CONVENTION ACTION «MON CLUB MON ECOLE»
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- Pascale Ricard
- il y a 7 ans
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1 CONVENTION ACTION «MON CLUB MON ECOLE» Cycle n CE / Ce document doit parvenir au Centre de Conseil du Sport de NAMUR (Rue Lucien Namèche Namur) au plus tard un mois avant le début de l activité. Entre les soussignés de première part : André ANTOINE Ministre des Sports ci-après dénommé La Communauté française de seconde part : Pour les activités sportives, Le club : Pour l arbitrage : La fédération / commission pédagogique / club :.... ici représenté légalement par en qualité de.. ci-après dénommé l organisateur de troisième part : L école.. ici représenté par... en qualité de.. ci-après dénommée l école Il est convenu : Art. 1. L organisateur a établi contact avec l école afin de développer des séances de formation à 1/la sensibilisation à la pratique sportive dans la discipline. ou 2/l arbitrage dans la discipline sportive : Les séances auront lieu à raison de. heures par semaine du (date) au.. (Minimum 20h d activités) Le calendrier des activités doit être rigoureusement complété dans le formulaire «informations complémentaires» annexé à la présente convention. Art. 2. Si l activité se déroule pendant l horaire scolaire (y compris le temps de midi) c est sous le couvert de l assurance de l école. Si l activité se déroule en dehors de l horaire scolaire (après 16h et mercredi après midi) c est sous le couvert de l assurance de l organisateur. Art. 3. La Communauté française s engage à subventionner l école à raison de 150 euros. Ce montant sera versé sur le compte bancaire de l école, au n IBAN BE... ouvert au nom de. à l issue de l activité et après réception de la déclaration de créance et du rapport d activités ci-annexé. Art. 4. La Communauté française s engage à subventionner l organisateur à raison de 500 euros. Ce montant sera versé sur le compte bancaire de l organisateur, au n IBAN BE.. ouvert au nom de. à l issue de l activité et après réception de la déclaration de créance et du rapport d activités ci-annexé. Page 1 sur 6
2 Art. 5.La présente convention fait référence à la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu à l organisation du contrôle de la Cour des Comptes. Art. 6. L ensemble des acteurs s engage à souscrire, respecter, défendre et promouvoir la Charte du mouvement sportif de la FWB, accessible sur / vivons sport Art. 7. La libération de la subvention est subordonnée à un avis favorable émis par l inspecteur du Centre de Conseil du Sport concerné. Art 8. Conformément aux termes de l article 2 du décret du 25 octobre 2012 relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives,nous déclarons sur l honneur que les activités sportives pour lesquelles la subvention facultative est demandée ne se pratiquent que dans des infrastructures sportives équipées d un D.E.A. Nous nous engageons à fournir les attestations relatives aux dispositions du paragraphe ci-dessus à la demande de l administration. Nous nous engageons à informer spontanément l administration de toute modification relative à la présence d un D.E.A. Nous avons conscience que les subventions facultatives de la Communauté française nous sont indûment octroyées si les renseignements transmis sont inexacts Fait en trois exemplaires à le.. Pour la Communauté française Pour l école Pour l organisateur Nom et signature: Nom et signature : André ANTOINE Ministre des Sports Page 2 sur 6
3 Informations complémentaires par cycle (à annexer à la convention) L ECOLE Nom de l école :. Numéro d entreprise (BCE) :.. N Fase :. N Implantation : Réseau d enseignement :. N Téléphone : Adresse :. Code postal : Localité : Responsable : Lieu où se déroule le cycle:. Public cible : = années scolaires sensibilisées : Exemple : 5 ème et 6 ème primaires, 1ère secondaire, (à compléter) Age des élèves : de ans à ans La Direction certifie que le cycle se déroule bien en dehors des heures d éducation physique obligatoires * Barrer la mention inutile OUI * NON * Page 3 sur 6
4 L organisateur Pour les activités sportives : Nom du club :.. Forme juridique asbl association de fait: (biffer la mention inutile) Affilié à la fédération de.n matricule :. Numéro d entreprise (BCE) :.. L association de fait joint une attestation bancaire mentionnant le compte IBAN et son libellé Pour la promotion de l arbitrage : Nom de la fédération / commission pédagogique / club : Forme juridique :(biffer la mention inutile) asbl association de fait Affilié à la fédération de.n matricule : Numéro d entreprise (BCE) :.. Discipline sportive: Responsable pour le cycle Nom et prénom :... Adresse :. Code postal : Tél. :. Localité :.. GSM :.. Encadrement pour le cycle Nom et prénom Brevets / diplômes Page 4 sur 6
5 Programme succinct proposé Calendrier précis des activités sportives ou des cours d arbitrage Jour Date Horaire LOGISTIQUE MATERIEL DISPONIBLE (Ecole ou organisateur) Description Nombre Pris en charge par : N.B. : du matériel complémentaire peut être demandé sur / prêt de matériel sportif Page 5 sur 6
6 INFRASTRUCTURES SPORTIVES UTILISÉES dans l établissement scolaire Types et dimensions Localisation du DEA: INFRASTRUCTURES SPORTIVES UTILISÉES en absence des structures scolaires disponibles pour la discipline proposée (hall communal, salle du club, ) Types et adresse Localisation du DEA: Fait à, le L école : L organisateur, Page 6 sur 6
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