incendie, foyers d'enfants, centres de gestion), des organismes communaux et intercommunaux (Mairies, CCAS-CDE-CCM, districts-sivom,sivu), les autres organismes (Offices d'hlm, autres). ** - Hors champ pour la validité *** - Les CJ qui correspondent à un N Siret commençant par 18, y compris les organismes consulaires (CJ 7381) sont inclus dans le domaine 9. 1 Qu est-ce qu un JUMEAU? Certains établissements sont susceptibles d une double identification (DOMEMPL = 5) : - l une officielle, est relative à l établissement en tant qu employeur et se trouve répertorié dans Sirene. - l autre est relative à l établissement en tant que prestataire et doit normalement être identifié par un pseudo-siret composé du Siren de l établissement suivi d un Nic commençant par 9, dit JUMEAU. Ce dernier est attribué par l URSSAF. Réf. : N 97/DR21-SES/ChC du19 janvier 2010 Page 4 / 6

4 Condition d'emploi (CIPDZ) Postes à temps complet (TC) CIPDZ = C C : Salariés à temps complet, y compris les salariés travaillant au moins à 80 %). Postes à temps non complet (NC) CIPDZ autres que C I : Intermittent (contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées). Par convention, les intérimaires ont CIPDZ = I P : Temps partiel. D : Travailleurs à domicile. Z : Si la ligne "salarié" ne se rapporte qu'à des rappels d'années antérieures. (pas dans le fichier de sortie). K : Postes à condition d emploi mixte mais à dominante temps complet Y : Postes à condition d emploi mixte mais à dominante non à temps complet Codes des catégories socioprofessionnelles (CS2) 0 - Absence l année considérée ou allocations congés payés ou allocations UNEDIC Absence l année considérée ou pas de période principale 01 - allocations congés payés 02 - allocations UNEDIC 2 - Chefs d'entreprises (3) 21 - Chefs d'entreprises artisanales 22 - Chefs d'entreprises industrielles ou commerciales de moins de 10 salariés 23 - Chefs d'entreprises industrielles ou commerciales de 10 salariés et plus 3 - Cadres et professions intellectuelles supérieures 33 - Cadres de la Fonction Publique 34 - Professeurs, professions scientifiques 35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles 37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises 38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises 4 - Professions intermédiaires 42 - Instituteurs et assimilés 43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 - Clergé, religieux 45 - Professions intermédiaires administratives de la Fonction Publique 46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 - Techniciens 48 - Contremaîtres, agents de maîtrise 2 Ce code n est présent que dans les fichiers salariés. Par ailleurs, dans le fichier simplifié salariés, la CS1 est égale à 0 si la période principale est constituée à partir de périodes annexes et si parmi celles-ci la plus importante ( la plus forte rémunération) est une allocation de congés payés. 3 - Certains salariés exerçant des fonctions de dirigeants au sein de l'établissement (fonctions repérées également par le code CDA sur la DADS), sont considérés dans le traitement des DADS comme des chefs d'entreprise (CS= ) et non pas comme des cadres. Réf. : N 97/DR21-SES/ChC du19 janvier 2010 Page 5 / 6

5 5 - Employés 52 - Employés civils et agents de service de la Fonction Publique 53 - Agents de surveillance 54 - Employés administratifs d'entreprises 55 - Employés de commerce 56 - Personnels des services directs aux particuliers 6 - Ouvriers 62 - Ouvriers qualifiés de type industriel 63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 - Chauffeurs 65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport 67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 - Ouvriers agricoles 7 - Apprentis et stagiaires (4) 71 - Apprentis employés 72 - Apprentis ouvriers 73 - Stagiaires des professions supérieures 74 - Stagiaires des professions intermédiaires 75 - Stagiaires employés 76 - Stagiaires ouvriers 79 - Stagiaires s. a. i. 4 - Autre particularité de la CS DADS, utilisation du code 7 de la Nomenclature Officielle pour codifier les apprentis et stagiaires. Réf. : N 97/DR21-SES/ChC du19 janvier 2010 Page 6 / 6

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