Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications

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1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : SPIE Communications Code NAF : 6202A / 6202B Code SIREN : Adresse : 53 boulevard de Stalingrad, Malakoff Cedex Nombre de salariés : ± 3250 Description sommaire de l activité : Leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l énergie et des communications, SPIE accompagne ses clients dans la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance d installations économes en énergie et respectueuses de l environnement à travers quatre marchés stratégiques : Smart City, E-fficient buildings, Energies, et Industry services. Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications boulevard de Stalingrad, Malakoff Cedex SPIE Infoservices boulevard de Stalingrad, Malakoff Cedex Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu ; Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de l entité sur le territoire français d après l arborescence de gestion de la société. Il correspond au même périmètre que le reporting financier. Ce périmètre exclut les filiales dont les effectifs sont inférieurs à 500 personnes. La collecte des données a été réalisée pour l ensemble par entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de cet article 75 de la Loi ENE. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : Le périmètre considéré ne concerne que les activités en France sur le scope 1 & 2 : les consommations du parc de véhicules les consommations de gaz naturel des bâtiments les consommations d'électricité des bâtiments les consommations de fioul domestique des bâtiments (le cas échéant) les émissions de fluides frigorifiques des climatisations des bâtiments

2 Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) ne sont pas incluses. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Acquisition en 2012 de la Société APX, 1058 personnes, CA Pro-Forma : 60 millions d euros. 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d énergie des sources fixes exploitées (bâtiments) les consommations d énergie des sources mobiles exploitées (parc de véhicules SPIE) Les fuites de fluides frigorigènes Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à : t.co2 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : les consommations d électricité des sources fixes exploitées les consommations d électricité des sources fixes exploitées (véhicules électriques) Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à : 472 t.co2 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes sont : - Les émissions liées à l extraction, le raffinage des combustibles consommés - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux actifs en leasing - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail - Les émissions liées au fret - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations - Les émissions liées au traitement des déchets

3 Ces émissions ne sont pas reportées dans la présente réponse. Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après. Emissions GES (en tco 2 e) Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2 O Autre gaz : Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2 O Autre gaz : Total CO 2 b Différence année de référence et année de reporting Total 1- Emissions directes des sources fixes de combustion 290,45 290,45 290, Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 7943 Année de référence -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Année de reporting -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire = ,6 2002,6 3- Emissions directes des procédés hors énergie 0 4 -Emissions directes fugitives 0 5-Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 Sous total ,1 2293,05 6-Emissions indirectes ,76 34,76 7- Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 Sous total ,76 34,76 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée ainsi que les méthodes utilisées SPIE n a pas fait le choix de les évaluer. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Emissions directes 15% Emissions indirectes associées à l énergie 15% Autres émissions indirectes 50% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le scope 3 facultatif n a pas été renseigné dans la présente réponse. Cependant le groupe SPIE a réalisé un inventaire de ses émissions sur un périmètre plus large, intégrant les émissions du scope 3. Dans cet inventaire les postes investissements, le transport des

4 visiteurs et des clients, l utilisation et fin de vie des produits vendus, et les franchises aval ont été exclus faute de données homogènes pour toutes les filiales. 9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émission et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Liste des facteurs d émission (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Le groupe SPIE et chacune de ses filiales préparent leurs bilans carbone à travers l outil de reporting en ligne RSE Enablon. La base des facteurs d émission utilisés par Enablon pour le calcul du bilan carbone est mise à jour conformément à la réglementation. Les facteurs d émissions appliqués aux achats de SPIE (scope 3 facultatif ) sont des ratios monétaires qui ont été adaptés à l activité de SPIE à partir des facteurs d émissions issus de la version 6 du Bilan Carbone de l Ademe. Ces ratios monétaires sont confidentiels et ne sont donc pas listés ici. Ces facteurs d émissions sont accompagnés d une incertitude forte qui a été prise en compte par le groupe lors de l établissement de son inventaire sur le scope A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcule de l année de référence (cf. annexe 6) Pour prendre en compte les acquisitions d APX dans notre bilan carbone de référence, nous avons multiplié le chiffre d affaires pro-forma de l acquisition (60 Millions d ) par l intensité carbone du groupe SPIE en 2011 (210g de CO2 par ) et calculé le pourcentage correspondant aux émissions du scopes 1 et 2 (3%). Ce résultat a été rajouté au bilan carbone de référence de Les émissions recalculées de 2011 s élèvent à 378 tonnes équivalent CO Plan d actions (synthèse des actions envisagées) Le plan d actions se définit par un ensemble d objectifs à atteindre, d indicateurs à utiliser, de moyens à mobiliser, de responsables identifiés, d un calendrier de mise en œuvre. Chaque action fait l objet d une fiche descriptive avec les éléments ci-dessus et toute autre information permettant le passage immédiat à l action. Il s agit d un travail bien plus lourd qu une simple suggestion d actions, mais à destination très opérationnelle pour dynamiser la démarche interne au sein de SPIE Communications. Il convient de : - sélectionner les mesures, - évaluer leur potentiel de gain en émissions,

5 - calculer les coûts ou économies associés, - identifier des pilotes opérationnels et les procédures à mettre en place pour permettre le démarrage des mesures, - Mettre en place des indicateurs immédiat de suivi et à la définition des étapes de restitution. L entité estime à ce jour que les potentiels de réduction d émissions de GES sur son périmètre complet (scope 1, 2 et 3) seraient de l ordre de 400 tonnes. L objectif de réduction n ayant pas à ce jour été validé en comité de direction, il n est pas reporté dans cette déclaration. SPIE Communications a engagé une politique de réduction des émissions liées aux véhicules en optimisant le nombre de véhicules dans son parc d entreprise, et en y incluant des voitures électriques, représentant à moyen terme près de 6 % de son parc. Une démarche de formation et de sensibilisation à l éco-conduite a été lancée afin de permettre aux collaborateurs de travailler à la réduction des consommations de carburant. De même qu une incitation au co-voiturage, à la réduction des transports par avion au bénéfice du train ont été entreprises. La mise en place d une plateforme nationale de visioconférence, devrait permettre également une réduction du nombre de voyages. S agissant des bâtiments, SPIE Communications s efforce de rationnaliser ses m 2, et de remplacer les locaux anciens et énergivores par de nouveaux sites à basse consommation. Sur les sites non renouvelés, remplacement des ampoules standards par des ampoules basses consommations et de mise en place de minuteries ou détection de passage dans les circulations. Enfin, la mise en place des mesures préconisées par les audits d efficacité énergétiques réalisés récemment, devraient permettre à certains endroits des sources d économie intéressantes. 12. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Jean-Luc FLEURET Fonction : Responsable Département QSE, Contrôle opérationnel et Management du Risque.

6 Adresse : SPIE Communications, 55 avenue André ROUSSIN, CS30181, MARSEILLE Cedex 16 Tel : Mail : 13. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui x Non _ si oui, avec quelle méthode? Version 6 du Bilan Carbone de l ADEME en 2009 et Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Non

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