Reporting RSE pour l année 2011: La vérification par un tiers. Conclusions et recommandations

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1 Rapport final du 19 juin 2012 Reporting RSE pour l année 2011: La vérification par un tiers Conclusions et recommandations

2 SOMMAIRE Le contexte 2 Méthodologie utilisée 2 Points saillants sur le contenu du rapport 3 Pertinence et exhaustivité 3 Implication des parties prenantes 5 Contexte de durabilité 5 Points saillants sur la qualité du rapport 7 Équilibre 7 Comparabilité 7 Exactitude et fiabilité 8 Périodicité/célérité 9 Clarté 9 Avis sur le niveau d application du cadre GRI et sa complétude 12 A. Avis sur le niveau d application du cadre GRI et sa complétude 12 B. Informations relatives à l approche managériale 19 C. Indicateurs de performance et indicateurs de performance des suppléments sectoriels20 En synthèse 21 1

3 Le contexte L AFD a engagé une démarche «responsabilité sociale et environnementale» depuis 2007 et a élaboré son premier Rapport développement durable pour l année 2011, selon le cadre GRI VIGEO a réalisé un contrôle externe du Rapport qui permet à l AFD de: Disposer d une conclusion sur la qualité du rapport et des informations qu il comporte Disposer des recommandations pour des pistes d amélioration Fournir de l assurance aux utilisateurs de l information publiée : le niveau d application suivi par un «+» Disposer d une attestation qui a pour objectif d être publié par l AFD Méthodologie utilisée Analyse des documents Rapport RSE et documents complémentaires tels que le Document de référence, le Rapport d activité, Entretiens avec des membres du Comité de Pilotage Modalités de définition des enjeux Modalités de collecte des informations Contrôle interne sur le processus de reporting et modalités de validation du contenu Difficultés rencontrées lors du reporting Élaboration de notre Rapport de conclusions Selon les principes et lignes directrices de la GRI Échanges sur les conclusions et sur des pistes d amélioration avec l équipe AFD Rédaction de l attestation 2

4 POINTS SAILLANTS SUR LE CONTENU DU RAPPORT Pertinence et exhaustivité L AFD évoque ses enjeux RSE clés dans son rapport RSE 2011 Enjeux internes RSE- I Enjeux environnementaux : déplacements professionnels, efficacité énergétique et énergies renouvelables, compensation carbone, restauration d entreprise plus verte, gestion des déchets, sensibilisation des agents aux «gestes verts» Enjeux sociaux : gestion des emplois, formation, rémunération, santé/sécurité, temps de travail, communication interne, dialogue social, diversité/équité Comportement sur le marché : vis-à-vis de ses fournisseurs/sous-traitants : politique d achats responsables, lutte contre la fraude et la corruption Enjeux attachés à l activité de financement - RSE -O Dans ses projets : démarche de maîtrise des risques sociaux et environnementaux des projets financés Vis-à-vis de ses parties prenantes externes Cartographie des parties prenantes AFD et Proparco, et nature des dialogues avec elles Le rapport couvre les principales entités soumises au contrôle ou à l influence significative du Groupe La société mère AFD et sa filiale majoritaire Proparco : ces deux structures représentent 99% du total du bilan et du produit net bancaire consolidés Les informations fournies couvrent bien la période 2011 Les données du bilan carbone ne sont toutefois pas disponibles pour 2011 mais des données 2010 sont alors fournies Des axes de progrès sont identifiés : 1. L approfondissement de certains sujets La distinction des enjeux RSE I et RSE O pourrait être plus claire, notamment dans la partie «approche sociale» Le volet achats est encore peu développé et «noyé» dans la partie REI; Proparco gère ses achats mais l approche est peu précisée En matière de Gestion des Ressources Humaines : certains sujets sont peu voire non traités comme par exemple: les orientations concernant la mixité H/F hors France, la 3

5 communication interne «ascendante», les conditions de travail des salariés locaux des agences Sur les projets : certains sujets sont peu détaillés, par exemple la prise en compte des facteurs sociaux dans le financement des projets, les modalités d évaluation en aval des projets, les impacts sociétaux positifs, la biodiversité; le traitement des demandes des parties prenantes/ des réclamations/ des litiges n est pas traité 2. La gouvernance de la RSE La description du point de départ de la RSE à l AFD et sa posture actuelle/ future L adoption en janvier 2007 par le Conseil d'administration de I'AFD d'un document de politique de RSE est peu évoqué dans le rapport, comme l objectif:«passage d une aide publique au développement à une aide au développement durable» Au-delà de l entrée par thématique, montrer la «dynamique» RSE de l AFD L évaluation RSE envisagée, la formation du Copil RSE, les présentations du rapport aux parties prenantes prévues, l animation interne, la démultiplication des moyens humains sur l évaluation RSE des projets 3. Les informations rapportées (aussi bien sur le volet RSE-I que RSE-O) : Elles traitent peu d estimations des impacts futurs (positifs et négatifs) de l activité de financement Les enjeux forts émergents/d actualité (ex: organisation RH dans le réseau, projet de centralisation des SI ) 4. Un volet de la RSE-O qui est absent : La gestion des controverses 5. Le périmètre de certaines informations qui n est pas toujours précisé et/ou clair AFD/Proparco, siège/agences-réseau, France/étranger, % de salariés couverts (peu de données notamment sur le personnel local ) Ainsi, certaines informations ne couvrent qu une partie du périmètre AFD ou seulement certains salariés 4

6 Implication des parties prenantes «L organisation qui élabore son rapport doit rendre compte de sa démarche de dialogue» (Lignes directrices pour le reporting DD-V3.0) L AFD a identifié ses principales parties prenantes Une partie conséquente est dédiée à ce volet (13 pages): on y trouve notamment des cartographies descriptives et d influence exhaustives de ses parties prenantes internes et externes mais elle rend peu compte dans son rapport RSE : De l implication et de l influence de ses parties prenantes sur le contenu du rapport et de ses activités en matière de développement durable Des méthodes et moments du dialogue De la manière dont elle a répondu effectivement aux attentes et intérêts légitimes de ces parties prenantes Nous n avons pas identifié de contributions provenant directement des parties prenantes dans le rapport Nous relevons toutefois positivement les projets d association de certaines parties prenantes en aval du rapport Contexte de durabilité «Les informations relatives à la performance doivent être contextualisées» (Lignes directrices pour le reporting DD-V3.0) Les informations relatives à la performance sont contextualisées L AFD expose sa compréhension du développement durable et fournit des informations sur les mesures prises en la matière sur chacun des thèmes traités Des références aux textes/normes internationaux et nationaux sur le développement durable sont relevées (Conventions de l OIT, Pacte mondial, «principes de financement responsable» ) Toutefois on relève que : Les données fournies mériteraient d être mises en perspective avec des données de développement durable sectorielles, régionales, mondiales Les impacts des projets (contribution à l amélioration ou à la détérioration des conditions et développements économiques, environnementaux et sociaux au niveau local, régional ou mondial) gagneraient à être mieux mis en valeur 5

7 Quelques exemples de «mise en perspective» possibles RSE I : rémunération et indemnisation sociale des salariés de l AFD locaux des agences rapportées aux niveaux de revenus minimums nationaux ; RSE O : il serait pertinent de mettre en valeur l apport des projets AFD dans un contexte plus large par exemple la mission même de l AFD, vis-à-vis des OMD, Les spécificités de l organisation et la structure de l AFD par rapport à d autres organisations similaires (réseau terrain important, ) Le 70 ème anniversaire aurait mérité d être davantage mis en avant dans ce 1 er rapport 6

8 POINTS SAILLANTS SUR LA QUALITE DU RAPPORT Équilibre Nous valorisons le parti pris d un volet «démarche de progrès » dans chaque grande section du Rapport Ce volet fixe les objectifs à moyen terme de l AFD, ce qui est une bonne pratique mais parfois les objectifs à venir sont davantage mis en avant que les actions 2011 sur lesquelles porte le Rapport mais le Rapport ne rend qu imparfaitement compte des performances RSE en retrait Le rapport rend peu compte des difficultés et controverses rencontrées et des thèmes délicats que l AFD a identifié mais pour lesquelles elle n a pas de réponse à ce jour, en interne comme dans ses activités de financement La mise en valeur des thèmes RSE du rapport n est pas toujours proportionnelle à leur importance relative parmi les enjeux RSE de l AFD : peu de hiérarchisation Au global : volet «empreinte environnementale de l AFD»: 13 pages, volet «opérations»: 16 pages (dont 9 sur les projets et 7 sur le climat), volet GRH: 7 pages Dans chacune des thématiques : mieux mettre en valeur les enjeux forts et les grandes réalisations (ex: protection sociale monde pour les RH) Attention aux choix des exemples : expliquer «pourquoi ceux-là et pas d autres» (ex: choix des projets présentés dans la partie opération) Comparabilité Il s agit du premier rapport RSE de l AFD L AFD a utilisé des indicateurs du supplément sectoriel services financiers, ce que nous valorisons mais la prise de recul sur la performance RSE sur plusieurs années (plan, données ) est par conséquent limitée Les méthodes de calcul de la plupart des indicateurs présents sont celles du Document de référence L AFD disposait donc d un recul sur plusieurs années qu elle aurait pu mettre plus en exergue sur certains indicateurs/graphes 7

9 L AFD aurait pu rendre plus claires les réalisations «qualitatives» de l année 2011 Rendu effectif (dans une certaine mesure) sur le volet RSI : «bilan de l année 2011» mais plus diluée pour les autres parties Exactitude et fiabilité L AFD a fait le choix pour ce 1er rapport RSE de se limiter aux indicateurs d ores et déjà existants faisant l objet pour la plupart d un suivi depuis plusieurs années et de contrôle de cohérence Nous nous concentrons ici sur le processus visant à vérifier que l AFD contrôle la cohérence des données publiées Choix de partir des indicateurs existants sur lesquels le système de collecte est systématisé (document de référence pour lequel des contrôles de cohérence et une veille réglementaire sont réalisés, reporting social de la cellule contrôle de gestion social ) Présence dans le Comité de Pilotage RSE du Département finances et comptabilité (Cellule communication financière) qui s assure de la cohérence des données du rapport RSE avec les documents existants Contrôle du reporting RSE par l Inspection Générale en avril 2009 (dans le cadre de l article 116 de la Loi NRE, à l AFD et chez Proparco) et de Oekom en 2010 : des plans de progrès en ont découlé Copil fréquent (mensuel) permettant un suivi quotidien des travaux et des mises en cohérence ; participation du DGA au Copil en cas de besoin de validation «fort» Coordination et contrôle qualité par la cellule RSE des travaux des membres du COPIL et mise en place d outils pertinents de contrôle et de suivi sur la collecte des informations, la cohérence avec la GRI, le calendrier, l emplacement des contributions sur le réseau Contrôles réalisés en cours de processus sur le fond (relecture CODIR, membres du COPIL, Cellule RSE, échanges avec un «œil extérieur» lors de la traduction ) Reporting «rodé» concernant le bilan carbone interne et des projets 8

10 Toutefois : Le processus de collecte des données mériterait encore d être sécurisé et systématisé pour disposer lors du prochain rapport de données quantitatives plus nombreuses et de données qualitatives plus précises Les CAC n auditent pas les données RSE à ce jour Certaines données consolidées du réseau ou du siège sont difficilement «vérifiables» à ce jour par l AFD elle-même voire non disponibles. On relève notamment : Des difficultés de remonter des informations concernant les impacts des projets Des difficultés de faire remonter des données sur le personnel du Groupe hors «cadre général» Des difficultés de collecte des données pour le bilan carbone siège Des SI cloisonnés entre eux et renseignés de manière hétérogène L ajout d une colonne «source» (document de référence, site Internet etc.) dans le tableau de concordance GRI à la fin du rapport serait pertinente : A ce jour, des renvois sont faits dans le corps du texte lui-même mais ce n est pas systématique Périodicité/célérité L AFD fait le choix d un rapport RSE annuel, ce que nous valorisons Les informations contenues dans le rapport définissent clairement la période couverte par celui-ci mais n évoque pas sa périodicité Nous suggérons suite aux entretiens de vérifier l alignement des calendriers d émission du rapport avec la périodicité de l accès à certaines données Clarté Un certain nombre d éléments participent à la clarté du rapport RSE Le rapport va être publié sur le site Internet de l AFD et donc accessible à toute personne qui le souhaite et il a été traduit en anglais Un glossaire à la fin du rapport facilite la compréhension des sigles Le plan est précis et bien structuré ; on relève positivement notamment la distinction entre la RSE «interne» et celle liée aux opérations 9

11 Des renvois à des textes plus «techniques» pour le lecteur qui souhaite approfondir un sujet Toutefois, des progrès peuvent être réalisés : SUR LE FOND Ajouter une «fiche d'identité» de l AFD : nombre d agences, présence dans x pays, nombre de projets financés et typologie etc. Au-delà de l activité, préciser les ressources disponibles pour la gestion de chaque thématique RSE (ex: privilégier les organigrammes à la liste des différentes divisions) La description de «ce que fait» l AFD et comment elle fonctionne est importante, mais ne doit pas occulter le volet «performance et réalisations en 2011» de manière claire pour chaque volet de la RSE (objectifs et priorités fixés/modalités de déploiement/résultats obtenus) Ne pas hésiter à faire des focus (ex : personnel étranger ) Le renvoi au site Internet et à des textes clés est une bonne pratique. Toutefois, il faut s assurer d un minimum d explication pour une compréhension du texte sans avoir à systématiquement aller sur le lien indiqué (ex: liste d exclusion des projets, cycle de vie d un projet, catégorisation de risques, stratégie RSE 2007, PSO3 ) Les actions dans la «démarche de progrès» de chaque partie sont à préciser : certaines d entre elles sont «génériques», voire inadaptées Peu d information sur le progrès/ les tendances sur les thématiques qui donneraient une idée sur la dynamique (qui existe!) Sur le volet opérations : Distinguer Proparco et l AFD sur certaines données/explications du fait d une activité et d un mode opératoire distinct Distinguer également ce qui relève de la maîtrise d œuvre de d AFD directement dans la description des projets SUR LA FORME Répétitions avec la mention «démarche initiée en 2007,» et parfois référence à 2005 sans préciser la différence La cohérence entre les différentes parties du Rapport, réalisées par des contributeurs différents, est à améliorer : Absence de structure type pour chaque partie, disparités dans le niveau de précision des informations produites, peu de liens entre les parties, attention au liens entre l avant-propos et le contenu du rapport 10

12 Attention au jargon, à la technicité de certaines explications et aux «listes à la Prévert» 11

13 AVIS SUR LE NIVEAU D APPLICATION DU CADRE GRI ET SA COMPLETUDE A. Avis sur le niveau d application du cadre GRI et sa complétude D après la méthodologie d évaluation préconisée dans le guide d application de la GRI, l évaluation du reporting 2011 du Groupe AFD correspond à un niveau d application B. Nous rapellons que la différence entre le niveau B et le niveau A reside dans la couverture d indicateurs de performance renseignés A. Éléments d information relatifs au profil de l organisation B. Informations relatives à l approche managériale C. Indicateurs de performance et indicateurs de performance des suppléments sectoriels Rappel des exigences pour l obtention du niveau B (GRI) Renseigner les critères : 1. Stratégie et analyse 2. Profil de l organisation 3. Paramètres du rapport 4. Gouvernance, engagements et dialogue Informations relatives à l approche managériale pour chaque catégorie d indicateurs (performance économique, performance environnementale, performance sociale) Renseigner au moins 20 indicateurs de performance dont au moins: 1 Social, 1 Économie 1 Environnement 1 Droits de l'homme 1 Social 1 Société 1 Responsabilité du fait des produits Présent dans le rapport RSE AFD 2011 (/NON) 12

14 A. Éléments d information relatifs au profil de l organisation Éléments d information requis pour niveau B 1.1 Déclaration du DG (Dov Zerah) sur la pertinence du développement durable pour l organisation et sa stratégie 1.2 Description des impacts, risques et opportunités majeurs La première section doit cibler les impacts majeurs de l organisation sur le développement durable et ses effets sur les parties prenantes La seconde section doit se centrer sur l impact des tendances, risques et opportunités en matière de développement durable sur les perspectives et performances financières à long terme de l organisation. Renseigné dans le rapport (/NON) 1. STRATÉGIE ET ANALYSE Commentaires Le volet concernant «les commentaires sur les performances comparées aux objectifs» gagnerait à être préciser et les «échecs majeurs ayant marqué la période de reporting» aussi Ce volet mériterait d être plus structuré (cf 1ère colonne de ce tableau) Peu d informations sur: L explication de la méthode suivie pour déterminer les défis et opportunités prioritaires L évaluation des raisons ayant amené une surperformance ou une sous-performance sur les thèmes RSE traités 2. PROFIL DE L AFD 2.1 Nom de l organisation 2.2 Principaux produits et/ou services et marques correspondantes 2.3 Structure opérationnelle de l organisation, avec description des principales divisions, entités opérationnelles, filiales et coentreprises. 2.4 Lieu où se trouve le siège de l organisation. 2.5 Nombre de pays où l organisation est implantée et nom des pays où soit Ce volet mériterait d être précisé (l AFD a une activité spécifique) DANS le rapport RSE (plutôt que renvoi au DDR) Idem Ce volet mériterait d être précisé (l AFD est présente dans des 13

15 Éléments d information requis pour niveau B l exploitation est majeure, soit les questions relatives au développement durable traitées dans le rapport s avèrent particulièrement pertinentes. 2.6 Nature du capital et forme juridique. Oui Renseigné dans le rapport (/NON) Commentaires pays «à risque») dans le rapport RSE (plutôt que renvoi au DDR) 2.7 Marchés où l organisation opère avec répartition géographique, secteurs desservis et types de clients ou de bénéficiaires. 2.8 Taille de l organisation et plus particulièrement : le nombre de salariés les recettes net (pour les organisations du secteur public) et la quantité de produits ou de services fournis. 2.9 Changements significatifs de la taille, de la structure de l organisation ou de son capital au cours de la période de reporting comprenant : Le lieu d exercice des activités ou son évolution, avec l ouverture, la fermeture ou l extension de sites Oui sous forme d un renvoi au DDR et au RA Oui pour l effectif seulement Oui sous forme d un renvoi au DDR et au RA Pas dans le rapport RSE: renvoi au DDR et au RA; attention, information clef! Renvoi au DDR pour les recettes et la quantité de produits/services fournis (sur ce 2ème item, disposer de l information dans le rapport RSE serait pertinent) 2.10 Récompenses reçues au cours de la Oui sous période de reporting. forme d un lien hypertexte 3. PARAMÈTRES DU RAPPORT 3.1 Période considérée (par exemple exercice) comptable, année calendaire) pour les informations fournies. 3.2 Date du dernier rapport publié, le cas échéant. 3.3 Cycle considéré (annuel, biennal, etc.). Bonnes pratiques intéressantes à mettre dans le rapport RSE? 3.4 Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu. 14

16 Éléments d information requis pour niveau B 3.5 Processus de détermination du contenu du rapport et notamment : détermination du principe de pertinence ; définition des priorités à l intérieur du rapport ; et identification des parties prenantes susceptibles d utiliser le rapport. explication sur la manière dont l organisation a appliqué le Guide de détermination du contenu du rapport et les principes associés 3.6 Périmètre du rapport (pays, divisions, filiales, installations en crédit-bail, coentreprises, fournisseurs, par exemple), voir pour plus amples informations le Protocole GRI sur le périmètre. 3.7 Indication des éventuelles limites spécifiques du champ ou du périmètre du rapport 3.8 Principes adoptés pour la communication des données concernant les co entreprises, filiales, installations en crédit-bail, activités sous-traitées et autres situations susceptibles d avoir une incidence majeure sur les possibilités de comparaison d une période à l autre et/ou d une organisation à l autre. 3.9 Techniques de mesure des données et bases de calcul, y compris les hypothèses et techniques à l origine des estimations appliquées au renseignement des indicateurs et autres informations figurant dans le rapport. Renseigné dans le rapport (/NON) Commentaires Certains volets mériteraient d être précisés notamment sur la définition des priorités à l intérieur du rapport et sur la manière d appliquer les principes Certains volets mériteraient d être précisés notamment du fait que le périmètre et le champ ne recouvrent pas la totalité des impacts RSE pertinents de l organisation: indiquer la stratégie et l échéance prévue pour fournir un rapport complet. 15

17 Éléments d information requis pour niveau B Renseigné dans le rapport (/NON) 3.10 Explication des conséquences de toute Non reformulation d informations communiquées applicable dans des rapports antérieurs et des raisons de cette reformulation (par exemple fusions/acquisitions, modification de la période considérée, nature de l activité, méthodes de mesure) changements significatifs, par rapport à la période couverte par les rapports antérieurs, du champ, du périmètre ou des méthodes de mesure utilises dans le rapport Tableau identifiant l emplacement des éléments d information requis dans le rapport 3.13 Politique et pratique courante visant la validation du rapport par des personnes externes à l organisation. 4.1 Structure de gouvernance de l organisation y compris les comités relevant du plus haut organe de gouvernance (conseil d administration ou assimilé), responsables de tâches spécifiques telles que la définition de la stratégie ou la supervision de l organisation. 4.2 Indiquer si le président du conseil d administration (ou assimilé) est aussi un administrateur executive (et dans ce cas, indiquer ses fonctions dans l organigramme de l organisation et les raisons de cette disposition). 4.3 Pour les organisations ayant un système de conseil d administration (ou assimilé) à organe unique, indiquer le nombre d administrateurs indépendants et/ou non exécutifs. 4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d administration (ou assimilé). Non applicable 4. GOUVERNANCE, ENGAGEMENTS ET DIALOGUE Oui-renvoi au DDR et au site Légifrance Oui-renvoi au DDR Oui-renvoi au DDR Commentaires 16

18 Éléments d information requis pour niveau B 4.5 Lien entre les rémunérations des membres du conseil d administration (ou assimilé), des cadres supérieurs et des cadres dirigeants (y compris les indemnités de départ) et la performance de l organisation (y compris sociale et environnementale). 4.6 Processus mis en place par le conseil d administration (ou assimilé) pour éviter les conflits d intérêt. 4.7 Processus de détermination des qualifications et de l expertise exigée des membres du conseil d administration (ou assimilé) pour décider des orientations stratégiques de l organisation en matière de questions économiques, environnementales et sociales. 4.8 Missions ou valeurs, codes de bonne conduite et principes définis en interne par l organisation sur sa performance économique, environnementale et sociale, et état de leur mise en pratique. 4.9 Procédures définies par le conseil d administration (ou assimilé) pour superviser la manière dont l organisation identifie et gère sa performance économique, environnementale et sociale, et notamment les risques, opportunités, ainsi que le respect des normes internationales, des codes de bonne conduite et des principes Processus d évaluation de la Performance propre du conseil D administration (ou assimilé), notamment du point de vue économique, environnemental et social Explications sur la position de l organisation quant à la démarche ou au principe de précaution et sur ses actions en la matière Chartes, principes et autres initiatives, d origine extérieure en matière économique, environnementale et sociale, auxquelles Renseigné dans le rapport (/NON) Oui - Renvoi au DDR et renvoi à l article 2 de la loi du 30/12/2006 Oui renvois divers Commentaires 17

19 Éléments d information requis pour niveau B l organisation a souscrit ou donné son aval Affiliation à des associations (associations professionnelles) ou adhésion à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts 4.14 Liste des groupes de parties prenantes inclus par l organisation Base d identification et sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer 4.16 Démarche de ce dialogue, et notamment fréquence par type et par groupe de parties prenantes Questions et préoccupations clés soulevées via le dialogue avec les parties prenantes et manière dont l organisation y a répondu, notamment lors de l établissement de son rapport. Renseigné dans le rapport (/NON) Commentaires Volet qui mériterait d être préciser Volet qui mériterait d être préciser Éléments d information relatifs au profil de l organisation: L AFD satisfait au niveau B sur ce volet. Nous vous recommandons toutefois de compléter certains éléments pour le prochain rapport 18

20 B. Informations relatives à l approche managériale Éléments d information requis pour niveau B Renseigné dans le rapport Commentaires Informations relatives à l approche managériale pour chaque catégorie d indicateurs Performance économique Effectif Performance environnementale Effectif Performance sociale Effectif Informations relatives à l approche managériale: L AFD satisfait au niveau B sur ce volet («renseigner l approche managériale pour chaque catégorie d indicateurs») 19

21 C. Indicateurs de performance et indicateurs de performance des suppléments sectoriels Éléments d information requis pour niveau B Nombre d indicateurs renseignés Commentaires Économie 4 complets & effectifs EC2, EC3, EC4, EC9 Environnement 12 complets & effectifs EN1, EN3, EN5, EN6, Concernent la Responsabilité environnementale interne exclusivement EN7, EN8, EN14,EN16, EN18, EN22, EN26, EN29 Droits de l homme 4 complets et effectifs HR1, HR4, HR5, HR6, HR7, HR8, HR9 Un indicateur présenté comme renseigné mais non identifiable: pourcentage de fournisseurs et de sous-traitants majeurs dont le respect des droits de l Homme a fait l objet d un contrôle et mesures prises. Nous recommandons de préférer «absence de cas remontés» au terme «absence de cas». Préciser les activités identifiées au cours desquelles l atteinte au droit à la liberté syndicale/négociation collective, le travail des enfants, le travail forcé présentent un risque et préciser le pourcentage exact «d agents en charge de la sécurité ayant été formés aux politiques ou procédures de l organisation relatives aux droits de l Homme applicables dans leur activité» Emploi, 9 complets & effectifs Plusieurs indicateurs présentés comme renseignés mais non relations LA1, LA2, LA3, LA4, LA5, identifiables: nombre moyen d heures de formation par an, par sociales et LA8, LA9, LA11, LA12 salarié et par catégorie professionnelle; composition des organes de gouvernance et répartition des employés par travail décent tranche d âge, appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité; rapport du salaire de base des Société 8 complets & effectifs SO1, SO2, SO3, SO4, SO5, SO6, SO7, SO8 hommes et de celui des femmes par catégorie professionnelle. Responsabilité 1 complet & effectif PR1 du fait des produits TOTAL 38 6 indicateurs du supplément sectoriel sont également suivis Indicateurs de performance et indicateurs de performance des suppléments sectoriels L AFD satisfait au niveau B sur ce volet («renseigner au moins 20 indicateurs de performance dont un au moins dans chaque catégorie») 20

22 EN SYNTHESE Un premier rapport RSE de l AFD réalisé collégialement (avec un COPIL mensuel de composition pertinente) Avec la participation des agences Permettant une première vision «fédérée» des actions engagées en matière de RSE Une évaluation du reporting 2011 du Groupe AFD qui mène au niveau d application B du cadre GRI dès cette 1 ère version Des axes de progrès pour le prochain rapport Mettre en avant la spécificité de l AFD, notamment son réseau d agences, et le rendre davantage «autoporté» : pour une personne qui ne connaît pas l AFD et ses activité, ce rapport est difficile d accès Mieux évaluer et prioriser vos enjeux RSE : Pour rendre compte à vos parties prenantes sur vos enjeux majeurs Quelques volets RSE à étayer: expliciter les démarches de suivi et les évaluations ex-post des projets et l appui des experts environnementaux et sociaux auprès des agences, les engagements contractuels des bénéficiaires sur le respect des aspects RSE, les relations fournisseurs/sous-traitants et les AO projets *, les déplacements professionnels (ce qu apporte finalement ce recours important à la visio) Associer plus clairement vos parties prenantes dans la réalisation de votre rapport (Représentants du personnel, partenaires, bénéficiaires, ONG etc.) : verbatims? Davantage expliquer et expliciter la stratégie et les objectifs RSE Mieux renseigner sur les tendances, les progrès sur les thématiques; les outils utilisés (bilan carbone,..) qui donneraient une idées sur la dynamique (qui existe!) Faire part de vos points faibles voire de vos controverses tout en montrant la manière dont vous vous les gérez (dialogue avec les parties concernées, ) Développer et affiner le reporting quantitatif encore peu présent dans le rapport pour illustrer vos réalisations et crédibiliser vos actions ; affiner le périmètre couvert selon les sujets 21