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1 Projet «Systèmes de Surveillance et de MNV nationaux avec une approche Régionale» TERMES DE REFERENCES Recrutement d un consultant pour la rédaction de la composante 2A et 2B du R PP : évaluation des usages des terres, des politiques forestières et de la gouvernance dans le secteur forestier et options stratégiques REDD+ 1. Contexte Le Burundi veut s engager et avancer dans son processus REDD+. Ceci résulte non seulement de la volonté du Gouvernement mais aussi de la société civile qui veulent participer pleinement à la lutte contre le changement climatique, mais aussi bénéficier des éventuels bénéfices qui peuvent résulter de la mise en place du mécanisme. Des échanges entre le Burundi et plusieurs bailleurs de fonds ont déjà commencé depuis 2010, principalement pour la mise en place de sa stratégie Nationale REDD+ et du Système National de Suivi des Forêts (SNSF) en collaboration avec la FAO. Le Burundi a également entamé les procédures pour devenir membre du FCPF à travers sa lettre de manifestation d intérêt adressée à la COMIFAC pour le déclenchement de la phase R PIN. Le Projet MRV et son déploiement constituent pour le pays une opportunité pour faire avancer rapidement son processus REDD+ ainsi que la construction de sa stratégie REDD+(R PP) au regard de l appui technique que met le projet MRV à disposition du pays. Le projet MRV constitue ainsi une amorce et surtout un signal fort pour l engagement du Burundi en termes de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. C est dans cet objectif de l élaboration de son R PP (Readiness Preparation Proposal) que la FAO en collaboration avec le MEEATU voudrait recruter un consultant spécialiste dans l un des domaines suivants : Sciences environnementales, politiques publiques, sciences économiques, sciences sociales ou disciplines similaires, pour identifier les options stratégiques préliminaires du processus REDD+ à intégrer dans le R PP. 2. Cadre : Les différentes sous composantes doivent intégrer les éléments suivants : a) la sous composante 2A doit : o aider le Burundi à définir les principaux facteurs du déboisement et/ou de la dégradation des forêts ainsi que les activités de conservation, de gestion durable des forêts et de renforcement des stocks de carbone forestiers ; o déterminer dans quelle mesure les lacunes actuelles des pratiques d utilisation des terres, de la loi forestière, des politiques et des structures 1

2 de gouvernance contribuent à aggraver le déboisement et la dégradation des forêts. Il s agit d examiner les acquis du pays (y compris à l échelle infranationale) en matière de réduction du déboisement et de la dégradation des forêts et de renforcement des stocks de carbone, ainsi que les principaux enjeux environnementaux et sociaux y relatifs, afin de dégager des perspectives prometteuses pour la stratégie émergente REDD+. Cette analyse doit: a) fournir des données sur le régime foncier, l utilisation des terres et les tendances y relatives, et b) rendre compte des acquis ainsi que des défis qui persistent et des moyens qui permettront de les relever. b) la sous composante 2B aura à élaborer un ensemble de politiques et de programmes pour apporter une réponse aux facteurs du déboisement et/ou de la dégradation des forêts définis à la composante 2A, réduisant ainsi les émissions dues au déboisement, la dégradation des sols par érosion et à la dégradation des forêts et améliorant l absorption de carbone grâce aux autres activités de la REDD+. 3. Objectifs Elaboration de la composante 2A et 2B du R PP ; Les éléments à intégrer dans la composante 2A et 2B du R-PP doivent être conformes aux directives développées dans le canevas officiel conjoint entre le FCPF et l UN-REDD (version 6). 4. Produits attendus Les composantes 2A et 2B sont élaborées (ainsi que les annexes relatives à ces composantes) Le consultant devra également préparer les informations utiles sur le processus REDD+ qui devront être communiquées d'avance aux parties concernées afin de leur donner le temps nécessaire pour assimiler l'information et se préparer à contribuer utilement aux discussions durant les consultations régionales. Les composantes 2A et 2B devront : Déterminer les causes sous jacentes du déboisement et de la dégradation des forêts en considérant les implications pour la REDD+ : des causes et des facteurs directs et indirects, à la fois dans le secteur forestier et hors de ce secteur, des tendances principales d utilisation des terres et des questions centrales de politique forestière et de gouvernance ; Présenter la situation nationale en termes de déboisement, de dégradation des sols, des forêts et d activités de renforcement forestier. Récapitulez brièvement l ensemble des lois, politiques, stratégies et programmes pertinents pour la REDD+, sous forme de tableau le cas échéant. 2

3 Cerner les principales lacunes en matière de connaissances et de capacités qui jouent un rôle dans le déboisement, la dégradation des forêts et d autres activités de la REDD+, et qui nécessitent une analyse plus détaillée. Décrire les succès et les limites des efforts de définition des principales approches possibles de réduction du déboisement pour chacune des causes et facteurs principaux du déboisement et de la dégradation des forêts. Décrire comment la REDD+ peut s intégrer dans le cadre et la voie de développement choisis par le Burundi. Identifier des options politiques spécifiques qui s attaquent directement aux causes du déboisement et de la dégradation des forêts et qui modifient ainsi les incitations économiques et autres qui justifient les pratiques en cours actuellement. Identifier les manques d information et des analyses supplémentaires à mener pour cette composante. 5. Méthodologie Pour élaborer les composantes 2A et 2B du R PP, le consultant aura à : Collecter les informations déjà disponible au niveau national, sur la déforestation, la dégradation des terres, le changement climatique, la REDD+, etc. qui pourraient être valorisées dans le R PP ; Si nécessaire, le consultant devra se rendre sur le terrain pour identifier les activités menées au niveau local ; Préparer les présentations à réaliser lors des consultations régionales et les adapter à un discours localement compréhensible ; Participer aux consultations régionales afin de compléter le contenu des composantes 2A et 2B ; Intégrer les éléments issus de la concertation dans le document ; Intégrer les éléments issus de la consultation nationale et les commentaires des experts indépendants, jusqu à l édition de la version finale du R PP. 6. Chronogramme Livrables Version préliminaire des composantes 2A et 2B Préparation des présentations powerpoint des informations dans les composantes 2A et 2B pour les ateliers de concertation régionale Séance de consultations régionales Délais 20 jours à partir de la signature du contrat 5 jours avant les consultations régionales 10 jours 3

4 Version préliminaire des composantes intégrant les résultats des consultations régionales / pour l atelier national d évaluation du contenu du draft 0 Version améliorée intégrant les commentaires de l atelier nationale et ceux des experts indépendants Version finale (après intégration des éléments de l atelier national de validation) 15 octobre jours avant l atelier national de validation du R PP 5 jours après l atelier national de validation du RPP 7. Expérience et qualification o Avoir un niveau minimum BAC +4 et une expérience pertinente d au moins 5 ans en : Sciences environnementales, politiques publiques, sciences économiques, sciences sociales ou disciplines similaires ; o Parler et écrire parfaitement le français, la connaissance de l anglais et du Kirundi est un atout ; o Maitriser l outil informatique. 8. Critères de sélection o Degré de connaissance et d expérience du pays et des parties prenantes dans les secteurs forestier et développement rural ; o Étendue des connaissances et de l expérience pratique dans le domaine forestier, notamment de la REDD+, les aspects socio économiques, la pauvreté et les ressources forestières, les causes de la déforestation, etc. ; o Aptitude confirmée à planifier et à organiser le travail au sein d équipes pluridisciplinaires et multiculturelles ; o Aptitude à l analyse de questions techniques et capacité de s exprimer de manière claire et concise, à l oral comme à l écrit ; o Expérience pertinente dans la sélection, l élaboration et à la mise en œuvre de projets et de programmes. 9.Date de démarrage et durée de prestation. o Les prestations du consultant débuteront dès la signature du contrat o La prestation est fixée à 50 hj (incluant terrain et rapports) étalés entre la signature du contrat et la soumission finale par le Burundi du document R PP. 10. Composition du dossier de candidature Le dossier de candidature doit comprendre : 4

5 o Une lettre de motivation ; o Une notice personnelle dûment remplie (à retirer le formulaire à la représentation de la FAO) ; 11. Dépôt du dossier de candidature Les dossiers sous pli fermé portant la mention «candidature au poste de Consultant en..» seront adressés à M. Le Représentant de la FAO au Burundi et déposés à la réception de la représentation de la FAO, sise à l avenue de la Plage en face de l hôtel Ubuntu Résidence au plus tard le 16/Août/ 2013 à 16 H. N.B. Les dossiers électroniques sont adressés au courriel FAO BI@fao.org en respectant le délai susmentionné. 5

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