Fondation communautaire Gaspésie Les Iles États financiers au 31 mars 2014

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1 Fondation communautaire Gaspésie Les Iles États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats 4-5 Évolution des soldes de fonds 6 Flux de trésorerie 7 Situation financière

2 Rapport de l'auditeur indépendant Aux administrateurs de Fondation communautaire Gaspésie Les Iles Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. 189, boul. Perron Ouest New Richmond (Québec) G0C 2B0 Téléphone : Télécopieur : Rapport sur les états financiers Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de l'organisme Fondation communautaire Gaspésie Les Iles, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2014 et les états des résultats, de l'évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Comptables agréés Membre de Grant Thornton International Ltd

3 3 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'organisme Fondation communautaire Gaspésie Les Iles ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Rapport relatif à d'autres obligations légales et réglementaires Conformément aux exigences de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, nous déclarons qu'à notre avis les principes comptables des Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif ont été appliqués de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent. 1 New Richmond Le 27 juin CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A113171

4 Résultats pour l'exercice terminé le 31 mars Fonds de dotation Fonds d'administration Éliminations interfonds Total - Fonds $ $ $ $ $ $ $ $ Produits Revenus de placements Variation de la juste valeur des placements non réalisée Apports reçus à titre de dotation Conversion de fonds sous gestion en dotations et montants disponibles pour distribution Autres dons Autres revenus Revenus d'activités bénéfices Frais d'administration (97 685) (83 822) (97 685) (83 822) Projet Cap sur l'avenir (note 3) (97 685) (83 822)

5 Résultats pour l'exercice terminé le 31 mars Fonds de dotation Fonds d'administration Éliminations interfonds Total fonds $ $ $ $ $ $ $ $ Charges Distribution de revenus Frais d'administration (97 685) (83 822) Salaires et charges sociales Assurances Dépenses - activités bénéfices (note 4) Déplacements Matériel promotionnel Fournitures et frais de bureau Télécommunications Cotisations et colloques Honoraires professionnels Taxes et permis Charges locatives Intérêts et frais bancaires Amortissement du mobilier et des agencements Amortissement des logiciels (97 685) (83 822) Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges (23 969) (2 694) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

6 Évolution des soldes de fonds pour l'exercice terminé le 31 mars Fonds de dotation Fonds d'administration Total Total $ $ $ $ Solde au début Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges (23 969) Solde à la fin (21 549) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

7 Flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars $ $ ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Excédent des produits par rapport aux charges Éléments hors caisse Variation de la juste valeur des placements non réalisée ( ) (70 327) Gain net sur la cession de placements réalisé ( ) ( ) Amortissement des immobilisations Conversion de fonds sous gestion en dotation et montants disponibles pour distribution ( ) Variation nette d'éléments du fonds de roulement (4 190) (40 064) Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Encaisse affectée à l'acquisition de placements ( ) Placements ( ) ( ) Cession de placements Variation nette des fonds sous gestion (75 806) Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement ( ) (68 395) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( ) Encaisse au début Encaisse à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

8 Situation financière 8 Fonds de dotation Fonds d'administration Total Total $ $ $ $ ACTIF Actif à court terme Encaisse Autres créances (note 5) Avances au fonds d'administration Effet à recevoir, 5 %, échéant en Placements, à la juste valeur (note 6) Immeuble destiné à la revente Immobilisations (note 7) PASSIF Passif à court terme Comptes fournisseurs et charges à payer (note 8) Dû au fonds de dotation Fonds sous gestion (note 9) SOLDES DE FONDS Dotations et montants disponibles pour distribution (note 10) Montant disponible pour distribution future Plus-value (moins-value) non réalisée sur les placements afférents aux dotations ( ) Non grevé d'affectations (21 549) (21 549) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, (21 549) Administrateur Administrateur

9 9 1 - STATUTS ET OBJECTIFS DE L'ORGANISME La Fondation, constituée en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations candiennes, se voue à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et citoyennes de son territoire. Elle constitue et gère un capital permanent et transitoire devant servir au développement communautaire de la région. Elle distribue les revenus de placements aux organismes de la région dans différents secteurs, dont les arts, la culture, l'éducation, l'environnement, les loisirs et sports, la santé, les services sociaux et la religion. Elle est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de présentation Les états financiers de l'organisme sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Estimations comptables Pour dresser les états financiers, la direction de l'organisme doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que l'organisme pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Comptabilité par fonds Le fonds d'administration présente les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents à la prestation de services et à la gestion ainsi que ceux afférents aux immobilisations. Le fonds de dotation présente les ressources reçues à titre de dotation, ainsi que les revenus de placements grevés d'affectations d'origines externes. Les actifs, les passifs, les produits et les charges reliés au fonds de dotation y sont présentés. Actifs et passifs financiers Évaluation initiale Lors de l'évaluation initiale, les actifs et les passifs financiers de l'organisme sont évalués à la juste valeur qui est, dans le cas des actifs financiers ou des passifs financiers qui seront évalués ultérieurement au coût après amortissement, majorée ou diminuée du montant des commissions et des coûts de transaction afférents. Les coûts de transaction relatifs aux actifs et aux passifs financiers qui seront évalués ultérieurement à la juste valeur sont comptabilisés aux résultats au cours de l'exercice où ils sont engagés.

10 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Évaluation ultérieure À chaque date de clôture, les actifs et les passifs financiers de l'organisme sont évalués au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers), à l'exception des placements en fonds communs de placement et des placements en actions qui sont évalués à la juste valeur, ainsi que des placements en obligations pour lesquels l'organisme a fait le choix de les évaluer à la juste valeur en les désignant à cette fin. Les coûts de transaction relatifs aux actifs et passifs financiers évalués au coût après amortissement sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de l'instrument financier correspondant. En ce qui a trait aux actifs financiers évalués au coût après amortissement, l'organisme détermine s'il existe des indications d'une possible dépréciation. Dans l'affirmative et si l'organisme détermine qu'il y a eu, au cours de l'exercice, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs d'un actif financier, une réduction sera alors comptabilisée à l'état des résultats à titre de moins-value. La reprise d'une moins-value comptabilisée antérieurement sur un actif financier évalué au coût après amortissement est comptabilisée aux résultats au cours de l'exercice où la reprise a lieu. Constatation des produits Apports L'organisme applique la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser les apports. Les apports affectés aux activités de fonctionnement sont constatés à titre de produits du fonds d'administration, selon la méthode du report, au cours de l'exercice où sont engagées les dépenses auxquelles ils sont affectés. Les apports affectés pour lesquels l'organisme ne présente pas de fonds affecté correspondant sont constatés dans le fonds d'administration selon la méthode du report. Tous les autres apports affectés sont constatés à titre de revenus du fonds affecté approprié. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits du fonds d'administration lorsqu'ils sont reçus ou lorsqu'ils sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son encaissement est raisonnablement assuré. Les apports reçus à titre de dotations sont constatés à titre de produits dans le fonds de dotation. Les produits provenant d'activités bénéfices sont constatés au moment de l'encaissement. Produits nets de placements Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction et les produits qui en découlent sont constatés dans le fonds de dotation selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les produits nets de placements incluent les produits d'intérêts, les produits provenant de la participation au revenu net des fonds communs de placements, les dividendes et les gains ou pertes sur les cessions de placements.

11 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Les produits d'intérêts sont constatés en fonction du temps écoulé. Les produits provenant de la participation au revenu net des fonds communs de placement sont constatés au moment de leur distribution. Les dividendes sont constatés à compter de la date ex-dividende. Les variations de la juste valeur sont constatées au moment où elles se produisent. Les produits nets de placements non grevés d'affectations d'origine externe sont constatés à l'état des résultats au poste Revenus de placements. Les produits nets de placements grevés d'affectations d'origine externe sont constatés à l'état des résultats du fonds de dotation au poste Revenus de placements. Apports reçus sous forme de fournitures et de services L'organisme peut constater les apports reçus sous forme de fournitures et de services lorsque la juste valeur de ces apports peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que l'organisme aurait dû se procurer autrement ces fournitures et services pour son fonctionnement régulier. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de l'organisme est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif, ainsi que les placements dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles acquises sont comptabilisées au coût. Lorsque l'organisme reçoit des apports sous forme d'immobilisations corporelles, le coût de celles-ci correspond à la juste valeur à la date de l'apport. Amortissements Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement dégressif aux taux annuels qui suivent : Taux Mobilier et agencements 20 % Logiciels 30 % Réduction de valeur Lorsque l'organisme constate qu'une immobilisation corporelle n'a plus aucun potentiel de service à long terme, l'excédent de la valeur comptable nette de l'immobilisation corporelle sur sa valeur résiduelle est comptabilisé en charges à l'état des résultats.

12 PROJET CAP SUR L'AVENIR $ $ Fonds d'administration Organisme municipal DÉPENSES - ACTIVITÉS BÉNÉFICES $ $ Frais encourus pour la réalisation de l'activité Montant versé au fonds de la Base de Plein Air Bellefeuille Montant versé au fonds Centre de pédiatrie sociale Haute-Gaspésie Montant versé au fonds Robert Rioux AUTRES CRÉANCES $ $ Intérêts courus Taxes à la consommation à recevoir PLACEMENTS $ $ Valeurs mobilières Desjardins Encaisse Fonds communs de placements Obligations, taux d'intérêt variant de 2,1 % à 5,76 %, échéant de décembre 2014 à février Actions de sociétés ouvertes Desjardins Gestion de Placements Encaisse Fonds communs de placements Selon Valeurs mobilières Desjardins, le taux de rendement moyen généré par les placements est de 8,08 % (5,60 % en 2013) considérant les plus et moins values sur placements.

13 PLACEMENTS (suite) Les revenus de placements du fonds de dotation pour l'année financière terminée se sont chiffrés à $ et les variations de la juste valeur des placements à $ ( $ et une variation de la juste valeur des placements de $ en 2013) et représentent les revenus réalisés ainsi que les gains ou perte en capital qui seraient réalisés s'il y avait vente du titre au 31 mars Les revenus de placements ont été répartis aux différents fonds inscrits selon la valeur de chacun et selon le nombre de jours que la Fondation les a détenus et administrés au cours de la présente année financière. Généralement, une partie des revenus de placements générés au cours de l'exercice sera distribuée aux bénéficiaires des fonds de dotation au cours du prochain exercice. La juste valeur des placements est établie selon le cours de clôture à la date du bilan. 7 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortissement cumulé Valeur Valeur comptable comptable nette nette Coût $ $ $ $ Mobilier et agencements Logiciels COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES D'EXPLOITATION $ $ Comptes fournisseurs et charges à payer Sommes à remettre à l'état

14 FONDS SOUS GESTION Les soldes des fonds sous gestion sont sujets aux conventions spécifiques à chacun. Au cours de l'exercice, l'organisme a décidé de bonifier le capital des fonds sous gestion détenus au 31 mars 2009 de 0,25 %. Cette bonification représente un montant de $ à même les revenus non distribués de chaque fonds. De plus, au cours de l'exercice, le fonds de la Société Historique de la Gaspésie et le fonds du Musée de la Gaspésie totalisant $, ont été convertis en fonds permanents à la suite de modifications apportées aux ententes. Au 31 mars 2014, le capital des fonds sous gestion se détaille comme suit : Revenus de placements reportés Capital Non distribués Réservés Total Solde à la fin $ $ $ $ $ Marcel Bujold Centraide Gaspésie-Les-Iles École de musique BSL (56) 31 (25) Musée de la rivière Cascapédia (380) (380) Musée de la mer (705) (705) Arrimage (499) (499) Village Gaspésien de l'héritage Britanique Maison René Lévesque École de musique Mi-La-Ré-Sol

15 AFFECTATIONS GREVANT LES SOLDES DE FONDS Les fonds en dotation sont grevés d'affectations d'origines externes en vertu desquelles les ressources doivent être conservées en permanence. Au cours de l'exercice, l'organisme a décidé de bonifier le capital des fonds de 0,25 %. Cette bonification représente un montant de $ à même les revenus non distribués de chaque fonds. Au 31 mars 2014, le capital des fonds se détaille comme suit : Revenus de placements grevés d'affectation d'origines externes Capital affecté à titre de dotation Non distribués Réservés Total Solde à la fin $ $ $ $ $ Georges Smith Fondation Communautaire Jeunesse René-Lévesque URLS Gaspésie Les-Iles Andrée et Rémi Bujold Étudiants New Richmond Cornélius Brotherton Musée de la Rivière Cascapédia John LeBouthillier Sûreté du Québec MRC Rocher Percé Christian Servant Jean Gagnon Yvonne Maloney Base de Plein Air Bellefeuille Société Historique de la Gaspésie Power Corporation Transport adapté de la Baie Village en chanson de Petite-Vallée Société Gaspésienne du Patrimoine Fabriques Fabrique Cascapédia-Saint-Jules Fabrique St-Adélaïde de Pabos Fabrique de Chandler Fabrique de Gaspé 26 (178) (178) (152) Développement communautaire du Mont St-Pierre Gérard-D.-Lévesque Musée régional de Rimouski Marie-Hélène Côté et Jean-François Nadeau Douglas et Fernande Brochet et amis Réjean Bond Rue de la Cité

16 AFFECTATIONS GREVANT LES SOLDES DE FONDS (suite) Revenus de placements grevés d'affectation d'origines externes Capital affecté à titre de dotation Non distribués Réservés Total Solde à la fin $ $ $ $ $ Aurèle Doucet Santé mentale Johanne Bécu Patrimoine de Percé Groupe Persévérance Scolaire En environnement Jean-Marie Fallu Maxime Lambert et Véronique Henry Corporation du Mont St-Joseph Centre de pédiatrie sociale Haute- Gaspésie Service Secours Baie-des-Chaleurs Fondation de la Tourelle Robert Rioux Denis Servant École de musique BSL Richard Doin Leblanc-Lobo-Turcotte Centre Jeunesse GIM Musée de la Gaspésie Musée militaire ENGAGEMENT L'organisme s'est engagé d'après un contrat de location échéant en juin 2018 à verser une somme de $ pour un local. Les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s'élèvent à $ de 2015 à 2018 et à $ en De plus, l'organisme s'est engagé d'après un contrat de location échéant en août 2019 à verser une somme de $ pour un photocopieur. Les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s'élèvent à $ par année.

17 OPÉRATIONS CONCLUES AVEC DES APPARENTÉS Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu des administrateurs des apports à titre de dotation pour un montant de $ et autres dons pour un montant de $. De plus, l'organisme a versé un salaire à un administrateur qui a travaillé pour l'organisme pour un montant de $. Au 31 mars 2014, le solde des fonds en dotation grevés d'affectations d'origines externes pour les dotations reçues d'administrateurs totalise $. Ces opérations, qui ont été conclues dans le cours normal des activités, ont été évaluées à la valeur d'échange INSTRUMENTS FINANCIERS Risques financiers Les principaux risques financiers auxquels l'organisme est exposé sont détaillés ci-après Risque de crédit L'organisme est exposé au risque de crédit relativement aux actifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. L'organisme a déterminé que les actifs financiers l'exposant davantage au risque de crédit sont les placements en obligations, étant donné que le manquement d'une de ces parties à ses obligations pourrait entraîner des pertes financières importantes pour l'organisme. De plus, certains fonds communs de placements exposent aussi indirectement l'organisme au risque de crédit. Le risque de crédit relatif à l'encaisse est considéré comme négligeable puisqu'elle est détenue dans une institution financière reconnue dont la notation externe de crédit est de bonne qualité. Le risque de crédit relatif aux placements en obligations est aussi considéré comme négligeable. Risque de marché Les instruments financiers de l'organisme l'exposent au risque de marché, plus particulièrement au risque de taux d'intérêt et au risque de prix autre, lesquels découlent à la fois des activités de fonctionnement et de d'investissement : Risque de taux d'intérêt : L'organisme est exposé au risque de taux d'intérêt relativement aux actifs et passifs financiers portant intérêt à taux fixe et variable. Les placements en obligations portent intérêt à taux fixe et exposent donc l'organisme au risque de variations de la juste valeur découlant des fluctuations des taux d'intérêt. De plus, les placements en fonds communs de placement exposent aussi indirectement l'organisme au risque de taux d'intérêt. Risque de prix autre : L'organisme est exposé au risque de prix autre en raison des placements en obligations, en fonds communs de placement et en actions étant donné que des variations des prix du marché auraient pour effet d'entraîner des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de ces instruments.

18 INSTRUMENTS FINANCIERS (suite) Risque de liquidité Le risque de liquidité de l'organisme est le risque qu'il éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à ses passifs financiers. L'organisme est donc exposé au risque de liquidité relativement à l'ensemble des passifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. Valeur comptable des actifs financiers par catégories Les actifs financiers de l'organisme, tels qu'ils sont présentés au bilan, peuvent aussi être classés selon les catégories suivantes : $ $ Actifs financiers évalués au coût après amortissement Encaisse Autres créances Effet à recevoir Encaisse affectée à l'acquisition de placements Actifs financiers évalués à la juste valeur Fonds communs de placements Obligations Actions Passifs financiers garantis Au 31 mars 2014, il n'y a aucun passif financier qui est garanti