POUVOIR ADJUDICATEUR : ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION. 1, rue Ste Marguerite STRASBOURG. Mandataire : SERS

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1 POUVOIR ADJUDICATEUR : ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION 1, rue Ste Marguerite STRASBOURG Mandataire : SERS EXTENSION DE L ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION A STRASBOURG REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE de TRAVAUX Lt 21 Sièges Amphithéâtre DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi 13 juillet 2010 à 12 h

2 REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE PAGES ARTICLE 1 : Objet de la cnsultatin 3 ARTICLE 2 : Cnditins de la cnsultatin Prcédure de cnsultatin Décmpsitin en tranches et lts Cmpléments à apprter au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Variantes, tranches cnditinnelles, prestatins cmplémentaires Délais d'exécutin Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin Délai de validité des ffres Prpriété intellectuelle des prjets Dispsitins relatives aux travaux intéressant la défense Optin - Passatin éventuelle d un marché de recnductin Mde de paiement Mdalité de financement 6 ARTICLE 3 Présentatin des candidatures et des ffres 6 ARTICLE 4 Jugement des candidatures et des ffres 8 ARTICLE 5 Cnditins d envi u de remise des ffres 9 ARTICLE 6 Renseignements cmplémentaires 10 ARTICLE 7 Remise d échantillns 10

3 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 Objet de la cnsultatin La présente cnsultatin cncerne les travaux d extensin de l Ecle Natinale d Administratin à Strasburg. L Ecle Natinale d Administratin a décidé de regruper sur un même site l ensemble des fnctins administratives exercées à Strasburg et d accritre sa capacité en lcaux pédaggiques. Le nuveau bâtiment à cnstruire se situera en extensin de la Cmmanderie St Jean le lng de la Rue Ste Marguerite à STRASBOURG. La surface hrs œuvre nette du prjet d extensin est de m². Ces surfaces se répartissent sur un niveau de sus sl et 5 niveaux en superstructure (R+4). Le bâtiment principal et sn extensin snt reliés par une passerelle au 1 er étage. L ensemble des lcaux pédaggiques (un amphithéâtre de 96 places scindable en deux et 7 salles de curs) est implanté au 1 er étage. Les autres lcaux crrespndent à des bureaux réservés à l administratin de l ENA. Ce prjet de cnstructin fait l bjet d une prcédure de certificatin NF - Démarche HQE Bâtiments tertiaires. ARTICLE 2 Cnditins de la cnsultatin 2.1 Prcédure de cnsultatin En applicatin de l article 27 III alinéa 3, la présente cnsultatin est lancée sus la frme d une prcédure adaptée uverte, cnfrmément aux articles 28 et 40 II du Cde des Marchés Publics. Cnfrmément aux dispsitins des articles 45 et 52 du Cde des Marchés publics et après avir sélectinné les candidatures, le maître d uvrage examinera les ffres. Une négciatin purra alrs être entamée dans la perspective de déterminer l ffre écnmiquement la plus avantageuse, à l aide des critères pndérés indiqués dans le règlement de cnsultatin. 2.2 Décmpsitin en tranches et lts Les travaux sernt exécutés en une tranche, cnfrmément au planning prévisinnel jint en annexe à l acte d engagement. Lt 21 Sièges amphithéâtre Page 3 sur 11

4 Les travaux snt décupés en 22 lts et sernt exécutés en entreprises séparées : N LIBELLES 1 Grs-Œuvre / Cuvelage / Aménagements extérieurs 2 Murs rideaux en ssatures bis / Islatins thermiques 3 Etanchéité/Zinguerie/Végétalisatin-plantatins des titures / Plantatins des abrds 4 Menuiserie extérieure en alu thermlaqué à rupture de pnt thermique / Façade rideau vitrée / Stres vénitiens mtrisés 5 Plâtrerie / Clisns sèches / Dublages / Islatin thermique 6 Bardage extérieur en bis bakélisé sérigraphié / Bardage en bis naturel 7 Cnstructins métalliques 8 Menuiserie métallique en acier et inx / Tile tendue en inx 9 Menuiserie intérieure en bis / Signalétique / Ecrans de prjectin mtrisés / Tableaux des salles de curs 10 Clisns mbiles 11 Carrelage/Faïence 12 Faux-plafnds amvibles et fixes 13 Peinture intérieure et extérieure / Nettyage de parachèvement 14 Revêtements de sl minces cllés / Parquets 15 Electricité générale Curants Frts/Curants faibles/curants faibles Vix Dnnées Images 16 Prductin d'électricité par panneaux phtvltaïques 17 Installatins sanitaires / Réseaux divers extérieurs 18 Chauffage / Ventilatin / Rafraichissement 19 Murs extérieurs végétalisés 20 Ascenseurs électriques 21 Sièges de l'amphithéâtre 22 Echafaudages réglementaires Les lts 1 à 20 et 22 nt fait l bjet d une cnsultatin antérieure et snt déjà attribués. En cas de grupement, la frme juridique du grupement attributaire n est pas impsée. Dans le cas de grupement cnjint, le mandataire devra bligatirement être slidaire des autres membres du grupement. Lt 21 Sièges amphithéâtre Page 4 sur 11

5 2.3 Cmpléments à apprter au C.C.T.P. Le 16/06/2010 Les candidats cmplèternt bligatirement la ntice descriptive jinte au CCTP de chaque lt, avec ntamment les marques et types de matériels prpsés par les entreprises. Cette ntice sera accmpagnée des fiches techniques de ces matériels, sus peine de rejet de leur ffre. 2.4 Variantes - Tranches cnditinnelles Prestatins cmplémentaires Les variantes snt autrisées. Les exigences minimales à respecter snt les suivantes : les sièges devrnt être rabattables, les sièges devrnt respecter les prescriptins en matière de sécurité incendie (classement au feu, etc ) Aucune tranche cnditinnelle n est à chiffrer par les entreprises. Aucune prestatin cmplémentaire n est à chiffrer par les entreprises. 2.5 Délai d'exécutin Le délai d exécutin est fixé par le puvir adjudicateur. Il est indiqué à l article 3 de l acte d engagement et ne peut en aucun cas être mdifié par l entrepreneur. 2.6 Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin Le puvir adjudicateur se réserve le drit d'apprter au plus tard 10 (dix) jurs calendaires avant la date limite fixée pur la remise des ffres, des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Les cncurrents devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si pendant l étude du dssier par les cncurrents, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. 2.7 Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 180 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres fixée au 13/7/2010 à 12 h. 2.8 Prpriété intellectuelle des prjets : Sans bjet 2.9 Dispsitins relatives aux travaux intéressant la défense : Sans bjet 2.10 Optin - Passatin éventuelle d un marché de recnductin : Le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité de recurir à des marchés ayant pur bjet la réalisatin de prestatins similaires. Lt 21 Sièges amphithéâtre Page 5 sur 11

6 2.11 Mde de paiement Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jurs, cmptés à partir de la date de réceptin de la demande d'acmpte par le Maître d'œuvre. Il sera fait applicatin des articles 86 à 111 du Cde des Marchés Publics Mdalités de financement Le présent prjet est financé par l Ecle Natinale d Administratin au myen de ses fnds prpres. Les mdalités de financement et de paiement snt fixées aux articles 86 à 117 du Cde des Marchés Publics. ARTICLE 3 Présentatin des candidatures et des ffres Les pièces furnies par le puvir adjudicateur snt dispnibles : - sus frmat électrnique à l adresse suivante : - Rubrique «Appel d ffres» - sus frmat papier auprès du TECHNIDES - 12, rue Jean Mnnet Parc d activités Ouest ECKBOLSHEIM Tél. : Fax : sur demande écrite exclusivement, les frais de reprgraphie étant à la charge du puvir adjudicateur. Les candidats aurnt à prduire une envelppe unique cmprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : 3.1 Au titre des pièces relatives à la candidature : (A titre indicatif, les frmulaires à jur snt dispnibles site internet sus la rubrique «Dcumentatins») En cas de grupement, la lettre de candidature DC4 (u équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du grupement Déclaratin sur imprimé DC5 (u équivalent) dûment cmplétée, signée et accmpagnée des dcuments suivants : - Chiffres d affaires HT des 3 derniers exercices - Les certificats de qualificatin : la preuve de la capacité du candidat peut être apprtée par tut myen, ntamment par des certificats d identité prfessinnelle u des références de travaux attestant de la cmpétence de l pérateur écnmique à réaliser la prestatin pur laquelle il se prte candidat Une liste de références exécutées au curs des cinq dernières années avec des exemples d pératins cmparables à celles de la présente cnsultatin et indicatin de la nature des travaux, du mntant HT de ceux-ci, du Maître d uvrage (adresse et n de téléphne) et du Maître d œuvre Une liste de références indiquant la participatin éventuelle de l entreprise à des pératins faisant l bjet d une certificatin NFdémarche HQE (certificatins en curs u btenues) Lt 21 Sièges amphithéâtre Page 6 sur 11

7 Le 16/06/2010 Une nte précisant les myens lgistiques et humains généraux de l entreprise Si l entreprise est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés à cet effet L attestatin d assurance Respnsabilité Civile Prfessinnelle en curs de validité. Pur justifier de ses capacités prfessinnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que sient également prises en cmpte les capacités prfessinnelles, techniques et financières d un u plusieurs pérateurs écnmiques, quelque sit la nature juridique des liens existants entre ces pérateurs écnmiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce u de ces pérateurs écnmiques et du fait qu il en dispse pur l exécutin du marché (pur ce faire, il prduira un engagement écrit du u des pérateurs écnmiques). Il est précisé que les candidatures qui ne snt pas recevables en applicatin des articles 43 et 44 du Cde des marchés publics, qui ne snt pas accmpagnées des pièces mentinnées à l article 45 du Cde des marchés publics (sus réserve de l alinéa 1 de l article 52 du Cde des Marchés Publics) u qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes, ne sernt pas admises. Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché prduira dans un délai de 8 jurs calendaires: a) le frmulaire DC6, accmpagné des pièces nécessaires et mentinnées à l article D u D et 8 du Cde du Travail, étant précisé que l attestatin de furniture de déclaratins sciales émanant de l rganisme de prtectin sciale devra être datée de mins de six mis, cnfrmément au décret n du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et mdifiant le Cde du Travail. En utre, ces pièces sernt à prduire tus les six mis jusqu à la fin de l exécutin du marché. b) les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales. 3.2 Au titre des pièces relatives à l ffre : Les candidats aurnt à prduire un prjet de marché cmplet cmprenant les pièces riginales suivantes, paraphées et signées : - l Acte d'engagement et ses annexes (dnt l Annexe 3, relative aux clauses de prmtin de l empli, à renseigner bligatirement) - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - le Calendrier prévisinnel - le Cahier des Clauses Techniques Cmmunes (C.C.T.C.) et ses annexes - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes à cmpléter (dnt la ntice descriptive) - la décmpsitin du prix glbal et frfaitaire (Les quantités ne snt pas cntractuelles et snt à vérifier par l entreprise) - la grille de diffusin des pièces écrites et des plans avec la mentin «lu et appruvé», datée et signée Lt 21 Sièges amphithéâtre Page 7 sur 11

8 - le Plan Général de Crdinatin (P.G.C.) - le Plan de principe d installatin de chantier - le règlement d rganisatin de chantier - la charte chantier faible nuisance Le 16/06/2010 Les candidats devrnt jindre dans leur prpsitin tus les éléments techniques (myens techniques, marques, prduits et matériels mis en œuvre, avis techniques, perfrmances, classement, références, phts ) de nature à permettre au puvir adjudicateur d apprécier l ffre au regard des critères d attributin. A ce titre, les candidats devrnt cmpléter la ntice descriptive annexée au CCTP de chaque lt et la jindre à leur prpsitin. Cette ntice précisera ntamment les myens lgistiques et humains mis à dispsitin pur cette pératin, la méthdlgie prévue pur l exécutin des travaux permettant le respect du délai d exécutin, la prise en cmpte de la démarche envirnnementale de certificatin et ntamment les actins de l entreprise en matière de chantier à faible nuisance, la liste des matériaux et matériels prpsés. La valeur technique de l ffre sera ntamment appréciée au regard de cette nte descriptive. Les candidats purrnt y jindre la liste des sus-traitants qui, tut en n'étant pas désignés au marché, sernt prpsés après sa passatin à l'accrd du Maître de l'ouvrage, dans le cadre du titre II de la li du ARTICLE 4 Jugement des candidatures et des ffres Pur le jugement des candidatures, le puvir adjudicateur éliminera les candidats dnt les garanties prfessinnelles, techniques et financières sernt jugées insuffisantes. Pur le jugement des ffres, les critères d attributin pndérés, permettant de déterminer l ffre écnmiquement la plus avantageuse, sernt les suivants : - Valeur Technique de l ffre (70 pints) appréciée en fnctin de : 1. la dcumentatin technique furnie, la fiabilité, la perfrmance et la pertinence du matériel prpsé (45 pints) 2. la méthdlgie prévue pur l'exécutin des travaux et le respect des délais (25 pints) - Prix des prestatins (30 pints) Pur le jugement de la cnsultatin et la prise en cnsidératin du cût prpsé par les sumissinnaires, le mntant ttal hrs taxes de l'ffre indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement sera le seul qui prévaudra. Dans le cas ù des erreurs de multiplicatin, d'additin u de reprt sernt cnstatées dans l'ffre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu cmpte dans le jugement des ffres. Tutefis, si l'entrepreneur cncerné est sur le pint d'être retenu, il sera invité à prcéder aux rectificatins nécessaires pur mettre les pièces de sn marché en harmnie avec le prix frfaitaire ttal hrs taxes figurant en chiffres à l'acte d'engagement. En cas de refus, sn ffre sera cnsidérée cmme nn chérente et dnc éliminée. Lt 21 Sièges amphithéâtre Page 8 sur 11

9 Il est précisé que l ffre de l entreprise ne sera pas actualisée si un délai inférieur à tris mis s écule entre le mis M fixée à l article 2 de l acte d engagement et la date de début d exécutin des travaux. Cnfrmément à l article 53 IV du Cde des Marchés publics, un drit de préférence est attribué, à égalité de prix u à équivalence d ffres, à l ffre présentée par une S.C.O.P., par un grupement de prducteurs agricles, par un artisan, une sciété cpérative d artisans, par une sciété cpérative d artistes u par des entreprises adaptées. ARTICLE 5 Cnditins d envi u de remise des ffres En applicatin des dispsitins de l article 56 du Cde des marchés publics, les candidatures et les ffres peuvent être cmmuniquées par vie électrnique 5.1 Transmissin des ffres par vie électrnique : La platefrme à utiliser pur la remise des ffres est la suivante : - Rubrique «Appel d ffres». L envelppe devra prter la mentin : «Offre pur l EXTENSION DE L ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION A STRASBOURG Lt n 21 Sièges Amphithéâtre Prcédure adaptée uverte NE PAS OUVRIR avant la séance d'uverture des plis» L envelppe cntiendra les justificatifs énumérés à l article 3 ci-avant regrupés dans un fichier cmpressé intitulé «candidature et ffre- Lt-xy-ZIP» (ù xy est le numér du lt). Le dépôt devra intervenir avant le : Mardi 13 juillet 2010 à 12 h Les dssiers qui seraient dépsés après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne sernt pas retenus ; ils sernt détruits. Autres renseignements : La transmissin sus la frme d un duble envi électrnique n est pas autrisée. Frmats autrisés : ceux des lgiciels curants (ntamment ceux prtant les extensins suivantes :.dc,.xls,.ppt,.pdf,.jpeg,.tiff,.dwg,.dxf,.plt,.psb,.psc,.psr,.psp, ). Les frais d accès au réseau snt à la charge de chaque candidat. Les dcuments divent être signés à l aide d un certificat de signature électrnique d une des catégries figurant sur la liste publiée à l adresse suivante : Lt 21 Sièges amphithéâtre Page 9 sur 11

10 Tut dcument électrnique dans lequel un virus infrmatique sera détecté fera l bjet d un archivage de sécurité et sera réputé n avir jamais été reçu. La déterminatin de l heure et de la date de réceptin se fera par référence au fuseau hraire de Paris. Dans le cadre de la présente cnsultatin, le candidat peut prcéder à une transmissin électrnique et, à titre de sauvegarde, une transmissin sur supprt physique électrnique u sur supprt papier. Cette cpie dit parvenir au puvir adjudicateur dans les délais impartis pur la remise des candidatures et des ffres. Cette cpie de sauvegarde dit être placée dans un pli scellé cmprtant la mentin lisible «cpie de sauvegarde». Pur tute questin relative au dépôt de répnses électrniques, un numér Azur est à la dispsitin des sumissinnaires : Transmissin des ffres sus frmat papier : Les ffres devrnt être adressées, sus pli cacheté à : Mnsieur le Directeur de l E.N.A. 1, rue Ste Marguerite STRASBOURG L envelppe devra prter la mentin : «Offre pur l EXTENSION DE L ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION A STRASBOURG Lt n 21 Sièges amphithéâtre Prcédure adaptée uverte NE PAS OUVRIR avant la séance d'uverture des plis» et cmprtera les justificatifs énumérés à l'article 3 ci-avant. Cette envelppe sera adressée par la pste sus pli cacheté et recmmandé u remises directement cntre récépissé au siège de l E.N.A. Le dépôt devra intervenir avant le : Mardi 13 juillet 2010 à 12 h Les dssiers qui seraient remis u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus ; ils sernt renvyés à leurs auteurs. Lt 21 Sièges amphithéâtre Page 10 sur 11

11 ARTICLE 6 Renseignements cmplémentaires Pur tut renseignement cmplémentaire, les candidats devrnt faire parvenir une demande écrite à : Renseignement d rdre administratif : S.E.R.S 10, rue Oberlin BP à Strasburg - Tél. : Fax : Renseignement d rdre technique : Cabinet P. SCHWEITZER & Assciés 8-10, rue de la Mésange STRASBOURG Tél. : Fax : Une répnse sera alrs adressée en temps utile à tutes les entreprises ayant retiré le dssier de cnsultatin. Les ffres devrnt impérativement être rédigées en langue française. ARTICLE 7 Remise d échantillns Cnfrmément à l article 49 du Cde des Marchés Publics, les entreprises devrnt faire parvenir, à titre d échantilln, un siège cmplet tel que décrit au CCTP. Cet échantilln devra être remis, en même temps que l ffre, à l adresse suivante : ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION M. Philippe FAUCON 1, rue Sainte Marguerite STRASBOURG Tél. : Fax. : Curriel : philippe.faucn@ena.fr Cet échantilln demeurera à dispsitin du puvir adjudicateur pur une durée d un mis et purra être retiré, à l issue de cette péride, au Siège de l E.N.A., aux frais de l entreprise. Lt 21 Sièges amphithéâtre Page 11 sur 11