REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.

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1 REGLEMENT DE JEU LES SEMAINES DU PRIMEUR ARTICLE 1 Société Organisatrice ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAS au capital de euros, RCS Paris N , ayant son siège social au 24 rue Auguste Chabrières Paris CEDEX 15 (ci- après dénommée la «Société Organisatrice»), organise du 17 décembre 2013 au 26 janvier 2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «Jeu Les semaines Primeur» ARTICLE 2 Conditions relatives aux participants Ce jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur partenaire ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La participation au Jeu d un mineur est soumise à l autorisation de ses parents/représentants légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut pour le participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. ARTICLE 3 Annonce du Jeu Le Jeu est annoncé sur le site ARTICLE 4 Modalités de participation Pour participer au Jeu : 1. Connectez- vous sur le site 2. Inscrivez- vous en remplissant un formulaire d inscription avec vos nom, prénom, adresse postale, 3. Acceptez le règlement complet du jeu Une seule inscription par foyer et par semaine (même nom, même adresse, même adresse mail). 4. Téléchargez votre bon de réduction à valoir sur un panier de légumes 5kg à 5.99 dans les magasins Netto participants. Tous les points de vente participent à l opération. 5. Participez au tirage au sort final qui aura lieu le 06/02/2014

2 Il est entendu que tout autre mode de participation est exclu. Toute participation non- conforme aux dispositions du présent règlement, et notamment incomplète, comportant des indications fausses ou erronées ne sera pas prise en compte et sera déclarée nulle. Par ailleurs, les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications d identité et de domiciliation qu elle jugera utiles. Toute fraude ou tentative de fraude quelle qu en soit la forme et la nature, entraînera l élimination immédiate du participant ainsi que la perte automatique de son gain, étant précisé que la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen approprié et notamment par la voie judiciaire, tout fraude ou tentative de fraude ou de détournement du présent règlement. ARTICLE 5 Dotations mises en jeu A remporter 1 - En vous connectant sur Des bons de réduction de 1 à télécharger directement sur le site, à valoir sur le panier de légumes 5kg à 5.99 dans les magasins Netto participants, dans la limite de un téléchargement par semaine. 2 Par tirage au sort le 6 février 2014 : Un an de fruits et légumes soit 12 bons de réduction d un montant de 20 TTC à utiliser dans les magasins Netto participants. Tous les points de vente participent à l opération. Les lots qui n auront pu, pour quelque raison que ce soit, être attribués dans le cadre de la présente opération, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer comme elle le souhaite. Le gagnant recevra sa dotation par voie postale à l adresse indiquée dans le formulaire lors de l inscription 6 à 8 semaines après la date de tirage au sort. L acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux dans l intérêt des gagnants, s effectuera aux risques et périls des destinataires. A ce titre, la Société Organisatrice attire l attention des participants sur l importance de vérifier que l adresse postale qu ils indiquent, doit être exacte. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des établissements ayant assuré l acheminement des courriers, et ce par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait de la perte ou du retard d acheminement des dotations. ARTICLE 6 Remboursement des frais de participation

3 Les frais de connexions à Internet nécessaires à la participation pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite par courrier postal avant le 26/01/2014 (cachet de la Poste faisant foi) sur la base d un montant forfaitaire de 0.21, à l adresse suivante : Jeu Les semaines Primeur Custom Solutions N Rousset CEDEX La demande de remboursement devra être accompagnée d un IBAN/BIC, d une facture détaillée du fournisseur d accès Internet auquel le participant est abonné faisant apparaître la date de participation au Jeu, clairement soulignées. Il ne sera accepté qu un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC). Etant observé qu en l état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Internet Netto s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisé) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par l internaute au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le timbre de la demande de remboursement de connexion Internet (tarif lent en vigueur base 20g) sera remboursé sur simple demande écrite à l adresse du jeu avant le 26/01/2014 accompagnée d un IBAN/BIC. Il ne sera accepté qu un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC). ARTICLE 7 Collecte des données à caractère personnel Sauf avis contraire de leur part, les coordonnées à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du Jeu pourront faire l objet d un traitement sur fichier papier ou informatique aux fins de traitement de leur participation. Les données collectées sont à destination exclusive de la Société Organisatrice. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de retrait des informations les concernant, gratuitement et sur simple demande en écrivant à l adresse du jeu : «ITM Alimentaire International 24 rue Auguste Chabrières Paris CEDEX 15».

4 Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs coordonnées personnelles aux fins d envoi par courrier postal ou électronique d informations à caractère commercial, notamment une newsletter mensuelle. ARTICLE 8 Droit à l image Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement. Cette autorisation est accordée pour une reproduction de leur nom et de leur prénom sur tous les supports de communication diffusés autour du Jeu, pour une durée de six mois à compter de la date de fin du Jeu et sur le territoire de la France. Si les gagnants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir à la Société Organisatrice en écrivant à l adresse du jeu précisée ci- dessus. ARTICLE 9 Limite de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions. La Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages qui pourraient être causés aux participants du fait de l utilisation des dotations. ARTICLE 10 Règlement de jeu La participation à ce jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé auprès de la SELARL AIX- JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX- EN- PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi et est disponible gratuitement sur le site ARTICLE 11 Loi applicable / Litiges Le présent Jeu est soumis au droit français. Tout litige relatif à l interprétation ou à l exécution du présent règlement, n ayant pu trouver de solution amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

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