Appel d'offres ouvert 2012/4394 Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la Ville de Noisy-le-Sec

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE Appel d'offres ouvert 2012/4394 Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la Ville de Noisy-le-Sec Date limite de remise des offres : le 30 mars 2012 à 17 Heures Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques : AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Noisy le Sec, à l'attention de M. Noisy-lesec Mairie de, Direction Place du Maréchal Foch, F Noisy le sec, Tél : , commande.publique@noisylesec.fr Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 1 Lieu principal de prestation : Bâtiments communaux, Noisy-le-sec Code NUTS : FR106

2 II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la Ville de Noisy-le-Sec II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations de type P1 : Fourniture du combustible Uniquement pour les sites alimentés au fioul. Les prestations de type P2 : Conduite et entretien des installations - avec garantie de résultat, - y compris les dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 24/24h. Les prestations de type P3 : Gros Entretien et Renouvellement (GER) - avec garanties totales, - et P3 transparent. Les prestations de type P4 : Travaux Le TITULAIRE sera intéressé aux économies d'énergie réalisées selon les conditions définies au 7 du C.C.T.P. 1 tranche ferme, 2 tranches conditionnelles II.2.2) Options II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 31 mai 2012 et jusqu'au 30 mai 2019 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance : caution personnelle et solidaire ou garantie à 1ère demande à concurrence de 100,00 % du MT de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du CMP. Prix global et forfaitaire. Prix révisables. Intéressement aux économies d'énergies. Modalités de règlement des comptes : CCAG-FCS; Budget communal, pas de financement par les fonds européens. Délai global de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

3 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur (DC2), - Lettre de candidature (DC1), - Attestations d'assurance, - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Montants des prestations en coût global : Valeur technique de l'offre : Les moyens techniques & humains affectés : 20 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012/4394 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

4 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/03/2012 à 17 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par fax ou par mail : commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1) Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Appel d'offres ouvert n 2012/4394 MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC NE PAS OUVRIR Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 30/03/2012 à 17h à l'adresse suivante : Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch NOISY-LE-SEC Cedex Transmission électronique Pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L''utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. la transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence : (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés : word, excel, pdf Niveau mini signature électronique : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(s) administratif(s) :Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex M. Philippe BIGOURDAN Tél commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(s) technique(s) : H3C-Energies 35 chemin du vieux Chêne Meylan M. M. QUERCIA Tel : Fax : Visite du site : Clément LEONARD, Service Bâtiment, clement.leonard@noisylesec.fr, Tél :

5 VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, Montreuil sous bois,. Tél : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, Montreuil sous bois,. Tél : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 février 2012