NOTICE de demande de subvention

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1 NOTICE de demande de subventin - culture - sprt - actins sciales - dévelppement écnmique (empli, insertin, entreprenariat, turisme) Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis) aux assciatins et fndatins et de favriser les structures dévelppant leur activité dans le dmaine de la Culture, du Sprt, de l Actin sciale et du Dévelppement écnmique en Pays d Ancenis. Prcédure : La demande (présent frmulaire et pièces demandées) est adressée à l attentin de Mnsieur le Président de la COMPA. Tute demande sera adressée à l aide du présent dssier accmpagné des pièces jintes suivantes : Pur une première demande : cpie du récépissé de déclaratin en préfecture Statuts de l assciatin Pur un renuvellement de demande, Un exemplaire des statuts s'ils nt été mdifiés depuis la 1ère demande Pur tute demande (première demande u renuvellement) : Cmpte de résultats N-1 Bilan synthétique quantitatif et qualitatif de la dernière actin si la présente demande cncerne le même type d actin Relevé d Identité bancaire u pstal Les subventins snt versées : - directement sur cmpte bancaire u pstal, - u en nature (diffusin de spts publicitaires sur radis, achat de dcuments, de livres...). Cmment sera traitée vtre demande? A réceptin de vtre demande par le service cncerné, un accusé de réceptin vus sera adressé, et vtre dssier sera instruit au regard des rientatins définies par la COMPA. La décisin vus sera ensuite ntifiée par currier. -1/5- Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis Ntice de demande de subventin

2 De manière générale, tut prjet u actin faisant l bjet d une demande de subventin devra répndre aux critères suivants : - S inscrire dans un des dmaines statutaires de la COMPA, - Avir un raynnement de pays u intercmmunal, - Prmuvir l image et la ntriété du Pays d Ancenis La COMPA ne purra sutenir que des actins, des prjets en aucun cas financer le fnctinnement qutidien de l assciatin. I- Pôle Animatin et Slidarités (Culture, Sprt, Actin Sciale): 1) Critères spécifiques CULTURE : 1.1 Les aides aux prjets de diffusin : En matière de diffusin (musique, danse, théâtre, art plastique), l attentin sera prtée sur : les prjets qui allient diffusin et actins culturelles (à destinatin des sclaires, des amateurs, du tut public, des publics spécifiques ), et/u les prjets qui fnt l bjet d une réelle cncertatin intercmmunale en assciant le travail de plusieurs assciatins et/ u plusieurs cmmunes et/u se dérulant dans différents lieux Pur bénéficier d une aide (subventin u aide à la cmmunicatin), les prjets devrnt : Avir un caractère événementiel : sur plusieurs jurs u une sirée regrupant plusieurs artistes (pas de subventin pur un spectacle seul), Faire l bjet d un cfinancement par la u les cmmunes d accueil, Faire intervenir des prfessinnels (diffusin de cmpagnies prfessinnelles u interventins d artistes prfessinnels) Pssibilité de prmuvir un évènement par une subventin en nature : par exemple, 30 spts radi pur les «évènements (une sirée u un week-end autur d un thème et cmprenant plusieurs spectacles et plusieurs artistes) qui participent à l animatin du territire et s adressent plus particulièrement aux jeunes et/u aux enfants. Cette aide technique serait également apprtée aux prjets aidés financièrement par la COMPA. 1.2 Aide à la créatin L attentin sera prtée sur : La créativité et le prfessinnalisme du prjet, La valrisatin du territire gégraphique (sites du Pays) u de ses acteurs (travail en lien avec des structures lcales), La diffusin de l œuvre sur le territire, Cette aide à la créatin aura un caractère exceptinnel et ne sera dnc pas amenée à se répéter systématiquement. 2) Critères spécifiques SPORT : Tus les sprts snt éligibles dans les dmaines suivant : Evénementiels et manifestatins : - cntribuant à l attractivité et à la ntriété du territire -2/5- Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis Ntice de demande de subventin

3 - à caractère exceptinnel - à raynnement au mins intercmmunal Aide au démarrage d initiatives intercmmunales u de regrupement d assciatins au niveau intercmmunal (assciatin multisprts u intervenant sur plusieurs cmmunes). 3) Critères spécifiques ACTIONS SOCIALES : - Si la demande cncerne plusieurs actins, il est nécessaire de ventiler le mntant demandé par actin - La demande devra préciser tus les cfinancements - Alignement sur la subventin du Cnseil Général en ce qui cncerne l encadrement de public en difficulté - La subventin sera annuelle u sur plusieurs années mais à durée déterminée. 4) Calendrier et règles à respecter La Cmmissin animatin et slidarités de la COMPA étudie 4 fis par an les demandes de subventin. Les assciatins divent veiller à bien respecter les dates limites de remise des dssiers: Sessins d'attributin Pur un évènement qui se dérulera à partir de Date limite de remise du dssier Sessin 1 Février janvier Sessin 2 Juillet mars Sessin 3 Octbre avril Sessin 4 Décembre septembre Les dssiers remis hrs sessin d attributin ne sernt pas étudiés (exemple : un dssier de subventin remis à la COMPA le 12 février pur un évènement se dérulant au mis de mars de la même année ne sera pas pris en cmpte). Si la demande est favrable en Cmmissin Animatin et Slidarités, l attributin de la subventin sera sumise au vte du Bureau Cmmunautaire. Un currier sera alrs envyé à l assciatin. Si la demande n est pas validée en Cmmissin Animatin et Slidarités, l assciatin recevra un currier à l issue de cette dernière précisant les mtifs de la décisin retenue. EN CONTREPARTIE, tute assciatin subventinnée devra : Cnvier Mnsieur Jean-Michel Tbie, Président de la COMPA, à l évènement (currier à envyer minimum 15 jurs avant l évènement), Prendre cntact avec le service Cmmunicatin de la COMPA (au minimum, 3 semaines avant la date de l évènement) pur : Récupérer le lg de la COMPA pur insertin sur les supprts de cmmunicatin de l évènement (affiche, flyer ), Mettre en place la signalétique de la COMPA (banderles, flammes, ) dans la mesure du pssible. Dans un délai de 3 mis après la manifestatin, cmmuniquer au service Vie assciative de la COMPA un bilan de l évènement en intégrant : le budget réalisé, une revue de presse (s il y en a une) ainsi que des phts. -3/5- Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis Ntice de demande de subventin

4 II- Pôle Dévelppement écnmique (empli, insertin, entreprenariat, turisme) 1) Critères spécifiques La COMPA ne purra sutenir que des actins, des prjets en aucun cas financer le fnctinnement qutidien de l assciatin. La COMPA ne purra pas sutenir uniquement la tenue de permanences d assciatins sur le territire. Dans le cadre de ces champs d interventin la COMPA a retenu pur 2016 les principaux axes de sutiens suivants : - dans le champ de l insertin : accmpagnement des DELD par l activité écnmique -dans le champ de l empli, l rientatin : favriser les relatins jeunes/entreprises et la décuverte des métiers. - dans le champ du sutien à l entreprenariat, la créatin u la reprise d entreprises : favriser l accmpagnement de la transmissin d entreprise - dans le champ du turisme : prmuvir l image Pays d Ancenis au niveau de la Régin La pririté sera dnnée aux prjets répndant à ces bjectifs mais tute autre demande purra quand même être examinée sus réserve de la dispnibilité de crédits. Si la demande cncerne plusieurs actins, il est nécessaire de ventiler le mntant demandé par actin. La demande devra préciser tus les cfinancements. 2) Calendrier Les demandes pur l année 2016 snt à dépser suivant le calendrier suivant : Sessin Date limite de Examen en Examen en Ntificatin remise du dssier cmmissin Bureau Sessin 1 15 janvier janvier février 2016 Mars 2016 Sessin 2 1 er mars mars avril 2016 Mai 2016 Sessin 3 8 avril avril juin 2016 Juin 2016 Une 4 e sessin d examen purrait éventuellement avir lieu au secnd semestre 2016 sus réserve de la dispnibilité de crédits. 3) Attributin Si vtre demande est acceptée, l avis d attributin vus sera ntifié par currier. Elle fera l bjet d une cnventin si le mntant de la subventin est supérieur à Pur les subventins en smme accrdées et inférieures à , le virement sera effectué en une fis après la ntificatin de l attributin et si l ensemble des pièces administratives nt été remises. Pur les subventins en smme accrdées et supérieures à , 80 % de la smme sernt versés à la signature de la cnventin et le slde, à l issue du prjet, sus réserve des dcuments demandés dans la cnventin effectivement prduits. -4/5- Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis Ntice de demande de subventin

5 Cntact pur tut renseignement sur le dépôt u le suivi de vtre demande COMPA (Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis) Centre administratif Les Ursulines CS ANCENIS cedex Tél. : /5- Cmmunauté de Cmmunes du Pays d Ancenis Ntice de demande de subventin

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