Négociations commerciales et Développement pour la CEDEAO : APE et OMC : Atelier du octobre 2005, Cotonou, Benin

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1 Négociations commerciales et Développement pour la CEDEAO : APE et OMC : Atelier du octobre 2005, Cotonou, Benin Activités relatives au renforcement des capacités de JEICP 1 Aide-mémoire et Agenda détaillé I. Introduction La fin de l année 2005 sera marquée par d importantes échéances relatives aux négociations en cours. Depuis l accord Cadre de l OMC établi en juillet 2004 en vue de faire avancer les négociations du Cycle de Doha, peu de progrès ont été accomplis sur les questions d intérêt pour les pays Africains et ceux des Caraïbes. En juillet, il était attendu du Conseil Général d émettre les premières approximations des principaux textes qui seraient adoptés à la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre Les textes auraient donnés les directives finales que les négociateurs basés à Genève sont sensés utiliser afin de conclure le Cycle de Doha. En même temps, les groupements régionaux d Afrique et des Caraïbes entreront dans la seconde phase des négociations sur les arrangements réciproques en matière d accès aux marchés les Accords de partenariat économique (APE) avec l UE, qui doivent être terminées d ici Ces négociations sont faites dans le cadre de l Accord de Cotonou - une aide étendue et une stratégie commerciale pour les pays d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). La Déclaration de Doha lançant le Cycle en cours (connue sous le nom d Agenda de Doha pour le développement) et l Accord de Cotonou contiennent tous deux un certain nombre d objectifs ambitieux pour le développement. Par exemple, les Membres de l OMC conviennent de mettre les besoins et les intérêts des pays en développement au cœur du Programme de travail de Doha, tandis que les négociations de l APE doivent prendre en considération le niveau de développement et l impact socio-économique des mesures commerciales sur les pays ACP, et leur capacité à adapter et à ajuster leurs économies au processus de libéralisation. Les pays africains et caraïbéens se sont engagés dans les négociations avec l espoir que l orientation vers le développement de ces processus les aiderai à atteindre leurs propres objectifs de développement. Afin que ceci se réalise, deux conditions doivent être remplies. Premièrement, les négociations commerciales, en plus des intérêts commerciaux des pays, doivent avoir comme buts ultimes la réduction de la pauvreté et un développement humain soutenable de façon opposée à la simple libéralisation commerciale. Deuxièmement, les pays en développement ont besoin de s assurer un résultat de ces processus qui situeraient leurs positions commerciales dans de larges stratégies de développement, qui subissent principalement des contraintes liées à la dimension de l offre. 1 Cet atelier fait partie intégrante du Programme de travail de JEICP sur le commerce et le développement pour Nous voulons remercier notre équipe croissante de chercheurs, qui jouent un rôle clé dans le renforcement des capacités des pays africains et des Caraïbes. Ce programme de travail est financé par un consortium de donateurs, incluant USAID, la Fondation Ford, DFID, la Fondation Comart, ASDI et la Banque mondiale.

2 Il est crucial que les pays d Afrique et des Caraïbes s assurent que les deux groupes de négociations tiennent effectivement compte de leurs intérêts à la fois en matière de commerce et de développement. Le programme de travail adopté par JEICP, en collaboration avec ses partenaires a pour but de préparer ces pays à s assurer ces intérêts. Concernant les négociations commerciales du Cycle de Doha et des APE, trois inquiétudes principales conduisent à pousser en faveur de résultats centrés sur le développement : º Les questions relatives à la production et à l offre ; º Les règles commerciales en faveur du développement ; et º Une amélioration de l accès aux marchés dans les domaines d intérêts des pays d Afrique et des Caraïbes. Les questions relatives à la production et à l offre Quoique les règles commerciales et les négociations commerciales soient des éléments clés du lien entre le commerce et le développement, l amélioration de la compétitivité et la réduction des contraintes du côté de l offre sont les principaux facteurs dans toutes les stratégies de développement de l Afrique. De façon minimale, les négociations commerciales doivent répondre aux espérances des PED et de leurs secteurs productifs, qui généreront comme résultats plus de débouchés. Étant donné la persistance de la faible productivité et de la compétitivité de beaucoup d économies d Afrique sub-saharienne et des Caraïbes, il y a l inquiétude que la libéralisation dans le cadre de l OMC et des différents processus des APE conduise probablement à des coûts d ajustements économiques et sociaux. Ces pays sont mal équipés pour prendre un plein avantage de nouvelles opportunités commerciales ou en effet, les préférences commerciales existantes à cause des contraintes significatives du côté de l offre et des institutions. Leur capacité à rivaliser est amoindrie par l absence ou l inadéquation de leurs outils commerciaux de base, que ce soient des douanes modernes et efficaces, des routes et des ports, les infrastructures et les institutions qui ont besoin de respecter les standards des pays d exportation, ou simplement la connaissance débouchés sur les marchés et la façon de pouvoir y accéder. L Accord de Cotonou, par exemple, envisage un appui centré sur le renforcement des capacités, les infrastructures liées au commerce et l ajustement économique provenant du Fonds Européen de Développement (FED) ainsi que de fonds bilatéraux. Un certain nombre de contributions à l aide pour le commerce se concentrent sur l expansion d initiatives existantes et l augmentation des engagements des donateurs en faveur du renforcement de la capacité productive dans les pays du Sud. De récents évènements, tels que celui de la Réunion des Ministres des finances du G-8 en juin 2005, indiquent qu il est probable que de futurs décaissements dans ce domaine sont à venir. Cependant, pour que ces financements soient alloués de manière effective, il y a besoin de plus d apports des pays du Sud dans la définition des priorités, particulièrement à la lumière du futur APE et des réformes commerciales de l OMC Les règles commerciales en faveur du développement Une approche centrée sur le développement lors des négociations nécessitera des résultats à court terme sur le traitement spécial et différencié qui seront adéquatement liés à des stratégies de développement basées sur le long terme. Ceci implique de demander, en premier lieu, ce qui est atteignable (et ce qui devrait être évité) dans les négociations actuelles du point de vue de la perspective du développement ; et en second lieu, comment les pays les plus pauvres peuvent construire leur capacité sur le long terme pour assurer que le développement est promu dans les négociations commerciales. Beaucoup de ces questions sont déjà entrain d être traitées dans les négociations, concernant les flexibilités pour les pays en développement et les pays les moins 2

3 avancés, dans chacun des domaines de négociations de l OMC, et aussi à travers le large mandat du Traitement spécial et différencié lancé à Doha en Accès aux marchés Afin de mieux permettre aux pays d Afrique et des Caraïbes d évaluer ce qu ils tiennent à bénéficier des processus des APE et de l OMC, il y a besoin d identifier correctement leurs propres intérêts commerciaux. Durant les négociations, ils doivent également réviser les propositions spécifiques qui prennent en considération la situation particulière des pays les moins développés. Ceci est particulièrement le cas donné par une étude récente qui montre que les gains que des pays pauvres retireraient d un Cycle de Doha réussi, peuvent être plus bas que ce qui avait été précédemment espéré. Ces conclusions soulèvent la question de savoir ce que des pays à bas revenus pourraient retirer du Cycle de Doha et des APE. Faire face aux inquiétudes de ces pays dans les principaux domaines de négociation est critique. Un tel processus aiderait à développer à la fois les approches offensives et défensives des négociations dans des domaines tels que l agriculture, les services, les biens industriels et la facilitation des échanges. II. Les objectifs de l atelier L atelier régional a pour but de répondre à ces inquiétudes centrales, en assistant les décideurs à suggérer des recommandations claires pour savoir comment obtenir des résultats des négociations de Doha et de l APE qui seront d un grand soutien au développement de la région, au-delà d une simple expansion de l accès aux marchés. Dans ce processus, il sera visé de répondre aux objectifs suivants : (1) Informer et mettre à jour les acteurs régionaux responsables du suivi des processus de Doha et de l APE, au sujet des aspects principaux des négociations liés au développement. (2) Discuter des opportunités de financement et des mécanismes disponibles avec une attention particulière à leur effectivité, et leur pertinence au regard des priorités régionales. (3) Identifier les priorités en matière de négociations, incluant des actions immédiates ou à long terme qu il faudra entreprendre dans des secteurs spécifiques. III. Participants Le groupe principal qui est visé est celui des décideurs en matière de politique commerciale des pays de la région et les membres des Missions de ces pays à l OMC, des représentants du secteur privés, des groupes pertinents de la société civile, les regroupements économiques régionaux, des académiciens et des chercheurs. IV. Organisation L atelier sera organisé par JEICP avec des partenaires régionaux. V. Lieux Afrique de l Ouest : Cotonou, Benin, octobre Afrique de l Est : Arusha, Tanzania, octobre. Afrique Centrale : Yaoundé, Cameroun, 2-4 novembre 3

4 Négociations commerciales et Développement pour la CEDEAO : APE et OMC octobre 2005 Organisé par JEICP et la Communauté économique des Etats de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) 8:30-9:00 Bienvenue et Ouverture de la Session JEICP et CEDEAO Marima Benin Hotel, Cotonou, Bénin ~ Programme Détaillé 2 ~ lundi, 17 octobre 9:00-10:00 Session I (Plénière) : État des négociations Doha et APE Cette session va faire un bilan de l état des négociations commerciales de Doha et des APE avec une attention spéciale sur les menaces et les opportunités auxquelles les pays d Afrique de l ouest font face. Présentation : Dominique Njinkeu, Directeur Exécutif, JEICP 10:00-11:00 Partage des Groupes de réunions et pause café Après la session du matin, le premier jour sera divisé en trois groupes de réunion parallèles : (A) Développement ; (B) Commerce des biens ; et (C) Facilitation des échanges et Commerce des services. 2 Le programme pour cet atelier a été prepare avec la collaboration des institutions partenaires. 4

5 Groupe de réunions A : Développement 11:00-13:00 Session II (A) : Traitement spécial et différencié (TSD) Perspectives sur le long et le court termes Cette session va (1) passer en revue les propositions relatives au TSD (agriculture, AMNA, services, facilitation des échanges) en cours de négociations à l OMC, ainsi que les propositions soumises à des règles ; et (2) prendre en considération certaines approches à long terme afin de mieux insérer le TSD dans le Système commercial multilatéral. Les présentations vont consister en une mise à jour des travaux effectués au sein du Comité du Commerce et du Développement, avec une attention particulière sur les propositions intéressant les pays africains. La session discutera également des questions systémiques d intérêt pour les pays à bas revenu. Présentations : Présentateur 1: Bernard Hoekman, Banque Mondiale : TSD ; aide pour le commerce - confirmé Présentateur 2: Iba Mar Oularé, Conseiller technique, Ministère de l'economie et des Finances, Senegal - confirmé 13:00-14:30 Déjeuner 14:30-15:30 Session II (A) : Traitement spécial et différencié (TSD) Perspectives sur le long et le court termes (Suite) 15:30-16:00 Pause café 16:00-18:00 Session III (A) : Priorités régionales concernant l Aide pour le commerce Cette session fournira une vue d ensemble de la production et du renforcement des capacités commerciales dans l agenda de l initiative Aide pour le commerce. Cette session passera également en revue les problèmes cruciaux en matière d approvisionnement, et une évaluation des opportunités en matière de financement et des priorités. Toute la session aura pour but d aller en avant concernant les priorités régionales sur la manière de renforcer les capacités de (i) négocier ; (ii) produire : et (iii) commercer. Présentations : Présentateur 1 : Ademola Oyejide, Université d Ibadan - confirmé Présentateur 2 : Kathleen van Hove, ECDPM - confirmée 5

6 Groupe de réunions B : Commerce des biens 11:00-13:00 Session II (B) : Agriculture Cette session va, selon une perspective régionale, examiner de très près les négociations sur l agriculture dans le cadre de l OMC et des APE, en adressant en particulier les intérêts offensifs en matière d accès au marché (par exemple, la réforme des subventions dans les pays du Nord, la formule de réduction tarifaire) ; ainsi que des stratégies défensives (par exemple, les options concernant l érosion des préférences, les effets de la réforme de la PAC, le TSD, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les mesures spéciales de sauvegarde) pour les pays de la région. Si cela est possible, la session s intéressera à certains secteurs spécifiques d importance pour la région, tels que l ananas, le riz, le coton, le café, le cacao et le sucre. Sera également incluse la question de savoir comment les engagements en matière d accès aux marchés sont coordonnés pour les APE et l OMC. Présentations : Présentateur 1 : Will Martin, Banque Mondiale: Simulation des résultats de juillet - confirmé Présentateur 2 : Olawale Ogunkola, Département d économie, Université d Ibadan, Nigéria - confirmé Présentateur 3: Ambroise Balima, Mission de Burkina Faso auprès de l OMC - confirmé 13:00-14:30 Déjeuner 14:30-15:30 Session II (B) : Agriculture (Suite) 15:30-16:00 Pause café 16:00-18:00 Session III (B) : Accès au marché pour les produits non agricoles (AMNA) Cette session examinera de près les négociations relatives aux produits industriels dans le cadre de l OMC et des APE, en adressant en particulier les intérêts offensifs en matière de l accès au marché (par exemple, la formule de réduction tarifaire, les initiatives sectorielles, les barrières non tarifaires) et les stratégies défensives (par exemple, le TSD, la réciprocité moins que totale, les exemptions en faveur des PMA, etc.) pour les pays de la région. La session examinera en particulier les produits industriels d importance qui peuvent être exemptés de la libéralisation ou introduits après un plus long délai. Ceci inclura également la question de savoir comment les engagements de la région en matière d accès au marché sont coordonnés dans les APE ainsi qu à l OMC. 6

7 Présentations : Présentateur 1 : Olumuyiwa Alaba / Dominique Njinkeu - confirmés 7

8 Groupe de réunions C : Facilitation des échanges & Commerce des services 11:00-13:00 Session II (C) : Facilitation des échanges Cette session évaluera la mise en œuvre des défis relatifs aux propositions en matière de facilitation des échanges en cours de négociation à l OMC, et celles qui pourront surgir au cours des négociations des APE. La session inclura également une présentation sur l état des lieux ainsi que des études de cas. Présentations : Présentateur 1 : Ibrahima Diagne, Administrateur général du Groupement GAINDE 2000 (Informatique douanière), Sénégal - confirmé Présentateur 2 : Gunnela Becker, Becker Consulting AB - confirmé 13:00-14:30 Déjeuner 14:30-15:30 Session II (C) : Facilitation des échanges (Suite) 15:30-16:00 Pause café 16:00-18:00 Session III (C) : Commerce des services Cette session couvrira l état des négociations à l OMC et dans le cadre des APE. La session examinera les intérêts défensifs et offensifs de la région ; passera en revue les succès et/ou les échecs des initiatives en matière de libéralisation des services ; et récapitulera les progrès des pays de la région en ce qui a trait aux offres et aux requêtes. Comme dans le cas des autres sessions relatives à l accès aux marchés, cette session inclura la question de savoir comment les engagements en matière d accès aux marchés sont coordonnés pour les négociations dans le cadre des APE et de l OMC. Présentateur 1 : Abdoulaye Ndiaye, CEO, Agir Promouvoir, Sénégal - confirmé 8

9 Plénière Mardi, 18 octobre 8:30-10:00 Session IV : Autres éléments du PDD et du Programme de travail des APE Cette session passera en revue les progrès réalisés à ce jour sur les autres aspects des négociations à l OMC et dans les APE. Les points abordés seront relatifs à l ADPIC ; aux questions de mise en œuvre ; aux discussions en cours sur le Commerce, la Dette et les Finances ; et au transfert de technologie. Présentateur : à annoncer 10:00-10:30 Pause café 10:30-12:30 Panel avec les partenaires au développement Cette session fournira une opportunité aux bailleurs de fonds clés de présenter leurs activités en cours et celles planifiées pour le renforcement des capacités commerciales en Afrique de l ouest. Présentateur 1 : USAID - à confirmer Présentateur 2 : Banque Mondiale/OMC/CCI (Cadre intégré/jitap, etc.)/pays Bas/DFID 12:30-14:00 Déjeuner 14 :00-15 :30 Session VI : Plénière Rapport Rapport des Présidents de chaque groupe de réunions. 15:30-16:00 Pause café 16:00-17:00 Session VI : Table ronde plénière sur les stratégies de négociations 9

10 Cette session se concentrera sur les stratégies qu il sera approprié d adopter afin de permettre d obtenir, lors des négociations au sein de l OMC et des APE, des résultats centrés sur le développement. 17:00-17:30 Clôture JEICP & CEDEAO 10