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1 université rennes 2 et SCIENCES PO RENNES Colloque interdisciplinaire organisé par le Centre interdisciplinaire d analyse des processus humains et sociaux (CIAPHS, EA 2241), quelle solidarité financière pour l union européenne? 26 et 27 janvier 2017 univ-rennes2.fr / sciencespo-rennes.fr

2 quelle solidarité financière pour l union européenne? Dès l origine, le budget européen a incarné une forme de solidarité car les Etats membres ont mis en commun des ressources qui n étaient pas seulement dédiées au fonctionnement administratif de l Europe mais qui autorisaient aussi la mise en œuvre de politiques fondatrices et emblématiques telles que la politique régionale ou la politique agricole commune. Certes, le budget de l Union européenne a toujours été modeste et il le reste : il s élève à environ 140 milliards d euros, alors que la somme des budgets nationaux des 28 États membres se chiffre à plus de milliards d euros. Il porte néanmoins en lui une charge symbolique importante, car il constitue une manifestation concrète du lien établi entre les Etats membres de l Europe. Toutefois, de plus en plus intégratrices, les Communautés puis l Union ont subi de multiples crises : des crises politiques, sous l influence notamment des mouvements politiques eurosceptiques, des crises financières, conséquence entre autres de la crise économique, des crises migratoires, et elles sont aujourd hui confrontées à la difficile gestion des frontières. Le vote du Royaume-Uni le 23 juin dernier est venu, une nouvelle fois, bousculer et fragiliser la construction européenne en posant à nouveau la question des solidarités et plus spécifiquement au plan financier. à l occasion de ce colloque, universitaires, responsables politiques et fonctionnaires européens vont tenter de dresser un état des lieux de la solidarité financière européenne tout en s interrogeant sur l avenir de l Europe, de son budget et de son projet. Responsables scientifiques : Corinne Delon Desmoulin, maître de conférences en droit public HDR- HC / Directrice du Master Management public territorial / Université Rennes 2 - CIAPHS et Centre d excellence Jean Monnet de Rennes Gil Desmoulin, maître de conférences en droit public HDR- HC / Directeur du Centre de préparation à l ENA de Rennes / SciencesPo Rennes CIAPHS et Centre d excellence Jean Monnet de Rennes Membre de la Chaire Territoires et mutation de l action publique Comité scientifique : Danielle Charles-Le Bihan, Professeure de droit public Rennes 2, directrice du CEJM Jean-Monnet / Gil Desmoulin, maître de conférences en droit public, Sciences Po Rennes / Corinne Delon-Desmoulin, maître de conférences en droit public, Université Rennes 2 / Romain Pasquier, Directeur de recherches, CRAPE-Arenes, Responsable de la chaire Territoires et mutations de l action publique / Jean-Christophe Poutineau, professeur d économie à l Université de Rennes 1

3 Jeudi 26 janvier 2017 / amphi Lanjuinais / sciences po rennes La solidarité financière en action 9h00 > accueil des participants 9h30 > Mot d accueil de Monsieur de M. Patrick Le Floch, Directeur de Sciences Po Rennes Gilbert Orsoni, Professeur émérite de droit public - Université d Aix-Marseille, Président de la Société Française de Finances Publiques Présentation générale : Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences en droit public Université Rennes 2, co-organisatrice du colloque Présentation de la première journée : Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public - Sciences Po Rennes, co-organisateur du colloque 10h00 / session 1 : Les nouveaux enjeux de la solidarité financière européenne Présidence : Danielle Charles-Le Bihan, Professeure de droit public Université Rennes 2, Chaire Jean Monnet, Directrice du Centre d excellence Jean Monnet de Rennes Le financement des questions militaires dans l Union européenne : vers plus de solidarité? Anne Hamonic (Maître de conférences en droit public à l Université de Rennes 1, Membre de l institut Ouest Droit Europe (IODE, UMR CNRS 6262) La solidarité financière européenne face aux crises migratoires, Aurélie Dort, (ATER, Université d Aix-Marseille) Les interventions communautaires financières extrabudgétaires, financement de la solidarité ou déliquescence du budget communautaire?, Matthieu Houser, (Maître de conférences en droit public HDR, Université de Bourgogne-Franche-Comté) 11h00 > Pause 11h15 / session 2 : Construire la solidarité dans les territoires Présidence : Guy Baudelle, Professeur d aménagement de l espace-urbanisme, Université Rennes 2, Chaire Jean Monnet (Géographie-Aménagement de l espace), Laboratoire ESO-Rennes (Espace Géographique et Sociétés, UMR CNRS 6590) La politique de cohésion de l Union européenne comme exercice de la solidarité financière européenne, Patrick Faucheur (Conseiller au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) auprès du Premier ministre sur les politiques de cohésion économique et sociale), Solidarité et politique régionale européenne, Agnès Gautier-Audebert (Maître de conférences en droit public, Université de Paris 8) Solidarité européenne et aménagement du territoire, Gilles Guiheux (Maître de conférences en droit public, université de Rennes 1) 12h30 > Déjeuner

4 14h00 / session 3 : Pouvoir financier et solidarité Présidence : Gilbert Orsoni, professeur émérite de l Université Aix-Marseille, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique, Président de la Société française de finances publiques Le Renouvellement de la prise de décision financière au sein de l UE suite aux crises récentes, Fabrice Bin (Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse) La solidarité financière à travers les soldes nets, Nicolas-Jean Brehon (ancien administrateur du Sénat) Interventions multilatérales et solidarité financière dans la zone euro, Jean-Christophe Poutineau (Professeur d économie à l Université de Rennes 1) & Jean-Sébastien Pentecôte (Professeur d économie à l Université de Caen) 15h15 > Pause 15h30 / session 4 : Quelles ressources pour la solidarité européenne? Présidence : Frédérique Michéa, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1, Membre de l institut Ouest Droit Europe (IODE, UMR CNRS 6262), Co-directrice du Master 2 Droit de l Union européenne et droit de l OMC de l Université de Rennes 1 L Union douanière, les apparences d une solidarité européenne historique, Jean-Luc Albert (Professeur de droit public, Université d Aix-Marseille) La solidarité par l impôt, Bruno Tilly (Maître de conférences en droit public, Sciences Po Rennes) Intervention de Madame Isabelle Thomas, députée européenne : Le budget et les ressources propres 16h45 > Fin de la première journée

5 vendredi 27 janvier 2017 / amphi pnrv / bât. t / campus villejean La solidarité financière en question 9h00 > accueil des participants 9h30 > Ouverture de la seconde journée Mot d accueil de Monsieur Olivier david, président de l Université Rennes 2 Présentation de la seconde journée : Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences en droit public - Université de Rennes 2, co-organisatrice du colloque 9h30 / session 5 : Solidarité et sécurité financière Présidence : Maurice Baslé, Professeur émérite de l Université de Rennes (Chaire Jean Monnet ad personam CREM-CNRS Université de Rennes 1, Chaire connaissance et action territoriale, fondation UBS) Le contrôle de la bonne gestion des deniers européens, Danielle Lamarque (Conseillère maître, membre français de la Cour des comptes de l Union européenne) Maria Ntziouni Doumas (Chef d unité adjoint de l unité en charge de la prévention de la fraude et du reporting à l Office européen de lutte anti-fraude) 11h00 > Pause 11h30 / session 6 : Les défis de la gestion des aides européennes Présidence : Jean-Luc Albert, Professeur de droit public, Université d Aix-Marseille Les outils de prêt de l Union européenne-les conséquences économiques du Brexit, Henry Marty Gauquié (Directeur honoraire, Ancien Représentant du Groupe BEI en France) La région gestionnaire des fonds structurels européens, Jacques Le Vagueresse (Directeur des affaires européennes et internationales, Région Bretagne) Le rôle de l autorisation des certifications des fonds européens par les services de la DGFiP, Valéry Andrieux (Administrateur des finances publiques, Directeur adjoint du pôle gestion publique à la DRFIP d Ille et Vilaine) 1215 > Pause déjeuner. 14h00 / session 7 : Une solidarité menacée? Présidence : Simon Coss, Journaliste et Réalisateur indépendant Les agriculteurs et les représentations sociales des aides européennes : approche anthropo-sociologique de l économie et du pouvoir, Ali Aït Abdelmalek (Professeur de sociologie, Université Rennes 2) Allocution de Monsieur Jean Arthuis, Ancien ministre des Finances, président de la commission des budgets au Parlement européen 16h00 > Fin du colloque.

6 T Contacts : Corinne Delon Desmoulin corinne.delon@univ-rennes2.fr Gil Desmoulin gil.desmoulin@sciencespo-rennes.fr organisation : Sciences Po Rennes (chaire territoires et mutations de l action publique), Université Rennes 2.. Partenaires : CEJM CIAPHS ENS Rennes Société française de finances publiques renseignements : Université Rennes 2 Campus Villejean Place du recteur Henri Le Moal +33 (0) Métro Villejean-Université Science Po Rennes 104, Bd de la Duchesse Anne Rennes +33(0) Conception : service communication université Rennes 2 IMPRESSION : Imprimerie de l université Rennes 2

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