Sommaire I- Propos Introductifs... 3 II- L aide alimentaire : organisation et fonctionnement en France, en région Centre et comparaisons

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2 Sommaire I- Propos Introductifs... 3 II- L aide alimentaire : organisation et fonctionnement en France, en région Centre et comparaisons internationales L aide alimentaire en France Le droit à l alimentation Bref historique L organisation de l aide alimentaire en France L aide alimentaire en France en quelques chiffres Des exemples d organisations différentes à travers le monde Les Etats-Unis L Allemagne L aide alimentaire en région Centre : état des lieux statistique et organisation Les Banques alimentaires en région Centre Les Restos du Cœur en région Centre La Croix-Rouge française en région Centre Le Secours populaire en région Centre Le Secours Catholique en région Centre Les épiceries sociales en région Centre Les Sociétés de Saint Vincent de Paul en région Centre Quelques initiatives locales La grande distribution et les industries alimentaires en région Centre : aide fournie en matière d aide alimentaire L investissement des producteurs agricoles dans le don alimentaire en région Centre et la lutte contre le gaspillage Opportunités et limites du système d aide alimentaire Amont Aval Transversal III- Pour une aide alimentaire plus efficace en région Centre : des pistes de réflexion Offrir une aide alimentaire adaptée à un public diversifié Aller vers une structuration plus forte au niveau de l amont Mettre fin en aval aux disparités de pratiques et aux différences entre territoires : Mener une action plus volontariste

3 IV- Conclusion Composition du groupe de travail Remerciements Table des sigles Références Quelques définitions Annexes Annexe1 - Mise en œuvre de l aide alimentaire : listes des structures habilitées Annexe2- Evolution des enveloppes budgétaires allouées au PEAD entre 2000 et 2011 et évolution des stocks d intervention mis à disposition

4 I- Propos Introductifs Interpellé par les Banques alimentaires de la région Centre quant au devenir du Programme Européen d Aide aux plus Démunis (PEAD) et de la distribution d aide alimentaire, le Conseil Économique Social et Environnemental de la Région Centre (CESER) a engagé un travail concernant cette problématique. Le Conseil Économique Social et Environnemental régional s est interrogé sur l intérêt de se saisir de cette question, celle-ci dépassant largement le cadre régional, mais il s est limité volontairement dans son appréhension du sujet en privilégiant une vision régionale. Si les termes «aide alimentaire» semblent communs, connus de tous, on ne peut que constater qu il y a une méconnaissance de la réalité qu ils recouvrent en fait. En effet, l organisation, la structuration de l aide alimentaire en France s avèrent être complexes, difficiles à appréhender pour les néophytes. Il est, de plus, nécessaire de rappeler qu au cours de la mandature actuelle ( ) et de la précédente ( ), le CESER Centre a largement contribué à soulever les problématiques posées, en région, par les situations de pauvreté, et ce, au travers de plusieurs rapports ou communications : - «Travailleurs pauvres en région Centre : quelles politiques pour réduire les inégalités dans le logement et les transports?» (rapport du 8 juin 2007), - Communication sur le Revenu de Solidarité Active (en date du 10 décembre 2008), - «Population active et pauvreté en région Centre» (rapport du 22 janvier 2010), - Communication sur la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (16 juin 2010), - «Personnes âgées, retraitées et pauvreté en région Centre» (rapport du 19 mars 2012). Cette saisine sur l aide alimentaire vient donc nourrir un peu plus la réflexion du CESER, en espérant qu elle viendra également éclairer les différents acteurs en région sur ces questions. Ce travail intervient dans un contexte très particulier tant au niveau européen qu au niveau national avec la remise en cause du PEAD et la crise économique qui, depuis 2008, ne cesse de fragiliser la situation de nombre de personnes au sein de la population menant pour beaucoup à la précarité voire à l exclusion. Les associations distribuant de l aide alimentaire constate ainsi, tant nationalement que localement, une augmentation du nombre de leurs bénéficiaires, signe s il en est de la précarisation d un pan entier de la population Pour le CESER, l aide alimentaire répond avant tout à un besoin vital. Elle poursuit de nombreuses finalités, allant de la réponse d urgence à l insertion sociale en passant par la lutte contre l isolement des personnes en situation de précarité. Il apparaissait de ce fait important de rappeler brièvement l organisation spécifique que connaît l aide alimentaire en France et de ce fait en région Centre en apportant notamment quelques éléments historiques, statistiques et de définition, avant d aller plus loin dans la réflexion, et en présentant les divers acteurs impliqués dans cette action (II -1) tout en mettant en relief quelques points de comparaison via des exemples d organisations différents de par le monde (II -2). Cette partie dresse enfin (II -3) une photographie, certes non exhaustive, de la situation de l aide alimentaire en région Centre, constat que le CESER a pu dresser notamment en s appuyant sur diverses auditions réalisées auprès des acteurs régionaux engagés dans l aide alimentaire mais aussi au travers de divers documents (cf. liste des ouvrages consultés à la fin de la présente communication). 3

5 Partant de cet état des lieux, tant national que régional, le CESER Centre a tenté dans une dernière partie de dresser quelques pistes de réflexion permettant, il l espère, d aboutir à une aide alimentaire plus adaptée tant au niveau de l attente et des besoins des publics concernés, qu en termes d organisation (approvisionnement, stockage, distribution), de maillage territorial, de mutualisation et de dialogue entre les acteurs (III). 4

6 II- L aide alimentaire : organisation et fonctionnement en France, en région Centre et comparaisons internationales 2.1 L aide alimentaire en France Le droit à l alimentation Au plan juridique, le droit à l alimentation comme droit fondamental est une notion internationale mais ne figure pas explicitement dans le droit national. La Déclaration Universelle des Droits de l Homme du 10 décembre 1948 constitue le premier texte citant le droit de manger à sa faim comme l'un des droits fondamentaux, notamment en son article 25 : «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l alimentation, l habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires.» Il faut néanmoins souligner que la portée juridique de la Déclaration est limitée dans la mesure où il s agit d une résolution de l Assemblée générale des Nations unies, qui n a donc pas la valeur juridique d un traité international. Elle n a donc pas de dimension contraignante. Ainsi, le Conseil d État a affirmé qu elle était dépourvue de valeur normative (CE, Roujansky, 1984). C est donc un texte dont la portée est avant tout morale. Au niveau du droit français, il n existait pas de textes définissant l aide alimentaire. La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions souligne dans son article 1 er que le texte «tend à garantir sur l ensemble du territoire l accès effectif de tous aux droits fondamentaux». Sont mentionnés le logement, la protection de la santé, la justice, l éducation, l information et la culture, la protection de la famille et de l enfance, mais la loi ne fait pas référence à l alimentation des personnes en situation d exclusion. Seul le niveau local est reconnu par l article 138 qui insère un article L dans le code général des collectivités territoriales relatif à leur rôle dans l alimentation. L aide alimentaire «en nature» a été définie légalement par la loi n de modernisation de l agriculture et de la pêche du 27 juillet L article L du code rural précise ainsi que «l aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide est apportée tant par l union européenne que par l Etat ou tout autre personne morale». Cette définition conduit à la mise en œuvre d une procédure d habilitation administrative des personnes morales de droit privée (associations ou entreprises) qui perçoivent des contributions publiques (financières ou en nature). En effet, la loi fixe également le cadre de la mise en œuvre de l aide alimentaire en France, avec une habilitation des structures percevant des contributions publiques et la mise en place de données chiffrées. L objectif visé est de «garantir la fourniture de l aide alimentaire sur une partie suffisante du territoire et sa distribution auprès de tous les bénéficiaires potentiels, d assurer la traçabilité physique et comptable des denrées et de respecter de bonnes pratiques d hygiène relatives au transport, au stockage et à la mise à disposition des denrées». A noter que le décret n du 16 juin 2011 relatif à l aide alimentaire ajoute quant à lui l aide alimentaire à la liste non limitative des composantes du dispositif de réponse à l urgence sociale et de lutte contre la pauvreté mentionnées à l article R du code de l action sociale et des familles. 5

7 2.1.2 Bref historique L aide alimentaire a été initiée en 1987 par la mise en place du Programme européen d aide aux plus démunis (PEAD) qui permet à partir des surplus de la production agricole de distribuer des produits alimentaires par l intermédiaire d organismes caritatifs. Ces organismes sont Les restaurants du cœur, la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), le Secours populaire français, la Croix-Rouge française. A son origine, le PEAD reposait principalement sur le troc de matières premières (viande, lait, céréales, sucre, riz) - issues des stocks d intervention de la Politique agricole commune (PAC) - contre des produits alimentaires finis plus ou moins élaborés (pâtes, salade de riz au thon, crèmes dessert, lait, etc.), via des appels d offres communautaires auprès des professionnels de l agroalimentaire. Aujourd hui, si un produit manque dans les surplus stockés, l Europe met à disposition des États une enveloppe financière pour acheter ces produits sur le marché. Jusqu en 2004, le PEAD était géré par le seul Ministère de l Agriculture mais depuis le ministère en charge de l action sociale est associé et c est la Direction générale de l Action Sociale qui gère le dossier. Répartition en 2011 du PEAD entre les 4 associations "têtes de réseau" françaises 3% 27% 29% 41% Croix Rouge Banques Alimentaires Secours Populaire Français Restos du Cœur A noter que les Banques alimentaires redistribuent plus de 15 % de cette part à des antennes de la Croix-Rouge Doté d une enveloppe de 500 millions d euros par an environ, issus des crédits de la PAC, l aide alimentaire européenne permet, depuis 25 ans, de répondre aux besoins les plus urgents de 18 millions d européens en situation précaire. L enveloppe du PEAD représente 1 % du budget de la PAC, l équivalent d un euro par Européen. Pour les quatre associations françaises la Croix-Rouge, le Secours Populaire, la Fédération française des Banques Alimentaires et les Restos du Cœur cette aide représente de 23 % à 50 % des denrées alimentaires distribuées, soit 130 millions de repas. 6

8 En 2011, la France a bénéficié de 15 % du budget du PEAD, soit une enveloppe globale de 72,7 millions d euros, sur un total d environ 480 millions. Cette part a été relativement stable ces dernières années, alors que le budget global alloué à la France a, quant à lui, significativement augmenté. Avec la réduction progressive des stocks, l Union européenne a commencé à acheter directement des produits alimentaires sur les marchés, sur les crédits de la PAC. Ces modalités de financement sont considérées par certains pays européens comme trop éloignées du fonctionnement prévu initialement pour ce programme d aide alimentaire. Cette position a ainsi conduit l Allemagne à saisir la Cour de justice de l Union européenne, qui a rendu un arrêt le 13 avril 2011 sanctionnant les modalités de financement du PEAD. La Cour de justice a en effet estimé que le fonctionnement du programme constituait un détournement de l objectif initial de la PAC, qui est d aider les agriculteurs à produire. La Commission européenne a alors pris acte de cette décision de justice, et ramené l enveloppe allouée au PEAD à un niveau équivalent à celui des stocks de denrées existants, soit une baisse de 80 % pour la France. Face au tollé suscité par cette proposition, la Commission a finalement trouvé un moyen de contourner les objections de la Cour, mais s est heurtée à une minorité de blocage de sept États membres, arguant que l aide sociale relevait des États membres et non de l Union européenne. Après deux mois de blocage, les eurodéputés ont donné leur feu vert pour le maintien de ce programme pour deux ans. En octobre 2012, la Commission européenne a proposé un règlement créant un nouveau programme, qui se substituerait au PEAD, dans le cadre d «Europe Against Poverty», et qui prendrait effet en 2014 : ce fonds serait doté d une enveloppe de 2,5 milliards d euros sur 7 ans contre un montant de 3,5 milliards actuellement. En juin 2013, un nouvel accord a alloué 1 milliard de plus portant le FEAD à 3,5 milliards pour 7 ans, soit à un niveau budgétaire équivalent à celui de l ancien programme. Le Programme alimentation et insertion (PAI) Dès 2003, le secrétaire d Etat en charge de la lutte contre les exclusions note que le Programme National Nutrition Santé (PNNS) ne tient pas compte des besoins spécifiques des populations recourant à l aide alimentaire, et initie alors, avec le soutien de l Association nationale de l industrie alimentaire (ANIA), du CNIEL (Interprofession laitière), et de la fondation Nestlé, le Programme alimentation et insertion (PAI) et commande ce qui sera la première étude européenne portant sur l état sanitaire et social des personnes recourant à l aide alimentaire : l étude Alimentation et nutrition des bénéficiaires de l aide alimentaire (étude ABENA). L objectif principal de cette étude était de décrire l état nutritionnel et la consommation alimentaire des personnes ayant recours à l aide alimentaire dans quatre zones urbaines françaises en Le PAI repose sur deux principes fondateurs : sensibiliser les personnes recourant à l aide alimentaire à l équilibre alimentaire et créer du lien social. Au-delà de l aide alimentaire et de la distribution d aliments, le PAI a pour objectif de faire passer des messages sur l alimentation à des personnes vulnérables sur le plan financier ou psychosocial, plus touchées généralement par les pathologies liées à l alimentation. Ainsi, chaque année, plus de associations d aide alimentaire participent au PAI et plus d un million de personnes en difficulté ayant recours à l aide alimentaire en bénéficie. Le Programme national d aide alimentaire (PNAA) et le PNNS 2 En parallèle, à partir de 2004, en l absence de stock de viande en Europe, le PEAD ne permet plus de fournir cette matière première, pourtant cruciale pour les plus démunis. Le gouvernement a alors chargé la Direction générale des affaires sociales (DGAS) d acheter ces produits, créant ainsi le Programme national d aide alimentaire (PNAA). 7

9 Ce programme, alimenté à hauteur de 7 à 10 millions d euros par an, répond aux besoins alimentaires non pourvus par l Europe, améliore et diversifie l aide alimentaire. Budget du PNAA en millions d euros de 2005 à Budget total du PNAA ,2 dont fonds pour achat ,8 17,6 7,9 17,125 d aliments dont autres actions d insertion, d accompagnement ou fonctionnement des associations 0 0 0,2 2,4 2,1 4,075 Le PNAA permet l achat de produits carnés, de poisson, de fruits et légumes ou d autres produits non fournis par le Programme européen d aide aux plus démunis. Il permet également de soutenir l action d associations caritatives visant l amélioration des conditions d approvisionnement, de logistique et d insertion par l économique. Fin 2005, au regard des résultats de l étude ABENA, le gouvernement a demandé à la Direction générale des affaires sociales l élaboration d un plan triennal d amélioration de l aide alimentaire. Les objectifs de ce plan ont été intégrés aux objectifs du deuxième Programme national nutrition santé (PNNS 2) pour A partir de 2007, une partie du budget du PNAA a progressivement été allouée aux actions d insertion, d accompagnement des bénéficiaires et au fonctionnement d associations ne recevant pas les denrées provenant du PEAD et du PNAA. L année 2008 a connu une augmentation forte du budget du PNAA grâce à une enveloppe complémentaire visant à atténuer l impact de la crise de Ainsi, sur les 20 millions d euros dévolus à ce programme en 2008, 17,6 millions ont été consacrés à l achat d aliments. Selon un arrêté du 5 juillet (Journal officiel du 11 juillet 2013), les associations pouvant bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d intervention (surplus agricoles) de l Union européenne ou des crédits au PEAD, soit au moyen des crédits du PNAA sont les suivantes : - L ANDES, - La Croix-Rouge française, - La fédération française des banques alimentaires, - Le Fédération nationale des paniers de la mer, - Imagine 84, - Les Restaurants du Cœur, - Les relais du Cœur, - Le Secours populaire français. 8

10 La Charte pour le développement de l aide alimentaire Afin d amplifier l aide privée (représentant 60 % de l aide alimentaire distribuée par des associations et des CCAS/CIAS) en incitant ses contributeurs à la généraliser à travers le territoire national, de la structurer davantage (les initiatives sont encore diffuses), de la valoriser (l aide est encore souvent méconnue) et afin de renforcer la complémentarité entre aide publique et aide privée, le ministre du logement en charge de la lutte contre l exclusion a lancé un appel à partenariat en direction du secteur privé alimentaire. Les fédérations, les industriels, les distributeurs, les producteurs, les collectivités locales (CCAS/CIAS) et les associations ont décidé de s engager aux côtés du ministre dans un partenariat, formalisé par la Charte «pour le développement de l aide alimentaire», signée le 18 mars Cette charte a pour objectif de faire progresser les coopérations mutuelles des différents acteurs du secteur. Le partenariat se structure autour de 3 axes, eux-mêmes déclinés en plusieurs points ou objectifs sur lesquels s engagent les partenaires : l approvisionnement : don financier, don en nature, promotion du don, garantie de réduction d impôt égale à 60 % des versements, respect des guides de bonne pratique, traçabilité et sécurité alimentaire, diffusion et promotion des appels d offres du PEAD et du PNAA, ; la distribution : stockage, transport, livraison, distribution et conservation des denrées, participation aux «bourses de fret», modernisation de la logistique, ; l insertion : financement des programmes et des études, le mécénat, les ateliers, les chantiers et les entreprises d insertion pour l aide alimentaire, mettre en œuvre le PAI en tant que déclinaison du PNNS, faciliter le recours aux contrats aidés, mettre en place l accueil, l écoute et l accompagnement des bénéficiaires de l aide alimentaire, actions visant une alimentation équilibrée, L organisation de l aide alimentaire en France En France, l'aide alimentaire (AA) prend divers schémas et se structure autour de différents acteurs : des acteurs institutionnels que sont : la Commission européenne (via le PEAD/FEAD), le Ministère de l agriculture et le Ministère en charge de la lutte contre l exclusion (PNAA), sachant que ces deux derniers sont en charge d assurer les financements nécessaires, élaborent les lois et les textes réglementaires relatifs à l aide alimentaire, France Agrimer, créée en 2009, regroupant les offices agricoles (lait-viande-céréales). Lié à l origine aux surplus agricoles, France Agrimer rachète les surplus (forme de troc). En cas d absence de surplus, il peut y avoir une allocation financière par la Communauté européenne. Elle est chargée, grâce à l aide financière fournie par le PEAD, de procéder aux appels d offre permettant de fournir les associations en produits alimentaires tout en respectant les critères de qualité et de prix. 9

11 des acteurs associatifs avec notamment les quatre «têtes de réseaux associatives» désignées par l Etat : Croix Rouge française, Fédération française des banques alimentaires, Secours populaire français et Restos du Cœur. Ces têtes de réseaux assurent la distribution des produits mis à disposition par le PEAD et le PNAA. Au niveau local, de nombreuses autres associations sont approvisionnées par les têtes de réseau associatives (Secours Catholique ), par les entreprises au travers de dons ou des achats à tarif préférentiel. A ces quatre têtes de réseau, il faut adjoindre les autres associations habilitées par le Ministère de l Agriculture pour l aide alimentaire, à savoir : L Association nationale de développement des épiceries solidaires (l ANDES), La Fédération de l entraide protestante, Le Fédération nationale des paniers de la mer, La Fondation de l Armée du Salut, Le Réseau Cocagne, Revivre dans le monde, Société de Saint-Vincent-de-Paul. des acteurs économiques : Producteurs, Entreprises agroalimentaires, Distributeurs (grande distribution, petites et moyennes surfaces), Restaurants, Contributions du monde des transporteurs Les autres partenaires : D autres partenaires institutionnels : Ministère de la santé, Ministère des finances, Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Collectivités locales au travers des Centres Communaux d Action Sociale (CCAS) ou Centre Intercommunaux d Action Social (CIAS), Organisations professionnelles : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), association régionale des entreprises alimentaires - Les particuliers (dons) : les particuliers via leurs dons en nature ou sous forme financière sont également acteurs de l aide alimentaire. 10

12 Vue générale du circuit de l aide alimentaire en France 11

13 2.1.4 L aide alimentaire en France en quelques chiffres 3,5 millions de personnes environ ont bénéficié en France de l aide alimentaire en 2010 (sous la forme de repas, de paniers, d accès aux épiceries sociales) 1 sur les 8,6 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté et qui pourraient y prétendre, avec une augmentation de 25 % par rapport à Toutefois, ces données ne représentent que les éléments remontés par les 4 grandes têtes de réseau que sont les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, le Secours populaire français et la Fédération Française des Banques alimentaires. Elles n intègrent donc pas les bénéficiaires ayant recours à l aide alimentaire au travers d autres structures nationales (comme l Association Nationale Des Epiceries Sociales ANDES) ou locales comme les CCAS/CIAS lorsqu ils ne s approvisionnent pas auprès de ces quatre têtes de réseau. L avis 72 du Conseil National de l Alimentation (CNA), intitulé «Aide alimentaire et accès à l alimentation des populations démunies en France» soulignait à ce sujet que «les modalités de collecte des données présentent des différences entre structures. Une illustration de ce manque de cohérence est l impossibilité actuelle de quantifier le nombre de repas servis, car seuls les Restos du Cœur établissent un comptage réel. Jusqu alors les Banques Alimentaires estiment par exemple le nombre de repas servis sur la base de l équivalence suivante : 500 g de nourriture distribuée = 1 repas - que ces 500 g soient de la farine ou des filets de poissons. Ces difficultés illustrent l intérêt de la mise en place des indicateurs d activités prévus dans la Loi de modernisation de l agriculture et de la pêche : nombre de bénéficiaires, nombre de familles, nombre de personnes qui passent par un organisme caritatif, profil des bénéficiaires (âge, sexe, etc.), denrées distribuées. Les premières données issues de l exploitation de ces indicateurs concerneront l année 2012.» 2 Une évolution du profil des bénéficiaires est également constatée, avec un accroissement marqué des personnes issues de familles monoparentales, des jeunes de moins de 25 ans et des retraités. Il faut toutefois rappeler que toutes les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ne sont pas en situation d insécurité alimentaire et qu une proportion non négligeable de personnes vivant audessus de ce seuil y est confrontée. Seuils de pauvreté mensuels en 2010 (France) Personnes seules 964 Familles monoparentales, un enfant de moins de 14 ans Familles monoparentales, un enfant de 14 ans ou plus Couples sans enfant Couples, un enfant de moins de 14 ans Couples, un enfant de plus de 14 ans Couples, deux enfants de moins de 14 ans Couples, deux enfants dont un moins de 14 ans Couples, deux enfants de plus de 14 ans Source : Insee ; DGFIP, Revenus disponibles localisés Données : Direction générale de l alimentation. 2 Source : avis 72 du CNA, du 22 mars 2012, page

14 L étude «Santé, inégalité, ruptures sociales» (SIRS), dont les résultats ont été publiés dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 20 décembre 2011 de l InVS, montre qu en 2010, 6,3 % des ménages ont connu une situation d insécurité alimentaire au cours des douze derniers mois, 3,9 % ayant été en insécurité alimentaire modérée et 5,4 % en insécurité alimentaire sévère. Une corrélation forte apparaît entre le revenu et une situation d insécurité alimentaire (la prévalence de l insécurité alimentaire est très élevée parmi les ménages vivant sous le seuil de pauvreté, pour lesquels elle est quasiment 12 fois plus élevée que celle des ménages de la troisième classe de revenus). Les bénéficiaires de minima sociaux sont également le plus fréquemment en état l insécurité alimentaire (27 %). Enfin, dans la population résidant en HLM ainsi que chez les ménages résidant en zone urbaine sensible, la prévalence de l insécurité est trois fois plus élevée que dans le reste de la population. Même si l insécurité alimentaire est présente dans tous les groupes socioprofessionnels, on observe une corrélation significative de son gradient au niveau d études : elle est ainsi plus fréquente chez les employés et les ouvriers (respectivement 11 % et 9,7 %). La prévalence de l insécurité alimentaire varie selon le type de ménages : elle est ainsi plus faible dans les ménages mononucléaires (4,2 %) et les ménages sans enfant (4,7 %) que dans les ménages plurinucléaires (21,5 %), les ménages avec au moins trois enfants (11,8 %) et les ménages monoparentaux (17,1 %). Pour les petits revenus, la présence d un enfant de moins de trois ans est un facteur aggravant significatif d insécurité alimentaire, mais cette corrélation perd de sa signification pour les autres strates de revenu. Parmi les autres critères testés, outre le revenu, seul le type de ménage est associé à l insécurité alimentaire : le caractère monoparental est significativement corrélé pour l ensemble des niveaux de revenu. Enfin, la situation particulière des personnes en situation de handicap est soulignée : leurs ménages sont plus à risque en matière d insécurité alimentaire dans les trois strates de revenu. Ce résultat souligne leur situation économique et sociale particulièrement difficile en France. Le poids relatif de l'alimentation dans le budget est donc d'autant plus élevé que le niveau de vie du ménage est faible. Cette situation se vérifie depuis très longtemps et dans tous les pays. Néanmoins, dans les pays les plus développés, le poids de l'alimentation tend à diminuer. En parallèle, les services représentent une part croissante dans la dépense de consommation des ménages. Les charges liées au logement pèsent notamment plus lourdement sur les ménages à faible revenu puisque les dépenses d électricité, gaz, eau, assainissement et ordures ménagères sont quasiment identiques pour toutes les catégories de ménages. Ces charges correspondent à 8 % du budget des ménages du premier quartile et seulement 3 % pour ceux du quatrième quartile. Ces inégalités sociales ont des incidences sur l état de santé d une partie de la population. (Source : avis 72 du CNA) a. Les Banques alimentaires, un acteur particulier Concernant l origine des denrées distribuée par les Banques alimentaires en 2011, on peut relever qu elles ont reçu : - du PEAD : tonnes, - du PNAA : tonnes, - des grandes et moyennes surfaces tonnes, - des industries agro-alimentaires et des producteurs : tonnes, - des collectes auprès du grand public : tonnes. 13

15 Origine des denrées collectées par les Banques Alimentaires en France en 2011 (en %) 19,18 11,71 38,98 24,82 5,30 PEAD PNAA GMS Industries agroalimentaires et producteurs Collectes En 2011, les Banques Alimentaires ont distribué aux associations tonnes de denrées alimentaires soit l équivalent de 178 millions de repas en partenariat avec associations. Elles ont ainsi distribué en 2011 aux grands réseaux associatifs : - Croix rouge : tonnes, - CCAS : tonnes, - Société/Conférences Saint-Vincent-de-Paul : tonnes, - Secours Catholique : tonnes, - Equipes Saint-Vincent-de-Paul : tonnes, - Entraide Protestante : tonnes, - Emmaüs : tonnes, - Armée du Salut : 577 tonnes. Les Banques alimentaires sont également partenaires de 320 épiceries sociales soit 60 % des Épiceries sociales en France, accueillant environ bénéficiaires. Elles ne distribuent pas directement aux bénéficiaires et se situent plutôt dans un rôle de «fournisseur». Elles sont structurées de manière départementale sous l égide de la Fédération nationale. Une fédération européenne des Banques alimentaires existe également. 14

16 Destination des denrées distribuées par les Banques Alimentaires en France en 2011 (en %) Croix Rouge Française CCAS 14,75 13,24 Société/Conférences Saint-Vincent-de- Paul Secours Catholique 56,98 5,84 Equipes Saint-Vincent-de-Paul Entraide Protestante Emmaüs 0,65 3,81 1,79 1,65 1,31 Armée du Salut Petites associations/ épiceries sociales b. Les Restaurants du Cœur : Les Restos du Cœur offrent trois types d aide alimentaire : - distribution de paniers-repas équilibrés à cuisiner chez soi, - des repas chauds distribués dans la rue ou dans les centres pour ceux qui n ont pas de toit, - une aide spécifique pour les bébés (Restos du Cœur bébés). Au plan national, l action des Restos du Cœur, c est : personnes accueillies ; bébés de moins de 12 mois aidés via 85 restos du Cœur bébés dans toute la France ; millions de repas distribués ; bénévoles ; centres et antennes à travers toute la France, - 25 entrepôts nationaux, fournisseurs, références de produits. Au total, le tonnage géré est de tonnes (fourniture nationale + collecte et ramasse locale). 15

17 Provenance des denrées distribuées par les Restos du Cœur sur le plan national 71% 23% 6% dons en nature de l'ue (PEAD) dons en nature de la France (PNAA) achats de gros Source : rapport annuel Restos du Cœur. Les dons en nature de l union européenne représentent 23 % du budget alimentaire des restos du Cœur, contre 71 % pour les achats de gros et 6 % pour les dons en nature de la France (PNAA). (Source : rapport annuel des restos du Cœur ) A noter que les Restos du Cœur fonctionnent via une campagne d hiver et une campagne d été. Celle d été ne concerne que centres de distribution en France (soit 69 % des centres ouverts durant la campagne d hiver). De ce fait, les bénéficiaires des centres non ouverts l été se reportent sur les autres associations (Secours Populaire, Croix Rouge ) pendant ces périodes. La collecte nationale en 2012 a permis de collecter tonnes en plus par rapport à 2011, soit une augmentation de 13 %. 16

18 Source : 27 ème campagne, «L essentiel», Restaurants du Cœur. Source : Dossier de presse 28 ème Campagne des Restaurants du Cœur. 17

19 c. Le Secours Populaire En 2011, personnes ont reçu au moins une fois une aide alimentaire de la part du Secours populaire Français, ce qui représente repas. A noter que le PEAD représente plus de la moitié de l aide alimentaire distribuée par le Secours Populaire Français (source : rapport d activité 2011 du SPF). L aide alimentaire du Secours populaire est principalement distribuée dans ses "libres services" présents sur tout le territoire national. En effet, depuis 1994, le Secours populaire a développé la pratique des libres services où les personnes bénéficiaires font leurs courses comme tout un chacun en contrepartie d'une participation financière et peuvent ainsi gérer leur budget. Les libres services proposent aussi : aide vestimentaire, actions culturelles, projets vacances... Le Secours populaire intervient également dans les situations d urgence (grand froid, catastrophes...) et vient au-devant des personnes qui ne font pas la démarche de solliciter de l aide auprès des associations, notamment grâce aux maraudes, en apportant réconfort et collation. Des petits déjeuners sont également proposés aux personnes sans domicile dans certaines antennes. Le Secours populaire organise dans plusieurs de ses fédérations et comités, des ateliers "cuisine" pour donner ou redonner l envie de cuisiner aux personnes en difficulté dont le budget nécessite inventivité et débrouillardise. Le SPF mène en partenariat avec la Fondation Louis Bonduelle, l opération "La Ronde des Légumes" dans le département du Nord pour que les problèmes de santé liés à l alimentation ne constituent plus des inégalités sociales. Pour ce faire, a été élaboré un véritable programme de sensibilisation, comprenant des ateliers-cuisine, la préparation d un recueil de recettes, des évènements (Festi santé), des conseils de nutritionnistes, des dégustations... l idée étant d apprendre à manger davantage de légumes sans grever son budget, sans bouleverser ses habitudes alimentaires tout en se faisant plaisir. Dans plusieurs fédérations du Secours Populaire, se développent les initiatives pour créer des jardins solidaires. Ainsi, à Privas, en Ardèche, des petites parcelles de m² ont été confiées à des familles accueillies par le Secours populaire et à un centre d hébergement pour sans-abri. Une parcelle de m² sert de jardin collectif. Les surplus du jardin collectif agrémentent les distributions alimentaires du SPF. 18

20 d. La Croix-Rouge française L aide alimentaire à la Croix-Rouge Française représente : - un quart de la distribution alimentaire en France avec 55 millions de repas distribués (source : rapport annuel 2011 de la Croix Rouge Française) ; personnes aidées ; délégations locales impliquées dans l aide alimentaire, bénévoles pour l aide alimentaire sur les que compte la Croix Rouge, salariés. La Croix-Rouge intervient de diverses manières en matière d aide alimentaire : - via la distribution alimentaire qui peut prendre différentes formes : paniers, repas chauds, repas partagés, sandwichs, soupes - via des épiceries sociales : 80 épiceries gérées par les bénévoles ou salariés de la Croix-Rouge française permettent aux personnes en situation de précarité de faire leurs courses, et ainsi de conserver leur «statut» de consommateur et de citoyen. Le public ciblé dans les épiceries sociales rencontre des difficultés financières passagères ou est en parcours d insertion professionnelle et a besoin d un coup de pouce sur une durée limitée pour mener à bien un projet social qui leur garantira un retour à l autonomie. Le bénéficiaire vient s approvisionner régulièrement en ne payant que 10 % de la valeur réelle des marchandises, et ce pour une durée déterminée lors d un comité d attribution. La contribution financière est importante et favorise le sentiment de dignité et apprend à gérer un budget. - via des chèques d'accompagnement personnalisé : ces Chèques d accompagnement personnalisé (CAP) sont des titres de paiement permettant aux personnes en difficulté d acheter des produits alimentaires (hors alcool) et d hygiène dans les commerces ordinaires. Deux types de CAP existent: les CAP Alimentation Hygiène et les CAP spécifiques «fruits et légumes». Cette formule est particulièrement intéressante puisqu elle redonne dignité aux personnes aidées en leur offrant la liberté de choisir les produits dont ils ont besoin. Pour l utilisateur, les CAP, d une valeur unitaire de 6, fonctionnent comme de l argent pour payer dans les grandes et moyennes surfaces qui les acceptent. Les dépenses effectuées par la Croix-Rouge Française en 2011 au titre de l aide alimentaire (frais de distribution et frais de fonctionnement des épiceries sociales) s élevaient à 8,4 millions d et celles relatives à la lutte contre la grande exclusion (nourriture, couvertures, kits d hygiène) à 13,7 millions d. Un logiciel (AIDA) a été développé au niveau national et commence à être installé dans toutes les antennes de la Croix-Rouge afin de centraliser les données au plan national. e. Les autres associations ou structures offrant une aide alimentaire au plan national Le Secours Catholique Le Secours Catholique a rencontré, en 2011 (source : Rapport statistiques 2011 du Secours Catholique), au sein de l ensemble de ses délégations situations de pauvreté, c est-à-dire des personnes ou des familles, venues d elles-mêmes ou envoyées par les services sociaux du fait de leur situation de vulnérabilité. Depuis 2008 et le début de la crise, le nombre de ménages rencontrés par le Secours Catholique est quasiment stable malgré une très légère hausse entre 2008 et 2010 ( en 2008 contre en 2010), et il se contracte à nouveau en

21 Demandes formulées par les ménages rencontrés (par ordre décroissant pour l année 2011) Alimentation 36% 54% 56% Écoute, conseil, accueil 44% 53% 54% Loyer, factures n.d.* 12% 16% Vêtements 17% 10% 9% Autres n.d.* 6% 6% Démarches administratives 4% 6% 6% Mobilité n.d.* 3% 5% Mobilier, équipement n.d.* 2% 3% Assurances n.d.* 2% 2% Accompagnement global n.d.* 2% 2% Santé, accès aux soins n.d.* 1% 2% Recherche d emploi 0% 2% 2% Loisirs, vacances 0% 1% 2% Domaine éducatif et n.d.* 1% 1% scolaire Recherche de logement 1% 2% 1% Microcrédit, prêt personnel n.d.* 0% 1% Formation professionnelle n.d.* 0% 1% Banques et organismes de n.d.* 0% 0% crédit Appareillage, prothèses n.d.* 0% 0% Champ : ménages rencontrés par le Secours Catholique. Note de lecture : en 2011, 56 ù des ménages rencontrés ont formulé une demande d alimentation. *Donnée non disponible car cet item de demande n était pas spécifié sur les fiches statistiques en La nature des demandes adressées par ces ménages au Secours Catholique témoigne de leur difficulté croissante à faire face à leurs dépenses. La demande alimentaire est en très forte hausse depuis 2008 et devient en 2010 et en 2011, la première demande formulée (cf. tableau ci-dessus). La deuxième demande la plus formulée est celle de l écoute. Pour beaucoup de personnes rencontrées, la précarité se conjugue avec l isolement. En 2011, 60 % des personnes rencontrées ne peuvent pas compter sur l appui de proches et 84 % ne participent à aucune activité sociale. Demandes les plus fréquentes en février 2012 au Secours Catholique Loisirs Emploi Démarches Factures énergétiques Vêtements Alimentation 0,8 4,2 8,5 16,1 19,5 20,3 26,3 31,4 33,1 52,5 75, Fréquence des demandes en % Source : Baromètre crise-pauvreté (mise à jour février 2012), Secours Catholique. 20

22 La Fédération Française des Equipes Saint Vincent 3 Les Équipes de Saint Vincent de Paul sont un mouvement chrétien majoritairement composé de femmes. En 2013, la Fédération compte 96 Équipes en France représentant personnes (exclusivement des femmes), dont équipières-cotisantes qui ont adhérées à la Fédération. Le financement de la Fédération provient des cotisations versées par les équipes, des subventions publiques, des dons et des legs privés. En 2012, ce sont personnes qui ont été ainsi aidées par les équipes de Saint-Vincent de Paul personnes ont été suivies dans le cadre d une réinsertion. Concernant l aide alimentaire, à Saint-Vincent de Paul, elle concerne des personnes, envoyées par les services sociaux, dont le budget est insuffisant pour leur permettre de sortir de la pauvreté. Elle est toujours accompagnée d'un accueil suivi d'un échange autour d'un café. L'aide alimentaire aux Équipes Saint-Vincent s'effectue selon trois modalités : 1- l aide alimentaire directe : Les personnes accueillies reçoivent un paquet de denrées alimentaires fournies par la Banque Alimentaire. Une participation de 1 à 6 est toujours demandée. 2- les épiceries sociales : Après avoir signé un contrat où les personnes accueillies s'engagent à suivre des ateliers (cuisine, cantine, budget, alphabétisation), elles peuvent choisir et acheter des denrées alimentaires en s'acquittant d'un prix de 10 % à 50 % du prix public, suivant que les denrées viennent ou non de la Banque Alimentaire. 3- les coopératives : Une douzaine de femmes se réunissent régulièrement autour d'équipières et d'une conseillère en Economie Sociale et Familiale qui leur dispensent une formation à travers des ateliers. La participation régulière donne droit à des bons d'alimentation permettant de faire, seule ou accompagnée, des courses dans un supermarché. Elles peuvent aussi choisir de «thésauriser», pour monter un projet et procéder à un achat important en fin d'année (payer des vacances, ou acheter un appareil ménager). La Société Saint-Vincent de Paul 4 La Société Saint Vincent de Paul représente en France : bénévoles, Conférences françaises, 92 conseils départementaux, heures de bénévolat par an, bénéficiaires de colis alimentaires, repas servis dans les 29 restaurants sociaux et 36 épiceries sociales gérés par la SSVP (plus de tonnes de nourriture distribuées). 3 L association dite «Fédération Française des Equipes Saint-Vincent», constituée en 1935, reconnue d utilité publique, membre de l A.I.C. (Association Internationale de Charité), a pour objet d animer, orienter, aider, coordonner, guider et promouvoir les Associations dites «Equipes Saint-Vincent» fondées en 1617 sous le nom de «Confréries de la Charité», composées de femmes, chrétiennes et bénévoles. 4 La Société de Saint-Vincent-de-Paul est une association de laïcs reconnue d utilité publique, avec voix consultative au Conseil économique et social des Nations Unies, fondée en

23 Les CCAS ou CIAS Source : «L aide alimentaire des CCAS/CIAS en pratique», UNCCAS. Les CCAS/ CIAS jouent un rôle important au niveau de l aide alimentaire, en France, non seulement dans la distribution en nature mais également dans l aide financière directe. Ainsi, selon les données collectées, par l UNCCAS en 2010, 96 % des adhérents engagés dans le champ de la lutte contre les exclusions mènent une action en matière d aide alimentaire (soit près de CCAS/CIAS). Leurs modalités d intervention en matière d aide alimentaire prennent des formes multiples : colis alimentaires, chèques d accompagnement personnalisé, gestion d épiceries ou de restaurants sociaux, soutien aux associations caritatives présentes sur le territoire de la commune, coordination des partenariats locaux, etc. L UNCCAS, avec le soutien de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a réalisé une étude approfondie auprès de son réseau 5, qui montre que : 53 % des CCAS/CIAS attribuent des bons alimentaires, avec une proportion encore plus forte sur les plus petits territoires (72 % pour les territoires de moins de habitants, 39 % pour les territoires ayant entre et habitants, 13 % pour les territoires de plus de habitants). 31 % distribuent des colis alimentaires, selon une répartition plus homogène (35 % pour les territoires de moins de habitants, 25 % pour les territoires ayant entre et habitants, 13 % pour les territoires de plus de habitants). 27 % fournissent des Chèques d accompagnement personnalisé, et cela davantage dans les territoires importants (13 % pour les territoires de moins de habitants, 45 % pour les territoires ayant entre et habitants, 74 % pour les territoires de plus de habitants). 68 % des adhérents apportent un soutien à la restauration scolaire sur leur budget propre. 10 % des CCAS/CIAS sont gestionnaires d une ou plusieurs épiceries sociales (dont presque un quart implanté sur un territoire comprenant entre et habitants). 3 % gèrent un restaurant social (dont 59 % dans les territoires de plus de habitants). Soit un total de près de 500 gestionnaires de structures de distribution de denrées alimentaires dans le réseau UNCCAS. 65 % des CCAS/CIAS soutiennent une association caritative distributrice de denrées. 29 % mènent des actions de coordination du partenariat entre les différents acteurs de l aide alimentaire sur le territoire. Par ailleurs, les CCAS/CIAS consacrent 43,75 % de leur budget «aides facultatives» à l aide alimentaire réponses ont été collectées dans le cadre de cette enquête réalisée entre janvier et avril 2011 (1011 CCAS et 34 CIAS). La composition des répondants reflète globalement celle de l ensemble du réseau avec une légère sous-représentation des CIAS (3 % des répondants contre 5 % des adhérents) ainsi que des adhérents implantés dans les villes de moins de habitants (ces derniers représentent tout de même 63 % des répondants, contre 74 % du réseau). Les tendances constatées dans cette étude sont considérées comme représentatives des comportements de l ensemble des adhérents à l UNCCAS 22

24 Ces tendances générales recouvrent des réalités très différentes selon la taille démographique des territoires concernés. Dans les CCAS et le CIAS implantés sur un territoire de moins de habitants les aides à la restauration scolaire sont, de la même manière que sur les autres territoires, très fréquentes (56 %), mais moins toutefois que l octroi de bons alimentaires qui constituent le premier type d aide (cité par les deux tiers soit 66 %). Les autres types d aides sont relativement rares (34 % évoquent la distribution de colis alimentaires et 14 % l octroi d aides en espèces et de bons d accès à une épicerie sociale/solidaire). Chez les adhérents implantés dans des territoires de à habitants, l aide à la restauration scolaire revient en tête (mentionnée à 68 %). Sur les territoires de à habitants, on observe une très nette progression de l octroi de chèques d accompagnement personnalisé (CAP) qui concerne cette fois le quart des répondants (25 %). Cette tendance se confirme avec la strate démographique supérieure (adhérents implantés dans les territoires de à habitants) pour laquelle la fréquence d attribution de bons alimentaires et de CAP passe à égalité (40 % pour chacun des types d aide). Avec les adhérents implantés dans les territoires de à habitants, l attribution de CAP devient le premier type d aide à la personne en matière d aide alimentaire (en excluant la restauration scolaire). Ils sont proposés par plus de la moitié des adhérents (53 %), suivis par les bons d accès à une épicerie sociale/solidaire (40 %). Par ailleurs la fréquence d attribution de colis alimentaire chute très clairement (14 %) et les bons d accès à un lieu de restauration remontent quant à eux à 10 %. Enfin, les CCAS/CIAS implantés dans les territoires de habitants et plus présentent un profil spécifique où les trois quarts des CCAS/CIAS attribuent des CAP (75 %), quasiment la moitié des aides en espèces (47 %), et un peu moins du tiers des bons d accès à un restaurant (29 %). En revanche, l octroi de bons alimentaires et de colis est devenu marginal (13 %). Les CCAS/CIAS fixent en général au moins deux critères d éligibilité aux différentes aides : - le critère de résidence (78 % pour les CAP, 76 % pour les aides en espèces, 72 % pour les bons alimentaires, 62 % pour les colis), - le critère de ressources fixé par 71 % des CCAS octroyant des CAP, 73 % des structures délivrant des bons d accès à une épicerie sociale/solidaire, et 65 % de ceux attribuant des aides en espèces, des bons alimentaires ou des colis. Quel que soit le type d aide délivré, environ un quart des CCAS conditionne l attribution des aides à un engagement du bénéficiaire à suivre un accompagnement à la gestion budgétaire (à l exception des colis pour lesquels la proportion n est que de 19 % et des bons d accès à une épicerie où la proportion atteint inversement un tiers des CCAS/CIAS). L engagement à suivre un accompagnement nutritionnel est beaucoup moins fréquemment demandé par les CCAS (entre 6 % et 4 % selon le type d aide). 23

25 Les différentes sources d'approvisionnement des CCAS/CIAS distribuant des colis alimentaires Paniers de la mer ANDES Appel d'offres auprès d'une centrale d'achat Secours catholique Croix-Rouge française Les Restaurants du cœur Autre (ex : jardin solidaire ) Approvisionnement gratuit Supermarché/épicerie (achat) Banque alimentaire 1% 2% 3% 4% 4% 5% 9% 11% 40% 58% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Note de lecture : 58 % des CCAS/CIAS distribuant des colis alimentaires s approvisionnent auprès d une banque alimentaire. Source : Enquêtes et observation sociale, n 2, octobre 2011, UNCCAS. Principales associations ditributrices de denrées soutenues par les CCAS/CIAS Restaurants du coeur 51% Secours catholique Banque alimentaire Secours populaire 25% 25% 24% Croix-Rouge française Divers (asso locales) 15% 19% Saint Vincent de Paul 5% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Note de lecture : 51 % des CCAS/CIAS déclarent apporter un soutien aux Restaurants du cœur. Source : Enquêtes et observation sociale, n 2, octobre 2011, UNCCAS. L appui du réseau aux structures associatives s exerce massivement auprès des antennes locales des têtes de réseau caritatives impliquées dans l aide alimentaire. Parmi celles-ci, on trouve en tête les Restaurants du cœur (51 % des CCAS/CIAS leur apportent une aide), suivis par le Secours catholique et le Secours populaire (25 % et 24 %), puis la Croix rouge française (19 %) et enfin la Conférence Saint Vincent de Paul (soutenue par 5 % des adhérents). Un quart des CCAS/CIAS soutient également une banque alimentaire, et 15 % une association locale non représentée au niveau national. 24

26 Le plus fréquemment, le soutien apporté par le CCAS/CIAS est d ordre financier via le versement d une subvention de fonctionnement à l association (cas de figure dans 74 % des CCAS/CIAS soutenant une association) ; mais la moitié des adhérents concernés fournissent aussi un support matériel ou logistique (mise à disposition de locaux, aides au transport ou à la distribution des denrées ). Dans une moindre mesure, des moyens humains sont également proposés via la mise à disposition de personnel (14 % des CCAS/CIAS). Les épiceries sociales ou solidaires Définition : Une épicerie sociale ou solidaire est une structure d aide alimentaire, aussi proche que possible d un magasin d alimentation générale, qui propose, en libre-service, des produits de consommation courante à 20 %, en moyenne du prix usuel. Elle s adresse à un public en difficulté, éloigné par la faiblesse de ses revenus des circuits de consommation traditionnels. Ce public est orienté vers les épiceries par les services sociaux. On parle d épicerie sociale ou d épicerie solidaire en les distinguant de la manière suivante : - Une épicerie sociale relève majoritairement d'une municipalité ou d une communauté de communes (Centre Communal ou Intercommunal d Action Sociale). - Une épicerie solidaire procède d'un regroupement d'individualités et d'associations : elle fait appel à des financements croisés. La philosophie des épiceries sociales ou solidaires est de réduire la fracture alimentaire et de promouvoir l accès à la citoyenneté économique et à une insertion durable des personnes en situation d exclusion. Dans cette conception, la contribution financière participe de la dignité des personnes et de leur liberté de choix : le fait de payer, même un prix symbolique, les affranchit du sentiment d être redevables et leur permet de choisir ce dont elles ont envie, comme n importe quel consommateur. L ANDES est une association reconnue d intérêt général qui fédère et anime en France le réseau des épiceries sociales et solidaires et accompagne la création de nouveaux projets. L ANDES représente au niveau de l aide alimentaire : 240 épiceries membres du réseau ANDES 66 missions d accompagnement à la création d épiceries réalisées depuis missions d accompagnement en cours bénéficiaires en 2011 Les trois quarts des épiceries sociales sont gérées par des CCAS/CIAS implantés dans des territoires comprenant entre et habitants. Si les adhérents issus des territoires de à habitants occupent parmi eux une place importante (ils représentent 28 % des gestionnaires d épiceries, soit une proportion élevée pour des territoires de cette strate démographique), on note cependant une surreprésentation des gestionnaires implantés sur un territoire comprenant entre et habitants. Ceci est encore plus marqué pour les CCAS/CIAS des villes ou intercommunalités ayant entre et habitants : représentant 12 % des répondants, ils gèrent 23 % des épiceries sociales recensées. 25

27 Les conditions matérielles d accès à l épicerie en termes d horaires reflètent les contraintes liées au fonctionnement des collectivités locales (horaires, problèmes de compensation des heures supplémentaires ) : si la quasi-totalité des épiceries sont ouvertes en journée (97 %), 5 % seulement le sont en soirée. Dans le cadre de l enquête, une seule épicerie a signalé une ouverture le week-end. Toutefois, 86 % des structures sont accessibles au moins une fois par semaine (dont 30 % une fois seulement et 56 % plusieurs fois). Enfin, 41 % des gestionnaires d épicerie signalent une période de fermeture annuelle, ce qui pose la question de la continuité du service pour les usagers de l établissement. 90% Source d'approvisionnement des épiceries sociales gérées par les CCAS/CIAS 80% 70% 60% 50% 40% 82% 30% 20% 10% 0% Banque alimentaire 58% 26% 19% 14% Achat Appro. gratuit ANDEs Autre (jardin (supermarché, solidaire ) épicerie ) 3% 3% 1% Appe d'offres centrale d'achat Paniers de la mer Restaurants du Coeur Note de lecture : 82 % des CCAS/CIAS qui gèrent une épicerie s approvisionnent auprès d une banque alimentaire. Source : Enquêtes et observation sociale, n 2, octobre 2011, UNCCAS. La très grande majorité des CCAS/CIAS gestionnaires d une épicerie sociale s approvisionne en denrées auprès d une Banque alimentaire (82 %) et 19 % font appel à l Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES), réseau plus récent. Ici encore, une part importante de CCAS/CIAS (58 %) complète cette source par l achat de denrées auprès de commerces privés (supermarchés, petits commerces, producteurs locaux), ce qui prouve la volonté des adhérents de diversifier les produits proposés et notamment de proposer des produits frais. Plus d un quart déclare en outre bénéficier de sources d approvisionnement gratuites (via les dons d entreprises ou de particuliers) et 14 % citent d autres origines diverses telles que les jardins solidaires. Un cinquième seulement des épiceries déclare pouvoir négocier les prix avec le fournisseur de denrées (21 %) ; cette proportion est un peu plus élevée dans le cas de l achat des denrées auprès de commerces ou producteurs locaux (28 %), ou d approvisionnement auprès de l ANDES (37 %, mais les effectifs concernés sont très faibles). Par ailleurs, seul un quart des CCAS/CIAS se fait livrer les denrées par le fournisseur (23 %). La proportion est légèrement plus élevée dans le cas de l approvisionnement auprès de l ANDES (32 %). Les trois quarts des gestionnaires bénéficient en revanche d une fréquence d approvisionnement régulière : le jour d approvisionnement est fixé à l avance dans 74 % des cas. La quasi-totalité des gestionnaires d épiceries (91 %) disposent en outre d un équipement spécial pour le stockage des denrées (chambre froide, congélateur, réfrigérateur, stockage sec ). 26

28 f. Le rôle des acteurs de la grande distribution, des industries alimentaires et des producteurs agricoles en matière d aide alimentaire Dans le cadre de leurs activités, les professionnels de l agriculture et de l agroalimentaire peuvent aider les plus démunis de différentes manières : - En répondant aux procédures d appel à la concurrence dans le cadre du PEAD ou du PNAA. - En faisant des dons de produits alimentaires, de matériel ou de mécénat de compétence. Les entreprises peuvent alors bénéficier de déductions fiscales comme le prévoit l article 238 bis du code général des impôts. La Bourse aux dons : un nouvel outil Afin d augmenter la pratique du don d entreprises agroalimentaires ou d orienter les pratiques de retrait de produits agricoles par les organisations de producteurs au profit des associations caritatives, la Bourse aux dons a été conçue par le ministère chargé de l alimentation et lancée en novembre Ce site internet permet aux professionnels de l alimentation (professionnels de l agroalimentaire, des filières agricoles, transporteurs, etc.) de donner facilement et gratuitement des denrées alimentaires et du matériel à des associations caritatives ou à des centres communaux d action sociale (CCAS). Ce site permet également de proposer des liaisons de transport, du mécénat de compétence et donne accès à des documents ressources en lien avec les dons alimentaires (réglementation hygiène, formulaire de défiscalisation, annuaires). Origines des produits collectés 18% 5,50% 13,50% Etat Collectes 33% 30% Grande distribution Union européenne Industries agroalimentaire et producteurs Source : Banques alimentaires

29 La grande distribution Les enseignes du commerce et de la distribution sont des acteurs engagés dans l aide aux plus démunis et notamment l aide alimentaire via le don. Elles pratiquent le don alimentaire quotidiennement avec toutes les associations, notamment ANDES, Banques Alimentaires, Croix- Rouge, Restos du Cœur, Secours Populaire et aussi un grand nombre d associations locales. Les enseignes du commerce et de la distribution sont les premiers contributeurs privés des banques alimentaires. Elles fournissent 30 % des produits collectés (seul l aide publique est plus importante en représentant 33 % des produits collectés) ce qui représentent tonnes de produits, soit plus de 50 millions de repas (pour les seules banques alimentaires). Au total, ce sont plus de 120 millions de repas qui ont été donnés en 2011 à toutes les associations. La pratique du don alimentaire se noue le plus souvent à l échelon local, l initiative se prenant le plus souvent directement entre le directeur du magasin et le représentant local de l association. Les enseignes du commerce et de la distribution sont aussi fortement engagées dans les grandes collectes nationales, Banques Alimentaires au mois de novembre et Restos du Cœur au mois de mars. La dernière édition (novembre 2011) de la collecte des Banques Alimentaires a permis de collecter plus de 25 millions de repas. Outre les dons alimentaires, l engagement des enseignes du commerce et de la distribution se traduit de diverses manières : achat de camion frigorifique, Fondation (ex : Fondation Carrefour ayant passé une convention avec la fédération des banques alimentaires en 2002), etc Les enseignes du commerce et de la distribution ont publié ( ) en partenariat avec l ANIA et les associations un guide de bonnes pratiques du don alimentaires. Ce guide vise à faire connaître les bonnes initiatives qui existent déjà en matière de don, mais aussi les points qui pourraient être optimisés pour le rendre plus efficaces. Son but est de donner les clés aux distributeurs et industriels pour une meilleure pratique et une simplification du don alimentaire. A titre d exemple, la fondation Carrefour mène diverses actions en matière d aide alimentaire. Ainsi, depuis 2007, elle accompagne l ANDES qui recueille au marché de Rungis des fruits et légumes écartés de la vente, pour ensuite les redistribuer aux épiceries solidaires via des chantiers d insertion. D autre part, la Fondation Carrefour et les Banques Alimentaires ont signé leur convention de partenariat en Depuis lors, la Fondation Carrefour a participé à l achat de 64 véhicules frigorifiques, 4 chambres froides et 1 chariot élévateur pour chambre froide. La Fondation soutient également le développement des épiceries PACTE («Pour Agir Contre Toute Exclusion») créées en 1995 à l initiative de salariés du groupe Carrefour. Depuis leur lancement en 1995, 10 épiceries PACTE ont été créées. La Fondation participe aux frais d installation et à l achat du matériel nécessaire à l activité de l épicerie. Leur approvisionnement est assuré à 60 % par les magasins et par les entrepôts Carrefour, contribuant ainsi à la bonne marche et au développement des épiceries solidaires. 28

30 Les magasins Auchan quant à eux ont permis de collecter en 2012, l équivalent de 13,5 millions de repas. Ils sont également engagés dans les grandes collectes nationales des Banques alimentaires et des Restaurants du cœur, durant lesquelles les bénévoles des 2 associations sont présents dans les magasins, aidés par les collaborateurs Auchan pour recevoir et stocker les dons des clients en produits alimentaires de première nécessité. En 2012, la collecte des Banques alimentaires a permis de recueillir 814 tonnes de denrées, soit l équivalent de 1,6 million de repas, avec 112 des 116 magasins mobilisés. À noter que cette année, Auchan France et Simply Market, pour pallier les besoins croissants des associations, ont abondé d un peu plus de 7 % du montant de la collecte 2011, en plus de leurs dons habituels. Ainsi, les entreprises ont donné l équivalent de repas en produits, répartis entre les Restos du cœur et les Banques alimentaires. Depuis 2012, les Auchan Drive se mobilisent pour le don alimentaire aux plus démunis, au même titre que les hypermarchés. Les produits frais proches de leur date de péremption sont récupérés par les Banques alimentaires une à deux fois par semaine dans 40 Drive. En 2012, 763 tonnes de nourriture ont été ainsi récoltées. 7 Drive ont également participé à la collecte nationale des banques alimentaires, recueillant 462 kg, de denrées. A noter également que l enseigne E.Leclerc vient de signer en mai 2013 une convention avec la Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA) afin de mettre en place, au niveau national, un partenariat en don de denrées. Cette convention de partenariat crée un cadre juridique visant à permettre aux centres E.Leclerc et aux centrales d achat régionales de l enseigne, de mettre gracieusement à la disposition des Banques Alimentaires, par le biais de Conventions d Application Locale, des denrées alimentaires retirées de la vente. En 2012, 217 centres E.Leclerc et 14 centrales d achat régionales étaient déjà donateurs auprès des Banques Alimentaires, ce qui représentait plus de 42 tonnes de denrées, soit une augmentation de 25% par rapport à Les industries agro-alimentaires Le 18 mars 2009, l ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) a signé avec l Etat la charte «Partenariat avec le secteur privé pour le développement de l aide alimentaire», charte qui visait à formaliser et structurer la dynamique d aide aux plus démunis. Elle avait notamment pour objectif, l optimisation de la coordination entre tous les acteurs concernés : associations, caritatives d une part, secteur privé d autre part (entreprises de l alimentation, distributeurs, logisticiens, équipementiers etc.). En matière d approvisionnement des associations d aide alimentaire, l industrie alimentaire française joue un rôle déterminant, puisqu on estime à 60 % le poids des contributions privées (particuliers, entreprises agroalimentaires et enseignes de distribution) à l aide alimentaire nationale. La distribution de produits alimentaires a lieu quotidiennement dans les industries agro-alimentaires, le plus souvent dans la discrétion et au niveau local, aux côtés des structures d aide présentes sur le terrain et à proximité des sites de production et des plateformes logistiques. C est pourquoi ce phénomène est difficilement chiffrable. Par ailleurs, l ANIA a élaboré avec la Fédération du Commerce et de la Distribution, un Guide de bonnes pratiques du don alimentaire. 29

31 A noter également que le 26 juin 2013, l ADEPALE (Association Des Entreprises de Produits Alimentaires Élaborés) a signé une convention de partenariat avec la Fédération Française des Banques Alimentaires. L ADEPALE, qui figure parmi les principaux regroupements professionnels de l'industrie alimentaire, souhaite ainsi faciliter la mise en contact de ses 220 entreprises adhérentes et s engage à les inciter à développer les dons alimentaires, les actions de mécénat ainsi que le bénévolat de leurs salariés au profit des Banques Alimentaires. Conformément aux objectifs de l association, ce partenariat solidaire vise à favoriser une alimentation équilibrée, de qualité et créatrice de lien social pour les personnes en situation de précarité. Les entreprises membres de l ADEPALE sont en effet des fabricants d aliments conservés (conserves alimentaires, légumes surgelés, compotes, confitures et fruits au sirop), de produits traiteur frais (salades composées, plats cuisinés, pâtes ménagères, pâtes fraiches, pizzas, saumon et truite fumés, surimi, crevettes et crustacés etc.), de riz et légumes secs. Les agriculteurs et l aide alimentaire Face aux besoins croissants des associations caritatives ainsi qu à la baisse du soutien communautaire, la profession agricole et ses filières ont créé en 2013 une association de dons de produits agricoles et alimentaires à destination des plus démunis en France : SOLAAL (SOLidarité des producteurs Agricoles et des filières Alimentaires). SOLAAL travaillera en étroite relation avec les donateurs et les associations caritatives françaises existantes. Elle a notamment pour objectifs de mobiliser la générosité des producteurs et de faciliter l organisation des dons aux plans national et local, mais aussi de faire connaitre et encourager les agriculteurs à utiliser les mesures de défiscalisation pour leurs produits retirés du marché et donnés aux organisations caritatives" Les premières actions de 2013 visent à sensibiliser et informer sur les types de dons possible (en nature mais aussi en logistiques) et de pérenniser les dons de lait, menacés par la suppression de la taxe fiscale affectée et la fin des quotas. Des filières d insertion vont également être créées pour collecter les produits hors calibre ou non récoltés. SOLAAL veut être un facilitateur des relations entre les différents acteurs locaux (donateurs, associations caritatives et collectivités territoriales) et s assurera du bon acheminement des produits car selon elle, «la prise en charge de la logistique est le maillon faible de la chaîne du don alimentaire». L Assemblée Permanente des Chambres Agricoles (APCA), la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et les principales associations spécialisées de la FNSEA sont membres de l association ainsi que quelques membres bienfaiteurs (Comexposium, la Fédération nationale du Crédit Agricole, la Fondation CARREFOUR) ainsi que METRO, le MIN 6 de Rungis, Sofiprotéol, Sopexa... 6 MIN : Marché d intérêt national 30

32 2.2 Des exemples d organisations différentes à travers le monde Les Etats-Unis La politique d aide alimentaire des Etats-Unis compte aujourd hui différents volets. Le programme des tickets alimentaires ou Food Stamps, devenu le SNAP 7 depuis le Farm Bill de 2008 est le plus important (68 milliards de dollars en 2010, 80 milliards pour 2012). Les familles ayant un revenu mensuel inférieur à 130 % du seuil de pauvreté (1 900 $/mois pour un foyer de trois personnes) sont éligibles. Elles reçoivent chaque mois sur leur carte un montant (200 $ maximum par personne) leur permettant de se procurer des aliments de base dans des points de vente agréés. 45 millions de personnes (15 % de la population) en bénéficient aujourd hui, avec un montant moyen mensuel de 136 $ par personne. Vient ensuite le National school lunch program qui permet de distribuer des repas gratuits ou subventionnés dans les cantines scolaires (14 milliards de dollars en 2012). Les écoles qui participent au programme reçoivent de l USDA 8 un budget et des dons alimentaires et bénéficient d une distribution supplémentaire si les stocks publics agricoles sont importants. En 2011 le programme a touché écoles et 32 millions d enfants, soit 55 % des écoliers américains. Les écoles des quartiers les plus défavorisés peuvent également percevoir une aide pour la fourniture de petits déjeuners et de goûters aux enfants des familles en difficulté. Plus de 12 millions d enfants, dans écoles, en ont bénéficié chaque jour (2,9 milliards de dollars). Les mères des familles démunies et leurs enfants jusqu à l âge de cinq ans sont éligibles au programme WIC (Women, Infant and Children program : 7 milliards de dollars en 2012), qui vise à améliorer la qualité de leur alimentation en leur procurant l accès à un ensemble de produits tels que : jus de fruits, céréales pour le petit déjeuner, lait, œufs, fruits et légumes, poisson, pain complet... Un peu plus de 9 millions de personnes en ont bénéficié chaque mois en 2011 pour un montant d environ 42,5$ par personne et par mois. Enfin, l Etat fédéral subventionne des centres agréés pour la distribution de repas. Près de 2 milliards de repas ont ainsi bénéficié du soutien public en 2011, avec un budget de 2,7 milliards de dollars. Ces programmes ont été maintenus et leur budget accru, en particulier celui du Food Stamps Program, lors de chaque nouvelle loi agricole. Les dispositions des Farm Bills successifs en faveur du programme d aide alimentaire ont en effet permis de rassembler un large consensus, en ralliant les représentants des districts urbains aux programmes de soutien en faveur des agriculteurs américains. La crise économique qui sévit depuis 2008 a entraîné une montée rapide du chômage et de la pauvreté aux Etats-Unis. Le nombre de bénéficiaires des Food Stamps a donc rapidement augmenté, passant de 28 millions de personnes en 2007 à plus de 45 millions de personnes aujourd hui. Cette politique est néanmoins considérée comme un volet important de la politique agricole : conçue au départ comme le moyen d écouler les excédents, elle permet d augmenter la consommation alimentaire des catégories les plus défavorisées. Les études du Département de l Agriculture montrent que la distribution de la même somme sous la forme d un revenu monétaire se traduirait par de moindres dépenses alimentaires et par une diminution de l impact sur l agriculture américaine. Cette politique a un impact sur l activité économique en général - agriculture, industrie agroalimentaire et services relatifs à cette filière (transports, commerces, y compris de proximité) mais aussi autres secteurs économiques, car l accès aux tickets alimentaires permet à une partie des bénéficiaires de consacrer leur revenu à d autres types de dépenses. 7 SNAP : Supplemental Nutrition Assistance Program 8 USDA : US Department of Agriculture 31

33 2.2.2 L Allemagne En Allemagne, «seuls» 1,3 millions de personnes perçoivent l aide alimentaire, contre 4 millions en France, alors que l Allemagne compte davantage d habitants. Mais cette prise en charge de base est insuffisante. Le système allemand fonctionne sans faire appel au PEAD. La Fédération nationale allemande des soupes populaires recense près de 890 associations membres réparties sur tout le territoire. Environ 60 % d'entre elles dépendent des deux grandes associations caritatives protestante et catholique, Diakonie et Caritas, et le reste est composé d'associations indépendantes à but non lucratif. La philosophie du modèle allemand est de redistribuer aux plus pauvres l'excédent produit par la société. L Etat allemand part du principe que les allocations chômage et le Hartz 4 (équivalent du RSA français) suffisent à couvrir les besoins élémentaires des gens et que, par conséquent, les aides alimentaires sont superflues. Concrètement, la fédération a passé des accords avec de grandes enseignes de distribution ainsi qu'avec des producteurs et des magasins d'alimentation locaux, qui offrent leurs surplus. Elle reçoit aussi de l'aide des gouvernements régionaux et des communes pour le côté logistique, les camions et les lieux de stockage et de distribution. Les besoins financiers de ces organisations, qui fonctionnent exclusivement avec des volontaires, se limitent donc principalement à la couverture des frais d'essence et de maintenance des véhicules ainsi qu'à l'achat de matériel de cuisine et de couverts. Ces besoins sont en général financés par les dons ou par l'aide des puissantes Eglises allemandes. 2.3 L aide alimentaire en région Centre : état des lieux statistique et organisation En 2010, la part des populations vivant sous le seuil de pauvreté atteint 12,4 % en région Centre contre 14,1 % en France et 16,9 % dans l Union européenne. A noter que le Cher et l Indre enregistrent des taux de pauvreté supérieurs à la moyenne nationale et régionale. D une manière générale en France, le taux de pauvreté tend à augmenter depuis 2008 et le niveau de vie médian ralentit son évolution dans la région, même s il est un peu supérieur à la moyenne de province. Dans le Centre, comme au niveau national, la pauvreté affecte davantage les jeunes, les familles monoparentales, les personnes seules et les départements ruraux. (Source : INSEE) Revenu fiscal mensuel médian Pauvreté par département Niveau de via médian sous le seuil de pauvreté Taux de pauvreté Cher ,0 13,4 14,2 Eure-et-Loir ,9 10,7 11,3 Indre ,5 14,1 14,7 Indre-et-Loire ,1 11,5 11,9 Loir-et-Cher ,0 11,7 12,1 Loiret ,6 11,2 12,0 Centre ,2 11,8 12,4 Province ,2 13,8 14,3 Métropole ,0 13,5 14,1 32

34 Sources : Insee ; DGFIP, revenus disponibles 2010 Enquêtes revenus fiscaux ; Cnaf, Cnav ; CCMSA Les Banques alimentaires en région Centre En région Centre, en 2011, les Banques alimentaires ont distribué tonnes de denrées soit près de 9 millions d équivalent repas, au profit de bénéficiaires. Via les autres réseaux de distribution d aide alimentaire, ce sont près de personnes qui sont ainsi aidées en région Centre. Entrées de denrées des Banques alimentaires de la région Centre Année 2012 (en Tonnes nettes) BA 18 BA 28 BA 36 BA 37 BA 41 BA 45 Total PEAD PNAA industrie GMS* Producteurs Collecte Autres entrées Des autres BA Total des entrées GMS : Grandes et Moyennes Surfaces Le CESER tient à souligner la spécificité de la Banque alimentaire du Cher qui récolte près de la moitié des denrées provenant des Grandes et Moyennes Surfaces des Banques alimentaires (826 tonnes sur les récoltées en tout). A noter que ces denrées sont pour une part (cf. tableau ci-après) redistribuées vers les autres Banques alimentaires (161 tonnes). On remarque aussi que le Cher a un nombre de bénéficiaires relativement plus important que les autres départements par rapport à la population totale, ce qui interroge. Origine des denrées collectées par les Banques alimentaires de la région Centre en % en ,5 13,3 9,9 20,0 1,9 PEAD PNAA 4,7 8,1 industrie GMS 41,6 Producteurs Collecte Autres entrées 33

35 Nombre de bénéficiaires touchés par l action des Banques alimentaires en région Centre en 2011 Nombre de bénéficiaires moyen estimé BA 18 BA 28 BA 36 BA 37 BA 41 BA 45 Total Sorties des denrées des Banques alimentaires de la région Centre et destination Année 2012 (en Tonnes nettes) BA 18 BA 28 BA 36 BA 37 BA 41 BA 45 Total Associations Vers autres BA rebuts Total sorties Les Banques alimentaires soulignent une augmentation du tonnage distribué aux associations et donc un afflux plus important de bénéficiaires auprès de ces derniers. Ainsi, la Banque alimentaire du Cher est passée de tonnes en 2011 à tonnes de denrées distribuées, ce qui correspond à une augmentation du nombre de bénéficiaires de l ordre de 25 %. Destination des denrées distribuées par les Banques alimentaires de la région Centre en 2012 BA 18 BA 28 BA 36 BA 37 BA 41 BA 45 Total Croix-Rouge 3,20 % 19,40 % 8,83 % 30,37 % 5,43 % 18,36 % 14,69 % Française Secours Catholique 7,08 % 19,58 % 0,00 % 1,96 % 5,43 % 0,61 % 5,46 % St Vincent de Paul 0,00 % 13,58 % 0,00 % 2,66 % 0,00 % 7,92 % 4,17 % Entraide 0,45 % 0,00 % 0,00 % 3,23 % 0,00 % 2,79 % 1,44 % Protestante CCAS/CIAS 22,88 % 15,70 % 40,64 % 16,05 % 35,87 % 37,68 % 26,56 % Autres 65,13 % 31,75 % 50,53 % 41,80 % 47,55 % 31,85 % 45,90 % Associations Sous-total 1 98,73 % 100,00 % 100,00 % 96,07 % 94,29 % 99,22 % 98,23 % Secours Populaire 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,04 % 5,43 % 0,00 % 0,63 % Restos du Cœur 0,07 % 0,00 % 0,00 % 1,39 % 0,00 % 0,70 % 0,46 % Divers NR NR NR 1,50 % 0,27 % 0,09 % 0,68 % Sous-total 2 0,07 % 0,00 % 0,00 % 3,93 % 5,71 % 0,78 % 1,77 % TOTAL 98,81 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % NR : non renseigné 34

36 La Cuisinette Mobile de la Banque alimentaire du Cher La Cuisinette mobile est un concept de petit meuble de cuisine, utilisable dans les ateliers cuisine et toutes autres structures, permettant de donner et d apporter aux associations et partenaires, les moyens de mettre en place ou de renforcer un atelier cuisine. Déployée dans le Département du Cher depuis Janvier 2011 et connaissant un vif succès, sa mise en place vers les autres Banques Alimentaires de la Région Centre devait se mettre progressivement en place en Le fonctionnement et le suivi de la cuisinette mobile et de son équipement, mis à disposition par le Fédération Française des Banques Alimentaires, est assuré par une professionnelle Conseillère en Economie Sociale et Familiale dans des Ateliers Cuisine. La Cuisinette Mobile bénéficie de l'appui financier, de l'aide et des connaissances des partenaires associatifs, institutionnels et professionnels tels que l'ars du Centre, la DRAAF du Centre, la CPAM du Cher, la Mutualité Française Centre, le CODES du Cher, le Conseil Régional de la région Centre, GRDF du Cher et la Fondation Caisse d'épargne Loire-Centre. Pourquoi une Cuisinette Mobile? Redonner le goût de cuisiner aux personnes en difficulté, véritable lien de resocialisation, Mieux préparer et valoriser les produits de la Banque Alimentaire, Acquérir des notions de nutrition, d équilibre alimentaire et des repères du PNNS 2, Lutter contre les inégalités sociales alimentaires et de l obésité, Développer des thèmes adaptés aux accueillis et à leurs familles (Parents/Enfants), Renforcer les relations accueillants / accueillis, Aider à la formation d accueillants Les Restos du Cœur en région Centre Collecte, origine des denrées collectées par les Restaurants du Cœur en région Centre L organisation des Restos du Cœur est extrêmement centralisée au niveau national. Quasiment toutes les denrées dont ont besoin les Restos du Cœur en région Centre sont fournies par les livraisons du national et par la ramasse et les collectes réalisées localement. Distribution Quelques éléments chiffrés concernant les Restos du Cœur en région Centre Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et- Loire Loir-et-Cher Loiret Région Centre (total) Nombre de bénévoles Nombre de personnes accueillies Nombre de repas distribués lors de la campagne d hiver Source : Restos du Cœur. 35

37 Centres de distribution des restos du Cœur en région Centre Département Centres de distribution Restos du Cœur bébés Cher Aubigny-sur-Nère, Bourges, Saint- Restos bébé à Saint-Doulchard, Saint- Doulchard, Saint-Amand-Montrond, St Amand-Montrond, Sancoins et Vierzon Florent, Sancoins, Vierzon. (4) (6) Eure-et-Loir Auneau, Bonneval, Brou, Chartres Resto bébé à Dreux Beaulieu, Chartres Saint Brice, (1) Châteaudun, Châteauneuf-en-Thymerais, Cloyes-sur-le-Loir, Courville sur Eure, Dreux, La Loupe, Lucé, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou, Saint-Lubin-des- Joncherets, Saint-Remy-sur-Avre, Senonches, Vernouillet (19) Indre Argenton-sur-Creuse, Buzançais, Châbris, Resto Bébé à Châteauroux Châteauroux (3 centres+1 resto bébé), (1) Chatillon-sur-Indre, Déols, La Châtre, Le Blanc. (11) Indre-et-Loire Amboise, Avoine, Azay-le-Rideau, (0) Bourgueil, Château la Vallière, Chinon, Descartes, L'Ile Bouchard, Joué-Lès-Tours, Langeais, Loches, Montlouis sur Loire, Nazelles-Negron, Neuillé-Pont-Pierre, Richelieu, Sainte Maure de Touraine, Tours centre, Tours nord, Bourgueil (19) Loir-et-Cher Blois, Mer, Mondoubleau, Montrichard, 1 resto bébé à Blois Montoire-sur-le-Loir, Lamotte-Beuvron, Romorantin-Lanthenay, Vendôme, Saint- Aignan (9) Loiret Amilly, Briare, Orléans (3), Bonny-sur- Saint-Jean-Le-Blanc et Orléans La Loire, Chalette-sur-Loing, Courtenay, Gien Source (2), Ingré, Lorris, Montargis (2), Pithiviers, (2) Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran (19) Total région Centre La Croix-Rouge française en région Centre La Croix-Rouge fait peu de ramasse auprès de la grande distribution ; elle recourt beaucoup à la Banque alimentaire pour ses approvisionnements même si cela ne suffit pas. Dans certaines régions de France, la Croix-Rouge est dépositaire du PEAD mais pas en région Centre. Contrairement à d autres associations, la Croix-Rouge est ouverte 365 jours par an. De ce fait, dès que la campagne d hiver des Restos du Cœur s arrête, les bénévoles de la Croix-Rouge voient affluer leurs bénéficiaires. 36

38 La Croix-Rouge essaye de donner en respectant un certain équilibre alimentaire, ce qui pousse aussi à donner à un moindre nombre de personnes. A titre d exemple, repas ont été distribués en 2012 à Orléans, à environ personnes. Dans cette même antenne d Orléans, des accords ont été passés avec des industriels comme Masterfood ou la laiterie de Saint-Denis de l Hôtel. En région Centre, l outil informatique (AIDA) a été mis en place depuis fin 2011 pour avoir une visibilité de l action menée. Pour développer cet outil, des jeunes en service civique ont été recrutés. Le reste à vivre n est pas normalisé au niveau régional ; cela dépend d une ville à l autre. Sur Orléans, le reste à vivre se situe entre 8 et 11 par personne et par jour (revenus loyer net [ne sont pas prises en compte les factures d eau et d électricité]). Parfois des exceptions sont faites. Parmi les bénéficiaires, la Croix-Rouge compte beaucoup de primo-arrivants. Il est à noter que les retraités touchant l ASPA ne peuvent être inclus ; ils dépassent les critères retenus. La Croix-Rouge propose aussi une Maraude du Samu social de 18h à 1h pour les personnes sans hébergement (Distribution de sandwichs) Le Secours populaire en région Centre En région Centre, le Secours populaire est présent via des comités locaux et des antennes locales. A Orléans par exemple, il y a 4 antennes locales. Il n a pas de structuration régionale. Le Secours populaire a une vocation généraliste et n est pas centré que sur l aide alimentaire. Pour le Secours Populaire, la personne en difficulté a des besoins dans tous les domaines et pas uniquement d ordre alimentaire. Des aides sont ainsi apportées en matière de santé, de scolarité, de vacances, d habillement, d énergie Au Secours populaire, on s efforce de considérer la personne aidée comme un partenaire. Les personnes sont ainsi incitées à aller avec les bénévoles dans les supermarchés pour recueillir des denrées dans les chariots. La Fédération de la région Centre reçoit (en équivalent denrée alimentaire), reçus en partie du PEAD [65 à 70 % selon les départements]). Le Secours Populaire procède également à des achats et des collectes. En collecte, le Secours populaire insiste un peu plus sur les denrées qui ne sont pas fournies par le PEAD, à savoir le café, les produits d hygiène Une qualité est recherchée au niveau des produits ainsi qu un équilibre alimentaire, dans la mesure du possible. Le bénévolat au Secours Populaire, en région Centre, représente heures. Au niveau régional (comme national), le Secours populaire met en place un outil informatique nommé Atrium, qui doit permettre de centraliser les données. Mais toutes les fédérations de la région ne sont pas encore équipées (problèmes de coût, moyens humains ). Le logiciel Atrium permet de disposer d éléments sur le reste à vivre des bénéficiaires du Secours Populaire. En moyenne au niveau régional, ce reste à vivre s établit à 13,04 /jour par foyer mais avec des disparités selon la structure des départements (plus ou moins rural, plus ou moins industriel, plus ou moins de retraités) : cela va de 6,99 /jour à 15 / jour. Au niveau national, la moyenne du reste à vivre est de 13,22 /jour. Par personne, cela représente en moyenne un reste à vivre de 4,11 /jour ; 37

39 2,36 /jour dans le département le moins riche. Pour ce qui est de la fédération du Loir-et-Cher, 1,37 % de la population est ainsi aidée par le Secours Populaire. En région Centre sont ainsi aidés : couples (dont avec enfants), familles monoparentales, - Et célibataires Le Secours Catholique en région Centre NB. : Le CESER n a pas pu, dans les délais impartis pour réaliser la présente communication, recueillir tous les éléments nécessaires à une description exhaustive des actions du Secours Catholique en région Centre. Les données ci-dessous ne sont donc que partielles. Dans le Loir-et-Cher : L Opération «Un PLUS pour les bébés» est menée chaque année, en collaboration avec le Lions Club de Saint-Aignan-sur-Cher, au sein de supermarchés de Montrichard et Contres Cette collecte vise à recueillir des produits destinés aux enfants de moins de 3 ans. La délégation du Berry (Indre et Cher) : La délégation du Berry c est 600 bénévoles, 26 équipes locales, 5 territoires d animation, 2 départements (Indre et Cher) et un bureau diocésain. Le Secours Catholique du Berry n offre pas à proprement parler une aide alimentaire mais propose une aide d'urgence sous forme de bons. Toutefois, les antennes Passerelle, à Bourges ou à Châteauroux, offrent un moment de convivialité (les «P tits Dèj s), dont les objectifs sont les suivants : Accueillir sans aucune distinction toute personne se présentant ; Proposer un repas dans une ambiance conviviale ; Favoriser l échange entre chacune des personnes présentes (accueillis et bénévoles) ; Animer le lieu par des espaces, des temps d échange et des manifestations ; Respecter l anonymat des personnes accueillies ; Apporter réconfort, conseils dans les difficultés de la vie et orienter, quand cela est possible et nécessaire, vers les interlocuteurs compétents ; Intervenir en cohérence et en complément des associations/institutions s adressant au même public (centres d hébergement et de réinsertion sociale, boutiques solidaires ). Pour les locaux de Bourges, en général, «Les P tits Dèj s» fonctionnent du premier lundi de novembre suivant les vacances de la Toussaint au dernier samedi de mars. Cette période est étendue en fonction des disponibilités de la salle et des bénévoles de l équipe. Les horaires d ouverture sont de 8 h à 11 h (avec une fin des préparations culinaires à 10 h 30), dans la salle Saint-Pierre, rue Jean- Jacques-Sabathier. 38

40 Pour les locaux de Châteauroux, «Les P tits Dèj s» fonctionnent entre le 15 octobre et le 30 mars, du lundi au samedi de 9 h à 11 h, puis entre le 1er avril et le 15 octobre, le mardi et le vendredi toujours de 9 h à 11 h, au 8, rue Stéphane-Mallarmé. Eure-et-Loir A Chartres, le Secours Catholique reçoit environ 150 familles par semaine pour une aide alimentaire d urgence. Beaucoup de familles monoparentales, des jeunes, 20 % sont des migrants. Les bénéficiaires viennent d eux-mêmes ou sont dirigés vers le Secours Catholique par les services sociaux. A noter qu un accompagnement est proposé via notamment la dispense de cours de cuisine et pour savoir utiliser les produits. A Dreux, le Secours Catholique a mis en place une épicerie sociale. Dans le Loiret : Le Secours Catholique propose des petits déjeuners aux Murlins à Orléans, LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 9h30 à 11h30 ainsi que de la distribution de colis alimentaires via un accueil des personnes isolées les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h30 à 11h15 et via un accueil des familles, les lundis, mercredis et jeudi de 14h30 à 16h30. Plusieurs équipes de bénévoles couvrent l ensemble du territoire du Montargois : les équipes de l agglomération de Montargis, Bellegarde, Corbeilles, Châteaurenard, Ferrières, Ladon, Nogent sur Vernisson. Leur propre collecte a lieu chaque année à la mi- octobre. Ils participent également, la dernière semaine de Novembre à la collecte de la Banque alimentaire, qui les fournit par ailleurs tout au long de l année, en fonction des demandes, en lait et conserves, etc Les épiceries sociales en région Centre On compte 28 épiceries sociales (adhérentes à l ANDES) en région Centre dont 6 dans le Cher, 2 en Eure-et-Loir, 2 dans l Indre, 8 en Indre-et-Loire, 3 dans le Loir-et-Cher et 7 dans le Loiret, auxquelles il faut ajouter, nombre d épiceries sociales ou solidaires non membres du réseau ANDES. Cher Eure-et-Loir Indre Epicerie solidaire de Bourges Bourges Nord Epicerie sociale Dun-sur-Auron (18 130) Epicerie sociale du CCAS La-Guerche-sur-l Aubois (18 150) Association ADMR Les-Aix-D angillon (18 220) Epicerie sociale Saint-Germain-du-Puy (18 390) EPICEA Vierzon Epicerie sociale du Secours Dreux Catholique Epicerie sociale Les Quatre Vernouillet Saisons SOLIDAGO Le Blanc Le coup de Pouce Le Pèchereau (36 200) 39

41 Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Association Coup de Pouce Association Le Petit Plus Assiette Eco L Embarcadère Association L Ami de Pain Association L Echo du Cœur Association Le Sac à Malice Epicerie sociale Croix Rouge La Passerelle Epicerie sociale, Association Essentielle Au p tit marché (épicerie sociale du CIAS du Pays de Vendôme) Epicerie sociale Agora Coopérative la Ruche Eco Le Panier Fleury Epicerie sociale du CCAS de la ville d Orléans Epicerie solidarité EPI Epicerie sociale Bléré Bourgueil Château-Renault Chinon Sainte-Maure-de-Touraine Montbazon Saint-Pierre-des-Corps Tours Blois Blois Vendôme Beaugency Chalette-sur-Loing Fleury-les-Aubrais Orléans Orléans Saint-Jean-de-la-Ruelle Saint-Jean-de-Braye L exemple de l épicerie sociale «Le sac à malice» à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) : L épicerie sociale «Le Sac à Malices» accueille un public en situation de précarité résidant sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps. L association propose une aide alimentaire sous forme de la rétrocession de produits alimentaires et d hygiène à 30 % du prix réel de vente. En 2011, 181 familles ont été inscrites, soit 266 adultes et 350 enfants. Depuis 2004, des ateliers cuisine et de sensibilisation à l équilibre alimentaire sont organisés par Le Sac à Malices Ils sont actuellement financés par l Assurance Maladie (4 500 ). Le Sac à Malices a participé en 2009 et 2010 à un groupe de travail, réuni sur l initiative de la FRAPS (Fédération Régionale des Acteurs en Promotion de la Santé), destiné à améliorer l offre alimentaire dans les structures d aide alimentaire. Les travaux ont été à l origine du projet récent d évolution de l épicerie sociale via un réaménagement de l épicerie avec la participation d un groupe d usagers, avec mise en avant des produits présentant un bon rapport qualité nutritionnelle /prix, diffusion d informations sur les repères nutritionnels. Des animations ont été proposées en 2012 dans ce cadre autour de produits alimentaires particuliers, avec diffusion d informations pratiques. Cela a été mis au point par un groupe réunissant deux fois par mois la conseillère en économie sociale familiale, deux bénévoles et une stagiaire également conseillère en économie sociale et familiale. Ce projet a bénéficié d une aide financière de au titre du Programme National pour l Alimentation. Quelques difficultés ont été soulevées : - Les modifications des habitudes alimentaires ne peuvent être mesurées à court terme. Mais les dirigeants de l épicerie sociale ont noté davantage d achats de fruits et légumes méconnus ou inhabituels et des demandes spontanées de fiches de recettes équilibrées, économiques et faciles à réaliser de la part des bénéficiaires pendant et hors le temps de vente. 40

42 L exemple du CCAS de Vernouillet (Eure-et-Loir) : Les p tits déj malins Les bénéficiaires sont les habitants du quartier des Vauvettes et Tabellionne (ZUS), y compris des enfants de 5/11 ans. Le service social du CCAS de Vernouillet et les Bénévoles de l Epicerie sociale interviennent avec l appui de l unité de Prévention et d Education du Centre Hospitalier de Dreux. L épicerie sociale de Vernouillet mène depuis plusieurs années des actions de sensibilisation à une meilleure alimentation des bénéficiaires de l aide alimentaire comme la distribution aux bénéficiaires en situation de précarité, de produits frais (fruits et légumes) à titre gracieux, afin de favoriser une alimentation saine et diversifiée. A ce titre, des actions collectives ponctuelles tels que les ateliers cuisine sont organisés afin d aborder la notion d équilibre alimentaire. 213 familles ont été aidées soient bénéficiaires dont 293 enfants (de 0 à 18 ans). Près de 61 % des bénéficiaires ayant reçu une aide alimentaire en 2010 vivaient avec moins d 1,50 par jour et par personne. 4 petits déjeuners pédagogiques ont été organisés, avec l appui de l animatrice diététicienne. Toute l équipe du service social travaille dans le but de mobiliser les bénéficiaires afin de constituer un groupe (entre vingt et trente personnes) composé de parents et d enfants. L animation, d une durée de trois heures, est étayée par des outils pédagogiques, des jeux et une présentation détaillée des aliments. Ce travail sera poursuivi en 2013 avec un public plus âgé (11/16 ans) et ouvert à d autres quartiers de la ville. Quelques points forts ont été mis en avant au travers de cette action : - ambiance et l atmosphère de convivialité, - présence de pères de famille aux côtés du public féminin, - mixité culturelle lors de la phase d échanges sur les habitudes et les représentations, - la qualité de l intervention de la diététicienne rompue à l animation de nombreux types de publics. L épicerie sociale «L écho du Cœur» de la Communauté de communes de la vallée de l Indre (Montbazon, Indre-et-Loire) Créée en 1999, l épicerie sociale «L écho du Cœur» fonctionne sous statut associatif, (loi 1901). Elle est actuellement installée dans le sous-sol assez vétuste d un immeuble de Montbazon mis à disposition par la municipalité. Son déménagement dans un local plus spacieux, qui leur sera loué par la municipalité de Montbazon devrait se réaliser prochainement. Située à la périphérie de TOURS, son rayonnement couvre 6 communes sur les 7 qui composent la CCVI (exceptée Esvres) plus une 8 ème hors CCVI (Pont de Ruan). Le financement de son fonctionnement d'environ est couvert par une participation des communes de la CCVI à raison de 0,50 par habitant et une subvention annuelle du Conseil Général. 41

43 L épicerie sociale L Echo du Cœur est actuellement ouverte tous les vendredis après-midi. Lorsqu elle sera installée dans ses nouveaux locaux, l ouverture se fera peut-être deux fois par semaine. Son fonctionnement est assuré par une équipe de 18 bénévoles qui, par roulement d équipe de 4 à 6 personnes, assurent les permanences. Si à un moment, la mise à disposition d un salarié a pu être envisagée par les partenaires financiers, notamment la Caisse d Allocation Familiale (CAF), l éventualité n a pas été retenue, la présidente et l équipe bénévoles souhaitant garder le principe du bénévolat pour maintenir un esprit de convivialité et de dialogue avec les bénéficiaires. Le nombre de bénéficiaires est en constante augmentation : de 114 familles aidées en 2011, on est passé à 297 familles en 2012, issues de toutes couches sociales et catégories d âge. Pour accéder à l épicerie sociale, ils doivent habiter sur la CCVI ou la commune voisine adhérente et posséder un passeport délivré par les assistantes sociales locales, PISE (Point Information Service Emploi) ou les CCAS. Il est à noter que les bénévoles n ont aucun regard sur l attribution des passeports qui n est pas de leur champ de compétence. Toutefois, la relation est permanente avec les assistantes sociales et les autres organismes sociaux locaux. L attribution des passeports est calculée sur le montant du «reste à vivre de la famille», soit un maximum de 7 par jour et par personne. Le passeport est délivré pour une période de 3 mois, une seule fois dans l année sauf cas exceptionnel et il donne accès à un droit de tirage mensuel de 40 pour la première personne de la famille, augmenté de 15 par personne supplémentaire. Chaque prise de produit est décomptée du droit de tirage et notée sur le passeport. Dans un souci éducatif, sur tous les produits pris à l épicerie sociale les bénéficiaires paient un montant symbolique : Pour les produits secs : 10 % du prix mercuriale Pour les produits frais : 20 % du prix mercuriale Concernant l approvisionnement, les produits secs sont achetés à la Banque alimentaire au coût forfaitaire de 7 par panier et par an. En avril 2012, la dotation était de 375 paniers. Compte tenu de l augmentation des demandes, l épicerie sociale est en négociation pour faire passer ce nombre à 475. Elle se rend une fois par mois à la Banque alimentaire pour prendre sa dotation de denrées. Les produits frais, quant à eux, sont achetés chez Lidl, tout comme les produits d hygiène et d entretien. L achat de ces denrées est financé par la subvention des communes, celle du Conseil Général et les autres recettes complémentaires. La gestion des stocks et le contrôle de traçabilité des produits sont assurés par le logiciel «Passerelle» de la Banque alimentaire L épicerie sociale étudiante Les Halles de Rabelais à l Université de Tours L'association Les Halles de Rabelais a été créée en novembre 2009 afin de faire face au problème grandissant de la précarité étudiante. Soutenue par l'université François-Rabelais et la Banque Alimentaire de Touraine, l'association a pour but de collecter des denrées alimentaires et de les redistribuer aux étudiants en difficulté financière, à l'occasion des deux distributions mensuelles, les deuxième et quatrième mercredis du mois. Les étudiants bénéficiaires de l'association reçoivent des bons émis par le CROUS et le SUMPPS (Service Universitaire de Médecine et de Promotion de la Santé), partenaires de l'association. L épicerie sociale ESOPE étudiants et jeunes travailleurs de Bourges 42

44 Ouverte depuis la rentrée 2012, Esope n est pas située dans un établissement scolaire. Les produits sont vendus à 15 % de leur valeur marchande. Grâce à cette aide, un étudiant peut s alimenter pour dix euros par semaine. Sachant qu un repas coûterait sinon 3,50, soit 7 par jour sans compter le petit-déjeuner, cette aide n existe nulle part ailleurs. L épicerie sociale propose les mêmes produits qu une épicerie traditionnelle, du petit-déjeuner au dîner, même des produits corporels, d entretien, et quelques fournitures scolaires Les Sociétés de Saint Vincent de Paul en région Centre En région Centre, on compte 5 Conseils départementaux de la Société de Saint Vincent de Paul (rien dans l Indre). Chacune comprend plusieurs conférences de Saint Vincent de Paul réparties sur le territoire (1 dans le Cher, 2 en Eure-et-Loir, 6 en Indre-et-Loire, 4 dans le Loir-et-et-Cher, 5 dans le Loiret). Le CESER a sollicité les conseils départementaux de la SSVP mais n a pu recueillir des éléments que pour deux d entre eux de par la brièveté des délais pour la réalisation de la présente communication. L exemple de la SSVP d Eure-et-Loir : En 2012, 281 foyers représentant 871 personnes ont été aidées par la Société Saint Vincent de Paul de Chartres (soit passages de bénéficiaires). La spécificité de cette structure réside dans le fait que ce sont les bénévoles qui se déplacent chez les personnes aidées pour leur livrer leur colis. La durée moyenne de l aide apportée est de 38,5 mois par foyer. La Société de Saint-Vincent-de-Paul d Eure-et-Loir travaille en liaison avec le Conseil Général, le CCAS de Chartres et le Secours Catholique. Elle pointe particulièrement une forme de nouvelle pauvreté : La solitude. 100 % des approvisionnements viennent de la Banque alimentaire. A noter qu il existe un certain écart entre ce qui est fourni et les recommandations nutritionnelles (cf. tableau ci-après). Répartition des produits reçus de la Banque alimentaire (du 01/01/2013 au 05/06/2013) Répartition des produits reçus Répartition recommandée de la BA (en %) Fruits et légumes 17,7 33,0 Féculents 36,7 25,0 Matières grasses ajoutées 3,6 2,5 Lait et produits laitiers 19,4 25,0 Produits sucrés ou salés 15,7 2,5 Viandes, œufs et poissons 6,9 12,0 Note : la répartition des produits distribués est calculée en prenant en compte le coefficient de poids consommable de chaque produit. Source : conférence Saint Vincent de Paul de Chartres. 43

45 L exemple de la SSVP d Indre-et-Loire La SSVP d Indre-et-Loire a une convention avec la Banque alimentaire de Touraine qui lui fournit les vivres. Elle dispose de deux points de distribution de proximité à Tours. La distribution a lieu deux fois par semaine uniquement pour des produits secs, les produits frais s avérant trop difficiles à gérer pour la structure. A noter que des surgelés sont également distribués mais sur un seul des deux sites. L association Cher accueil Quelques initiatives locales L association Cher accueil se partage entre Bourges et Vierzon, où la Boutique solidarité, labellisée Abbé-Pierre, créée en 1995, accueille, les matins, des sans domicile fixe autour d un petit-déjeuner, pour une douche ou faire une lessive. Les accueillants, des professionnels dans les domaines de l insertion, de l économie sociale et solidaire, reçoivent entre dix et 25 personnes chaque matin. Entraide berruyère L association propose plusieurs services (restaurant social, aide au logement, soutien médical, suivi psychologique, etc.) aux personnes en situation d exclusion (chômeurs de longue durée, femmes isolées avec enfants, jeunes sans qualification, bénéficiaires du RSA, etc.) afin de faciliter leur insertion. Elle a donné la priorité à l emploi : au sein d une permanence, elle accueille les personnes sans travail, ni qualification et leur propose de l aide à la recherche d emploi ainsi que des programmes de formation dans le nettoyage industriel et l aide aux personnes. Elle gère également des chantiers-écoles et des chantiers d insertion (bâtiment, bois, confection industrielle, secrétariat, etc.) et a créé une entreprise d insertion ainsi qu une entreprise d intérim d insertion. Le Relais Orléanais Le Relais Orléanais est une association loi de 1901 créée en 1984 à l initiative d associations et de groupes de bénévoles, pour la plupart confessionnels, avec le soutien de la Mairie d Orléans, et le concours de la Banque Alimentaire dans le but de servir un repas chaud chaque midi à des personnes marginalisées. Actuellement le Relais Orléanais regroupe une dizaine de salariés et 80 bénévoles. Outre son but initial, il gère un accueil de jour et assure des prestations sociales. Au niveau de son fonctionnement, le Relais Orléanais propose : - Un accueil de jour, - Un accueil de nuit (en période hivernale), - petit déjeuner/déjeuner/goûter, - courrier, - activités d accueil, de loisirs culturelles et plein-air en partenariat notamment avec les associations : Culture du Cœur du Loiret, ACM Formation, ARTEMPO, Resto du Cœur... En termes de services, il offre un accès à la santé (médecin, infirmiers, podologue ), des douches, un vestiaire, une bagagerie, une laverie et un coiffeur. En 2011, le Relais Orléanais a servi via son restaurant social repas et petits déjeuners. 44

46 Année 2011 Nombre de repas Nombre de petits déjeuners Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre (313 jours d ouverture en 2011) Nombre de repas pris par personne dans l année Fréquence Nombre de personnes Entre 1 et 30 repas en Entre 31 et 60 repas en Entre 61 et 90 repas en Entre 91 et 120 repas en Entre 121 et 150 repas en Entre 151 et 180 repas en Entre 181 et 210 repas en Entre 211 et + repas en Le restaurant social et l accueil de jour constituent l'activité principale du Relais orléanais. Son financement est assuré principalement par le versement de subventions accordées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), la Ville d'orléans, l ARS et par d'autres produits divers : cotisations et dons, participation des usagers, remboursements de l'asp CENTRE (contrats aidés)... A noter que le Relais Orléanais a bénéficié de la fourniture de denrées alimentaires, par la Banque Alimentaire du Loiret. Ce soutien constitue un élément essentiel sans lequel l association ne pourrait fonctionner (source : Rapport d activité du Relais Orléanais 2011). Entre 2010 et 2011, le relais Orléanais a noté une légère baisse du nombre de repas distribués, certainement liée aux difficultés d accès occasionnées par les travaux du tramway. Depuis 2011, la situation a évolué, d'un public stable de 80 repas/jour, le relais a dû ouvrir son restaurant aux familles avec enfants (demandeurs d'asile) passant ainsi à 120 repas (pointe à 172). La situation reste saine, les pouvoirs publics ayant apporté leur aide : le budget se répartit environ 1/2 Alimentation, 1/2 fonctionnement/accompagnement. Reste à résoudre la mise aux normes des cuisines. Les produits apportés par la Banques Alimentaires sont variés et les repas de qualité (une part très faible de produits frais est achetée). Le Relais Orléanais souhaiterait pouvoir ouvrir le soir pour distribuer 150 repas non servis au Centre Hospitalier Régional d Orléans, 5 jours par semaine, mais n'a pas actuellement la possibilité de le faire par manque de moyens. 45

47 Le Relais note les excellentes relations d'entr'aide avec les autres associations mais souhaiterait avoir un lieu de coordination pour avoir une vision globale de la situation, pas seulement sur l'approvisionnement mais aussi sur les problématiques d'insertion. A noter une association proche du Relais : "Culture du Cœur" qui collecte entrées (spectacles, visites, cinéma, sport...) sur Orléans et qui les offre (40 % seulement sont utilisés) La grande distribution et les industries alimentaires en région Centre : aide fournie en matière d aide alimentaire La grande distribution en région Centre Au travers des auditions réalisées pour la présente communication et de manière générale, on peut dire que l implication de la grande distribution est très variable selon les départements ou les situations locales. En fonction de la sensibilité du directeur de magasin, des conventions nationales existantes, les choses peuvent être différentes. Certains magasins donnent à plusieurs associations quand d autres préfèrent ne donner qu à une seule notamment par facilité d organisation, par simplicité. A noter que les petites et moyennes surfaces ont moins tendance à donner aux associations même si parfois des accords locaux existent. Souvent les choses se nouent autour d une sorte de gré à gré. Les relations interpersonnelles impactent fortement cette ramasse. Après une première collaboration en 2011, la Fondation d entreprise Carrefour a renouvelé en 2012 son soutien à l action du Secours Populaire Français. Leur action commune a porté sur la collecte de denrées alimentaires auprès des magasins et leur redistribution à des bénéficiaires dans le besoin. La Fondation a également financé l acquisition de camions réfrigérés et l installation de chambres froides dans deux antennes régionales du Secours Populaire, situées dans le Loiret et dans la Marne. L exemple de AUCHAN TOURS- Nord : contribution du magasin en 2001 aux associations caritatives : - Banque alimentaire : dons représentant et collectes durant les journées nationales : Tonnes ; - Emmaüs : dons (mobiliers), - Resto du Cœur : collectes durant les journées nationales de Tonnes ; - ADELE : dons textiles et jouets Les industries alimentaires en région Centre En région Centre, les industries alimentaires sont rassemblées pour une bonne part au sein de l'association Régionale des Industries Alimentaires Centre (ARIAC : entreprises, organismes de formation et centres techniques, et collectivités locales et organismes économiques). Créée en 2008 à l'initiative d'entreprises pionnières et forte début 2012 de plus de 70 adhérents, elle a pour mission : - d'accompagner la structuration et le développement du secteur agroalimentaire en région Centre ; - d'être un acteur régional reconnu, auprès des entreprises, mais aussi des représentants politiques et économiques. 46

48 Ces 70 à 80 adhérents recouvrent plus de salariés en région, un chiffre d affaires de 3 milliards d euros. Le Loiret représente à lui seul salariés. Contact privilégié de l'ania (Association Nationale des Industries Alimentaires), l'ariac est soutenue par la DRAAF, la DIRECCTE et le Conseil Régional, ainsi que bien sûr, toutes les entreprises adhérentes. Le but de l ARIAC est d accompagner surtout les TPE et les PME qui représentent 60 % de ses adhérents. A noter qu il est très compliqué d avoir des éléments statistiques au sujet de l aide alimentaire fournie par les industries alimentaires en région Centre, tout comme au plan national, de par la difficulté de coordonner les différents acteurs de cette action. Il n y a pas de centralisation de données sauf pour la défiscalisation au niveau des services fiscaux. L ARIAC a participé à l élaboration du «Guide du don alimentaire en région Centre», déclinaison d un guide national. Ce guide a été fait pour sensibiliser les industriels notamment dans le cadre de la réduction du PEAD et pour sensibiliser les magasins de la distribution pour qu un minimum de denrées soit jeté ou perdu. Si l initiative est positive, on ne peut que regretter la faiblesse des retours. L intervention des industries alimentaires en région Centre se fait de diverses manières. Certaines passent des conventions avec les associations comme CARGILL avec les Banques alimentaires. Pour d autres, cela se fait de manière moins formelle. Souvent, cela repose plus sur des relations interpersonnelles. Aujourd hui, la production agroalimentaire est entre le marteau et l enclume : - les prix agricoles mondiaux font du «yoyo» ; - la concurrence est féroce entre les quelques acteurs de la grande distribution qui ne veulent pas que le coût du caddie de la ménagère augmente.or, aujourd hui, si une entreprise veut se développer, il est impossible quasiment pour elle de ne pas passer par la grande distribution (80 % de l alimentaire en France passe par eux). Tout cela se produit dans un contexte marqué par le fait que le budget des ménages, consacré à l alimentation, ne cesse de se contracter. Il se situe actuellement entre 13 et 15 % de leur budget global. La population française et donc régionale a été habituée à ce que les coûts de l alimentaire baissent sans cesse. Les dépenses contraintes ont par ailleurs augmenté ces dernières années (coût du logement, prix des énergies), pour atteindre 30 à 40 % du budget global des ménages. De ce fait, la variable d ajustement des ménages est désormais au niveau de l alimentaire. Les industriels sont donc dans une situation tendue car ils se battent avec un budget qui n est pas en adéquation avec le service rendu. 47

49 L investissement des producteurs agricoles dans le don alimentaire en région Centre et la lutte contre le gaspillage La mise en place de SOLAAL (SOLidarité des producteurs Agricoles et des filières Alimentaires) Ce qui est en élaboration sur la Touraine préfigure de ce que sera cette nouvelle association à impact national qui vient d être mise en place ces dernières semaines suite à la suppression du PEAD résultant de la modification de la politique européenne en matière de commercialisation des produits agricoles. Actuellement SOLAAL s attaque à la gestion des excédents des fruits et légumes en encourageant les producteurs à les mettre dans les circuits de l aide alimentaire avec le bénéfice des avoirs fiscaux plutôt que de les détruire. Une réflexion est en cours pour l extension de cette mesure aux produits qui seraient récoltés dans le cadre du glanage. Pour les produits laitiers, la mise en place de la mesure est en négociation. L exemple de la ville de Tours Sur la ville, un COMITE de PILOTAGE comprenant des représentants des producteurs de fruits et légumes, des GMS, de la Régie TOURS PLUS, des représentants des associations caritatives, a été créé pour trouver des solutions à ce gaspillage et mettre les denrées excédentaires ou non commercialisables à destination des associations caritatives. Il est à noter que la ville de TOURS propose actuellement à la Banque alimentaire de Touraine et aux associations caritatives engagées dans l alimentation des plus démunis, des véhicules isothermes pour réaliser des tournées de collecte d excédents dans les grandes surfaces de l agglomération et leur déposer ensuite. Par ailleurs différentes initiatives d éducation des consommateurs pour limiter le gaspillage des fruits et légumes sont mises en place sur la ville de TOURS ou dans le département : - en 2012 un banquet géant de plusieurs centaines de participants a été mis en place par le comité sous forme de DISCO-SOUPE avec au menu exclusivement des produits alimentaires de deuxième choix. L initiative devrait se renouveler à l automne 2013, - des visites d exploitation maraîchères avec dégustation des produits locaux de saison et apprentissage à leur préparation sont mises en place pour les enfants dans le cadre des périodes scolaires à l école primaire. La question à régler est : Comment mettre en place une structure de gestion des excédents du marché et assurer l utilisation des produits de deuxième choix? L exemple de la PLATEFORME de l ANDES à Rungis Cette plateforme de réception et de distribution qui a été mises en place à Rungis par l ANDES (association nationale des épiceries sociales) pour les produits frais destinés aux épiceries sociales et solidaires assure : la réception des produits, le tri (pour éliminer éventuellement des produits impropres) assuré par une association d insertion, la distribution vers les épiceries sociales. Ceci avec la contribution bénévole de transporteurs qui alimentent le marché de Rungis remmenant bénévolement des palettes de produits à destination des associations caritives de leur région 48

50 Cette initiative préfigure bien de ce qui pourrait être mis en place sur Tours et aussi d autres lieux. Le projet de plateforme sur Tours Une réflexion est en cours pour la mise en place d une plateforme du type de celle de l ANDES sur le MIN (marché d intérêt national) de Rochepinard à Saint Pierre des Corps en bénéficiant de son espace et de ses installations, en particulier ses chambres froides, ceci sous la responsabilité d un comité des gestion composé de représentants : des producteurs, des GMS, des associations caritatives, de la ville de TOURS. Le tri et le reconditionnement seraient assurés par l association d insertion de la Régie TOURS PLUS L approvisionnement de la plateforme pourrait être complété par des opérations de glanage opérées sur le terrain par des équipes de la Régie TOURS PLUS : cueillette des fruits laissés sur les arbres fruitiers, ramassage des légumes laissés sur le terrain, etc. La distribution auprès des associations caritatives ou des épiceries sociales serait assurée bénévolement par les transporteurs retournant à vide après livraison au MIN. Tout ceci suppose une organisation rigoureuse avec une définition des besoins et un maillage précis du territoire départemental, la mise en place de points de collecte locaux pour les producteurs et une implication des transporteurs. Un projet complémentaire est aussi en gestation : il s agit de l installation à proximité de la plateforme d une usine de méthanisation alimentée par les produits non distribués (excédents, denrées non comestibles ou défectueuses, complétés d autres indispensables à la bonne fermentation [ordures ménagères, autres produits d origine agricole ]) et dont la finalité serait la production de méthane et d engrais organique par le digestat de la fermentation. Le principe étant que sur 10 kg amenés à la plateforme au minimum 5 soient réservés à l alimentation humaine. 2.4 Opportunités et limites du système d aide alimentaire Amont Une ramasse de plus en plus réduite Au cours des auditions réalisées pour la présente communication, le Conseil économique, social et environnemental de la région Centre a relevé un même constat auprès des diverses associations œuvrant dans le champ de l aide alimentaire : la ramasse est de plus en plus maigre dans les grandes et moyennes surfaces. Ces dernières recourent désormais à la vente promotionnelle de produits dont les DLC ou DLUO arrivent à leur terme. Il y a eu un changement de stratégie commerciale. Par ailleurs, les grandes et moyennes surfaces fonctionnent de plus en plus en flux tendus via leurs plateformes logistiques, préférant ne pas se constituer de stocks trop importants. Ce fonctionnement se répercute sur les industriels, ce qui n est pas non plus sans conséquence en terme environnemental car de ce fait, les camions se multiplient et circulent parfois en étant à peine remplis. 49

51 Les associations soulignent aussi parfois la mauvaise qualité des denrées qui leur sont données nécessitant un travail important de tri en plus de la ramasse. Des problèmes de logistiques Pour les associations caritatives, l aide alimentaire nécessite un investissement lourd en termes de matériel frigorifique (camions réfrigérés, congélateurs, réfrigérateurs ) notamment pour respecter la chaîne du froid. Certaines ne peuvent faire face à ce coût. Les Restaurants du Cœur et les Banques alimentaires disposent de plateformes qui permettent notamment de gérer les stocks (éventuellement les surplus quand des grosses quantités d un produit sont données). Le problème demeure pour les autres associations ne disposant pas d un tel outil Aval Un budget alimentation de plus en plus contraint pour les ménages les plus modestes Une étude du CREDOC 9 parue en 2011 sur la consommation alimentaire des Français soulignait déjà que la crise de avait renforcé le critère du prix lors de l'achat. En 2010, en raison d'une faible inflation et d'un début de reprise économique, l'importance du prix avait légèrement baissé, avant de remonter en Une étude "Budget de famille" publiée en juillet 2013 par l'insee révèle que davantage de ménages jugent les dépenses alimentaires prioritaires. Durant plusieurs décennies, sous l'effet de l'amélioration continue du pouvoir d'achat des ménages, au-delà des fluctuations conjoncturelles, le poids de l'alimentation avait reculé. Entre 1979 et 2005, le poids de l'alimentation a baissé de 9 points chez les 20 % de ménages les plus modestes, alors qu'il n'a pas changé chez les 20 % de ménages au niveau de vie le plus élevé, selon l étude de l'insee. Mais en 2007, cette tendance s est interrompue. Les plus modestes n ont non seulement plus de gains de pouvoir d achat à dépenser sur les postes qu ils jugent les moins nécessaires, mais une partie d entre eux semble également se contraindre sur les dépenses d alimentation : en 2011, 16 % des ménages du premier quintile de niveau de vie ont déclaré qu ils consacreraient un éventuel surcroît de revenu en priorité à ces dépenses, contre 11 % six ans auparavant. L'INSEE explique ce changement par un moindre gain de pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. A noter que les 20 % de ménages les plus aisés consomment 2,5 fois plus que les 20 % de ménages les plus modestes. Pour les plus modestes, «l'arrêt de la baisse du poids de l'alimentation dans la consommation des ménages» semble traduire le renforcement de la contrainte budgétaire dans un contexte de crise économique", écrit l'insee. Ainsi, les ménages les plus aisés consacrent 7 points de moins de leur budget à l'alimentation par rapport aux ménages les plus modestes. 9 CREDOC : Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des Conditions de vie 50

52 Une offre alimentaire inadaptée à la demande En 2003, en cohérence avec les objectifs du Programme National Nutrition Santé (PNNS) pour la population en situation de précarité, le secrétaire d Etat à la lutte contre l exclusion et la précarité initie le Programme Alimentation et Insertion. Ce programme vise à améliorer l alimentation des personnes en situation de précarité et à faire de l alimentation un facteur d insertion en favorisant les actions créatrices de lien social. Afin de clarifier les actions à mettre en place et d en suivre l efficacité, deux études nationales importantes sont menées: «Alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l aide alimentaire» (Abena ) et «Enquête auprès des Associations d Aide Alimentaire (E3A 2004)». Face à ce constat, en 2006, le Comité Interministériel de Lutte contre les exclusions (CILE) a lancé un plan triennal d amélioration de l aide alimentaire qui se déclinait en cinq axes : Adapter l aide aux besoins des personnes, en qualité et en quantité ; Améliorer la connaissance du réseau de distribution de l aide alimentaire ; Optimiser les moyens logistiques de gestion et de distribution de l aide alimentaire ; Assouplir les réglementations européennes et nationales concernant les retraits ; Soutenir les partenariats et les actions locales. Malgré ces efforts, les résultats de l étude ABENA 10 sur l'alimentation et l'état nutritionnel des bénéficiaires de l'aide alimentaire soulignaient la forte dépendance des personnes à l aide alimentaire, la faible consommation de certains groupes alimentaires, ainsi que les fréquences particulièrement élevées de pathologies liées à la nutrition (obésité et hypertension artérielle et diabète en particulier). En , l étude souligne notamment : - l état de santé des usagers de l aide alimentaire qui demeure préoccupant avec des prévalences des pathologies liées à la nutrition particulièrement élevées et une évolution contrastée depuis On note une augmentation de la prévalence de l obésité chez les femmes qui concerne 35 % d entre elles (soit le double de ce qui est observé en population générale). L hypertension artérielle est aussi en augmentation chez les hommes (48,5 % contre 34,2 en population générale). Néanmoins, l évolution favorable de certains marqueurs biologiques de l état nutritionnel, comme la baisse de l anémie par carence en fer, encourage à poursuivre les actions entreprises pour améliorer l organisation de l aide alimentaire (diversité des aliments proposés, choix donné aux usagers...) ; 10 L'étude Abena sur l'alimentation et l'état nutritionnel des bénéficiaires de l'aide alimentaire a été réalisée de novembre 2011 à mi-avril 2012 dans six zones urbaines françaises (Paris, Marseille, Grand-Dijon, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) auprès de personnes. Elle a été reconduite après une première enquête menée en 2004 et 2005 dans quatre zones urbaines communes (Paris, Marseille, Grand-Dijon, Seine-St-Denis) auprès d un échantillon de personnes. Abena permet d actualiser les données sur les comportements alimentaires et l état nutritionnel de cette population mais aussi d analyser les évolutions observées depuis Les résultats d Abena , publiés le 22 mars 2013, sont issus d un partenariat scientifique et financier entre l Observatoire régional de santé Ile-de-France, l InVS, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l INPES. 51

53 - certains groupes d aliments recommandés pour leur valeur nutritionnelle sont moins consommés que par la population en général. Il s agit, en particulier, des fruits et légumes et des produits laitiers moins consommés qu en population générale. De légères améliorations ont été néanmoins observées depuis ; - l aide alimentaire est la principale source d approvisionnement pour de nombreux types d aliments. Plus de la moitié des usagers des structures distribuant des denrées à emporter déclaraient avoir recours exclusivement à l aide alimentaire pour se procurer des produits non périssables (pâtes, riz, farine, etc.), des conserves ou du lait UHT. Cette proportion a doublé depuis pour les produits non périssables. La moitié des bénéficiaires (51 %) ont eu recours à l aide alimentaire depuis plus de deux ans. Ils étaient 34,5 % en ; - l hétérogénéité des profils des usagers de l aide alimentaire et leurs conditions de vie difficiles, en termes de situations familiales, d emploi, de logement, ainsi que de renoncement aux soins. Ces résultats soulignent la nécessité de renforcer les actions menées auprès de ces populations, notamment en poursuivant l amélioration de l aide alimentaire. Il apparaît également prioritaire de renforcer les actions de prévention, en particulier de proximité, ainsi que les dépistages de maladies chroniques auprès de ces publics, ceci en complément d une politique sanitaire, économique et sociale visant notamment à réduire les inégalités sociales de santé. Pour sa part, l'andes a remis le 3 mars 2010 à Martin Hirsch, alors Haut-Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté, le rapport d'évaluation du dispositif mis en place par l'andes sur le Marché d'intérêt National (M.I.N) de Rungis depuis avril Ce chantier d'insertion, le Potager de Marianne, distribue quotidiennement aux associations caritatives de la région d'ile-de-france 5 tonnes de fruits et légumes, issus soit des stocks d'invendus, soit d'achats auprès des grossistes du M.I.N. Ces produits sont ensuite donnés (dans le cas des structures d'aide proposant des colis alimentaires) soit vendus à très bas prix (dans le cas des épiceries solidaires) à des personnes en situation de précarité. Les deux objectifs de l'étude menée par le cabinet Epistème et le sociologue Eric Birlouez, étaient : - de déterminer si cette mise à disposition se traduisait par une hausse effective de la consommation de fruits et légumes chez les personnes fréquentant ces structures caritatives ; - d'apprécier l'intérêt de mettre en place des actions d'accompagnement, comme par exemple des ateliers de cuisine, susceptibles de renforcer l'impact de cette mise à disposition. L'étude a montré que la mise à disposition de fruits et de légumes frais dans les structures d'aide alimentaire se traduit par une augmentation de la consommation de fruits et légumes chez les publics concernés. Ainsi, les personnes qui fréquentent une épicerie proposant des fruits sont deux fois plus nombreuses à déclarer consommer au moins 2 fruits par jour que celles qui fréquentent une épicerie ne proposant pas ces produits (43 % contre 23 %). La proportion est de 52 % contre 30 % pour les légumes. Dans les structures distributrices de colis alimentaires, les personnes concernées sont plus nombreuses (55 % contre 45 %) à déclarer consommer chaque jour des légumes frais quand leur structure leur en propose. 52

54 Parmi les personnes interrogées, 9 sur 10 affirment manger en totalité les fruits et légumes qui leur sont remis. Seule une infime minorité déclare n'en consommer qu'une partie et échanger ou donner le reste. A noter qu il existe un Fonds français pour l alimentation et la santé qui est un fonds de dotation ayant vocation à établir un partenariat durable au service de la santé publique entre le monde scientifique et les acteurs économiques. Il soutient un projet de recherche action, mené en partenariat avec l'andes et plusieurs équipes de recherche. A noter également que parmi les thématiques prioritaires du Plan régional de santé publique (PRSP) de la région Centre figure la nutrition et la promotion de l'activité physique. Les modalités de mise en œuvre de cet objectif du PRSP reprennent les préconisations et recommandations du Programme national nutrition santé (PNNS). Au cours des auditions réalisées pour la présente communication, le CESER a pu relever que les structures offrant une aide alimentaire sont de plus en plus confrontées à des demandes spécifiques liées aux pratiques religieuses (viande hallal, casher ou autre). Ces problématiques confessionnelles sont à différencier d une autre difficulté qui est celle d adapter les denrées aux habitudes alimentaires d une population souvent immigrée et peu accoutumée aux produits qui lui sont proposés. On assiste en outre à une modification de la population demandeuse d aide alimentaire. Aux personnes aidées habituellement (sans domiciles fixes, personnes en très grande précarité, ainsi que les migrants primo-arrivants en forte augmentation) se sont ajoutés de plus en plus de travailleurs pauvres, de personnes ayant des revenus mais qui ne leur permettent pas de vivre dignement et de se nourrir correctement une fois toutes les factures payées. La réponse apportée ne peut vraisemblablement pas être la même selon ces différents degrés d urgence. La montée en puissance des épiceries sociales s inscrit dans cette tendance et répond à cette nouvelle demande de personnes qui ne veulent pas être stigmatisées, qui veulent pouvoir payer une partie de ce qu elles prennent. Réapprendre à cuisiner : les ateliers culinaires, facteurs d'alimentation équilibrée et d'insertion sociale Il est important de souligner qu au-delà des contraintes matérielles, il existe un ensemble de freins d'ordre socioculturels à la consommation de certains produits comme les fruits et les légumes : manque de savoir-faire culinaire, absence d'habitude de consommation, manque de motivation pour faire les courses, la cuisine, ou pour se mettre à table, absence d'attrait sensoriel des fruits et légumes auxquels les personnes préfèrent les produits gras et sucrés. Nombre d associations ont pris conscience de ces freins et proposent des ateliers de cuisine, un accompagnement. Mais ces actions n ont d intérêt que si elles s inscrivent dans la durée. Ces ateliers permettent de : - susciter un éveil sensoriel à ces produits et utiliser le plaisir comme levier de consommation ; - rendre ces aliments familiers et donc acceptables ; - faire passer des principes d'alimentation équilibrée par le biais d'une activité conviviale et participative, plutôt que par la diffusion de messages nutritionnels, peu efficaces et jugés coercitifs ; - favoriser la transmission de savoirs et de savoir-faire culinaires entre les personnes et les générations ; 53

55 - lutter contre l'isolement et renforcer l'estime de soi des personnes qui se disent fières de faire découvrir leurs recettes et leur culture. Un manque de coordination Au cours des auditions réalisées dans le cadre du travail préparatoire à la rédaction de la présente communication, le CESER a pu noter que malgré toute la bonne volonté et parfois la bonne entente entre les différentes structures œuvrant sur les territoires en matière d aide alimentaire, il existe tout de même un manque de coordination des actions. Ce constat a d ailleurs déjà été dressé dans l état des lieux de l aide alimentaire réalisé en 2007 par le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) en région Centre. En effet, lors de la mise en place du Plan Régional de Santé Publique de la région Centre, qui retenait entre autre comme thématique prioritaire la nutrition, le groupe de travail «nutrition et précarité» du GRSP a choisi de retenir trois axes du CILE. Un des axes retenu était d améliorer la connaissance du réseau de distribution de l aide alimentaire de la région Centre. Pour cela, un état des lieux des structures d aide alimentaire de la région Centre a été réalisé en Le rapport soulevait trois points importants : très peu de bénévoles ou salariés de l aide alimentaire sont formés à la nutrition (moins de 30 %) ; peu ou pas de coordination existe entre les structures (56 % déclarent ne pas avoir de coordination) ; les structures d aide alimentaire rencontrent des difficultés d approvisionnement en produits frais (poissons, viandes, fruits et légumes, ) engendrées par un manque de moyens financiers et logistiques et par méconnaissance des partenariats. Cette enquête, menée auprès de l'ensemble des 82 structures d'aide alimentaire de la région, visait à recenser leurs moyens, leurs pratiques et leurs besoins. L'exploitation des résultats a révélé la diversité de ces structures dont les modes de fonctionnement varient d'un département à l'autre, voire au sein d'un même département. L étude montrait notamment que 41 % des structures d'aide alimentaire ne fonctionnaient qu'avec l'aide de bénévoles. Ce fait marquant conditionne inévitablement les possibilités actuelles de structuration de l'offre d'aide alimentaire. Elle soulignait en outre que le chiffrage des bénéficiaires était rendu difficile. Au-delà des constats posés, ce rapport ouvrait plusieurs pistes de réflexions pour remédier aux insuffisances et aider à la structuration de ce secteur : - améliorer l'approvisionnement des structures en produits frais, - favoriser la formation des bénévoles à la nutrition, - développer la coordination des structures au niveau territorial. 54

56 Ces résultats ont été analysés par les CODES de la région Centre. Cette analyse a permis de faire émerger les axes prioritaires pour pallier les lacunes actuelles dans le domaine de l aide alimentaire. Il en ressort notamment : un manque de complémentarité entre les structures de la région ; une absence de vision globale des missions de chaque structure et de ce qu elles peuvent proposer (au niveau départemental et au niveau régional) ; des difficultés de coopération entre elles ; des valeurs sous-jacentes aux missions de chacune des structures (Secours catholique vs populaire) différentes. En 2009 et 2010, la Fédération Régionale des Acteurs en Promotion de la Santé (FRAPS) a été financée par le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) pour construire un programme d actions destiné à participer à l amélioration de l alimentation des bénéficiaires de l aide alimentaire au regard des constats des études présentées ci-dessus. Trois actions ont été proposées par le groupe de travail régional mis en place : 1. Recensement des actions en faveur de l aide alimentaire menées depuis 2007 en région Centre 2. Mise en place de groupes de travail départementaux et organisation d un séminaire d échange régional 3. Formation des intervenants de l aide alimentaire à la nutrition. A noter que sous l égide du FRAPS, et depuis 2010, s est mis en place en Indre-et-Loire un Groupement d Amélioration d Aide Alimentaire appelée G3A. La Délégation territoriale 37 de la Croix-Rouge Française coordonne ce groupement réunissant les structures suivantes : - Le FRAPS via son antenne 37, - La banque alimentaire de Touraine, - La Croix-Rouge Française, - Le CCAS de Tours, - Les Restos du Cœur, - Le Secours Catholique, - Le Secours Populaire, - Téméléïa, - Saint Vincent de Paul Les objectifs de cette coordination sont : - rencontre les acteurs de l aide alimentaire (salariés et bénévoles), - échanger sur les pratiques d expériences, - mettre en commun des réseaux d achats. La Délégation Départementale de la Cohésion Sociale d Indre-et-Loire (DDCS 37) et l Agence Régionale de Santé d Indre-et-Loire (ARS DT 37) soutiennent activement le travail du G3A. Actuellement, la coordination travaille sur un répertoire des structures d aide alimentaire sur la communauté d agglomération Tours Plus. L objectif est de faciliter l accès des bénéficiaires à ces structures. Ce répertoire doit recenser les coordonnées et horaires d ouverture ; conditions d accès (étude de dossier, cotisation, etc.). Il sera à destination des professionnels de ce champ (travailleurs sociaux, professionnels de promotion de la santé, etc.) et bénévoles des structures. Le répertoire a été présenté le 18 janvier 2013 en Préfecture et devait être finalisé courant Il sera mis à disposition gratuitement auprès des associations d aide alimentaire, travailleurs sociaux des CCAS, MDS, etc. 55

57 Plusieurs actions ont pu être impulsées depuis la création de ce groupement. En août 2011 et 2012, 4 structures du G3A se sont portées volontaires pour assurer une semaine de permanence chacune afin de répondre aux urgences alimentaires relayées par les travailleurs sociaux et le SAMU social de la Croix-Rouge française. En 2 ans le nombre de colis assurés durant cette période a doublé. La question du gaspillage Transversal Les gens sont mal informés sur les DLUO et DLC ce qui engendre pas mal de gaspillage au sein des ménages (environ 20 % de ce qui est acheté est jeté à la poubelle). Par ailleurs, les gens savent de moins en moins cuisiner certains produits, y compris parmi les bénéficiaires de l aide alimentaire. Le don alimentaire nécessite un accompagnement (cours de cuisine ). Dans les restaurants ou les cantines (scolaires, hôpitaux ), il y a aussi beaucoup de gaspillage de produits non pris sur les plateaux. Dans les lycées de la Région, ce sont ainsi 200 g par plateau qui sont jetés. Cela nécessite toutefois de respecter la chaîne du froid et de reconditionner les aliments non distribués. Le CESER se demande dans quelle mesure, ces denrées ne pourraient pas être redistribuées aux associations comme le Relais Orléanais. Il déplore aussi une certaine rigidité de la règlementation officielle qui engendre ce gaspillage. A noter qu un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été adopté le 14 juin 2013, prévoyant onze mesures. Par ce pacte, les partenaires de l État signataires prennent notamment les engagements suivants : - Pour les représentants des producteurs agricoles : o participer à la mise en place de filières de récupération des invendus, filières qui s appuient notamment sur le secteur de l économie sociale et solidaire ; o à faciliter la mise en place d opérations de glanage, pour les productions concernées par les pertes en champs, opérations organisées et encadrées avec des associations, respectueuses des producteurs agricoles et de leur production, alimentées par une charte d engagement négociée avec les producteurs. - Pour la Fédération des marchés de gros : o inciter et accompagner les gestionnaires des marchés de gros adhérents à passer des conventions volontaires avec les organismes de don alimentaire ; o à participer à mettre en place des filières de récupération et de transformation des invendus sur les fruits et légumes et si possible sur les viandes, en mettant notamment à disposition des moyens de logistique et de stockage, ainsi que du mécénat de compétences. - les représentants des industries agroalimentaires : o o o à identifier les partenaires, à définir les circuits, à formaliser les dispositifs et à signer si besoin est des conventions pour promouvoir et faciliter le don alimentaire par chaque entreprise ; à créer, actualiser et promouvoir des Guides de bonnes pratiques en assurant leur diffusion la plus large ; à mettre en place des outils didactiques permettant de faire évoluer le comportement du consommateur dans le sens de la réduction du gaspillage alimentaire. - les représentants de la grande distribution : o à passer des conventions volontaires avec les organismes de don alimentaire qui le souhaitent : chaque entreprise s engage à fixer des objectifs évolutifs dans le temps de sites impliqués dans le cadre de ces conventions (liste non exhaustive) 56

58 De la nécessité d une aide pérenne sur l année Les personnes bénéficiaires de l aide alimentaire sont souvent obligées de recourir à l aide de plusieurs associations afin de couvrir complètement leurs besoins. En effet, l aide fournie ne peut couvrir à 100 % la demande de ces personnes. Le nomadisme apparaît de ce fait comme assez inévitable. Les heures d ouverture des structures ne sont pas forcément pensées de manière coordonnée entre les structures sur un même territoire, ce qui est nuit à une relative permanence de l aide alimentaire. 57

59 III- Pour une aide alimentaire plus efficace en région Centre : des pistes de réflexion 3.1 Offrir une aide alimentaire adaptée à un public diversifié Tout l enjeu actuel de l aide alimentaire est de faire face à la fois à une hausse de la demande mais aussi à une modification importante de celle-ci. Les populations demandeuses se sont diversifiées et leurs attentes également. La situation s est complexifiée et les bénévoles peuvent parfois être dépourvus face à cela. La question de l aide alimentaire est un enjeu de santé publique de par la nécessité de veiller à un certain équilibre de l alimentation des bénéficiaires. Il faut également agir sur les habitudes (mauvaises) des personnes en soutenant les actions visant notamment à mettre en place des ateliers cuisine (autour d une vraie pédagogie et un réel accompagnement). Le CESER pense en ce sens et face à l enjeu de santé publique, que les cours de cuisine qui ont été retirés des enseignements prodigués au sein des établissements scolaires devraient être réintroduits, et ce à tous les niveaux (école primaire, collège, lycée mais aussi au sein des centres de loisirs). Mais on se confronte de ce point de vue à l importance de plus en plus grande des normes (principe de précaution) qui peuvent apparaître comme un véritable frein. Il faut aussi encourager toutes les initiatives allant dans le sens de l autoproduction (individuelle ou collective type jardins de cocagne ) ainsi que toutes les actions d'accompagnement et d'insertion qui font des personnes aidés des acteurs de leur devenir 3.2 Aller vers une structuration plus forte au niveau de l amont Le CESER est bien conscient que les associations sont largement dépendantes des dons qui leur sont faits et des produits récupérés dans les ramasses. Le guide du don alimentaire constitue un outil intéressant pour mieux faire connaître aux industriels et aux distributeurs le fonctionnement de l aide alimentaire mais le CESER pense que cette action mériterait un accompagnement plus important. Les nouvelles pratiques commerciales des grandes et moyennes surface (recours au flux tendu, ventes promotionnelles de produits dont la DLC ou la DLUO sont courtes ) interrogent et mettent en difficulté les associations (délais trop courts pour traiter les denrées, le stocker et les distribuées, ou aliments trop abimés parfois ). Le CESER souhaiterait que la possibilité offerte de recourir à la défiscalisation soit soumise à condition : seuls les produits dont la DLC ou la DLUO serait de plus de deux ou trois jours devraient pouvoir faire l objet d un don dans les ramasses. Toutefois, le CESER est conscient que cela ne règlera pas tout. Il faudrait surement aussi que l aide alimentaire se dirige plus vers des circuits courts en recourant à des producteurs locaux. Le CESER se félicite, par ailleurs, de la tentative de mieux structurer en amont le fonctionnement de la «chaîne» de l aide alimentaire notamment via la mise en place de SOLAAL au niveau des producteurs et de la bourse aux dons au niveau des industries agro-alimentaires. 58

60 3.3 Mettre fin en aval aux disparités de pratiques et aux différences entre territoires : Au niveau des territoires, le CESER n a pu que constater une certaine impuissance des associations à couvrir l ensemble des besoins, de par leur ampleur, et ce notamment en milieu rural où les situations de précarité et de pauvreté sont souvent tues. La question du maillage est en ce sens fondamentale. Une réelle réflexion en ce sens devrait être menée au moins au niveau de chaque département. Outre la question du maillage, se pose la nécessité de mieux coordonner les différents acteurs. Dans le cadre de l étude menée par l UNCCAS, sur le plan national, il est ressorti que 29 % des CCAS/CIAS déclarent assurer la coordination du partenariat en matière d aide alimentaire entre les différents acteurs présents sur le territoire et parmi ceux-ci 15 % ont mis en place un système de permanence des lieux de distribution. Pour le CESER, ce type d actions devrait être développé sur le territoire régional. Les CCAS ou les CIAS apparaissent comme le bon niveau pour gérer cette coordination des divers acteurs car ils sont au plus près du territoire et en lien direct avec les populations les plus fragiles ainsi que l ensemble des services sociaux. Le CESER souhaiterait qu il y ait une plus forte implication des CCAS et des municipalités (notamment en milieu rural), à l instar de ce qui est fait au sein de la Communauté de communes du Val de l Indre, où chaque municipalité cotise à l épicerie sociale à raison de 0,50 par habitant. De même, le CESER souhaiterait que l initiative de coordination des structures offrant une aide alimentaire, mise en place en Indre-et-Loire et dénommée G3A, puisse être étendue aux autres départements régionaux dans un souci de convergence et de réponse optimale aux attentes des bénéficiaires. Dans le souci de mieux répondre aux attentes, le CESER pense qu une harmonisation des systèmes d information entre les différentes associations ou structures irait dans le bon sens. Cette harmonisation ne pouvant se faire que sous l égide de l État en région. En définitive, pour le CESER, il est urgent de mieux coordonner les différentes structures autour d une structure du type G3A afin de mailler plus efficacement le territoire, l étape suivante consistant à aller vers une mutualisation plus grande de moyens (au niveau de la formation des bénévoles par exemple, ou au niveau des camions frigorifiques, des locaux ). 3.4 Mener une action plus volontariste Pour le CESER, le rôle de l État doit être réaffirmé et ce, notamment dans le contexte actuel de modification du PEAD. Au-delà de la simple question de l urgence sociale sur laquelle l État a compétence, il faut aussi qu il intègre l alimentation de manière transversale au sein de ses diverses politiques (que ce soit au niveau de l Éducation nationale, de la politique santé, la politique agricole ). L État doit être facilitateur auprès des associations, des GMS Il doit être présent à la fois sur le plan financier mais aussi au niveau technique ainsi qu en termes d accompagnement auprès des structures. 59

61 Le CESER note que des efforts sont faits tant au niveau de l amont (producteurs, industries agroalimentaires ) que de l aval (associations caritatives, épiceries solidaires ) pour structurer mieux l aide alimentaire comme en témoignent les exemples de SOLAAL ou du G3A. Mais cela ne doit pas se faire de manière disjointe : amont et aval doivent pouvoir se rencontrer pour assurer une certaine fluidité et la pérennité des actions menées. Il est nécessaire de prévoir une structure permettant aux divers acteurs de se parler, d échanger sur leurs pratiques, de coordonner leurs actions sur le territoire, et ce, pourquoi pas sous la forme d une Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) 11. Les SCIC ont, en effet, vocation à s'inscrire dans une logique de développement local et durable ; elles doivent être ancrées dans un territoire, et favoriser l action de proximité et le maillage des acteurs d un même bassin d emploi. Elles présentent également un intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale garanti par leur vocation intrinsèque d'organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective... IV- Conclusion La question de l aide alimentaire pose plus globalement celle de la paupérisation d un pan de plus en plus grand de la population, à la fois en région Centre mais aussi dans la France entière. Comme le CESER l a souligné au travers des divers rapports qu il a réalisés sur la question de la pauvreté (dont les titres sont rappelés dans l introduction de la présente communication), on peut s interroger sur les niveaux actuels des minimas sociaux et du revenu minimum en France ; ceux-ci ne permettant pas à toute une part de la population de vivre dignement. Pour le Conseil Economique, Social et Environnemental de la région Centre, les pouvoirs publics doivent prendre conscience de l urgence à venir et veiller à ce que soit maintenue la chaîne de solidarité. En effet, une telle charge doit-elle être tenue à bout de bras uniquement par des bénévoles? De plus, la réponse associative telle qu elle est apportée actuellement à ce besoin fondamental de se nourrir pourra-t-elle être maintenue en l état au vu des perspectives européennes? Les associations ne seront-elles pas obligées de faire des choix difficiles (réduire leur nombre de bénéficiaires, réduire le nombre de repas distribués par ménages, etc.)? En outre, comment ne pas s insurger quand on met en parallèle le fait que des personnes n ont pas de quoi se nourrir et que des tonnes et des tonnes de nourriture sont gaspillées chaque jour en France? Face à une situation qui devient intolérable, le CESER réaffirme la nécessité que l aide alimentaire soit réellement animée par des valeurs d éthique et de solidarité. Enfin, et comme le CESER l a déjà affirmé au travers des divers rapports qu il a consacré à la question de la pauvreté, il est nécessaire d impulser plus de transversalité en matière d action sociale. 11 La Société Coopérative d'intérêt Collectif (Scic), créée par la loi du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers. 60

62 Composition du groupe de travail Animateur du groupe de travail : Sébastien ROBLIQUE Membres du groupe de travail : - Michel CALANDRE, - Pierre CHEZALVIEL, - Michel COHU, - Achille DEFFONTAINES, - Jacqueline DUMAS, - Pascal DUPREZ, - Dominique GUILLAUME, - Lucien JAHIER, - Yves LAUVERGEAT, - Gérard LIGER, - Jean-Pierre MENARD, - Dominique SACHER, - Algue VANMAELDERGEM. Service administratif : Chargée de mission : Aurélie CARME-DE CARVALHO Assistante du groupe de travail : Virginie RAMOS 61

63 Remerciements Le Conseil économique, social et environnemental de la région Centre tient à remercier l ensemble des personnes qui ont contribué à la réalisation de cette communication. Ont ainsi été auditionnés : - Monsieur Alain POLFER, Président des Restos du Cœur du Loiret, - Monsieur EVERAERE, responsable insertion aux Restos du Cœur du Loiret, - Monsieur Patrick BRUNEAU, Président des Restos du Cœur de l Indre, - Monsieur Michel MANTAT, Président des Restos du Cœur du Loir-et-Cher, - Monsieur Pierre MOREAU, Délégué régional du Secours Populaire, - Madame Danièle ROYER, Présidente de la Fédération su Secours populaire du Loir-et-Cher, - Madame Roseline LOUBRY, Présidente de la Banque alimentaire d Eure-et-Loir, - Madame Monique FAUTIN, Présidente de la Banque alimentaire du Loiret, - Monsieur Henri GUENOT, Président de la Banque alimentaire de l Indre, - Madame Françoise POISSON, Présidente de la Banque alimentaire du Loir-et- Cher, - Monsieur Daniel DOYER, Président de la Banque alimentaire d Indre-et-Loire, - Madame BLAGNE, Responsable antenne locale de la Croix Rouge d Orléans, - Monsieur Alain LHEMERY, Président antenne locale de la Croix Rouge Française à Chartres, - Monsieur Philippe VILLEVALOIS, Délégué général de l ARIA Centre, - Monsieur Lionel PERRONE, Directeur du magasin AUCHAN «La Petite Arche» à TOURS-NORD, - Madame ROMAGNANI, Responsable, par l intermédiaire du Comité de quartier des Fontaines à Tours, de la distribution de l aide alimentaire sur le Canton Val de Cher en partenariat avec la Banque Alimentaire, - Madame Isabelle BONTOUX, Présidente de l épicerie sociale l écho du cœur de la communauté de communes de la vallée de l Indre, - Madame Thérèse SABA, Secours Catholique de Chartres, - Monsieur Pascal ROUCH, Président d une épicerie solidaire à Chartres, - Monsieur Patrick BLOT, responsable de la Société Saint Vincent de Paul de Chartres, - Madame A. DELAHAYE, SAS DELAHAYE MARAICHERS, Administratrice et ancienne présidente de la FNPL (fédération nationale des producteurs de légumes), section spécialisée de la FNSEA, - Monsieur Roland CANALE, Relais Orléanais. 62

64 Table des sigles A ADEPALE AIC AMAP ANDES ANIA APCA ARIAC ARS ASPA Association Des Entreprises de Produits Alimentaires Elaborés Association Internationale de Charité Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne Association Nationale Des Epiceries Sociales Association Nationale de l Industrie Alimentaire Assemblée Permanente des Chambres Agricoles Association Régionale des Industries Alimentaires Centre Agence Régionale de la Santé Allocation de Solidarité aux Personnes Agées C CAF CAP CCAS CCVI CESER CIAS CILE CNA CNIEL CODES CPAM CREDOC CROUS Caisses d Allocations Familiales Chèque d Accompagnement Personnalisé Centres Communaux d Action Sociale Communauté de Communes de la Vallée de l Indre Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Centres Intercommunaux d Action Sociale Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions Conseil National de l Alimentation Centre National Interprofessionnel de l'économie Laitière Comité départemental D Éducation pour la Santé Caisse Primaire d Assurance Maladie Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des Conditions de vie Comité Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires D DDCS DGAS DGCS DIRECCTE DLC DLUO DRAAF Direction Départementale de la Cohésion Sociale Direction Générale des Affaires Sociales Direction Générale de la Cohésion Sociale DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Date Limite de Consommation Date Limite d'utilisation Optimale Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt E E3A Enquête auprès des Associations d Aide Alimentaire 63

65 F FCD FEAD FFBA FNSEA FRAPS Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution Fonds Européen d'aide aux plus Démunis Fédération Française des Banques Alimentaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles G GRDF GRSP Gaz Réseau Distribution France Groupement Régional de Santé Publique H HLM Habitation à Loyer Modéré I INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques M MIN Marché d Intérêt National P PAC PACTE PAI PEAD PME PNNA PNNS PISE PRSP Politique Agricole Commune Pour Agir Contre Toute Exclusion Programme Alimentation et Insertion Programme Européen d Aide aux plus Démunis Petites et Moyennes Entreprises Programme National d Aide Alimentaire Programme National Nutrition Santé Point Information Service Emploi Plan Régional de Santé Publique S SNAP SOLAAL SPF SSVP Supplemental Nutrition Assistance Program SOLidarité des producteurs Agricoles et des filières ALimentaires Secours Populaire Français Société de Saint-Vincent-de-Paul 64

66 SUMPPS Service Universitaire de Médecine et de Promotion de la Santé T TPE Très Petite Entreprise U UHT UNCCAS USDA Ultra-Haute Température Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale United States Department of Agriculture W WIC Women, Infant and Children program 65

67 Références Sites Internet consultés Documents consultés (rapports, dossiers de presse, études ) Rapport annuel 2011 de la Croix-Rouge française Rapport annuel des restos du Cœur ème campagne des restos du Cœur , dossier de presse Rapport «Statistiques d accueil 2011, regard sur 10 ans de pauvreté», Secours Catholique-Caritas Bilan d activité 2011 du Secours populaire français Rapport d activité 2011 du Relais Orléanais Guide du don alimentaire en région Centre, ARIA Centre-Coop de France-Banques alimentaires de la région Centre-DRAAF Centre. «En région centre, la pauvreté est moindre qu en France et en Europe mais en progression depuis 2008», Flash n 68, Insee Centre, mai «L aide alimentaire en région Centre- État des lieux en 2007», GRSP, «Les modalités d implication des CCAS/CIAS en matière d aide alimentaire», Les enquêtes de UNCCAS, n 2, octobre «Profil des bénéficiaires Étude nationale sur les épiceries sociales et solidaires», dossier de presse, études Banques alimentaires IPSOS

68 «Aide alimentaire et accès à l alimentation des populations démunies en France», avis n 72, Conseil national de l alimentation (CNA), avis adopté le 22 mars «Communication d un rapport sur les circuits et mécanismes financiers concourant à l aide alimentaire en France», Cour des comptes, septembre «Analyse du circuit de distribution de l aide alimentaire en région PACA», commande la DRASS de PACA à 6 élèves de l Institut Régional d Administration de Bastia, janvier «UE/Etats-Unis : quels systèmes d aide alimentaire pour demain?», Chambres d agriculture n 1011, mars «Alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l aide alimentaire, étude Abena et évolutions depuis », INVS/INPES : Ministère des affaires sociales et de la Santé/ ORS Ilede-France, mars «L insécurité alimentaire pour raisons financières en France», la lettre de l ONPES n 4, juin

69 Quelques définitions Le don Le don et/ou mécénat financier : Le don et/ou mécénat financier, comme son nom l indique, est le versement d une certaine somme à une association, qui peut lui permettre d investir dans du nouveau matériel mieux adapté et améliorer l activité, ou encore acheter de la nourriture afin de compléter leurs approvisionnements. Comme pour le don en nature, le don financier entraîne une réduction d impôt selon la même base de calcul. Le don par expertise : C est ce que l on appelle autrement, le «mécénat de compétences». En apportant ces compétences techniques et professionnelles, l entreprise apporte à l association une aide en matière de conseil, de formation Elle assure donc en conséquence, une partie des frais de gestion de l association (contrôler et gérer la comptabilité de l association par exemple). Le don en nature : Comme pour le don financier, les entreprises assujetties à l impôt sur le revenu (BIC) et à l impôt sur les sociétés qui font un don en nature peuvent bénéficier d une réduction d impôt à hauteur de 60% du don et dans la limite de 5/1000 de leur chiffre d affaires HT, avec possibilité de report sur cinq exercices (cf. article 238 bis du Code Général des Impôts). Attention : En cas de don en nature, ce n est pas à l'association qu il revient de valoriser le don (chiffrage en euro). Cette dernière ne s'engagera que sur la nature et la quantité (poids ou volume selon les cas) des produits donnés. C'est donc au donateur (entreprise, enseigne) de valoriser le don (montant en euros), sous la forme d une déclaration. Les dons sont estimés à leur valeur en stock. Il est indispensable que l association signe, pour chaque don, un document préparé par l entreprise donatrice certifiant la nature des produits et la quantité remise sous forme de bon de sortie. Ce bon de sortie sera émis en double, l un restant en magasin ou dans l entreprise, l autre suivant la marchandise. Le glanage Le glanage n est pas une forme de don. Les produits récupérés dans les poubelles des grandes surfaces ou en fin de marché par les populations les plus démunies sont en effet gérés comme des déchets par les entreprises et peuvent être dangereux. La ramasse La ramasse désigne la collecte souvent quotidienne effectuée par les associations auprès des grandes et moyennes surfaces. La collecte Elle désigne les opérations de collecte de denrées alimentaires menées dans les grandes et moyennes surfaces auprès des clients. 68

70 Annexes Annexe1 - Mise en œuvre de l aide alimentaire : listes des structures habilitées Source : Ministère de l Agriculture (12/03/2013) Association nationale de développement des épiceries solidaires Fédération de l entraide protestante Fédération française des banques alimentaires Fédération nationale des paniers de la mer Fondation de l Armée du Salut Réseau Cocagne Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur Revivre dans le monde Secours populaire français Société de Saint-Vincent-de-Paul 69

71 Annexe2- Evolution des enveloppes budgétaires allouées au PEAD entre 2000 et 2011 et évolution des stocks d intervention mis à disposition Année Total Céréales Riz Produits laitiers Viande Huile Sucre Céréales Riz Lait en Beurre Viande Lait en Beurre Autres bovine d olive poudre bovine poudre euros tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes euros euros euros euros euros euros euros

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