TABLEAU DE BORD. SYstème de COllecte des DÉSordres. Sycodés. régional ILE DE LA RÉUNION. Saint-Denis - Le Port

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1 LSE UITINE UVERGNE BOURGOGNE BRETGNE ENTRE HMPGNE-RDENNE FRNHE-OMTÉ ILE-DE-FRNE LNGUEDO-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRINE MIDI-PYRÉNÉES NORD-PS-DE-LIS BSSE-NORMNDIE HUTE-NORMNDIE PYS DE L LOIRE PIRDIE POITOU-HRENTES PROVENE-LPES-ÔTE-D ZUR RHÔNE-LPES NTILLES ILE DE L RÉUNION TBLEU DE BORD SYstème de Ollecte des DÉSordres Sycodés régional ILE DE L RÉUNION Saint-Denis - Le Port Saint-Louis - La Possession Saint-Pierre - Saint-Gilles OBSERVTOIRE DE L ULITÉ DE L ONSTRUTION vec la participation du MEDDE

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3 Résultat régional ILE DE L RÉUNION LES 2 VITESSES DE SYODÉS Mesurer les améliorations & analyser la pathologie Tous les ans, dans le cadre des travaux de l Observatoire de la qualité de la construction, l gence qualité construction () présente les indicateurs d évaluation de la sinistralité dans le Tableau de bord Sycodés. es indicateurs ont pour rôle de mesurer l impact des efforts des professions du bâtiment pour maîtriser les désordres dans la construction en France. L enjeu est de taille : les non-qualités représentent un coût annuel de l ordre de 10 % du chiffre d affaires du secteur, qu elles soient ou non prises en charge par l assurance construction sans compter les nuisances de tous ordres qu elles occasionnent. Parallèlement, avec le soutien de la Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages (DHUP), l propose dans chaque région un travail complémentaire. Il s agit de l étude de la répartition des désordres et de l analyse des situations sinistrantes, à partir de Sycodés. ette déclinaison régionale de l Observatoire est préalable à la mise en œuvre d une politique de prévention de la sinistralité, conduite par les Directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement (DREL), intéressées par le sujet. vec le temps, les indicateurs de la sinistralité des Tableaux de bord Sycodés devront refléter le fruit des actions d amélioration et de prévention, soutenues dans le pays et dans notre région. Il permettra aussi de voir l effort qui reste à accomplir pour atteindre l engagement pris par toutes les professions du bâtiment réunies au sein de l : réduire le coût de la sinistralité. M e s u r e r l e s a m é l i o r a t i o n s U TBLEU DE BORD SYODÉS LeTableau de bord Sycodés propose des statistiques uniques sur la sinistralité en regard du marché de la construction, par référence aux coûts de construction (oût relatif des désordres), corrigés par les effectifs annuels des mises en chantier (Sit@del2). En outre, il offre une vision des évolutions par année de construction, qui révèle les impacts des améliorations du secteur, qu elles soient issues de progrès techniques, de modifications réglementaires ou de toute autre variation. u-delà des indicateurs eux-mêmes, ce sont les progressions qu ils dessinent qui vont être suivies avec intérêt. ar le but est de livrer des évolutions, incitant chacun à améliorer ses pratiques et orientant l action préventive de tous. n a l y s e r l a p a t h o l o g i e U RÉSULTT RÉGIONL Sycodés régional exploite l échantillon de désordres qui le concerne dans Sycodés, par référence à l échantillon national total. insi, les chiffres dessinent un profil régional de la pathologie de la construction. Ici, les désordres sont présentés par année d apparition des désordres (et non plus par année de construction des bâtiments sinistrés). La pathologie est caractérisée globalement, puis est précisée pour les trois principales destinations de construction : la maison individuelle, le logement collectif et les locaux d activité. Elle est décrite et analysée à dire d expert. Reste à poursuivre les actions d amélioration conçues depuis les premiers résultats régionaux de 2007, avec le concours de tous les professionnels engagés. 3 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

4 Résultat régional REMERIEMENTS et Observatoire existe grâce aux données signalées à l par les experts construction, et avec le soutien de la FE, de la FFS, du GEM et du SNEI. Remerciements particuliers à Bruno HER, Laurent NU, Jean POTHIN et Jean-Pierre VINENT. La conception et le développement des indicateurs Sycodés ont été effectués par Michel MOUILLRT, professeur d économie à l université de Paris X Nanterre et Michel FNTON, enseignant chercheur en informatique contributeur aux exploitations statistiques régionales de Sycodés. Saint-Denis Le La Possession Saint 4 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

5 ILE DE L RÉUNION SOMMIRE SYODÉS ILE DE L RÉUNION DÉSORDRES PR GÉNÉRTION DE ONSTRUTION DÉSORDRES PR NNÉE D PPRITION DÉSORDRES PR DESTINTION ONLUSION P G E Port NNEXES Saint-Louis -Pierre Saint-Gilles 5 La base de données p 6 Les échantillons p 6 Les caractères régionaux p 7 oût Relatif de Désordre RD p 8 oût moyen de réparation p 9 d pparition des Désordres FD p 12 oût moyen de réparation p 11 Manifestations p 12 Dysfonctionnements p 13 MISON INDIVIDUELLE Effectif p 16 oût de réparation p 17 oût moyen de réparation p 18 Délais d apparition p 18 LOGEMENT OLLETIF Effectif p 24 oût de réparation p 25 oût moyen de réparation p 26 Délais d apparition p 26 LOUX D TIVITÉ Effectif p 30 oût de réparation p 31 oût moyen de réparation p 32 Délais d apparition p 32 Points d alerte p 34 u-delà des causes techniques... p 34 Notes p 35 Nomenclature D de Sycodés p 36 Publication p 38 Les membres p 43 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

6 Résultat régional LE SYODÉS L dispose d un outil de connaissance et d observation statistique : Sycodés, le SYstème de Ollecte des DÉSordres, riche de plus de désordres expertisés et signalés à l Observatoire de la qualité de la construction depuis Mais quels désordres? Tout naturellement, de par le lien de l à l assurance construction, ce sont ceux faisant l objet d une déclaration de sinistre à caractère décennal domaine des responsabilités définies par la loi du 4 janvier 1978 qui entrent dans Sycodés. Le fonctionnement du système est simple : il est alimenté par des fiches remplies par les experts construction dans le cadre de leur mission. haque fiche est la traduction anonyme et simplifiée des constatations relatives à un seul désordre, c est-à-dire une seule cause technique affectant une seule opération de construction et dont les coûts de réparation sont compris entre 762 et HT. Jusqu en juin 2006, la collecte était aléatoire, basée sur le principe de la contribution volontaire des experts construction, qui partagent leur retour d expérience sur la pathologie avec tous les acteurs du secteur. Depuis juillet 2006, une convention entre l ssurance, l Expertise et l garantit le signalement exhaustif des conclusions d expertises conduites en Dommages-Ouvrage pour compte commun (DO R). Données d entrée : échantillons issus de Sycodés Un désordre, une opération de construction, une cause technique : tous ces paramètres sont renseignés dans Sycodés. À ces informations s ajoutent la destination du bâtiment sinistré, la date à laquelle il a été réalisé, sa localisation géographique, le profil de son maître d ouvrage, son coût de construction, la date à laquelle le désordre est survenu, le montant des réparations à effectuer, l ouvrage cause du désordre, le dysfonctionnement qui a induit le dommage et la manifestation de ce dommage en termes d usage. L Observatoire régional peut disposer de toutes ces informations même si, dans cette seconde édition, seules les plus utiles à l analyse sont présentées. Les résultats par génération de construction (indicateurs du Tableau de bord annuel présentés pages 8 à 10), portant sur les désordres en France, ont été calculés à partir d un échantillon de près de désordres sur travaux neufs, signalés entre le 01/01/1995 et le 31/12/2012. Les bâtiments sinistrés ont été construits durant le même intervalle ce qui permet de pondérer les résultats en fonction des effectifs et des surfaces mises en chantier durant toute cette période. insi, les résultats sont corrigés pour atténuer les conséquences des fluctuations du marché de la construction. ette exigence nécessite d exploiter un échantillon restreint (bâtiments sinistrés construits entre 1995 et 2012). est pourquoi, parallèlement, un échantillon plus large a été observé (bâtiments sinistrés construits depuis 1986), afin de vérifier les tendances. Les résultats par année d apparition des désordres ont été calculés à partir de l échantillon de plus de désordres, dont plus de apparus dans l Ile de la Réunion entre 2002 et 2012, dans des bâtiments neufs construits entre 1992 et 2012 et réparés pour un coût total de près de 7 millions d euros. es désordres représentent un coût moyen de réparation de contre pour le coût moyen d une réparation en France d outre-mer. Rappelons que Sycodés ne prend pas en compte le coût de gestion des désordres par l assurance ou encore les impacts immatériels induits, pas plus que les dépenses effectuées en dehors de l assurance par les entreprises intervenant directement en deçà des franchises, tels les SV par exemple. Les valeurs présentées ici sont donc uniquement relatives aux coûts de réparation, hors taxes. Les moyennes sont pondérées et présentées en euros courants (actualisées par l I moyen 2012). 6 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

7 ILE DE L RÉUNION LES RTÈRES RÉGIONUX Dans chaque région de France, la sinistralité présente des caractéristiques propres. Elle est souvent influencée par les conditions géographiques, climatiques, par les matériaux locaux ou les habitudes constructives. L Ile de la Réunion est à la fois une région et un département. Les disparités sont grandes entre les divers paysages de l île : littoral, plaines, montagnes, des zones urbaines denses et des zones rocheuses désertes. aractéristiques naturelles L île de la réunion ( km 2 ), rattachée à l archipel des Mascareignes, est une île océanique réputée pour ses caractéristiques extrêmes : cyclones très violents et pluies exceptionnelles (plus d un mètre d eau en un jour, en février 1993), relief abrupt (de m sous l océan à m d altitude pour un diamètre de 65 km), activité volcanique régulière et quasi annuelle. Elle présente un profil de région intertropicale : récif corallien, forêt ombrophile, savane, forêt et formation basse d altitude. Sa petite taille implique une limitation des types géographiques. Sa structure est assez simple : elle comporte deux massifs volcaniques, séparés par un replat (la plaine des afres, m) : le piton des Neiges (3 060 m), plus ancien et actuellement inactif, et le piton de la Fournaise (2 600 m), encore actif, vers le sud-est. Sa géologie est assez hétérogène au plan local, mais globalement volcanique. Les roches sont donc essentiellement des basaltes et des roches dérivées, avec les divers sédiments associés (galets et sables des plages, fleuves et deltas). À l ouest, certaines plages sont formées de sable blanc, d origine corallienne, qui contraste vivement avec la couleur locale presque noire. Les reliefs encore jeunes sont impressionnants, pentes presque verticales, découpures et pics, cirques centraux, et soumis à une forte érosion. Son climat est de type insulaire tropical océanique, donc chaud et relativement humide, avec de grandes différences locales suivant l orientation aux vents dominants, venant du sud-est : une saison fraîche de mai à novembre avec les alizés, et une saison chaude de décembre à avril avec les cyclones et de grosses pluies. Les températures moyennes mensuelles, au niveau de la mer, oscillent entre 20 et 26 au cours de l année et diminuent rapidement en montant en altitude. Il gèle régulièrement l hiver au-dessus de 1600 m, mais il n y a presque jamais de neige. La pluviométrie annuelle varie de 1 m (versant sous le vent, sur le littoral de Saint-Gilles et Saint-Leu) à 8-9 m (hauteurs au vent de Takamaka) ; certaines années, la Réunion frôle le record du monde avec 10 m d eau en un seul site pour 12 mois. L île abrite une forte densité de la population (plus de habitants), dont la majeure partie vit sur le littoral ou sur les pentes basses. aractéristiques constructives Les caractéristiques constructives sont également singulières. En 1998 et en 2008, l a publié Les Parts de marché (et l Évolution des parts de marché) des produits et des matériaux de construction dans le résidentiel neuf. et ouvrage est en cours d actualisation. Vous trouverez le détail des caractéristiques constructives régionales dans l édition 2007 des résultats de Sycodés pour l Ile de la Réunion (étude d après «Système constructif dominant à la Réunion, ETE Méditerranée, octobre 1996» pages 9 à 10). 7 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

8 Résultat régional DÉSORDRES PR GÉNÉRTION DE ONSTRUTION oût relatif de désordre (RD) oût de réparation par rapport au coût de construction tous deux actualisés par l Indice du oût de la onstruction (I) moyen Le RD est exprimé selon les générations de construction entre 1996 et 2003, c est-à-dire que les bâtiments sinistrés ont été construit s respectivement entre 1996 et oût relatif du désordre T O U S S E T E U R S E N % 1996 à 2003 Viabilité Fondations Structure ouverture Toiture- Façade Menuiserie Partition Équipement utres Ensemble charpente terrasse revêt. int. climatique équipements Ile de la Réunion ,8 2,0 4,3 1,4 0,7 1,6 0,9 2,9 0,2 0,6 1, ,8 2,3 7,0 1,4 0,2 1,1 1,8 0,2 0,0 0,5 1, ,1 6,3 4,4 1,0 0,1 0,8 1,5 0,2 0,1 0,8 1, ,5 6,8 2,1 1,1 0,2 0,6 0,6 5,9 0,1 0,4 1, ,2 1,9 2,9 1,2 0,1 0,7 0,5 2,4 0,1 0,1 1, ,5 0,6 2,6 0,7 0,1 0,6 0,9 0,4 1,6 0,2 0, ,7 0,9 1,5 0,9 0,1 0,6 0,9 1,1 1,5 0,5 0, ,6 0,6 0,8 0,5 0,2 1,0 3,8 0,3 0,9 0,2 0,9 France outre-mer ,9 2,2 3,3 1,7 0,6 1,5 0,9 0,9 0,2 0,6 1, ,1 2,4 3,9 2,3 0,2 1,1 1,4 0,7 0,1 1,0 1, ,7 12,8 2,3 2,3 0,1 1,7 1,3 1,4 0,1 1,2 2, ,0 13,6 1,2 1,6 0,1 3,9 0,8 1,6 0,1 0,3 2, ,1 1,6 2,3 1,9 0,1 4,5 1,3 0,9 0,0 1,8 2, ,0 3,5 1,5 2,2 0,8 0,7 2,5 0,6 1,1 2,5 1, ,0 3,0 0,9 2,1 1,0 1,7 1,7 1,0 1,2 2,0 1, ,8 4,4 0,9 1,4 0,4 2,0 2,6 1,2 0,9 1,9 2, nnée de construction ,3 1,3 1,4 1,5 1,1 0,8 0,9 0,9 1,2 1,5 2,1 2,4 2,1 1,8 1,8 2,0 Ile de la Réunion France outre-mer Les résultats présentés dans le tableau ci-dessus sont les oûts Relatifs de Désordre (RD). Ils représentent la part du coût de réparation des désordres, exprimée en % du coût de construction, dans des bâtiments construits entre 1996 et 2003 et sinistrés entre 1996 et 2012 c est-à-dire durant la période de garantie décennale tout entière. Les calculs sont réalisés toutes destinations de construction confondues. En France outre-mer, en moyenne 2,0 % du coût de construction sont consacrés à la réparation des désordres à caractère décennal ; dans l Ile de la Réunion, en moyenne 0,9 % du coût de construction des bâtiments de 1999 est consacré à ses réparations quelle que soit la destination. En l absence d échantillon suffisant, le RD par lot technique pour l Ile de la Réunion est indicatif Ile de la Réunion 0,9 % France outre-mer 2,0 % RD DES BÂTIMENTS ONSTRUITS EN 1999 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

9 ILE DE L RÉUNION DÉSORDRES PR GÉNÉRTION DE ONSTRUTION oût moyen de réparation oût moyen de réparation des bâtiments tous secteurs construits entre 1996 et 2003 et sinistrés durant dix ans. oût moyen de réparation T O U S S E T E U R S 1996 à 2003 Viabilité Fondations Structure ouverture Toiture- Façade Menuiserie Partition Équipement utres Ensemble charpente terrasse revêt. int. climatique équipements Ile de la Réunion France outre-mer Les tableaux ci-dessus présentent les coûts moyens de réparation des désordres pour les bâtiments construits entre 1996 et 2003 et sinistrés entre 1996 et 2012 c est-à-dire durant la période de garantie décennale tout entière. Les coûts sont signalés par les experts construction ; ils sont mentionnés hors taxes (HT) et actualisés par l indice du coût de la construction (I moyen 2012). On distingue les coûts moyens de réparation des désordres globaux tous secteurs confondus (tableau ci-dessus) et les coûts moyens de réparation relatifs au secteur résidentiel (tableau page 10). On constate que le coût moyen de réparation est soit équivalent, soit légèrement inférieur dans la région au coût moyen de réparation à l échelle nationale, quelle que soit la période de construction de bâtiments sinistrés. 9 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

10 Résultat régional DÉSORDRES PR GÉNÉRTION DE ONSTRUTION oût moyen de réparation oût moyen de réparation des bâtiments en secteur résidentiel construits entre 1996 et 2003 et sinistrés durant dix ans. oût moyen de réparation S E T E U R R É S I D E N T I E L 1996 à 2003 Viabilité Fondations Structure ouverture Toiture- Façade Menuiserie Partition Équipement utres Ensemble charpente terrasse revêt. int. climatique équipements Ile de la Réunion France outre-mer Les tableaux ci-dessus présentent les coûts moyens de réparation des désordres pour les bâtiments construits entre 1996 et 2003 et sinistrés entre 1996 et 2012 c est-à-dire durant la période de garantie décennale tout entière. Les coûts sont signalés par les experts construction ; ils sont mentionnés hors taxes (HT) et actualisés par l indice du coût de la construction (I moyen 2012). On constate que le coût moyen de réparation est identique dans la région au coût moyen de réparation à l échelle nationale, quelle que soit la période de construction de bâtiments sinistrés. 10 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

11 ILE DE L RÉUNION DÉSORDRES PR NNÉE D PPRITION oût moyen de réparation oût moyen de réparation T O U S S E T E U R S PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 99 Équipements divers Plancher sur vide sanitaire utres menuiseries lôture Etanchéité de piscine Fondations superficielles Mur de soutènement (hors emprise du bâtiment) Ossature poutres poteaux (hors charpente) Revêtement de mur intérieur harpente-arc-portique Éclairement ouverture spéciale loison de distribution Fondations profondes ssainissement autonome Façade légère Plancher courant Revêtement de sol intérieur Evacuation des eaux pluviales Écoulement des eaux pluviales, éclairement TOTL Le tableau ci-dessus montre les coûts moyens de réparation des désordres selon leur année d apparition. Les coûts sont signalés par les experts construction. Ils sont mentionnés hors taxes (HT) et actualisés par l indice du coût de la construction (I moyen 2012). es coûts moyens de réparation sont répartis selon les 20 éléments d ouvrage qui ont causé les sinistres les plus coûteux à réparer dans la région. Les calculs sont réalisés toutes périodes de construction des bâtiments sinistrés et toutes destinations confondues. Deux périodes sont distinguées pour présenter l évolution des coûts. Dans la région et en France outre-mer les résultats sont comparés : dans chacun des cas, la première colonne montre les coûts moyens de réparation des désordres apparus entre1995 et 2003 ; la seconde colonne montre ces coûts pour des désordres apparus entre 2004 et 2012 ; la troisième colonne montre ces coûts pour des désordres apparus durant l ensemble des années 1995 à Le «Total» présente les coûts moyens de réparation par période et par lieu, quel que soit l élément d ouvrage mis en cause. Globalement, le coût moyen de réparation dans la région est de soit inférieur à celui de France outre-mer (3 590 ). Notons tout de même que depuis dix-huit ans, en France outre-mer comme dans la région, l évolution des coûts moyens de réparation est relativement faible. La stabilité de ces coûts moyens de réparation est fragile : un désordre exceptionnellement cher une année suffira à modifier la hiérarchie des causes et ce, d autant plus que l échantillon des désordres signalés dans la région sera maigre. Prudence donc à la lecture de ces valeurs qui reflètent parfois fortement les éventuels accidents d alimentation de Sycodés. 11 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

12 Résultat régional DÉSORDRES PR NNÉE D PPRITION Répartition par manifestation Répartition par manifestation T O U S S E T E U R S PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 2 Défaut d étanchéité à l eau 77,2 85,2 82,7 73,2 80,8 78,7 9 utre manifestation 11,9 6,6 8,2 11,6 7,3 8,4 5 Sécurité d utilisation 3,5 4,3 4,1 7,7 7,2 7,3 1 Défaut de stabilité 5,4 3,3 3,9 5,9 4,0 4,5 3 ondensation à l intérieur du bâtiment 1,2 0,3 0,6 0,8 0,4 0,5 7 Défaut d isolation acoustique 0,8 0,1 0,3 0,5-0,2 4 Défaut d étanchéité à l air - 0, ,1 0,1 6 Sécurité incendie - 0,2 0,1-0,1 0,1 8 Problème lié à la température intérieure des locaux 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 TOTL ,7 78,7 Ile de la Réunion France outre-mer Défaut d étanchéité à l eau utres manifestations Sécurité d utilisation Défaut de stabilité ondensation à l intérieur du bâtiment Le tableau ci-dessus présente la répartition du nombre de désordres en %, selon leur manifestation. Les calculs sont réalisés toutes périodes de construction des bâtiments sinistrés et toutes destinations confondues. Deux périodes sont distinguées pour présenter l évolution des répartitions selon les manifestations. Dans la région et en France outre-mer, les résultats sont comparés : dans chacun des cas, la première colonne totalise le nombre de désordres apparus entre1995 et 2003 ; la seconde colonne rend compte des désordres apparus entre 2004 et 2012 ; la troisième colonne présente les effectifs des désordres apparus durant l ensemble des années 1995 à omme pour l ensemble France outre-mer, on constate que le défaut d étanchéité à l eau est le désordre le plus fréquent dans cette région (82,7 % contre 78,7 % en France outre-mer). Les désordres émanant d autres manifestations comptent aussi parmi les plus élevés de la région, avec un taux de 8,2 % légèrement inférieur à celui de la moyenne outre-mer : 8,4 %. 12 Défaut d isolation acoustique Défaut d étanchéité à l air Sécurité incendie Problème lié à la température intérieure des locaux Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

13 ILE DE L RÉUNION DÉSORDRES PR NNÉE D PPRITION Répartition par dysfonctionnement à l origine des désordres Répartition par dysfonctionnement T O U S S E T E U R S PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 2 Défaut d'exécution 84,4 92,4 90,0 82,5 88,9 87,2 1 Défaut de conception 5,6 2,4 3,4 8,2 4,0 5,1 4 Vice de matériau ou de procédure 8,1 0,6 2,9 7,2 3,4 4,4 9 utres dysfonctionnements 1,1 2,3 1,9 1,1 1,7 1,6 5 Défaut d'entretien ou d'utilisation 0,0 1,5 1,1 0,1 1,0 0,8 3 Incident de chantier 0,8 0,3 0,4 0,8 0,5 0,6 6 ucun dysfonctionnement imputable 0,0 0,6 0,4 0,1 0,5 0,4 Tous dysfonctionnements ,0 87,2 Ile de la Réunion France outre-mer Défaut d exécution Défaut de conception Vice de matériau ou de procédure utres dysfonctionnements Le tableau ci-dessus présente la répartition du nombre de désordres en %, selon le dysfonctionnement à l origine du sinistre. Les calculs sont réalisés toutes périodes de construction des bâtiments sinistrés et toutes destinations confondues. Deux périodes sont distinguées pour présenter l évolution des répartitions selon les dysfonctionnements. Dans la région et en France outre-mer, les résultats sont comparés : dans chacun des cas, la première colonne totalise les désordres apparus entre1995 et 2003 ; la seconde colonne rend compte des désordres apparus entre 2004 et 2012 ; la troisième colonne présente les désordres apparus durant l ensemble des années 1995 à On constate que le défaut d exécution est le désordre le plus fréquent dans cette région (90 %), comme pour l ensemble (87,2 %). Le défaut de conception, qui vient en deuxième position, est inférieur à la moyenne outre-mer (3,4 % contre 5,1 %). 13 Défaut d entretien ou d utilisation Incident de chantier ucun dysfonctionnement imputable aux constructeurs Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

14 Résultat régional ILE DE L RÉUNION L MISON L échantillon est de 624 désordres ; le coût moyen de réparation 14

15 Pathologie de la MISON INDIVIDUELLE DÉSORDRES PR DESTINTION DE ONSTRUTION INDIVIDUELLE est de contre en France outre-mer pour les maisons individuelles OUVRGES USE DES DÉSORDRES En pourcentage de l effectif En pourcentage du coût de réparation global En coût moyen de réparation nalyse à dire d expert Les résultats par année d apparition des désordres sont présentés par destination de construction. ela permet de restituer plus précisément la pathologie car, schématiquement, chaque destination regroupe une typologie homogène de cadres de réalisation et de systèmes constructifs, que ce soit dans la région ou dans le reste du pays. 15 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

16 Pathologie de la MISON INDIVIDUELLE OUVRGES USE DES DÉSORDRES en pourcentage de l effectif Pourcentage de l effectif PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 33 ouverture en grands éléments 19,0 16,7 18,0 16,7 16,2 16,4 51 Façade à base de maçonnerie en blocs de béton 20,7 14,1 17,9 18,4 10,8 14,1 60 Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) 11,1 9,4 10,4 11,9 7,5 9,4 4 ssainissement autonome 5,2 12,8 8,4 5,7 10,1 8,2 12 Mur enterré ou de soubassement 9,7 3,7 7,2 8,7 3,3 5,6 90 Réseaux d eau intérieurs au bâtiment 4,7 3,3 4,1 4,9 7,5 6,4 91 Équipement sanitaire 3,8 2,8 3,4 3,5 2,5 3,0 45 Toiture-terrasse accessible 1,1 5,4 2,9 1,2 3,1 2,3 20 Ossature poutres poteaux (hors charpente) 2,1 3,4 2,6 2,4 3,6 3,1 10 Fondations superficielles 2,3 2,1 2,3 2,6 2,5 2,6 26 Dallage sur terre-plein 2,0 1,7 1,9 2,1 1,0 1,5 74 Revêtement de sol intérieur 1,5 2,1 1,8 1,7 3,8 2,9 utres inférieurs à 2 % TOTL ,0 16,4 17,9 14,1 Ile de la Réunion France outre-mer ouverture en grands éléments Façade à base de maçonnerie en blocs de béton Fenêtre et ssainissement porte-fenêtre autonome (hors toiture) Mur enterré ou de soubassement Réseaux d eau intérieurs au bâtiment Le tableau ci-dessus présente la répartition en % du nombre des 12 éléments d ouvrage cause des désordres, qui sont les plus fréquents parmi les désordres signalés dans la région pour les maisons individuelles. Les désordres sont présentés par année d apparition, quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l ensemble outre-mer. Les désordres les plus nombreux concernent les couvertures en grands éléments, système constructif dominant dans les maisons individuelles de la région. Ils représentent 18 % de l effectif total des désordres régionaux sur les dix-huit ans soit une proportion supérieure à celle observée à l échelle outre-mer (16,4 %). On constate une diminution de l effectif entre les deux périodes d observation, supérieure à celle de l ensemble outre-mer. Viennent ensuite les les façades à base de maçonnerie en blocs de béton, avec une moyenne régionale (17,9 %) supérieure à celle de l ensemble outre-mer (14,1 %), et dont l effectif a diminué de façon significative au cours de la période d observation. Les causes de désordre portent majoritairement sur les enduits et se manifestent par des infiltrations d eau. est le défaut d exécution qui est principalement à l origine de ce type de désordre. 16 Équipement sanitaire Toitureterrasse accessible Ossature poutres poteaux (hors charpente) Fondations superficielles Dallage sur terre-plein Revêtement de sol intérieur Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

17 Pathologie de la MISON INDIVIDUELLE OUVRGES USE DES DÉSORDRES en pourcentage du coût de réparation global Pourcentage du coût de réparation PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 33 ouverture en grands éléments 16,6 9,8 13,5 8,9 14,8 13,2 51 Façade à base de maçonnerie en blocs de béton 15,8 10,4 13,3 12,0 6,8 8,2 10 Fondations superficielles 9,6 15,3 12,3 24,2 11,0 14,6 4 ssainissement autonome 4,6 21,0 12,2 8,4 12,7 11,5 60 Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) 10,9 8,9 10,0 7,8 3,9 5,0 12 Mur enterré ou de soubassement 8,6 4,0 6,5 5,7 5,8 5,7 20 Ossature poutres poteaux (hors charpente) 1,3 4,9 2,9 1,7 2,8 2,5 74 Revêtement de sol intérieur 1,6 3,8 2,6 2,2 4,8 4,1 23 Plancher courant 4,8 0,1 2,6 2,3 0,1 0,7 30 harpente-arc-portique 3,6 0,9 2,3 2,6 5,6 4,7 26 Dallage sur terre-plein 3,4 0,6 2,1 1,9 0,6 0,9 70 loison de distribution 0,1 3,9 1,9 0,1 1,0 0,7 utres inférieurs à 2 % TOTL ,5 13,2 13,3 12,3 14,6 12,2 11,5 Ile de la Réunion France outre-mer ouverture en grands éléments Façade à base de maçonnerie en blocs de béton Fondations superficielles ssainissement autonome Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) Mur enterré ou de soubassement Le tableau ci-dessus présente la répartition en % du coût de réparation des 12 éléments d ouvrage cause des désordres, dont les montants de réparation sont les plus importants parmi les coûts signalés dans la région pour les maisons individuelles. Les désordres sont présentés par année d apparition, quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l ensemble outre-mer. En dix-huit ans, 12,3 % du coût total des réparations de la région ont été affectés aux fondations superficielles, cette pathologie utilise 14,6 % des montants de réparation affectés aux maisons individuelles en outre-mer. En seconde position, viennent les réparations de couvertures en grands éléments (13,5 % contre 13,2 % en outre-mer), en forte baisse entre les deux périodes d observation dans la région. Les causes de désordre se manifestent par des infiltrations. Les assainissements autonomes viennent en troisième position, avec 12,2 % des montants affectés aux réparations des maisons individuelles dans la région. Ils représentent une forte hausse de l effectif au cours des dix-huit années d observation (de 4,6 % à 21 %). 17 Ossature poutres poteaux (hors charpente) Revêtement de sol intérieur Plancher courant harpentearc-portique Dallage sur terre-plein loison de distribution Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

18 Pathologie de la MISON INDIVIDUELLE OUVRGES USE DES DÉSORDRES en coût moyen de réparation oût moyen de réparation PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 33 ouverture en grands éléments Façade à base de maçonnerie en blocs de béton Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) ssainissement autonome Mur enterré ou de soubassement Réseaux d eau intérieurs au bâtiment Équipement sanitaire Toiture-terrasse accessible Ossature poutres poteaux (hors charpente) Fondations superficielles Dallage sur terre-plein Façade à base de béton banché MOYENNE Le tableau ci-dessus présente les coûts moyens de réparation des 12 éléments d ouvrage cause des désordres, qui sont les plus importants en maison individuelle dans la région. Les désordres sont présentés par année d apparition, quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l ensemble outre-mer. Sans surprise, on retrouve parmi les désordres les plus coûteux les fondations superficielles, dont le coût moyen de réparation est de (contre en outre-mer) ; viennent ensuite les assainissements autonomes, avec un coût de réparation moyen de 4 490, en forte croissance depuis dix-huit ans : en 1995/2003, en 2004/2012 mais inférieur au coût moyen en outre-mer (4 810 ). OUVRGES USE DES DÉSORDRES Délais d apparition Délais d apparition POURENTGE DES EFFETIFS nnée d apparition du désordre 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e 7 e 8 e 9 e 10 e >10 e Tous délais 9,6 18,9 15,2 14,1 12,0 11,9 5,6 7,2 2,6 1,4 0, ,7 16,6 13,7 13,6 11,3 13,0 8,5 7,8 5,0 2,8 0,6 100 POURENTGE DU OÛT DE RÉPRTION GLOBL nnée d apparition du désordre 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e 7 e 8 e 9 e 10 e >10 e Tous délais 11,9 20,1 14,1 12,4 12,1 6,9 9,0 5,7 1,5 5,5 0, ,9 14,4 11,6 12,2 7,2 10,6 9,2 8,5 17,1 5,0 0,2 100 Ile de la Réunion France outre-mer Les deux tableaux ci-dessus présentent la répartition des désordres selon leur année d apparition en maison individuelle, quel que soit l élément d ouvrage mis en cause et quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l ensemble du pays. Dans le premier tableau, on trouve les parts des effectifs en % des désordres apparus chronologiquement durant les dix années de garantie. Dans le second tableau, on trouve la part des montants de réparation dépensés chaque année, par rapport au montant total des réparations engagées sur dix ans, en %. Les délais d apparition sont plus rapides en région qu à l échelle outre-mer, notamment au cours des cinq premières années. 18 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

19 Pathologie de la MISON INDIVIDUELLE OUVRGES USE DES DÉSORDRES analyse à dire d expert FONDTION Fondation superficielle Un bon nombre de désordres de fondation relèvent du défaut de conception des murs de soutènement. À dire d expert, ces ouvrages, réalisés en agglo à bancher, fissurent ou s effondrent lorsque les renforts ne sont pas adaptés, lorsque les profondeurs de fondation sont insuffisantes ou encore lorsque les barbacanes ont été oubliées. Dans le cas de murs de soutènement sinistrés, on constate que la cause récurrente est liée à un défaut de drainage des parois enterrées, qui induit des remontées capillaires. Les causes sont diverses, parmi lesquelles une méconnaissance des techniques de drainage ou encore la pose inversée de la membrane étanche voire son économie. Lorsque la fondation est réalisée sur terre-plein, le défaut le plus courant relève d un défaut de compactage de la forme. Des fissures apparaissent par la suite au niveau des cloisons. OUVERT harpente Les désordres dus à un défaut de ventilation des toitures sont fréquents : les condensations induites par le différentiel de température entre le jour et la nuit, particulièrement marqué dans les zones de plus de 400 m d altitude, provoquent des pourrissements de bois de charpente ou des plaques de contreplaqué posées entre les tôles de couverture et les faux plafonds. ouverture Souvent réalisées en tôles ondulées, majoritairement en aluminium, sur charpentes bois ou métalliques, nombre de couvertures de maisons individuelles présentent des désordres d infiltrations aux points singuliers. Lorsqu ils apparaissent à la faîtière ou en tête de solive, ces désordres sont caractéristiques d un défaut (voire d un manque) de la membrane d étanchéité. Lorsqu ils apparaissent aux points de fixation des tôles, ils sont dus à des tirefonds mal fixés, des écrasements de rondelles. Des désordres sont aussi constatés au niveau des sorties en toiture : l élément d ouvrage qui assure l étanchéité entre la tôle et la canalisation PV pour la sortie de ventilation en toiture, appelé «Pipeco», est un point à risque récurrent. D autre part, avec la mise en œuvre de chauffe-eau solaires depuis 2 ou 3 ans, les fixations en toiture génèrent quelques nouveaux désordres, ayant toujours pour manifestation une infiltration. FÇDE Façade en maçonnerie de blocs de béton L usage de l enduit monocouche sur des blocs d aggloméré creux s est généralisé. Les désordres qui en découlent sont majoritairement liés à l épaisseur (insuffisante) ou encore aux modes constructifs de l île, différents de ceux de la métropole : si en France métropolitaine les parois sont triples (avec complexe isolant en plaques de plâtre parement, isolant et lame d air) et que le climat est moins extrême, les conditions sont autres ici : il n y a pas de complexe isolant pour doubler l intérieur des parois de structure ; juste un enduit plâtre de finition. insi, toute microfissuration est infiltrante et crée à l intérieur une imbibition, des auréoles et une humidité immédiatement perçue par l occupant. Dans le cas ou l enduit est trop fin, les infiltrations apparaissent au droit des joints. Dans le meilleur des cas, l enduit noircit et se transmet à l intérieur des logements (pas de coupure de capillarité). La région basse de l ouest est moins exposée et donc les désordres de cette nature y sont moins nombreux alors que dans l est, dans le nord et dans certains endroits du sud, les désordres d infiltration sont généralisés, compte tenu de la pluviométrie plus importante et de l exposition aux vents. Dans ces conditions d exposition, l usage de l enduit au mortier de ciment serait plus adapté. 19 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

20 Pathologie de la MISON INDIVIDUELLE OUVRGES USE DES DÉSORDRES analyse à dire d expert PRTITION ET REVÊTEMENT Revêtement de sol carrelé Les désordres de carrelage relèvent de facteurs classiques : soulèvement des carreaux par mise en compression, dû à un défaut de joints périphériques ou de joints de fractionnement. Le défaut d épaisseur, en particulier au droit des canalisations encastrées, est une cause de pathologie récurrente dans la région, comme ailleurs en métropole. ÉUIPEMENTS Menuiserie Les désordres de produits menuiserie touchent les menuiseries bois (et beaucoup moins les menuiseries aluminium ou PV, qui ont pratiquement toutes un classement EV). Ils sont majoritairement dus à un manque de calfeutrement, à un vice ou défaut du larmier, des joints. Les désordres d étanchéité en périphérie des menuiseries en place dans l ouvrage sont courants. Ils sont principalement dus à des défauts de mise en œuvre, que les sollicitations mécaniques des vents mettent à mal. e type de désordre est souvent constaté au niveau du joint sur l appui, mal placé. Des fissures infiltrantes, placées à 45 en parties haute et basse de menuiseries, sont aussi couramment constatées ; elles sont dues à un défaut de retour des aciers dans la maçonnerie porteuse. Termites Les désordres dus à la présence de termites se répandent en particulier dans les maisons individuelles à ossature bois. La réglementation évolue dans ce domaine, mais on constate que les atteintes sont de plus en plus nombreuses. 20 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

21 Pathologie de la MISON INDIVIDUELLE NOTES 21 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

22 Résultat régional ILE DE L RÉUNION LE LOGEME L échantillon est de désordres ; le coût moyen de réparation 22

23 Pathologie du LOGEMENT OLLETIF DÉSORDRES PR DESTINTION DE ONSTRUTION T OLLETIF est de contre en France outre-mer pour les logements collectifs OUVRGES USE DES DÉSORDRES En pourcentage de l effectif En pourcentage du coût de réparation global En coût moyen de réparation nalyse à dire d expert Les résultats par année d apparition des désordres sont présentés par destination de construction. ela permet de restituer plus précisément la pathologie car, schématiquement, chaque destination regroupe une typologie homogène de cadres de réalisation et de systèmes constructifs, que ce soit dans la région ou dans le reste du pays. 23 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

24 Pathologie du LOGEMENT OLLETIF OUVRGES USE DES DÉSORDRES en pourcentage de l effectif Pourcentage de l effectif PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 33 ouverture en grands éléments 11,5 19,6 18,0 10,6 16,5 15,3 54 Façade à base de béton banché 5,9 12,3 11,0 6,8 10,3 9,6 90 Réseaux d eau intérieurs au bâtiment 10,7 9,0 9,3 9,1 12,2 11,6 41 Toiture-terrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée 6,1 10,1 9,3 5,1 9,0 8,2 45 Toiture-terrasse accessible 8,1 7,7 7,8 6,7 6,1 6,2 60 Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) 17,8 3,5 6,4 14,2 4,2 6,2 91 Équipement sanitaire 1,4 4,8 4,1 0,9 3,9 3,3 74 Revêtement de sol intérieur 1,3 4,1 3,5 9,2 6,9 7,4 59 utres éléments particuliers de façade (non étanchés) 5,0 3,1 3,4 4,8 2,7 3,1 20 Ossature poutres poteaux (hors charpente) 2,7 2,2 2,3 2,0 2,3 2,2 2 Réseaux extérieurs au bâtiment 4,3 1,5 2,1 3,9 2,2 2,5 12 Mur enterré ou de soubassement 2,0 1,8 1,8 2,3 1,7 1,8 utres inférieurs à 2 % TOTL ,0 15,3 11,6 Ile de la Réunion France outre-mer ouverture en grands éléments Façade à base de béton banché Réseaux d eau intérieurs au bâtiment Toitureterrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée Toitureterrasse accessible Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) Le tableau ci-dessus présente la répartition en % du nombre des 12 éléments d ouvrage cause des désordres, qui sont les plus fréquents parmi les désordres signalés dans la région pour les logements collectifs. Les désordres sont présentés par année d apparition, quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l ensemble outre-mer. Les désordres les plus nombreux concernent couvertures en grands éléments. Ils représentent 18 % du total des désordres régionaux sur les dix-huit ans soit une proportion supérieure à celle observée à l échelle outre-mer (15,3 %). On constate une très forte hausse entre les deux périodes d observation, passant de 11,5 % en 1995/2003 à 19,6 % en 2004/2012, l effectif est également à la hausse sur la même période dans l ensemble outre-mer. Les causes de désordre portent majoritairement sur les infiltrations aux points singuliers. est le défaut d exécution qui est principalement à l origine de ce type de désordre. Viennent ensuite les réseaux d eau intérieurs au bâtiment, principalement des fuites de canalisation encastrée, dont l effectif régional (9,3 %) légèrement inférieur à celui du reste outre-mer (11,6 %) est en diminution au cours de la période d observation. Les autres ouvrages cause de désordres présentent des taux moindres et plus homogènes entre eux, excepté les revêtements de sol intérieur deux fois inférieurs à l ensemble outre-mer. 24 Équipement sanitaire Revêtement de sol intérieur utres éléments particuliers de façade (non étanchés) Ossature poutres poteaux (hors charpente) Réseaux extérieurs au bâtiment Mur enterré ou de soubassement Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

25 Pathologie du LOGEMENT OLLETIF OUVRGES USES DES DÉSORDRES en pourcentage du coût de réparation global Pourcentage du coût de réparation PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 33 ouverture en grands éléments 9,9 18,9 15,3 7,7 11,8 10,5 60 Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) 19,8 6,1 11,6 13,6 9,1 10,5 20 Ossature poutres poteaux (hors charpente) 25,8 1,2 11,1 17,2 1,4 6,3 45 Toiture-terrasse accessible 6,3 11,9 9,6 4,5 6,3 5,7 54 Façade à base de béton banché 1,9 14,6 9,5 2,4 10,4 7,9 41 Toiture-terrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée 2,6 12,1 8,3 5,3 15,9 12,6 90 Réseaux d eau intérieurs au bâtiment 6,8 6,0 6,3 5,8 6,2 6,1 59 utres éléments particuliers de façade (non étanchés) 4,3 1,4 2,5 3,3 1,2 1,9 12 Mur enterré ou de soubassement 1,7 2,6 2,2 1,3 1,7 1,6 30 harpente-arc-portique 1,7 2,5 2,2 1,2 1,2 1,2 74 Revêtement de sol intérieur 0,7 3,1 2,1 8,7 5,9 6,7 10 Fondations superficielles 0,4 3,2 2,1 1,0 4,0 3,0 utres inférieurs à 2 % TOTL ,3 11,6 12,6 Ile de la Réunion France outre-mer ouverture en grands éléments Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) Ossature poutres poteaux (hors charpente) Toitureterrasse accessible Façade à base de béton banché Toitureterrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée Le tableau ci-dessus présente la répartition en % du coût de réparation des 12 éléments d ouvrage cause des désordres, dont les montants de réparation sont les plus importants parmi les coûts signalés dans la région pour les logements collectifs. Les désordres sont présentés par année d apparition, quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l ensemble outre-mer. En dix-huit ans, 15,3 % du coût total des réparations de la région ont été affectés aux désordres de couvertures en grands éléments avec une hausse importante entre les deux périodes 1995/2003 (9,9 %) et 2004/2012 (18,9 %) alors qu en outre-mer, cette pathologie utilise 10,5 % des montants de réparation affectés aux logements collectifs. En seconde position viennent les fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) (11,6 % contre 10,5 %), avec un effectif régional en baisse au cours des dix-huit années comme la moyenne outre-mer. Les ossatures poutres poteaux (hors charpente) viennent en troisième position, avec 11,1 % des montants affectés aux réparations des logements collectifs dans la région, en très forte baisse, (contre 6,3 % pour l outre-mer). 25 Réseaux d eau intérieurs au bâtiment utres éléments particuliers de façade (non étanchés) Mur enterré ou de soubassement harpentearc-portique Revêtement de sol intérieur Fondations superficielles Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

26 Pathologie du LOGEMENT OLLETIF OUVRGES USE DES DÉSORDRES en coût moyen de réparation oût moyen de réparation PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 33 ouverture en grands éléments Façade à base de béton banché Réseaux d eau intérieurs au bâtiment Toiture-terrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée Toiture-terrasse accessible Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) Équipement sanitaire Revêtement de sol intérieur utres éléments particuliers de façade (non étanchés) Ossature poutres poteaux (hors charpente) Réseaux extérieurs au bâtiment Mur enterré ou de soubassement MOYENNE Le tableau ci-dessus présente les coûts moyens de réparation des 12 éléments d ouvrage cause des désordres, qui sont les plus importants en logement collectif dans la région. Les désordres sont présentés par année d apparition, quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l ensemble outre-mer. On retrouve parmi les désordres les plus coûteux en région les ossatures poutres poteaux (hors charpente), dont le coût moyen de réparation ( ) est largement supérieur à celui de l ensemble outre-mer ( ). En seconde position viennent les toiture-terrasses accessibles, dont le coût moyen régional (3 880 ) est légèrement supérieur à celui du reste de l outre-mer (3 720 ). OUVRGES USE DES DÉSORDRES Délais d apparition Délais d apparition POURENTGE DES EFFETIFS nnée d apparition du désordre 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e 7 e 8 e 9 e 10 e >10 e Tous délais 1,8 10,2 12,7 17,2 15,2 11,0 11,7 8,2 6,1 5,4 0, ,0 10,2 13,4 16,2 15,8 10,4 10,7 8,5 6,9 5,1 0,5 100 POURENTGE DU OÛT DE RÉPRTION GLOBL nnée d apparition du désordre 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e 7 e 8 e 9 e 10 e >10 e Tous délais 1,9 11,2 9,4 23,4 10,1 8,1 8,8 9,2 3,2 14,5 0, ,3 7,6 11,8 16,1 12,4 7,5 11,2 10,8 5,0 11,1 0,3 100 Ile de la Réunion France outre-mer Les deux tableaux ci-dessus présentent la répartition des désordres selon leur année d apparition en logement collectif, quel que soit l élément d ouvrage mis en cause et quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l ensemble outre-mer. Dans le premier tableau, on trouve les parts des effectifs en % des désordres apparus chronologiquement durant les dix années de garantie. Dans le second tableau, on trouve la part des montants de réparation dépensés chaque année, par rapport au montant total des réparations engagées sur dix ans, en %. Les délais d apparition sont sensiblement les mêmes en région que dans l ensemble outre-mer. Si les coûts de réparation en région sont relativement égaux les six premières années qu en outre-mer, 50 % des dépenses y sont engagées au cours de la quatrième année. 26 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

27 Pathologie du LOGEMENT OLLETIF OUVRGES USE DES DÉSORDRES analyse à dire d expert STRUTURE La plupart des sinistres concernant l étanchéité des toitures-terrasses ont pour origine les points singuliers et notamment les relevés. Les décollements et glissements peuvent avoir plusieurs origines : un support humide ; un défaut d imprégnation ; un aspect glacé du support ; un défaut de soudure du revêtement ; l action de contraintes mécaniques ; l absence ou le défaut de protection en tête de relevés. Les déchirures proviennent généralement d une fissuration du support due à des effets thermiques ; elles peuvent aussi survenir sous l action de cisaillements dans les gorges des relevés dus à des poussées de la protection en dur de la partie courante ou cisaillement dû à des effets thermiques entre les parties isolées et celles non isolées (acrotère et/ou équerres métalliques) (cf. «Fiche pathologie» n O3). FÇDE omme en maison individuelle, le développement de l usage de l enduit monocouche a été massif ces dernières années. Les désordres qui en découlent sont majoritairement liés à l épaisseur (insuffisante) ou encore aux modes constructifs de l île, différents de ceux de la métropole : si en France métropolitaine les parois sont triples (avec complexe isolant en plaques de plâtre parement, isolant et lame d air) et que le climat est moins extrême, les conditions sont autres ici : il n y a pas de complexe isolant pour doubler l intérieur des parois de structure ; juste un enduit plâtre de finition. insi, toute microfissuration est infiltrante et crée à l intérieur une imbibition, des auréoles et une humidité immédiatement perçue par l occupant. Dans le cas ou l enduit est trop fin, les infiltrations apparaissent au droit des joints. Dans le meilleur des cas, l enduit noircit et se transmet à l intérieur des logements (pas de coupure de capillarité). La région basse de l ouest est moins exposée et donc les désordres de cette nature y sont moins nombreux alors que dans l est, dans le nord et dans certains endroits du sud, les désordres d infiltration sont généralisés, compte tenu de la pluviométrie plus importante et de l exposition aux vents. Dans ces conditions d exposition, l usage de l enduit au mortier de ciment serait plus adapté, en logement collectif. omme en couverture, les points particuliers de façade sont des points à risque, dont le traitement est souvent oublié manque de connaissance? manque de temps? De fait, le défaut d entoilage des têtes de dalle ou le défaut de recouvrement des acrotères sont des désordres de façade fréquents. omme chacun sait, l étanchéité des éléments particuliers de façade (terrasse, balcon, ) n est pas exigée par le DTU. L apparition des taches en tête de plafond, entre le balcon et le salon, est courante. Elle est due à des infiltrations. Pour garantir la bonne tenue des réparations de ce type de sinistre, l étanchéité du balcon est mise en place a posteriori. Une évolution des règles de l art permettrait de réduire cette pathologie et les coûts qu elle induit. OUVERTURE Les désordres aux points singuliers de couverture sont habituels défaut d étanchéité aux faîtages, en tête de solives Les couvertures sont souvent réalisées en bacs acier nervurés ou en tôles ondulées sur charpentes métalliques ; les désordres relèvent d infiltrations aux points singuliers de fixation des tôles. PRTITION ET REVÊTEMENT Revêtement de sol carrelé Les désordres de carrelage relèvent de facteurs classiques : soulèvement des carreaux par mise en compression, dû à un défaut de joints périphériques ou de joints de fractionnement. Le défaut d épaisseur, en particulier au droit des canalisations encastrées, est une cause de pathologie récurrente dans la région, comme ailleurs en métropole. 27 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

28 Résultat régional ILE DE L RÉUNION LES LOU L échantillon est de 44 désordres ; il est trop 28

29 Pathologie des LOUX D TIVITÉ DÉSORDRES PR DESTINTION DE ONSTRUTION X D TIVITÉ infime pour être statistiquement représentatif. Les résultats sont donnés à titre indicatif. OUVRGES USE DES DÉSORDRES En pourcentage de l effectif En pourcentage du coût de réparation global En coût moyen de réparation nalyse à dire d expert Les résultats par année d apparition des désordres sont présentés par destination de construction. ela permet de restituer plus précisément la pathologie car, schématiquement, chaque destination regroupe une typologie homogène de cadres de réalisation et de systèmes constructifs, que ce soit dans la région ou dans le reste du pays. 29 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

30 Pathologie des LOUX D TIVITÉ OUVRGES USE DES DÉSORDRES en pourcentage de l effectif Pourcentage de l effectif PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 33 ouverture en grands éléments - 22,5 20,3 16,9 21,4 20,7 41 Toiture-terrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée - 12,6 11,4-5,5 4,6 54 Façade à base de béton banché 28,8 9,2 11,1 10,3 6,4 7,0 90 Réseaux d eau intérieurs au bâtiment - 7,8 7,0 11,3 4,7 5,8 60 Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) - 5,8 5,2 9,3 8,3 8,4 74 Revêtement de sol intérieur 47,5-4,7 9,3 3,1 4,2 35 Évacuation des eaux pluviales - 5,2 4,7 5,6 2,8 3,3 67 utres menuiseries - 5,2 4,7-2,8 2,4 36 Éclairement - 5,2 4,7-1,9 1,6 44 utre type de toiture-terrasse non accessible 23,7 2,6 4,7 4,6 0,9 1,6 75 Revêtement de mur intérieur - 3,2 2,8-1,1 1,0 2 Réseaux extérieurs au bâtiment - 2,6 2,3-6,3 5,2 utres inférieurs à 2 % TOTL ,3 20,7 11,4 11,1 Ile de la Réunion France outre-mer ouverture en grands éléments Toitureterrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée Façade à base de béton banché Réseaux d eau intérieurs au bâtiment Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) Revêtement de sol intérieur Le tableau ci-dessus présente la répartition en % du nombre des 12 éléments d ouvrage cause des désordres, qui sont les plus fréquents parmi les désordres signalés dans la région pour les locaux d activité. Les désordres sont présentés par année d apparition, quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l outre-mer. ompte tenu de la faiblesse de l échantillon, les résultats ne sont pas statistiquement représentatifs. 30 Évacuation des eaux pluviales utres menuiserie Éclairement utre type de toitureterrasse non accessible Réseaux de mur intérieur Réseaux extérieurs au bâtiment Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

31 Pathologie des LOUX D TIVITÉ OUVRGES USE DES DÉSORDRES en pourcentage du coût de réparation global Pourcentage du coût de réparation PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 33 ouverture en grands éléments - 22,4 21,8 34,8 21,0 22,0 2 Réseaux extérieurs au bâtiment - 22,0 21,4-13,9 12,8 36 Éclairement - 18,1 17,6-9,8 9,1 90 Réseaux d eau intérieurs au bâtiment - 16,3 15,8 3,3 9,1 8,7 54 Façade à base de béton banché 0,8 5,4 5,3 20,5 8,7 9,5 35 Évacuation des eaux pluviales - 4,9 4,8 2,6 3,5 3,4 4 ssainissement autonome - 3,1 3,0-1,7 1,6 41 Toiture-terrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée - 2,4 2,3-1,9 1,8 44 utre type de toiture-terrasse non accessible 63,8 0,4 2,2 12,3 0,2 1,1 60 Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) - 1,8 1,8 3,4 2,7 2,8 74 Revêtement de sol intérieur 35,4-1,0 6,8 0,8 1,2 43 Toiture-terrasse sans isolant et avec étanchéité autoprotégée - 0,6 0,6 0,2 0,3 0,3 utres inférieurs à 2 % TOTL ,8 22,0 21,4 12,8 17,6 15,8 Ile de la Réunion France outre-mer ouverture en grands éléments Réseaux extérieurs au bâtiment Éclairement Réseaux d eau intérieurs au bâtiment Façade à base de béton banché Évacuation des eaux pluviales Le tableau ci-dessus présente la répartition en % du coût de réparation des 12 éléments d ouvrage cause des désordres, dont les montants de réparation sont les plus importants parmi les coûts signalés dans la région pour les locaux d activité. Les désordres sont présentés par année d apparition, quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l outre-mer. ompte tenu de la faiblesse de l échantillon, les résultats ne sont pas statistiquement représentatifs. 31 ssainissement autonome Toitureterrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée utre type de toitureterrasse non accessible Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) Revêtement de sol intérieur Toitureterrasse sans isolant et avec étanchéité autoprotégée Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

32 Pathologie des LOUX D TIVITÉ OUVRGES USE DES DÉSORDRES en coût moyen de réparation oût moyen de réparation PR NNÉE D PPRITION Ile de la Réunion France outre-mer Ensemble Ensemble 33 ouverture en grands éléments Toiture-terrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée Façade à base de béton banché Réseaux d eau intérieurs au bâtiment Evacuation des eaux pluviales Éclairement utre type de toiture-terrasse non accessible Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) utres menuiseries Revêtement de sol intérieur Réseaux extérieurs au bâtiment ssainissement autonome MOYENNE Le tableau ci-dessus présente les coûts moyens de réparation des 12 éléments d ouvrage cause des désordres, qui sont les plus importants en locaux d activité dans la région. Les désordres sont présentés par année d apparition, quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l outre-mer. ompte tenu de la faiblesse de l échantillon, les résultats ne sont pas statistiquement représentatifs. OUVRGES USE DES DÉSORDRES Délais d apparition Délais d apparition POURENTGE DES EFFETIFS nnée d apparition du désordre 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e 7 e 8 e 9 e 10 e >10 e Tous délais 9,3 2,3 27,9 16,3 2,3 9,3 14,0 2,3 7,0 2,3 0, ,9 6,1 23,7 17,6 4,6 11,5 8,4 8,4 5,3 3,1 0,0 100 POURENTGE DU OÛT DE RÉPRTION GLOBL nnée d apparition du désordre 1 re 2 e 3 e 4 e 5 e 6 e 7 e 8 e 9 e 10 e >10 e Tous délais 22,8 0,8 36,9 10,6 0,5 0,5 23,3 0,0 1,8 2,7 0, ,4 5,6 41,8 7,6 1,3 10,3 16,3 1,3 1,3 2,1 0,0 100 Ile de la Réunion France outre-mer Les deux tableaux ci-dessus présentent la répartition des désordres selon leur année d apparition en locaux d activité, quel que soit l élément d ouvrage mis en cause et quelle que soit l année de la construction du bâtiment sinistré entre 1986 et Les résultats régionaux sont comparés à ceux de l outre-mer. Dans le premier tableau, on trouve les parts des effectifs en % des désordres apparus chronologiquement durant les dix années de garantie. Dans le second tableau, on trouve la part des montants de réparation dépensés chaque année, par rapport au montant total des réparations engagées sur dix ans, en %. ompte tenu de la faiblesse de l échantillon, les résultats ne sont pas statistiquement représentatifs. 32 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

33 Pathologie des LOUX D TIVITÉ OUVRGES USE DES DÉSORDRES analyse à dire d expert OUVERTURE Les désordres aux points singuliers de couverture sont habituels défaut d étanchéité aux faîtages, en tête de solives Les couvertures sont souvent réalisées en bacs acier nervurés ; les désordres relèvent d infiltrations aux points singuliers de fixation des tôles. MENUISERIE Les premières fabrications de menuiseries en aluminium ont généré des désordres dus à des défauts d assemblage (en particulier au niveau des coupes d onglet). PRTITION ET REVÊTEMENT Revêtement de sol carrelé Les désordres de carrelage relèvent de facteurs classiques : soulèvement des carreaux par mise en compression, dû à un défaut de joints périphériques ou de joints de fractionnement. Le défaut d épaisseur, en particulier au droit des canalisations encastrées, est une cause de pathologie récurrente dans la région, comme ailleurs en métropole. 33 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

34 Résultat régional POINTS D LERTE Dans la région, les points d alerte sont : - à travers les chiffres : Les désordres de couvertures en grands éléments, en particulier aux points singuliers, Les désordres de façade à base de maçonnerie en blocs de béton, Les infiltrations au droit des liaisons menuiseries extérieures/maçonnerie, Les fuites sur les canalisations en cuivre encastrées, souvent liées à la corrosion externe due à des discontinuités de fourreau, Les désordres d assainissements autonomes, Les désordres en toiture-terrasse, en particulier dûs à des infiltrations, Les désordres de charpente-arc-portique. - à dire d expert : La majorité des désordres relève d infiltrations aux points singuliers des ouvrages. Les conditions climatiques de l île sont rudes, très humides, venteuses et ne pardonnent aucun défaut d exécution, si minime soit-il : toute approximation de réalisation conduit immanquablement à un point d infiltration d eau. est pourquoi, sur l ensemble du territoire et plus encore dans les zones les plus exposées, la conception et la mise en œuvre des ouvrages de façade, de menuiserie (étanchéité périphérique), de couverture et de charpente imposent un grand soin pour éviter que les désordres ne portent atteinte à l étanchéité de l ouvrage, L urbanisation s étend sur des zones de pente. L adaptation des constructions passe de plus en plus par la réalisation de parois enterrées ou semi-enterrées. Pour éviter un développement exponentiel des désordres d étanchéité de ce type de paroi, leur conception et leur réalisation nécessitent d être adaptées, Le classement de l île en zone sismique est intervenu avec le décret du 22 octobre 2010 et le classement en zone 2 (sismicité faible articles R 563 à R du ode de l Environnement). omment les corps d état concernés vont-ils organiser l intégration des performances parasismiques, et en particulier les exigences définies par le ode de la onstruction et de l Habitat (art L112-18)? 34 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

35 ILE DE L RÉUNION NOTES méliorer la qualité : pourquoi, comment? La qualité a un coût et nécessite de prendre le temps ; ce coût et ce temps sont toujours moindres que ceux des dommages auxquels s ajoute toujours le mécontentement des clients! La vigilance aux points d interfaces entre corps d état est un facteur de maîtrise des risques, en particulier en cas de sous-traitance. D une façon générale, la coordination est un facteur de qualité. La formation des exécutants est un facteur essentiel de prévention des non-qualités. L intervention conjointe d un géotechnicien et d un maître d œuvre réduit efficacement les risques de désordres aux fondations des maisons individuelles. Le respect des règles parasismiques est obligatoire, partout où elles s appliquent. Les constructeurs doivent savoir que la jurisprudence met en cause les constructeurs pour défaut de conformité. De plus en plus de désordres s expliquent par des défauts de conception de détail, d études préalables et/ou de coordination, voire de conception générale (fondations). Les entrepreneurs, et particulièrement les artisans, se font trop souvent «piéger» en s immisçant malgré eux dans la conception de l ouvrage, du fait d un dossier de consultation incomplet ou inexistant et par souci d assurer le service le plus complet à leur client. Ils se retrouvent ensuite seuls responsables en cas de sinistre. eci renvoie au problème de la limite entre la part de conception dévolue à la maîtrise d œuvre et celle dévolue à l entreprise. Les entreprises ont tout intérêt à travailler sous le couvert d un maître d œuvre et/ou d un bureau d études (sol notamment), et à être exigeant sur la qualité du dossier de consultation, qui précise la prestation attendue d elles. D autant que dans les années à venir, avec le renforcement des exigences en matière d efficacité énergétique, l importance de la conception dans la réussite et la pérennité de l ouvrage ira croissant. Et quand le sinistre se produit : il est essentiel que les acteurs mis en cause fassent valoir les raisons pour lesquelles ils ne s estiment pas responsables pendant l expertise, et non après le dépôt du rapport ; d où la règle d or : assistez à l expertise! u-delà des causes techniques... u-delà des causes techniques, le poids des habitudes, le manque de temps tant pour préparer le projet que pour actualiser les connaissances, l allongement des chaînes contractuelles, le manque de vérification en cours de réalisation les conditions à risque conduisent immanquablement à des sinistres, plus ou moins nombreux, plus ou moins coûteux. Pour aider à voir où les améliorations sont les plus urgentes, Sycodés a fourni les symptômes : la pathologie du bâtiment en chiffres. Le relais peut maintenant passer entre les mains de ceux qui font la construction en Ile de la Réunion pour agir sur l amélioration des résultats : les professionnels. Ensemble, ils sauront choisir les facteurs de prévention les plus adaptés. 35 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

36 Résultat régional NOMENLTURE D DE SYODÉS Éléments d ouvrage cause des désordres Extrait Viabilité ucun ouvrage 01 Voirie 02 Réseaux extérieurs au bâtiment 04 ssainissement autonome 05 lôture 06 Mur de soutènement (hors emprise du bâtiment) Fondations ucun ouvrage 01 Voirie 02 Réseaux extérieurs au bâtiment 04 ssainissement autonome 05 lôture 06 Mur de soutènement (hors emprise du bâtiment) 10 Fondations superficielles 11 Fondations profondes 12 Mur enterré ou de soubassement 13 uvelage 14 Étanchéité de piscine 15 Étanchéité de cuve ou de réservoir Structure Ossature poutres poteaux (hors charpente) 21 Mur de refend 22 Plancher sur vide sanitaire Plancher courant 26 Dallage sur terre-plein 27 Escalier intérieur ouverture harpente-arc-portique 31 ouverture en petits éléments 33 ouverture en grands éléments 34 ouverture spéciale 35 Évacuation des eaux pluviales 36 Éclairement 37 Ouvrages sous couverture : écran, isolation Toiture-terrasse Toiture-terrasse avec isolant et protection rapportée 41 Toiture-terrasse avec isolant et étanchéité autoprotégée 42 Toiture-terrasse sans isolant et avec protection rapportée 43 Toiture-terrasse sans isolant et avec étanchéité autoprotégée 44 utre type de toiture-terrasse non accessible 45 Toiture-terrasse accessible 46 Toiture-terrasse accessible aux véhicules 47 Toiture-terrasse jardin 48 Ouvrages particuliers 49 Écoulement des eaux pluviales, éclairement Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

37 ILE DE L RÉUNION Façade 71 loison de doublage Façade à base de maçonnerie en éléments de terre cuite 51 Façade à base de maçonnerie en blocs de béton 52 Façade à base de maçonnerie en pierre 53 Façade à base de petits éléments spéciaux (éléments avec isolant incorporé, éléments en béton cellulaire...) 54 Façade à base de béton banché 55 Façade à base de panneaux préfabriqués lourds (B, béton cellulaire, céramique...) 72 utre type de cloison 73 Plafond 74 Revêtement de sol intérieur 75 Revêtement de mur intérieur 76 Revêtement de plafond Génie climatique Générateur de chaleur (fioul, gaz ) 81 Générateur de chaleur individuel 56 utre (colombage bois...) 82 Production d'eau chaude sanitaire 57 Façade légère 83 Distribution et émission de chaleur 58 Système d isolation thermique par l extérieur 59 utres éléments particuliers de façade (non étanchés) 84 heminée 85 onduit de fumée 87 Ventilation 88 limatisation Menuiserie Fenêtre et porte-fenêtre (hors toiture) 63 Porte extérieure 64 Fermeture 65 Vitrage 67 utres menuiseries 68 utre menuiserie extérieure Partition/ Revêtement loison de distribution utre équipement de génie climatique utres équipements Réseaux d eau intérieurs au bâtiment 91 Équipement sanitaire 92 Installation électrique 93 Installation de gaz 94 Transport mécanique 95 Vide-ordures 99 Équipements divers Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

38 Résultat régional REVUE ULITÉ ONSTRUTION N 132 EXTRIT 38 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

39 ILE DE L RÉUNION 39 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

40 Résultat régional REVUE ULITÉ ONSTRUTION N 132 EXTRIT 40 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

41 ILE DE L RÉUNION 41 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

42 Résultat régional REVUE ULITÉ ONSTRUTION N 132 EXTRIT 42 Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

43 ILE DE L RÉUNION LES MEMBRES À propos de l gence ualité onstruction L' gence ualité onstruction est le lieu de rencontres de 38 organismes membres représentant l ensemble des acteurs du bâtiment. (Liste au 15 avril ) Le GDD : ommissariat général au développement durable du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie L ÉTT REPRESENTÉ PR LE MEDDE ET LE METL Les maîtres d ouvrage La Fédération des EPL (Fédération des entreprises publiques locales) La FPI (Fédération des promoteurs immobiliers de France) L UMF (Union des maisons françaises) L USH (Union sociale pour l habitat) Les maîtres d œuvre La Fédération INOV (Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l ingénierie et du numérique) La OMPGNIE DES RHITETEURS associé Le SYNMOME (Organisation professionnelle de l'architecture et de la maîtrise d'œuvre) SYNTE Ingénierie L UNSF (Union nationale des syndicats français d architectes) L UNTE (Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs) L USG (Union syndicale géotechnique) LES ORGNISTIONS PROFESSIONNELLES Le DHUP : Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages du ministère de l Égalité des Territoires et du Logement et du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Les entreprises La PEB (onfédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment) Les EGF-BTP (Entreprises générales de France BTP) La FFB (Fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment) La FFB (Fédération française du bâtiment) La Fédération SOP BTP (Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics) Le SNSO (Syndicat national des entreprises de second œuvre du bâtiment) Les industriels et négociants L IM (ssociation des industries de matériaux, composants et équipements pour la construction) La FIB (Les produits en béton) Le contrôle technique Le OPRE (omité professionnel de la prévention et du contrôle technique) L GI (ssociation des garants de l immobilier) associé La S (hambre Syndicale des ourtiers d ssurances) La FE (ompagnie française des experts construction) LES ORGNISTIONS DE ULIFITION ET DE ERTIFITION FNOR ertification associé L FOERT (ssociation française des organismes de certification des produits de construction) L OPIBI (Organisme professionnel de qualification de l ingénierie : infrastructure, bâtiment, industrie) Le STB (entre scientifique et technique du bâtiment) L NH (gence nationale pour l amélioration de l habitat) L NIL (gence nationale pour l information sur le logement) LES ORGNISTIONS DE L SSURNE LES ORGNISTIONS D EXPERTS LES ENTRES TEHNIUES LES ORGNISMES ONERNÉS PR L ULITÉ 43 La FFS (Fédération française des sociétés d assurance) Le GEM (Groupement des entreprises mutuelles d assurances) Le NEF (ollège national des experts architectes français) ULIBT (Organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment) L ssociation ULITEL GINGER TED (entre d assistance technique et de documentation) associé L IN (Institut national de la consommation) Sycodés régional I L E D E L R É U N I O N

44 gence ualité onstruction 29, rue de Miromesnil PRIS Tél. : Fax : aqc@qualiteconstruction.com ISBN : SSOITION LOI 1901 OBSERVTOIRE DE L ULITÉ DE L ONSTRUTION vec la participation du MEDDE