Aux actionnaires de Tembec Inc.

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1 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Aux actionnaires de Tembec Inc. Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de Tembec Inc., qui comprennent les bilans consolidés au 28 septembre 2013 et au 29 septembre 2012, les états consolidés du bénéfice net (de la perte nette), les états consolidés du résultat global (perte), les états consolidés des variations des capitaux propres et les états consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS) telles que publiées par l International Accounting Standards Board (IASB), ainsi que du contrôle interne qu elle considère nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de Tembec Inc. au 28 septembre 2013 et au 29 septembre 2012, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS) telles que publiées par l International Accounting Standards Board. Le 29 novembre 2013 Montreal, Canada *CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A Tembec Rapport financier

2 États financiers consolidés Bilans consolidés Aux 28 septembre 2013 et 29 septembre 2012 (en millions de dollars canadiens) ACTIF Actif à court terme : Trésorerie et équivalents de trésorerie 73 $ 87 $ Trésorerie soumise à restrictions 1 5 Créances clients et autres débiteurs (notes 9 et 19) Stocks (notes 5 et 9) Charges payées d avance 6 7 Actifs classés comme détenus en vue de la vente (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Actifs biologiques (note 7) 5 4 Avantages sociaux futurs aux employés (note 12) 24 Autres créances à long terme (note 8) Actifs d impôts différés (note 18) $ $ PASSIF ET CAPITAUX PROPRES Passif à court terme : Emprunts bancaires d exploitation (note 9) 57 $ 68 $ Dettes fournisseurs, autres créditeurs et charges à payer Intérêts à payer Impôts sur les bénéfices à payer 8 3 Provisions (note 11) 6 3 Tranche à court terme de la dette à long terme (note 10) Dette à long terme (note 10) Provisions (note 11) Avantages sociaux futurs aux employés (note 12) Autres passifs à long terme Capitaux propres : Capital-actions (note 13) Déficit (353) (453) Cumul des autres éléments du résultat global (perte) 6 (9) $ $ Garanties, engagements et éventualités (note 14) Événements postérieurs à la date du bilan (note 22) Les notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. Au nom du conseil, James V. Continenza Président exécutif du conseil James M. Lopez Président et chef de la direction 50 Tembec Rapport financier 2013

3 États financiers consolidés États consolidés du bénéfice net (de la perte nette) Exercices terminés les 28 septembre 2013 et 29 septembre 2012 (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Chiffre d affaires $ $ Fret et autres déductions Taxes à l exportation du bois d œuvre 3 7 Coût des ventes (excluant les amortissements) (note 15) Frais généraux, d administration et de vente (note 15) Rémunération à base d action (note 13) 1 (1) Amortissement Autres éléments (note 16) Bénéfice (perte) d exploitation 29 (32) Intérêts, change et autres Perte (gain) de change sur la dette à long terme 14 (13) Frais financiers nets (note 17) Perte avant impôts sur les bénéfices (13) (60) Charge d impôts sur les bénéfices (note 18) Perte nette (34) (82) Perte nette de base et diluée en dollars par action (note 13) (0,34) $ (0,82) $ États consolidés du résultat global (perte) Exercices terminés les 28 septembre 2013 et 29 septembre 2012 (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Perte nette (34) $ (82) $ Autres éléments du résultat global (perte), net des impôts sur les bénéfices : Éléments qui ne seront jamais reclassés au bénéfice (perte) : Régimes de retraite à prestations définies (note 12) 128 (42) Autres régimes d avantages sociaux (note 12) 4 4 Impôts sur les bénéfices (38) Élément qui peut être reclassé au bénéfice (perte) lors de périodes futures : Écarts de change relatifs à des établissements à l étranger 15 (11) Autres éléments du résultat global (perte) pour l exercice 149 (49) Total du résultat global (perte) 115 $ (131) $ Les notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. Tembec Rapport financier

4 États financiers consolidés États consolidés des variations des capitaux propres Exercices terminés les 28 septembre 2013 et 29 septembre 2012 (en millions de dollars canadiens) Conversion des Capital- établissements Capitaux actions à l étranger Déficit propres Solde au début de l exercice - 24 septembre $ 2 $ (333) $ 233 $ Perte nette (82) (82) Autre résultat global (perte), net des impôts sur les bénéfices : Régimes de retraite à prestations définies (note 12) (42) (42) Autres régimes d avantages sociaux (note 12) 4 4 Écarts de change relatifs à des établissements à l étranger (11) (11) Solde à la fin de l exercice - 29 septembre (9) (453) 102 Perte nette (34) (34) Autre résultat global (perte), net des impôts sur les bénéfices : Régimes de retraite à prestations définies (note 12) Autres régimes d avantages sociaux (note 12) 4 4 Impôts sur les bénéfices 2 2 Écarts de change relatifs à des établissements à l étranger Bons de souscription émis (note 13) 3 3 Solde à la fin de l exercice - 28 septembre $ 6 $ (353) $ 220 $ Les notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. 52 Tembec Rapport financier 2013

5 États financiers consolidés États consolidés des flux de trésorerie Exercices terminés les 28 septembre 2013 et 29 septembre 2012 (en millions de dollars canadiens) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation : Perte nette (34) $ (82) $ Ajustements pour tenir compte des éléments suivants : Amortissements Frais financiers nets (note 17) Charge d impôts sur les bénéfices (note 18) Impôts sur les bénéfices versés (15) (14) Surplus des cotisations en trésorerie sur la charge de retraite (34) (34) Provisions (note 11) 12 Réduction de valeur (note 16) Gain sur la vente des actifs (30) Autres (6) (2) Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement : Créances clients et autres débiteurs 16 (30) Stocks 3 (40) Charges payées d avance 1 (1) Dettes fournisseurs, autres créditeurs et charges à payer (33) (14) (13) (85) 23 (72) Flux de trésorerie liés aux activités d investissement : Déboursés relatifs aux immobilisations corporelles (127) (108) Produits de la vente des actifs nets (note 16) Variations de la trésorerie soumise à restrictions 4 Autres 1 (1) (22) (25) Flux de trésorerie liés aux activités de financement : Variation des emprunts bancaires d exploitation (11) 62 Augmentation de la dette à long terme Remboursements de la dette à long terme (8) (11) Intérêts versés (40) (34) (19) 91 (18) (6) Gain (perte) de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus en devises étrangères 4 (6) Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (14) (12) Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début de l exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin de l exercice 73 $ 87 $ Les notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. Tembec Rapport financier

6 États financiers consolidés Information consolidée par secteur d activité Exercices terminés les 28 septembre 2013 et 29 septembre 2012 (en millions de dollars canadiens) La Compagnie exploite une entreprise intégrée de produits forestiers dont la gestion se fait selon quatre secteurs. Au cours du trimestre de décembre 2012, la Compagnie a réorganisé sa structure de gestion interne. Le secteur des Pâtes à haut rendement a été renommé le secteur des Pâtes à papier et inclut désormais l usine de pâtes chimiques qui faisait auparavant partie du secteur des Pâtes de cellulose de spécialités et chimiques. Ce dernier a ensuite été renommé le secteur des Pâtes de cellulose de spécialités. Les secteurs des Produits forestiers et des Papiers n ont pas été affectés par les changements organisationnels. Les secteurs sont les suivants : Le secteur des Produits forestiers regroupe principalement les activités forestières et les scieries qui produisent du bois d œuvre et des matériaux de construction. Le secteur des Pâtes de cellulose de spécialités regroupe principalement les activités de fabrication et de commercialisation de pâtes de cellulose de spécialités, y compris la transformation et la vente de résines et de sous-produits de la pâte. Une partie importante des ventes de produits chimiques est liée aux sous-produits issus des deux usines de pâtes de cellulose de spécialités. Le secteur des Pâtes à papier comprend la fabrication et la commercialisation des pâtes à haut rendement et des pâtes chimiques. Le secteur des Papiers correspond principalement aux activités de production et de vente de cartons blanchis couchés et de papier journal. Les transferts intersectoriels de copeaux de bois, de pâtes et d autres services sont comptabilisés aux prix de transfert convenus entre les parties, lesquels se rapprochent de la juste valeur du marché. Le mode de présentation et les méthodes comptables utilisés dans ces secteurs d activité sont les mêmes que ceux décrits dans les notes 2 et 3. L information comparative des secteurs pour l année précédente a été retraitée afin de se conformer à la nouvelle présentation des secteurs. La performance de chaque secteur est évaluée par la direction de la Compagnie contre des objectifs financiers à court terme et à long terme ainsi que l environnement, la sécurité et d autres critères clés. La performance financière de chaque secteur est mesurée sur la base du bénéfice avant intérêts, impôts sur les bénéfices, dépréciation et amortissement, et d autres éléments spécifiques ou non récurrents (BAIIA ajusté). Cette mesure est incluse dans les rapports internes qui sont examinés par la haute direction. Le BAIIA ajusté du secteur est utilisé pour mesurer la performance puisque la direction estime que ces informations sont les plus pertinentes dans l évaluation des résultats financiers par rapport à d autres entités qui opèrent dans des domaines similaires. Les frais financiers nets et les impôts sur les bénéfices ne sont pas alloués aux secteurs d exploitation. 54 Tembec Rapport financier 2013

7 États financiers consolidés Information consolidée par secteur d activité (suite) Exercices terminés les 28 septembre 2013 et 29 septembre 2012 (en millions de dollars canadiens) 2013 Pâtes de Produits cellulose de Pâtes forestiers spécialités à papier Papiers Corporatif Éliminations Consolidés Chiffre d affaires : Externe 354 $ 460 $ 388 $ 332 $ $ $ $ Interne (108) (108) Fret et autres déductions Taxes à l exportation du bois d œuvre 3 3 Coût des ventes (108) Frais généraux, d administration et de vente Rémunération à base d actions (note 13) 1 1 Bénéfice (perte) avant les éléments ci-dessous (BAIIA ajusté) : (22) 98 Amortissements Autres éléments (note 16) Bénéfice (perte) d exploitation 8 $ 59 $ (33) $ 22 $ (27) $ $ 29 $ Acquisitions d immobilisations corporelles 7 $ 110 $ 10 $ 9 $ 1 $ $ 137 $ Total de l actif 155 $ 538 $ 142 $ 137 $ 49 $ $ $ Total du passif 57 $ 210 $ 32 $ 71 $ 431 $ $ 801 $ 2012 Pâtes de Produits cellulose de Pâtes forestiers spécialités à papier Papiers Corporatif Éliminations Consolidés Chiffre d affaires : Externe 348 $ 507 $ 465 $ 346 $ $ $ $ Interne (139) (139) Fret et autres déductions Taxes à l exportation du bois d œuvre 7 7 Coût des ventes (139) Frais généraux, d administration et de vente Rémunération à base d actions (note 13) (1) (1) Bénéfice (perte) avant les éléments ci-dessous (BAIIA ajusté) : (16) 95 (32) 37 (20) 64 Amortissements Autres éléments (note 16) (22) Bénéfice (perte) d exploitation (4) $ 84 $ (105) $ 35 $ (42) $ $ (32) $ Acquisitions d immobilisations corporelles 12 $ 86 $ 13 $ 7 $ 2 $ $ 120 $ Total de l actif 216 $ 398 $ 302 $ 120 $ 23 $ $ $ Total du passif 68 $ 216 $ 74 $ 126 $ 473 $ $ 957 $ Tembec Rapport financier

8 États financiers consolidés Information consolidée par région géographique Exercices terminés les 28 septembre 2013 et 29 septembre 2012 (en millions de dollars canadiens) 2013 Produits Pâtes de cellulose Pâtes forestiers de spécialités à papier Papiers Consolidés Chiffre d affaires (par destination finale) : Canada 187 $ 39 $ 4 $ 65 $ 295 $ États-Unis Chine Union européenne Autres $ 460 $ 388 $ 332 $ $ 2012 Produits Pâtes de cellulose Pâtes forestiers de spécialités à papier Papiers Consolidés Chiffre d affaires (par destination finale) : Canada 194 $ 41 $ 7 $ 61 $ 303 $ États-Unis Chine Union européenne Autres $ 507 $ 465 $ 346 $ $ Immobilisations corporelles : Canada 379 $ 393 $ France Autres $ 485 $ 56 Tembec Rapport financier 2013

9 (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 1. Entité présentant l information financière et nature des opérations Tembec Inc. (la «Société») et ses filiales (collectivement, «Tembec» ou la «Compagnie») exploitent une entreprise intégrée de produits forestiers. La Société est une compagnie incorporée et domiciliée au Canada qui est inscrite à la Bourse de Toronto sous le symbole TMB. Le siège social de la Compagnie se situe au 800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1050, Montréal (Québec), Canada, H3B 1X9. 2. Mode de présentation Déclaration de conformité Les présents états financiers consolidés audités et les notes y afférentes ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS») telles qu émises par le Conseil des normes comptables internationales (IASB). La publication de ces états financiers consolidés audités a été autorisée par le conseil d administration le 21 novembre Base d évaluation Les états financiers consolidés audités ont été préparés selon le coût historique, sauf pour ce qui est des éléments significatifs suivants figurant au bilan consolidé : l actif et le passif au titre des prestations définies sont comptabilisés comme étant le total net de la juste valeur des actifs des régimes diminuée de la valeur actualisée de l obligation au titre des prestations définies; les actifs biologiques sont évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente; les obligations de mise hors service d immobilisations et les obligations de reboisement sont évaluées à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs; les passifs liés aux ententes dont le paiement est fondé sur des actions réglés en trésorerie sont évalués à la juste valeur; les instruments financiers dérivés incorporés et autonomes sont évalués à la juste valeur. Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation Les présents états financiers consolidés audités sont présentés en dollars canadiens, ce qui constitue la monnaie fonctionnelle de la Compagnie. La direction estime que le dollar canadien représente bien la monnaie de l environnement économique principal dans lequel Tembec exerce ses activités. L information financière présentée a été arrondie au million le plus près, sauf indication contraire. Utilisation d estimations et de jugements La préparation d états financiers conformes aux IFRS exige que la direction pose des jugements, qu elle fasse des estimations et qu elle formule des hypothèses qui influent sur l application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs présentés, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants des produits et des charges présentés au cours de la période. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles elles reposent sont régulièrement réévaluées. Les modifications apportées aux estimations comptables sont comptabilisées au cours de la période où les estimations sont modifiées ainsi qu au cours de toutes périodes ultérieures sur lesquelles elles ont des répercussions. Tembec Rapport financier

10 2. Mode de présentation (suite) Utilisation d estimations et de jugements (suite) Les jugements critiques dans l application des méthodes comptables qui ont l effet le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers comprennent l identification d événements déclencheurs indiquant que des immobilisations corporelles pourraient subir une réduction de valeur. Les éléments significatifs nécessitant des estimations de la direction à l égard de l application des méthodes comptables qui ont le plus d incidence sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés et qui peuvent entraîner des ajustements importants aux valeurs comptables au cours de la prochaine année financière comprennent la valeur de réalisation nette des stocks (note 5), les provisions (note 11), la recouvrabilité des actifs d impôts différés (note 18), l évaluation des obligations d avantages sociaux futurs à prestations définies et l évaluation des actifs des régimes de retraite (note 12). Les autres éléments qui requièrent l utilisation d estimations de la direction sont la détermination de la valeur des actifs biologiques, des instruments financiers, des garanties, des engagements et des éventualités. Ils incluent aussi la recouvrabilité des créances, l estimation de la durée d utilité et la valeur résiduelle des immobilisations corporelles, ainsi que l évaluation de la recouvrabilité des immobilisations corporelles et les créances à long terme. 3. Principales conventions comptables Méthode de consolidation Les présents états financiers consolidés audités comprennent les comptes de la Compagnie. Les investissements sur lesquels la Société exerce un contrôle effectif sont entièrement consolidés. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de début du contrôle jusqu à la date à laquelle le contrôle prend fin. Lorsque nécessaire, les méthodes comptables des filiales ont été modifiées afin qu elles correspondent à celles adoptées par la Compagnie. Devises étrangères Transactions en devises étrangères Les transactions libellées en devises étrangères sont converties en monnaie fonctionnelle de chaque opération aux taux de change en vigueur aux dates auxquelles les transactions ont lieu. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis en monnaie fonctionnelle aux taux de change en vigueur à cette date. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur sont convertis en monnaie fonctionnelle aux taux de change en vigueur à la date où la juste valeur a été établie. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique en devises étrangères sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les écarts de change découlant de la conversion sont comptabilisés au résultat net. Établissements à l étranger Les actifs et les passifs des établissements à l étranger qui ont une monnaie fonctionnelle autre que le dollar canadien, sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et les charges des établissements à l étranger sont convertis en dollars canadiens aux taux de change moyens en vigueur au cours de la période de présentation de l information financière. Les écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors du retrait d un établissement à l étranger, en tout ou en partie, le montant correspondant de la réserve au titre de l écart de change est transféré à l état du bénéfice (de la perte) et est inclus dans le gain ou la perte sur disposition. 58 Tembec Rapport financier 2013

11 3. Principales conventions comptables (suite) Instruments financiers Actifs et passifs financiers non dérivés La trésorerie et les équivalents de trésorerie, la trésorerie soumise à restrictions, les créances clients et autres débiteurs et les créances à long terme sont classés à titre de prêts et créances, et ils constituent les seuls actifs financiers non dérivés de la Compagnie. Les emprunts bancaires d exploitation, les autres créditeurs et charges à payer, les intérêts à payer, et les dettes à long terme sont classés comme autres passifs et ils constituent les seuls passifs financiers non dérivés de la Compagnie. La Compagnie comptabilise initialement tous les actifs et passifs financiers à leur date d origine. Suite à la comptabilisation initiale à la juste valeur, les actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif. Suite à la comptabilisation initiale à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les coûts de transaction engagés lors de l émission d instruments d emprunt ou lors de la modification d un passif financier sont déduits du passif financier et sont amortis selon la méthode du taux d intérêt effectif sur la durée de vie prévue du passif connexe. Instruments financiers dérivés De temps à autre, la Compagnie peut gérer son exposition au risque de change sur ses entrées nettes de trésorerie prévues, lesquelles sont principalement libellées en dollars américains et en euros, en ayant recours aux options et aux contrats à terme. De temps à autre, la Compagnie peut gérer son exposition au risque sur marchandises lié à la vente de bois d œuvre, de pâtes et de papier journal par l entremise de contrats de couverture (swaps) réglés en trésorerie. La Compagnie ne détient pas et n émet pas d instruments financiers dérivés à des fins de négociation ou de spéculation. La Compagnie n applique pas présentement la comptabilité de couverture. Les instruments dérivés sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. Les coûts de transaction imputables sont comptabilisés en résultat net lorsqu ils sont encourus. Après la comptabilisation initiale, les dérivés sont évalués à leur juste valeur et les changements sont comptabilisés dans les frais financiers nets. Actions ordinaires Les actions ordinaires sont classées à titre de capitaux propres. Les coûts marginaux directement imputables à l émission des actions ordinaires sont comptabilisés à titre de réduction des capitaux propres, déduction faite de toute incidence fiscale. Bons de souscription Les bons de souscription octroyés dans le cadre des facilités à terme de deuxième rang ont été émis comme une opération de paiement fondé sur des actions réglée en actions. En conséquence, ils sont classés à titre de capitaux propres. Trésorerie et équivalent de trésorerie / trésorerie soumise à restrictions La trésorerie et les équivalents de trésorerie, ainsi que la trésorerie soumise à restrictions, comprennent la trésorerie dans les institutions financières, les dépôts à court terme et les instruments du marché monétaire très liquides ayant des échéances de trois mois ou moins à partir de la date d acquisition. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés déduction faite des chèques en circulation. Tembec Rapport financier

12 3. Principales conventions comptables (suite) Stocks Les produits finis et en cours, les copeaux de bois, les billes de bois et les autres matières premières sont évalués au plus faible du coût, déterminé selon la méthode du coût moyen, et de la valeur nette de réalisation. Dans le cas des stocks de produits fabriqués et des stocks de produits en cours, le coût comprend les dépenses engagées lors de l acquisition de matières premières, les coûts de production, les coûts de transformation et les autres coûts encourus pour amener les stocks à l endroit et dans l état où ils se trouvent; le coût comprend également une quote-part appropriée des coûts indirects de production fondée sur la capacité d exploitation normale. Pour toutes les matières premières qui seront utilisées dans la production des produits finis, la valeur nette de réalisation est déterminée en fonction de la transformation en produits finis. Les stocks de fournitures d exploitation et d entretien et les pièces de rechange sont évalués au plus faible du coût moyen et de la valeur nette de réalisation. Immobilisations corporelles Comptabilisation et évaluation Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, déduction faite des crédits d impôt à l investissement et de l aide gouvernementale, moins l amortissement cumulé et le cumul des réductions de valeur. Le coût comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l acquisition des actifs et à leur mise en état de fonctionnement en vue de leur utilisation prévue. La Compagnie incorpore au coût de l actif, les coûts d emprunt qui sont directement attribuables à l acquisition, à la construction ou à la production d actifs admissibles, sauf si les activités de développement sont suspendues pour ces actifs admissibles, auquel cas les coûts d emprunt sont comptabilisés en charges. Coûts ultérieurs Le coût de remplacement d une composante d un élément d immobilisations corporelles est comptabilisé dans la valeur comptable de l élément s il est probable que les avantages économiques futurs représentatifs de la composante de cette immobilisation avantageront la Compagnie, et si son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable de la partie remplacée est décomptabilisée. Les coûts d entretien habituel des immobilisations corporelles sont comptabilisés au résultat net à mesure qu ils sont engagés. Amortissement L amortissement est calculé sur le montant amortissable, lequel est le coût d un actif, diminué de sa valeur résiduelle. L amortissement est comptabilisé au résultat net de façon linéaire sur la durée d utilité estimée de chaque composante d un élément d immobilisations corporelles. Les durées d utilité estimées pour la période en cours et les périodes comparatives sont les suivantes : Éléments d actif Bâtiments Matériel de production : Pâtes et papiers Scieries Chemins forestiers Période 20 à 30 ans 20 à 30 ans 10 à 15 ans 3 à 20 ans Les actifs en cours de construction sont comptabilisés au coût et ne sont pas amortis, car ils ne peuvent pas encore être utilisés. Les coûts liés à la réparation, à l entretien ainsi qu aux interruptions planifiées aux fins d entretien sont portés en charges à mesure qu ils sont engagés. Les méthodes utilisées pour établir l amortissement, la durée d utilité et les valeurs résiduelles sont revues à chaque fin d exercice et sont ajustées au besoin. 60 Tembec Rapport financier 2013

13 3. Principales conventions comptables (suite) Actifs biologiques On qualifie d actifs biologiques le bois sur pied situé sur des terrains forestiers privés et géré aux fins de la production de bois d œuvre. Par conséquent, à chaque date de bilan, les actifs biologiques sont évalués à leur juste valeur moins les coûts de la vente, et tout changement, en raison des variations découlant de la pousse et de la récolte du bois ainsi que des changements aux hypothèses de valeur, est comptabilisé dans le bénéfice net (la perte nette) pour la période. Le bois sur pied est transféré aux stocks à sa juste valeur moins les coûts de la vente à la date où les billes sont extraites de la forêt. Le terrain sur lequel pousse le bois sur pied est évalué au coût et est compris dans les immobilisations corporelles. Actifs loués Les contrats de location en vertu desquels la Compagnie endosse la quasi-totalité des risques et des avantages attachés au droit de propriété sont classés à titre de contrats de location-financement. À la comptabilisation initiale, l actif loué est évalué à un montant égal au moindre de sa juste valeur et la valeur actuelle des paiements minimaux exigibles au titre de la location. Après la comptabilisation initiale, l actif est comptabilisé conformément à la méthode comptable qui s applique à celui-ci. Les autres contrats de location sont des contrats de location simple et les actifs loués ne sont pas comptabilisés au bilan de la Compagnie. Réduction de valeur Actifs financiers (y compris les débiteurs) Les actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à chaque date de clôture afin de déterminer s il existe une indication objective qu ils ont subi une réduction de valeur. Un actif financier subit une réduction de valeur si des preuves objectives démontrent qu un événement de perte est survenu après la comptabilisation initiale de l actif, et que l événement de perte a eu un effet négatif sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif et que l effet peut être estimé de manière fiable. Les réductions de valeur comptabilisées dans les périodes antérieures sont évaluées à chaque date de bilan pour déterminer s il existe une indication que la perte a diminué ou qu elle n existe plus. Pour les actifs financiers évalués au coût amorti, la reprise est comptabilisée en résultat net. Actifs non financiers La valeur comptable des actifs non financiers de la Compagnie, autre que les actifs biologiques, les stocks et les actifs d impôts différés, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s il existe des indications qu elle a subi une réduction de valeur. Dans l affirmative, la valeur recouvrable de l actif est estimée. La valeur recouvrable d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie (UGT) constitue le montant le plus élevé entre sa valeur d utilité et sa juste valeur moins les coûts de la vente. Lors de l évaluation de la valeur d utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur présente en fonction d un taux d actualisation avant impôt qui reflète l appréciation courante du marché de la valeur temps de l argent et des risques spécifiques à l actif ou l UGT. Aux fins du test de dépréciation, les actifs qui ne peuvent être testés individuellement sont regroupés dans le plus petit groupe d actifs qui génère, par son utilisation continue, des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres actifs ou groupes d actifs. Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d un actif ou son UGT dépasse sa valeur recouvrable estimée. Les réductions de valeur sont comptabilisées en résultat net. Les réductions de valeur comptabilisées à l égard des UGT réduisent proportionnellement la valeur comptable des actifs de l unité qui sont soumis au test de dépréciation. Les réductions de valeur comptabilisées pour les périodes antérieures sont évaluées à chaque date de clôture afin de déterminer s il existe une indication que la réduction a diminué ou qu elle n existe plus. Une réduction de valeur est annulée uniquement dans la mesure où la valeur comptable de l actif ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été établie, déduction faite de l amortissement, si aucune réduction de valeur n avait été comptabilisée. Tembec Rapport financier

14 3. Principales conventions comptables (suite) Provisions Une provision est comptabilisée lorsque la Compagnie a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d événements passés, qui peut être estimée de façon fiable et qu il est probable qu une sortie d avantages économiques soit nécessaire pour régler l obligation. Les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l argent et des risques spécifiques au passif. La désactualisation est comptabilisée à titre de charge financière. Coûts environnementaux La Compagnie est assujettie aux lois et aux règlements en matière d environnement promulgués par les autorités fédérales, provinciales et locales ou autres. Les dépenses environnementales liées aux activités actuelles sont portées en charges ou inscrites à l actif selon le cas. Les dépenses liées à une situation actuelle causée par des activités antérieures et qui ne devraient pas avoir d incidence sur les activités actuelles ou futures sont portées en charges. Les passifs sont inscrits lorsqu il est probable que des évaluations environnementales soient faites ou que des mesures correctives soient prises, et lorsque les coûts, qui se basent sur un plan d action précis quant à la technologie à utiliser et à l étendue des mesures correctives à apporter, peuvent être raisonnablement estimés. Reboisement Les lois de la Colombie-Britannique sur la forêt obligent les membres de l industrie à assumer les coûts de reboisement pour certains permis d abattage. Par conséquent, la Compagnie comptabilise un passif pour les coûts de reboisement dans la période au cours de laquelle le bois sur pied a été abattu. Dans les périodes suivant l évaluation initiale, les changements faits au passif en raison de l écoulement du temps ou des modifications apportées aux estimations de la direction sont comptabilisés en résultat net, au moment où ils se produisent. Remise en état des sites Conformément à la politique environnementale publiée par la Compagnie et en vertu des exigences légales en vigueur, une provision relative à la remise en état des sites quant aux terrains contaminés, et les dépenses connexes qui y sont liées, sont comptabilisées lorsqu un terrain est contaminé. Restructuration Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque la Compagnie approuve un plan de restructuration officiel et détaillé et que la restructuration a commencé ou a été publiquement annoncée. Les coûts et pertes d exploitation futurs ne font pas l objet d une provision puisqu ils sont indépendants de la restructuration. Contrats déficitaires Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages prévus à être obtenus par la Compagnie à partir d un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables de satisfaire à ses obligations en vertu du contrat. La provision est évaluée à la valeur actuelle du moindre du coût prévu pour résilier le contrat et du coût net prévu pour honorer le contrat. Avant qu une provision ne soit établie, la Compagnie comptabilise toute réduction de valeur sur les actifs liés à ce contrat. Passif éventuel Un passif éventuel est une obligation potentielle résultant d événements passés et dont l existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non survenance d un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne relève pas du contrôle de la Compagnie, ou une obligation actuelle qui résulte d événements passés (et donc réels), mais qui n est pas reconnue car il n est pas probable que le transfert ou l utilisation des actifs, la prestation de services ou de tout autre transfert d avantages économiques seront nécessaires pour éteindre l obligation, ou le montant de l obligation ne peut être estimé de manière fiable. 62 Tembec Rapport financier 2013

15 3. Principales conventions comptables (suite) Avantages sociaux futurs aux employés Les avantages sociaux futurs aux employés comprennent les régimes de retraite et les autres régimes d avantages sociaux. Les autres régimes d avantages sociaux comprennent les programmes d assurance vie et les avantages au titre de soins de santé et soins dentaires postérieurs à l emploi, ainsi que certains autres avantages à long terme offerts en cas d invalidité. Régimes de retraite à cotisations définies Un régime à cotisations définies est un régime d avantages postérieurs à l emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte et n aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des montants supplémentaires. Les obligations au titre des cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en tant que charge au titre des avantages des employés dans le résultat net pour les périodes au cours desquelles les services sont rendus par les employés. Régimes de retraite à prestations définies Un régime à prestations définies désigne un régime d avantages postérieurs à l emploi autre qu un régime à cotisations définies. L obligation nette de la Compagnie relativement aux régimes à prestations définies est calculée séparément pour chaque régime en estimant le montant des prestations futures accumulées par les employés en contrepartie des services rendus au cours de la période considérée et des périodes antérieures. Ces prestations sont actualisées afin de déterminer leur valeur actuelle. Les coûts des services passés non comptabilisés et la juste valeur des actifs du régime sont déduits de ce montant. Le taux d actualisation correspond au rendement, à la date de clôture, des obligations assorties d une notation AA dont les dates d échéance se rapprochent de celles des obligations de la Compagnie et qui sont libellées dans la même monnaie avec laquelle les avantages devraient être payés. Ce calcul est effectué à chaque exercice par un actuaire autorisé au moyen de la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Lorsque le résultat de ce calcul représente un avantage pour la Compagnie, le montant de l actif comptabilisé est limité au total des coûts des services passés non comptabilisés et de la valeur actualisée des avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements futurs par le régime, soit sous forme de diminutions des cotisations futures au régime. Pour calculer la valeur actualisée des avantages économiques, on doit tenir compte de toute exigence de financement minimal qui s applique à tout régime de la Compagnie. Un avantage économique est disponible pour la Compagnie s il peut être réalisé pendant la durée de vie du régime ou au règlement des passifs du régime. Lorsque le montant des prestations au titre d un régime est accru, la tranche de ce montant liée à des services passés est comptabilisée en résultat net de façon linéaire sur la période moyenne d acquisition des droits de prestations. Dans la mesure où les droits de prestations sont acquis immédiatement, la charge est comptabilisée immédiatement en résultat net. La Compagnie comptabilise le coût des services rendus au cours de la période dans le coût des avantages sociaux futurs aux employés. La dépense d intérêt et le rendement attendu des actifs des régimes sont comptabilisés au poste intérêts, change et autres. Les écarts actuariels découlant des régimes à prestations définies sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu. Autres régimes d avantages sociaux L obligation nette de la Compagnie relativement aux avantages à long terme autre qu au titre de régimes de retraite correspond au montant des avantages futurs accumulés par les employés en contrepartie des services rendus durant la période courante et les périodes antérieures. Ces avantages sont actualisés afin de déterminer leur valeur actuelle, et la juste valeur des actifs connexes est déduite de ce montant. Le taux d actualisation correspond au rendement, à la date de clôture, des obligations assorties d une notation AA dont les dates d échéance se rapprochent de celles des obligations de la Compagnie. Ce calcul est effectué au moyen de la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Les écarts actuariels sont comptabilisés au résultat global (perte) durant la période au cours de laquelle ils surviennent. Tembec Rapport financier

16 3. Principales conventions comptables (suite) Autres avantages sociaux aux employés Avantages sociaux aux employés à court terme Les obligations à court terme d avantages sociaux aux employés sont mesurées sur une base non actualisée et sont passées en charges lorsque les services correspondants sont fournis. Un passif est comptabilisé pour le montant qui devrait être versé en vertu du régime d intéressement à court terme si la Compagnie a une obligation actuelle juridique ou implicite de payer ce montant en raison de services passés fournis par l employé et l obligation peut être estimée de manière fiable. Transactions liées à la rémunération à base d actions La Compagnie utilise la méthode de la juste valeur pour toutes les options sur actions attribuées à son personnel, en vertu de laquelle la charge de rémunération est comptabilisée au cours de la période d acquisition des droits des options, avec une augmentation correspondante au surplus d apport. La Compagnie détermine le coût de rémunération sur la base de l estimation la plus probable du nombre d options pour lesquelles il est prévu que les droits deviendront acquis et elle révise cette estimation si des informations ultérieures indiquent qu il est probable que les annulations réelles diffèrent des estimations initiales. Toute contrepartie payée par les participants au régime dans l exercice d options sur actions ou dans l achat d actions est portée au crédit du capital-actions. La composante en surplus d apport de la rémunération fondée sur des actions est transférée au capital-actions à l émission d actions ordinaires. Les unités d actions différées (UAD) sont comptabilisées dans la charge de rémunération et dans les charges à payer à mesure qu elles sont acquises. Les UAD sont réévaluées à chaque période de présentation de l information financière à la juste valeur, jusqu au règlement. Les unités d actions restreintes conditionnelles à la performance (UARCP) et les unités d actions conditionnelles à la performance (UACP) sont comptabilisées dans la charge de rémunération et dans les charges à payer quand il est probable que les conditions de performance attachées à l unité seront satisfaites. Le coût de rémunération est calculé au prorata de la période de service sous-jacente et le passif est réévalué à chaque période de présentation de l information financière à la juste valeur, jusqu au règlement. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail sont comptabilisées en charge lorsque la Compagnie est engagée manifestement, sans possibilité réelle de se rétracter, par un plan détaillé, soit à résilier l emploi avant la date normale de retraite, ou à fournir des indemnités de fin de contrat de travail en raison d une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités de fin de contrat de travail pour les départs volontaires sont comptabilisées comme une charge, si la Compagnie a fait une offre de départs volontaires, il est probable que l offre sera acceptée, et le nombre d acceptations peut être estimé de manière fiable. Si les indemnités sont payables plus de 12 mois après la période de déclaration, elles sont actualisées à leur valeur actuelle. Ventes La vente de biens est évaluée à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, déduction faite des retours, des rabais de gros et des ristournes. Les produits sont comptabilisés lorsqu il existe des preuves convaincantes, habituellement sous la forme d un contrat de vente exécuté, que les risques et avantages importants inhérents à la propriété ont été transférés à l acheteur, que le recouvrement de la contrepartie est probable, que les coûts associés aux biens et les retours possibles des biens peuvent être évalués de façon fiable, qu il n y a plus d intervention continue de la direction en ce qui concerne les biens, et que le montant des produits peut être évalué de façon fiable. S il est probable que des remises seront accordées et si le montant peut être évalué de façon fiable, la remise est comptabilisée comme une réduction des produits au moment de la comptabilisation des ventes. Fret et autres déductions Les frets associés à l expédition des produits à la clientèle et la manutention des produits finis ainsi que des rabais sur paiement rapide sont inclus dans les fret et autres déductions dans les états consolidés du bénéfice (de la perte). 64 Tembec Rapport financier 2013

17 3. Principales conventions comptables (suite) Crédit d impôt à l investissement et aide gouvernementale Les montants reçus des programmes d aide gouvernementale, y compris les subventions et les crédits d impôt à l investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental, sont comptabilisés sous forme de réduction du coût de l actif ou de la charge auxquels ils se rapportent au moment où la dépense admissible est engagée. L aide financière gouvernementale est comptabilisée lorsqu il existe une assurance raisonnable que la Compagnie se conformera aux modalités applicables. Les crédits d impôt à l investissement sont comptabilisés lorsque la Compagnie a engagé les dépenses admissibles et lorsqu il existe une assurance raisonnable que les crédits seront réalisés. Frais financiers et produits financiers Les frais financiers comprennent les charges d intérêts sur les emprunts, la désactualisation des provisions et l amortissement des autres coûts de transaction connexes. Les coûts d emprunt qui ne sont pas directement attribuables à l acquisition, à la construction ou à la production d un actif admissible sont comptabilisés en résultat net selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les gains et les pertes de change, le gain ou la perte sur les instruments dérivés incorporés ou autonomes et les intérêts sur les obligations des avantages sociaux futurs aux employés et les actifs de régimes de retraite sont présentés en montant net comme frais financiers ou produits financiers. Impôt sur les bénéfices La charge d impôts sur les bénéfices comprend les impôts exigibles et différés. Les impôts exigibles et différés sont reconnus en résultat net, sauf dans la mesure où il concerne un regroupement d entreprises ou des éléments comptabilisés directement en capitaux propres ou dans d autres éléments du résultat étendu. L impôt exigible est le montant des impôts à payer ou à recevoir sur le revenu ou la perte imposable de l exercice, en utilisant les taux d imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de fin d exercice, et tout ajustement de l impôt dû au titre des exercices précédents. L impôt différé est comptabilisé selon la méthode du report variable en tenant compte des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs aux fins de la présentation de l information financière et les montants utilisés aux fins de l impôt. L impôt différé n est pas comptabilisé pour les différences temporelles suivantes : la comptabilisation initiale des actifs ou des passifs dans une transaction qui n est pas un regroupement d entreprises et qui n a d incidence ni sur le résultat comptable, ni sur le résultat imposable, ainsi que les différences qui se rapportent à des participations dans des filiales ou des entreprises associées, dans la mesure où il est probable que ces différences ne s inverseront pas dans un avenir prévisible. L impôt différé est calculé selon les taux d imposition qui devraient être appliqués aux différences temporelles lorsqu elles se résorberont, selon les lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d impôt différé sont compensés si l entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d impôt exigible, et si les actifs et passifs d impôt différé concernent l impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur d autres entités imposables qui ont l intention de régler les passifs d impôt exigible et de réaliser les actifs d impôt exigible sur la base de leur montant net ou de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément. Un actif d impôt différé est comptabilisé pour les pertes d impôts inutilisées, les crédits d impôt et les différences temporaires déductibles, dans la mesure où il est probable que de futurs bénéfices imposables seront disponibles contre lesquels ils peuvent être utilisés. Les actifs d impôts différés sont revus à chaque date de présentation de l information financière et sont réduits dans la mesure où il n est plus probable que l avantage imposable y afférent sera réalisé. Tembec Rapport financier

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