CONTRACTING Un partenariat efficace?

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1 CONTRACTING Un partenariat efficace? 4 décembre 2013 de 18h00 à 19h30 HEIG-VD Yverdon 1/19

2 Sommaire Présentation CROIXCAD Historique Avantages Inconvénients Avenir Conclusion Questions 2/19

3 CROIXCAD de Sainte-Croix 3/19

4 CROIXCAD en chiffres 2 chaudières à bois de forêt de 1'200 kw (production maximale) 1 chaudière à gaz naturel de 1'500 kw. 1'500 m de conduites 19 sous-stations Production annuelle actuelle 4,0 millions de kwh/an dont 3,2 kwh par le bois Équivalent à 320'000 litres de mazout Année d'achèvement : /19

5 Historique 1970 Construction de l'hôtel de Ville Première CAD 2 Bâtiments publics (Hôtel de Ville, Collège) Mazout Extension Rue des Métiers (CPNV) Extension Conversion (CPNV) Ajout d'une chaudière à GAZ 5/19

6 Historique 1999 Rénovation et modernisation de la CAD Investissement 650' Réflexion sur l'apport de combustible bois Sainte-Croix Commune forestière (2'200 ha) Lothar (1999) Chute du prix du bois Valorisation du bois indigène Gestion à long terme des forêts 6/19

7 Historique '000.- au budget pour une étude préliminaire CROIXCAD 1. Utilisation du bois communal 2. Appoint Gaz 3. Extension du réseau de chauffage Septembre 2007 Résultat de l'étude Besoins en kwh Disponibilité en bois de feu des forêts communales Une analyse financière Coût des différentes variantes entre 3'500'000 et 4'500'000 7/19

8 Historique Décembre 2007 le Conseil Communal décide d'approfondir l'étude malgré les coûts annoncés Décision politique Préavis de 40'000.- Élaboration du projet CROIXCAD Fourniture Production d énergie Distribution de l énergie Mise à l'enquête du bâtiment de la chaufferie 8/19

9 Historique Mai 2008 Permis de construire délivré par la Municipalité Permis valable 2 ans Prolongation possible pour une année supplémentaire Fin 2008 la Municipalité décide d'abandonner le projet CROIXCAD Important investissement Plafond d'emprunts La CAD historique est fonctionnelle et aucun investissement n'est à prévoir à court terme 9/19

10 Historique Début 2009 Contact avec le Groupe E Présentation d'un partenariat sous le forme d'un CONTRACTING Les prix d abonnement sont définis pour toute la durée du contrat La prestation choisie est livrée sur le lieu de consommation de la même manière que l électricité, puis comptabilisée au travers d un compteur d énergie les locaux sont à charge de la commune Les conduites et la machinerie sont à la charge du Groupe E Les chambres fédérales votent un crédit de relance de 30 millions destiné à soutenir les projets de chauffage à distance 10/19

11 Historique Mai 2009 Groupe E dépose un dossier complet Étude communale réalisée en 2007 Permis de construire délivré le 28 mai 2008 Juin 2009 Les 30 millions sont épuisés Le projet de Sainte-Croix n'a pas été retenu Abandon du projet CROIXCAD 11/19

12 Historique Fin 2009 Un nouveau crédit de relance de 25 millions est voté pour 2010 Subside cantonal possible auprès du Service de l'énergie de l'état de Vaud Avril 2010 Aide aux énergies renouvelables 215'000.- Office fédéral de l'énergie 896'000.- Contrainte pour l'octroi de l'aide à fond perdu de l'ofen La production doit commencer en septembre /19

13 Mai 2010 Démarrage du projet CROIXCAD Décision du Conseil Communal CONTRACTING avec le Groupe E pour une durée de 20 ans Mettre à disposition du Groupe E les subventions fédérales et cantonales Groupe E assure la responsabilité totale du projet La Commune reste propriétaire du bâtiment CROIXCAD Externalisation de la planification du financement de la réalisation de l exploitation de la maintenance 13/19

14 Avantages Économiques Pas d immobilisation de capitaux Transfert complet des risques Techniques Pas d'incitation au surdimensionnement Assurance du choix d'un bon matériel Promotion de nouvelles technologies auprès des privés Assurance d'une exploitation optimale L exploitation est gérée par des spécialistes qui doivent assurer une continuité en cas de panne 14/19

15 Avantages Sociaux Une contribution au développement durable Gestion à long terme et des forêts communales Administratif Réalisation plus rapide Pas de préavis pour les extensions futures Prix définis sur de longues durées Une connaissance réelle des coûts Des décomptes simplifiés Une indexation sur le coût des combustibles et sur l indice suisse des prix à la consommation 15/19

16 Inconvénients Perte de contrôle du projet Perte de contrôle de l installation Perte de contrôle de l exploitation 16/19

17 Augmenter la capacité de production de chaleur Raccordement de nouveaux bâtiments publics Raccordement de nouveaux clients privés Réalisation d'un plan directeur des énergies Et dans 20 ans? Prolongation du contrat actuel Vente des conduits à un nouveau partenaire La Commune reprend l exploitation à son compte. Abandon du projet Avenir 17/19

18 CONTRACTING est une solution globale Fourniture Production - Distribution Une source d'énergie propre Valorisation des ressources communales Conclusion Évaluation globale des coûts financiers complexe Un contrat de confiance Système captif pour le client Système captif pour le fournisseur 80% de l'énergie est consommée par des bâtiments publics 18/19

19 Merci pour votre attention 19/19