Règlement de la Consultation

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1 Règlement de la Consultation FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORTS AERIENS ET FERROVIAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX Date et heure limite de réception des offres : au 30 Juin 2011 à 12 h00.

2 2 Règlement Particulier de la Consultation Article 1 : Objet de la consultation... 3 Article 2 : Conditions de la consultation... 4 Article 3 : Forme du marché... 4 Article 4 : Durée du marché... 4 Article 5 : Dossier de consultation... 4 Article 6 : Modification de détail au dossier de consultation... 5 Article 7 : Présentation des offres... 5 Article 8 : Critères de jugement... 6 Article 9 : Condition d envoi ou de remise des offres... 6 Article 10 : Renseignements complémentaires... 7

3 3 Article 1 : Objet de la consultation Le marché a pour objet l organisation des déplacements professionnels par voie ferroviaire ou par voie aérienne du personnel de l Institut de la Méditerranée et le cas échéant de ses partenaires et invités, ainsi que la délivrance des titres de transports correspondants. Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectuera les prestations suivantes : Réservation des places et émissions de billets pour des voyages individuels ou de groupe, avec recherche, dès la commande et dans le délai imparti entre la commande et la délivrance des billets, du tarif le plus économique pour le trajet le plus adapté et dans les conditions requises, par voie ferroviaire ou aérienne, selon ce qui est demandé par l Institut de la Méditerranée. Livraison du ou des titres de transport. Modification ou annulation des réservations si nécessaire. Pour les vols internationaux : Le titulaire devra être en mesure de fournir des billets aériens d un pays étranger vers un autre pays étranger et au sein d un même pays étranger. Pour les longs et moyens courriers, le titulaire s engage à proposer trois devis, en explicitant les contraintes liées à chaque tarif ou à chaque compagnie. Pour les vols nationaux : Le titulaire s engagera à proposer le déplacement le plus court possible en temps et en distance en tenant compte des tarifs les plus avantageux. Il veillera à communiquer les contraintes liées au tarif proposé. Le prestataire pourra proposer des vols low cost pour les déplacements aériens. Pour les déplacements effectués en train : Le titulaire pourra être amené à assister l Institut de la Méditerranée dans la négociation d un contrat pour bénéficier de réductions au niveau des déplacements ferroviaires. Le prestataire s engage à rechercher et à proposer systématiquement la meilleure offre tarifaire. L Institut de la Méditerranée se réservera le droit au cours du marché de demander la mise en place d une plateforme Internet permettant la réservation de billets ferroviaires directement en interne par les assistantes de l Institut de la Méditerranée. Globalement, pour tous les trajets : Le prestataire s engage à rechercher et à proposer systématiquement les meilleures offres tarifaires à l Institut de la Méditerranée en fonction des conditions imposées. Le titulaire devra proposer un service de qualité, où la réactivité et la notion de conseil en matière de voyages seront primordiales.

4 Article 2 : Conditions de la consultation La présente consultation est lancée sous forme d une consultation soumise aux dispositions de l Ordonnance n du 6 juin 2005 et de l article 10 de son décret d application n du 30 décembre Le marché s exécutera conformément aux dispositions de l article 43 du Décret nº du 30 décembre Les candidats devront proposer une offre correspondant aux cahiers des clauses particulières L unité monétaire du marché est l euro Variante : aucune variante n est autorisée 2.5. Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la limite de réception des offres Décomposition en tranches et en lots : le marché ne comporte ni tranche ni lot. Article 3 : Forme du marché Le marché sera conclu sous la forme d un marché à bons de commandes, avec montants minimums et maximums en application de l article 43 du Décret nº du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Minimum : HT/an Maximum : HT/an Article 4 : Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d un an reconductible deux fois. Article 5 : Dossier de consultation Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend : - Le présent règlement de consultation (R.C.), - Le cahier des clauses particulières (C.C.P.), - L acte d engagement (A.E.) accompagné de l annexe financière (annexe 1), - Le récapitulatif des dépenses 2010 (annexe 2). - Le profil des voyageurs (annexe 3)

5 Article 6 : Modification de détail au dossier de consultation 5 L Association l Institut de la Méditerranée se réserve le droit d apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par le candidat, la date limite du dépôt des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 7 : Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le pli à remettre par le candidat comprendra une enveloppe regroupant un dossier de candidature et un dossier d offres ainsi constitués : Pour le dossier de candidature : - Attestation sur l honneur du candidat justifiant qu il ne fait pas l objet d interdiction de concourir mentionnée à l article 17-II du Décret nº du 30 décembre La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché. Pour le dossier d offre : 1- Une note technique qui devra faire état notamment des éléments suivants : - Délai de traitement des commande (réservation émission) en distinguant si nécessaire les vols nationaux et internationaux ainsi que le transport ferroviaire ; - Capacité à traiter les modifications de dernière minute des réservations sans sur coût. - Service proposé et suivi commercial ; - Capacité du plateau technique apte à répondre aux demandes ; - Capacité horaire de couverture des demandes ; - Charte confiance ; - Proposition de vols low cost le cas échéant; - Abonnement proposé ; - Traitement des urgences notamment en cas de grève d un transporteur ; - Logiciel et matériel de réservation utilisés ; - Plateforme de réservation sur internet (conditions, procédure ) ; - Modalités de livraison. 2- L acte d engagement complété, daté et signé par le candidat 3- La proposition financière (annexe 1)

6 6 Article 8 : Critères de jugement Le présent marché sera attribué à l offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique des prestations (70 %), jugée sur la note technique. Chaque élément sera noté sur 10 points selon le barème suivant : Offre qui ne répond pas à la demande : 0 Offre qui répond très partiellement à la demande : Entre 1 et 2 Offre qui répond en partie mais de manière insuffisante à la demande : Entre 3 et 4 Offre de qualité qui répond à la demande : Entre 5 et 6 Offre de bonne qualité qui répond précisément à la demande : Entre 7 et 8 Offre de très bonne qualité qui répond parfaitement à la demande : Entre 9 et 10 Le prix des prestations (30 %) L annexe financière (annexe 1) sera remplie par le candidat en frais fixes. Les propositions tarifaires des agences de voyages permettront à l Institut de la Méditerranée d effectuer une simulation financière à l aide d un devis quantitatif estimatif sur la base des consommations réelles enregistrées en 2010 (annexe 2). Le montant calculé sur la base de cette estimation permettra d estimer pour chaque agence de voyages un montant global sur une année. La formule ci-dessous sera ensuite appliquée aux montants des agences de voyages : 30 x Offre la plus basse Offre analysée Article 9 : Condition d envoi ou de remise des offres Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Les offres seront transmises sous pli cacheté. L enveloppe extérieure portera l adresse et mentions suivantes :

7 7 Institut de la Méditerranée CMCI 2 rue Henri Barbusse (Asc «C» 3 ème Et) Marseille Cedex 01 Offre pour : «Fourniture de titres de transports aérien et ferroviaire nationaux et internationaux» «Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis.» Les offres devront être envoyées à l'adresse ci-dessus : pour le 30 Juin 2011 à 12 h00 Par courrier RAR ou Chronopost Par dépôt à l Institut de la Méditerranée contre remise de récépissé, du lundi au vendredi ( 9 h h.00 / 14 h h 00) Article 10 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser à : Monsieur KAO Robert au

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