Société anonyme au capital de euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler, le Naïade Guyancourt RCS Versailles
|
|
- Christophe Brisson
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DIETSWELL ENGINEERING Société anonyme au capital de euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler, le Naïade Guyancourt RCS Versailles (La "Société") RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007 Chers Actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire et extraordinaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts de la Société à l'effet de vous rendre compte de l'activité et des résultats de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux dudit exercice, ainsi que l affectation du résultat comptable dudit exercice. Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Il vous sera ensuite donné lecture du présent rapport de gestion, ainsi que des rapports du Commissaire aux comptes. Les comptes sociaux qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable, et en observant les principes de prudence et de sincérité. 1. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ Conformément à l article L alinéas 3 à 6 du Code de commerce, nous vous indiquons que les différents éléments fournis dans le présent rapport constituent notre analyse objective et exhaustive de l évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société au titre de l exercice Situation et évolution de l activité de la Société durant l exercice écoulé En matière commerciale : La Société a poursuivi son effort commercial en particulier dans le domaine des opérations de forage. Cela s est traduit par deux projets majeurs autour desquels se sont mobilisées toutes les compétences de l entreprise : o Appel d offre pour des opérations de forage en Afrique centrale o Appel d offre pour la construction et les opérations de forage avec «tender barge» (désigné sous l appellation HSR : Horse Shoe Rig) pour le compte d un opérateur en Asie Au-delà de ces deux événements majeurs, chaque ligne métier a démontré un fort dynamisme, reflété par la croissance significative de notre activité. Ce faisant la visibilité de notre société s est accrue, ce qui est un facteur essentiel pour notre développement futur.
2 - 2 - En matière d opérations : Chronologiquement, le premier élément marquant de l année 2007 fut l inauguration en avril du RCR 1200 sur la base de Lorient où il a été assemblé. Pour rappel il s agit du premier appareil construit par DIETSWELL sur un design propriétaire et innovant (automatisation, hydraulique, compacité, absence de sous structure). - L année 2007 a été un tournant pour le management des opérations de forage avec le démarrage du contrat au Soudan pour le compte de l opérateur WNPOC (White Nile Petroleum Operating Company). C est une étape importante pour la société qui va permettre au cours de l année 2008 de valider les innovations techniques de l appareil RCR 1200 et d affirmer l expertise de DIETSWELL en qualité de «drilling contractor». Enfin l entrée sous contrat impacte de façon significative notre activité et rentabilité ; En parallèle, l assistance aux opérations de forage de la société DMM (dont nous détenons une participation indirecte de 12,8%) a poursuivi son essor pour atteindre un chiffre d affaire cumulé de 18,5 millions de Dollars pour les deux appareils exploités en Algérie ; Au Congo où nous exécutons pour la 8 ème année notre contrat d assistance technique pour le compte de NABORS, les opérations suivent leur cours. Nous avons néanmoins pris l initiative d une renégociation commerciale en vue d améliorer les tarifs ; - Chez Salveo l activité d assistance technique a été soutenue, bénéficiant des demandes croissantes de nos clients pour du personnel qualifié. Une diversification vers la maintenance industrielle a été initiée avec succès. Cette année de croissance fut également l occasion de renforcer nos liens avec les grands comptes que sont TOTAL, REPSOL et BP ; - L activité de Factorig en audit et expertise d appareils de Rigs a enregistré une forte croissance avec quasi doublement de son chiffre d affaires. Cette performance résulte d un positionnement marketing pertinent et d une offre commerciale à forte valeur ajoutée. 1.2 Activité en matière de recherche ou développement La société a poursuivi en 2007 une activité soutenue en matière de Recherche et Développement, cette approche étant inscrite dans la stratégie de création de valeur chez DIETSWELL. L offshore est un axe de développement privilégié et qui s est concrétisé cette année à travers deux réponses à appel d offre : - La première étape dans cette montée en compétence Offshore fut la réponse à appel d offre en Afrique centrale. Nous avons réalisé en collaboration avec des experts une pré-étude complète sur l adaptation de notre appareil, le RCR 2000, aux contraintes offshore, en particulier la compensation de pilonnement ; 2
3 Dans le cadre de la réponse à appel d offre en Asie pour la construction d une barge d assistance de forage, un effort significatif a été produit afin de publier un dossier de faisabilité technique («basic design»). Ces travaux furent l occasion pour notre bureau d étude d étoffer son expérience dans le domaine «marine» et «offshore» au contact de sous traitants spécialisés, mais aussi de faire aboutir un design innovant issu de notre département engineering, et présenté sous le nom de «Horse Shoe Rig». Ce concept inédit dans le domaine du forage pétrolier illustre la capacité d innovation de DIETSWELL et constitue un élément clef de l offre remise au client ; - Le progiciel d aide à la conduite des inspections techniques d appareils de forage étant un élément clef dans l offre de FACTORIG, son développement s est poursuivi pour offrir une utilisation déportée sur les chantiers. Toujours dans l esprit de faire aboutir des concepts innovants, nous avons reçu le soutien du CITEPH, organisme interprofessionnel dont la vocation est de promouvoir l innovation dans notre secteur d activité, pour deux projets. Enfin le lancement de la construction d un second appareil aux caractéristiques évoluées (version 250 t), sous l appellation technique RCR 2000 a été décidé. Le design propriété de notre bureau d étude a été initié en début d année ce qui nous a permis de placer les premières commandes en septembre La société a également procédé cette année au dépôt de plusieurs demandes de protection industrielle (brevets).cette démarche permet de valoriser nos innovations technologiques et d illustrer par la même occasion l esprit d innovation propre à DIETSWELL 1.3 Evénements importants survenus depuis la date de clôture de l exercice Depuis la clôture de l exercice la société : a engagé des discussions avec les actionnaires de DMM afin d envisager la suite à donner à leur partenariat avec Dietswell. Ces reflexions sont consécutives à la non réalisation le 30 novembre 2007 de la convention de cession de 81,2% du capital de DMM signée le 12 septembre a signé un contrat de liquidité avec la société BRYAN GARNIER en vue d assurer une quotation plus fluide de l action DIETSWELL et au final améliorer la confiance des actionnaires ; s est engagée avec NATIXIS Securities sur un contrat de «listing sponsor» de deux ans. Cette démarche témoigne du souci de DIETSWELL de nouer avec la communauté financière une relation de qualité, dans l objectif d améliorer la valorisation du titre ; a constaté par délibération du Conseil d administration en date du 23 avril 2008 la conversion des OCA 2005 par ses bénéficiaires et a en conséquence décidé l'émission de actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune et a constaté la réalisation de l'augmentation de capital issue de la conversion des 3
4 - 4 - OCA 2005, portant ainsi le capital social de euros à euros ; a officiellement démarré le 06 mars 2008 les opérations de forage au Soudan ; a reçu le 12 mars 2008 la recommandation officielle pour la certification ISO pour les activités siège, SALVEO et FACTORIG. Une extension du périmètre au bureau d étude est d ores et déjà à l étude ; a finalisé les négociation commerciales avec TOTAL pour une étude sur la définition et l optimisation de solutions de forage pour un champ gazier 1.4 Evolution prévisible et perspectives d avenir La société a pris pied dans le secteur offshore ce qui représente une étape importante pour le développement et le positionnement futur, avec à la clef des perspectives de croissance significatives. 2. FILIALES ET PARTICIPATIONS (a) Dietswell de Venezuela La Société détient 100% de cette filiale. Dietswell de Venezuela n a eu aucune activité durant l exercice écoulé, du fait de la situation actuelle au Venezuela. Une provision pour dépréciation de a été enregistrée pour prendre acte de l absence d activité, soldant ainsi la valeur nette dans cette participation. (b) Dolfines Logistique La Société détient 100% de cette filiale. Au titre de l exercice écoulé, le chiffre d affaires réalisé par Dolfines Logistique s est élevé à EUROS HT et s est soldé par une perte de ,56 euros (c) Feumag Holding Company Limited La Société détient 30% de Feumag Holding Company Limited, qui détient elle-même 42,7% de la société DMM, Holding Investment Company Ltd's ("DMM") société vecteur des opérations de forage en Algérie. Les comptes de Feumag Holding ne sont pas significatifs. 3. RÉSULTATS AFFECTATION 3.1 Examen des comptes et résultats financiers Nous vous précisons tout d abord que les comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur. Le total général du bilan s élève à euros contre euros pour l exercice précédent. Au cours de l exercice clos le 31 décembre 2007, le chiffre d affaires de la Société s'élève à un montant de euros contre euros pour l'exercice précédent 4
5 - 5 - Les produits d'exploitation de l'exercice ont atteint au total euros contre euros l'exercice précédent. Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total euros contre euros l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à un montant positif de euros contre un montant positif de euros l'exercice précédent. Le résultat financier ressort pour l'exercice à un montant négatif de euros contre un montant négatif de euros l'exercice précédent. Le résultat courant avant impôts s établit pour l exercice à euros contre euros l'exercice précédent. L'exercice clos le 31 décembre 2007 fait ressortir un bénéfice de euros contre euros l'exercice précédent. 3.2 Dépenses non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes sociaux de l exercice social clos le 31 décembre 2007 comprennent des charges et dépenses somptuaires pour un montant de euros. Conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, s'il y a lieu, les dépenses visées à l'article 39-5 du Code Général des Impôts et qui font l'objet du relevé prévu à l'article 54 quater, vous seront communiquées à l'assemblée générale ordinaire sous la responsabilité du Commissaire aux comptes. 3.3 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices sociaux Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. 3.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices Au présent rapport est annexé (Annexe 1), conformément aux dispositions de l article R du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices. 3.5 Résultat de l'exercice social et proposition d'affectation du résultat Nous avons arrêté les comptes sociaux de l'exercice social le 31 décembre 2007 et constaté que : - le bénéfice net comptable de l'exercice social clos le 31 décembre 2007 s'élève à la somme de euros; et - le compte "report à nouveau" présente un montant créditeur de euros. Nous vous proposons, conformément aux dispositions de l article 25 des statuts, d'approuver les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils viennent de vous être présentés et d'affecter le résultat de l'exercice comme suit : ,20 euros à la réserve légale dont le solde passerait ainsi de euros à ,20 euros; et 5
6 ,02 euros au compte de report à nouveau dont le solde passerait ainsi de ,54 euros à ,56 euros 4. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Nous vous indiquons que les conventions suivantes, visées aux articles L et suivants du Code de commerce, se sont poursuivies au cours de l exercice clos le 31 décembre 2007 : - contrat de travail conclu avec Monsieur Jean-Claude Bourdon, président directeur général de la Société. Ce contrat est suspendu pendant la durée du mandat social de Monsieur Jean-Claude Bourdon ; - emprunt obligataire émis le 30 juin 2005, pour un montant total de ,64, avec un taux d intérêt de 5%, conclu avec le FCPR Truffle Venture, actionnaire détenant plus de 10% du capital social ; - contrat de travail avec Monsieur Jérôme Alric, administrateur et directeur général délégué de la Société. Ce contrat a été autorisé par le Conseil d administration en date du 18 janvier 2007 ; - avance en compte courant consentie à Dolfines Logistique SAS, pour un montant total au 31 décembre 2007 de ,11. Il est précisé qu au titre de l exercice 2007, des intérêts ont été calculés au taux de 3,50% pour un montant de ,98 euros. Ces derniers seront capitalisés sur l exercice Pour rappel Monsieur Jérôme Alric, administrateur de la Société est également le Président de Dolfines Logistique SAS ; - avance en compte courant consentie par la Société à Dietswell de Venezuela, pour un montant, en principal au 31 décembre 2007 de ,04. Il n a pas été calculé d intérêts sur cet exercice. Pour rappel, Monsieur Jean-Claude BOURDON, Président Directeur Général de la Société est également le Président de Dietswell de Venezuela. Cette avance a été entièrement provisionnée sur l exercice 2007 ; - prise en charge par la Société, dans le cadre de la reprise de Dolfines Logistique SAS, de la cotisation de taxe professionnelle 2006 pour un montant de HT. Monsieur Jérôme Alric, administrateur de la Société est également le Président de Dolfines Logistique SAS ; - convention de mise à disposition à titre gracieux de bureaux entre la Société Dolfines Logistique SAS, afin que cette dernière y domicilie son siège social ; Monsieur Jérôme Alric, administrateur de la Société est également le Président de Dolfines Logistique SAS. Cette convention a été autorisée par le Conseil d administration en date du 28 mars Dans le cadre du déménagement du siège social de Dietswell Engineering, un avenant de reconduction à la nouvelle adresse a été signé en date du 26 décembre 2007 ; - contrat d assistance technique conclu avec DMM HOLDING INVESTMENT COMPANY LTD. Au titre des prestations fournies à DMM HOLDING INVESTMENT COMPANY LTD, la Société a facturé, pour l exercice 2007, un montant total de Monsieur Jean-Claude Bourdon, Président Directeur Général de la Société est également le Chief Executif Officer de DMM HOLDING INVESTMENT COMPANY LTD. 6
7 - 7 - Nous vous indiquons également que les conventions suivantes, visées aux articles L et suivant du Code de commerce, ont été conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007 : - convention de compte courant au bénéfice de la société DMM Holding Investment Co pour la somme de euros. Cette avance au bénéfice d une société dont DIETSWELL actionnaire indirect à hauteur de 12,8% a pris fin avec le remboursement du principal et des intérêts le 08 novembre Cette convention a été autorisée par le Conseil d administration en date du 13 septembre Nous vous précisons que le Commissaire aux comptes a reçu toutes les informations requises pour établir son rapport spécial. Nous vous rappelons enfin que conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce, le texte des conventions courantes conclues à des conditions normales a été communiqué au Président du Conseil d'administration par les intéressés, et que ce dernier a lui-même communiqué la liste et l'objet de ces conventions aux administrateurs et au Commissaire aux comptes. 5. PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL 5.1 Information sur les options de souscription d'actions Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce, le Conseil d administration a rédigé un rapport spécial, mis à votre disposition afin de vous informer des opérations réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007 relatives aux options de souscriptions d'actions émises par la Société. 5.2 Les bons de souscription d actions (ci-après "BSA") émis par l Assemblée générale du 20 décembre 2006 L Assemblée générale mixte des associés en date du 20 décembre 2006 a décidé d émettre BSA au profit de Jérôme Alric et Jean-Claude Bourdon selon les modalités suivantes : Titulaires Jean-Claude Bourdon Jérôme Alric BSA Nbre d actions Date Date de Date limite détenus auxquelles les d attribution souscription d exercice BSA donnent droit /12/06 30/03/ /12/ /12/06 30/03/ /12/2016 Ces BSA ont été souscrit le 30 mars 2007 pour un prix de souscription de euros. 7
8 Proportion du capital détenu directement ou indirectement par les salariés Au jour de rédaction du rapport de gestion, la proportion du capital détenue par des salariés est égale à 33,9 % soit un total de titres selon la répartition suivante : Jean-Claude BOURDON Jérôme ALRIC Hamdi SRIOUI Dominique MICHEL CAPITAL SOCIAL - COMPOSITION ET DETENTION 6.1 Composition du capital social (a) Actions composant le capital social de la Société Le capital social s élève - suite à l exercice, le 27 décembre 2006, par Mr Hamdi SRIOUI des 500 Options 1 qu il détenait et qui donnent droit à actions ordinaires nouvelles, - suite à la conversion par FCPR Truffle Venture, FCPI Europe Innovation 2002, FCPI Europe Innovation 2003, FCPI Europe Innovation 2004, le 29 février 2008, de obligations convertibles en actions (ci-après les "OCA 2005") et l'émission corrélative de actions nouvelles de la Société, d'une valeur nominale d'un (1) euro, à euros, divisé en actions ordinaires d'un euro (1 ) de valeur nominale chacune, intégralement libérées. (b) Valeurs mobilières émises par la Société et donnant accès à son capital Actuellement, les valeurs mobilières composées donnant accès au capital de la Société en cours de validité autres que les options visées par le rapport spécial du Conseil d administration, (ci-après les «VMC»), sont les suivantes : Nature des VMC Nombre de VMC Nbre d actions après exercice des VMC Prix Unitaire de souscription en nominal et en prime des actions après exercice des VMC Date d émission des VMC Date d expiration des VMC Option /11/ /11/2012 BSA /12/ /12/2016 Total Détention du capital social (a) Renseignements relatifs à la répartition du capital social et à l'autocontrôle : Conformément à l article L du Code de commerce, les principaux actionnaires 8
9 - 9 - inscrits au nominatif, au jour de l établissement du présent rapport sont : - Monsieur Jean-Claude Bourdon à hauteur de 30,05%; - TRUFFLE Capital à hauteur de 25,40% à travers les différents fonds qu il contrôle - Monsieur Jérôme Alric à hauteur de 3,24%; (b) Les participations croisées : La Société ne détenait aucune participation croisée au 31 décembre PERSONNEL L effectif de la société au 31 décembre 2007 est de 91 salariés dont 31 au siège. 8. SITUATION D ENDETTEMENT Au cours de l exercice la société n a contracté aucune dette nouvelle. Après conversion des OCA 2005 (voir 1.3) la dette résiduelle est faible et constituée par une avance remboursable d OSEO de qui sera augmentée par un dernier versement de en 2008 pour le développement du RCR onshore. Enfin, à l exception de ce qui est mentionné ci-dessus, la Société ne connaît aucun endettement particulier, qu il s agisse de prêts bancaires ou de crédits consentis par des organismes financiers. 9. RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE Nous vous demandons de ratifier le transfert du siège social de la Société au 1, rue Alfred Kastler, Le Naïade, Guyancourt intervenu suite à la délibération du Conseil d administration en date du 6 décembre En conséquence, nous vous demandons de ratifier la modification de l'article 4 des statuts de la Société : "Article 4 - Siège social Le siège social est fixé Le reste de l'article demeure inchangé. 1, rue Alfred Kastler, le Naïade Guyancourt" 10. ATTRIBUTION DE JETONS DE PRESENCE AUX ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE Nous vous demandons de bien vouloir décider de l'attribution de jetons de présence aux administrateurs et de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs du Conseil d administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 à la somme de euros. 9
10 INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX 11.1 Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Cette liste figure en Annexe Situation des mandataires sociaux Nous vous proposons de ratifier et renouveler les nominations des administrateurs intervenues lors de la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 20 décembre Par ailleurs, nous vous proposons de nommer deux nouveaux administrateurs : (i) Monsieur Daniel Valot né le 29 août 1944 à Luxeuil les Bains (70300), de nationalité Française demeurant 10 rue Gambetta, Boulogne Billancourt (ii) Monsieur Pierre Laborie né le 26 mai 1938 à Aurillac de nationalité Française demeurant 80 rue de Passy, Paris Nous vous indiquons également que les mandats des commissaires aux comptes ne sont pas arrivés à échéance et qu'il n'y a donc pas lieu de procéder à leur renouvellement. 12. INFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL Au présent rapport est annexé (Annexe 3), conformément à l'article L alinéa 4 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au Conseil d administration par application des articles L du Code de commerce et L du Code de commerce. 13. RESOLUTIONS PROPOSEES Les résolutions que nous vous soumettons correspondent à nos propositions. Nous espérons qu elles auront votre agrément et que vous voudrez bien donner au Commissaire aux comptes décharge de l exécution de sa mission au cours de l exercice écoulé. Le Conseil d'administration 10
11 Annexe 1 Tableau des résultats des cinq derniers exercices en Euros NATURES DES INDICATIONS 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/2003 Capital social en fin d'exercice Capital social Nombre des actions : -ordinaires existantes à dividende prioritaire existantes (sans droit de vote) Nombre maximal d'actions futures à créer : -par conversion d'obligations -par exercice de droits de souscription Opérations et résultats de l'exercice Chiffres d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué Résultat par action Résultat après impôts, participation des salriés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,563 0,283 2,61 8,37 5,20 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions 0,458 0,109 4,43 6,05 5,14 Dividende attribué à chaque action 1,28 Effectif Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales...)
12 Annexe 2 Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social (Code de commerce article L ) Exercice d un autre Nom du mandataire social Jean-Claude Bourdon Jérôme Alric Fonctions Président du Conseil d administration Directeur Général Administrateur Directeur Général Délégué mandat au cours de l exercice clos le 31 décembre 2007 Chief Executive Officer de DMM Président de Dolfines Logistique SAS Raphaël Aris Administrateur Administrateur de Solétanche SA Jean Bera Dominique Michel Jean-François Fourt Administrateur Administrateur Administrateur Néant - Administrateur de Novad - Administrateur de Osead - Administrateur de Invest in Europe - Administrateur de Watteco - Administrateur de Généanet - Administrateur de Isis - Administrateur de Novad - Administrateur de Osead
13 Annexe 3 Tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au Conseil d administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L et L du Code de commerce Type de Date de Contenu de la délégation Délégation en cours de validité ou délégation l assemblée utilisée Emission d options souscription de Générale AGM 20 décembre 2006 Délégation au Conseil d administration des pouvoirs nécessaires en vue d émettre options de souscription d actions au profit des salariés de la Société. En cours de validité Cette délégation est valable pendant 38 mois, soit jusqu au 19 février d actions Cette délégation a été utilisée par le Conseil d administration le 6 décembre Augmentation de capital AGM 30 octobre 2007 Délégation au Conseil d administration des pouvoirs nécessaires en vue d'augmenter le capital social de la Société immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. En cours de validité Cette délégation est valable pendant 26 mois, soit jusqu au 29 décembre Cette délégation n'a pas encore été utilisée. Emission d'obsar AGM 30 octobre 2007 Délégation au Conseil d administration des pouvoirs nécessaires en vue de l'émission d'obsar avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires En cours de validité Cette délégation est valable pendant 18 mois, soit jusqu au 29 avril Cette délégation n'a pas encore été utilisée.
CONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailLa société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont
La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes
Plus en détailALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailCONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.
Plus en détailWEBORAMA Société Anonyme au capital de 307 418,65 euros Siège social : 15, rue Clavel 75019 PARIS 418 663 894 RCS Paris
WEBORAMA Société Anonyme au capital de 307 418,65 euros Siège social : 15, rue Clavel 75019 PARIS 418 663 894 RCS Paris RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailInside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)
Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailCONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
Plus en détailCONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
Plus en détailFREELANCE.COM SA Socié té anonyme au capital de 1.351.339 Euros Siège social : 42, avenue Sainte Foy - 92200 NEUILLY sur SEINE
FREELANCE.COM SA Socié té anonyme au capital de 1.351.339 Euros Siège social : 42, avenue Sainte Foy - 92200 NEUILLY sur SEINE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE
Plus en détailRapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée
Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détailRALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu
RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon
Plus en détailPagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
Plus en détailOBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailCONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Plus en détailTRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE. société anonyme au capital de 3.924.878,07. Siège social : PARIS (75008) 11 rue du Colisée 480 040 880 RCS PARIS
TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE société anonyme au capital de 3.924.878,07 Siège social : PARIS (75008) 11 rue du Colisée 480 040 880 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailIpsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires
Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailTexte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014
Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailRUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873
INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Plus en détailCUSTOM SOLUTIONS SA. - Pouvoirs en vue de l accomplissement des formalités légales.
CUSTOM SOLUTIONS SA Société anonyme au capital de 4.863.050 Siège Social : 135, avenue Victoire Z.I. de Rousset Peynier 13790 ROUSSET RCS AIX EN PROVENCE B 500 517 776 Mesdames et Messieurs les actionnaires,
Plus en détailRESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014
Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
Plus en détailComptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le
Plus en détailSéché Environnement S.A.
ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires
Plus en détailBANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L
Plus en détailPARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes
Plus en détailAPPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION
APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION Société Anonyme au capital de 37 Y 512 426 52 RCS PARIS 4 rue Marivaux, 752 Paris Tél. : + 33 ()1 47 3 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com
Plus en détailASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de
Plus en détailDocument d information. Exercice clos le 31 décembre 2007
Document d information Exercice clos le 31 décembre 2007 1 SOMMAIRE Comptes de l exercice clos le 31 décembre 2007... Annexe.... Rapport de gestion.. Rapport sur le contrôle interne. Rapports du Commissaire
Plus en détailRapport de gestion sur les comptes sociaux et les comptes consolidés du Groupe DEMOS Exercice 2013
Rapport de gestion sur les comptes sociaux et les comptes consolidés du Groupe DEMOS Exercice 2013 DEMOS Société Anonyme au capital de 1 999 218,25 Siège social : 20 rue de l'arcade 75008 PARIS 722 030
Plus en détailKPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9
Plus en détailLEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.
LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte
Plus en détailGARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par
GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 A 16 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
Plus en détailADTHINK MEDIA Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON
ADTHINK MEDIA Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS
Plus en détailCONVOCATIONS ALBIOMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014
COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous
Plus en détailAssemblée générale ordinaire. 26 Juin 2014
Assemblée générale ordinaire 26 Juin 2014 Rapport de gestion du conseil d administration Page 3 Arrêté des comptes au 31 décembre 2013 Page 8 Résolutions proposées à l assemblée Page 13 SDHC Assemblée
Plus en détailUn holding d'investissement dans les PME
Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises
Plus en détailMAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailMANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel
325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE
Plus en détailCONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
Plus en détailHAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.
Plus en détailPOLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030
POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT SYCOMORE ASSET MANAGEMENT Agrément AMF n GP01030 24-32 rue Jean Goujon 75008 Paris www.sycomore-am.com SOMMAIRE PREAMBULE... 3 1. EXERCICE DES DROITS DE VOTE...
Plus en détailSTATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Raison sociale et siège But Article 1 Sous la dénomination de BOBST GROUP SA (BOBST GROUP
Plus en détailPROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
Plus en détailINFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.661.382 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET
INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.661.382 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 RAPPORT DE GESTION
Plus en détailREGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES 02/08/2012 Le droit fiscal réserve aux sociétés réunies au sein d un même groupe un régime optionnel et particulier d imposition. Ce régime permet à une société, la
Plus en détailTOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.
TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.50 COMMUNIQUE Paris, le 17 septembre 2014 TOTAL S.A. met en œuvre
Plus en détailLes valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8
Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle
Plus en détailAnalystes financiers (Mai 2006) 3
Analystes financiers (Mai 2006) 3 Tous les éléments de produits et de charges constatés au cours d'un exercice, notamment la charge d'impôt, les éléments extraordinaires entrent dans la détermination du
Plus en détailCUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation
CUSTOM SOLUTIONS SA Société anonyme au capital de 4.863.050 Siège Social : 135, avenue Victoire Z.I. de Rousset-Peynier 13790 ROUSSET RCS AIX EN PROVENCE B 500 517 776 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Plus en détailCONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol
Plus en détailMissions connexes du Commissaires aux comptes
Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité
Plus en détailRésolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire
LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de 1 778 091,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien - 75010 PARIS R.C.S. Paris 425 085 875 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE
Plus en détailCONVOCATIONS TOTAL S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 914 832 865 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.
Plus en détailSOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce
SOPRA STERIA GROUP Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce Assemblée générale du 25 juin 2015 Résolution N 17 AUDITEURS
Plus en détailSOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE. Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2015
SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE Association loi 1901 Siège social : 79, rue de Tocqueville 75017 PARIS SIRET : 404995110 00032 Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire
Plus en détailcopyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION
COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes
Plus en détailCONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT
CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son
Plus en détailLe Groupe entend offrir à ses clients une offre complète qui commence par l assistance à maîtrise d ouvrage.
UMANIS SA Société anonyme au capital social de 2.792.369,58 Siège social : 7-9, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret 403.259.534 RCS NANTERRE RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES SOCIAUX DE
Plus en détailSUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.
Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER
Plus en détailNOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA
ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com
Plus en détailISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris
RAPPORT DU CoMMIssAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 1ERE RESOLUTION ISCOOL
Plus en détailQuestions fréquentes Plan de restructuration
Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres
Plus en détailCONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex
Plus en détailNOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME
NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques
Plus en détailRAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2015
PLANET.FR Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 467.266,30 euros Siège social : 47 rue de la Chaussée d'antin - 26 rue Mogador - 75009 PARIS 412 001 547 RCS PARIS RAPPORT
Plus en détailDELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.
DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE
Plus en détailGroupe Monceau Fleurs
Groupe Monceau Fleurs Ce communiqué de presse ne peut pas être publié, distribué ou transmis directement ou indirectement aux Etats-Unis d'amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Succès des augmentations
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale Ordinaire
GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration
Plus en détailCONVOCATIONS ASSYSTEM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937
Plus en détailAu second semestre 2010 : Sur l année 2010 : Perspectives 2011 :
11.05 Valeo : résultat net de 365 millions d euros en 2010, soit 3,8 % du chiffre d affaires ; performance opérationnelle en avance sur le plan stratégique présenté en mars 2010 Au second semestre 2010
Plus en détailCopyright CNCC. Tome 2 : Libération d une augmentation du capital par compensation avec des créances COLLECTION NOTES D INFORMATION JUIN 2010 SERVICES
COLLECTION NOTES D INFORMATION V. LES INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPÉRATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES ÉMISSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES Tome 2 : Libération d une augmentation
Plus en détailRapport du président du conseil de surveillance
Rapport du président du conseil de surveillance Conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code de Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détail123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014
Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2014 Prospectus mis à la disposition du public à l occasion de l émission d actions par offre au public au profit des redevables de l impôt sur la fortune 2014 dont
Plus en détailSéance du 5 décembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 10/2014).
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex
Plus en détailAvis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011
Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation
Plus en détailCREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015
CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société
Plus en détailRésultats annuels 2013 en forte croissance
Communiqué de presse - Clichy, 25 mars 2014, 18h Résultats annuels 2013 en forte croissance Chiffre d affaires en hausse de 5,3% à 420,7 M Résultat opérationnel en hausse de 31,7% à 43,4 M Résultat net
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre
Plus en détailTable des matières Schéma E - Emprunts
Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts 1 INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR... 1 1.1 Indications générales... 1 1.1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif...
Plus en détailI. Raison sociale But Durée Siège
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE
Plus en détail