Comment remplir le dossier CNDS 2013? Le dossier de demande de subvention CNDS 2013 pour les Comités Départementaux et Clubs des Deux-Sèvres.

Transcription

1 Comment remplir le dossier CNDS 2013? Le dossier de demande de subvention CNDS 2013 pour les Comités Départementaux et Clubs des Deux-Sèvres.

2 A noter concernant le CNDS Il est proposé aux dirigeants de favoriser la transmission des documents par voie électronique notamment par le biais de e-subvention. - Le «projet collectif et concerté» est reconduit pour permettre aux clubs éloignés des demandes CNDS de s en rapprocher au travers d un portage collectif notamment par les Comités Départementaux et Régionaux / Ligues. - Le projet associatif pour les clubs et le plan de développement pour les Comités Départementaux et Régionaux / Ligues devient une condition d obtention de l aide CNDS pour Un fonds spécifique pour la santé par le sport sera créé au bénéfice de projets concertés avec l Agence Régionale de Santé (ARS). - Le seuil de subvention CNDS en 2013 est toujours de 750 pour les demandeurs.

3 Votre dossier en 4 parties - Présentation de l association : - Page de garde, Fiche Fiche 1-2, Fiche 2 (budget) 1 exemplaire par clubs et comités - Présentation des projets d actions 2013 : - Fiches 3-1 : description de l action - Fiches 3-2 : budget prévisionnel de l action - Fiche 3-1 bis : Fiche technique conventionnelle (pour les actions collectives et concertées) Remplissez autant de fiches action 3.1 et 3.2 que vous présentez d actions pour Informations complémentaires - Fiche 4-1 : Déclarations sur l honneur - Fiche 4-2 : Attestation - Fiche 5 : Pièces à joindre au dossier de demande de subvention - Présentation des bilans d actions financées en 2012 : - Fiche 6-1 : Compte rendu financier : bilan qualitatif de l action réalisée - Fiche 6-2 : Compte rendu financier : tableau de synthèse - Fiche 6-3 : Compte rendu financier : données chiffrées 1 exemplaire par clubs et comités Remplissez autant de fiches 6.1, 6.2 et 6.3 que vous avez eu d action(s) financée(s) en 2012

4 Présentation de l association : page de garde En cas de première demande, n hésitez pas à contacter la DDCSPP pour vous aider. En cas de renouvellement, la DDCSPP est tout autant à votre disposition pour vous aider dans votre demande. Contact : ddcspp@deux-sevres.gouv.fr

5 Présentation de l association : fiche 1.1 La plupart des membres des comités sont des personnes morales (associations). Pour les clubs, il s agit de personnes physiques.

6 Présentation de l association : fiche 1.2 Si vous n avez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à l INSEE par courrier Pour télécharger le courrier type: cliquez ici. Sauf exception, votre club ou comité n est pas reconnu d utilité publique, seule votre fédération possède ce statut. Vous êtes dans l obligation de faire appel à un «commissaire aux comptes» (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel qu à un «vérificateur aux comptes» (un bénévole).

7 Présentation de l association : fiche 1.2 (suite) Nouveauté : Il s'agit des labels fédéraux, mais aussi, des labels transversaux à toutes les disciplines, tel que "MOI JE SUIS SPORT, et vous?", etc. Les partenaires attendent, notamment, une situation de l emploi au sein de votre association.

8 Budget prévisionnel de l association : fiche 2 Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice si vous n êtes pas en année civile. Pensez à l équilibre de votre budget Attention les comptes 86 et 87 doivent être équilibrés Vous ne pouvez pas équilibrer le total des charges et produits prévisionnels avec les comptes de contributions volontaires.

9 Budget prévisionnel de l association : fiche 2 Indiquez, ici, le montant de la subvention totale demandée. (En face du montant, précisez la sollicitation du «CNDS 2013») CNDS 2013 Montant minimum de demande CNDS 750 Le montant doit correspondre au cumul de vos demandes des fiches 3 Conseil : remplissez le budget prévisionnel de vos projets d actions avant le budget prévisionnel de votre association ci-contre.

10 Budget prévisionnel de l association : fiche 2 Valorisez la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre association, si c est le cas. Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre d heures x 9 correspondant au SMIC brut)

11 Présentation des projets d actions 2013 Avec un maximum de 8 fiches actions classées par priorités Fiche 3-1 = 3 feuilles Fiche 3-2 = 2 feuilles Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Pour télécharger les fiches action 2013 Cliquez ici Grouper les fiches actions par thème, et limiter leur nombre facilite la gestion du dossier et clarifie les attributions.

12 Présentation des projets d actions 2013 : fiche 3.1 Attention : La fiche 3-1 se présente en 3 feuilles Classer par ordre de priorités vos actions pour que le financeur prenne connaissance de vos priorités. Pas de CNDS pour les demandes de fonctionnement. Cependant, vos charges indirectes de fonctionnement peuvent être prises en compte sur le financement de vos actions à condition de disposer de règles de ventilation. Ces règles de répartition des charges indirectes affectées à l action doivent être expliquées dans l annexe du budget prévisionnel de celle-ci.

13 Présentation des projets d actions 2013 : fiches 3.2 La fiche 3.2 se présente en 2 feuilles : - 1 pour expliquer votre budget - 1 pour votre budget prévisionnel d action. Plus d infos dans les fiches action à télécharger

14 Présentation des projets d actions 2013 : fiche 3.2 Vous devrez expliquer les postes de dépenses les plus importants Il vous faut expliquer la participation financière des bénéficiaires éventuels et votre politique tarifaire Expliquez, ici, les règles de ventilations appliquées aux charges indirectes. Indiquez votre méthode de calcul pour l évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu ils engagent.

15 Présentation des projets d actions 2013 : fiche 3.2 Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges : Charges directes (directement générées par l action) + Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, ) Plus d infos dans les fiches action à télécharger

16 Présentation des projets d actions 2013 : fiche 3.2 Plus d infos dans les fiches action à télécharger Cette somme doit être inférieure ou égale à celle figurant sur la fiche 2. N oubliez pas d équilibrer votre budget.

17 Présentation des projets d actions 2013 : fiche 3.2 Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre d heures x 9 correspondant au SMIC horaire brut)

18 3-1 bis : Fiche technique conventionnelle Exemple : Pour des actions collectives et concertées impliquant une ou plusieurs associations qui ne peuvent pas avoir la capacité de solliciter une aide directe auprès du CNDS. Note : agrément obligatoire pour toutes les structures, le projet associatif est soutenu par le porteur de l'action.

19 Fiche 4.1 : Déclarations sur l honneur Déclaration sur l honneur du représentant légal de l association ou du mandataire désigné pour signer cette demande. La somme figurant ici doit correspondre au cumul des demandes CNDS 2013 (montant indiqué dans votre budget prévisionnel de la fiche 2)

20 Fiche 4.2 : Attestation Dans le respect de règles européennes, si votre association perçoit moins de sur 3 ans d aides publics de toute nature, le représentant légal (Président) doit signer cette attestation. Que prendre en compte pour quantifier les aides publiques : - Les subventions de l Etat (CNDS et autres) - Les subventions des collectivités territoriales notamment départementales et communales. - Les mises à disposition gratuites d équipements lorsque vous avez une convention qui estime la valeur de cette mise à disposition. - Etc. Pour les associations percevant plus de d aides publiques sur 3 ans, porter sur cette page la mention «non concernée».

21 PIECES A FOURNIR - Composition du bureau, du CA, etc. - Un RIB Dans tous les cas : - Le pouvoir du signataire si celui-ci n est pas le représentant légal - Les derniers comptes approuvés - Le rapport du Commissaire aux comptes si l association en a désigné un et/ou si elle reçoit plus de de subventions. - Le dernier rapport d activité approuvé

22 Présentation des bilans d actions financées en 2012 S il s agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir. Pour obtenir un financement en 2013, vous devez faire le compte rendu financier des actions financées en 2012 : Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2012! Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2012, il vous faut remplir : Action Action Action Télécharger les fiches bilan au format tableur

23 Vous avez bénéficié du CNDS en 2012 Nom de l action financée Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l action correspondante.

24 Fiche 6.2 : Compte rendu financier de l action CNDS 2012 Votre budget doit être équilibré S il y a un déficit, il vous faut équilibrer le budget en faisant apparaître les ressources «non prévues» que vous avez mobilisé (exemple : fonds propres, ) Si vous avez réalisé un «bénéfice», il vous faut créer une ligne «excédent» dans la colonne des Charges. Ceci est à expliquer dans la fiche 6-3

25 Fiche 6.2 : Compte rendu financier de l action Dans la colonne «prévision», indiquez les éléments inscrits dans votre dossier de CNDS 2012 Le % correspond au rapport des montants prévus en 2012 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 réalisé = 500 % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre «prévision» et «réalisation» sont à expliquer dans l annexe.

26 Fiche 6.2 : Compte rendu financier de l action Dans la colonne «réalisation», dissociez 2 types de charges : Charges directes (directement générées par l action) + Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, )

27 Fiche 6.3 : Compte rendu financier de l action Vous justifiez, ici : - Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le réalisé de l action La valorisation du travail des bénévoles, la renonciation des frais engagés et autres contributions volontaires

28 Le délai de dépôt La date limite de dépôt des dossiers à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79) est fixée au : DDCSPP rue Thiers Boîte Postale NIORT Cedex Tél. : Fax : Vendredi 15 mars 2013 à 17 heures Aucun dossier ne sera accepté au-delà du 15 mars, le cachet de la poste faisant foi. Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi, de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Courriel : ddcspp@deux-sevres.gouv.fr Attention : pas de délais supplémentaires pour les dossiers déclarés par E-subvention

29 Nous restons à votre disposition Contactez le CDOS : Mail : cdos79@franceolympique.com Site :

30 Le CDOS 79 vous souhaite : Une bonne lecture et un bon dossier