Ho no rable Prés ident ; Ho no rables Mem bres du Bureau de l As s emblée Natio nale ; Ho no rables Députés ;

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1 REPONSES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE D ELECTRICITE AUX PREOCCUPATIONS SOULEVEES PAR LES HONORABLES DEPUTES NATIONAUX SUITE A LA QUESTION ORALE AVEC DEBAT POSEE PAR L HONORABLE CLEMENT KANKU BUKASA Ho no rable Prés ident ; Ho no rables Mem bres du Bureau de l As s emblée Natio nale ; Ho no rables Députés ; Grand est l honneur que votre Auguste Assemblée fait à la SOCIETE NATIONALE D ELECTRICITE en me permettant de me présenter devant elle, pour la seconde fois, afin de m acquitter du devoir de répondre aux questions et préoccupations des Honorables Députés exprimées lors de sa séance du 22 octobre 2014 consacrée à la Question Orale avec débat posée par l Honorable Clément KANKU BUKASA en rapport avec la problématique du déficit énergétique constaté dans le pays. Les questions, préoccupations et recommandations des Honorables Députés, toutes aussi pertinentes les unes que les autres, traduisent votre attachement et votre particulier intérêt au secteur de l électricité et à l activité de la SNEL, son opérateur majeur, qui gère un produit considéré comme le moteur du développement économique et social de la République démocratique du Congo, dont la finalité est le bienêtre de nos populations. De façon résumée, des différentes questions, recommandations et observations émanant des Honorables Députés, il est ressorti un certain nombre de thèmes que je me suis permis de regrouper autour des axes suivants : 1) Des Problèmes specifiques dans la ville de Kinshasa et dans les Provinces 2) Du déficit 3) Délestage dans les grands centres. 4) De l Electrification rurale et transfrontalière 5) Du coût de l électricité et de la facturation. 1

2 6) Vente de l énergie électrique à l étranger 7) Contribution de SNEL au budget de l étatnos comptes à l étranger paiement des impôts. 8) Problématique des journaliersrépartition effectifs SNEL entre techniciens et administratifs 9) Questions diverses 10) Plan d entreprise 11) Engagements de la SNEL La ville de Kinshasa est alimentée actuellement en antenne à partir des centrales hydroélectriques Inga et Zongo situées dans le BasCongo. La pointe actuelle de la ville est d environs 490 MW et la demande est estimée à MW. La demande non satisfaite est estimée à 500 MW qui constitue le déficit à satisfaire. Le transport de l énergie des centres de production vers KINSHASA est assuré par : 1. PROBLEMES SPECIFIQUES DANS LA VILLE DE KINSHASA ET DANS LES PROVINCES une ligne 220 kv à deux ternes, entre INGA et KINSHASA, longue de 262 exploitée sans sécurité n1; une ligne 132 kv ZONGO BADIADINGI, longue de 59 km, d une capacité de transit de 90 MW exploitée sans sécurité n1 : une ligne 70 kv ZONGO GOMBE, longue 80 km d une capacité de transit de 23 MW exploitée sans sécurité n1. Les réseaux électriques, de Kinshasa comprennent 8 Postes, 23 Sous stations, 886 cabines de distribution, 27 postes de réflexions et 1310 sectionnement ainsi que les canalisations MT et BT. Le réseau Basse Tension est constitué de 7.105,23 km de câble BT. La puissance totale installée dans les postes s élève à 758 MW et celle des sousstations à 472 MW. La note en annexe 3 donne la situation du réseau de la Ville de Kinshasa Sur les 13 transformateurs des postes HT/MT, 4 travaillent en régime de surcharge. Sur les 43 transformateurs des sousstations, 6 fonctionnent en surcharge. Ainsi, la ville de Kinshasa compte 363 liaisons MT, d une longueur totale de km, dont 76 sont surchargées. Les causes de ces surcharges sont entre autres la forte augmentation de la demande due à la création de nouvelles cités dans la ville et des petites 2

3 industries dans les zones résidentielles (moulins, ateliers mécaniques ou de soudure, etc. ) comme conséquence le délabrement de certains câbles MT et BT, les interventions des inciviques sur le réseau et les raccordements frauduleux. Les causes de surcharge des installations de Kinshasa s appliquent également aux réseaux de distribution des Provinces. L état général de ces infrastructures et les agressions qu il subit ont contribué à l émergence du déficit énergétique constaté dans le pays. Pour la ville de Kinshasa, les actions ciaprès sont en cours de réalisation ou projetées : l implantation des postes de Makala et Kimbanseke; le renforcement des sousstations Badiadingi, Campus, Kinkole et Nsele ; l électrification des poches noires (MatadiMayo, Mitendi, MatadiKibala, Armée du Salut, Tuvedila, Cogelos, Mandela, Tchad, Mbala, Buka Mikuwa, Nsele, Kinkole, Mikonga, Mpasa 4, Bibwa, Malweka, Mpasa et Kisenso ; l assainissement et renforcement des réseaux de 16 communes de la ville avec 115 cabines: 10 à MontNgafula, 16 à Ngaliema, 05 à Selembao, 03 à Bandalungwa, 10 à Gombe, 06 à Barumbu, 03 à Makala, 07 à Kalamu, 07 Ngiri Ngiri, 05 à Bumbu, 03 à Kasa Vubu, 07 à Lemba, 16 à Limete, 06 à Kimbanseke, 07 à Nsele et 04 à Maluku ; l extension du réseau autour du poste de Kimbanseke avec l implantation de 28 cabines MT/BT ; la reprise BT de 35 cabines de décharges sur les 48 implantées sur fonds propres; l installation des 3 ème Tfos 220/30 kv75 MVA dans les postes de Liminga et Lingwala ; l installation des Tfos 220/20 kv100 MVA dans les postes de Liminga et Lingwala ; la réhabilitation du poste de Mitendi et réseaux associés ; la construction de nouvelles sousstations : UPN et Debonhomme ; La fiabilisation des protections des sousstations Masina, Sendwe, Campus, Badiadingi, Golf, Gombe, Limete, Devinière et Kinsuka ; la construction de la 2 ème ligne KinshasaInga 2. DU DEFICIT Au plan technique, il est observé une inadéquation entre la quantité d énergie disponible et les besoins exprimés par les consommateurs, ce qui se traduit par un déficit dont les causes sont notamment l insuffisance de la production 3

4 d énergie due à la vétusté des installations ou à l absence de maintenance normative conduisant à l arrêt des machines, l étranglement des voies d évacuation d énergie par la saturation des lignes de transport ou des réseaux de distribution qui ne couvrent pas tous les besoins de la clientèle, lesquels besoins se sont accrus avec l exode rural et l extension des centres urbains. En plus de la quantité, l amélioration de la desserte en électricité passe également par celle de la qualité de service. A ce sujet, il faut relever que les réseaux de distribution des principales villes du pays sont confrontés aux actes de vandalisme, aux raccordements frauduleux, aux dégâts collatéraux liés aux travaux d aménagement des routes, aux constructions anarchiques, à l occupation acharnée des servitudes, à l utilisation des matériels de qualité douteuse ou nonconformes dans les installations privées, etc. L agressivité exercée sur les réseaux de distribution, principalement en basse tension, participe à la détérioration précoce des équipements qui sont soumis à des taux de charge excessifs. Il s agit principalement des transformateurs de distribution, des câbles électriques, des équipements électromécaniques, etc. Ces effets pervers ont pour effet de créer un climat chaotique, qui détériore également les paramètres du réseau, principalement la tension. En attendant les travaux de réhabilitation des installations, la conséquence logique de cette situation est le délestage rotatif des charges appliqué sur certaines installations pour les sauvegarder et assurer une certaine équité dans la desserte en énergie électrique. En principe, le programme de délestage est communiqué à la clientèle concernée par l entremise d affichage dans les CVS, sur les cabines concernées et une copie du programme est remise aux autorités de l Administration locale (Communes, Quartiers et localités). Comme l ont judicieusement relevé certains Honorables, certains agents véreux s évertuent à ne pas observer ce programme de délestage moyennant rémunération. C est pourquoi, en sus des actions disciplinaires qu elle engage contre de tels agents, SNEL a levé l option d associer désormais les chefs de quartiers et de rues à la certification des jours effectifs de délestage de manière à ce que le facteur de gêne qui déduit ces jours de délestage des consommations de clients facturés au forfait soient effectivement pris en compte dans la facturation. Ce système est déjà été expérimenté dans la Commune de Ndjili. 4

5 3. DELESTAGE DANS LES GRANDS CENTRES. Pour continuer à réduire le déficit énergétique et augmenter le taux de desserte en électricité, plusieurs projets ont été initiés avec l appui du Gouvernement et le concours des bailleurs de fonds dans le cadre des projets majeurs suivants : Projet de Marché d Electricité pour la Consommation Domestique et l Export (PMEDE) dont l objectif est la réhabilitation des centrales d Inga en vue de disponibliser à terme MW, la construction de la 2 ème ligne IngaKinshasa et le renforcement et l extension du réseau électrique de Kinshasa pour le montant total de USD 787 millions mobilisés par la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, la Banque Européenne d Investissement et la SNEL. Ce projet aura comme impact l amélioration de la desserte dans les Province du BasCongo, au Katanga, au Bandundu et à Kinshasa. Projet SAPMP dont l objectif est la réhabilitation du système courant continu entre Inga et Kolwezi ainsi que le système à courant alternatif du Katanga pour le montant de USD 613,7 millions avec comme impact l amélioration de la desserte dans le Province du Katanga. Projet PEPUR dont la finalité est l électrification des poches noires de la Ville de Kinshasa et de certaines localités) de la Province du Bandundu (Dima et Bendela), de la Province orientale (Yakusu) et du Sud Kivu (Kabare) pour le montant USD 106,8 millions mobilisés par la Banque Mondiale et la SNEL. Projet FRIPT pour la réhabilitation et le renforcement des installations de production et de transport pour le montant de USD 420 millions mis à disposition par la société KCC en vue d augmenter le transit sur la liaison THTCC de 500 à MW. Projet NELSAP visant l interconnexion des réseaux des pays du Bassin du Nil pour USD 42 millions de la BAD et USD 6,6 de la KfW avec comme impact l amélioration de la desserte au Nord et Sud Kivu. Divers Projets en PPP et sur fonds propres de SNEL pour réhabiliter les infrastructures et poursuivre l électrification du pays en résorbant les poches noires dans les villes et localités. Projet Zongo II sur financement de EXIMBANK OF CHINA et SNEL pour USD 376 millions en vue de la construction de la centrale de Zongo II avec comme impact l amélioration de la desserte dans l ensemble du réseau Ouest par l injection additionnelle de 150 MW. Le niveau d exécution de ces projets, l aire de leur exécution, la hauteur du financement et leur impact sont figurés sur les tableaux en annexe 4. 5

6 S agissant des habitacles cabines en maçonnerie non exploités à Ndjili, ils ont été construits pour abriter les équipements électromécaniques des futures cabines dans le cadre d un projet dont l exécution n a pas eu lieu. Néanmoins, dans les parages de ces habitacles, SNEL a érigé d autres cabines compactes couvrant de ce fait la demande. Au quartier 12 une cabine a été implantée à l école Sonapangu et au quartier 4, une cabine a été implantée entre les Quartiers 3 et 4. En fonction de l évolution de la charge, SNEL pourra les équiper et les mettre en service si cela s avère encore nécessaire. Pour les provinces, les actions reprises en annexe 5 sont en cours de réalisation ou projetées. En ce qui concerne la cabine Watsha 1, équipée de 02 Transformateurs, étant surchargée, SNEL a construit une nouvelle cabine de décharge Watsha 2 qui est actuellement surchargée à cause d une demande sans cesse croissante. Des études sont menées pour l implantation de la cabine Watsha 3 afin de décharger les deux premières. 4. Electrification rurale et trans fro ntalière. SNEL s intéresse à l électrification rurale et transfrontalière. Dans ce cadre, elle a déjà réalisé quelques projets notamment : au BasCongo (Lukula, Tshela, Nsioni) ; au Bandundu (Kenge, Gungu, Idiofa) ; au Katanga ( Malemba Nkulu, Pweto, Ankoro, Kapolowe) ; au Nord Kivu (Sake, Kiroche Ishsasha, Minova, Bweremana, Kasindi) au Sud Kivu (Mumosho, Nyangezi, Cibimbi, Kaziba,Baraka, Fizi, Mudaka) au Kasai Oriental (Lubao, Bena Dibele) à l Equateur (Bokoro) Province Orientale (Aru, Ariwara : reprise des travaux). Elle a également réalisé les études sur les sites suivants : Bandundu( Kasongo Lunda, Popokabaka et Idiofa) BasCongo (Songololo, Mayidi, Ngeba, Tumba Kizu, Mbata Kiela) Equateur (Yakoma, Mondongo); Katanga (Kabongo, Sandoa) Kasai Occidental (Mweka) Kasai Oriental (Kabinda,Lodja). 6

7 5. DU COUT DE L ELECTRICITE ET DE LA FACTURATION. J aimerais d abord rassurer votre Auguste Assemblée que les tarifs sur base desquels SNEL calcule ses factures sont réglementés par l autorité compétente en la matière, à savoir le Ministère de l Economie et Commerce. 5.1 Co ûts et prix d électricité L équilibre interne des prix impose que le tarif ne soit pas inférieur au prix de revient de l électricité. Tandis que l équilibre externe exige que plus on est éloigné du lieu de production plus on paie un prix élevé. Les coûts cumulés de l électricité sur base des charges de l exercice 2012 de l entreprise (hors coût de développement) sont les suivants par stade : Stade 2012 (US D/kWh) Production 0,0382 Transport 0,0710 Distribution (MT/BT) 0,1060 Les tarifs de ventes cibles fixés par arrêté Ministériel n 005/CAB/MIN ECONAT & COM/2009 du 07 mars 2009, actuellement en vigueur et progressivement d application sont par tension sont les suivants : Haute tension (Transport) Moyenne tension (F.M) Basse tension Sociale Résidentielle 1 (code 33) Résidentielle 2 (code 34) Prix de vente USD/kWh 0,0569 0,0980 0,0265 0,0398 0,0888 COUT REVIENT 2012 (USD/kWh) 0,0710 0,106 0,106 Il ressort de ce qui précède que les prix pratiqués par SNEL pour le réseau hydraulique, les plus bas en Afrique Australe, sont en deçà du coût de revient et ne respectent pas le principe d équilibre interne et externe compromettant ainsi l équilibre financier, l autofinancement et le développement de l entreprise. 7

8 Quant au Secteur thermique, les prix de vente fixés localement avec les administrations et les forces vives sont en deçà des prix de revient. Ils ne permettent pas le recyclage des ressources et ne peuvent assurer la pérennité de l approvisionnement en carburant. Ce secteur est donc totalement déficitaire. Conformément à la lettre référencée 604/CAB/MINECONAT/2011 du 22 juillet 2011 du Ministre de l Économie et Commerce, SNEL applique depuis janvier 2012 des légers ajustements tarifaires successifs à la hausse en 18 paliers pour les abonnés sociaux et résidentiels 1, d une part, et en 24 paliers pour les abonnés résidentiels 2, d autre part.. Sur les trois segments de tarifs BT Domestique prévus, les ajustements tarifaires successifs harmonisés prévus en 18 paliers sont terminés en septembre Il s agit des catégories suivantes : 5.2 Augm entation de s tarifs BT Basse Tension Domestique Sociale ; Basse Tension Domestique Résidentielle 1 (code 33). Pour la Basse Tension Domestique Résidentielle 2 (code 34), il reste encore 6 paliers dont le dernier interviendra en avril Tarifs s péciaux Les tarifs spéciaux sont des tarifs d électricité concédés exceptionnellement par le Gouvernement aux clients industriels ou commerciaux HT et MT qui en font la demande, pendant une période donnée. SNEL se retrouve dans une situation inconfortable face aux tarifs spéciaux accordés à certaines entreprises au titre de composante de régimes fiscaux incitatifs. En effet, le tarif de l électricité qui n est ni un impôt, ni une taxe, est plutôt le prix d un produit qui, à ce titre doit couvrir le prix de revient et la rémunération du producteur conformément à l article 23 de la Loi n 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l électricité qui dispose que les tarifs de l'électricité sont fixés selon plusieurs principes, dont le principe de vérité des prix qui consiste en ce que les tarifs doivent refléter tous les coûts y compris les coûts d exploitation encourus pour l approvisionnement des consommateurs en électricité. 5.4 Fac turatio n forfaitaire. 8

9 La facturation forfaitaire est instituée par l Arrêté Ministériel n 010/CAB/MENIP/98 du 28 avril 1998, portant fixation des tarifs de vente d énergie électrique aux abonnés basse tension. Ce forfait, qui au départ était géographique, a été amélioré par SNEL en instaurant un forfait individualisé, sur base de l évaluation des récepteurs recensés auprès du client et valorisée sur base d une fiche ad hoc, et en intégrant un facteur de gêne, au cas où le client a été privé du courant pour des raisons techniques. 5.5 Comptag e des cons ommatio ns. Le nombre de clients pourvus en compteurs est de 100 % de clients HT, 99 % de clients MT, 7,4 % de clients BT domestiques, 18 % de clients BT ASIC, 52 % de clients BT Instances Officielles et 6,7 % de clients BT paraétatiques. Au regard de ce taux faible, et à la suite de diverses plaintes de la clientèle, SNEL a mis en place un programme d acquisition et de placement de compteurs auprès de ses abonnés et dont les composantes essentielles, à l heure actuelle, sont les suivantes Installation de compteurs à prépaiement à Kinshasa, au Katanga et à Kisangani ; Installation en cours de compteurs à prépaiement dans le cadre du projet d électrification de la commune de Kimbanseke (9.780 déjà installés à ce jour) ; Commande de compteurs dans le cadre du financement Banque Mondiale, dont compteurs classiques réceptionnés le 03 septembre dernier, à placer en priorité auprès de la clientèle BT ASIC ; Placement en cours de compteurs à télé relève auprès des clients HT et MT en vue de fiabiliser leurs systèmes de comptage (Kinshasa, Katanga, BasCongo) ; Acquisition et installation de compteurs à prépaiement dans le cadre d un projet en cours de montage avec la DBSA (27 millions USD). Ce programme va se poursuivre, au fur et à mesure de la mobilisation des financements nécessaires, pour l acquisition et l installation compteurs à prépaiement et l assainissement des réseaux de distribution associés, et ce, pour se conformer à la loi sur l électricité. 5.6 Pro cédure s ur la facturation Elle se présente comme suit : Cas de facturation avec compteur : o Relevé des index qui sont facturés : 9

10 o o o o Cas de facturation forfaitaire : o o o o o Contrerelève pour le cas des anomalies recensées pendant le relevé des index. (la gêne technique est prise en charge automatiquement) ; Validation des index par la commission ad hoc; Edition des factures ; Distribution des factures selon le calendrier établi pour chaque catégorie de la clientèle. Détermination de la consommation partant des appareils électriques équipés ; Relevé du nombre de jours de fourniture (pour déterminer le facteur de gêne) ; Validation par la commission ad hoc des consommations déterminées ; Edition des factures ; Distribution des factures selon le calendrier établi pour chaque catégorie de la clientèle. SNEL reconnait, par ailleurs, des faiblesses criantes dans l application de la procédure existante, dont notamment l absence des compteurs et l insuffisance du personnel commis aux tâches des relèves des index et de distribution des factures. D où nous préconisons l implication de l autorité locale des quartiers dans l évaluation de la fourniture de l électricité. A cet effet, des fiches adhoc seront mises en circulation et contresignées par le délégué du quartier et le représentant du CVS. La même organisation sera sollicitée dans la gestion des plans de délestage des quartiers. 5.7 Apurement des paiem ents A la suite des dysfonctionnements des caisses enregistreurs, le système des coupons provisoires a été mis en place dans les Points de Perception et est malheureusement de nature à faciliter le coulage des recettes lorsque l abonné n exige pas en définitive l acquit informatique lorsque ce point est dépourvu d électricité. C est pourquoi SNEL qui prend à cœur cette préoccupation des Honorables Députés a créé en son sein une Cellule d assainissement d encours tout en projetant de prendre des dispositions pour promouvoir le paiement des factures par voie bancaire ou par voie électronique. Contactée à cette fin, les banques de la place ont déjà accepté d ouvrir leurs guichets avancés dans certains points de perception de SNEL. Une d entre elles expérimente déjà ce système. 5.8 Fac turatio n de s Ponts d Alimentation. 10

11 Ce sont les consommations d électricité du Point Alimenté qui sont facturées quel que soit l occupant de la maison. En cas de vente ou d achat d une maison, SNEL considère que le nouvel acquéreur reprend l actif et le passif. En cas de maison de location, le bailleur devrait veiller à ce que les impôts et taxes ainsi que les frais de consommation d eau et d électricité soient payés avant la clôture du Contrat de bail. 5.9 Compo rtement dis courtois des ag ents commerciaux. Il est vrai que certains agents commerciaux font montre de faiblesse ou d excès de Zèle dans leur travail. La clientèle aiderait SNEL en dénonçant ce genre de comportement pour permettre leur répression. Un renforcement de capacités dans ce domaine est impératif. De même, certains inciviques se font passer pour des agents de recouvrement de SNEL. Il y a également lieu de les dénoncer. Sur plainte de SNEL, un incivique vient d être condamné par le Tribunal de Grande Instance d un (1) an de servitude pénale principale pour escroquerie consistant en ce qu il s était fait remettre par un client de SNEL la somme de FC après s être fait passer pour un de ses agents de recouvrement/matete. Désormais, tout agent commis au service de recouvrement devrait au préalable obtenir, sur son ordre de Mission, l aval du délégué du quartier. 6. VENTE DE L ÉNERGIE ÉLECTRIQUE À L ÉTRANGER. Depuis fin 2009, SNEL n exporte plus de l énergie électrique vers l Afrique Australe (Zimbabwe et Afrique du Sud). Avec le déficit énergétique enregistré dans le pays et accentué par le boom minier, SNEL est devenue importatrice de l énergie électrique HT de Zambie et de Zimbabwe jusqu à hauteur de 150 MW pour soutenir tant soit peu l industrie minière du Katanga. SNEL connait d ailleurs des désagréments pour cette importation en rapport avec les droits de douane sur cette énergie importée. De même, SNEL a toujours importé de l énergie électrique de Zambie pour l alimentation des localités frontalières (Sakania, Mokambo, Pweto et Kasenga). La vente de cette énergie dans ces localités est faite à un prix administré inférieur un prix d achat en Zambie. Actuellement, l exportation assurée à Noqui en MT en Angola concerne une énergie dérisoire de 253 MWh et en Centrafrique à partir du barrage de Mobayi Mbongo une puissance de l ordre de MWh. Il en est de même pour 11

12 EWSA/Rwanda 2086 MWh et 1916 MWh REGIDESO/ Burundi à partir de la centrale de Ruzizi 1. Vous remarquerez Honorables Députés qu il s agit des faibles quantités d électricité vendues à l extérieur en comparaison des importations dont bénéficient le pays à partir de la sousrégion de SADC. 7. CONTRIBUTION DE S NEL AU BUDGET DE L ETATNOS COMPTES A L ETRANGERPAIEMENT DES IMPOTS. Sur ce plan, SNEL connaît une situation financière caractérisée par un déficit chronique de trésorerie évaluée en USD 10,8 millions/mois. Ce déficit qui est était de 19 millions en 2013 s est amélioré par suite des actions conjuguées de recouvrement des recettes et des compressions des dépenses. Ce déficit est consécutif à la persistance de plusieurs situations dont notamment : les tarifs maintenus en deçà du prix de revient, l octroi de tarifs spéciaux à certains, l exécution de travaux d intérêt général à titre de sujétions sans compensation financière, le défaut de paiement des factures d électricité par les entreprises du Portefeuille de l Etat etc. Malgré ses difficultés de trésorerie, SNEL a contribué au budget de l Etat à raison de FC 499,9 millions en 2013 pour des assignations de 500 millions fixés par le Ministère du Portefeuille et FC 375 millions au 30 septembre Elle a également payé l impôt sur les bénéfices à raison de FC 1,877 milliards en 2012 et FC 334,7milliards pour l exercice 2013 malgré les résultats négatifs de l exercice. Suite au déficit énergétique que connaît la RDC, et en de soutenir l économie du pays, et en particulier l industrie minière du Katanga, SNEL a été amenée à importer de l énergie électrique du Zimbabwe et de la Zambie, sans bénéficier d une exonération des droits de douane, ce qui l a rendue redevable de USD 22,1 millions en principal et de USD 22,1 millions de pénalités. Sur ce chapitre, SNEL qui est soumis au régime fiscal de droit commun a des difficultés énormes pour reverser dans les délais légaux les droits dus aux droits dus au trésor Public suite à la dispersion des activités sur toute l étendue de notre pays et à la centralisation des impôts collectés par la direction des Grandes Entreprises (DGE). Ceci a pour conséquence, une pénalisation à outrance de SNEL S.A par le système des générations automatiques mises en place par la Direction Générale des Impôts (DGE). A ce titre, SNEL a payé en 2013 un montant total de FC 7,983 milliards de pénalités tandis qu en 2014 le montant y relatif s élève à 7,543 milliards. 12

13 SNEL est titulaire de 5 comptes à l étranger dans le cadre des transactions de vente d énergie aux sociétés d électricité du Rwanda, du Burundi, du Congo et de l Angola. Elle possède également trois comptes au Crédit Agricole de Luxembourg dans le cadre de l Accord des Mécanismes de Paiement (AMP) conclu entre SNEL, le Gouvernement, la BM, la BEI et CAL. Ces comptes sont nantis pour garantir le remboursement du prêt obtenu et la constitution de la provision devant lui permettre d assurer la maintenance normative des installations après leur réhabilitation et mise en service. La situation des finances de la société, en ce compris la contribution de SNEL au Budget de l Etat par le biais des impôts et taxes, la situation des droits d entrée pour l importation de l énergie électrique en provenance de la Zambie et du Zimbabwe, l état des comptes à l étranger la gestion des recettes locales et à l export est reprise dans le tableau en annexe PROBLEMATIQUE DES JOURNALIERSREPARTITION EFFECTIFS S NEL ENTRE TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS 8.1 Pro blématique de l utilis ation o u de la prés ence des jo urnaliers à la SNEL Les Honorables députés ont fait le constat, et nous le confirmons, sur la présence sur le réseau SNEL des grands centres urbains des journaliers qui, n étant pas formellement assujettis au règlement d entreprise, rançonnent la clientèle et monnayent leurs services. Ce phénomène de recours aux journaliers tant décrié a pour cause majeure le déficit chronique en personnel qui résulte essentiellement des éléments ciaprès : Différentes mesures gouvernementales d interdiction de mouvement du personnel au sein des Entreprises publiques. En effet, à chaque changement, soit au niveau du gouvernement, soit au niveau des mandataires, des mesures conservatoires ont, dans la plupart des situations, été accompagnées par des décisions d interdiction des engagements dont les effets pervers sont ressentis aux niveaux de SNEL. Ce fut le cas en 1997, 2002, 2005, 2013 jusqu à ce jour. Les mouvements de sortie du personnel qui se chiffrent au courant de cette dernière décennie autour d une moyenne annuelle de 250 agents pour cause de retraite, décès, licenciement, désertion, démission confirmant ainsi la tendance vieillissante de l effectif. 13

14 La politique de proximité à la clientèle traduite par la création des Centres des Ventes et Services à la clientèle et l expansion des Villes, exigeant une main d œuvre en termes des métiers technicocommerciaux de base qui, faute d effectif, ne sont pas disponibles. Face à cette situation de déficit et afin de répondre au besoin de fonctionnement et des résultats commerciaux attendus, les gestionnaires de ces entités ont été amenés à recourir aux journaliers dont certains ont été utilisés en violation des dispositions légales donnant ainsi naissance à de nombreux litiges du travail. C est notamment dans ce cadre que SNEL a eu à régler à l amiable, entre 2002 et 2004, le litige qui l a opposée à près de 2300 journaliers utilisés à Kinshasa, par l engagement de 638 d entre eux et le désintéressement financier des autres. Mais, ce phénomène qui était généralisé est resté pendant dans certaines provinces comme le BasCongo et le NordKivu. Pour mettre un terme à ce cycle, SNEL a mis en place une réglementation sur l utilisation des journaliers érigeant en faute lourde toute violation de la loi en cette matière. Parallèlement, elle a élaboré à partir de 2008 des plans de recrutement fondés sur les besoins exprimés par les entités et tenant compte de leurs capacités à prendre en charge le coût salarial additionnel. Tous ces plans n ont jamais pu être exécutés entièrement pour des raisons indépendantes de SNEL. Récemment, le plan de recrutement approuvé par le Conseil d Administration concernait postes et se fixait comme objectifs : 1 d assurer la reconstitution et la restauration des corps de métiers technicocommerciaux de base des principales entitésopérationnelles (releveurs facteurs, dépanneurs, coupeurs rétablisseurs, cassiers, etc.) ; 2 d assurer le renforcement de l encadrement et de la supervision dans les filières de production et de transport afin d amorcer la constitution de la relève. 3 garantir la résorption des litiges du travail certifiés et consécutifs à l utilisation des journaliers dans certaines provinces. Ce plan qui a permis en 2013 le règlement partiel du litige des journaliers dans la province du BasCongo soit 249 agents et 14

15 l engagement sous la supervision du COPIREP de 44 Ingénieurs Civils électriciens, électroniciens et mécaniciens, et en 2014 de 7 Ingénieurs Civils en construction n a pas non plus été exécuté intégralement à cause des mesures gouvernementales suspendant tout mouvement ou engagement du personnel. Un nouveau plan de recrutement pour est en cours de finalisation et devrait permettre à SNEL, à terme, de doter les entités des effectifs minimum pour leur fonctionnement harmonieux. Dans le même contexte, SNEL va renforcer sa nouvelle stratégie en la matière en recourant de plus en plus à la soustraitance (société déplacement du personnel) pour certaines fonctions de base telles que les chauffeurs, les terrassiers, la distribution des factures, voire même les actions intensives de recouvrement. La combinaison de ces deux actions mettra fin, nous l espérons, à la présence sur le réseau des journaliers non contrôlés par la société. En attendant, nous en appelons à la conscience de ces citoyens sur la nécessité de préserver les biens de SNEL, patrimoine commun d autant plus que c est vers eux que SNEL se retournera lorsqu il s agira de procéder aux engagements, afin de retenir ceux qui réussiront aux tests et rempliront les conditions d occupation des postes. 8.2 Répartitio n entre les techniciens et les adminis tratifs L analyse des ressources humaines en e qui concerne la répartition des agents SNEL par profil à fin juin 2014, dévoile une adéquation manifeste pour une société à vocation industrielle. En effet, sur un effectif de 7399 agents, 2194 agents ont un profil de technicien et 5205 ont un profil d administratifs. Il importe cependant de préciser que parmi ces administratifs, un grand nombre est affecté dans la filière commerciale dans les fonctions de paiement, recouvrement, facturation, informatique, etc QUESTIONS DIVERSES. Sous cette rubrique sont développés les aspects suivants : 9.1 Application par SNEL de la Loi n 14/011 du 17 juin 2014 relative au s ecteur de l électricité. La Loi n 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l électricité promulguée par Son Excellence Monsieur le Président de la République après son adoption par les deux Chambres du Parlement est d application immédiate. 15

16 Pour baliser son entrée dans le champ d application cette nouvelle législation et au regard de ses incidences sur son avenir, SNEL avait, du 19 au 27 août 2014, organisé, à l attention de ses cadres, un atelier de réflexion sur les enjeux de cette loi. Dans ce contexte, elle a déjà pris les dispositions nécessaires pour introduire, au début du mois de novembre 2014, sa Déclaration d existence auprès du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité, conformément à l article 140 de ladite loi. Il y a lieu noter que dans le cadre des travaux préparatoires organisés en son temps sur le projet de cette loi, SNEL avait tout simplement insisté sur la nécessité de ne pas perdre de vue que l objectif de cette loi visait à formaliser et consolider l ouverture du secteur de l électricité aux opérateurs privés avec un cadre de régulation précis. Elle ne visait donc pas la privatisation éventuelle de la SNEL qui est, quant elle, régie par une autre loi que Votre Auguste Assemblée avait adoptée en son temps, en l occurrence la Loi n 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l Etat des Entreprises Publiques du secteur marchand. Il semblait tout naturel que SNEL placée dans un programme de stabilisation n ayant pas encore atteint sa maturité, s interroge sur son devenir face à une concurrence qui pointait à l horizon. Par ailleurs, SNEL, expert attitré du gouvernement ne pouvait nullement s empêcher d apporter ses observations de nature à enrichir le projet de loi dans l intérêt de notre pays. Loin de nous donc l intention de nous opposer à un projet de loi. 9.2 Capacité m anag ériale des dirig eants de SNEL SNEL s est définitivement lancée dans le Partenariat PublicPrivé afin de mobiliser les ressources financières nécessaires aux fins d exécution des projets rémunérateurs. En effet, dans la situation de précarité de la trésorerie les engagements financiers doivent générés des ressources à même de couvrir le service de la dette. Dans le cadre du PPP, SNEL a mobilisé environ USD 787, 7 millions. 16

17 De même, grâce aux efforts de rationalisation des dépenses, le déficit de trésorerie mensuel qui était de USD 19 millions en moyenne en 2013 a été réduit à USD 10 millions en Par ailleurs, SNEL a pu, après l étiage de 2011, maintenir à Inga un productible autour de 800 MW alors que tous les efforts ont été déployés pour maintenir en service tous les centres de production hydroélectrique. 9.3 Indemnis atio n des victimes d électro cutio n ou électris ation et réparation des avaries s urvenues aux biens des clients. Lorsque sa responsabilité est engagée en cas d électrocution ou d électrisation et en cas d avarie avérée des appareils électroménagers ou autres des clients, SNEL transige avec les personnes concernées pour l allocation des indemnités. A titre d exemple, en 2013, SNEL a réglé par voie transactionnelle 30 cas d électrocution ou électrisation et au 30 septembre 2014 elle en a déjà 19. En ce qui concerne en particulier les avaries d appareils et les incendies, il y a lieu de relever que bon nombre de cas portés à la connaissance de SNEL révèlent souvent des défauts ou insuffisances dans des installations internes des clients. En effet, lorsque une éventuelle surtension est mise en cause dans la survenance d une avarie ou d un incendie, il est souvent remarqué qu un seul abonné est concerné alors que tous les autres abonnés du même secteur, en ce compris ses voisins directs, ne sont pas affectés. La conclusion en pareil cas est que les installations du client sont défectueuses ou ne sont pas équipés de dispositifs de protection (Disjoncteurs). 9.4 Co llabo ratio n entre SNEL et les s o ciétés en charge d aménag em ent des ro utes. SNEL entretient de très bonnes relations avec l Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) ainsi que l Office des Voieries et Drainage (OVD). Malheureusement, dans la réalisation des travaux d aménagement des routes à Kinshasa ainsi que dans les autres grandes villes du pays les câbles SNEL ont été sectionnés et même emprisonnés sous les routes soit par inattention malgré les plans de pose et de passage des câbles fournis notamment lors des réunions tenues régulièrement avec ces sociétés. Dans certains cas, les employés desdites entreprises ont même découpé et emporté les câbles électriques. 17

18 Evidemment, la desserte électrique s en est trouvée perturbée et SNEL a essuyé des manques à gagner importants. Cette situation a été enregistrée notamment à Kinshasa sur l avenue Colonel Mondjiba, le Boulevard du 30 juin, le Boulevard Lumumba (jusqu à l aéroport et audelà de celuici) ; 9.5 Implicatio n de SNEL dans la mis e en œ uvre des projets de co ns truction des centrales de KAKOBOLA dans la Pro vince du Bandundu et KATENDE dans la Pro vince du Kas ai Occidental. Ces deux projets sont gérés et conduits par le Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité à travers l entité dénommée GCK. A la demande du Ministère, deux experts en production de SNEL sont consultés dans la validation des études et la réception en usines des équipements du projet. 9.6 Co rrélatio n entre l eau et l électricité Toutes les stations REGIDESO de la ville de Kinshasa sont alimentées en départ unique à partir des sousstations et constituent les charges prioritaires pour SNEL qui les dessert au détriment des autres clients SNEL. L énergie est disponible en permanence pour la REGIDESO sauf en cas d intervention. Nous signalons en passant que la REGIDESO a ses propres difficultés internes qui sont souvent évoquées lors des réunions hebdomadaires conjointes SNELREGIDESO d évaluation de la desserte en eau dans la ville. 10. PLAN D ENTRERIS E SNEL dispose d un plan d affaires qui englobe la mise en œuvre de plusieurs projets d électrification à travers les 11 provinces de la République. Ce plan évalué à USD 8,2 milliards. La mobilisation de ce montant nécessite l implication de toutes les institutions de la République, afin de permettre SNE de répondre aux attentes du peuple. Honorable Président, Honorables Députés, comme vous pouvez le constater, les besoins sont énormes et la satisfaction exigent de gros investissements pour lesquels d Assemblée Nationale qui l Autorité budgétaire devrait 18

19 accompagner SNEL dans sa mission d électrification du pays. Et nous restons toujours à votre disposition. 11. ENGAGEMENTS DE S NEL VISAVIS DE S A CLIENTELE. SNEL continuera à assurer l électrification rurale au mieux de ses capacités financières et ce, en attendant la mise en place par le gouvernement des organes attitrés prévus par la loi sur l électricité ; SNEL reconstituera le stock des produits pétroliers des grands centres thermiques pour la relance de leurs activités et associera les Gouvernements provinciaux afin d assurer leur gestion rationnelle ; SNEL impliquera désormais et ce, dès ce mois d octobre 2014 des délégués des Quartiers dans l évaluation du facteur de gêne à prendre en compte dans le calcul des factures mensuelles. Cette procédure sera d application jusqu à l installation des compteurs ; SNEL appelle la population à une haute vigilance en vue d identifier et de dénoncer tout agent SNEL monnayeur des délestages, revendeur des câbles sortis des magasins pour dépannages car il est de la responsabilité de SNEL de mettre à disposition de la clientèle câbles, disjoncteurs, fusibles, réglettes, scotch etc ; SNEL va procéder à une mise en place générale de son personnel en charge de la gestion clientèle, à savoir : CVS, GET, Dépanneurs etc de manière à affecter l homme qu il faut à la place qu il faut ; SNEL procédera à toute installation hors normes qui détériore la desserte dans les quartiers résidentiels ; SNEL invite la population à dénoncer tout raccordement frauduleux ; SNEL qui vient d expérimenter les cadenas électroniques, va les installer progressivement sur toutes les cabines publiques afin d interdire leur accès à toute personne étrangère au service ou non autorisée ; SNEL publiera les plans de délestages spécifiques à chaque Quartier devant être observé par l exploitant SNEL et les délégués feront régulièrement rapport aux chefs hiérarchiques des CVS/GET. Je vous remercie de votre attention. 19