L intégration au Québec de la santé dans toutes les politiques (partie1) Séminaire d échanges entre acteurs SFSP 17 et 18 mars 2015

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1 L intégration au Québec de la santé dans toutes les politiques (partie1) Séminaire d échanges entre acteurs SFSP 17 et 18 mars 2015 Hélène Valentini: INSPQ / Inpes Collaborations et remerciements Réfips: Base de connaissances sur les ISS Alain Poirier: INSPQ Lyne Jobin: Directrice; Direction générale adjointe de la santé publique; MSSS Louise St-Pierre: INSPQ; Centre de collaboration national des politiques publiques en santé (CNNPPS)

2 Comment mettre de la santé dans toutes les politiques Plan présentation Le rôle essentiel du politique Le mouvement des HIAP / Québec Une force structurante: la loi de santé publique 2001 Une illustration d un plan gouvernemental intersectoriel: le PAG Du national au local

3 La question du politique Une onde de choc au Québec C est quand le portage politique n est plus là qu on le réalise son importance Où est passé le leader «contaminant» d une vision de santé publique? 1 condition essentielle: leadership fort de la part des autorités et à tous les niveaux s assurer d un appui durable du central/régional/local. Selon Situation au Québec: risque d augmentation des écarts

4 Le mouvement des HIAP IAHP: un des leviers pour contribuer à la réduction des ISS Pour montrer l importance de considérer la santé dans toutes les politiques La santé dans toutes les politiques un champ en développement de la SP La santé doit soutenir les autres Dynamique Gagnant-gagnant

5 La loi sur la santé publique: un levier déterminant pour des politiques publiques saines Adoptée en 2001 Sa principale force : un cadre habilitant et structurant Renforce la légitimité Confère un pouvoir d influence accru Permet d intégrer davantage la prévention au sein du système Permet aussi d agir sur les politiques publiques favorables à la santé Définit : Les fonctions de santé publique Les rôles des autorités et intervenants et leurs responsabilités Institue le Programme national de santé publique (les PAR et les PAL) et leur évaluation 5

6 L article 54 de la LSP-2001 Le ministre est d office le conseiller du gouvernement sur toute question de santé publique. Il donne aux autres ministres tout avis qu il estime opportun pour promouvoir la santé et adopter des politiques aptes à favoriser une amélioration de l état de santé de la population. À ce titre, il doit être consulté lors de l élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la population

7 informe Cadre légal : Loi sur l Institut national de santé publique Loi sur la santé publique - Article 54 Public Appareil gouvernemental CCN-PPS INSPQ informe Ministre Santé avise Article 54 doit être consulté EIS Intra-gouvernemental Autres ministres Politiques Lois et règlements Impact santé Exposition aux risques Déterminants de la santé 7 7

8 Stratégie d application de l article 54 Efforts pour soutenir l implantation Élaboration d un guide pratique et d outils d évaluation Mise en place d un réseau de répondants interministériels Diffusion de documents d information sur les déterminants de la santé Implantation d un mécanisme intragouvernemental d évaluation d impact (EIS) Permettre au M/O d évaluer au préalable les impacts possibles sur la santé et le bien-être des différentes mesures qu ils proposent d inscrire dans leur projet de loi et de règlement Développement et transfert des connaissances sur les politiques publiques favorables à la santé et au bien-être 8

9 Programme de recherche et transfert de connaissances Résultats Recherches financées Équipe «Concepts et méthodes» Politiques publiques favorables à de saines habitudes de vie Politiques publiques et lutte contre la pauvreté Activités de transfert Mandats confiés à l INSPQ Production d avis et de synthèses de connaissances Veille et Portail politiques publiques 9

10 Mandats INSPQ 12 mandats dont: informer le ministre de la santé sur l impact des politiques publiques sur l état de santé des Québécois (équipe politique publique) application de l article 54 de la LSP, notamment, par la réalisation d études et d avis scientifiques) Centre collaborateur national sur les politiques publiques en santé (CCN-PPS), en lien avec l Agence canadienne de santé publique Informer la population sur son état de santé et de bienêtre et sur les problèmes en émergence, leurs causes, les solutions et méthodes de prévention efficaces.

11 Le PAG Investir pour l avenir Une illustration de gouvernance intersectorielle- du national au local Plan d action gouvernemental pour la promotion des saines habitudes de vie et la prévention des problèmes liés au poids Fait appel à plusieurs ministères Echos aux paliers régional et local

12 PAG-Plan gouvernemental Les paliers et leur articultaion

13 Déclinaison régionale et locale Projets en Montérégie (2012) 261 projets (multiples partenaires) 142 secteur municipal 53 secteur santé 52 projet locaux par Québec en forme 13 secteur associatif 2groupes de citoyens Mobilisation

14 Défis de l intersectorialité Machine gouvernementale pas structurée pour l intersectorialité Gouvernement fait en silos, à faire évoluer Signal clair du 1er ministre pour diminuer la résistance à l intersectorialité (retour aux silos) Confrontation de l échéancier, l agenda et les priorités politique s et les besoins des actions à long terme Intersectorialité : approche pour amener les acteurs à apprendre les uns des autres, mais perçue comme un fardeau supplémentaire

15 Les leçons apprises de cette approche pangouvernementale Leadership.Engagement clair de la part des autorités.production d un programme de santé inclusif.utilisation des outils de gouvernance pour favoriser la collaboration intersectorielle Mécanismes de coordination.comités formels et informels dédiés à la collaboration intersectorielle.une structure responsable de la coordination des activités intersectorielles. Incitatifs à la collaboration intersectorielle (carotte et bâton) Reddition de compte.mécanismes de reddition de compte partagée clairs. Plan d évaluation et de suivi des activités. Rapport soumis aux plus hautes autorités 15 Changements culturels.développement et transfert des connaissances.outils et guides pour soutenir l action intersectorielle.apprentissage organisationnel

16 Savoir être et savoir faire Reconnaissance de la multiplicité des connaissances, valeurs, intérêts et attentes des différents partenaires Valorisation de la prise de parole et l expression de tous les types de connaissances et tous les points de vue Respect des partenaires, chercher à comprendre leur contexte sectoriel et se préoccuper de leurs intérêts Gestion des points de vue selon la finalité du projet, la valeur qu y accordent les partenaires et le moment opportun pour leur mise à profit Établissement des collaborations intersectorielles sur cette reconnaissance, de manière à «collectiviser» le projet

17 Quelques constats Les acteurs de la santé publique au sein des changements culturels pour: Changer la perception du concept santé (santé = + que les soins) Convaincre de la responsabilité partagée Développer des conditions qui favorisent la gouvernance intersectorielle Nouveau rôle de santé publique 17

18 Les leviers Québec France Culture de coopération Définition de SP L organisation de la SP du national au local LSP-2001/Article 54 L accompagnement Les outils Culture à développer La loi de santé Le comité interministériel L autonomie régionale (ARS) L approche populationnelle Le développement des compétences (IPCDC- GIF) Un nouvel institut intégrateur

19 Quelques recommandations Les stratégies efficaces: agir sur tous les «fronts» Politique Recherche Transfert des connaissances Actions innovantes L Interminitérialité prescrite par la loi de SP (article 54 dans LSP) En savoir plus Bilan et perspective À la frontière des responsabilités des ministères publics : l'application de l'article 54 de la Loi sur la santé publique fd d/d5bc9b5c3d8a4bdf85 La santé, autrement dit... Pour espérer vivre plus longtemps et en meilleure santé aa0064b01c/1a165acb041a1e7a85 Base de connaissances sur les ISS; Réfips; section des Amériques;

20 Quelques recommandations Changement de posture: «Health in all policies/ some health in the policies, pleased» s assurer d un appui durable du central/régional/local. Selon (Condition essentielle) Convaincre et passer à l action s appuie sur un ensemble de valeurs clés Enrichir ses connaissances et développer ses compétences Passage l acte : des projets innovants HIAP: PROCHAIN DEVELOPPEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE

21 MERCI... Profitez de l expérience du Québec. et faites mieux!!!! Soutenir les changement de pratiques, voire même les changements au niveau des cultures organisationnelles, demande du temps!