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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Jean-Marc Jacques, directeur du cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 9 décembre 2008 à 9 h 30 CE Approbation de la liste de chèques

2 CE CE CE CE CE CE Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 28 novembre 2008 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Autorisation de payer à Hydro-Québec le coût des travaux de déplacement de son réseau électrique exécutés dans le cadre des travaux d'élargissement du boulevard Marie- Victorin (SE ) Approbation du taux horaire applicable dans le cadre du contrat de fourniture de services professionnels octroyé à une firme d'avocats aux fins de représenter la Ville dans les litiges judiciaires reliés aux inondations survenues dans l'ancienne Ville de Saint-Hubert (SE ) Adjudication du contrat 2008-GEN-322 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour l'exécution de travaux d'étalonnage des stations de pompage situées dans le secteur aéroportuaire (SE ) Dépôt de l'état d'avancement des projets de développement et des engagements de la Ville en date du 9 décembre 2008 (SE ) Adjudication du contrat 2008-PAR-657 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer des études géotechniques et de caractérisation environnementale dans le cadre de la construction des infrastructures municipales dans le projet de développement situé au sud du boulevard Roberval, phase I (SE ) Recommandations au conseil CE CE CE CE CE CE Acceptation d'une offre de vente de lots situés dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin, aux fins de réserve foncière et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ces acquisitions (SE ) Adoption de la partie du budget de la Ville visant ses compétences locales pour l exercice financier 2009 et fixation de la dotation de chacun des arrondissements Adoption de la partie du programme d immobilisations de la Ville visant ses compétences locales pour les exercices financiers 2009, 2010 et 2011 Adoption du Règlement CO imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l exercice financier 2009 (SE ) Adoption des principes d'utilisation des surplus et affectation Levée de la séance 732

3 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 9 DÉCEMBRE 2008 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 9 décembre 2008 à 9 h 30 tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 10 décembre 2008 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 28 NOVEMBRE 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 28 novembre 2008 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Nomination Pascal Conner 2 Promotion Marc Daudelin 3 Nomination Benoit Lapointe Titre du poste direction, service, division, section Technicien en documentation (sem.red.) ARR - BIBLIOTHEQUE ARR - DIV SERV AU PUBLIC VL Technicien en arpentage PTEA - SERV GEOMATIQUE Chef d'unité-programme et comptoir serv. URB - REGLEMENT ET CONSTRUCT PERMIS ET PROGRAMMES Lieu d assignation Corporatif Corporatif Corporatif 733

4 CE AUTORISATION DE PAYER À HYDRO-QUÉBEC LE COÛT DES TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DE SON RÉSEAU ÉLECTRIQUE EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD MARIE- VICTORIN (SE ) Il est proposé d autoriser le paiement à Hydro-Québec d une somme de ,01 $, taxes comprises, représentant le coût des travaux de déplacement de son réseau électrique exécutés dans le cadre des travaux d'élargissement du boulevard Marie-Victorin, entre les rues Lafrance et Charbonneau. CE APPROBATION DU TAUX HORAIRE APPLICABLE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS OCTROYÉ À UNE FIRME D'AVOCATS AUX FINS DE REPRÉSENTER LA VILLE DANS LES LITIGES JUDICIAIRES RELIÉS AUX INONDATIONS SURVENUES DANS L'ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d'approuver le taux horaire applicable dans le cadre du contrat de fourniture de services professionnels octroyé à Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. aux fins de représenter la Ville dans les litiges judiciaires reliés aux inondations des 8 et 9 novembre 1996 et 14 juillet 1997 survenues dans l'ancienne Ville de Saint-Hubert, de 152 $ l'heure, et ce, à compter du mois de mai 2008, et d'indexer annuellement ce taux selon l indice des prix à la consommation de la région de Montréal. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-GEN-322 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'ÉTALONNAGE DES STATIONS DE POMPAGE SITUÉES DANS LE SECTEUR AÉROPORTUAIRE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2008-GEN-322 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour l'exécution de travaux d'étalonnage des stations de pompage situées dans le secteur aéroportuaire, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Enviroservices inc., pour les prix forfaitaires et unitaire soumis et pour un montant estimé à ,79 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 734

5 CE DÉPÔT DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ET DES ENGAGEMENTS DE LA VILLE EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2008 (SE ) Il est procédé au dépôt de l'état d'avancement des projets de développement et des engagements de la Ville en date du 9 décembre CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2008-PAR-657 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR EFFECTUER DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES ET DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT SITUÉ AU SUD DU BOULEVARD ROBERVAL, PHASE I (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2008-PAR-657 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour effectuer des études géotechniques et de caractérisation environnementale dans le cadre de la construction des infrastructures municipales dans le projet de développement situé au sud du boulevard Roberval, phase I, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Groupe Qualitas inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,75 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ACCEPTATION D'UNE OFFRE DE VENTE DE LOTS SITUÉS DANS LE SECTEUR DES BOULEVARDS BÉLIVEAU ET VAUQUELIN, AUX FINS DE RÉSERVE FONCIÈRE ET AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CES ACQUISITIONS (SE ) Il est proposé : 1 de recommander au conseil : 1.1 d'accepter l'offre de vendre les lots et du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, situés dans le secteur des boulevards Béliveau et Vauquelin, pour le prix de $, taxes non comprises, et selon la lettre de l'agent de développement au Service de la planification, de la gestion des actifs immobiliers et du développement du 11 août 2008, l'offre de vente formulée dans la lettre du 21 août 2008 et les conditions mentionnées au sommaire exécutif SE , le tout aux fins de réserve foncière; 1.2 d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de ,25 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ces acquisitions; 735

6 2 d'autoriser le greffier à signer l'acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE ADOPTION DE LA PARTIE DU BUDGET DE LA VILLE VISANT SES COMPÉTENCES LOCALES POUR L EXERCICE FINANCIER 2009 ET FIXATION DE LA DOTATION DE CHACUN DES ARRONDISSEMENTS Il est proposé de recommander au conseil : 1 d'adopter la partie du budget de la Ville de Longueuil visant ses compétences locales pour l'exercice financier 2009 jointe à la présente et de fixer la dotation de chacun des arrondissements pour la même période, conformément à ce qui est prévu aux pages 23, 24 et 25 de cette partie de budget de la Ville; 2 de décréter que le document explicatif de ce budget est publié dans les journaux diffusés sur le territoire de la municipalité au lieu d'être distribué à chaque adresse civique; 3 de décréter que les règles établies conformément à l'article 87.5 de la Charte de la Ville de Longueuil (L.R.Q., c. C-11.3) s'énoncent comme suit : 3.1 dans un secteur où le fardeau fiscal supporté par l'ensemble des unités d'évaluation d'une catégorie d'immeubles pour l'exercice financier 2009 est plus élevé que celui supporté pour l'exercice financier 2008 par ces unités d'évaluation, cette augmentation du fardeau fiscal découle de la constitution de la Ville en ce qui a trait à l'harmonisation des fardeaux fiscaux des différents secteurs, mais elle n'en découle pas eu égard : à la tenue à jour du rôle foncier de la Ville, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1); au dépôt du rôle foncier de la Ville 2006, 2007, 2008 et 2009, conformément à cette même loi; au financement nécessaire d'une partie des dépenses relatives à la dette contractée depuis le 1 er janvier 2002, aux frais prélevés pour faire face à de nouveaux besoins et aux frais permettant l'atteinte de l'équilibre budgétaire de la Ville; 4 d'autoriser le trésorier à payer des droits d'immatriculation pour l'année 2009 relativement aux véhicules de la Ville, à la Société de l'assurance automobile du Québec; 5 d autoriser le trésorier à payer la quote-part 2009 de la Ville à l agglomération; 6 d autoriser le trésorier à payer la quote-part de la Ville à la Communauté métropolitaine de Montréal pour l année

7 CE ADOPTION DE LA PARTIE DU PROGRAMME D IMMOBILISATIONS DE LA VILLE VISANT SES COMPÉTENCES LOCALES POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2009, 2010 ET 2011 Il est proposé de recommander au conseil : 1º d adopter la partie du programme d'immobilisations de la Ville visant ses compétences locales pour les exercices financiers 2009, 2010 et 2011 joint à la présente résolution et prévoyant des dépenses en immobilisations de $ pour 2009, de $ pour 2010 et de $ pour 2011; 2º de décréter que le document explicatif de ce programme triennal d immobilisations est publié dans les journaux diffusés sur le territoire de la municipalité au lieu d être distribué à chaque adresse civique. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO IMPOSANT DES TAXES FONCIÈRES, UNE SURTAXE RELATIVE AU REMEMBREMENT AGRICOLE ET DES TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER 2009 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'adopter le Règlement CO imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l exercice financier CE ADOPTION DES PRINCIPES D'UTILISATION DES SURPLUS ET AFFECTATION Il est proposé de recommander au conseil : 1 d'adopter les principes d'utilisation des surplus contenus au document joint à la présente comme annexe I; 2 d'affecter $ du surplus libre au fonds pour le financement de dépenses liées à la fourniture des services de la voirie; 737

8 3 d'affecter $ du surplus libre au fonds d'assurance. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 10. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 738

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

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