États financiers condensés consolidés

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1 États financiers condensés consolidés Aux 30 septembre 2014 et 2013 Ces états financiers consolidés intermédiaires n'ont pas été soumis à l'examen de l'auditeur indépendant SRM158-1(14-03) Votre partenaire de confiance.

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3 ÉTATS FINANCIERS CONDENSÉS CONSOLIDÉS (NON AUDITÉS) TROISIÈME TRIMESTRE 2014 ÉTATS FINANCIERS CONDENSÉS CONSOLIDÉS (non audités) 2 États des résultats consolidés 3 États du résultat global consolidés 4 États de la situation financière consolidés 5 États des variations des capitaux propres consolidés 6 États des flux de trésorerie consolidés 7 Notes complémentaires aux états financiers condensés consolidés 7 Note 1 Information générale 7 Note 2 Modifications de méthodes comptables 9 Note 3 Placements et produits de placement 15 Note 4 Gestion des risques associés aux instruments financiers 18 Note 5 Instruments financiers dérivés 20 Note 6 Actif net des fonds distincts 21 Note 7 Juste valeur des passifs financiers 22 Note 8 Débentures 22 Note 9 Capital social 23 Note 10 Cumul des autres éléments du résultat global 24 Note 11 Gestion du capital 24 Note 12 Information sectorielle 28 Note 13 Résultat par action ordinaire 29 Note 14 Avantages postérieurs à l emploi 29 Note 15 Acquisition d entreprise 30 Note 16 Engagements Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 1

4 ÉTATS FINANCIERS CONDENSÉS CONSOLIDÉS (NON AUDITÉS) TROISIÈME TRIMESTRE 2014 ÉTATS DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS Périodes de neuf mois (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Trimestres terminés les 30 septembre terminées les 30 septembre (non audités) Produits Primes Primes brutes Primes cédées (121) (106) (331) (316) Primes nettes (note 12) Produits de placement (note 3) Intérêts et autres produits tirés des placements Variation de la juste valeur des actifs 237 (137) (951) (257) Autres produits Prestations sur contrats et charges Prestations brutes sur contrats Prestations cédées sur contrats (73) (71) (244) (243) Transfert net aux fonds distincts 114 (40) Augmentation (diminution) des passifs relatifs aux contrats d assurance (658) Augmentation (diminution) nette des passifs relatifs aux contrats d investissement Diminution (augmentation) de l actif de réassurance 42 (14) Commissions Frais généraux Taxes sur primes et autres taxes Charges financières Résultat avant impôts Impôts sur le résultat Résultat net Résultat net attribué aux contrats avec participation Résultat net attribué aux actionnaires Dividendes sur actions privilégiées Résultat net attribué aux actionnaires ordinaires Résultat par action ordinaire (en dollars) (note 13) De base 0,91 1,08 2,89 2,68 Dilué 0,91 1,07 2,86 2,66 Nombre moyen pondéré d actions en circulation (en millions d unités) (note 13) De base 100,1 98,3 99,7 96,5 Dilué 101,1 99,2 100,7 97,2 Dividendes par action ordinaire (en dollars) 0,26 0,245 0,78 0,735 Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers condensés consolidés. 2 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

5 ÉTATS FINANCIERS CONDENSÉS CONSOLIDÉS (NON AUDITÉS) TROISIÈME TRIMESTRE 2014 ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉS (en millions de dollars) Trimestres terminés les 30 septembre Périodes de neuf mois terminées les 30 septembre (non audités) Résultat net Autres éléments du résultat global, nets d impôts Éléments susceptibles d être reclassés ultérieurement dans le résultat net Profits (pertes) latents sur les actifs financiers disponibles à la vente 2 (6) 59 (50) Reclassement des pertes (profits) sur les actifs financiers disponibles à la vente inclus dans le résultat net (4) (1) (8) (14) Gains (pertes) de change latents résultant de la conversion des établissements étrangers 18 (6) Couverture d investissements nets dans des établissements étrangers (11) 5 (12) (7) 5 (8) 57 (61) Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net : Réévaluation relative aux avantages postérieurs à l emploi (20) 53 (45) 43 Total des autres éléments du résultat global (15) (18) Résultat global Résultat global attribué aux contrats avec participation Résultat global attribué aux actionnaires IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT INCLUS DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (en millions de dollars) Trimestres terminés les 30 septembre Périodes de neuf mois terminées les 30 septembre (non audités) Impôts sur le résultat relatif à : Éléments susceptibles d être reclassés ultérieurement dans le résultat net Profits (pertes) latents sur les actifs financiers disponibles à la vente (21) 19 Reclassement des pertes (profits) sur les actifs financiers disponibles à la vente inclus dans le résultat net Couverture d investissements nets dans des établissements étrangers 5 (3) (13) 26 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net : Réévaluation relative aux avantages postérieurs à l emploi 8 (19) 17 (16) Total de l impôt sur le résultat inclus dans les autres éléments du résultat global 14 (19) 4 10 Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers condensés consolidés. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 3

6 ÉTATS FINANCIERS CONDENSÉS CONSOLIDÉS (NON AUDITÉS) TROISIÈME TRIMESTRE 2014 ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉS (en millions de dollars) Au 30 septembre Au 31 décembre (non audités) $ $ Actif Trésorerie et placements à court terme Obligations Actions Prêts hypothécaires Instruments financiers dérivés (note 5) Avances sur contrats Autres placements Immeubles de placement Total des placements (note 3) Autres éléments d actif Actif de réassurance Immobilisations corporelles Actif d impôts différés Immobilisations incorporelles Goodwill Actif total du fonds général Actif net des fonds distincts (note 6) Actif total Passif Passif relatif aux contrats d assurance Passif relatif aux contrats d investissement Instruments financiers dérivés (note 5) Autres éléments de passif Passif d impôts différés Débentures Passif total du fonds général Passif relatif aux fonds distincts (note 6) Passif total Capitaux propres Capital social et surplus d apport Résultats non distribués et cumul des autres éléments du résultat global Comptes des contrats avec participation Passif et capitaux propres totaux Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers condensés consolidés. 4 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

7 ÉTATS FINANCIERS CONDENSÉS CONSOLIDÉS (NON AUDITÉS) TROISIÈME TRIMESTRE 2014 ÉTATS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en millions de dollars) Comptes des contrats avec participation Au 30 septembre 2014 (non audités) Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global Actions ordinaires Actions privilégiées Surplus d apport (note 9) (note 9) (note 10) $ $ $ Solde au 31 décembre Résultat net attribué aux actionnaires Résultat net attribué aux contrats avec participation Autres éléments du résultat global (5) (5) Résultat global de la période (5) 383 Transfert des avantages postérieurs à l emploi (49) --- Transactions relatives aux capitaux propres Régime d options d achat d actions Options d achat d actions exercées (6) (6) Émissions d actions ordinaires Rachat d actions privilégiées (100) (100) Dividendes sur actions ordinaires (96) --- (96) Dividendes sur actions privilégiées (35) --- (35) Solde au 31 décembre (15) Résultat net attribué aux actionnaires Résultat net attribué aux contrats avec participation Autres éléments du résultat global Résultat global de la période Transfert des avantages postérieurs à l emploi (45) Ajustement subséquent à l acquisition d entreprises Transactions relatives aux capitaux propres Régime d options d achat d actions Options d achat d actions exercées (2) (2) Émissions d actions ordinaires Dividendes sur actions ordinaires (note 9) (78) --- (78) Dividendes sur actions privilégiées (note 9) (21) --- (21) Solde au 30 septembre Total (en millions de dollars) Comptes des contrats avec participation Actions ordinaires Au 30 septembre 2013 (non audités) Actions privilégiées Surplus d apport Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global Total (note 10) $ $ $ Solde au 31 décembre Résultat net attribué aux actionnaires Résultat net attribué aux contrats avec participation Autres éléments du résultat global (18) (18) Résultat global de la période (18) 268 Transfert des avantages postérieurs à l emploi 43 (43) --- Transactions relatives aux capitaux propres Régime d options d achat d actions Options d achat d actions exercées (5) (5) Émissions d actions ordinaires (1) Dividendes sur actions ordinaires (note 9) (72) --- (72) Dividendes sur actions privilégiées (note 9) (26) --- (26) Solde au 30 septembre (22) Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers condensés consolidés. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 5

8 ÉTATS FINANCIERS CONDENSÉS CONSOLIDÉS (NON AUDITÉS) TROISIÈME TRIMESTRE 2014 ÉTATS DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en millions de dollars) Périodes de neuf mois terminées les 30 septembre (non audités) $ $ Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Résultat avant impôts Charges financières Impôts payés, nets des remboursements (55) (100) Activités opérationnelles sans effet sur la trésorerie : Augmentation (diminution) du passif relatif aux contrats d assurance (681) Augmentation (diminution) du passif relatif aux contrats d investissement Diminution (augmentation) de l actif de réassurance Pertes (profits) latents sur les placements (1 489) 951 Amortissement des primes et escomptes 22 8 Autres amortissements Autres éléments sans effet sur la trésorerie (55) (23) Activités opérationnelles ayant un effet sur la trésorerie : Ventes, échéances et remboursements liés aux placements Achats liés aux placements (12 418) (13 730) Pertes (profits) réalisés sur les placements (15) (22) Augmentation (diminution) des dettes hypothécaires (1) 23 Augmentation du passif de titrisation Intérêts payés sur les dettes hypothécaires et le passif de titrisation (8) (5) Autres éléments ayant un effet sur la trésorerie 259 (207) Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (14) (447) Flux de trésorerie liés aux activités d investissement Acquisition d entreprise, net de trésorerie (1) (17) Autres activités d investissement (36) (38) Flux de trésorerie liés aux activités d investissement (37) (55) Flux de trésorerie liés aux activités de financement Émissions de débentures Rachat de débentures (150) (259) Émissions d actions ordinaires Dividendes sur actions ordinaires (48) (52) Dividendes sur actions privilégiées (21) (26) Intérêts payés sur débentures (15) (25) Flux de trésorerie liés aux activités de financement 25 (113) Gains (pertes) de conversion sur trésorerie Augmentation (diminution) de la trésorerie et placements à court terme (22) (615) Trésorerie et placements à court terme au début Trésorerie et placements à court terme à la fin Information supplémentaire : Trésorerie Placements à court terme Total de la trésorerie et placements à court terme Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers condensés consolidés. 6 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

9 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONDENSÉS CONSOLIDÉS Périodes de neuf mois terminées les 30 septembre 2014 et 2013 (non audités) (en millions de dollars, sauf indication contraire) 1 Information générale L Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est une société d assurance de personnes inscrite à la Bourse de Toronto, constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, régie par la Loi sur les assurances et relevant de l Autorité des marchés financiers. L Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et ses filiales (la société) offrent une gamme variée de produits d'assurance vie et maladie, d'épargne et de retraite, de fonds communs de placement, de valeurs mobilières, d'assurance auto et habitation, de prêts hypothécaires ainsi que d'autres produits et services financiers. Les produits et les services de la société sont offerts sur base individuelle et collective et s étendent à l ensemble du Canada ainsi qu aux États-Unis. Les états financiers consolidés intermédiaires de la société sont établis sur la base des Normes internationales d information financière (IFRS) conformément à la norme IAS 34 Information financière intermédiaire, publiée par l International Accounting Standards Board (IASB). Les présents états financiers consolidés intermédiaires ne contiennent pas toute l information requise dans un état financier annuel complet et doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés de l exercice terminé le 31 décembre 2013, qui figurent dans le Rapport annuel Les principales méthodes comptables utilisées pour établir les présents états financiers consolidés intermédiaires sont conformes à celles que l on trouve dans le Rapport annuel Modifications de méthodes comptables Nouvelles normes comptables appliquées Le tableau suivant présente la description et l incidence sur les états financiers des normes ou des amendements que la société a adoptés au 1 er janvier Normes ou amendements IAS 32 Instruments financiers : Présentation Description de la norme et des incidences sur les états financiers de la société Description : Les modifications fournissent des précisions relativement à l application des règles de compensation d actifs et de passifs financiers. Les notions suivantes sont clarifiées : le droit juridiquement exécutoire de compenser, l application simultanée de la réalisation ou du règlement, la compensation d un montant garanti et l unité de comptabilisation pour l application des obligations de compensation. Incidence : Aucune incidence sur les états financiers de la société. IAS 36 Dépréciation d actifs Description : L amendement fournit de l information additionnelle sur la valeur recouvrable des actifs dépréciés dans le cas où cette valeur est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie et clarifie l information à fournir sur cette valeur recouvrable à la suite de l application de la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur. Incidence : Aucune incidence sur les états financiers de la société. IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Description : L amendement présente une exception stricte à la cessation de la comptabilité de couverture dans la situation précise où un instrument financier dérivé doit être substitué à une chambre de compensation en vertu de lois ou de règlements. Incidence : Aucune incidence sur les états financiers de la société. IFRS 10 États financiers consolidés Description : L amendement propose que les entités contrôlées par une entité d investissement soient comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net, conformément à IFRS 9 intitulée Instruments financiers (ou à IAS 39 intitulée Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation si IFRS 9 n est pas encore appliquée). Cela signifie que les sociétés qui répondent à la définition d une société d investissement seront exonérées de consolidation, mais devront comptabiliser l ensemble de leur participation (y compris les filiales, les sociétés sous influence notable et les coentreprises) à la juste valeur par le biais du résultat net, conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. L amendement requiert également la présentation d information additionnelle relativement au concept de société d investissement. Incidence : Aucune incidence sur les états financiers de la société. IFRIC 21 Droits ou taxes Description : Cette interprétation fournit des indications sur le traitement des droits ou taxes dans les états financiers de l entité qui s en acquitte. Les questions portent sur le moment où il faut comptabiliser un passif selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels au titre légal du droit ou de la taxe. Incidence : Aucune incidence sur les états financiers de la société. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 7

10 Modifications de conventions comptables à venir Le 21 novembre 2013, l IASB a publié un amendement limité à la norme IAS 19 Avantages du personnel. L amendement intitulé Régimes à prestations définies : Cotisations des membres du personnel propose, lorsque les cotisations à verser au cours d une période donnée sont liées uniquement aux services rendus au cours de cette période, que celles-ci soient comptabilisées comme une réduction du coût des services rendus au cours de la période où elles doivent être versées. Les dispositions de cet amendement s appliqueront aux états financiers ouverts à compter du 1 er juillet L adoption anticipée est permise. La société évalue actuellement l incidence de cet amendement sur ses états financiers. L IASB publie des améliorations annuelles afin d amender certaines normes. Les améliorations annuelles consistent en des précisions ou des ajustements mineurs apportés à des normes. En décembre 2013, l IASB a publié les améliorations annuelles du cycle , qui modifient 7 normes, et celles du cycle , qui en modifient 4. Les dispositions prévues dans ces améliorations s appliqueront aux états financiers ouverts à compter du 1 er juillet La société évalue actuellement l incidence de ces améliorations sur ses états financiers. Le 6 mai 2014, l IASB a publié un amendement à la norme IFRS 11 Partenariats. L amendement intitulé Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans une entreprise commune vient préciser que la société devra appliquer les principes d IFRS 3 Regroupements d entreprises pour la comptabilisation lors de l acquisition d une entreprise commune. Les dispositions de cet amendement s appliqueront de manière prospective aux états financiers ouverts à compter du 1 er janvier L adoption anticipée est permise. La société évalue actuellement l incidence de cet amendement sur ses états financiers. Le 12 mai 2014, l IASB a publié un amendement à IAS 16 Immoblisations corporelles et à IAS 38 Immoblisations incorporelles. L amendement intitulé Clarification sur les modes d amortissement acceptables vient préciser que la base d amortissement calculée en fonction des revenus ne peut plus être utilisée. La base d amortissement doit correspondre à la consommation des avantages économiques futurs d un actif. Les dispositions de cet amendement s appliqueront de manière prospective aux états financiers ouverts à compter du 1 er janvier L adoption anticipée est permise. La société évalue actuellement l incidence de cet amendement sur ses états financiers. Le 28 mai 2014, l IASB a publié la norme IFRS 15 Produits provenant de contrats avec les clients, qui remplace les normes IAS 11 Contrats de construction et IAS 18 Produits des activités ordinaires. Cette nouvelle norme précise la manière de reconnaître les produits et le moment auquel ceux-ci doivent être reconnus selon un modèle unique en 5 étapes, ainsi que les requis additionnels de divulgation. Les dispositions de cette nouvelle norme s appliqueront aux états financiers ouverts à compter du 1 er janvier L adoption anticipée est permise. La société évalue actuellement l incidence de cette norme sur ses états financiers. Le 24 juillet 2014, l IASB a publié la norme IFRS 9, intitulée Instruments financiers, qui remplace les dispositions de la norme IAS 39, intitulée Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. La norme IFRS 9 exige que les actifs financiers soient évalués au coût amorti ou à la juste valeur en fonction du modèle économique que suit l entité pour la gestion de ses actifs. Cette norme modifie aussi le mode de comptabilisation des passifs financiers évalués en utilisant l option de la juste valeur. De plus, elle propose un nouveau modèle comptable relativement à la reconnaissance des pertes de crédit attendues. La société sera tenue de comptabiliser les pertes de crédit attendues concernant les actifs financiers en estimant à la date de clôture l insuffisance attendue des flux de trésorerie. Conséquemment, la comptabilisation des pertes de crédit ne sera plus tributaire d un événement générateur de perte de crédit. La norme contient aussi des modifications concernant la comptabilité de couverture. L objectif de ces modifications est de présenter dans l état financier l effet des activités de gestion des risques. Les dispositions de la nouvelle norme IFRS 9 s appliqueront aux états financiers ouverts à compter du 1 er janvier L adoption anticipée est permise. La société évalue actuellement l incidence de cette norme sur ses états financiers. Le 12 août 2014, l IASB a publié un amendement à IAS 27 États financiers individuels. L amendement intitulé Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuel propose un autre choix pour comptabiliser les participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises, soit la méthode de la mise en équivalence. Les dispositions de cet amendement s appliqueront de manière rétrospective aux états financiers ouverts à compter du 1 er janvier L adoption anticipée est permise. La société évalue actuellement l incidence de cet amendement sur ses états financiers. Le 16 septembre 2014, l IASB a publié un amendement à IFRS 10 États financiers consolidés et à IAS 28 Participations dans des entreprises associés et des coentreprises. L amendement intitulé Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise vient préciser la comptabilisation du profit ou de la perte découlant d une perte de contrôle ou d un transfert d actifs à la suite d une transaction conclue avec une entreprise associée ou une coentreprise. Les dispositions de cet amendement s appliqueront de manière prospective aux états financiers ouverts à compter du 1 er janvier L adoption anticipée est permise. La société a analysé cet amendement et a conclu que cela n aura pas d incidence sur ses états financiers. Le 29 septembre 2014, l IASB a publié les améliorations annuelles du cycle , qui donnent des précisions sur 4 normes ou qui les modifient. Les améliorations seront apportées aux états financiers ouverts à compter du 1 er janvier La société évalue actuellement l incidence de ces améliorations sur ses états financiers. 8 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

11 3 Placements et produits de placement a) Valeur comptable et juste valeur À la juste valeur par le biais du résultat net Au 30 septembre 2014 (non audités) Disponibles à la Prêts et vente créances Autres Total $ $ Juste valeur Trésorerie et placements à court terme Obligations Gouvernements Municipalités Sociétés et autres Actions Ordinaires Privilégiées Indices boursiers Unités de fonds de placement Prêts hypothécaires Assurés Résidentiels Multirésidentiels Non résidentiels Conventionnels Résidentiels Multirésidentiels Non résidentiels Instruments financiers dérivés Avances sur contrats Autres placements Immeubles de placement Total Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 9

12 Au 31 décembre 2013 À la juste valeur par le biais du résultat net Disponibles à la vente Prêts et créances Autres Total Juste valeur $ $ Trésorerie et placements à court terme Obligations Gouvernements Municipalités Sociétés et autres Actions Ordinaires Privilégiées Indices boursiers Unités de fonds de placement Prêts hypothécaires Assurés Résidentiels Multirésidentiels Non résidentiels Conventionnels Résidentiels Multirésidentiels Non résidentiels Instruments financiers dérivés Avances sur contrats Autres placements Immeubles de placement Total La catégorie À la juste valeur par le biais du résultat net inclut les titres détenus à des fins de transaction et les titres désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les autres placements sont constitués de billets à recevoir, d encaisse en fiducie et des placements dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence. b) Méthodes et hypothèses utilisées pour les justes valeurs La juste valeur est la contrepartie qui serait reçue pour la vente d un actif ou payée pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. La méthode pour déterminer la juste valeur des différentes catégories de placements est décrite cidessous. Placements à court terme La juste valeur des placements à court terme est présumée correspondre approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. Obligations Les obligations sont évaluées selon les cours du marché observés sur des marchés actifs pour des actifs identiques ou similaires. Si les cours sur des marchés actifs ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée au moyen de méthodes d évaluation courantes, telles qu un modèle basé sur l actualisation des flux monétaires prévus ou d autres techniques similaires. Ces méthodes tiennent compte des données actuelles observables sur le marché pour des instruments financiers ayant un profil de risque similaire et des modalités comparables. Les données importantes utilisées dans ces modèles comprennent, entre autres, les courbes de taux, les risques de crédit, les écarts des émetteurs, l évaluation de la volatilité et de la liquidité ainsi que d autres données de référence publiées par les marchés. Lorsque de telles données ne sont pas disponibles, la direction utilise alors ses meilleures estimations. Actions Les actions sont évaluées en fonction des cours du marché observés sur des marchés actifs. Si le cours sur les marchés actifs n est pas disponible, la juste valeur est déterminée au moyen de modèles d évaluation des titres de capitaux propres, lesquels prévoient des analyses de la juste valeur de l actif net et d autres techniques de comparaison avec des données de référence telles que des indices de marché. Les unités de fonds de placement sont évaluées selon la valeur de l actif net publiée par l administrateur du fonds. Prêts hypothécaires La juste valeur des prêts hypothécaires est estimée à l aide de l actualisation des flux de trésorerie aux taux d intérêt prévalant actuellement sur le marché pour des prêts dont les caractéristiques relatives au risque de crédit et à la durée sont sensiblement les mêmes. La juste valeur des prêts hypothécaires est déterminée à des fins de présentation d information seulement. 10 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

13 Instruments financiers dérivés La juste valeur des instruments financiers dérivés est déterminée en fonction du type d instrument dérivé. En ce qui a trait aux contrats à terme standardisés et aux options qui sont négociés à la Bourse, leur juste valeur est déterminée en fonction de leur cours sur des marchés actifs. Les instruments financiers dérivés qui sont transigés de gré à gré sont évalués à l aide de modèles d évaluation tels que l analyse des flux de trésorerie actualisés et d autres techniques d évaluation d usage sur le marché. Ces évaluations sont basées sur des données observables sur le marché, dont les taux d intérêt, les taux de change, les indices financiers, les différentiels de taux, le risque de crédit ainsi que la volatilité. Parmi les instruments financiers dérivés, certains autres contrats dérivés font l objet d une restriction quant à la possibilité de les négocier. Dans une telle situation, une prime d illiquidité basée sur des données non observables sur le marché est prise en compte dans l évaluation de la juste valeur de ces instruments financiers dérivés. Même si ces données ne sont pas observables, elles sont basées sur des hypothèses jugées appropriées compte tenu des circonstances. Une fois la période de restriction terminée, les instruments sont évalués à l aide de modèles d évaluation standards basés sur des données observables sur le marché, comme décrit précédemment. L utilisation, par la société, de données non observables est limitée à la période de restriction, et l incidence sur la juste valeur des instruments financiers dérivés ne représente pas un montant important. Avances sur contrat Les avances sur contrat sont comptabilisées au coût amorti. Elles sont garanties et peuvent être remboursées à tout moment. Leur juste valeur correspond approximativement à leur valeur comptable compte tenu de la nature à court terme de ces éléments. Immeubles de placement La juste valeur des immeubles de placement est déterminée selon différentes méthodes reconnues et conformes aux normes d évaluation du secteur immobilier. L une de ces méthodes est fondée sur les taux de capitalisation attendus et sur des modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs attendus aux taux d intérêt courants du marché en fonction des caractéristiques, de l emplacement et du marché de chacun des immeubles. Les flux de trésorerie futurs attendus incluent les flux de trésorerie contractuels et projetés ainsi que les charges opérationnelles attendues. Ils tiennent compte des intérêts, des taux de location et d occupation établis en fonction d études de marché, des produits locatifs attendus tirés des contrats de location en vigueur et des estimations relatives aux entrées de trésorerie futures, y compris les produits projetés tirés des contrats de location en vigueur et des estimations relatives aux entrées de trésorerie futures formulées en fonction des conjonctures actuelles de marché. Les taux de location futurs sont estimés en fonction de l emplacement, du type et de la qualité actuelle de l immeuble ainsi qu en fonction des données du marché et des projections en date de l évaluation. Les justes valeurs sont habituellement comparées aux informations du marché, y compris les transactions récentes visant des actifs comparables, afin de vérifier leur caractère raisonnable. L utilisation optimale fait partie des méthodes d évaluation possibles. L utilisation optimale est déterminée en tenant compte de l utilisation physique possible, légalement admissible, financièrement faisable et du point de vue des intervenants du marché même si la société prévoit une utilisation différente. Les évaluations sont effectuées à l externe par des évaluateurs agréés indépendants ou par le personnel qualifié de la société. Chaque immeuble est évalué par un évaluateur externe au minimum une fois tous les 3 trois ans. Autres placements La juste valeur des autres placements est approximativement la même que leur valeur comptable compte tenu de la nature de ces éléments. Seuls font exception certains billets à recevoir dont la juste valeur est estimée à l aide de l actualisation des flux de trésorerie aux taux d intérêt prévalant actuellement sur le marché pour des billets dont les caractéristiques de risque de crédit et de durée sont sensiblement les mêmes. La juste valeur de ces billets à recevoir est déterminée à des fins de présentation de l information seulement et s élève à 17 $ au 30 septembre 2014 (40 $ au 31décembre 2013). Autres éléments d actif La juste valeur des autres éléments d actif financier, à l exception des titres acquis en vertu de conventions de revente, est approximativement la même que leur valeur comptable compte tenu de la nature à court terme de ces éléments. La juste valeur des titres acquis en vertu de conventions de revente est de 639 $ au 30 septembre 2014 (548 $ au 31 décembre 2013). c) Hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers L information à fournir concernant les instruments financiers doit être présentée selon une hiérarchie qui reflète l importance des données utilisées pour réaliser les évaluations des justes valeurs des actifs et des passifs financiers. La hiérarchie est établie afin de donner une priorité plus élevée aux cours du marché non ajustés observés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques et une priorité plus faible aux paramètres non observables sur le marché. Les 3 niveaux de la hiérarchie des évaluations sont décrits comme suit : Niveau 1 Évaluation de la juste valeur fondée sur les cours du marché non ajustés observés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les actions cotées en Bourse, entre autres, sont classées au niveau 1. Niveau 2 Évaluation de la juste valeur fondée sur des données autres que les cours de marché visés au niveau 1, qui sont observables sur le marché en ce qui a trait à l actif ou au passif, directement ou indirectement. La majorité des obligations, les placements à court terme ainsi que certains instruments financiers dérivés sont classés au niveau 2. Niveau 3 Évaluation de la juste valeur fondée sur des techniques d évaluation qui ont recours en grande partie à des paramètres non observables sur le marché et qui tiennent compte des meilleures estimations de la direction. La plupart des placements privés sont classés au niveau 3. Si un instrument financier classé dans le niveau 1 cesse de se transiger sur un marché actif, il est transféré au niveau suivant, soit le niveau 2. Si l évaluation de sa juste valeur requiert une utilisation significative de paramètres non observables sur le marché, il est alors reclassé directement au niveau 3. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 11

14 Au 30 septembre 2014 (non audités) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Évaluations récurrentes de la juste valeur Trésorerie et placements à court terme Détenus à des fins de transaction Obligations Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net Gouvernements Municipalités Sociétés et autres Disponibles à la vente Gouvernements Municipalités Sociétés et autres Actions Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net Disponibles à la vente Instruments financiers dérivés Détenus à des fins de transaction Immeubles de placement Placements du fonds général comptabilisés à la juste valeur Instruments financiers des fonds distincts Total des actifs comptabilisés à la juste valeur Évaluations récurrentes de la juste valeur Au 31 décembre 2013 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Trésorerie et placements à court terme Détenus à des fins de transaction Obligations Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net Gouvernements Municipalités Sociétés et autres Disponibles à la vente Gouvernements Municipalités Sociétés et autres Actions Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net Disponibles à la vente Instruments financiers dérivés Détenus à des fins de transaction Immeubles de placement Placements du fonds général comptabilisés à la juste valeur Instruments financiers des fonds distincts Total des actifs comptabilisés à la juste valeur Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

15 Au cours de la période terminée le 30 septembre 2014, il y a eu un transfert d instruments financiers du niveau 2 au niveau 3 pour une juste valeur de 17 $. Ce transfert provient des obligations désignées à la juste valeur par le biais du résultat net. Il n y a eu aucun transfert entre le niveau 2 et le niveau 3 pour la période terminée le 31 décembre Au cours de la période terminée le 30 septembre 2014, il y a eu un transfert d instruments financiers du niveau 3 au niveau 2 pour une juste valeur de 53 $ (249 $ au 31 décembre 2013). La société effectue ces transferts puisqu elle peut maintenant évaluer certaines obligations classées comme étant désignées à la juste valeur par le biais du résultat net et disponibles à la vente à des cours de marché qui prennent en considération le rendement ou le cours de marché d instruments financiers ayant des conditions comparables telles que la qualité, l échéance et le type d investissement. La juste valeur de ces obligations était auparavant établie à l aide de modèles d évaluation internes nécessitant l utilisation d hypothèses dont l une, parmi les principales, n était pas observable sur le marché. La société présente les transferts entre les niveaux hiérarchiques à la juste valeur établie à la fin du trimestre au cours duquel le transfert s est produit. Les principales données non observables utilisées dans l évaluation des immeubles de placement au 30 septembre 2014 sont le taux d actualisation, qui se situe entre 5,00 % et 9,75 % (5,00 % et 9,75 % au 31 décembre 2013), et le taux de capitalisation final, qui se situe entre 4,25 % et 8,75 % (4,25 % et 8,75 % au 31 décembre 2013). Le taux d actualisation se fonde sur l activité du marché selon le type d immeuble, la situation géographique et reflète le taux de rendement attendu sur les placements au cours des 10 prochaines années. Le taux de capitalisation final se fonde sur l activité du marché selon le type d immeuble, la situation géographique et reflète le taux de rendement attendu sur les placements pour la durée de vie restante après la période de 10 ans. Si tous les autres facteurs demeurent constants, une baisse (hausse) du taux d actualisation et du taux de capitalisation final amènera une augmentation (diminution) de la juste valeur des immeubles de placement. Le tableau suivant présente les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur et évalués selon les paramètres du niveau 3 : Solde au 31 décembre 2013 Profits (pertes) réalisés et latents au résultat net Profits (pertes) réalisés et latents aux autres éléments du résultat global Au 30 septembre 2014 (non audités) Solde au 30 septembre Total des profits (pertes) latents au résultat net sur les placements toujours détenus Transferts Achats Ventes et règlements au (du) niveau Obligations Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net (18) (36) Disponibles à la vente Actions Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net (10) Disponibles à la vente Instruments financiers dérivés Détenus à des fins de transaction Immeubles de placement (1) Placement du fonds général comptabilisé à la juste valeur (29) (36) Instruments financiers des fonds distincts Total (29) (36) Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 13

16 Solde au 31 décembre 2012 Profits (pertes) réalisés et latents au résultat net Profits (pertes) réalisés et latents aux autres éléments du résultat global Au 31 décembre 2013 Total des profits (pertes) latents au résultat net sur les placements toujours détenus Achats Ventes et règlements Transferts au (du) niveau 3 Solde au 31 décembre 2013 Obligations Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net 378 (13) (38) (220) 138 (10) Disponibles à la vente (2) (29) Actions Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net (19) Disponibles à la vente (1) Instruments financiers dérivés Détenus à des fins de transaction --- (1) (1) Immeubles de placement (15) Placement du fonds général comptabilisé à la juste valeur (3) 214 (72) (249) Instruments financiers des fonds distincts Total (3) 214 (72) (249) Pour ce qui est des immeubles de placement, les ventes et les règlements incluent les transferts à titre d immeubles à usage propre. Il n y a eu aucun transfert de ce type au 30 septembre 2014 alors qu il y a eu un transfert de 9 $ au 31 décembre Les profits (pertes) réalisés et latents au résultat net et le total des profits (pertes) latents au résultat net sur les titres toujours détenus sont présentés dans les produits de placement à l état des résultats, à l exception de la valeur des actifs des fonds distincts qui n est pas présentée à l état des résultats mais qui est incluse dans l évolution de l actif net des fonds distincts à la note 6 «Actif net des fonds distincts». Les profits (pertes) réalisés et latents aux autres éléments du résultat global sont présentés à la note 10 «Cumul des autres éléments du résultat global». d) Produits de placement Trimestres terminés les 30 septembre Périodes de neuf mois terminées les 30 septembre (non audités) Intérêts et autres produits tirés des placements Intérêts Dividendes Revenus locatifs Profits (pertes) réalisés Autres Variation de juste valeur des actifs Obligations 291 (214) (879) Actions (19) Produits dérivés (36) (27) 112 (261) Immeubles (1) 237 (137) (951) Total (257) 14 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

17 4 Gestion des risques associés aux instruments financiers a) Dépréciation des actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente Au cours de la période terminée le 30 septembre 2014, la société a reclassé les pertes latentes sur les actions classées comme étant disponibles à la vente d une valeur de 2 $ (4 $ pour la période terminée le 31 décembre 2013) du Cumul des autres éléments du résultat global, nets d impôts aux Produits de placement à l état des résultats. Comme les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont appariés, les variations de juste valeur, autres que celles liées au risque de crédit, sont directement prises en compte dans l augmentation (diminution) des passifs relatifs aux contrats d assurance, ce qui permet d éviter une disparité des traitements aux résultats. Seules les variations de la juste valeur liées aux événements de crédit touchant les flux monétaires pourraient avoir une incidence sur les résultats nets de la société. Les pertes et les profits latents sur les actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente et inclus dans le cumul des autres éléments du résultat global sont les suivants : Au 30 septembre 2014 (non audités) Au 31 décembre 2013 Juste valeur Pertes latentes Profits latents Juste valeur Pertes latentes Profits latents $ $ Obligations Gouvernements (1) (25) 11 Municipalités (1) --- Sociétés et autres (2) (18) (3) (44) 21 Actions 323 (1) (4) 4 Total (4) (48) 25 Les pertes latentes sur les actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente en fonction de la durée de la perte latente sont les suivantes : Au 30 septembre 2014 (non audités) Moins de douze mois Douze mois ou plus Total Juste valeur Pertes latentes Juste valeur Pertes latentes Juste valeur Pertes latentes $ $ Obligations Gouvernements 275 (1) (1) Municipalités Sociétés et autres 235 (2) (2) 561 (3) (3) Actions 43 (1) (1) Total 604 (4) (4) Au 31 décembre 2013 Moins de douze mois Douze mois ou plus Total Juste valeur Pertes latentes Juste valeur Pertes latentes Juste valeur Pertes latentes $ $ Obligations Gouvernements 907 (25) (25) Municipalités 47 (1) (1) Sociétés et autres 644 (18) (18) (44) (44) Actions 131 (4) (4) Total (48) (48) b) Risque de crédit Le risque de crédit correspond au risque pour la société de subir une perte financière si des contreparties ou des débiteurs ne respectent pas leurs engagements envers la société. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 15

18 b) i) Indicateurs de qualité de crédit Obligations par niveaux de qualité Au 30 septembre Au 31 décembre (non audités) Valeur comptable $ $ AAA AA A BBB BB et moins Total La société procède à une évaluation de la qualité des titres n ayant pas fait l objet d une évaluation par une agence de cotation. Les obligations qui ont fait l objet d une évaluation interne représentent un montant de $ (919 $ au 31 décembre 2013). b) ii) Actifs financiers échus ou dépréciés Prêts hypothécaires Au 30 septembre Au 31 décembre (non audité) $ $ Prêts hypothécaires assurés Prêts hypothécaires conventionnels Total La qualité du crédit des prêts hypothécaires est évaluée à l interne par l examen régulier du portefeuille. Prêts hypothécaires échus Un prêt hypothécaire est considéré comme échu lorsque la contrepartie n a pas effectué un paiement à la date d échéance contractuelle. Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable des placements échus mais non dépréciés. Les prêts hypothécaires ayant 90 jours de retard et plus qui ne sont pas assurés et complètement garantis sont habituellement dépréciés. Au 30 septembre 2014 (non audités) jours de retard jours de retard 90 jours de retard et plus ou en voie de saisie Total Prêts hypothécaires assurés Au 31 décembre jours de retard jours de retard 90 jours de retard et plus ou en voie de saisie Total Prêts hypothécaires assurés Prêts hypothécaires conventionnels Total Biens saisis Au cours de la période terminée le 30 septembre 2014, la société n a pas pris possession d immeubles qu elle détenait en garantie de prêts hypothécaires (4 $ au 31 décembre 2013). Les immeubles saisis toujours détenus en fin de période sont présentés à titre d immeubles détenus à des fins de revente à la section «Autres éléments d actif». 16 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

19 Provisions pour pertes Au 30 septembre 2014 (non audités) Obligations classées comme prêts et créances Prêts hypothécaires Total $ $ $ Solde de début au 31 décembre 2013 et de fin au 30 septembre Au 30 septembre 2013 (non audités) Obligations classées comme prêts et créances Prêts hypothécaires Total $ $ $ Solde de début au 31 décembre 2012 et de fin au 30 septembre Placements dépréciés Au 30 septembre 2014 (non audités) Bruts Provisions Total $ $ $ Obligations classées comme prêts et créances Prêts hypothécaires Solde à la fin Au 31 décembre 2013 Bruts Provisions Total $ $ $ Obligations classées comme prêts et créances Prêts hypothécaires Solde à la fin b) iii) Autre information sur le risque de crédit Droit compensatoire, garanties détenues et cédées La société négocie des instruments financiers conformément à l annexe de soutien de crédit de l accord-cadre de l International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et conformément à l annexe des dispositions supplémentaires du Global Master Repurchase Agreement (GMRA). Ces accords exigent des garanties de la contrepartie ou de la société. Le montant des actifs à donner en garantie est fonction de la fluctuation de la juste valeur des instruments financiers. Cette juste valeur est surveillée quotidiennement. Les actifs mis en garantie sont composés, entre autres, de trésorerie, de bons du Trésor ainsi que d obligations du gouvernement du Canada. La société peut recevoir des actifs en garantie de la contrepartie. Selon les conditions stipulées à l annexe de soutien de crédit, la société peut être autorisée à vendre ou à redonner en garantie les actifs qu elle reçoit. De plus, en vertu de l accord-cadre de l ISDA et du GMRA, la société détient un droit de compensation en cas de défaillance, d insolvabilité, de faillite ou d autres résiliations par anticipation. Le tableau qui suit présente l incidence de la compensation conditionnelle sur la situation financière ainsi que celle des autres accords similaires, soit le Global Master Repurchase Agreement et les annexes de soutien de crédit (Credit Support Annexes (CSA)). Au 30 septembre 2014 (non audités) Montant net des instruments financiers présentés dans l état de la situation financière Montants connexes non compensés dans l état de la situation financière Montant net Instruments financiers Garanties financières reçues/affectées Actifs financiers Instruments financiers dérivés (note 5) Titres acquis en vertu de conventions de revente Total des actifs financiers Passifs financiers Instruments financiers dérivés (note 5) Titres acquis en vertu de conventions de rachat Total des passifs financiers Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 17

20 Au 31 décembre 2013 Montant net des instruments financiers présentés dans l état de la situation financière Montants connexes non compensés dans l état de la situation financière Montant net Instruments financiers Garanties financières reçues/affectées Actifs financiers Instruments financiers dérivés (note 5) Titres acquis en vertu de conventions de revente Total des actifs financiers Passifs financiers Instruments financiers dérivés (note 5) Titres vendus en vertu de conventions de rachat Total des passifs financiers Les garanties financières reçues/affectées présentées dans les tableaux ci-dessus excluent la marge initiale sur les dérivés négociés en Bourse et sur les contrats de change à terme de gré à gré, le surdimensionnement ainsi que des garanties plus que suffisantes sur les instruments financiers dérivés. La valeur totale des garanties reçues est de 5 $ (0 $ au 31 décembre 2013) sur les instruments financiers dérivés et de 642 $ (546 $ au 31 décembre 2013) sur les titres acquis en vertu de conventions de revente. La société a affecté 61 $ (224 $ au 31 décembre 2013) en garantie sur les passifs d instruments financiers dérivés et 387 $ (334 $ au 31 décembre 2013) sur les titres vendus en vertu de conventions de rachat. 5 Instruments financiers dérivés La société est un utilisateur final d instruments financiers dérivés dans le cours normal de la gestion des risques de fluctuation des taux d intérêt, des taux de change de devises et des justes valeurs des actifs investis. Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est tirée des taux d intérêt sous-jacents, des taux de change, d autres instruments financiers ou d indice. Le montant nominal est le montant auquel le taux ou le prix est appliqué pour déterminer les montants à échanger périodiquement. Il ne représente cependant pas l exposition au risque de crédit. Le risque de crédit maximal correspond au coût estimé de remplacement des instruments financiers dérivés ayant une valeur positive si une contrepartie manque à ses obligations. Le risque de crédit maximal des instruments financiers dérivés est de 128 $ (72 $ au 31 décembre 2013). À la date de clôture de chaque période, l exposition de la société se limite au risque que l autre partie à l entente ne puisse honorer les conditions des contrats des instruments financiers dérivés. Au 30 septembre 2014 (non audités) Montant nominal Juste valeur De moins de 1 an De 1 an à 5 ans De plus de 5 ans Total Positive Négative $ $ Contrats d'indice de marché Swaps d'indice de marché (1) Contrats à terme standardisés Contrats de taux de change Contrats à terme de gré à gré (59) Swaps de taux de change (36) Contrats de taux d'intérêt Swaps de taux d'intérêt (65) Contrats sur obligations Contrats à terme de gré à gré (12) Autres contrats dérivés (38) Total (211) 18 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

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