Adoption de l ordre du jour

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L AUDITORIUM DE L ÉCOLE SECONDAIRE C.V.R SITUÉE AU 1597 ROUTE 138A, À ORMSTOWN, LE LUNDI 3 DÉCEMBRE 2012, À 19H 30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Jean Coté Jacques Guilbault Steven Lalonde Michel Tudino Stéphane van Sundert Formant quorum sous la présidence du maire Jacques Lapierre. Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Appuyé par le conseiller Jean Coté Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant ; 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 5 novembre Procès-verbal de la séance du 20 novembre Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapports internes Permis émis en novembre Rapport des plaintes novembre Règlement sur le code de déontologie des employés 1.7 Calendrier des réunions Avis de motion règlement de taxation Avis de motion concernant la bibliothèque 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 30 novembre Solde des avantages sociaux de novembre Détail du temps supplémentaire de novembre Marge de crédit Mise aux normes 2.3 Emprunt rue des Boisés 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Paiement des journées de maladie 3.2 Renouvellement de l assurance groupe pour GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Renouvellement contrat de conciergerie 5. GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Mandat aux architectes pour Hôtel de ville 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Versements de taxe TRANSPORT ROUTIER 7.1 Demande d aide financière pour le SABEC 8. HYGIÈNE DU MILIEU 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Révision des îlots déstructurés Demande d agrandissement de l îlot Demande d agrandissement de l îlot Demande d agrandissement de l îlot Demande d agrandissement de l îlot Demande de création d îlots 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Fête du 125 ième Anniversaire 10.2 Demande pour la guignolée du Club Lion 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.0 Varia

2 Adoption du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2012 Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 5 novembre Adoption du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2012 Sur proposition du conseiller Jean Coté Appuyé par le conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 20 novembre Règlement sur le code d éthique des employés municipaux ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; le conseil de toute municipalité qui n a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, doit l adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2012; les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; un avis de motion a été donné lors de l assemblée du 1 er octobre 2012; Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Appuyé par le conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement d adopter le code d éthique et de déontologie suivant : ARTICLE 1 : TITRE Le titre du présent code est : Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d Ormstown. ARTICLE 2 : APPLICATION DU CODE Le présent code s applique à tout employé de la Municipalité d Ormstown. ARTICLE 3 : BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs de la municipalité; 2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l intégration de ces valeurs; 3) Prévenir les conflits éthiques et s il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 4) Assurer l application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. ARTICLE 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ Les valeurs suivantes servent de guide pour la conduite des employés de la municipalité, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité. 1) L intégrité Tout employé valorise l honnêteté, la rigueur et la justice. 2) La prudence dans la poursuite de l intérêt public Tout employé assume ses responsabilités face à la mission d intérêt public qui lui incombe. Dans l accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu avec vigilance et discernement.

3 3) Le respect envers les autres employés, les élus de la municipalité et les citoyens Tout employé favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions. 4) La loyauté envers la municipalité Tout employé recherche l intérêt de la municipalité, dans le respect des lois et règlements. 5) La recherche de l équité Tout employé traite chaque personne avec justice, dans le respect des lois et règlements. 6) L honneur rattaché aux fonctions d employés de la municipalité Tout employé sauvegarde l honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l équité. ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONDUITE 5.1 Application Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite des employés de la municipalité. 5.2 Objectifs Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir : 1. toute situation où l intérêt personnel de l employé peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; 2. toute situation qui irait à l encontre de toute disposition d une loi ou d un règlement du gouvernement ou d un règlement du conseil municipal ou d une directive s appliquant à un employé; 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 5.3 Conflits d intérêts Il est interdit à tout employé d agir, de tenter d agir ou d omettre d agir de façon à favoriser, dans l exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne Il est interdit à tout employé de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d influencer la décision d une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne Il est interdit à tout employé de solliciter, de susciter, d accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d une prise de position Il est interdit à tout employé d accepter tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité. 5.4 Utilisation des ressources de la municipalité Il est interdit à tout employé d utiliser les ressources de la municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l exercice de ses fonctions, sous réserve d une politique particulière encadrant cette utilisation. La présente interdiction ne s applique pas lorsqu un employé utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens. 5.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels L employé ne doit pas faire usage de l information à caractère confidentiel qu il obtient dans l exécution ou à l occasion de son travail. Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après la cessation de l emploi, et survivent en tout temps lorsque l information réfère à la réputation et à la vie privée d autrui.

4 5.6 Abus de confiance et malversation Il est interdit à un employé de détourner à son propre usage ou à l usage d un tiers un bien appartenant à la municipalité. ARTICLE 6 : MÉCANISME DE PRÉVENTION L employé, qui croit être placé directement ou indirectement, dans une situation de conflit d intérêts réelle, potentielle ou apparente, ou qui est susceptible de contrevenir autrement au présent code d éthique et de déontologie, doit en aviser son supérieur immédiat. Dans le cas du directeur général, il doit en aviser le maire. ARTICLE 7 : MANQUEMENT ET SANCTION Un manquement à une règle prévue au présent code d éthique et de déontologie par un employé peut entraîner, sur décision de la municipalité et dans le respect de tout contrat de travail, l application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement. ARTICLE 8 : AUTRE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Le présent code ne doit pas être interprété comme restreignant les obligations imposées à un employé municipal par la loi, un règlement, un code de déontologie professionnel, un contrat de travail incluant une convention collective, une politique ou directive municipale. ARTICLE 9 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi Calendrier des séances de 2013 Appuyé par le conseiller Jean Coté Il est résolu unanimement d accepter le calendrier, ci-dessous, des séances du Conseil pour l année 2013: 14 Janvier 8 Juillet 4 février 5 Août 4 Mars 9 Septembre 8 Avril 1er Octobre (Mardi) 6 Mai 12 Novembre (Mardi) 3 Juin 2 Décembre Avis de motion pour règlement taxation 2013 Le conseiller Jean Coté dépose un avis de motion à l effet qu il présentera à une séance ultérieure un règlement concernant la taxation pour l année Avis de motion pour l usage de la bibliothèque Le conseiller Stéphane van Sundert dépose un avis de motion à l effet qu il présentera à une séance ultérieure un règlement concernant l usage de la bibliothèque Paiement des comptes à payer au 30 novembre 2012 Il est résolu unanimement de payer les comptes à payer suivants : QUÉBEC INC. (Pétro) (essence) 1 409,52 $ QUÉBEC INC. (produits nett. - centre rec.) 445,67 $ AFFUTAGE CAZA ENR. (couteaux - déchiqueteuse) 73,58 $ AL-JO CHAUSSURES ( bottes - Normand H. - horticulture) 57,48 $ ANIMATION RICHARD LACROIX (animation - Fête de Noël) 827,82 $ BAU-VAL INC. (asphalte froid 4,02 mt) 550,02 $ BFL CANADA (assurance UAF, nous sera remboursé par eux) 774,85 $ BIBLIOTHEQUE ORMSTOWN (achat livres) 1 560,52 $ BROWN BRYAN (pépine - aqueduc & fossé Rg ) 825,24 $ BRUCHÉSI, TOULOUSE,BRASSARD s.e.n.c (frais huissiers) 179,14 $ Centre de Ressources Informatiques (formation Excel - Marie L.) 25,00 $

5 CLÔTURE DIGER (clôture - parc des Érables) 3 449,25 $ CRÊTE EXCAVATION INC. (déneig. 1er facture ) ,49 $ D'AMOUR & FILS INC. (quincaillerie divers) 331,70 $ DANIEL, RANDY (sablage - équip. Neige) 3 679,20 $ DIRCOM-MAISON VIAU INC. (manteaux - voirie) 1 353,54 $ DISTRIBUTION LAZURE INC. ( boîte de service & pièces - rés. aqueduc) 935,03 $ DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraires - avocat) 3 157,91 $ EQUIP. LAPLANTE & LEVESQUE LTEE (pièces - voirie) 133,89 $ EQUIPEMENTS COLPRON INC. (rép. véh. # 19 - Kubota) 1 910,98 $ EXOVA (frais laboratoire) 841,62 $ FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE (mutation oct. 2012) 36,00 $ G.P. AG DISTRIBUTION (rép. déchiqueteuse) 32,77 $ GROUPE NEOTECH (honoraires informatique) 797,65 $ IGA ORMSTOWN (lait, café, thé - HV & garage) 40,38 $ J.T. SPORT (courroies - scie à beton & nett. carborateur - égouts) 124,05 $ JALEC INC. (rép. radios & minitors - pompiers) 291,93 $ LAMB J. & SON (soudure- voirie & véh. voirie) 143,72 $ LAURENTIDE RE/SOURCES INC. (cueillette des recyclables) 179,82 $ LECOMPTE ET FILS INC. 671,69 $ M.R.C. HAUT SAINT LAURENT (maintien d'enventaire oct- déc. 2012) 2 715,51 $ MASSICOTTE DIGNARD (hon. architecture - toit centre & Biblio & divers projets) 7 801,05 $ MÉLIMAX. (CENTRE DE TRI) INC. (loc. contenant RDD) 656,97 $ MINES SELEINE (sel 39,92 mt) 4 240,53 $ MINISTRE DES FINANCES ( constat d'infraction - véh. # 9 - pas muni d'un panneau) 56,00 $ MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (impr. avis - lots dest. & rapport maire) 440,36 $ NET COMMUNICATIONS INC. (héberg. 25 courriels - déc. 2012) 28,74 $ NUTRITION ANIMAL (LA) (frais - contrôleur de chiens) 739,85 $ O-MAX INC (produits nett & gants - voirie) 281,61 $ ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dép. Pompiers - oct. 2012) 1 150,00 $ PETROLES VOSCO CANADA INC. (huile chauffage - garage) 633,94 $ PIÈCES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces - voirie & véh. Voirie) 133,86 $ PROVENCHER, VÉRONIQUE (animation lutins - Fête de Noël) 900,00 $ PUBLICATIONS CCH LTEE (formulaires d'impôts) 459,90 $ RATTE, MAGASIN F. (papeterie HV & garage) 464,53 $ RCM ENVIRONNEMENT INC. (loc. contenant oct centre rec.) 23,00 $ REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte sélective - nov. 2012) 9 288,35 $ RECEVEUR GÉNÉRAL DU Canada (radiocommunication) 162,00 $ Relais SAC (Le) (service 911) 1 118,96 $ SERVICES ARBORICOLES (LES) (évaluation d'arbres - T - Beaulieu, Dickson & Church) 390,92 $ SERVICOFAX (contrat photocopieuses) 314,51 $ SINTRA INC. - METROPOLE (asphalte) 1 419,59 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (bulletin, avis nett. aqueduc & HV) 640,83 $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTÉE (rép. véh. # 11 - camion déneigement) 384,25 $ ST-FRANÇOIS TÉLÉCOM INC. (2 adresses IP - garage & HV) 11,48 $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (nett. 6 stations pompage, 62 trous d'hommes) 4 385,77 $ WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces - voirie) 330,20 $ ,17 $ GROUPE ABS INC. (Étude environnementale - réservoir eau potable) ,01 $ ,18 $ Salaires du 21 octobre au 17 novembre ,48 $ Bob Barrington (remb. pantalon - travail) 44,45 $ Amis Rivière Châteauguay ARRC ( Gala 2012) 60,00 $ Bell Canada 1 240,05 $ Hydro 3 491,78 $ Société Canadienne des Postes (timbres lettres recommandées) 468,59 $ Soucy, Benoit (ent. mén. du 21 oct. au 3 nov. 2012) 820,00 $ Const. Jacques Théorêt (remb. taxes - inactiver mat. client 563) 71,04 $ Transport Rolland Chaperon (collecte de déchets oct & cr.) ,23 $ Visa (registre foncier & logiciel - pdf) 95,22 $ Revenu Canada ( Das Féd. Oct rég.) 6 754,04 $ Desjardins (REER oct. 2012) 3 330,75 $ Revenu Canada ( Das Féd. Oct occ.) 494,71 $ Revenu Québec ( Das Prov. Oct. 2012) ,37 $ Desjardins (ass. Coll. Nov. 2012) 3 996,23 $ Banque Nationale (Remb. prêt FBN #1 (rég 274) ,60 $ Neopost (achat timbres) 804,83 $ Hydro 4 015,11 $

6 Bell Canada 119,24 $ Soucy, Benoit (ent. mén. du 4 au 17 nov. 2012) 820,00 $ Ormstown Fire Department (pinces à survie) 1 016,00 $ ,72 $ TOTAL ,90 $ Marge de crédit pour projet de Mise aux normes de l eau potable CONSIDÉRANT QUE la Municipalité d Ormstown possède déjà une marge de crédit de 1 M $ autorisée par la banque CIBC dans son compte courant; Sur proposition du conseiller Jean Coté Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement de demander à la banque CICB d affecter une partie de la marge de crédit actuelle, soit un montant de $, au compte bancaire du projet de Mise aux normes de l eau potable, pour financer les travaux préliminaires. Le Maire se retire de la table du conseil Emprunt pour la rue des Boisés Sur proposition du conseiller Stéphane van Sundert Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d accepter de faire un emprunt auprès de la Caisse Populaire du Haut Saint-Laurent, d un montant $, au taux de 3.09 %, remboursable sur 25 ans tel que prévu au règlement Le Maire reprend sa place à la table du conseil Paiement des journées de maladie non utilisées au 31 décembre 2012 Appuyé par le conseiller Jean Coté Il est résolu unanimement d autoriser le paiement du solde des journées de maladie non utilisées par les employés au 31 décembre 2012, pour une somme totale de $ Renouvellement de l assurance-groupe pour l année 2013 Sur proposition du conseiller Jean Coté Il est résolu unanimement d accepter l offre d Assurance Desjardins pour le renouvellement de l assurance-groupe pour l année 2013, à raison d une prime annuelle de $, incluant les taxes, dont 30 % est payable par les employés Contrat de conciergerie pour l année 2013 Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement de renouveler jusqu au 31 décembre 2013, le contrat de Benoit Soucy à titre de concierge des bâtiments municipaux incluant l hôtel de ville, la caserne, le garage municipal, la bibliothèque et le centre récréatif. Le nombre d heure de travail est établi à 30 heures par semaine pour un coût total annuel de $.

7 Mandat aux architectes pour bâtiments municipaux Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Appuyé par le conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement d inviter trois firmes d architectes à présenter une offre de service pour le mandat et aux conditions suivantes; CONTEXTE DE LA DEMANDE La Municipalité d Ormstown a tenu des consultations publiques concernant la réfection de bâtiments municipaux, soit la construction d un nouvel hôtel de ville et d une caserne. Suite à ces rencontres, la Municipalité demande une offre de service pour la préparation des plans, devis et une estimation pour la construction de ces immeubles. Ces plans, devis et estimations serviront à l adoption, par le conseil, d un règlement d emprunt qui devra être approuvé par les citoyens. Si le règlement d emprunt est approuvé par les citoyens, des plans et estimés plus détaillés seront demandés pour être complétés afin d aller en appel d offres et faire approuver le règlement d emprunt par le MAMROT. CONDITONS DE L OFFRE DE SERVICE Le niveau de service demandé pour les plans, devis et estimations est du type Uniformat 3. Les plans, devis et estimations devront être livrés au plus tard, le vendredi 15 février Une pénalité de 500 $ par semaine de retard dans la livraison des documents sera retenue sur les honoraires. DESCRIPTION DES BÂTIMENTS HÔTEL DE VILLE o CASERNE o Un bâtiment d environ pieds carrés comprenant une salle de conseil d environ pieds carrés et des bureaux sur une surface de pieds carrés; o Le budget de construction du bâtiment est de $, excluant le coût du terrain, l aménagement des stationnements et les taxes. Un bâtiment d environ pieds carrés, comprenant cinq portes de garage, une salle de réunion de pieds carrés, deux bureaux fermés et une douche. Le budget de construction du bâtiment est de $, excluant le coût du terrain, l aménagement des stationnements et les taxes. DÉPÔT DES SOUMISSIONS : À l Hôtel de Ville de la Municipalité, au 81 rue Lambton, Ormstown QC. Lundi le 17 décembre 2012 à 16h00. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : À l Hôtel de Ville de la Municipalité, au 81 rue Lambton, Ormstown QC. Lundi le 17 décembre 2012 à 16h05. Le conseil ne s engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues Versement à un tiers de la taxe sur les services téléphoniques pour le ATTENDU QUE ATTENDU QUE l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec a été créée conformément aux articles et de la Loi sur la fiscalité municipale et qu elle doit faire remise de la taxe imposée sur les services téléphoniques aux municipalités locales aux fins du financement des centres d urgence 9-1-1; la Municipalité d Ormstown désire que l Agence fasse remise directement à l organisme qui lui offre les services de centre d urgence dès que possible ;

8 Il est résolu unanimement que la Municipalité d Ormstown demande à l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec, de verser dès le 1 er Janvier 2013 à la Centrale des Appels d Urgence Chaudière-Appalaches (CAUCA) dont le siège social est situé au 485 Bl. Renaud, Beauceville, G5X 3P5, pour et à l acquit de la municipalité toutes les remises de la taxe imposée en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l Agence à l égard de la Municipalité tant qu elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout changement de destinataire, à charge pour l Agence de faire rapport à la municipalité des sommes ainsi versées Demande d aide financière de la SABEC Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d accorder une somme de $ à titre de don, à l organisme SABEC pour l année Demande d agrandissement de l îlot 35 par MM Claude, Yves et Mme Sylvie Dumouchel (lot 1019-p à 1025-p Botreaux) Appuyé par le conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement d autoriser l agrandissement l îlot 35 pour les lots 1019-P sur une profondeur de 200 pieds et 1020-P en front du rang Botreaux sur une profondeur de 770 pieds pour agrandir les lots de chacun d eux, soit Claude, Yves et Sylvie à part égale, tel qu illustré sur le plan ci-dessous. De refuser l agrandissement de l îlot 35 pour les lots 1021-p à 1025-p du fait que ces lots ont une possibilité de culture.

9 Demande d agrandissement de L îlot 35 par M. Raymond Pellerin (Lot 1014 Montée Guérin) Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu à la majorité d accepter l agrandissement de l îlot 35 sur le lot 1014 en frontage de la Montée Guérin pour éventuellement y construire une résidence. Le conseiller Michel Tudino a voté contre la proposition. Le conseiller Jacques Guilbault se retire de la table du conseil Demande d agrandissement de l îlot 35 par Jacques Guilbault (lot Montée Guérin) Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu à la majorité d accepter l agrandissement de l îlot 35 sur le lot sur un frontage d environ 400 par 200 de profondeur, afin de créer deux lots résidentiels pour son enfant et l enfant du voisin. Le conseiller Michel Tudino a voté contre la proposition. Le conseiller Jacques Guilbault reprend sa place à la table du conseil

10 Demande d agrandissement de l îlot 36 par M. Paul Charland (lots 1036 et p-1035, rang des Botreaux) Sur proposition du conseiller Michel Tudino Appuyé par le conseiller Jean Coté Il est résolu à la majorité de refuser l agrandissement de l îlot 36 pour inclure les lots 1036 et p-1035 en front sur le rang des Botreaux afin de permettre la construction d une résidence pour son fils. Le conseiller Jacques Guilbault a voté contre la proposition Demande secteur de l îlot 37 (route 201) par M. Jean-Guy Schinck (lots 1080-p à 1084-p Rte 201) Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Appuyé par le conseiller Jean Coté Il est résolu unanimement d accepter l agrandissement de l îlot 37 en frontage de la route 201 pour un projet de développement résidentiel de 19 immeubles.

11 Demande secteur agroforestier par M. Jean- Pierre Robidoux (lots 769-p et 770-p 3e rang) Sur proposition du conseiller Michel Tudino Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d autoriser la demande de création d un secteur agroforestier par M. Jean-Pierre Robidoux pour les lots 769-p et 770-p, 3 e Rang, tel qu illustré sur le plan ci-dessous, afin de permettre l usage résidentiel sur une unité foncière vacante d une superficie de 20 hectares. Il est aussi de recommandé au conseil de demander à la M.R.C. du Haut- Saint-Laurent de réviser tout le nord du 3 e Rang afin de permettre la catégorie d usage a3 (résidences dans un secteur agricole forestier) dans la zone A DEMANDE DE CRÉATION D UN ÎLOT DÉSTRUCTURÉ POUR LES LOTS 59-P ET 60-P, CHEMIN RIVIÈRE CHÂTEAUGUAY NORD Sur proposition du conseiller Michel Tudino Appuyé par le conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d autoriser l ajout d un îlot déstructuré tel que demandé par MM Garry et Tom Hamilton pour les lots 59-P et 60-P, chemin de la Rivière Châteauguay Nord, afin de leur permettre un usage résidentiel.

12 Fête du 125 ième anniversaire d Ormstown CONSIDÉRANT QU en 2014, ce sera le 125 ième anniversaire de la fondation d Ormstown ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal veut organiser des activités pour souligner cet évènement ; Appuyé par le conseiller Jean Coté Il est résolu unanimement de former un comité organisateur des célébrités du 125 ième et Mme Marie Lalonde, directrice des loisirs, sera la personne responsable de ce comité qui devra présenter un projet de programme d activités pour le 14 janvier Demande du Club Lion pour la guignolée 2012 Sur proposition du conseiller Jean Coté Il est résolu unanimement d accepter que le Club Lion organise une guignolée dans les rues d Ormstown et puisse y circuler en VTT en avisant la Sûreté du Québec Levée de la séance Sur proposition du conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement de lever la séance à 20h45. Jacques Lapierre Maire Daniel Théroux Directeur général CERTIFICAT Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Daniel Théroux Directeur général