Ce parrainage est formalisé dans la convention jointe au rapport.

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1 2012/5016 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 Commission Culture et événements du 29 novembre 2012 Objet : Approbation d une convention de parrainage entre la Ville de Lyon Musée d Art Contemporain de Lyon et SELTEC dans le cadre de l organisation d un flashmob à l occasion de la Fête des Lumières Mesdames et Messieurs, L exposition Partitions, Glasses et Chair Events présente des partitions de George Brecht qui sont interprétées de différentes façons. Ces partitions peuvent être interprétées librement par tous. Dans le cadre de cette exposition, la Ville de Lyon/ Musée d art contemporain organise un flashmob invitant des participants à interpréter de façon lumineuse plusieurs partitions de George Brecht à l occasion de la Fête des Lumières. SELTEC propose au Musée d Art Contemporain de Lyon de collaborer à l organisation de ce flashmob dans le cadre de la Fête des Lumières le jeudi 6 décembre Ce parrainage est formalisé dans la convention jointe au rapport. Apport de la société 1000 lampes K3 et prêt de 40 lampes T7 (avec un filtre vert) et 40 lampes Frogman équipées d un cône rouge Valorisation : Contreparties consenties par la Ville de Lyon 20 entrées + 20 visites commentées individuelles Logo de SELTEC/Led Lenser placé sur différents supports de communication annonçant le flashmob (site web, Facebook, Twitter et newsletter externe) Mise à disposition d une salle de conférence Valorisation totale : Communication Fête des Lumières Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : Vu ladite convention ; 1. La convention de parrainage susvisée, établie entre la Ville de Lyon / Musée d Art Contemporain et SELTEC est approuvée.

2 2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document. Lyon, le 22 NOVEMBRE 2012 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB

3 Expositions de rentrée 2012 du 28 septembre au 30 décembre 2012 CONVENTION DE PARRAINAGE ENTRE : La Ville de Lyon, dont le siège social est Place de la Comédie Lyon cedex 01, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gérard Collomb, et par délégation par Monsieur Georges Képénékian, Adjoint à la Culture, au Patrimoine et aux Droits des Citoyens et aux grands événements autorisé aux fins des présentes par la délibération N adoptée en séance du Conseil Municipal du 2012, envoyée en Préfecture le ci-après désignée : La Ville de Lyon ET : SELTEC, Société par actions simplifiées au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro ayant son siège social à Brignais, (69530), Parc Sacuny, Park Avenir II, Lot A1, 313 Avenue Marcel Mérieux représentée par Thierry Grand en sa qualité de directeur commercial dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée : SELTEC PREAMBULE Du 28 septembre au 30 décembre 2012, le musée d art contemporain de Lyon présente ses expositions de rentrée 2012 : Cage s Satie : Composition for Museum La Monte Young et Marian Zazeela George Brecht Richard Buckminster Fuller John Cage ( ) a influencé toute une génération d artistes, largement représentés dans la collection du musée : George Brecht, La Monte Young, Nam June Paik, Allan Kaprow, etc. Lui-même, invité en 1948 à la session d été du Black MountainCollege (Caroline du Nord, USA), constatant le manque de crédit accordé à la musique d Erik Satie, choisit d y défendre le compositeur français en l opposant à Beethoven lors d un «festival Satie». Et y associa Richard Buckminster Fuller, qui interprétait le Baron Méduse lors d une performance autour du Piège de Méduse d Erik Satie. Ce même été, Fuller érigea son premier dôme George Brecht participe à la classe de composition expérimentale de Cage à la New School for Social Research en 1958 et La démarche de Cage consistant à incorporer dans la partition les «sons trouvés» ouvre pour Brecht un champ qui dépasse la seule musique. Pour La Monte Young, chaque son peut être de la musique aussi longtemps que l existence du son est concevable. Fondateur du courant musical minimaliste américain, La Monte Young est connu pour l intérêt qu il porte aux notes soutenues et la recherche de l intonation juste. Cage s Satie : Composition for Museum occupe les 1 er et 2 ème étages du musée. C est une exposition principalement sonore, jouant sur les notions d aléatoire (elle sera différente chaque jour) et de spatialisation du son.

4 La Dream House de La Monte Young et Marian Zazeela, au 3 ème étage, propose une expérience sensorielle, à la fois visuelle et auditive. Les Partitions, Glasses et Chair Events de George Brecht seront placés dans le musée, et les deux dômes géodésiques de Richard Buckminster Fuller devant le maclyon. Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION L exposition Partitions, Glasses et Chair Events présente des partitions de George Brecht qui sont interprétées de différentes façons. Ces partitions peuvent être interprétées librement par tous. Dans le cadre de cette exposition, la Ville de Lyon/ Musée d art contemporain organise un flashmob invitant des participants à interpréter de façon lumineuse plusieurs partitions de George Brecht à l occasion de la Fête des Lumières le jeudi 6 décembre 2012 à partir de 18h. Cet événement est organisé en collaboration avec le service des Festivités et Evénements de la Ville de Lyon. La présente convention (ci-après «la Convention») a pour objet de fixer les conditions et les modalités du parrainage relatif à l organisation d un flashmob au Musée d art contemporain dans le cadre de la Fête des Lumières Article 2 - ENGAGEMENTS DE SELTEC SELTEC s engage à fournir 1000 lampes K3 destinées aux participants du flashmob : SELTEC s engage à prêter 40 lampes T7 (avec un filtre vert) et 40 lampes Frogman équipées d un cône rouge. Ces lampes lui seront restituées après le flashmob. Valorisation totale des contreparties consenties par SELTEC : euros SELTEC autorise la Ville de LYON à reproduire et diffuser son nom et son logo sur les supports de communication en lien avec la Convention. Article 3 - CONTREPARTIES CONSENTIES PAR LA VILLE DE LYON La Ville de Lyon s engage à positionner le logo de SELTEC sur la page web du site MAC Lyon ( annonçant le flashmob. Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 1000 La Ville de Lyon s engage à communiquer à deux reprises via Twitter et à créer un événement sur Facebook pour annoncer le flashmob. Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 500 La Ville de Lyon s engage à communiquer sur le flashmob en mentionnant le partenariat avec Seltec dans une newsletter externe du Mac LYON Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 1000 La Ville de Lyon s engage à éditer des flyers annonçant le flashmob avec le logo SELTEC et à assurer sa diffusion dans différents lieux. Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 2000 La Ville de Lyon s engage à allouer à SELTEC un quota de 20 entrées aux expositions

5 Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 120 La Ville de Lyon s engage à allouer à SELTEC 20 visites commentées individuelles aux expositions Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 60 La Ville de Lyon s engage à prêter à SELTEC la salle de conférence du musée durant une journée. Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 600 La Ville de Lyon s engage à mettre en ligne après l événement un reportage vidéo sur son site qui mentionnera dans le générique la participation de SELTEC. Cette vidéo sera également postée sur le Facebook du musée d art contemporain. Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 2000 Valorisation totale des contreparties consenties par la Ville de Lyon : La Ville de Lyon s engage à communiquer sur le flashmob et SELTEC dans le cadre de la communication officielle de la Fête des Lumières. En outre, à la fin du Contrat, la Ville de Lyon s engage à restituer à SELTEC les lampes T7 et Frogman prêtées. Article 4 - DUREE La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et s achèvera le 31 décembre Article 5 - GARANTIE DES DROITS D AUTEUR Les deux parties déclarent être titulaires des droits d auteur, et de manière générale, des droits de propriété intellectuelle sur les documents et œuvres qu elles se communiquent respectivement. En conséquence, elles se garantissent mutuellement contre toute revendication de tiers. Chaque partie relèvera l autre des condamnations pouvant être mises à sa charge à ce titre. Article 6 - RESILIATION 6.1 Résiliation pour un motif d intérêt général La Ville de Lyon pourra résilier à tout moment, de manière unilatérale, le présent contrat pour tout motif d'intérêt général. Cette résiliation se fera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. 6.2 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel En cas de manquement de l une des parties à ses engagements contractuels, l autre partie pourra résilier de plein droit la présente convention sept jours après l envoi d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse. Article 7 - CAS DE FORCE MAJEURE En cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la jurisprudence, aucune des deux parties ne sera plus responsable de la non-exécution des prestations et donc ne sera redevable d'aucune indemnité. Les deux parties reconnaissent comme cas de force majeure - la grève externe ou interne à leur entreprise touchant tout ou partie de leur personnel concourant à la réalisation de l'opération, objet du contrat, - les menaces ou risques graves d'attentat pouvant laisser penser que le maintien de la manifestation constitue une mise en danger d'autrui (visiteurs, salariés, intervenants...) Article 8 - LITIGES Tout litige soulevé à l'occasion de l'exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon. Cependant, les deux parties s'engagent à rechercher préalablement un accord amiable.

6 Article 9 - DOMICILIATION Les parties déclarent faire élection de domicile à l'adresse indiquée à la première page de la présente. Fait en trois exemplaires, A Lyon le Pour la Ville de Lyon, Pour SELTEC L Adjoint délégué à la Culture, au Patrimoine et aux Droits des Citoyens Georges Képénékian Le Directeur commercial Thierry Grand