PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VAL ST-GILLES

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VAL ST-GILLES A une séance régulière des membres du Conseil de cette Municipalité tenue le mardi 7(sept) juillet 2015 à 20H20 (vingt heures et vingt minutes) et à laquelle étaient présents monsieur Gaétan Dupuis, monsieur Jacques Gignac, madame Nancy Lavoie, monsieur Roger Paul et madame Julie Richard formant quorum sous la Présidence du maire monsieur Réjean Lambert. Est aussi présente madame Sylvie Lambert, directrice-générale/secrétaire-trésorière. Était absent monsieur Kevin Richard. ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue du maire. 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption des procès-verbaux de l assemblée régulière du 7 avril 2015, l assemblée spéciale du 23 avril 2015 et des assemblées régulières du 5 mai et 2 juin Adoption des comptes. 5. Correspondance. 6. Demande de location de chaises. 7. Terrassement autour de la petite maison. 8. Annonce publicitaire du site historique du Poste de garde-feu. 9. Projet affiche pour site historique du Poste de garde-feu. 10. Vacance DG. 11. Reprofilage de fossé et/ou concassé. 12. Employer saisonnier. 13. Modification du contrat des fermières. 14. Appui pour projet des fermières. 15. Colloque de l ADMQ pour la DG. 16. Demande de reconnaissance pour la communauté métisse Wikanis Mamiwinnik. 17. Renouvellement abonnement pour Tourisme Abitibi-Témiscamingue. 18. Installation des affiches (société de conservation de la faune et Restaurant Le Poste) pour le poste. 19. Panier de basket. 20. Contrat forestier 21. Demande du locataire du Restaurant Le Poste. 22. Période de Question. 23. Fermeture de l assemblée. RÉSOLUTIONS ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sur proposition de monsieur Gaétan Dupuis, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers présents que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté avec ses modifications. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 7 AVRIL 2015 ET DE L ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 23 AVRIL 2015

2 Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers présents que les procès-verbaux de l assemblée régulière du 7 avril 2015 et de l assemblée spéciale du 23 avril 2015 soient adoptés tels que présentés. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES RÉGULIÈRES DU 5 MAI ET 2 JUIN 2015 Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Julie Richard et résolu à l unanimité des conseillers présents que les procès-verbaux des assemblées régulières du 5 mai et 2 juin 2015 soient adoptés tels que présentés avec la modification. ADOPTION DES COMPTES Sur proposition de monsieur Gaétan Dupuis, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers présents que les comptes soient adoptés tels que présentés. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces Sylvie Lambert Directrice-générale, Secrétaire-trésorière DEMANDE DE PRÊT OU LOCATION DE CHAISE Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Julie Richard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise le prêt des chaises en bois et métal à Mme Viki Goyette. TERRASSEMENT AUTOUR DE LA PETITE MAISON Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise DCJB Entrepreneur Général à effectuer les travaux d excavation pour enterrer le fil électrique pour le garage du site historique du Poste de garde-feu ainsi que placer le terrain autour de la petite maison. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces DÉPENSE POUR ANNONCE PUBLICITAIRE DU SITE HISTORIQUE DU POSTE DE GARDE-FEU Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise les dépenses pour l achat de matériel pour faire les annonces publicitaires du site historique du poste de Garde-feu. Les crédits vont provenir du fonds local. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces AFFICHE POUR ANNONCE DES ACTIVITÉS POUR LE SITE HISTORIQUE DU POSTE DE GARDE-FEU Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise les dépenses pour l achat de quatre affiches qui indique les activités sur le site historique du poste de garde-feu. Les crédits vont provenir du fonds local. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces VACANCES DE LA DIRECTRICE-GÉNÉRALE

3 Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Jacques Gignac et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise la directrice générale à prendre des vacances la semaine du 12 au 18 juillet prochain et que madame Nicole Duquette sera au bureau de poste le mardi et jeudi. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces REPROFILAGE DE FOSSÉ DANS LE RANG 8-9 EST ATTENDU QUE suite à la vérification du chemin, nous avons constaté que le reprofilage de fossé doit être fait à certain endroit dans le rang 8 et 9 Est; ATTENDU QUE le reprofilage sera effectué par DCJB Entrepreneur Général; ATTENDU QUE les crédits vont provenir de la subvention pour entretien du réseau routier; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur Gaétan Dupuis, appuyé par monsieur Roger Paul, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise les travaux de reprofilage aux conditions ci-haut mentionnées. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces CONCASSÉ POUR RANG 8-9 EST ATTENDU QUE suite à la vérification du chemin du rang 8 et 9 Est, il a été constaté qu il manque du concassé à certains endroits; ATTENDU QU une demande de soumission sera faite à Proulx et Genesse Inc ainsi que Gabriel Aubé Inc; ATTENDU QUE la soumission retenue sera la moins onéreuse et qui respecte les exigences de livraison avec bon de peser pour le concassé, la livraison et l épandage; ATTENDU QUE les crédits vont provenir de la subvention pour entretien du réseau routier; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise la pose de concassé aux conditions ci-haut mentionnées. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces SURVEILLANCE DES TRAVAUX ROUTIER Sur proposition de monsieur Gaétan Dupuis, appuyé par monsieur Roger Paul et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité mandate DCJB Entrepreneurs Général pour la surveillance des travaux de livraison et d épandage de concassé. Les crédits vont provenir de la subvention pour entretien du réseau routier. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces EMPLOYÉ SAISONNIER ATTENDU QUE les travaux d entretien du gazon ne sont pas effectuer par l employé actuel; ATTENDU QUE l employé actuel soit congédié; ATTENDU QUE Maxime Boily soit engagé pour effectuer les travaux d entretien du gazon au salaire minimum; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par madame Julie Richard, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise le changement d employé saisonnier aux conditions

4 ci-haut mentionnées. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces DEMANDE DES FERMIÈRES POUR UN BAIL DE LOCATION, APPUI DE PROJET ET CONTRIBUTION FINANCIÈRE ATTENDU QUE le Cercle des Fermières, seul organisme actif auprès des aînés de la communauté de Val St-Gilles (population de 178 habitants), désire poursuivre son mandat en offrant des activités, un soutien et des séances d information diverses aux aînés ainsi qu à l exemple des citoyens de Val ATTENDU QUE St-Gilles, jeunes ou moins jeunes; le Cercle de Fermières désire aménager un local afin d offrir les services de conditionnement physique pour inculquer des saines habitudes de vie à nos aînés et aux citoyens ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Julie Richard, appuyé par monsieur le conseiller Roger Paul et résolu à l unanimité des conseillers présent que : La Municipalité de Val St-Gilles fournisse gratuitement au Cercle de Fermières de Val St-Gilles un local situé au 801, rue Principale, Val St- Gilles, pour une durée de 10(dix) ans. Il est également résolu que les coûts d électricité, d éclairage et de chauffage mensuels sont et demeureront à la charge de la Municipalité ; Également, par la même résolution, la Municipalité confirme son accord avec les améliorations locatives que le Cercle de Fermières désire effectuer et appuie leur projet «Garder nos aînés en forme» qui sera présenté au Programme Nouveaux Horizons pour les aînés. De plus, la municipalité est en accord avec la participation financière de $ (dix-huit mille trois cent vingt-cinq dollars et quatre sous). COLLOQUE ADMQ Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis, et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité de Val St-Gilles autorise la directrice générale madame Sylvie Lambert à participer au colloque de zone de l ADMQ qui aura lieu à Lorrainville et la municipalité va prendre en charge les frais du colloque de 220$ (deux cent cinq) ainsi que les frais de déplacement et de la chambre pour les deux jours du colloque. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces RENOUVELLEMENT ABONNEMENT TOURISME ABITIBI-TÉMISCAMINGUE Sur proposition de madame Julie Richard, appuyé par madame Nancy Lavoie, et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité de Val St-Gilles autorise de renouveler l abonnement à Tourisme Abitibi-Témiscamingue au montant de 225$ (deux cent vingt-cinq dollars) plus taxes et que les crédits vont provenir du Fonds Local. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces INSTALLATION AFFICHES «RESTAURANT LE POSTE»ET «SOCIÉTÉ DE CONSERVATION DU NORD-OUEST» ET RESTAURANT LE POSTE Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis, et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité de Val St-Gilles engage DCJB Entrepreneurs

5 Général pour l installation des affiches «Société de conservation du Nord-Ouest» et du «Restaurant Le Poste». Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces AUTORISATION POUR LA DÉMANDE DE RÉPARATION PAR LE LOCATAIRE DU RESTAURANT LE POSTE ATTENDU QUE le locataire du Restaurant Le Poste désire faire des améliorations; ATTENDU QUE ces améliorations consiste à faire un mur en haut afin de garder la chaleur en bas, peinturer les murs, changer le comptoir de place, fermer le passeplat, fermer l accès à la cuisine avec une porte et faire un trou pour l aération de la hotte de cuisine; ATTENDU QUE les améliorations sont au frais du locataire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nancy Lavoie, appuyé par madame Julie Richard et résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité est en accord avec les améliorations proposées par le locataire. FERMETURE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition de monsieur Gaétan Dupuis, appuyé par monsieur Jacques Gignac et résolu à l unanimité des conseillers présents que l assemblée régulière soit fermé à 21h02 (vingt et une heure deux minutes). Rejean Lambert, Maire Sylvie Lambert, Directrice générale, Secrétaire-trésorière La prochaine assemblée ordinaire aura lieu le mardi 4 août à 19h30.

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