! Conseiller en économie sociale et familiale. ! Animateur. ! Educateur technique spécialisé. ! Educateur de jeunes enfants. ! Moniteur éducateur
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- Véronique Dupuis
- il y a 7 ans
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1 Catégorie A! Cadre socio-éducatif Catégorie! Assistant socio-éducatif! Conseiller en économie sociale et familiale! Animateur! Educateur technique spécialisé! Educateur de jeunes enfants! Moniteur éducateur Catégorie C! Moniteur d'atelier Cadre socio-éducatif A Cadre socio-éducatif 8 Décret n du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière modifié par : n (13/05/94) Décret n du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique hospitalière GRILLE INDICIAIRE : Un cadre socio-éducatif pour 5 agents socio-éducatifs 8 ème ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er ans statutaire du grade : 18 ans
2 INDEMNITES ET PRIMES Indemnité de sujétion spéciale (13 heures) ; Prime de service NI : 30 points majorés pour les cadres socio-éducatifs affectés dans le secteur sanitaire ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction de l établissement. et assurant l'encadrement d'au moins 8 agents de catégorie 20 points majorés pour les cadres socio-éducatifs exerçant dans les établissements pour adultes handicapés des fonctions de chef de service et assurant, à ce titre, le fonctionnement et l activité de ces ateliers. 13 points majorés pour les cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social et médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d au moins 5 agents. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ( arrêté du 25 avril 2002) Assistant socio-éducatif (assistants de service social, éducateurs spécialisés) Assistant socio-éducatif 12 Décret n du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière modifié par : n (18/10/93), n (13/05/94), n (30/09/97), n (19/03/99) Décret n du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière GRILLE INDICIAIRE : assistant socio-éducatif 12 ème ème ans 10 ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an du grade : 28 ans 2
3 INDEMNITES ET PRIMES Indemnité de sujétion spéciale Prime de service Nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés pour les éducateurs spécialisés exerçant dans les établissements mentionnés aux et 7 de l article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de façon permanente, dans le cadre des servitudes d internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaître au moins deux levers et deux couchers par semaine ou dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte deux heures ou plus entre 20 heures et 23 heures de sorte que cette servitude d'internat corresponde chaque année à une moyenne de 50 % au moins du temps de travail hebdomadaire réglementaire. Nouvelle bonification indiciaire de 10 points majorés pour les éducateurs spécialisés exerçant dans les maisons d accueil spécialisées, les foyers d hébergement et de réadaptation social et les foyers de vie. Nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés pour les personnes sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant des fonctions de responsable de pouponnière. Nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés, pour les assistants socio-éducatifs exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public ou du secteur sanitaire, et intervenant en soirée au moins quatre fois par semaine, durant deux heures ou plus, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient par ailleurs dans la journée. Conseiller en économie sociale et familiale Corps en 2grades NOMRE D'ECHELONS Conseiller en économie sociale et familiale Conseiller en économie sociale et familiale principal 10 7 Décret n du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière modifié par : n (18/10/93), n (13/05/94), n (30/09/97), n (19/03/99) Décret n du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière 3
4 GRILLE INDICIAIRE : conseiller en économie sociale et familiale 10 ème ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an Avoir atteint au moins le 5 ème échelon et justifier d au moins 4 ans de services effectifs statutaire du grade : 22 ans GRILLE INDICIAIRE : conseiller en économie sociale et familiale principal Une nomination pour un effectif de 2 postes dans le premier grade. 7 ème ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er ans statutaire du grade : 17 ans INDEMNITES ET PRIMES Indemnité de sujétion spéciale. Prime de service. Nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés pour les conseillers en économie et familiale exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public, et intervenant en soirée au moins quatre fois par semaine, durant deux heures ou plus, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient par ailleurs dans la journée. Nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés pour les conseillers en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans les établissements au moins quatre fois par semaine, durant deux heures ou plus 4
5 afin d assurer un rôle de conseiller en matière de gestion des actes de la vie quotidienne auprès des personnes accueillies en complément de la prise en charge dont elles bénéficient dans la journée. Animateur Animateur des établissements 11 Décret n du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière modifié par : n (13/05/94), n (19/03/99) Décret n du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière GRILLE INDICIAIRE : animateur des établissements 11 ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er ans statutaire du grade : 29 ans INDEMNITES ET PRIMES Indemnité de sujétion spéciale, prime de service. NI : 10 points majorés pour les animateurs exerçant dans les MAS, les centres d hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie. 5
6 Educateur technique spécialisé Educateur technique spécialisé 11 Décret n du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié par : n (13/05/94), n (19/03/99) Décret n du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés la fonction publique hospitalière GRILLE INDICIAIRE : éducateur technique spécialisé 11 ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er ans statutaire du grade : 29 ans INDEMNITES ET PRIMES Indemnité de sujétion spéciale. Prime de service. Nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés pour les éducateurs techniques spécialisés assurant l encadrement d au moins cinq moniteurs d atelier dans les centres d aide par le travail et les centres d hébergement et de réadaptation sociale. Nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés pour les éducateurs spécialisés assurant l encadrement d au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d hébergement et de réadaptation sociale. Nouvelle bonification indiciaire de 10 points majorés pour les éducateurs techniques spécialisés exerçant en instituts médico-éducatifs, en instituts médico-pédagogiques et instituts médicoprofessionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique ou l adaptation technique en vue de favoriser leur insertion dans la vie professionnelle. 6
7 Educateur de jeunes enfants NIVEAU DE CATEGORIE Corps en 3 grades Educateur de jeunes enfants classe normale Educateur de jeunes enfants classe supérieure Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle NOMRE D'ECHELONS Décret n du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière modifié par : n (13/05/94), n (03/05/96), n (19/03/99), n (22/09/99) Décret n du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière modifié par : n (03/05/96), n (22/09/99) GRILLE INDICIAIRE : éducateur de jeunes enfants classe normale 12 ème ème ans 10 ème ans 9 ème ans et 9 mois 8 ème ans et 9 mois 7 ème ans et 6 mois 6 ème ans 5 ème an et 6 mois 4 ème an et 6 mois 3 ème an et 6 mois 2 ème an et 6 mois 1 er an statutaire du grade : 24 ans Avoir atteint le 9 ème échelon et compter 3 ans au moins en cette qualité 7
8 GRILLE INDICIAIRE : éducateur de jeunes enfants classe supérieure Cette classe ne peut être supérieure à 25% de l effectif des 2 premiers grades. 5 ème ème ans et 6 mois 3 ème ans 2 ème ans et 6 mois 1 er ans et 6 mois statutaire du grade : 11 ans et 6 mois Avoir atteint le 3 ème échelon de la classe supérieure et compter 3 ans de services en cette qualité GRILLE INDICIAIRE : éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle Cette classe ne peut être supérieure à 15% de l effectif du corps. 7 ème ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an statutaire du grade : 15 ans INDEMNITES ET PRIMES Indemnité de sujétion spéciale. Prime de service. Nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés pour les éducateurs de jeunes enfants exerçant dans les établissements mentionnés aux et 7 de l article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de façon permanente dans le cadre des servitudes d internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaître au moins 2 levers et 2 couchers par semaine ou dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte deux heures ou plus entre 20h et 23h, de sorte que cette servitude d internat corresponde chaque année à une moyenne de 50 % au moins du temps de travail hebdomadaire réglementaire. 8
9 Moniteur-éducateur Moniteur-éducateur 13 Décret n du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière modifié par : n (13/05/94), n (18/04/96), n (19/03/99) Décret n du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurséducateurs de la fonction publique hospitalière modifié par : n (18/04/96) GRILLE INDICIAIRE : moniteur-éducateur 13 ème ème ans 11 ème ans 10 ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an statutaire du grade : 28 ans 9
10 INDEMNITES ET PRIMES Indemnité de sujétion spéciale. Prime de service. Nouvelle bonification de 13 points majorés pour les moniteurs-éducateurs exerçant dans les établissements mentionnés aux et 7 de l article 2 de la loi du 9 janvier 1986 de façon permanente, dans le cadre des servitudes d internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaître au moins 2 levers et 2 couchers par semaine dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte deux heures ou plus entre 20h et 23h de sorte que cette servitude d internat corresponde chaque année à une moyenne de 50 % au moins du temps de travail hebdomadaire réglementaire. Nouvelle bonification indiciaire de 10 points majorés pour les moniteurs-éducateurs exerçant dans les maisons d accueil spécialisées, les foyers d hébergement et de réadaptation social et les foyers de vie. Moniteur d'atelier C Moniteur d Atelier 11 Décret n du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d atelier de la fonction publique hospitalière modifié par : n (13/05/94) Décret n du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d ateliers de la fonction publique hospitalière GRILLE INDICIAIRE : moniteur d atelier 11 ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an statutaire du grade : 22 ans 10
11 INDEMNITES ET PRIMES Indemnité de sujétion spéciale. Prime de service. Nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés pour les moniteurs d ateliers exerçant dans les centres d orientation scolaire et professionnelle et assurant l orientation des jeunes handicapés. Nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés pour les moniteurs d ateliers exerçant dans les centres d aide par le travail et les centres d hébergement et de réadaptation sociale soumis à des contraintes de productivité et encadrant au moins huit ouvriers handicapés. Nouvelle bonification indiciaire de 10 points majorés pour les moniteurs d atelier exerçant en instituts médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique ou l adaptation technique en vue de favoriser leurs insertion dans la vie professionnelle. Retour Sommaire 11
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